Services et tarifs pour l année Régie Autonome du Port de Plaisance. Décembre 2010

Port Camargue Régie autonome du Port de Plaisance Capitainerie Avenue du Centurion 30240 LE GRAU DU ROI Régie Autonome du Port de Plaisance Services et tarifs pour l année 2011 Décembre 2010 Port Camargue - Régie autonome du Port de Plaisance Avenue du Centurion - 30240 LE GRAU-DU-ROI - Tel : 04 66 51 10 45 Fax : 04 66 51 10 11

SOMMAIRE 1. STATIONNEMENT SUR PLAN D'EAU 2 1.1 Stationnement de courte durée 3 1.1.1 Franchise d escale 3 1.1.2 Taxes de passage et d escale 3 1.1.3 Taxes d'abonnement saison 5 1.1.4 Franchise de régate 7 1.2 Stationnement a l année 8 1.2.1 Taxes annuelles 8 1.2.2 Forfait Camargue 9 1.2.3 Libération temporaire du poste 9 1.2.4 Libération définitive du poste 10 1.2.5 Résidents permanents 10 1.2.6 Mode de règlement des taxes et redevances 11 1.3 Prestations de service 11 1.3.1 Fourniture d énergie électrique 12 1.3.2 Fourniture d eau 12 1.3.3 Fourniture de carburant dans le périmètre de la concession 12 1.3.4 Amarrage 13 1.3.5 Pompes de relevage des eaux polluées 13 1.3.6 Fourniture de prises de courant 13 1.3.7 Services aux plaisanciers 13 1.3.8 Prestations de remorquage, de pompage et autres 14

2. USAGE DES APPAREILS, EQUIPEMENTS DE MANUTENTION ET DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES BATEAUX 15 2.1 Taxes d'usages des appareils et des équipements de la Régie 15 2.1.1 Conditions générales 15 2.1.2 Opérations de manutention de bateaux 16 2.1.3 Opérations de levage de moteurs et autres pièces 18 2.1.4 Service «coque propre» 18 2.2 Calage des bateaux 19 2.3 Taxes d'usage des terre-pleins portuaires par les bateaux en vue de leur entretien ou de leur réparation 19 2.3.1 Mise à disposition de terre-pleins pour de courtes durées 20 2.3.2 Mise à disposition de terre-pleins pour de longues durées 20 2.3.3 Parc à bateaux 22 2.3.4 Parc à remorques 23 2.4 Clauses particulières 23 2.4.1 Responsabilité de la Régie au titre du gardiennage des bateaux sur terrepleins 23 2.4.2 Propreté des terre-pleins 23 2.4.3 Panneaux publicitaires 24 3. CONTRÔLE D ACCES 25 4. LISTE D ATTENTE 26 Capitainerie de Port Camargue Avenue du Centurion 30240 Le Grau-du-Roi Tel : 04 66 51 10 45 Fax : 04 66 51 10 05 Mail : capitainerie@portcamargue.com Internet : www.portcamargue.com

1 Le présent document a été établi pour présenter les services offerts par la Régie et les tarifs correspondants. Il tient compte d une augmentation générale de 1,5 des tarifs par rapport à l année 2010. Tous les tarifs indiqués dans ce document sont donnés en Euros et TTC. Il a été approuvé par le Conseil d administration de la Régie du 18 novembre 2010. Il est consultable à la Capitainerie et sur le site internet de Port de Camargue. Il peut également être diffusé aux usagers du port sur demande écrite. La Régie se réserve le droit de modifier les présents services et tarifs à tout moment et sans préavis.

2 1. STATIONNEMENT SUR PLAN D'EAU Le stationnement à flot à Port Camargue porte sur la mise à disposition des moyens d'amarrage pour le stationnement de bateaux de plaisance à voile ou à moteur sur le plan d'eau géré par la Régie : Tout stationnement d un an fait l objet d un contrat type qui accorde le droit d usage d un poste d amarrage. La mise à disposition d un poste d amarrage en escale (jour, semaine, mois, saison) fait l objet d une facturation pour une durée déterminée en fonction des postes disponibles. Le montant du contrat ou de la facturation correspondant à l escale est fixé sur la base des tarifs définis par catégorie, en fonction de la longueur et de la largeur du bateau (bau), conformément à la grille tarifaire suivante : CAT I II III IV V VI VII VIII IX X XI 0 5 6,5 8 9,5 11 13 15 18 24 Longueur du bateau (mètres) à A à à à à à à à à > 30 4,99 6,49 7,99 9,49 10,99 12,99 14,99 17,99 23,99 29,99 Bau maximum (mètres) 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 7 8 > 8 La catégorie à laquelle correspond le bateau, est fixée en fonction de sa longueur maximale. Si le bau maximum du bateau est supérieur à celui correspondant à sa catégorie, notamment pour les multicoques, le tarif est majoré de 50 %. Les dimensions des bateaux correspondent aux dimensions maximales établies selon la norme ISO 8666/2002 : «longueur maximale» et «bau maximum». Ces dimensions tiennent compte de tous les équipements fixés à demeure au bateau (balcon, filières, chaise, plage arrière, panneaux solaires, moteur hors-bord fixe, bout dehors fixe, bossoirs ) et qui nécessitent un outillage spécialisé pour être démontés. Les équipements mobiles (ancres, moteur HB principal, tangon ) ne sont pas pris en compte dans les mesures. Ces mesures sont faites contradictoirement entre un agent de la Régie et le propriétaire du bateau. Les tarifs ci-après s'entendent surveillance de l amarrage comprise. Mais la Régie décline toute responsabilité en cas de rupture des amarres, d avaries ou d incendie provenant des équipements ou de l usage du bateau. Dans ce cas, les prestations réalisées par la Régie, afin de sécuriser les équipements du port et les bateaux, telles que pose d amarres, pompage, remorquage, font l objet d une tarification supplémentaire.

3 Les bateaux en amarrage non autorisé sont remorqués à la capitainerie et font l objet du tarif escale à la journée en haute saison multiplié par trois. Les frais de remorquage et de stationnement sont à la charge du propriétaire du bateau. 1.1 STATIONNEMENT DE COURTE DUREE 1.1.1 Franchise d escale La Régie accorde la gratuité pour toute escale inférieure à 4 heures, sans utilisation des réseaux électriques et d eau potable. Toute escale d une durée supérieure à 4 heures fait l objet d une taxation définie selon la durée et la catégorie du bateau. 1.1.2 Taxes de passage et d escale Les taxes sont établies pour les périodes distinctes suivantes : Basse saison : octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars, Haute saison : juillet, août, Moyenne saison : avril, mai, juin, septembre. ESCALE A LA JOURNEE La journée commence à midi et finit à midi le lendemain. Toute journée entamée est due. Catégorie Longueur du bateau en m Bau maximum en m Basse saison Moyenne saison Haute saison I 0 à 4,99 2,5 6 11 14 II 5 à 6,49 3 7 13 18 III 6,5 à 7,99 3,5 9 16 22 IV 8 à 9,49 4 12 20 26 V 9,5 à 10,99 4,5 16 25 32 VI 11 à 12,99 5 20 31 41 VII 13 à 14,99 5,5 26 40 49 VIII 15 à 17,99 6 36 52 64 IX 18 à 23,99 7 50 71 87 X 23,99 à 29,99 8 3 /m 4 /m 5 /m XI > 30 > 8 4 /m 5 /m 6 /m

4 En complément du tarif «Escale à la Journée», la Régie propose une carte de fidélité «Escale», dont les modalités sont les suivantes : La carte de fidélité «Escale» est établie au nom du bateau. Elle permet le prépaiement de 10 nuits en escale au forfait «semaine haute saison» (voir tarif «Escale Semaine Haute Saison», ci-après). Les plaisanciers bénéficiaires de cette carte peuvent stationner au maximum deux nuits par semaine (la semaine est comptée à partir de la première nuit), La carte de fidélité comprend 10 cases à remplir. L agent à l accueil indique la date (jour d arrivée), tamponne et signe à l occasion de chaque nuit passée en escale. La carte a une validité de 3 ans à compter de la première nuit de la carte. ESCALE A LA SEMAINE Ces tarifs sont applicables pour une semaine à compter de la date de souscription La periode commence à midi et finit à midi le lendemain. Toute journée entamée est due. Catégorie du poste Longueur du bateau en m Bau maximum en m Basse saison Moyenne saison Haute saison I 0 à 4,99 2,5 31 59 74 II 5 à 6,49 3 38 69 90 III 6,5 à 7,99 3,5 48 84 112 IV 8 à 9,49 4 64 100 133 V 9,5 à 10,99 4,5 79 128 164 VI 11 à 12,99 5 100 159 202 VII 13 à 14,99 5,5 130 200 248 VIII 15 à 17,99 6 180 261 321 IX 18 à 24 7 253 357 439 X > 24 > 7 12 /m 16 /m 20 /m XI > 30 > 8 16 /m 20 /m 24 /m

5 ESCALE AU MOIS Ces tarifs sont applicables pour un mois à compter de la date de souscription. La periode commence à midi et finit à midi le lendemain. Toute journée entamée est due. Catégorie du poste Longueur du bateau en m Bau maximum en m Basse saison Moyenne saison Haute saison I 0 à 4,99 2,5 112 205 260 II 5 à 6,49 3 131 240 317 III 6,5 à 7,99 3,5 167 296 391 IV 8 à 9,49 4 217 353 465 V 9,5 à 10,99 4,5 286 446 576 VI 11 à 12,99 5 360 557 705 VII 13 à 14,99 5,5 458 697 867 VIII 15 à 17,99 6 622 914 1 127 IX 18 à 24 7 883 1 249 1 537 X > 24 > 7 37 /m 57 /m 71 /m XI > 30 > 8 49 /m 71 /m 85 /m 1.1.3 Taxes d'abonnement saison Ces tarifs sont applicables pour une période de 6 mois dans les conditions suivantes. Forfait Haute saison : Le forfait est calculé à partir du premier jour du mois de souscription qui peut être avril (fin du forfait le 30 septembre inclus), mai (fin du forfait le 31 octobre inclus) ou juin (fin du forfait le 30 novembre inclus). Forfait Basse saison : Le forfait est calculé à partir du premier jour du mois de souscription qui peut être septembre (fin du forfait le 28 février inclus de l année suivante), octobre (fin du forfait le 31 mars inclus de l année suivante) ou novembre (fin du forfait le 30 avril inclus de l année suivante). La période commence à 0h00 et se termine à 24h00. Toute journée entamée est due.

6 TARIFS DES FORFAITS SAISON Catégorie du poste Longueur du bateau en m Bau maximum en m Forfait Haute saison Forfait Base saison I 0 à 4,99 2,5 826 484 II 5 à 6,49 3 1 066 633 III 6,5 à 7,99 3,5 1 302 763 IV 8 à 9,49 4 1 579 918 V 9,5 à 10,99 4,5 1 933 1 120 VI 11 à 12,99 5 2 340 1 403 VII 13 à 14,99 5,5 2 858 1 703 VIII 15 à 17,99 6 3 469 2 012 IX 18 à 24 7 4 647 2 750 X et XI > 24 > 7 221 /m 131 /m La Régie ne peut donner satisfaction aux demandes de forfaits saison que dans la mesure des postes disponibles dans le port. Le titulaire d'un forfait saison au cours de l'année (n) ne peut en aucun cas être assuré du prolongement de son amarrage.

7 1.1.4 Franchise de régate Une franchise de 15 jours décomptée au cours : - des 7 jours précédant la régate - du jour de la régate - des 7 jours suivant la régate est accordée aux régatiers étant entendu : 1. que cette franchise n est accordée que pour les régates effectuées au cours de la période annuelle s'étendant du 1er Septembre au 31 Juillet, 2. que cette franchise n est accordée que pour les régates organisées par la Société Nautique du Grau-du-Roi Port Camargue, inscrites au programme annuel officiel, homologué par la Fédération Française de Voile, 3. que cette franchise n est accordée que pour des bateaux n ayant pas de poste d amarrage à Port Camargue et les régatiers membre de la FFV et d un club de voile, et sous réserve que les régatiers remplissant la condition ci-dessus aient été d'une part, inscrits sur la liste établie par l'organisme agréé organisateur de la régate considérée, et que d'autre part, ces régatiers se présentent au Maître de port dès leur arrivée pour obtenir de ce dernier leur emplacement ; tout régatier qui sera installé à un poste sans autorisation du Maître de Port ne bénéficiera pas de la franchise. Tout organisateur de régates ou de manifestations nautiques, autre que la Société Nautique du Grau-du-Roi Port Camargue, qui souhaite bénéficier de cette franchise doit adresser une demande par courrier à la Régie, au moins 2 mois avant l organisation de la manifestation.

8 1.2 STATIONNEMENT A L ANNEE Ces tarifs sont applicables pour un an à compter de la date de souscription. La période commence à 0h00 et se termine à 24h00. Toute journée entamée est due. 1.2.1 Taxes annuelles Catégorie Longueur du bateau en m Bau maximum en m Taxe annuelle I 0 à 4,99 < 2,50 1 029 II 5 à 6,49 < 3,00 1 383 III 6,5 à 7,99 < 3,50 1 717 IV 8 à 9,49 < 4,00 2 066 V 9,5 à 10,99 < 4,50 2 500 VI 11 à 12,99 < 5,00 3 030 VII 13 à 14,99 < 5,50 3 757 VIII 15 à 17,99 < 6,00 4 638 IX 18 à 24 < 7,00 6 120 X et XI > 24 > 7,00 291 /m

9 1.2.2 Forfait Camargue Ce forfait inclut un abonnement annuel et une manutention complète comprenant une mise à terre, 5 ou 10 jours de stationnement à terre suivant la saison et une mise à l eau. Catégorie de poste Longueur du bateau en m Bau maximum en m Taxe annuelle I 0 à 4,99 < 2,50 1 117 II 5 à 6,49 < 3,00 1 475 III 6,5 à 7,99 < 3,50 1 844 IV 8 à 9,49 < 4,00 2 268 V 9,5 à 10,99 < 4,50 2 737 VI 11 à 12,99 < 5,00 3 290 VII 13 à 14,99 < 5,50 4 074 VIII 15 à 17,99 < 6,00 5 119 Le forfait Camargue n est pas applicable au catégorie IX, X et XI. Les bons de manutention correspondant au forfait Camargue sont conservés au secrétariat du service Manutention. L opération de manutention complète doit être réalisée au cours de la période correspondant à l abonnement annuel. 1.2.3 Libération temporaire du poste Le remboursement d un poste libéré temporairement ne peut s effectuer que pour les postes à l année (forfait annuel ou forfait Camargue) et si le poste est sous-loué par la Régie pendant une durée minimale d un mois (30 jours). Si le poste n est pas sous-loué, la Régie n effectue aucun remboursement. Le remboursement suite à la sous-location est effectué dans les conditions suivantes : L usager doit prévenir la Régie par courrier de la libération du poste en indiquant la date de départ et de retour du bateau en joignant à sa demande un RIB. La libération du poste doit être effective aux dates indiquées par l usager et porter sur une période comprise entre un mois (30 jours) et un an (365 jours).

10 Le remboursement s effectue sur la base du tarif appliqué à l usager titulaire du contrat annuel, au prorata temporis de la sous-location, moins 20 % de frais de gestion. 1.2.4 Libération définitive du poste Si l usager libère définitivement son poste, il doit prévenir la Régie par courrier recommandé avec accusé de réception, de la libération définitive du poste avec un préavis d un mois. Il doit joindre à sa demande un RIB. Le remboursement correspondant à la période de libération du poste s effectue sur la base du tarif appliqué à l usager titulaire du contrat annuel, au prorata temporis, du temps restant, moins 20 % de frais de gestion. 1.2.5 Résidents permanents Toute personne souhaitant occuper de manière permanente un bateau stationné à Port Camargue, est tenue d en faire la demande auprès de la Régie (article 17 du règlement de police du port). Les usagers du port qui font la demande d une attestation de domiciliation à la Capitainerie de Port Camargue bénéficie d un service pour leur courrier personnel. Ce service comprend un traitement particulier du courrier dans une boite aux lettres individuelle. Son coût annuel est fixé à 200 TTC. Il permet également à ces usagers de faire valoir leur droit de résident permanent du port de plaisance de Port Camargue, auprès des services sociaux, ainsi que de la Mairie du Grau du Roi.

11 1.2.6 Mode de règlement des taxes et redevances Les taxes et redevances sont réglées dans les conditions suivantes : Formule A : Le règlement annuel, le versement est à faire le jour de l établissement du contrat et pour le renouvellement au plus tard 15 jours après la date anniversaire. Formule B : L option de règlement fractionné n est possible que dans le cadre de dispositions spécifiques mises en place par la Régie. Elle est soumise à l étude d un dossier d acceptation par la société de crédit SYGMA BANQUE. Les conditions de paiements proposées par SYGMA BANQUE, hors frais d assurance sont les suivantes : Taxes annuelles Catégorie Montant à financer Premier versement Paiement échelonné sur 6 mois Paiement échelonné sur 9 mois Mensualités Coût du crédit Mensualités Coût du crédit I 1 029 129 156.96 41.77 106.22 55.98 II 1 383 163 209.28 55.69 141.63 74.64 III 1 717 217 261.60 69.61 177.03 93.30 IV 2 066 266 313.92 85.53 212.44 111.96 V 2 500 350 374.96 99.78 253.75 133.72 VI 3 030 430 453.44 120.66 306.86 161.71 VII 3 757 557 558.07 148.45 377.68 199.10 VIII 4 638 688 688.87 183.24 466.20 245.77 IX 6 120 820 924.31 245.87 625.53 322.77 Pour le forfait annuel, la Formule B ne s applique pas à la catégorie X et XI. Forfait Camargue Catégorie Montant à financer Premier versement Paiement échelonné sur 6 mois Paiement échelonné sur 9 mois Mensualités Coût du crédit Mensualités Coût du crédit I 1 117 167 165.68 44.09 112.12 59.09 II 1 475 225 217.99 58.01 147.53 77.75 III 1 844 294 270.32 71.93 182.93 96.41 IV 2 268 368 331.36 88.18 224.24 118.18 V 2 737 437 401.12 106.74 271.45 143.05 VI 3 290 490 488.32 129.94 330.46 174.15 VII 4 074 674 592.95 157.73 401.28 211.55 VIII 5 119 719 767.35 204.12 519.31 273.77 Pour le forfait Camargue, la Formule B ne s applique pas à la catégorie IX, X et XI.

12 1.3 PRESTATIONS DE SERVICE Les services offerts dans le périmètre du port sont fournis dans les conditions ci-dessous fixées. 1.3.1 Fourniture d énergie électrique La fourniture de courant électrique se fait à la tension convenable à l aplomb des postes à quai exclusivement pour des besoins domestiques. Tout usage professionnel, autre que pour l entretien du bateau, est strictement interdit. Cette fourniture se fait à partir de prises installées le long des ouvrages d'accostage, alimentées en courant alternatif monophasé sur 220 volts dans la limite de 10 ou 32 ampères selon les secteurs du port. Elle est comprise forfaitairement dans les taxes de stationnement définies aux paragraphes 1.1 et 1.2 précités. La fourniture d une alimentation électrique monophasée sous 220 volts avec un maximum de 32 ampères est facturée forfaitairement 4 aux bateaux qui font l objet d une franchise d escale. Pour une fourniture de courant électrique supérieur à 32 ampères sous 220 volts ou 380 volts, à la condition que les installations le permettent, les taxes de stationnement définies aux paragraphes 1.1 et 1.2 précités seront majorées forfaitairement au prorata du temps d amarrage (de l année à la semaine), soit : 32 ampères sous 380 volts ou 63 ampères sous 220 volts : 525 /an. 63 ampères sous 380 volts : 1 050 /an. Pour les bateaux en escale de moins d une semaine, qui se raccordent à une borne électrique ayant une puissance supérieure à 32 ampères sous 220 v, la fourniture d électricité fait l objet d un supplément de 4 par jour par tranche de 10 ampères. 1.3.2 Fourniture d eau La fourniture d'eau potable se fait à l aplomb des postes à quai exclusivement pour des besoins domestiques. Tout autre utilisation de l eau est strictement interdite. Cette fourniture se fait à partir de bornes installées le long des ouvrages d'accostage. Elle est comprise forfaitairement dans les taxes de stationnement définies aux paragraphes 1.1 et 1.2 précités. La fourniture d une alimentation en eau potable est facturée forfaitairement 4 aux bateaux qui font l objet d une franchise d escale. 1.3.3 Fourniture de carburant dans le périmètre de la concession La fourniture en carburant des bateaux est exclusivement assurée par la station d avitaillement de Port Camargue. Tout autre moyen utilisé dans les limites du domaine public portuaire est strictement interdit.

13 1.3.4 Amarrage Les tarifs pour les stationnements des bateaux de courte durée et de longue durée s'entendent organes d amarrages fournis (pieux, catways, barres d amarrage ou corps-mort). Les amarres sont à la charge du propriétaire. Si la Régie est dans l obligation de remplacer exceptionnellement des amarres, elles sont facturées sur les bases suivantes : Amarre de diamètre 14 mm : 10 TTC/unité, Amarre de diamètre 18 mm : 15 TTC/unité. 1.3.5 Pompes de relevage des eaux polluées Un système de pompes permettant le relevage des eaux usées, des eaux de fond de cale et la collecte des huiles de vidange, est disponible au niveau de la station d avitaillement au moyen de badge (voir chapitre 3). L usage de ces pompes est en libre service. Il est gratuit. 1.3.6 Fourniture de prises de courant La Régie vend des prises de courant permettant de se raccorder aux bornes de fourniture d électricité implantées le long des ouvrages d accostage : Prise de courant standard européen 220 v 16 A : 5 Prise de courant standard européen 220 v 16 A avec adaptateur prise simple : 10 Prise de courant standard européen 220 v 32 A : 35 Prise de courant standard européen 380 v 16 A : 12 Prise de courant standard européen 380 v 32 A : 32 Prise de courant standard européen 380 v 63 A : 60 Prise de courant Maréchal 220 v 16 A : 31 Prise de courant Maréchal 220 v 16 A avec adaptateur prise simple : 38. 1.3.7 Services aux plaisanciers La Régie assure des prestations pour les plaisanciers et vend des produits dérivés aux tarifs suivants : Télécopie envoyée 1 ère page : 3 la page Télécopie envoyée 2 ème page et suivantes : 1,50 la page Télécopie reçue : 0,50 la page Photocopie : 0,15 la page Impression document couleur : 0,50 la page Impression document noir et blanc : 0,15 la page Jeton borne à eau : 1,50 l unité Clé boîte aux lettres ou sabot du parc à bateau : 3

14 Autocollant petit modèle : 1 Autocollant grand modèle : 6 Grand fanion Port Camargue : 28 Petit fanion Port Camargue : 10 Tee-shirt Port Camargue : 10 Poster Port Camargue : 8 1.3.8 Prestations de remorquage, de pompage et autres Les prestations assurées par le personnel de la Régie sur le plan d eau portuaire doivent faire l'objet d une demande auprès du personnel de la Régie et de la signature préalable d'un bon de commande définissant les prestations demandées et visées par l'usager. Aucune opération n est effectuée sans la remise préalable d un bon de commande dûment complété, à l agent chargé de la prestation. Toutefois, dans le cas où un incident peut porter atteinte à la sécurité des personnes, des installations portuaires ou des bateaux, la Régie se réserve le droit d intervenir à bord de tout bateau. Cela concerne notamment les prestations de remorquage et de pompage. Ces prestations sont alors facturés au titre d intervention d urgence sans bon de commande. Remorquage Les prestations de remorquage assurées par la Régie sont faites : selon les conditions météorologiques, dans la mesure des disponibilités des moyens de la Régie, à la demande du client. dans les limites du port. Elles sont facturées forfaitairement (bateau et main d œuvre) à raison de : de 0 à 7,99 mètres : 72 de 8 à 12,99 mètres : 128 plus de 13 mètres : 206 Opérations de pompage des bateaux Pour tout bateau présentant une voie d eau, la Régie mobilise des moyens de pompage et de renflouement. Ces opérations sont engagées à la demande du propriétaire du bateau ou directement par la Régie, si le bateau menace de couler dans le port. La mobilisation des moyens techniques et humains de la Régie pour des opérations de pompage est facturée au tarif de 21 par quart d heure. En cas d intervention comprenant un remorquage et une mise à terre, en plus du pompage, le coût total de l opération tient compte de la mobilisation des moyens de pompage, ainsi que du remorquage et de la mise à terre avec les moyens de manutention de la Régie. Coût horaire Pour toute prestation assurée par le personnel de Régie et qui ne fait pas l objet d un tarif forfaitaire, la mobilisation d un agent du port est facturée sur la base de 44 par heure.

15 2. USAGE DES APPAREILS, EQUIPEMENTS DE MANUTENTION ET DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES BATEAUX 2.1 TAXES D'USAGES DES APPAREILS ET DES EQUIPEMENTS DE LA REGIE 2.1.1 Conditions générales Les opérations exécutées avec utilisation du matériel de manutention et de levage de la Régie donnent lieu à versement des taxes. Les opérations exécutées par l'usager à l'aide des cales de halage, par ses propres moyens et sans utilisation de matériel de levage, tirage ou transport de la Régie, sont gratuites et réglementées, étant précisé que le stationnement sur les cales et sur les aires d'évolution des véhicules devant les cales est absolument interdit. L'usage des engins de levage et de transport de la Régie doit faire l'objet d une programmation auprès du service manutention et de la signature préalable d'un bon de commande définissant les prestations demandées et visées par l'usager. Aucune opération n est effectuée sans la remise préalable du bon de commande dûment complété, à l agent de la Régie chargé de la manutention. Une opération non programmée n est pas prioritaire, elle est effectuée : soit, dans la journée si le planning des manutentions n est pas complet, soit, en dehors des horaires du service manutention ; dans ce dernier cas, l opération sera majorée de 50 % par rapport au tarif en vigueur. L'usage des engins de levage et de transport de la Régie est conditionné par la disponibilité des engins et la durée possible de leur mise à disposition compte tenu du programme journalier de levage. Ces éléments sont laissés à la seule appréciation du Chef de service manutention. Toute opération commandée, si elle n'a pas été exécutée du fait du client, sera facturée 50 % de son montant. L'immobilisation des engins de levage du fait de l'usager, quel qu'en soit le motif, au-delà du laps de temps nécessaire aux manœuvres dont l'importance est laissée à la seule appréciation du Chef de service manutention, sera facturée à l'usager. Cette immobilisation est décomptée sur la base de 44 par 1/2 heure, toute 1/2 heure commencée étant due.

16 Toutes les taxes de manutention et de levage ne comprennent pas : la mise à disposition de berceaux, tins, bers et autres appareils de calage et atinage, pas plus que les opérations propres de calage et d'atinage des bateaux, les taxes de stationnement sur terre-plein portuaire. 2.1.2 Opérations de manutention de bateaux Pour les opérations de manutentions de bateaux, deux périodes d activités sont définies : Haute saison : du 1 er février 2011 au 31 août 2011, Basse saison : du 1 er au 31 janvier 2011 et du 1 er septembre 2011 au 31 décembre 2011. Ces périodes ne s appliquent pas aux autres opérations de levage. Les opérations de manutention et de levage sur les zones techniques du port sont réglementées (voir règlement d exploitation des zones techniques). Chaque opération est limitée à la capacité maximale de l appareil utilisé. L agent de la Régie chargé d une opération se réserve le droit de refuser toute manutention de nature à engendrer un danger. Ces prix incluent une mise à terre plus une mise à l eau. Les prestations de levage de pièces annexes nécessaires à l opération de manutention d un bateau (levage d annexes, de passerelles, etc.), font l objet d une facturation supplémentaire (tarif levage de moteurs et autres pièces). OPERATION COMPLETE DE MANUTENTION DE BATEAUX A VOILE OU A MOTEUR Catégorie Longueur maximale du bateau en m Taxe pour une opération complète en haute saison (mise à terre et mise à l'eau) Taxe pour une opération complète en basse saison (mise à terre et mise à l'eau) I de 0 à 4,99 112 94 II de 5 à 6,49 124 106 III de 6,5 à 7,99 164 140 IV de 8 à 9,49 252 212 V de 9,5 à 10,99 292 250 VI de 11 à 12,99 326 278 VII de 13 à 14,99 400 342 VIII de 15 à 17,99 586 498 IX à XI > 18 Sur devis (base 40 /m linéaire, plus le temps d immobilisation de la grue et des agents au-delà d une heure de prestation) Sur devis (base 35 /m linéaire, plus le temps d immobilisation de la grue et des agents au-delà d une heure de prestation)

Ces taxes comprennent également le transport du navire dans les limites des zones techniques du port soit : 17 lors de leur mise à terre, entre le plan d'eau et le lieu de stationnement sur terre-plein technique portuaire assigné par le Chef du service manutention, ou le véhicule d'enlèvement stationné sur terre-plein technique portuaire, lors de la mise à l'eau, entre le lieu de stationnement du bateau sur terre-plein technique portuaire ou le véhicule d'amenée stationné sur terre-plein technique portuaire, et le plan d'eau. Les bateaux qui font l objet d une seconde opération complète au cours de l année 2011 bénéficient d une remise, correspondant à 40 % du tarif en vigueur. OPERATION SIMPLE DE MANUTENTION DE BATEAUX A VOILE OU A MOTEUR Les opérations simples sont les suivantes : Mise à terre ou mise à l eau, Chargement ou déchargement de remorque, Mise sur sangles hors immobilisation de l appareil de levage, Déplacement sur la zone technique Catégorie Longueur maximale du bateau en m Taxe pour une opération simple en haute saison (mise à terre ou mise à l'eau) Taxe pour une opération simple en basse saison (mise à terre ou mise à l'eau) I de 0 à 4,99 56 47 II de 5 à 6,49 62 53 III de 6,5 à 7,99 82 70 IV de 8 à 9,49 126 106 V de 9,5 à 10,99 146 125 VI de 11 à 12,99 163 139 VII de 13 à 14,99 200 171 VIII de 15 à 17,99 293 249 IX à XI > 18 Sur devis (base 21 /m linéaire, plus le temps d immobilisation de la grue et des agents au-delà d une heure de prestation) Sur devis (base 18 /m linéaire, plus le temps d immobilisation de la grue et des agents au-delà d une heure de prestation)

18 Les bateaux qui font l objet d une troisième opération simple au cours de l année 2011 bénéficient d une remise, correspondant à 40 % du tarif en vigueur. 2.1.3 Opérations de levage de moteurs et autres pièces Le levage d un mât, d'un moteur ou autres pièces pour enlèvement du bord ou pour mise à bord du bateau fera l'objet du versement des taxes suivantes : opération de mâtage ou de démâtage d une durée inférieure à une ½ heure : mât de moins de 10 m : 61, mât de 10 à 20 m : 102, mât de plus de 20 m : 152, autres opérations de levage (moteur, groupe électrogène, déchargement de mât, transport de mât, autres pièces) d une durée inférieure à une ½ heure : poids inférieur à 300 kg : 54, poids compris entre 300 kg et 1 700 kg : 84, au-delà d une 1/2 heure, le 1/4 d heure supplémentaire est facturée 21. La mise en place des mâts de 10 m et plus n est pas assurée par la Régie. Elle doit obligatoirement faire l objet d une prestation exécutée par un professionnel autorisé à travailler sur les zones techniques de Port Camargue, dont la liste est affichée à l accueil du service manutention. La Régie se réserve le droit de refuser toute opération de levage qui pourrait déstabiliser un bateau calé à terre ou présenter un risque pour les agents de la Régie, chargés de la manutention. 2.1.4 Service «coque propre» Cette prestation comprend : La mise à terre (prestation Régie) Le stationnement sous l élévateur avec en sécurité deux demi bers (prestation Régie), Le nettoyage de la coque au moyen d un nettoyeur haute pression, La mise à l eau.

19 Cette prestation est réalisée à proximité de la darse de la zone technique 1 sur rendez-vous en fonction de la disponibilité du matériel de levage et de nettoyage de la Régie. Les tarifs proposés sont fixés en fonction de l élévateur utilisé : 5 tonnes + 30 mn de nettoyage : 70, 16 tonnes + 45 mn de nettoyage : 120, 80 tonnes + 60 mn de nettoyage : 220. Les membres des associations nautiques du Grau du Roi Port Camargue (ALPC², ASPPC, CPC, SNGRPC), bénéficient de la gratuité pour la cinquième opération réalisée. 2.2 CALAGE DES BATEAUX La Régie assure le calage des bateaux d une longueur inférieurs à 7.00 m et d un tirant d eau inférieur à 0,90 m au moyen de tins. La mise à disposition d'une paire de tins donne lieu au versement d'une redevance de 8 applicable par journée d'immobilisation effective du matériel. Le calage des bateaux de plus de 7 m n est pas assuré par la Régie. Il doit obligatoirement faire l objet d une prestation exécutée par un professionnel autorisé à travailler sur les zones techniques de Port Camargue, dont la liste est affichée à l accueil du service manutention. 2.3 TAXES D'USAGE DES TERRE-PLEINS PORTUAIRES PAR LES BATEAUX EN VUE DE LEUR ENTRETIEN OU DE LEUR REPARATION La mise à la disposition des usagers du port de terre-pleins en vue du stationnement d une remorque, de l'entretien et de la réparation des bateaux fait l'objet du versement à la Régie, de la part des utilisateurs, des redevances objet des tarifs ci-après définis. Tout stationnement en dehors des zones autorisées (zones techniques, parc à bateaux) est strictement interdit. Les tarifs de stationnement sur terre-plein sont applicables à compter de la date de la mise à terre. La période commence à 0h00 et se termine à 24h00. Toute journée entamée est due. Il est bien précisé que le stationnement, quelle qu'en soit la durée, d'un bateau sur terreplein dans les conditions ci-dessous, ne dispense en aucune manière le titulaire d'un poste à quai, pour un stationnement de courte durée ou à l année, du versement de la redevance de stationnement sur le plan d'eau qui est en tout état de cause due par ailleurs. Les bateaux sur remorque et les remorques seules dont le stationnement n est pas autorisés sont déplacés sur le parc à bateaux et soumis au tarif de stationnement à la journée multiplié par trois.

20 2.3.1 Mise à disposition de terre-pleins pour de courtes durées Le stationnement sur les terre-pleins portuaires est gratuit pour les bateaux manutentionnés par la Régie dans les limites suivantes : Haute saison du 1 er février 2011 au 31 août 2011 : 5 premiers jours gratuit, Du 1 er au 31 janvier 2011 et du 1 er septembre 2011 au 31 décembre 2011 : 10 premiers jours gratuits. Pour les bateaux de catégorie VIII et plus, la période de gratuité est de 10 jours toute l année. Pour les bateaux qui ne sont pas manutentionnés par la Régie, le stationnement sur terreplein est facturé dès le premier jour de stationnement. Catégorie Longueur maximale du bateau en m Tarif à la journée jusqu à 20 jours Tarif à la journée au-delà de 20 jours I de 0 à 4,99 5 21 II de 5 à 6,49 5 21 III de 6,5 à 7,99 5 21 IV de 8 à 9,49 7 23 V de 9,5 à 10,99 10 31 VI de 11 à 12,99 12 40 VII de 13 à 14,99 18 47 VIII de 15 à 17,99 22 60 IX de 18 à 23,99 27 87 X et XI Au-delà de 24m Rajouter 1 /m (27 +1 /m) Rajouter 4 /m (87 +4 /m) Si la largeur maximale du bateau est supérieure à celle correspondant à sa catégorie, notamment pour les multicoques, le tarif est majoré de 50 %. 2.3.2 Mise à disposition de terre-pleins pour de longues durées La mise à disposition de terre-pleins pour de longues durées doit faire l'objet d une programmation une semaine à l avance auprès du service manutention. Elle est soumise à la seule approbation de la Régie en fonction des places de stationnement disponibles sur les zones techniques, uniquement pour la réalisation de travaux et sur une période déterminée à l avance.

Cette mise à disposition de terre-plein fait l objet d une convention établie entre la Régie et l usager du terre-plein. Ces stationnements sont autorisés dans le cadre d une convention définissant les conditions d occupation des terre-pleins, au tarif mensuel suivant. 21 Catégorie Longueur maximale du bateau en m Bau maximum en m Tarif mensuel I de 0 à 4,99 < 2,50 108 II de 5 à 6,49 < 3,00 108 III de 6,5 à 7,99 < 3,50 108 IV de 8 à 9,49 < 4,00 137 V de 9,5 à 10,99 < 4,50 194 VI de 11 à 12,99 < 5,00 253 VII de 13 à 14,99 < 5,50 319 VIII de 15 à 17,99 < 6,00 375 IX de 18 à 23,99 < 7,00 449 X et XI 24 et plus > 7,00 Rajouter 21 /m (449 +21 /m) Si le bau maximum du bateau est supérieure à celui correspondant à sa catégorie, notamment pour les multicoques, le tarif est majoré de 50 %.

22 2.3.3 Parc à bateaux Le stationnement sur la partie clôturée du terre-plein de la Marine porte sur la mise à disposition d un espace réservé aux bateaux sur remorque, avec ou sans leur véhicule de traction. Période Basse saison Jour 1 11 Semaine 37 2 semaines 65 3 semaines 87 Mois 108 Forfait Haute saison 499 Forfait Basse saison 300 Forfait Haute saison : Le forfait haute saison est souscrit pour une durée de six mois calculée à partir du premier jour du mois de souscription qui peut être mars (fin du forfait le 31 août inclus), avril (fin du forfait le 30 septembre inclus), mai (fin du forfait le 31 octobre inclus) ou juin (fin du forfait le 30 novembre inclus). Forfait Basse saison : Le forfait basse saison est souscrit pour une durée de six mois calculée à partir du premier jour du mois de souscription qui peut être septembre (fin du forfait le 28 février inclus de l année suivante), octobre (fin du forfait le 31 mars inclus de l année suivante), novembre (fin du forfait le 30 avril inclus de l année suivante) ou décembre (fin du forfait le 31 mai inclus de l année suivante). Ce tarif comprend : le prêt d un badge d entrée et d une clé pour l accès à la place de stationnement l accès direct à la cale de mise à l eau, la fourniture gratuite d eau et d électricité à partir des bornes installées sur le terre-plein (eau : cale et ponton A, électricité : ponton A), l accès aux sanitaires de la Capitainerie. 1 La journée commence à 0h00 et se termine à 24h00. Toute journée entamée est due.

23 Les conditions de stationnement sur ce terre-plein sont les suivantes : Le stationnement du véhicule avec sa remorque ne doit pas gêner la circulation sur le terreplein. Le stationnement est limité aux bateaux sur remorque, inférieurs à 7 m de longueur maximale Les remorques stationnées doivent être conformes au Code de la Route. Les travaux de carénage et les vidanges de moteur, ainsi que tous travaux d entretien pouvant générer des pollutions sont interdits. Les bateaux stationnés sans autorisation de la Régie sont soumis au tarif jour multiplié par trois. 2.3.4 Parc à remorques Le stationnement des remorques est strictement interdit sur l ensemble des terre-pleins et des voies portuaires, à l exception d une partie du parking Transat, réservée à cet usage selon les dates établies chaque année par le Conseil d administration de la Régie. Les conditions de stationnement sur ce terre-plein sont les suivantes : Le stationnement de la remorque ne doit pas gêner la circulation sur le terre-plein. Les remorques stationnées doivent être conformes au Code de la Route. 2.4 CLAUSES PARTICULIERES 2.4.1 Responsabilité de la Régie au titre du gardiennage des bateaux sur terre-pleins Il est bien précisé que l'application des taxes ci-dessus n'engage en rien la responsabilité de la Régie sur la plan du gardiennage des bateaux en stationnement sur terre-pleins et sur le plan de la sécurité des personnes au droit de ces terre-pleins du fait de la présence de ces bateaux, et ce pour quelque cause que ce soit. 2.4.2 Propreté des terre-pleins Les usagers ont l'obligation de procéder au nettoyage des zones de terre-pleins qui auront été mises à leur disposition et à l'enlèvement des produits de carénage et d'entretien lors de la libération de ces zones. Si cette prestation n'a pas été accomplie, une redevance complémentaire forfaitaire de 100 par emplacement sera facturée à l'usager.

24 2.4.3 Panneaux publicitaires Les panneaux de vente de bateaux, ou d'annonce d'activités commerciales, ainsi que toutes installations publicitaires (dais - portiques) sont soumis au contrôle et à l'autorisation de la Régie et à une taxe en fonction de leurs tailles. Pour tout panneau, une demande doit être effectuée auprès de la Régie pour fixer la dimension et la conception du panneau, ainsi que le montant de la redevance annuelle pour l occupation du domaine public portuaire. Les pancartes de vente de bateau d'occasion sont autorisées à titre gracieux, si leurs dimensions sont inférieures à 30 X 50 cm.

25 3. CONTRÔLE D ACCES La Régie a mis en place un dispositif de contrôle d accès pour les sanitaires, certains pontons et certains parkings. Ce dispositif fonctionne avec des badges qui sont remis aux usagers du port dans les conditions suivantes : Plaisanciers du port public à l année (forfait Camargue et contrat annuel) : badge bleu Un premier badge gratuit, badges suivants 30 TTC la clé, avec un maximum de 3 badges activés par bateau. Plaisanciers du port public avec un forfait saison (hiver et été), en escale ou pour de courts travaux sur la zone technique : badge vert Un maximum de deux badges gratuits avec une durée égale à leur séjour à Port Camargue, remise après engagement écrit (fiche «Bienvenue en escale») de payer une somme de 60 TTC en cas de non retour. Propriétaires de Marinas et de postes d amarrage sur les quais collectifs : clé bleue 30 TTC le badge par poste d amarrage avec un accès uniquement aux sanitaires du port et aux pompes de vidange, d une durée d un an ; badge renouvelable gratuitement. Badge remis uniquement au propriétaire de la marina sur présentation d une pièce d identité et de la copie de la facture d occupation de plan d eau marina acquittée. Professionnels du nautisme enregistrés à la Régie : 30 TTC la clé Badge rouge : tous accès, à l usage du personnel des entreprises Badge bleue : accès limités, réservé à la clientèle des professionnels Par ailleurs, la Régie a prévu la construction de deux blocs sanitaires sur le secteur des Marinas, un sur le Chenal Sud (réalisé en 2009) et un sur le quai Caravelle (prévu en 2011). Ces deux blocs sanitaires sont accessibles dans les conditions suivantes : Clients du port public et professionnels : accès gratuit au moyen de leurs badges bleus ou rouges. Propriétaires de Marinas : accès payant 30 valable un an, au moyen de leurs badges bleus.

26 4. LISTE D ATTENTE Les demandes pour les postes d amarrage à l année étant supérieures à la capacité du port, la Régie a mis en place un dispositif de liste d attente par catégorie de bateaux. Trois listes d attente sont établies : les plaisanciers achetant un bateau chez un professionnel du nautisme du Grau du Roi / Port Camargue, les plaisanciers résidents au Grau-du-Roi / Port Camargue, à justifier par une copie de l avis de taxe d habitation au nom du demandeur, les plaisanciers non résidents. Toute personne qui souhaite s inscrire sur la liste d attente, doit en faire la demande auprès de la Capitainerie qui lui adressera une liasse numérotée de 3 feuillets de couleur différente à papier carbone. Le demandeur doit retourner la liasse complétée en totalité et signée à la Capitainerie, sous pli recommandé avec accusé de réception. Toute demande incomplète est rejetée. La demande est ensuite traitée de la manière suivante : A la réception de la demande, les 3 feuillets sont datés et un numéro d ordre est attribué ; la liste d attente dans laquelle elle figure, est indiquée, Le premier feuillet est tamponné et renvoyé au demandeur, qui garde ainsi la preuve de son inscription, ainsi que le numéro d ordre, Le second feuillet est classé par numéro d ordre, Le troisième feuillet est classé par numéro d ordre et par catégorie de bateaux ; les courriers du demandeur sont classés avec le troisième feuillet. La demande est valable un an à compter de la date d enregistrement. Elle doit être renouvelée sous pli recommandé avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de l enregistrement, sans relance de la part de la Capitainerie. Toute demande non renouvelée dans les délais entraîne automatiquement la radiation de la liste d attente, le second feuillet et le troisième feuillet sont alors retirés du classement. Le demandeur peut modifier sa demande et changer notamment de catégorie tarifaire, tout en conservant son numéro d ordre. Il doit en faire la demande auprès de la Régie, soit par courrier ou à l Accueil de la Capitainerie. Sa nouvelle demande remplace la précédente et le 3 ème feuillet est reclassé avec le même numéro d ordre dans la nouvelle catégorie tarifaire.

27 Les places libérées sont attribuées dans les conditions suivantes : Une proposition d attribution est faite par appel téléphonique au premier d une des trois listes d attente dans la catégorie ou pour une longueur et une largeur correspondant au poste libéré. La place doit être prise immédiatement. Dans le cas contraire la place est proposée au demandeur suivant de la même liste, dont le bateau correspond au poste libéré. Si la place est refusée, la demande est immédiatement annulée, les feuillets 2 et 3 sont retirés du classement. S il s avère impossible de contacter le demandeur par téléphone dans un délai de 7 jours, la demande n est pas satisfaite, mais elle est conservée dans la liste d attente. La place qui se libère dans une catégorie, est attribuée à tour de rôle au premier de chacune des trois listes dans l ordre suivant : professionnels, résidents, non résidents, et ainsi de suite. Tout demandeur qui le souhaite, peut consulter la liste d attente à la Capitainerie en se munissant de son numéro d ordre. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. A la fin de l année, un bilan de la gestion des listes d attente est établi par catégorie de bateaux et par liste d attente : demandes enregistrées et demandes satisfaites. Enfin, la Régie se réserve le droit d attribuer à tout moment un poste libéré, même si la demande n est pas inscrite sur la liste d attente. Ces attributions exceptionnelles de postes sont faites exclusivement par le Directeur du port. Il doit en informer le Conseil d administration de la Régie. Elles sont faites en particulier pour des demandes répondant à l intérêt général de la Régie (vieux gréements, bateaux prestigieux, bateaux participants à des manifestations nautiques ).