CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2006

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2006 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2006 APPROUVÉ À PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 2005 La séance débute à 19 heures sous la présidence de M. André HABERLI, maire Présents : André HABERLI, Anna DOUDOU, Bernadette GENDRA, Georges DALLEMAGNE, Pierre DUMAREST, Patricia AUBERTHIER, Martine CARMINATI, Christine CHUTEAUX, Claire-Lise GUILLON, Marielle PAILLARD, Patricia PILLON. Absents excusés : Alain BELLINA (donne procuration à Martine CARMINATI), et Mario ZAFFINO (donne procuration à Patricia PILLON). Secrétaire de séance : Mme Patricia AUBERTHIER Invitée : Sabine LAURENCIN Date de convocation : 3 janvier 2006 Mme Patricia AUBERTHIER accepte la fonction de secrétaire de séance. André HABERLI présente ses vœux au Conseil Municipal. Il souhaite une année de travail et de débats utiles et fructueux. Il présente également ses condoléances à Mme Demurger. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2005 : Le compte rendu est approuvé à l unanimité. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2005 : Claire-Lise GUILLON regrette de ne pas avoir reçu sa convocation. Elle constate qu un élément a été omis dans la retranscription du débat portant sur le vote de la délibération octroyant une garantie d emprunt à la SEMCODA pour la réalisation de deux logements sociaux à l Ancienne Douane. Elle demande que la phrase suivante soit ajoutée : «Claire-Lise GUILLON précise qu elle ne souhaite pas que soit fait un amalgame entre le refus d accorder cette garantie à la SEMCODA et sa volonté de créer des logements sociaux, et de plus qui aide les demandeurs de logements sociaux lorsque ceux-ci ne présentent pas de garantie et ne peuvent s acquitter de la caution?». Sa demande est acceptée. Patricia AUBERTHIER regrette que le résumé du précédent Conseil paru dans le Petit Challaisien concernant la Commission Vie Associative ait été un peu trop condensé. Le compte rendu est approuvé à l unanimité. Délibération n 001-2006 Objet : Approbation de la passation de l avenant au contrat d assurance Villassur II : Le contrat Villassur II prévoit des garanties pour la Collectivité dans son ensemble, l informatique, les bâtiments communaux, le mobilier urbain, le matériel. Il est conclu avec Groupama. Cet avenant a pour objet d intégrer la garantie de bâtiment à vocation sportive et socio-culturelle à compter du 1 er janvier. La cotisation annuelle hors taxes correspondant à ces garanties est de 5 472.80, dont 503.43 au titre de la protection juridique et 375.05 au titre des catastrophes naturelles. La cotisation toutes taxes comprises s élève à 5 943.73. Cette somme devrait augmenter lorsque la commune prendra en charge (à l achèvement des travaux) la totalité de l assurance du bâtiment à vocation sportive et socioculturelle. Monsieur le Maire explique en outre que plusieurs avenants à ce contrat pourraient intervenir en cours d année (en raison de la vente probable des Algécos, et de la destruction possible des anciens vestiaires). Il demande donc au Conseil Municipal de l autoriser dès maintenant à signer ces éventuels avenants. Après en avoir délibéré, l Assemblée, à l unanimité, APPROUVE la passation de l avenant au contrat Villassur II ; AUTORISE le Maire à signer les prochains avenants au contrat d assurance Villassur. Georges Dallemagne signale qu une délégation permanente avait été donnée au maire pour signer les avenants suite au problème posé par l'assurance de matériels nouvellement acquis qui étaient restés sans couverture pendant plusieurs semaines. André HABERLI demande que l on vérifie si une délégation de signature ne lui avait pas déjà été donnée en début de mandat, afin qu il puisse lui-même signer les contrats d assurance. Etant donné l incertitude, il demande que cette délibération le prévoie expressément. Sa demande est acceptée. Page 1 sur 8

Objet : Actualisation du tableau des emplois permanents. Délibération n 002-2006 Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Propositions Le maire propose de modifier le tableau des emplois permanents de la manière suivante. 1 er ) Les demandes d avancement de grades de Laurence Baresi (de adjoint administratif principal de 2 ème classe à adjoint administratif principal de 1 ère classe) et de Nicole Pera (de ATSEM de 2 ème classe à ATSEM de 1 ère classe) ont été acceptées par la Commission administrative paritaire, le Maire propose donc de modifier le tableau des emplois permanents en ce sens afin que les nominations de Laurence Baresi et Nicole Pera au grade supérieur puissent prendre effet au 1 er janvier 2006 ; 2 ème ) Un décret du 28 décembre 2005 a modifié l organisation de la carrière des agents de catégorie C. Il a entre autres supprimé les cadres d emploi de conducteur territorial et d agent d entretien pour les reclasser respectivement dans ceux d agent technique et d agent des services techniques ; 3 ème ) Une erreur a été commise quant au nombre d heures de travail que l agent d animation (occupé actuellement par Madame Evelyne THIAULT effectue en moyenne sur l année en vertu de son contrat de travail, celui-ci mentionne en effet un nombre de 22h hebdomadaire, or ce nombre d heures correspond à ce qui est effectué sur les 34 semaines de travail ; or il était convenu de rémunérer l agent en fonction d un nombre d heures moyen calculé sur l année (52 semaines), cette moyenne est de 19h45 /semaine, il convient donc de la corriger ; 4 ème ) Pour assurer une meilleure lisibilité du tableau, il serait souhaitable de supprimer les emplois actuellement vacants, c està-dire l emploi de secrétaire de mairie de moins de 2000 habitants au grade rédacteur. Après en avoir délibéré, l Assemblée, à l unanimité, ACCEPTE les propositions du Maire telles que définies ci-dessus, FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 8 septembre 2005 de la manière suivante ; 1) Liste des emplois permanents à temps complet : Service administratif Une secrétaire de Mairie au grade d attaché territorial Un adjoint administratif en détachement Un adjoint administratif sur le poste de secrétaire dans une Mairie de moins de 2000 habitants au grade d adjoint administratif principal 1 e classe Service technique Un ouvrier polyvalent au grade d agent technique Un ouvrier polyvalent au grade d agent de salubrité qualifié 2) Liste des emplois permanents à temps non complet : Un agent d entretien au grade d agent des services techniques à raison de 28 h par semaine Deux agents des écoles maternelles : - Grade ATSEM 1eme classe à raison de 31h30 par semaine - Grade ATSEM 2eme classe à raison de 29h30 par semaine Un agent administratif à raison de 17h30 par semaine Un agent d animation sur le grade d agent d animation à raison de 19h45 par semaine DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif. André HABERLI lit la délibération et explique les modifications proposées. Aucune remarque n est formulée. Délibération n 003-2006 Objet : Instauration de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, VU le décret n 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'i.f.t.s, Page 2 sur 8

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'etat n 131247 et.n 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, VU les crédits inscrits au budget, CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Après en avoir délibéré, l Assemblée, à l unanimité, DECIDE d instituer l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'etat (décret n 2002-63 et l'arrêté du 14 janvier 2002) : Bénéficiaires L indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est attribuée aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : Filière grade Fonctions ou service (le cas échéant) Montant moyen de référence Administrative Attaché territorial Secrétaire de Mairie 1042.77 Clause de sauvegarde Conformément à l'article 88 de la loi n 84-53, les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures. Attributions individuelles Conformément au décret n 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants (par exemple, la liste n'est pas exhaustive) : Selon l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualification, des efforts de formation) Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité. Aux agents assujettis à des sujétions particulières, La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent. Modalités de maintien et suppression En ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'état. Les primes et indemnités cesseront d'être versées : en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois, à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied ) Périodicité de versement Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. Clause de revalorisation Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Date d'effet Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er février 2006. INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget. André HABERLI lit la délibération. Georges DALLEMAGNE explique que cette prime vise à couvrir, forfaitairement l ensemble des heures supplémentaires effectuées par Melle Sabine LAURENCIN, puisque celles-ci ne peuvent pas lui être payées selon un taux horaire. Patricia AUBERTHIER demande si la prime est calculée en fonction du nombre moyen d heures supplémentaires effectuées. André HABERLI répond que le calcul sera fait par application d un taux moyen défini par la Commission du personnel en concertation avec Melle Sabine LAURENCIN. Ce taux est modulable et pourra être révisé en cas de changement de situation. Délibération n 004-2006 Objet : Renouvellement du contrat de location de la machine à affranchir. Page 3 sur 8

Le Maire expose qu en raison d une modification des normes de La Poste, imposant à compter de 2007, une télétransmission des données relatives au timbrage du courrier, la société SATAS a proposé de changer notre matériel. Les conditions offertes par le concurrent de cette société étant moins avantageuses (coût de location supérieur de quelques euros), le Mairie propose d accepter l offre de SATAS pour un coût de location annuel de 469.67 toutes taxes comprises (au lieu de 401.44 actuellement). Le nouveau contrat sera valable 5 ans et renouvelable d année en année. Après en avoir délibéré, l Assemblée, à l unanimité, AUTORISE le Maire à signer le nouveau contrat de location de la machine à affranchir ; DONNE au Maire l autorisation de renouveler le contrat d année en année, à moins d une augmentation du loyer annuel de plus de 20%. Georges DALLEMAGNE et Claire-Lise GUILLON constatent avec étonnement que cette offre constitue une augmentation de 17 % par rapport au loyer actuel. Georges DALLEMAGNE regrette que le coût d affranchissement du courrier de la mairie n apparaisse pas dans le chiffre d affaire du bureau de Poste de Challex, ce qui permettrait de justifier de son utilité. Pour ce faire, la seule solution serait que les membres du secrétariat achètent eux-mêmes les timbres. Bernadette GENDRA répond qu il serait trop complexe de procéder ainsi, puisque la commune n a pas d argent liquide André HABERLI et Pierre DUMAREST notent que l utilisation de la machine à affranchir permet de gagner du temps. André HABERLI propose de voter la délibération, mais il s engage à négocier avec SATAS pour essayer d obtenir une offre plus intéressante. Délibération n 005-2006 Objet : Construction d un équipement à vocation sportive et socioculturelle Avenants aux marchés de travaux Monsieur Le Maire rappelle que par délibérations du 06 décembre 2004, du 7 février 2005 (rectifiant la délibération du 24 janvier 2005) et du 9 mai 2005 il a été approuvé la passation des marchés de travaux pour la construction d un équipement à vocation sportive et socioculturelle. Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réalisation des travaux, au stade actuel de l avancement du chantier, des demandes complémentaires du Maître d Ouvrage, des évolutions qualitatives et/ou quantitatives sur certaines prestations, des recommandations ou exigences du Contrôleur Technique, voire des aléas ou imprévus ont nécessité la réalisation de travaux supplémentaires par les entreprises. Conformément aux dispositions légales en vigueur, un avenant doit être établi pour les lots suivants : Lot n 5 - Menuiseries Intérieures - Entreprise NINET FRERES - Montant initial du marché : 31 318.62 HT - Avenant n 1 : - 861.03 HT - Présent avenant n 2 : + 636.25 HT - Marché total : 31 093.84 HT soit - 0.72 % du marché initial Lot n 7 - Carrelages Faïences - Entreprise CHAMEAU ALEXIS - Montant initial du marché : 36 074.77 HT - Présent avenant n 1 : - 2 192.18 HT - Marché total : 33 882.59 HT soit - 6.07 % du marché initial Lot n 8 - Serrurerie - Entreprise CARRAZ - Montant initial du marché : 34 243.00 HT - Avenant n 1 : + 730.00 HT - Avenant n 2 : - 4 751.50 HT - Présent avenant n 3 : - 575.00 HT - Marché total : 29 646.50 HT soit - 13.42 % du marché initial Après en avoir délibéré, l Assemblée, à la majorité (12 voix pour et une abstention), APPROUVE la passation des avenants tels qu ils ont été établis et décrits ci-après : Réalisation d un équipement à vocation sportive et socio-culturelle RECAPITULATIF Lot n 5 - NINET FRERES MENUISERIES INTERIEURES Montant du marché initial H.T. (+ avenants précédents) Marché initial : 31 318.62 Avenant n 1 : - 861.03 Total : 30 457.59 Montant du présent avenant H.T. Nouveau montant du marché HT + 636.25 31 093.84 Page 4 sur 8

Lot n 7 - CHAMEAU ALEXIS 36 074.77-2 192.18 33 882.59 CARRELAGE - FAÏENCES Lot n 8 - CARRAZ METALLERIE Marché initial : 34 243.00-575.00 29 646.50 Avenant n 1 : + 730.00 Avenant n 2 : - 4 751.50 Total : 30 221.50 AUTORISE la SEDA, mandataire du Maître d Ouvrage, à signer ces avenants. Pierre DUMAREST détaille les éléments rendant nécessaire la passation de ces avenants : - lot 5 «Menuiseries intérieures bois», société NINET Frères : Le montant de l avenant proposé (+ 636,25 HT) correspond à la réalisation d un placard pour l armoire électrique dans le local buvette. Ce placard est rendu nécessaire suite aux changements demandés par la commune dans l aménagement de celle-ci. En effet, auparavant, le placard n était pas nécessaire car l armoire électrique était intégrée dans le local de rangement situé juste derrière le bar. Ce local étant maintenant supprimé, il est devenu obligatoire de protéger l armoire électrique. - lot 7 «Carrelage Faïences», société CHAMEAU : Le montant de l avenant proposé (- 2 192,18 HT) correspond à la suppression des éléments suivants :. suppression des siphons de sol des douches (- 1 707,44 HT) car ces siphons étaient déjà prévus au marché de l entreprise SERVIGNAT.. diminution du nombre de façons de caniveau (- 484,74 HT) du fait des changements apportés par la maîtrise d œuvre sur l écoulement et l évacuation des eaux des douches. - lot 8 «Serrurerie Métallerie», société CARRAZ : Le montant de l avenant proposé (- 575,00 HT) correspond à la suppression des grilles d aération de la chaufferie, qui ont été posées par la société SERVIGNAT. Il expose ensuite les conséquences de ces avenants tant sur les marchés que sur le budget de l opération. Lors de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2005, après validation d un certain nombre d avenants, la différence sur le montant total des marchés attribués (1 159 514,81 HT) était de + 4 317,70 HT, ce qui représentait une variation de + 0,37%. Lors de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2005, cette différence était ramenée à + 3 456,67 HT, ce qui représentait une variation de + 0,30%, suite à la validation de l avenant NINET pour un montant de - 861,03 HT. La prise en compte des avenants proposés se traduit, à l échelle du budget total des travaux, par une économie financière de 2 130,93 HT. La différence sur le montant total des marchés attribués est donc ramenée à + 1 325,74 HT, ce qui représente une variation de seulement + 0,11%. La provision pour aléas étant de 52 178,00 HT, il resterait en «non consommé» un montant de 50 852,26 HT (soit 97,46 % de la provision initiale). Il explique enfin que, concernant le lot 13 «Electricité Courant faible» - Société AMEC SPIE, un avenant sera nécessaire pour un montant de + 784,76 HT. Ce montant correspond aux travaux de reprises qui sont devenues nécessaires dans le local buvette suite aux changements d aménagement demandés par la commune. Toutefois, la somme des avenants passés avec cette entreprise dépassant le seuil des 5% du montant initial de son marché, la décision du Conseil Municipal ne pourra se faire qu après avis de la Commission d Appel d Offres (CAO). La CAO devrait pouvoir se réunir avant le Conseil Municipal de février 2006. Après prise en compte de ce nouvel avenant, la différence sur le montant total des marchés attribués passera donc à + 2 110,50 HT, ce qui représente une variation de seulement + 0,18%. La délibération approuvant la passation de ces avenant est adoptée à la majorité (12 voix pour et une abstention). RAPPORTS DES COMMISSIONS : Commission des Finances (B. GENDRA) Lecture des paiements effectués en décembre. Réunions de la Commission Finances concernant la préparation du budget : la première aura lieu le 19 janvier à 18H. Le budget devrait pouvoir être voté début mars après qu aura été organisé un débat d orientation budgétaire. Patricia AUBERTHIER trouve que le coût d impression du Petit Challaisien à l extérieur est relativement faible. Claire-Lise GUILLON est d accord mais note que cette solution reste plus contraignante. Georges DALLEMAGNE demande quand doit arriver le nouveau photocopieur. Bernadette GENDRA répond qu elle a dû relancer le fournisseur. Georges DALLEMAGNE explique qu à défaut de livraison, la Commune devrait envoyer une mise en demeure d exécuter le contrat. Bernadette GENDRA informe le Conseil que le nouveau serveur a été installé dans les délais et fonctionne. Commission Personnel (A. HABERLI) La dernière réunion de la Commission du Personnel avait eu pour objet de préparer les délibérations du présent Conseil. Une prochaine réunion doit se tenir le lundi 16 janvier. Elle devra étudier les solutions de remplacement à la fois de Paul PICCI (qui devrait prendre sa retraite en août 2006) et de Laurence BARESI (qui devrait rester loin de la mairie pendant Page 5 sur 8

plusieurs mois après son accouchement). La Commission du Personnel est reconnaissante à cette dernière de lui avoir exposé en détail ses projets. Cela devrait lui permettre d étudier au plus tôt une solution de remplacement adaptée. Commission Bâtiment -Voirie Environnement Sécurité Terrain de sport (P. DUMAREST) Bâtiment à vocation sportive et socioculturelle : le bâtiment lui-même devrait être opérationnel d ici fin février. L aménagement des extérieurs a pris un peu plus de retard en raison des conditions météorologiques (neige puis sol gelé), Pierre DUMAREST pense qu ils pourraient être terminés fin mars. Appartement de la Poste : la peinture de la montée d escalier est terminée. Arbre malade : le platane situé près de la Poste est attaqué par les capricornes, le traitement effectué l année dernière ayant été inefficace, il devra être abattu car il est dangereux pour les passants. Le Conseil Municipal donne son autorisation. Un autre arbre pourra être replanté si la Commission Fleurissement le souhaite. Commission Urbanisme (A. HABERLI) Nature des travaux / Divers Permis de construire PC 05J1012 Construction de 10 MARELE II logements collectifs (ancien couvent St Joseph) PC 05J1013 BRULHART PC 05J1014 BURLA PC modificatif 04J1002-1 LEGARDEUR COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DU 13 DECEMBRE 2005 Construction d une maison individuelle Réhabilitation, aménagement de combles, créations d ouvertures Modifications des ouvertures, création d un sous-sol. Déclaration d intention d aliéner DIA 05J0005 SCHWEIZER Dossiers en cours MARTEL Evolution des missions de la DDE Décisions Favorable sous réserve - Stationnement : l arrêté de Permis de construire devra prévoir que le stationnement ne pourra s effectuer que sur le terrain et non sur la voie publique ; - Accès : les places de stationnement visiteur, à l exception de la place handicapée, devront être déplacées à l intérieur de la parcelle afin que la circulation soit déviée par l accès principal ; - Ramassage des ordures ménagères : le promoteur devra se rapprocher de la CCPG et du Sidefage pour l organiser au mieux ; en aucun cas les conteneurs ne pourront être placés sur la voie publique. Défavorable L aspect architectural de la construction (forme du bâtiment, de la toiture, couleur des matériaux utilisés) n est pas en concordance avec le paysage bâti environnant ni avec le caractère général du village. Prendre contact avec les pétitionnaires pour tenter de trouver une solution acceptable par chacun. Favorable Favorable Informer Monsieur Legardeur que la Commission regrette vivement de ne pas avoir été saisie d une demande modificative avant la réalisation des travaux. Elle ne donne son accord qu à titre exceptionnel. Un refus de sa part aurait obligé Monsieur Legardeur à mettre sa construction en conformité avec le permis de construire initial. Non préemption Monsieur le Maire et Georges DALLEMAGNE doivent rencontrer M. et Mme Martel pour discuter avec eux de la réalisation ou non des places de stationnement prévue au permis de construire, ou éventuellement trouver des solutions de remplacement. Il s agit d éviter que le stationnement se fasse sur la voie publique. Lors à la réunion du 06/12/05, la DDE nous a informés que les services allaient être regroupés à Bellegarde et qu ils ne pourraient plus assurer l instruction de certaines déclarations de travaux. Les communes doivent donc instruire elles-mêmes les DT pour lesquelles il n y a pas de création de taxes (création d une SHON de moins de 7 m²). La DDE nous a donné les grandes lignes de la procédure à suivre. Nous sommes également en attente d une réforme du droit de l urbanisme devant intervenir dans les prochains mois. Concernant les routes transférées aux départements, le Conseil Général devrait maintenir un service à Gex. Concernant la demande de permis de construire déposée par Monsieur et Madame Brulhart. L aspect de la construction telle que présentée par le dossier est à l origine des réserves formulée par la Commission. André HABERLI et Georges Page 6 sur 8

DALLEMAGNE ont rencontré les demandeurs ainsi que leur architecte. Des échantillons de peinture et de matériaux ont été présentés. Il demeure que la forme du bâtiment, et du toit en particulier, s intègre mal dans le paysage bâti environnant. Les demandeurs devraient prendre contact avec l architecte du CAUE. Patricia AUBERTHIER trouve très bien de s intéresser à l aspect architectural des constructions. Elle regrette toutefois que cet intérêt ne se soit pas manifesté plus tôt et qu un certain nombre de constructions «choquantes» aient déjà été autorisées. Georges DALLEMAGNE note que des erreurs commises dans le passé ne justifient pas que l on poursuive dans la même voie. Il rappelle que la Commission émet des avis en fonction des éléments des dossiers et non des personnes. Claire-Lise GUILLON s interroge sur le moment et les critères choisis pour sévir. André HABERLI pense que si le dossier avait été accepté tel quel, il aurait constitué une dérive supplémentaire. Les demandeurs devraient amener des pièces complémentaires après consultation du CAUE. La demande pourra alors être étudiée en connaissance de cause. Il rappelle que les membres du Conseil peuvent consulter les dossiers de permis de construire au secrétariat. Commission Communication (G. DALLEMAGNE) La Commission va étudier la possibilité de mettre le Petit Challaisien sur le site internet de la Commune. Vie associative culture et loisirs (P. AUBERTHIER) La Commission a rencontré 10 jeunes skateurs, ainsi qu un adulte, trois parents et Mme Zurcher, présidente de l AJLC, pour leur présenter le projet de Skate Park et recueillir leurs remarques. Le projet communal se décline ainsi (c est celui de l entreprise Funramp de Dardilly qui a été retenu) : une surface réservée de 670 m² ; la réalisation dès 2006 des éléments de base indispensables pour le rendre utilisable ; l ajout de modules supplémentaires à inscrire aux budgets des années suivantes (en concertation avec les utilisateurs). Les remarques suivantes ont été faites : le projet convient bien dans son ensemble, mais les skateurs demandent l installation d un module central (table style pyramide). Techniquement l ajout de ce module ne devrait pas poser de problème, mais le devis de la Société Funramp devra être complété. Quelques demandes ont également été formulées concernant l aménagement des alentours : l ajout d un point d eau (Pierre DUMAREST : - «c est prévu»), de bancs, d éclairage (la commission a expliqué le choix de ne pas éclairer ce secteur à la fois pour des raisons de sécurité et de limitation des nuisances sonores), une prise électrique pour pouvoir faire des démonstrations en musique, un goudron bien lisse (Pierre DUMAREST : - «la question a déjà été réglée»), la possibilité d installer un coffre de rangement au sol pour entreposer les accessoires de sécurité entre autres. Ils ont également évoqué la création d un local rencontre pour les jeunes. Patricia AUBERTHIER explique que la rencontre a été fort sympathique et constructive. Les jeunes ont montré beaucoup d enthousiasme et de réalisme. Commission Affaires Scolaires (A. DOUDOU) Ecole de Challex : les effectifs ont évolué puisque deux nouveaux élèves sont arrivés en janvier, mais trois autres d une même famille ont quitté la commune ; les enseignants sont en formation pendant trois semaines et sont remplacés. Cantine scolaire : elle demeure très fréquentée et Evelyne THIAULT est obligée de refuser des demandes. Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) : l emprunt destiné à financer la construction du gymnase a été lancé ; son remboursement ne devrait commencer qu après la fin des travaux et le versement de la subvention, de façon à ce que toutes les communes commencent à contribuer en même temps (il s agit de laisser le temps aux communes de Thoiry et de Collonges d adhérer au SIVOS). L emprunt a été contracté auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 1.8 million d euros, remboursable à partir de 2008. Les représentants des communes ont pu visiter deux gymnases susceptibles de servir de base de réflexion pour le projet du SIVOS. Patricia AUBERTHIER demande ce qui se passerait si les deux communes actuellement en «dissidence» refusaient finalement d adhérer. Bernadette GENDRA répond qu elles n ont pas le choix puisqu elles font partie de la carte scolaire. Georges DALLEMAGNE s enquiert des modalités de répartition des contributions entre les communes, deux solutions étant possibles, en fonction du nombre d élèves de la commune inscrits au collège ou du nombre d habitants. Il demande que des simulations soient faites sur les deux critères. Bernadette GENDRA explique qu aucune décision n a encore été prise à ce sujet, mais qu une discussion est en cours sur la possibilité de mettre le bâtiment à la disposition des associations locales. Georges DALLEMAGNE souhaite également savoir si les modalités de transfert des élèves ont été discutées, puisque cela pourrait influer sur le nombre et le rythme des adhésions. André HABERLI répond par la négative. Bernadette GENDRA ajoute pour conclure que la CLIS (classe d intégration scolaire) a été intégrée dans le SIVOS ce qui permettra à Péron de répartir le montant des investissements déjà consentis (soit environ 43 600 ), entre toutes les communes membres. Le vote du budget devrait avoir lieu le 02 février 2006. Commission Cimetière (P. PILLON) Aucune remarque. Commission Fleurissement (P. PILLON) La Commission est satisfaite du choix des illuminations de noël. Patricia AUBERTHIER souligne que l effort devra être poursuivi durant les prochaines années. Claire-Lise GUILLON aimerait que le budget soit augmenté pour répondre à cet objectif. André HABERLI remercie la commission pour ces belles décorations. Commission C.C.A.S (C. CHUTEAUX) Page 7 sur 8

Aucune remarque. Affaires intercommunales (G. DALLEMAGNE) Plan d exposition au bruit de l aéroport de Genève : il est apparu que les nuisances sonores subies du côté français avaient enfin été prises en compte (l action des communes riveraines a été déterminante). Le plan comporte des mesures visant à réglementer l urbanisation. Elles ne concernent toutefois pas directement Challex. Le Conseil constate que le trafic aérien est en hausse. Projet de STEP : une réunion se tiendra le 31 janvier prochain avec la CEMAGREF et la SATESE, elle devrait permettre de préciser le projet de «station d épuration écologique». Enquête publique concernant la restauration de la ripisylve du Groise (le but est d éliminer le bois tombé dans le lit de la rivière, de couper celui qui menace la stabilité des berges, ). Le dossier et le registre d enquête sont disponibles au secrétariat. CCPG : le prochain Conseil communautaire devrait voter le budget et examiner le «projet Voltaire». Divers et questions Chicanes : André HABERLI s est renseigné auprès de la mairie de Péron quant au coût des études de faisabilité. Il s élève à 1 500 (bureau d étude SITEC). Bilan provisoire du recensement de 2005 : la population du village s élèverait à 1 051 habitants, soit une légère baisse par rapport à 1999. Celle-ci serait en partie due à la modification des modalités de comptabilisation (par exemple les étudiants sont désormais comptabilisés dans la commune où ils résident pour leurs études ). La population légale de la commune reste toutefois celle arrêtée en 1999 (c est-à-dire 1 073 habitants), puisque le recensement de 2005 n a pas de valeur juridique. Claire-Lise GUILLON constate avec regret l inutilité de cette opération et des dépenses engagées pour cette enquête. Réunion du CISPD (Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) : Anna DOUDOU ironise sur le travail des éducateurs de rue qui sont venus à Challex mais n auraient pu déceler aucun problème de comportement chez les jeunes rencontrés. Les crimes et les délits sont en baisse de 8 % dans le Pays de Gex, avec toutefois une hausse des cambriolages. A Challex les chiffres de la délinquance sont relativement stables : 19 délits constatés en 2005 contre 18 en 2004. La Gendarmerie souligne que la population semble toujours craindre d apporter son aide aux enquêtes. Liaison A40/Pays de Gex : une réunion s est tenue à Léaz, mais le projet reste hypothétique. Horloges de Challex : Georges DALLEMAGNE a été en contact avec un horloger très intéressé par l histoire d un Challaisien prestigieux : l horloger Lépine. Il propose d organiser une conférence sur la vie de ce dernier. Cela pourrait aussi être l occasion de montrer au public les deux horloges de Challex qui sont particulièrement bien conservées (celle de la mairie et celle de l église). Le prochain conseil aura lieu le 6 février 2006 en Mairie. La séance est levée à 21h36. Page 8 sur 8