Dossier de demande de subvention pour l accueil d un(e) jeune en S.V.E. (Service Volontaire Européen) A. Identification et engagement de l organisme d accueil 1 Identification de l organisme demandeur 2016 raison sociale : collectivité territoriale (commune, communauté de communes ) comité de jumelage autre structure préciser : nom complet détaillé : (+ service en charge du dossier, si collectivité) adresse postale du siège social (adresse complète) N de déclaration en Préfecture n SIRET (14 chiffres) Pour obtenir v otre numéro de SIRET v euillez contacter : INSEE Serv ice SIREN BP 1202 76177 ROUEN Cedex 1 Tel. 02.35.52.49.11 2 Contacts/coordonnées représentant(e) du comité de jumelage/ de la collectivité / de l association civilité, nom et prénom fonction dans le comité de jumelage/collectivité/association Dossier de demande de subvention Signature de charte de jumelage Page 1 sur 6
adresse postale complète téléphone / télécopie Tél : Fax. : adresse électronique Si vous ne faites pas partie d un comité de jumelage : Quel lien avezvous avec le comité de jumelage? (élu ou agent en charge des jumelages ) responsable du jeune en SVE civilité, nom et prénom fonction dans le comité de jumelage/collectivité/association adresse postale complète téléphone / télécopie Tél. : Fax. : adresse électronique 3 Période d accueil du/de la jeune S.V.E. dans la structure Du (jj/mm/aa) au (jj/mm/aa) Date de la 1 ère accréditation pour l accueil d un S.V.E. N d accréditation de l organisme N de projet Titre du projet Quels sont les objectifs principaux de la structure pour l accueil d un/d une jeune en S.V.E. Dossier de demande de subvention accueil d une/d une jeune en S.V.E. 2016 Page 2 sur 6
B Identification du/de la jeune en S.V.E. et de son projet 1 Identification du/de la jeune en S.V.E. nom et prénom N du projet/convention nationalité 2 Missions du/de la jeune en S.V.E. Énumérer les principales missions du/de la jeune en S.V.E. De quelle manière le/la jeune seratil/elle impliqué(e) dans les actions du comité de jumelage/ou dans le projet de jumelage de la collectivité/association? Quelle est la plusvalue que le/la SVE apporte à votre projet de jumelage? Dossier de demande de subvention accueil d une/d une jeune en S.V.E. 2016 Page 3 sur 6
À quoi servira la subvention du conseil départemental du Calvados si elle est accordée? De quelle façon pensezvous mettre en évidence le soutien financier apporté par le conseil départemental du Calvados? C Budget prévisionnel du projet d accueil (le budget doit être sincère, équilibré et signé) DEPENSES envisagées RECETTES prévues Poste de dépenses MONTANT TTC ( ) financements MONTANT TTC ( ) TOTAL TOTAL Merci de joindre à cette demande une copie du budget prévisionnel détaillé de votre demande auprès de la commission Européenne. Le Comité de jumelage, représenté (e) par Madame/Monsieur assurant la fonction de.. et/ou la collectivité représentée par Madame/Monsieur assurant la fonction de.. habilités à signer la présente demande de subvention, certifient sur l honneur avoir pris connaissance des conditions générales du subventionnement, et certifient sur l honneur que les renseignements donnés sont exacts. Le représentant du comité de jumelage / de la collectivité territoriale/de l association Fait à.. le., Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l instruction et au suivi des demandes de subvention. Les destinataires des données sont les agents concernés du service Europe et International Direction Générale Adjointe Jeunesse, Culture et Territoires. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au correspondant informatique et libertés (CIL) Direction des Systèmes d Information rue de Rosel 14250 St Contest au 02.31.57.13.03 (refcnil@calvados.fr) Dossier de demande de subvention accueil d une/d une jeune en S.V.E. 2016 Page 4 sur 6
ANNEXE : Règlement 2016 Demande de subvention pour l accueil d un S.V.E. Objectif Le conseil départemental du Calvados souhaite encourager les communes à s ouvrir davantage à l Europe et au monde. Ce dispositif vise à soutenir l accueil d un/d une jeune en S.V.E. dans les communes afin de favoriser le développement de projets européens dans les comités de jumelages du Département. Bénéficiaires Les comités de jumelage du département du Calvados, les communes, les structures intercommunales et les structures d accueil de jeunes. Montant de la subvention : Le montant de la subvention est de : 1000 pour une 1 ère demande de subvention 700 pour un renouvellement de subvention Modalités de soutien L accueil du/de la jeune en S.V.E. ne devra pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de candidature au service Europe et international et la remise de l accusé de réception. Critères d éligibilité Les projets retenus devront respecter les critères suivants :. être un comité de jumelage, une commune, une structure intercommunale ou une structure d accueil de jeunes du Département ; Remplir tous les champs du dossier de demande ; Fournir le contrat d activité Si l une des conditions n est pas remplie, le Département se réserve le droit de ne pas attribuer la subvention. Dossier de candidature Les porteurs de projets participants devront compléter le dossier de demande de subvention «accueil d un (e) jeune en S.V.E.» 2016. Dépôt de candidature Dossier de demande de subvention doit être déposé au moins 1 mois avant le début d accueil. Dossier de demande de subvention accueil d une/d une jeune en S.V.E. 2016 Page 5 sur 6
à l adresse suivante : Monsieur le Président du conseil départemental du Calvados Service Europe et international 9, rue Saint Laurent BP 20520 14035 Caen Cedex 1 Justificatifs à transmettre lors de la demande : le formulaire de demande de subvention «accueil d un (e) jeune en S.V.E.» 2016 une copie du budget jointe à votre demande auprès de la commission européenne R.I.B. (Relevé d Identité Bancaire) ; N de SIRET (Pour obtenir votre numéro de SIRET veuillez contacter : INSEE Service SIREN BP 1202 76177 ROUEN Cedex 1 Tel. 02.35.52.49.11) Engagements des structures d accueil subventionnées par le Département : Mentionner sur l ensemble de la communication, la participation du conseil départemental du Calvados. Les bénéficiaires pourront être sollicités par le Département pour contribuer à une restitution publique. Pour toute information complémentaire, s adresser à : Service Europe et international du conseil général du Calvados Téléphone : 02.31.57.18.10 Email : celine.alexandre@calvados.fr Dossier de demande de subvention accueil d une/d une jeune en S.V.E. 2016 Page 6 sur 6