Bilan règlementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de 2015 et synthèse des actions de réduction Liebherr-Aerospace Toulouse SAS Siège social Etablissement de Campsas 408 avenue des Etats-Unis - BP 52010 455 chemin de la Femelle Société par Actions Simplifiée F-31016 TOULOUSE Cedex 2 - FRANCE F-82370 CAMPSAS - FRANCE au Capital de 15 000 000 Téléphone +33(0)5 61 35 28 28 Téléphone +33(0)5 63 25 23 00 SIREN 552 016 834 RCS TOULOUSE Téléfax +33(0)5 61 35 28 00 Téléfax +33(0)5 61 35 25 99 Code TVA : FR 69 552 016 834
Table des matières 1. Nécessité du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre... 3 2. Description de la personne morale concernée & choix du périmètre... 4 a) Identification de la société... 4 b) Description sommaire de l activité... 4 c) Mode de consolidation... 4 d) Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue... 5 e) Description des périmètres opérationnels retenus (catégorie/poste/source)... 6 3. Année de reporting de l exercice et l année de référence... 8 4. Les émissions directes de Gaz à Effet de Serre Scope 1... 9 a) Caractérisation des sources d émissions... 10 b) Quantification des émissions... 11 5. Les émissions indirectes de Gaz à Effet de Serre Scope 2... 12 a) Caractérisation des sources d émissions... 12 b) Quantification des émissions... 13 6. Les autres émissions indirectes de Gaz à Effet de Serre Scope 3... 14 7. Résultats consolidés du BEGES pour Liebherr Aerospace Toulouse SAS. 15 8. Comparatif entre l année de reporting et l année de référence... 18 9. Les émissions évitées de Gaz à Effet de Serre... 19 10. Eléments de compréhension sur le rapport... 20 a) Eléments d appréciation sur les incertitudes... 20 b) Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES... 20 c) Les facteurs d émissions et les PRG utilisés si différents de la Base Carbone... 21 11. Plan d action de réduction- t eq CO2 du 01/01/2016 au 31/12/2019... 22 12. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES :... 24 13. Optionnel... 25 2
1. Nécessité du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) L article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) crée une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial». L article 75 est la traduction de deux engagements issus du Grenelle de l environnement D une part, l engagement n 51 a posé le principe d une généralisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre. Les bilans d émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. D autre part, l engagement n 50 a posé le principe d une généralisation des plans climat-énergie territoriaux. Cette généralisation est mise en place parallèlement à la création des schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie définis quant à eux à l article 68 de la loi du 12 juillet 2010 et qui serviront de cadre stratégique et d outil d aide à l élaboration des plans climat-énergie territoriaux. Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privées employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outre-mer. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012, et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. 3
2. Description de la personne morale concernée & choix du périmètre a) Identification de la société Nom : Liebherr-Aerospace Toulouse Raison sociale : SAS Code NAF : 3030Z Code SIREN : 552016834 Adresse : 408, av des Etats Unis, BP 52010, 31016 Toulouse Cedex 2 Nbre de salariés en 2014 : 1542 Responsable du suivi : Frederike TRUTSCHEL Fonction : Responsable Développement Durable Tél. : 05.81.91.68.34 Mail : frederike.trutschel@liebherr.com b) Description sommaire de l activité Liebherr Aerospace Toulouse produit des systèmes de gestion de l'air pour l aéronautique. Nos systèmes sont montés sur de nombreux programmes d'avions: avions de transport de passagers, avions d affaires, avions régionaux, avions de transport militaires, chasseurs et avions d'entrainements, des hélicoptères civils et militaires. Liebherr Aerospace Toulouse fournit un Service aux Clients basé sur un réseau mondial offrant réparations et révisions des équipements, support technique et documentation, fourniture des pièces détachées et service AOG. c) Mode de consolidation Le mode de consolidation retenu pour le présent inventaire est le contrôle opérationnel. La quantification des émissions de GES a été faite à partir du logiciel Bilan Carbone V7.2 (Août 2014) reprenant la Base Carbone de l Agence de l Environnement et de Maîtrise de l Energie, en suivant la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre version 3.b (Mars 2015) éditée par le ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement. 4
d) Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue Le périmètre organisationnel retenu pour le présent rapport est constitué de 2 sites français de Liebherr Aerospace Toulouse, à savoir : -Toulouse, Haute Garonne -Campsas, Tarn et Garonne Site Activité Effectif Adresse SIRET Toulouse Système de Gestion de l Air Bureau d étude Service commerciaux Montage et maintenance Essais 1382 408, av des Etats Unis, BP 52010, 31016 Toulouse Cedex 2 55201683400053 Campsas Usinage 160 445, Chemin de la Femelle 82370 Campsas 55201683400103 Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) réglementaire concerne donc l ensemble des activités de Liebherr Aerospace Toulouse sur une année de référence. Pour obtenir le BEGES de Liebherr Aerospace Toulouse, il a été décidé de réaliser le BEGES de chacun des sites. Ainsi le BEGES de Liebherr Aerospace Toulouse (ci-après nommé LTS) est la compilation des BEGES des entités qui la composent. 5
e) Description des périmètres opérationnels retenus (catégorie/poste/source) La méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) distingue : Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ; Les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale ; Une troisième catégorie d émission est distinguée, à savoir les autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale. Cette dernière catégorie ne fait pas partie de l obligation réglementaire. La figure ci-après est un schéma représentant ces différents périmètres : SCOPE 1: Emissions Directes, produites par les sources, fixes et mobiles SCOPE 2: Emissions Indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur SCOPE 3: Emissions Indirectes associées aux activités internes /externes et transports amont/aval Les émissions de gaz à effet de serre retenu sont les suivants : Emissions Directes Emissions Indirectes SCOPE 2 Energie électrique (ou vapeur) consommée -Bâtiments -Procédés industriels SCOPE 1 Combustion ou gaz Autres réactions chimiques que la combustion Autres évaporations et fuites Parc véhicules détenu par LTS 6
SCOPE3 SCOPE2 SCOPE1 Le tableau ci-après reprend pour LTS les sources d émissions selon les postes abordés dans le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire : Catégories d'émissions Poste n Postes d'émissions Cas LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS 1 Emissions directes des sources fixes de combustion (Emissions liées à la combustion de tout type d'énergie fossile consommée sur le site: moteurs, chaufferie, toute machine qui fonctionne au carburant fossile) Consommation de Gaz Naturel- chaufferie Consommation de Fuel Domestique - chaufferie Emissions directes de GES 2 3 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (Emissions générées par les véhicules contrôlés par la société: véhicules entreprises, voitures de fonction, camions, chariots élévateurs, avions) Emissions directes des procédés industriels hors énergie (Emissions non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques) Consommation de Gasoil Routier pour véhicules opérés Consommation de Fuel Domestique pour chariots élévateurs Consommation de Propane pour chariots élévateurs Acétylène brulée pour les postes à souder- Faible activité. Electricité Haute Tension - Pas de SF6 4 Emissions directes fugitives (fuites de fluides frigorigè,nes, traitements des déchets organiques ) Fuites de gaz réfrigérants liées aux procédés industriels Fuites de gaz réfrigérants liées aux installations de climatisation 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Aucune activité Emissions indirectes associées à l'énergie 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Consommation d'électricité: toutes sources confondues, usage principalement industriel Aucune activité 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont Autres émissions indirectes de GES 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients Aucune extension de périmètre choisie 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes 7
3. Année de reporting de l exercice et l année de référence Conformément à l article R.229-47 du Code de l Environnement, l année de reporting est l année précédant celle où l inventaire est établi, soit l année 2014 dans le cas présent. Le BEGES LTS ne concerne donc qu exclusivement les flux de 2014. C est la seconde déclaration du bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre rédigée par LTS. La précédente déclaration ayant été faite en 2012 sur les flux de 2011, l année 2011 constituera donc l année de référence. Année de reporting : 2015 Année de référence : 2014 8
4. Les émissions directes de Gaz à Effet de Serre Scope 1 Les Emissions directes des sources fixes de combustion (Emissions liées à la combustion de tout type d'énergie fossile consommée sur le site: moteurs, chaufferie, toute machine qui fonctionne au carburant fossile) sont comptabilisées dans le poste n 1 (voir tableau en 3.2 ci-après). Les Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (Emissions générées par les véhicules contrôlés par la société: véhicules entreprises, voitures de fonction, camions) sont comptabilisées dans le poste n 2. Le schéma ci-après reprend pour LTS les sources d émissions directes fixes et mobiles dans le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire : SCOPE1 Sources fixes Appartenant ou sous contrôle de la personne morale Chaudières, climatisation, machines industrielles, radiants Sources mobiles Appartenant ou sous contrôle de la personne morale Véhicules Gaz naturel Gaz réfrigérants Fuel domestique Gasoil routier Les Emissions directes des procédés industriels hors énergie (Emissions non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques) sont comptabilisées dans le poste n 3. Les Emissions directes fugitives (fuites de fluides frigorigènes) sont comptabilisées dans le poste n 4. 9
a) Caractérisation des sources d émissions Site Sources fixes de combustion Sources mobiles à moteur thermique Fuites Sources fixes Emissions fugitives Toulouse -Chaudières au gaz naturel -Acétylène brulée pour les postes à souder -Engins de manutention au propane -Véhicules de fonction et de service -Procédés industriels fonctionnant au : R134a, R236fa. -Groupes frigorifiques fonctionnant au : R22 Campsas -Chaudières au fuel domestique -Véhicules de fonction et de service -Engins de manutention au propane 10
SCOPE1 b) Quantification des émissions Catégories d'émissions Poste n Postes d'émissions Cas LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS Valeurs Unité Source de l'information Incertitude sur la données FE (kg eq CO2/unité) Source documentaire du FE Incertitude sur le FE Total tonne eq CO2 1 Emissions directes des sources fixes de combustion (Emissions liées à la combustion de tout type d'énergie fossile consommée sur le site: moteurs, chaufferie, toute machine qui fonctionne au carburant fossile) Consommation de Gaz Naturel- chaufferie 892 144 kwh/pci Facture 1% 0.24 Base Carbone 5% 214.7 Consommation de Fuel Domestique - chaufferie 20 000 litres Facture 1% 3.24 Base Carbone 5% 64.9 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (Emissions générées par les véhicules contrôlés par la société: véhicules entreprises, voitures de fonction, camions, chariots élévateurs, avions) Consommation de Gasoil Routier pour véhicules opérés 0 à 5 Cv 5 à 10 Cv 52 155 0.16 20% 7.9 125 727 véhicule.km Mesure ou calcul 5% 0.18 Base Carbone 20% 22.0 > 10 Cv 89 412 0.25 20% 22.2 Consommation de Propane pour chariots élévateurs 2 054 litres Facture 1% 1.83 Base Carbone 5% 3.8 Emissions directes de GES 3 Emissions directes des procédés industriels hors énergie (Emissions non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques) Acétylène brulée pour les postes à souder- Faible activité. Electricité Haute Tension - Pas de SF6 0 tonnes Facture 1% 3.38 FE de procédés industriels équivalents calculés sur la base des rapports stoechiomètriques de la réaction chimique 10% 0.0 4 5 Emissions directes fugitives (fuites de fluides frigorigè,nes, traitements des déchets organiques ) Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Fuites de gaz réfrigérants liées aux procédés industriels Fuites de gaz réfrigérants liées aux installations de climatisation Aucune activité R-134a R236fa R-404a HCFC R-22 0.226 1430.00 30% 323.2 0.023 tonnes Facture 1% 9810.00 Base Carbone 30% 225.6 0 3784.00 30% 0.0 0 tonnes Facture 1% 1810.00 Base Carbone 30% 0.0 total scope 1 -> 884.2 11
5. Les émissions indirectes de Gaz à Effet de Serre Scope 2 a) Caractérisation des sources d émissions Les émissions indirectes sont liées à la consommation d'électricité toutes sources confondues sur les sites de Toulouse et de Campsas pour un usage principalement industriel. Procédés industriels : Réchauffeurs d air Fours de brasage Compresseurs Bancs d Essais Machine-outil Moyens d usinage Consommation des bâtiments : Eclairage Chauffage Climatisation Moyens Généraux Moyens Informatiques 12
SCOPE2 b) Quantification des émissions Catégories d'émissions Poste n Postes d'émissions Cas LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS Valeurs Unité Source de l'information Incertitude sur la données FE (kg eq CO2/unité) Source documentaire du FE Incertitude sur le FE Total tonne eq CO2 Emissions indirectes associées à l'énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Consommation d'électricité: toutes sources confondues, usage principalement industriel Aucune activité 35 799 739 kwh Facture 1% 0.07 Base Carbone 10% 2585.5 total scope 2 -> 2585.5 13
6. Les autres émissions indirectes de Gaz à Effet de Serre Scope 3 Ces émissions ne sont pas comptabilisées dans le BEGES 2014. L ouverture à certains postes du scope 3, prévue pour ce rapport triennal 2015, est repoussée au prochain rapport de 2018. 14
Emissions de GES (tonnes eq CO2) 7. Résultats consolidés du BEGES pour Liebherr Aerospace Toulouse SAS Au cours de l année 2014, les activités des sites de LTS (Toulouse et Campsas) ont engendré des émissions totales de 3049 tonnes équivalent CO2 (ou tco2e) dont la répartition par poste est donnée par les histogrammes ci-après. 2 500 Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tco2e 2 000 1 500 1 000 500 0 239 52 549 2 165 44 Sources fixes desources mobiles combustion à moteur thermique Emissions Directes Fugitives Consommation d'électricité Emissions Indirectes Liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 Le poste d émission principal est lié à la consommation d électricité (utilisée principalement pour un usage industriel et pour les moyens généraux). Il représente près de 71% des émissions totales avec 2165 t eq CO2. Viennent ensuite les émissions fugitives qui représentent près de 18% des émissions totales, celles-ci sont principalement issues des processus industriels et des installations de climatisation. Les émissions des sources fixes de combustion représentent près de 8% des émissions totales et proviennent du gaz naturel et fuel pour le chauffage des bâtiments. Enfin, les émissions des sources mobiles de combustion engendrées par les véhicules internes sont estimées à hauteur de 2% des émissions totales. Ces quatres postes représentent 99% des émissions GES du BEGES LTS. Les émissions liées à l énergie non incluses dans les postes décrient précédemment comptent pour près de 1%. 15
La réalisation du bilan d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 exige que les émissions directes de GES et indirectes de GES soient évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2. Le tableau suivant décrit les différents postes. 16
Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) Emissions de GES N2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 236 0 0 0 239 0 10 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 52 0 0 0 52 3 7 Emissions directes de GES 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 549 0 118 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 287 0 0 0 840 3 119 Emissions indirectes associées à l'énergie 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 2 165 0 202 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 2 165 0 202 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 45 0 0 0 44-3 2 9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0 10 Immobilisations de biens 11 0 0 0 0 0 0 11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0 12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 13 Déplacements professionnels 0 0 0 0 0 0 0 14 Franchise amont 0 0 0 0 0 0 0 Autres émissions indirectes de GES 15 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 16 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 19 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 21 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 22 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 23 Déplacements domicile travail 0 0 0 0 0 0 0 24 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 56 0 0 0 44-3 2 Total 343 0 0 0 3 049 0 323 17
8. Comparatif entre l année de reporting et l année de référence Deux nouveaux bâtiments ont vu le jour sur le site de Toulouse : - Le bâtiment d Intégration des Systèmes d Air (ISA) comme centre de développement et d essais, inauguré fin 2011. - Le Nouveau Bâtiment Logistique (NBL) à 100% opérationnel depuis juin 2014 qui concerne toutes les étapes de la réception des pièces à la mise à disposition des préparations dans les ateliers. Tous deux ont consommé une quantité supplémentaire d électricité et de gaz naturel et ont donc émis des gaz à effet de serre qui n ont pas été pris en compte dans le bilan de référence. 18
9. Les émissions évitées de Gaz à Effet de Serre 1.1. Les actions déjà engagées Depuis juillet 2007, LTS est certifié ISO 14001 et engagé dans une démarche d amélioration continue en matière de protection de l environnement. A titre d exemple voici quelques actions en cours : Écoconception des produits La stratégie des projets R&T de LTS s inscrit dans le cadre des objectifs de l ACARE (Advisory Council for Aeronautics Research in Europe) et du CORAC (Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile), à savoir : -Réduction de 50 % des émissions de CO2 -Réduction de 80% des émissions d oxydes d azote (NOx) -Réduction de moitié du bruit perçu Dans ce cadre, LTS est fortement impliqué dans les projets nationaux et européens traitant du futur avion «vert» : - Avion plus électrique - Utilisation accrue des outils de simulation, afin de minimiser le nombre d essais énergivores - Réduction des masses des équipements et systèmes, par le développement de matériaux légers (alliages légers et composites haute température, alliage d aluminium haute température résistant à la corrosion ) - Traitement de surface sans Cr VI - Brasage basse température pour réduire la consommation d énergie Ces projets ont permis, entre autres, de réaliser une analyse environnementale détaillée du cycle de fabrication des échangeurs thermiques, une analyse complète du cycle de vie d un pack de conditionnement d air et d identifier des axes de travail pour réduire les impacts environnementaux de la fabrication de ces équipements. Energie Dans le cadre d une démarche globale de maîtrise des dépenses énergétiques de ses sites, LTS a engagé depuis 2008 des actions visant la réduction de ses consommations énergétiques. D une part, les actions se sont orientées vers l amélioration et la maîtrise de l exploitation des bancs d essais en production et développement à travers: - La diminution de la consommation d'air - La sensibilisation des demandeurs sur le coût d un essai - L optimisation des temps d essais - La simulation des bancs systèmes 19
D autre part, les actions ont été engagées vers une meilleure gestion de(s) : 1) la centrale air qui approvisionne les bancs d essais en air comprimé 2) la consommation énergétique des bâtiments de l entreprise à travers: - La régulation de la climatisation et le chauffage - L isolement climatique d un bâtiment de production par la mise en place d un sas - Le chauffage par récupération d air - La gestion de l éclairage des parkings 3) déplacements internes par l achat de chariots élévateurs électriques, camion électrique et vélos pour les déplacements intra-site. Fluides frigorigènes Obtention de l attestation de capacité en 2009 (= autorisation administrative d utiliser des fluides frigorigènes dans le cadre de la fabrication et de la réparation d équipements). Animation d un groupe de travail pour réduire les émissions atmosphériques et améliorer le suivi des fluides. 10. Eléments de compréhension sur le rapport a) Eléments d appréciation sur les incertitudes Pour le 2 nd rapport BEGES les incertitudes sur les données d activité sont appliquées suivant la règle : -si donnée issue d une facture=> incertitude de 1% -si donnée mesurée ou calculée => incertitude de 5% -si donnée estimée ou obtenue par sondage=> incertitude de 20% Le renseignement de ces incertitudes permet de visualiser le niveau de précision et de fiabilité d une donnée. Ces dernières pourront faire l objet d actions spécifiques et être revues à la baisse dans le temps. En ce qui concerne les incertitudes sur les facteurs d émissions, sont appliqués les coefficients figurants dans l outil Bilan Carbone V7.1 à l exception des émissions de CO2 hors énergie concernant les émissions directes des procédés industriels hors énergie liées à l acétylène brulé pour les postes à souder. b) Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le poste n 5 : «Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)» ne concerne pas les sites de LTS, aucune activité liée aux sols et forêts. 20
Le poste n 7 : «Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid» ne concerne pas les sites de LTS, aucun achat de froid ou de chaleur dans le périmètre concerné. c) Les facteurs d émissions et les PRG utilisés si différents de la Base Carbone Les FE et les PRG utilisés proviennent de l outil Bilan Carbone V7.1 à l exception du FE de la combustion d acétylène qui provient d une analyse des procédés industriels équivalent du secteur automobile sur la base des rapports stœchiométriques de la réaction chimique. 21
11. Plan d action de réduction- t eq CO2 du 01/01/2016 au 31/12/2019 Catégories d'émissions Poste N Postes d'émissions Cas LIEBHERR AEROSPACE TOULOUSE SAS Actions proposées pour les 3 années suivant la réalisation du BEGES 1 Emissions directes de sources fixes de combustion Consommation de gaz naturel Optimisation de la régulation de température dans les locaux Emissions directes 2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique Consommation de gasoil routier Achat de véhicules électriques 4 Emissions directes fugitives Fuites de gaz réfrigérant PROD Fuites de gaz réfrigérant CLIM Essais productions : Mise en place d une platine d injection et de récupération des fluides frigorigènes spécifique aux équipements avec acquisition de données. N/A Optimisation des besoins d éclairage (Relamping -passage au LED) Installation des systèmes d extraction d air individuels sur machines Emissions indirectes associées à l'énergie 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Consommation d'électricité Sensibilisation aux économies d énergie Optimisation de la climatisation et chauffage des bâtiments industriels et administratifs («mise en place de brise-soleil en façade, destratificateur d air, freecooling) Projet Bât Energie Maitrise et réduction des besoins énergétiques des procédés industriels (récupération de chaleur, stabilisation de la pression d air, diminution des talons de consommation identifiés) 22
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12. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Le bilan est à disposition sur demande et sur le site internet LIEBHERR France : http://www.liebherr.com/fr/deu/%c3%a0-propos-de-liebherr/liebherr-dans-le-mondeentier/france/toulouse/toulouse-aerospace.html#!/content=beges 24
13. Optionnel Pour répondre aux missions du pôle en matière d'évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Un bilan d'émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Si oui, avec quelle méthode? La méthode est identique à celle utilisée sur ce BEGES 2015. Description des politiques / stratégies / programmes GES? - Ce bilan d'émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l'entreprise ou par un bureau d'études? Interne par: Responsable du suivi : Frederike TRUTSCHEL Fonction : Responsable Développement Durable Tél. : 05.81.91.68.34 Mail : frederike.trutschel@liebherr.com Suivi de la formation Bilan Carbone de niveau 1 à l Institut Français du Carbone en décembre 2014. Emissions de GES désagrégées par établissement? Oui 25