DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMITES SPORTIFS DEPARTEMENTAUX ANNEE 2010 1 ère demande Renouvellement MONTANT SOLLICITE 1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT AU CONSEIL GÉNÉRAL Service des Sports - BP 3007 06201 NICE CEDEX 3 Téléphone : 04 97 18 72 49 AVANT LE 31/10/2009 DATE LIMITE DE DÉPÔT CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ : Pour prétendre à l octroi d une subvention le comité doit : avoir transmis la demande dûment complétée dans les délais impartis être déclaré en Préfecture conformément à la loi du 01/01/1901 avoir plus d un an d exercice être agréé par le Ministère de la Santé et des Sports (sauf collectivités, comité des fêtes ) être immatriculé auprès de l INSEE (n de SIREN) avoir le siège social dans les Alpes-Maritimes I. FICHE DE PRESENTATION 1. IDENTIFICATION Nom de l organisme :...... Sigle :... Objet statutaire :........... N SIREN : 1 Pour les organismes soumis à la TVA, la subvention est considérée comme TTC Formulaire de demande de subvention de fonctionnement - comités sportifs départementaux - - Page 1 -
Adresse du siège social :........... Code postal : Commune : Canton :... Téléphone :.Portable :... Mail :. Site Internet :... Le représentant légal (Président) : Nom : Prénom :. Qualité :... Portable : Mail :. La personne chargée du dossier au sein du comité : Téléphone :. Nom : Prénom :. Qualité :... Portable : Mail :.Téléphone :. 2. ADMINISTRATION Conseil d administration : - Nombre total de membres :... - Noms des élus membres (maires, conseillers généraux ) :.............. Composition du bureau : - Président d honneur : - Président :. - Vice-président :... - Trésorier :... - Secrétaire :... Directeur :... Commissaire aux comptes :... Nombre d adhérents : Pour les comités régis par la loi de 1901 : - au dernier exercice clos :.. - pour l exercice en cours :. Déclaration en Préfecture : le. à... N d enregistrement :... Date de publication au Journal Officiel :... Numéro d'agrément Jeunesse et sports : date : Pour les autres organismes préciser la nature juridique :...... Formulaire de demande de subvention de fonctionnement - comités sportifs départementaux - - Page 2 -
3. PERSONNEL Le comité emploie-t-il du personnel salarié? Oui Non Si oui, indiquer l effectif moyen : Emplois aidés Autres salariés Exercice en cours Dernier exercice clos Des agents publics sont-ils mis à disposition du comité? Oui Non Si oui, indiquer par quel organisme public Le comité a-t-il recours au bénévolat? Oui Non Le comité est-il régi par une convention collective? Oui Non Si oui, indiquer laquelle Le comité est-il assujetti à des versements à l URSSAF? Oui Non Si oui, est-il à jour de ses cotisations? Oui Non 4. AVANTAGES EN NATURE Le comité reçoit-il des avantages accordés en nature? Si oui, indiquer le donateur et la valeur estimative de ces avantages - mise à disposition de personnel Oui Non - mise à disposition de locaux Oui Non - mise à disposition de matériel Oui Non - mise à disposition de services Oui Non Donateur Valeur estimative Ces avantages sont-ils valorisés selon les dispositions comptables en vigueur? Oui Non 5. AUTRES AIDES DÉPARTEMENTALES SOLLICITÉES Le comité a-t-il saisi un autre service départemental d une demande d aide? Oui Non Si oui, préciser le service :.... Les montants et objets des aides sollicitées :............ Formulaire de demande de subvention de fonctionnement - comités sportifs départementaux - - Page 3 -
6. AIDES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES Indiquer ici toutes les subventions allouées par le Conseil général lors des deux derniers exercices, en les distinguant le cas échéant action par action Année Intitulé de l action Montant.................................... Formulaire de demande de subvention de fonctionnement - comités sportifs départementaux - - Page 4 -
II. PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE 1. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Le dossier de demande de subvention complet (téléchargeable sur www.cg06.fr) La lettre de motivation exposant la demande du comité Les statuts en vigueur et le règlement intérieur (s il existe) Le récépissé de la déclaration à la Préfecture L avis de constitution publié au Journal Officiel Les délibérations nommant les membres du conseil d administration La délibération de l Assemblée générale donnant pouvoir au Président ou au représentant légal de déposer la présente demande au nom du comité La liste des membres du Bureau et du récépissé de déclaration s y référant Le rapport moral et financier lu en Assemblée générale Le rapport d activité Les délibérations de l Assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos, ainsi que le rapport moral et financier lu en Assemblée générale Le récépissé de déclaration du numéro d agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Si certains des documents ci-dessus ont déjà été adressés au Conseil général à l occasion de demandes antérieures et s ils restent d actualité, il est inutile de les fournir de nouveau. 2. DOCUMENTS FINANCIERS Le budget prévisionnel détaillé des postes de dépenses et de recettes de la manifestation certifiés par le Président du comité. S il s agit d un renouvellement, joindre le bilan financier de l édition précédente. (utiliser si nécessaire le tableau Annexe 2) La copie des comptes du dernier exercice clos certifiés par le Président du comité (dans le cas prévu au III., les comptes certifiés par le commissaire aux comptes) La copie du rapport du Commissaire aux comptes certifiés par le Président du comité si le montant global des subventions publiques est supérieur ou égal à 153 000 Les annexes 1 et 2 dûment renseignées et signées par le Président du comité ; Si le contenu des annexes 1 et 2 figure déjà sur des documents établis par un expert comptable, il suffit de joindre ces documents en lieu et place des dites annexes. Le relevé d identité bancaire ou postale en original correspondant à la dénomination statutaire 3. APPLICATION DES SEUILS Les subventions demandées au Conseil général des Alpes-Maritimes dépassent-elles 50 % du budget du comité? Oui Non Formulaire de demande de subvention de fonctionnement - comités sportifs départementaux - - Page 5 -
Un emprunt est-il garanti par le Département au bénéfice du comité? Oui Non Le Département détient-il une part de capital du comité? Oui Non S il est répondu oui à l une de ces questions, le comité s engage à fournir dans les délais prévus les pièces exigées par les textes en vigueur et rappelées au 2 qui suit. 1. SUBVENTIONS DEPASSANT 10 000 Le comité subventionné doit conclure avec le Département une convention définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée. Le comité doit produire un compte rendu financier qui atteste la conformité des dépenses à l objet de la subvention au plus tard 6 mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée. 2. SUBVENTIONS DEPASSANT 75 000 OU 50% DU BUDGET DU COMITE ET COMITES AU BÉNÉFICE DESQUELS LE DÉPARTEMENT GARANTIT UN EMPRUNT OU DONT LE DÉPARTEMENT DÉTIENT UNE PART DU CAPITAL 1 Le comité subventionné doit fournir le bilan certifié conforme du dernier exercice connu. Ce bilan doit être annexé au budget du Département conformément à la loi. A cet effet, il doit être impérativement adressé au Conseil général au plus tard le 31 octobre 2009. 3. SUBVENTIONS DEPASSANT 153 000 Le comité doit fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe et nommer un commissaire aux comptes 2. Le comité doit déposer au Conseil général, dans les 6 mois qui suivent l exercice au titre duquel la subvention est versée, ainsi qu à la préfecture, son budget, ses comptes, la convention prévue au III-1 et le cas échéant les comptes rendus financiers attestant la conformité des dépenses à l objet de la convention 3. 4. MODE DE PAIEMENT Aucune subvention ne peut être versée sur un livret d épargne, mais seulement sur un compte bancaire ou postal. AGRAFFEZ ICI UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE OU POSTALE Un chèque annulé ne peut tenir compte de relevé d identité bancaire ou postale 2 Loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article L612-4 du code de commerce) ; décret d application 2006-335 du 21 mars 2006. 3 Loi 2000-321 du 12 avril 2000 ; décret d application 2001-495 du 6 juin 2001. Formulaire de demande de subvention de fonctionnement - comités sportifs départementaux - - Page 6 -
5. CONDITIONS DE RÉCIPROCITÉ La présente demande implique pour le comité, en cas d acceptation, de s engager à : informer du soutien du Département sur l ensemble des documents d information ou de promotion édités qu il mettra en œuvre dans le cadre de l ensemble des activités subventionnées (affiches, dépliants, annonces de presse, site internet ) et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d identité du Conseil général devront être en conformité avec la charte graphique du Département. Quelle que soit l utilisation du logo du Conseil général des Alpes-Maritimes, sa version, son emplacement ainsi que la ou les supports utilisés doivent être validés par le service des sports du Conseil général. Le logo est téléchargeable sur le site www.cg06.fr (identifiant : partenaire - mot de passe : 0607) veiller à l installation effective des éléments d identité visuelle du Conseil général sur les lieux d activité ; Prendre contact avec le service des sports pour les modalités de mise en œuvre. participer à l organisation d une opération en partenariat avec le Conseil général. Je soussigné(e)... représentant légal du comité. déclare que le comité est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférents, et certifie exactes les informations du présent dossier. A..., le... Le Président, Cachet du comité Le Trésorier, Formulaire de demande de subvention de fonctionnement - comités sportifs départementaux - - Page 7 -
ANNEXE 1 Projet du comité Type de projet : Formation des jeunes Formation de cadres sportifs Formation de cadres dirigeants Autre, précisez : Nouvelle action Renouvellement ATTENTION : les demandes de subvention concernant l organisation de manifestations sportives font l objet d un autre formulaire téléchargeable sur www.cg06.fr Titre de l action :.... Personne chargée du projet : Nom : Prénom : Courriel :... Objectif(s) de l action : Date et lieu de l action : Noms des clubs concernés : - Page 8 -
Nombre de participants concernés :.. Evaluez l ensemble de vos besoins matériels et humains pour mener à bien cette action : Montant de l aide sollicitée : Justifiez l intérêt du département au soutien de cette action : Justifiez des modifications éventuelles et significatives par rapport au projet proposé l année précédente : Quels résultats concrets attendez-vous de cette action :.. - Page 9 -
Quelles sont les méthodes d évaluation prévue pour l action : Budget prévisionnel de l action : Merci de bien vouloir photocopier puis renseigner le document joint en annexe 2 bis à cet usage. A., le. Le Président - Page 10 -
ANNEXE 2 Budget du comité Budgets 2008 et 2009. Budget prévisionnel 2010 DEPENSES 2008 2009 2010 RECETTES 1 2008 2009 2010 Achats de matériel Subventions de l Etat Achat de consommables Subventions du département Achat de documentation Subventions de la région Frais de réception, missions etc.. Subventions des communes Frais administratifs Autres subventions publiques Frais immobiliers Produits de ventes Frais financiers Produits de manifestations Assurances Produits de prestations Impôts Cotisations Variations de stocks Dons Dépenses de personnel Intérêts, produits financiers Charges sociales Dotation aux amortissements Reprises d amortissement TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES A., le Le Président 1 On distinguera subventions d investissement et de fonctionnement - Page 11 -
ANNEXE 2 bis Budgets 2008 et 2009. Budget prévisionnel 2010 DEPENSES 2008 2009 2010 RECETTES 1 2008 2009 2010 TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES A le Le Président 1 On distinguera subventions d investissement et de fonctionnement - Page 12 -
ANNEXE 3 Disponibilités financières Caisse Banque CCP 1 er janvier 2007 1 er janvier 2008 1 er janvier 2009 Placements TOTAL DISPONIBILITES A.., le. Le Président - Page 13 -
ANNEXE 4 Comité départemental de : Affilié à la fédération de :.. Affilié au CDOS : Oui Non Tableaux des licences Généralités 2009 En cours 2009 Nombre de licenciés (hors licence journée, découverte) Masculins adultes Nombre de licenciés à durée restreinte (journée, découverte ) Dont - de 18 ans Sous-total Féminins adultes Dont - de 18ans Sous-total TOTAL Dont - de 18 ans Dirigeants Masculins Féminins Total Niveau de pratique Nombre d équipes Nombre d individuel s Départemental Adultes - 18ans Régional Adultes - 18ans National Adultes - 18ans International Adultes - 18ans - Page 14 -
Pour les comités affiliés aux fédérations multisports et affinitaires, et les membres associés, inscrire la liste des disciplines proposées. Fédérations multisports et affinitaires Activités proposées Membres associés COMITE DEPARTEMENTAL.. - Page 15 -
ANNEXE 5 Tableaux des licences NOM DES CLUBS* DISCIPLINE** Nombre de Licences Annuelles saison 2008/2009 Jeunes Adultes TOTAL Licences Comité par catégories TOTAL GENERAL Licences Comité *Pour les fédérations omnisports, merci de préciser le nombre de licenciés par discipline pour club. chaque **Si vos informations nécessitent d avantage d espace, merci de bien vouloir photocopier ce tableau et de le joindre en complément. - Page 16 -
ANNEXE 6 SPORT DE HAUT-NIVEAU Saison 2008 / 2009 DISCIPLINE NOM DU CLUB Type de Championnat (niveau de compétition à préciser, championnats nationaux uniquement) NIVEAU DE COMPETITION DU CLUB POUR LA SAISON 2009-2010 ** Classement dans les 160 premiers clubs nationaux (place à préciser) **Si vos informations nécessitent d avantage d espace, merci de bien vouloir photocopier ce tableau et de le joindre en complément. - Page 17 -
DISCIPLINE NOM DU CLUB SPORTIFS DE HAUT NIVEAU INSCRITS SUR LES LISTES OFFICIELLES DU MINISTERE CHARGE DES SPORTS POUR LA SAISON 2009-2010 (noms à préciser)** Jeune Senior Elite Reconversion Espoirs Partenaires d entraînement **Si vos informations nécessitent d avantage d espace, merci de bien vouloir photocopier ce tableau et de le joindre en complément. - Page 18 -