Vers une politique belge structurelle et cohérente pour le Congo

Vers une politique belge structurelle et cohérente pour le Congo WSM - Rapport Thématique Afrique - No.1

Avec la collaboration de : Karin Debroey, Arnaud Gorgemans, Gijs Justaert, Caroline Lesire, Tatien Musabyimana, Dieudonné Wamu Oyatambwe, Kris Van Elsen, Emiel Vervliet, Nicolas Vandenhemel. Photos : Wereldsolidariteit Publié par : Wereldsolidariteit Solidarité Mondiale Haachtsesteenweg 579 1030 Schaarbeek Ce document a été imprimé sur du papier recyclé. Une version éléctronique de cette publication est disponible sur www.solmond. be et www.wereldsolidariteit.be Lay-out : Gevaert Graphics Imprimerie : Gevaert Printing Octobre 2014 Ce texte de vision a été produit grâce au financement de la coopération belge au développement.

Vers une politique belge structurelle et cohérente pour le Congo WSM - Rapport Thématique Afrique - No.1

SOMMAIRE Préface 5 I. Introduction 6 2. Présentation des organisations partenaires 8 3. Le Travail Décent 11 4. La protection sociale 16 5. La situation des droits humains 18 6. Ressources naturelles : malédiction ou bénédiction? 20 7. Le rétablissement de la sécurité 22 8. Favoriser la paix et le développement par le biais de l intégration régionale 24 9. Consolider la démocratie 26 10. Egalité entre les femmes et les hommes 28 11. La coopération belgo-congolaise 30 12. Conclusions 32 Notes 34 4

Préface Au sein de beweging.net, du MOC et de leurs partenaires existent de grandes émotions et solidarités avec le Congo. Solidarité Mondiale, la CSC et les Mutualités Chrétiennes construisent, depuis des décennies, des partenariats durables avec des mouvements sociaux congolais. Les partenaires belges et congolais mettent en œuvre des programmes structurels de développement, chacun à partir de son expertise, mais aussi afin de se renforcer l un l autre dans le même temps. La solidarité va cependant plus loin que cela et se traduit en un engagement de nombreux volontaires partout en Belgique, de la mise en œuvre de partenariats entre régions et organisations jusqu aux actions de solidarité de plus court terme. Les gens derrière ces initiatives ont souvent pas mal de connaissances sur le Congo et essaient, chacun à leur manière, de donner une place à cette connaissance et cette mobilisation dans un grand mouvement de solidarité. De nombreuses initiatives relatives au Congo ont vu le jour, tant au niveau national avec les Mutualités Chrétiennes (MC), la CSC et Solidarité Mondiale, que dans les différentes fédérations régionales. Elles vont de programmes structurels, comme c est le cas pour Solidarité Mondiale, les MC et la CSC, jusqu à des partenariats plus limités dans le temps ou à des actions ponctuelles de solidarité. Les personnes qui sont à l origine de ces initiatives ont souvent accumulé de nombreuses connaissances sur le pays et tentent, chacune à leur manière, de les utiliser pour créer un grand élan de solidarité. Ce texte est le résultat de nombreux et fructueux échanges entre personnes de différentes organisations de beweging.net et du MOC qui sont eux-mêmes actifs sur le Congo. L information et les différents domaines qui ont été discutés dans le texte sont donc aussi surtout alimentés par les expériences et l expertise des partenaires congolais sur le terrain, complétés par la littérature vers laquelle le texte renvoie. Au travers de ce texte, beweging.net et le MOC veulent surtout délivrer une analyse et un certain nombre de recommandations très concrètes sur les thématiques congolaises qui appartiennent à nos domaines de prédilection, qui sont initiées par leurs propres organisations ici en Belgique ou leurs partenaires sur place. Le travail décent et la protection sociale en sont les deux axes centraux de leurs activités et occupent dès lors une place centrale dans cette brochure. Mais, nous voulons également nous exprimer sur un certain nombre de sujets que nous ne pouvions passer sous silence : les droits de l Homme, la gestion des ressources naturelles, la paix et la sécurité, la situation précaire des femmes, le combat pour la démocratisation, etc. Le Congo ne pourra se prendre en mains qu en mobilisant ses forces vives. Les différents acteurs ont chacun un rôle à remplir : en premier lieu les autorités congolaises, mais aussi la Belgique, la communauté internationale, les mouvements sociaux ici et là-bas, etc. Solidarité Mondiale, ensemble avec la CSC, les Mutualités Chrétiennes et les autres partenaires du Mouvement Ouvrier Chrétien soutient la société civile au Congo dans son combat pour un développement socio-économique juste et durable. Avec les recommandations que nous formulons dans ce texte au Gouvernement belge, à l Union Européenne et à la communauté internationale de donateurs, nous voulons également les inviter à s inscrire dans cette lutte pour une société plus équitable et durable au Congo. 5

I. Introduction Trois ans viennent de s écouler depuis la publication de la première édition de cette brochure. C était en septembre 2011. Cette publication avait eu lieu dans la foulée des cinquante ans de l Indépendance de la République Démocratique du Congo. Une bonne occasion, pour le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) et son homologue Beweging.net ainsi que leurs organisations membres pour faire connaître leur vision d une politique belge structurelle et cohérente pour le Congo. La cohérence de cette politique passait et passe encore par la réalisation de l état des lieux de la situation prévalente, de la part des autorités belges qui ont en leur charge la politique étrangère et de la coopération au développement, ainsi que des autres acteurs belges sur le terrain de cette coopération au Congo. Bien de choses se sont passées dans les cinquante ans qui ont suivi l Indépendance du Congo : une gestion dictatoriale qui a conduit le pays à la déliquescence de l Etat, des guerres et des conflits à répétition qui ont fini par mettre à genoux le pays. C est dans ces conditions que l échiquier politique congolais s est progressivement fortement modifié avec la présence de l ONU à travers la MONUSCO (Mission de l ONU au Congo), particulièrement à l Est du Congo, terrain des rébellions qui sèment l insécurité dans le pays, celle d autres puissances comme le Royaume-Uni, le Japon et la Chine qui, à côté de la Belgique et de la France, partenaires traditionnels, pèsent lourd sur le plan de la coopération avec le Congo. Sans oublier l Union Européenne à travers son Fonds européen de développement. L interaction entre tous ces acteurs, avec des approches souvent plus divergentes que convergentes sur un terrain où les autorités nationales congolaises peinent à trouver leurs marques dans la pacification du pays et dans sa reconstruction dans un espace régionalisé par les conflits avec les pays voisins, intimait au MOC et au Beweging. net une mise au point de leur vision. Vision sur leurs propres relations avec leurs partenaires de la société civile d une part, et d autre part, sur leur action dirigée vers les autorités belges dans le souci d orienter leur politique de coopération avec le Congo de telle façon qu elle continue à y générer une vraie plus-value. L état des lieux fait il y a trois ans avait amené le MOC et Beweging.net à identifier les secteurs clés sur lesquels allait porter leur action, que ce soit en plaidoyer politique à l égard des autorités belges, que ce soit en implication sur le terrain en partenariat avec certaines des organisations de la société civile au Congo. Il s agissait du secteur de l emploi avec l exigence d y promouvoir le travail décent, la protection sociale et l accès aux soins de santé pour permettre à toute la population congolaise de connaître les standards minimaux d une vie décente, du respect de la personne et de la vie avec le rétablissement de la sécurité au Congo et la promotion des droits humains, du développement socio-économique avec une meilleure exploitation et gestion des ressources naturelles dont regorge le Congo et qui attisent la convoitise et font en partie son malheur (guerres et insécurité), de la démocratie avec le souci d instaurer une de ses caractéristiques que sont les élections libres et équitables. C est autant de domaines dans lesquels le MOC et Beweging.net ainsi que leurs partenaires congolais se sont impliqués ces trois dernières années. Le partenariat entre eux a abouti à l amélioration des conditions de travail des travailleurs et travailleuses dans le secteur public et dans les entreprises privées avec l action des syndicats, au renforcement des mutuelles de santé existantes et à la création de nouvelles, à la mise sur pied de nouvelles initiatives socioéconomiques (coopératives de toutes sortes, activités génératrices de revenus ). Cela a contribué à l amélioration des conditions de vie et à la qualité de vie de milliers de personnes, mais le chemin reste encore long, les efforts ne doivent pas faiblir. Ainsi, pour les prochaines années, le MOC, Beweging.net et leurs organisations membres poursuivront leur coopération dans ces domaines avec le Mouvement ouvrier chrétien du Congo (MOCC) et ses cinq organisations constitutives, le Bureau des œuvres médicales de Bukavu (BDOM), le Centre de gestion des risques et d accompagnement technique des mutuelles de santé (CGAT) et ses antennes dans diverses provinces. Cette coopération s est étendue depuis cette année à l Ecole Sociale de Lubumbashi qui forme les responsables et les cadres des organisations sociales dans la province du Katanga comme des acteurs de changement dans leurs milieux. Mais aussi à la Chaire de la Dynamique Sociale de l Université de Kinshasa, qui mène entre autres des études socioéconomiques sur le vécu des gens au quotidien. 6 Une autre innovation introduite aussi cette année consiste à mettre l accent sur la dimension genre dans toutes les actions et interventions dans le cadre du partenariat entre le MOC, Beweging.net et les

organisations partenaires congolaises. Au même titre que les droits humains, les droits de la femme dans la perspective de l égalité entre les femmes et les hommes constituent un défi majeur au Congo. Dans cette brochure, un chapitre sur le sujet y est consacré. Tout comme un autre sur l importance de la construction de la paix et du développement au Congo, mais aussi dans les pays voisins, par le biais de l approche de l intégration régionale. C est tout autant d évolutions et de nouveaux accents dans la vision du MOC et de Beweging.net sur le plan d une politique belge structurelle et cohérente pour le Congo. Quelques éléments statistiques et leur évolution dans les trois dernières années 2001 2014 Capitale Kinshasa Kinshasa Nombre d habitants 70.916.439 67.513.000 Superficie du pays 2.344.858 km² 2.345.409 km² Langues Français (officielle), Lingala, Kiswahili, Kikongo, Tshiluba Français (officielle), Lingala, Kiswahili, Kikongo, Tshiluba Religions catholiques 50%, protestants 20%, kimbanguistes 10%, musulmans 10%, autres sectes syncrétiques et croyances indigènes 10% catholiques 50%, protestants 20%, kimbanguistes 10%, musulmans 10%, autres sectes syncrétiques et croyances indigènes 10% Régime politique République République Monnaie Franc congolais Franc congolais BNP per capita 300 USD 444 USD IDH* 0,389 (176ème sur 182) 0,338 (186è sur 187) Principales ressources café, caoutchouc, coton, bois, or, cassitérite, colombotantalite, cuivre, diamant, cobalt, etc. café, caoutchouc, coton, bois, or, cassitérite, colombotantalite, cuivre, diamant, cobalt, etc Taux d alphabétisation 67,50% (hommes 81%, femmes 54%) 61,2% Nombre moyen d années de scolarité 8 ans (hommes 9 ans, femmes 7 ans) 3,1 ans (hommes 4,1; femmes 2,1) Espérance de vie 55 ans (hommes 54 ans, femmes 56 ans) 50 ans Sources : Pour 2011 : CIA Factbook 2011 Pour 2014 : Rapport PNUD 2014 (hdr.undp.org/en/countries/profiles/cod) 7

2. Présentation des organisations partenaires Depuis des décennies déjà, de nombreuses organisations du MOC et du réseau homologue beweging.net (ex-acw) ont noué des relations et des partenariats avec des mouvements sociaux similaires au Congo. En 2014 le nombre d accords de collaboration progresse encore et leur nature évolue toujours vers davantage de professionnalisme, vers une meilleure répartition des tâches et une coopération complémentaire, tournée vers le renforcement réciproque. Solidarité Mondiale, la CSC et les Mutualités Chrétiennes coordonnent la solidarité du réseau belge vers le Congo, en étroite concertation avec les autres organisations. MOCC (Mouvement Ouvrier Chrétien du Congo) Le MOCC est une coupole qui regroupe cinq organisations différentes. Ensemble, elles partagent une vision chrétienne et sont actives dans de nombreux secteurs de l économie formelle et informelle. Elles organisent la protection sociale et rassemblent des femmes, des jeunes et des travailleurs. Elles organisent également des activités de formation, de sensibilisation et d information et apportent leur soutien à des initiatives socio-économiques de leurs membres. Le MOCC a été créé en 1994. Depuis 1998, il est repris dans un programme de coopération avec Solidarité Mondiale. Les différentes organisations sont les suivantes : La Confédération Syndicale du Congo (CSC) entretient un partenariat avec la CSC (Confédération des Syndicats Chrétiens belge) depuis 1990. Entre-temps, le syndicat est devenu le syndicat le plus représentatif du Congo, et préside l «Intersyndicale» congolaise. L Union des mutuelles de santé du Congo (UMUSAC) est le fruit d une restructuration de l Union des Mutualités Chrétiennes du Congo (UMCC), Opérée en 2008. Les membres de cette branche du MOCC étaient répartis dans différentes mutualités, qui prévenaient des risques/événements variés comme la maladie, le décès, la naissance, etc. Depuis la restructuration en 2008, les mutualités du MOCC se transforment en mutuelles de santé, suivant le désir des membres, qui considèrent que le risque maladie est le plus grand risque auquel ils sont confrontés. L UMUSAC compte actuellement 25 mutuelles de santé. L Action Féminine Chrétienne (AFC) est représentée dans toutes les provinces du Congo. Elle s occupe essentiellement de la formation et de l éducation de ses membres, avec l objectif de préserver les générations futures en luttant contre les fléaux du sous-développement que sont, pour elle, l analphabétisme, les viols, les violations des droits fondamentaux, les maladies de tout genre, etc. L AFC développe également, avec ses membres, des activités d artisanat et des activités génératrices de revenus pour améliorer les conditions de vie de ses membres. La Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC) est présente dans la plupart des provinces du pays. La JOC du Congo s est assignée la mission d informer, de former et de transformer la vie des jeunes travailleurs par l action suivant la méthode «voir - juger - agir». Ses campagnes sont orientées vers les jeunes travailleuses, les travailleurs du secteur informel, les travailleurs temporaires et les chômeurs et apprentis. Tout comme les autres organisations du MOCC, elle développe également des activités génératrices de revenus (boulangerie, couture, maraîchage, etc.). La Fédération des Œuvres Coopératives du MOCC (FOCOM) est la branche la plus récente du MOCC. C est dans la province du Katanga qu elle est le plus développée, même si elle commence à gagner toutes les autres provinces. Elle promeut essentielle- 8

ment des coopératives d épargne et de crédit, des coopératives de production et de commercialisation, ainsi que des coopératives minières. Les coopératives d épargne et de crédit (COO- PEC) octroient des microcrédits aux membres pour développer des activités génératrices de revenus, et lutter ainsi contre la pauvreté. Huit initiatives d économie sociales ont ainsi été mises en place ces dernières années à Kikwit, à Bandundu-ville, à Nioki, à Boma, à Mbandaka, à Kinshasa, ainsi que 11 coopératives au Katanga et au Bandundu. A côté des appuis apportés à la population congolaise à travers le MOCC et ses organisations constitutives, les organisations du mouvement ouvrier chrétien belge apportent aussi un soutien direct à d autres structures et institutions, comme cela apparaît dans les lignes qui suivent. BDOM (Bureau Diocésain des Œuvres Médicales) A travers la Cellule d appui aux Mutuelles de Santé (CAMS), le BDOM développe de mutuelles de santé depuis 1996 avec l appui de Solidarité Mondiale. Il opère dans la circonscription de la province du Sud Kivu qui compte plus de 4,5 millions d habitants. Il y compte actuellement vingt-trois mutuelles de santé. Le BDOM est en partenariat avec la Mutualité Chrétienne de Hainaut Picardie qui lui apporte un appui technique à travers les visites régulières de part et d autre et des stages et des échanges d expérience. La mutuelle Bondeko de Bwamanda, mise sur pied par Congo dorpen (ex -Bwamanda ) en 1987, est la mutuelle la plus connue de la RDC en raison notamment de sa longévité malgré la guerre, de son nombre d adhérents (plus de 100.000), de son taux de pénétration, de ses spécificités et de la documentation qu elle a suscitée. Depuis 2003, une collaboration existe entre le CDI Bwamanda, l ANMC et les mutualités chrétiennes régionales de Mechelen et de Roeselaere-Tielt dans le cadre d un appui aux structures et aux mutuelles de santé initiées par cette organisation dans la province du Nord Equateur. Les priorités actuelles visent à apporter quelques réformes dans l organisation structurelle et fonctionnelle de la mutuelle Bondeko et de rendre viables les mutuelles de santé d Abuzi et Yakoma à travers la professionnalisation de l encadrement. CGAT national Le Centre de Gestion des risques et d Accompagnement Technique des mutuelles de santé (CGAT) a été créé à Kinshasa le 11 mai 2010. Le CGAT est une organisation de la société civile, sans but lucratif, apolitique, non-religieuse, autonome et au service des mutuelles de santé. Doté de la personnalité juridique, il œuvre à deux niveaux, national et provincial, et travaille dans l autonomie maximale des structures provinciales. Parmi les services essentiels qu offre le CGAT, on peut citer : la professionnalisation des mutuelles de santé : compétences techniques, organisationnelles (documents juridiques, contractualisation avec les prestataires, ) et politiques; l appui à la mise en place des réseaux provinciaux des mutuelles de santé comme fondement d une fédération nationale des mutuelles; l intégration des mutuelles dans les dispositifs nationaux de financement des soins et d assurance maladie; la promotion des soins préventifs; la mise en place d un centre de documentation de l action mutualiste. Diocèse de Béni Butembo Depuis septembre 2009, le diocèse de Butembo-Béni au Nord-Kivu a un accord de partenariat la fédération bruxelloise des mutualités chrétiennes, la Mutualité Saint-Michel. Son but est d appuyer le développement de mutuelles de santé dans la région. Les premières adhésions auprès de la Mutualité de Solidarité pour la Santé (MUSOSA) ont eu lieu en mars 2010 quand des conventions furent signées avec les prestataires de soins. Depuis lors, la Mutualité Saint Michel assure un suivi et un appui des activités et effectue une à deux missions par an sur le terrain. Congo dorpen 9

L appui de l ANMC, de BRS (Fondation Raiffeisen Belge) et WSM ainsi que d autres partenaires (dont Medicus Mundi Navarra), lui permettra dès 2014 de renforcer son travail avec les structures CGAT provinciales à travers la mise en place des mutuelles de santé viables à travers le pays. Ses axes de travail s étendent aussi à l amélioration de la qualité des soins dans les structures de référence, le plaidoyer politique à destination du gouvernement, la sensibilisation des populations, le travail avec les associations locales. Ecole sociale de Lubumbashi L Ecole sociale de Lubumbashi a commencé à fonctionner en septembre 2009 sous l appellation «Département des Sciences sociales et du travail» de l Institut Facultaire Théophile Reyn, fondé en 1994 par les Aumôniers du Travail et reconnu par l Etat congolais en juillet 2006. Elle organise un graduat en 4 ans de cours du soir destinés aux adultes qui sont au travail et qui veulent améliorer leurs compétences professionnelles. Avec cette formation, l Ecole Sociale veut contribuer au développement socio-économique du Katanga, y compris la protection sociale et le travail décent. Les adultes qui la fréquentent proviennent des leaders et militants des mouvements sociaux (associations pour la défense des droits de l homme, institutions de protection sociale, coopératives et ONG de développement). Au cours de l année académique 2012-2013, 69 personnes y suivaient cette formation dont la première promotion a terminé en 2013. A partir de 2014, cette école va aussi répondre à des demandes de formation par modules à la carte ou sous forme de conférences dans le cadre du droit à la protection sociale et au travail décent. L Ecole Sociale de Lubumbashi coopère avec la CSC et les Ecoles Sociales d Heverlee et de Geel. Chaire de la Dynamique Sociale La Chaire de la Dynamique Sociale (CDS) de l Université de Kinshasa a été fondée en 2010. Il s agit d un centre de formation et de recherche qui sert d interface entre l Université de Kinshasa et la société civile congolaise. A ce titre, elle publie une revue intitulée «Mouvements et enjeux sociaux» (70 numéros en 10 ans) et des ouvrages et fascicules de recherche (32 sur la même période). La CDS a développé une collaboration active avec les organisations sociales au Congo, particulièrement avec la Confédération Syndicale du Congo (CSC) et le MOCC sur des projets de recherche-action. Au cours des trois prochaines années, la CDS va contribuer, avec WSM, la CSC et l ANMC, au renforcement des capacités des partenaires au Congo sur le plan des connaissances techniques et thématiques. Le CDS collabore activement depuis des années avec HIVA, l Institut de Recherche pour le Travail et la Société de la KUL (Katholieke Universiteit Leuven). Actions de plaidoyer politique en synergie L action des partenaires des organisations du Mouvement Ouvrier Chrétien belge au Congo prendra, à partir de 2014, une nouvelle dimension. Pour pouvoir, comme mouvements sociaux, peser plus fermement sur la politique, les différents partenaires ont mis sur pied une plate-forme commune et un plan d action pour influencer politiquement le droit à la protection sociale. Cette synergie est soutenue collectivement par Solidarité Mondiale, la CSC et les Mutualités Chrétiennes à travers le partage d expertise sur les plans thématique et politique. 10

3. Le Travail Décent L Organisation internationale du Travail définit le Travail Décent comme un travail productif librement choisi, où le droit international du travail est respecté, qui donne accès à la protection sociale et où les employés sont entendus dans un cadre de concertation sociale. 1 Aucun pays du monde ne réalise ces conditions pour l ensemble de ses habitants. Mais au Congo, un emploi, de bonnes conditions de travail, un salaire vital et le respect des normes fondamentales du travail sont encore fort éloignées. Toutefois, le Travail Décent continue à être le défi de la CSC, la Confédération Syndicale du Congo, le syndicat le plus important du Congo et partenaire de la CSC et de Solidarité Mondiale. Les chiffres, les faits et les recommandations repris dans ce chapitre, proviennent de rapports internationaux ou nous ont été fournis par notre partenaire congolais. Un travail décent en 2014 un rêve éloigné pour de nombreux Congolais Pas de travail productif pour tous et toutes Selon le rapport annuel 2012 (le dernier disponible) de la Banque centrale du Congo 2, le Congo comptait environ 69 millions d habitants, dont 42,4 millions sont considérés comme la population active : 20,7 millions étaient au travail et 23,6 millions étaient demandeurs d emploi, soit un taux de chômage de 53,2%. Ces chiffres-ci doivent être lus avec la prudence nécessaire. Par exemple, lors du passage paiement des salaires du personnel public via des comptes en banque, il s est avéré qu il y avait moins de fonctionnaires effectifs que ceux repris dans les chiffres jusque maintenant. Mais les Congolais qui étaient actifs, n avaient pas nécessairement un emploi productif et à part entière. Au moins 80% de la population travaille dans l économie informelle, allant de l agriculture de survie à la campagne jusqu aux marchands de rue, aux changeurs, aux chauffeurs de taxibus et aux cireurs en ville. En général, les activités de l économie informelle sont de petite dimension, les entreprises ne sont pas enregistrées, suite à quoi il leur est impossible d obtenir des prêts bancaires. Souvent la technologie y est très rudimentaire parce qu il n y a pas d argent pour investir et il n y a pas non plus de protection juridique. Certains Congolais qui travaillent dans l économie informelle, gagnent bien un revenu convenable, mais, pour la plupart, c est une forme d économie de survie, pas un emploi productif. Seule une minorité gagne un revenu vital Selon le Rapport 4 sur le Développement Humain de 2014 (Programme de l ONU pour le développement), 87,7% des Congolais disposent de moins de 1,25 dollar par jour et se trouvent par conséquent sous le seuil de pauvreté extrême. La répartition des revenus est très inégale : les 10% des revenus les plus faibles disposent de seulement 2,3% du revenu national, les 10% les plus riches de plus de 34,7%. La part dans le revenu national des 20% des revenus les plus élevés est 9,3 fois plus élevé que le revenu des 20% les plus faibles (en Belgique, ce rapport est de 4,9) et, en outre, ce chiffre est peu indicatif parce que, parmi ces 20% les plus élevés, se trouvent beaucoup de Congolais qui vivent sous ou juste au-dessus du seuil de pauvreté. Il nous faudrait connaître la part du pourcentage le plus élevé du revenu national, mais, malheureusement, ce chiffre n est pas disponible. Population active en 2012 Nombre Pourcentage Travailleurs Secteur public Secteur privé avec affiliation à la sécurité sociale Secteur privé sans sécurité sociale «Chômeurs» 3 20.692.400 1.210.300 352.500 19.129.600 23.565.000 46,8% 2,7% 0,8% 43,2% 53,2% Total 44.257.400 100,0% 11

12 En 2008, le Conseil National du Travail a fixé le salaire minimum légal à 3 dollars par jour. Mais, vu que le montant n est pas régulièrement indexé, le pouvoir d achat du salaire minimum diminue : entre 2000 et 2011 de 10 à 20% par an! Si nous déterminons le pouvoir d achat du salaire minimum en 2000, celui-ci aura diminué jusque 6,5 fois en 2011. C est la Banque centrale qui l écrit! Le salaire moyen dans le secteur public se situe entre 100 et 150 dollars par mois, mais les salaires les plus bas ne sont que de 50 à 60 dollars (C est le salaire perçu par un instituteur qui n a obtenu qu un diplôme de l enseignement secondaire et donne cours dans une école primaire ). Récemment, ce sont surtout les salaires les plus élevés qui ont été adaptés par les autorités : un professeur d université gagne actuellement 2.000 dollars, un secrétaire-général perçoit encore plus et un parlementaire se fait aisément conduire à la maison par son chauffeur avec 6.000 dollars par mois en poche. Les écarts entre les salaires bas de la très vaste majorité et les salaires les plus élevés intensifient la frustration dans le chef des fonctionnaires. En plus, dans la plupart des endroits, ce personnel doit également prendre en compte des retards de paiement importants, en moyenne de trois à six mois, mais dans des cas extrêmes, jusque trois ans. Selon certaines sources, une amélioration serait récemment survenue : le petit salaire des professeurs serait payé avec un seul mois de retard, le paiement des militaires serait également devenu plus ponctuel. Le but est de verser les salaires sur un compte en banque afin de diminuer la corruption (et plus particulièrement le détournement de salaires par des chefs de l armée ou des fonctionnaires), mais pose des problèmes dans un pays où, jusque récemment, même pas 3% de la population disposait d un compte en banque. Le secteur privé paie mieux, mais les salaires de 300 dollars par mois (un ouvrier chez Kamoto Copper Company à Kolwezi ou chez Gécamines) sont plutôt des exceptions. Le salaire moyen ne dépasse certainement pas les 150 ou 200 dollars par mois et, à ce moment-là, il est mieux d éviter les employeurs chinois et indiens, qui sont réputés pour leurs salaires asiatiques et les mauvaises conditions de travail (à Kinshasa, ils ne payeraient pas plus que 80 ou 100 dollars). En général, les salaires du secteur privé suivent mieux l inflation, comme le démontre le tableau suivant, à nouveau issu de la Banque nationale du Congo. Evolution du pouvoir d achat des salaires entre 2008 et 2011 2008 2009 2010 2011 Salaire minimum Salaire du fonctionnaire inférieur (secteur public) Salaire de l ouvrier en bas de l échelle (secteur privé) - 15% + 35% + 3% - 32% - 27% + 27% + 23% + 18% - 10% - 9% - 8% + 6% Pas de protection sociale ni de respect pour les normes fondamentales du travail Le Congo traite avec peu de considération les normes fondamentales de l Organisation internationale du Travail. Au sein de l OIT, le pays est régulièrement interpellé pour le non-respect des normes importantes, notamment l interdiction du travail forcé et du travail des enfants. Selon la Banque centrale du Congo, 40% des enfants entre 7 et 14 ans est au travail. Un tiers de ces enfants ne suit jamais de cours à l école, deux tiers combinent le travail et la scolarisation (irrégulière). Trois quarts des enfants qui travaillent le font dans le cadre de la famille dans l agriculture ou l économie urbaine informelle. Mais d après les estimations, 30% du travail informel ou artisanal dans les mines des provinces de Kasaï ou de Katanga (au total 100.000 travailleurs) sont effectués par des enfants. Dans les provinces du Kivu, où, souvent, l exploitation minière est contrôlée par des groupes armés - soit l armée congolaise, soit les rebelles - le travail forcé des adultes et des enfants est plutôt la règle que l exception. En plus, l exploitation sexuelle des travailleuses (enfants) n y est pas rare. En 2014, le Gouvernement congolais a été rappelé à l ordre par la Conférence Internationale du Travail dans le cadre de la Commission d Application des Normes pour les violations les plus graves. Le dialogue social existe formellement, mais donne trop peu de résultats La lutte des syndicats pour le travail, des salaires plus élevés et le respect de la législation du travail est entravée par le manque d un dialogue social sérieux. Sur papier, il existe bien un Cadre Permanent du Dialogue Social, mais celui-ci ne fonctionne pas ou à peine. Le gouvernement ne respecte pas ses propres engagements. Avec l Accord de Mbudi de 2004, il avait promis d augmenter graduellement les salaires des fonctionnaires. Le fonctionnaire ayant le salaire le plus bas, recevrait 208 dollars, celui ayant le salaire le plus élevé, 2.080 dollars, une tension salariale d un sur dix. Mais l accord n a été effectué que très partiellement et encore en faveur des hauts fonctionnaires et des professeurs d université. Par conséquent, la mise en œuvre des accords de Mbudi constitue une priorité si on désire augmenter au Congo la qualité de l enseignement, de la santé publique et des autres services publics. Mais les syndicats congolais doivent également remédier à leurs propres faiblesses. Le paysage syndical est extrêmement éclaté. Plus de 400 syndicats sont enregistrés et, en 2008, 200 syndicats ont participé aux élections sociales. La plupart des syndicats, dans le meilleur des cas, ne dépassent pas le niveau des fédérations de société corporatistes ou, dans les pires des cas, sont des syndicats «jaunes» ou des fédérations contrôlées par l employeur ou des initiatives «affairistes» de personnes qui ne sont guidées que par la seule loi de l argent. Les douze syndicats les plus importants forment l Intersyndicale et sont les interlocuteurs officiels du gouvernement dans le dialogue social. Ensemble, ils ont obtenu en 2008 un peu plus de 82% des votes et 90% des sièges. Avec le soutien de PRODIAF, un programme de l Organisation internationale du Travail avec le soutien de la Belgique, un investissement a été opéré dans la création de plates-formes de dialogue social en tant qu institutions importantes pour la politique du marché du travail. Au Katanga, une plate-forme provinciale a été créée afin de promouvoir l emploi pour les jeunes et via le dia-

logue social, on prétend renforcer la bonne gouvernance dans le secteur minier. Les coupoles syndicales internationales prennent également des initiatives pour former des militants pour que ceux-ci puissent réaliser l action syndicale et le dialogue social Travail Décent pour les Congolais. Changer yes, we can! Création d emplois Le premier pilier de l Agenda Travail Décent de l OIT est la création d emplois productifs à part entière. Bien que la croissance économique des dernières années soit de 5 à 6 % en moyenne, elle a peu d effet sur l emploi et la diminution de la pauvreté. Le Rapport sur les Progrès en Afrique 2013 5 (rédigé par un groupe de dix personnalités, sous la direction de Kofi Annan) en voit trois raisons : (i) la distribution inégale des dépenses publiques et la négligence des régions et des secteurs, (ii) les recettes fiscales basses, malgré l activité forte dans le secteur minier et les prix relativement élevés des matières premières, et (iii) les liens faibles entre le secteur des matières premières et le reste de l économie. Il est nécessaire, pour arriver à une politique socio-économique qui crée des postes de travail décents, d impliquer davantage les partenaires sociaux et les organisations de la société civile à l heure de dessiner cette politique. La Belgique peut faire un exemple en impliquant elle-même ses propres partenaires sociaux et la société civile dans le dialogue bilatéral avec le Congo. L organisation des activités et la protection des Congolais qui travaillent dans l exploitation minière informelle doivent devenir une priorité importante dans la politique de l emploi. Selon la Banque mondiale, 16% de la population a été impliquée directement ou indirectement. Les revenus de ces creuseurs sont faibles à cause : (i) du manque de sécurité et de protection juridique (pas de licences etc.) ce qui implique que l on n investit pas, ce qui, à son tour mène à une production et des revenus faibles, (2) du manque de pouvoir de négociation envers les acheteurs et a fortiori envers les groupes armés qui s y enrichissent. La politique belge doit faire une priorité de l organisation de l exploitation minière informelle. première vague de réforme a commencé en 2001, mais n a pas produit les effets positifs attendus. Pour beaucoup d employés elle a même constitué une véritable catastrophe. Les réformes visaient la promotion d acteurs privés dans l économie congolaise et dans le secteur minier en particulier. Elles ont coûté surtout des emplois dans le secteur minier, sans créer beaucoup d emplois dans d autres secteurs. Une nouvelle réforme du secteur public et des sociétés publiques (SNEL pour l électricité, SNCC pour les chemins de fer, OCPT pour le contrôle de qualité et Regideso pour la distribution d eau) est certainement nécessaire, mais coûtera des emplois et ne peut pas être opérée au détriment des droits sociaux et du travail. Les syndicats veulent rester impliqués dans les réformes et veulent continuer à jouer leur rôle de gardien. La réforme peut mener, en effet, trop facilement à une nouvelle érosion des services publics et au bradage du patrimoine national, surtout de la Gécamines, à des acteurs privés d un niveau douteux. Dans le Rapport sur les Progrès en Afrique susmentionné, on fait allusion à cinq dossiers récents (entre 2010 et 2012) dans lesquels des actifs de la Gécamines et de Sodimico ont été vendus largement en-dessous du prix du marché à des sociétés douteuses installées dans des paradis fiscaux. La perte pour les sociétés publiques (mais peut-être pas pour leurs membres dirigeants) s élèverait à 1,35 milliard de dollars! Soutien de syndicats dignes de foi et représentatifs Les syndicats congolais dignes de foi et représentatifs doivent être davantage soutenus pour qu ils puissent renforcer leur position de négociation et assumer leur rôle en tant qu acteur pour le Travail Décent. Le syndicat est toujours la composante la plus forte de la société civile et, partant de cette position, il doit réaliser non seulement sa tâche classique de défense des droits des travailleurs de l économie formelle et informelle. Il doit également jouer pour la population le rôle de gardien de la bonne gouvernance dans l économie et la politique. Les syndicats deviennent également de plus en plus des acteurs du développement durable et prennent Attirer des investissements La création d emplois suppose des investissements par des sociétés congolaises et étrangères. Mais c est ici que le bât blesse. Les Congolais préfèrent parquer leur argent à l étranger et les investisseurs étrangers sont intimidés par le manque de sécurité juridique et d un climat d investissements favorable. Dans le classement de Transparency International, qui indique la perception de la bonne gouvernance, le Congo trône en queue du classement de 174 pays 6. La lutte contre la corruption, la simplification des procédures administratives et des services publics de bonne qualité constituent les ingrédients essentiels pour la bonne gouvernance et un climat qui encourage l entrepreneuriat et les investissements. Par conséquent, la continuation de la réforme de l Etat, impulsée par le Fonds Monétaire International et la Banque mondiale, s avère indispensable. Mais il est nécessaire de tirer les leçons du passé. La 13

des initiatives concrètes dans le domaine de l économie sociale (coopératives d épargne, de crédit et d achat) et de la protection sociale (mutualités). Recommandations Les éléments et les exemples susmentionnés montrent manifestement l importance du Travail Décent comme stratégie de développement. Ceux qui travaillent peuvent vivre, à condition qu il s agisse d un emploi décent avec un bon salaire doté d une protection sociale et du respect des droits syndicaux. La Belgique et la communauté internationale peuvent y contribuer. Beweging.net et le MOC veulent aussi donner des pistes concrètes pour faire du travail décent un étendard de la coopération entre la Belgique et le Congo : En soutenant les mouvements sociaux congolais dans leur renforcement des capacités, pour qu ils puissent jouer pleinement leur rôle vis-à-vis de la population et du gouvernement. En attribuant une place centrale au Travail Décent dans la coopération avec le Congo. Pour les travailleurs des services publics et de l économie formelle, il est important de mettre en œuvre les accords de Mbudi. Dans l économie informelle, doivent être prises des initiatives pour l enregistrement des entreprises et des titres de propriété, l élargissement de l inspection du travail allant de la législation sociale, la sécurité et l hygiène jusqu à l économie informelle et à l organisation des entrepreneurs et des travailleurs. La politique belge doit faire de l organisation de l activité minière artisanale une priorité. En soutenant une politique d emploi crédible en concertation avec les partenaires sociaux. Cette politique doit être soutenue par des données fiables concernant la situation sur le marché du travail et doit être attentive à l enseignement et à la formation, en particulier à l enseignement professionnel et technique. Les initiatives comme l Institut National de Préparation Professionnelle et d autres types de formation spécifiques doivent être appuyés, comme l école sociale au Katanga soutenue par la CSC et le MOC. La Belgique peut établir un exemple en impliquant elle-même ses propres partenaires sociaux et sa société civile dans le dialogue bilatéral avec le Congo. En soutenant le dialogue social et une représentation crédible des travailleurs au sein des entreprises et aux niveaux provincial et national. Dans ce contexte, des terrains d actions importants sont le renforcement des organes de concertation existants, la création et le fonctionnement des tribunaux de travail et le renforcement des capacités des services de l inspection sociale et du travail (formation du personnel et mise à disposition des moyens matériels et financiers pour les tâches d inspection). Les autorités et entreprises belges et européennes doivent veiller à ce que leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs au Congo respectent leurs obligations sociales, fiscales et écologiques. Les directives de l OCDE pour les entreprises multinationales et pour la bonne gouvernance et la Déclaration tripartite de l OIT doivent être respectées au Congo. Les autorités doivent également appuyer de nouvelles initiatives visant plus de transparence dans le domaine de la collecte des recettes fiscales et des dépenses publiques comme ITIE (l Initiative de Transparence des Industries Extractives) et l Initiative Open Budget. La prise de responsabilité sociale et économique des entreprises doit faire partie des programmes de sensibilisation et de formation des employeurs congolais et étrangers, avec l implication de nos fédérations d employeurs belges. 14

Le secteur minier du Katanga est en plein essor mais où sont les emplois durables? Les emplois dans l exploitation minière industrielle : pas une success story En 2003, une nouvelle loi minière est approuvée, ayant pour but de mettre fin au monopole de l État dans l exploitation des richesses minérales et de profondément transformer l entreprise d État Gécamines, qui est alors au bord de la faillite. La réforme de Gécamines, dirigée par la Banque Mondiale, est axée autour de deux piliers : la réduction du personnel et l établissement de relations d exploitation minière avec des entreprises privées (étrangères). Sur les 23.730 employés, 10.665 acceptent un départ volontaire. Ils reçoivent une prime de départ s élevant jusqu à 2.500 dollars mais perdent toute couverture sociale, pour eux-mêmes et pour leurs familles. Gécamines conclut en outre, sur base du nouveau Code minier, un certain nombre de contrats d exploitation avec des entreprises étrangères. L objectif de cette privatisation est d attirer de nouveaux investisseurs et de stimuler ainsi la croissance économique. En 2014, l industrie minière est en plein essor. L industrie minière constitue aujourd hui le moteur de la croissance économique qui s élevait à 5-6 % en 2013. L exploitation du cuivre et du cobalt contribue à environ 25-30 % du budget national. Les recettes fiscales de l industrie minière maintenant privatisée augmentent chaque année, mais restent toujours nettement inférieures à la contribution de Gécamines, qui, à son sommet dans les années 1980, contribuait jusqu à 50% du budget national avec une production en cuivre qui ne représentait que la moitié du volume actuel : 500.000 contre 1 million aujourd hui. Nous pouvons aujourd hui répartir les entreprises minières au Katanga en trois catégories majeures, en fonction de leur contribution à la création d emplois durables et dignes, avec des conditions salariales et de travail décentes et une protection sociale pour les travailleurs. Il y a tout d abord toujours l entreprise d État Gécamines qui, malgré les réformes de 2003, n a pas réussi à concrétiser sa métamorphose définitive. Gécamines continue à employer 9.000 travailleurs, dans des conditions de travail raisonnables mais qui ne sont pas comparables à celles du passé - et avec un certain niveau de concertation sociale mais sans sécurité d emploi. 5.000 licenciements supplémentaires devraient suivre cette année. Il y ensuite le groupe de ce qu on appelle les joint-ventures, avec qui l État congolais a conclu des contrats et dans lesquelles Gécamines reste souvent actionnaire minoritaire. Il s agit de grands groupes disposant de capitaux importants tels que Tenke Fungurume Mining (américain/ canadien/suédois) ou Kamoto Copper Company (KCC, qui appartient à 75% à l entreprise canadienne Glencore) qui sont capables d assumer les milliards d investissements nécessaires pour ces exploitations à grande échelle. La production de cuivre et de cobalt est majoritairement prise en charge par ces entreprises-là. Aujourd hui les 45 plus grandes entreprises minières du Katanga emploient quelque 27.000 travailleurs. Les employés de ces entreprises travaillent dur et leurs journées sont longues, mais comparé aux standards congolais, ils gagnent des salaires décents, 300 dollars en moyenne selon nos partenaires syndicaux, et ils travaillent dans des conditions convenables. Ces entreprises ne s intéressent néanmoins pas aux soins de santé ou à l alimentation de base pour ces travailleurs et leurs familles, ni à l enseignement pour leurs enfants ou au logement des familles, comme c était le cas chez Gécamines. Dans le meilleur des cas, elles soutiennent quelques «projets sociaux locaux» pour créer du goodwill auprès de la population locale. Outre les très grands acteurs, il y a ensuite les entreprises de taille moyenne, généralement des entreprises asiatiques telles que CHE- MAF, qui s approvisionnent dans l industrie minière artisanale et ne s intéressent absolument pas aux règles sociales et écologiques. Ces entreprises ne prêtent aucune attention aux conditions de travail, de rémunération ou à la concertation sociale avec les syndicats. L exploitation minière artisanale : des conditions de travail dégradantes Outre l exploitation minière industrielle qui emploie quelque 50.000 travailleurs, et crée 50.000 emplois indirects supplémentaires, il y a l exploitation minière artisanale ou informelle, qui représente, selon les estimations, un nombre plusieurs fois supérieur aux 100.000 emplois de l économie formelle. Les mineurs artisanaux ou creuseurs, qui disposent d une association représentative - ECAM, ont négocié leur reconnaissance officielle avec l État et se sont vu attribuer de plus petites concessions. L État est en effet plus intéressé par les grandes entreprises car les revenus fiscaux qu elles génèrent contribuent au budget national. Les mineurs artisanaux se retrouvent souvent chassés de leurs concessions, parfois violemment, pour laisser place aux grandes entreprises minières industrielles. Cela mène régulièrement à de sérieux conflits. La multinationale aurifère canadienne BANRO a chassé dans le Sud-Kivu plus de 1000 creuseurs de leurs zones de concession, mais n a néanmoins fourni presqu aucun emploi de remplacement. Il y a de moins en moins d emplois dans l exploitation minière artisanale à cause de l industrialisation croissante, mais ceux-ci sont toujours fortement présents dans les zones où les entreprises ne sont pas encore actives à cause de l insécurité, surtout dans les provinces du Kivu. Les centaines de milliers de mineurs artisanaux vivent et travaillent dans des conditions extrêmement précaires, avant tout en termes de sécurité et de santé, mais aussi sans aucune forme de protection sociale ou de sécurité d emploi. Les violations des normes fondamentales de travail, le travail forcé, le travail des enfants et l exploitation sexuelle y sont monnaie courante. Le Congo a encore été interpellé à ce sujet lors de la Conférence internationale du Travail de 2014. 15

4. La protection sociale Les quatre piliers de l agenda pour le travail décent sont tous d importance égale. Nous souhaitons néanmoins insister sur le pilier de la protection sociale, car il s agit d un mécanisme particulièrement efficace de redistribution. En outre, une politique de protection sociale peut axer les structures de la société vers plus de solidarité, de justice et de durabilité 7. La solidarité se retrouve ainsi placée au centre de la société car tout le monde est impliqué dans la protection sociale : employés ou employeurs, riches ou pauvres, jeunes ou vieux, malades ou en bonne santé, tout le monde y contribue et tout le monde y gagne. C est ainsi que la protection sociale constitue le fer de lance commun des organisations partenaires congolaises, chacune selon son approche spécifique : les syndicats via la sécurité sociale, les mutualités via le développement d une assurance maladie, les initiatives de l économie sociale via l établissement d activités génératrices de revenus, etc. Les défis au niveau de la protection sociale sont énormes au Congo, car la majorité de la population n est couverte par aucune forme de sécurité sociale ; les travailleurs de l économie informelle ne bénéficient d aucun système existant et la majorité des travailleurs du secteur privé, où le système de sécurité sociale ne fonctionne pas dans la pratique, se trouvent dans le même cas. Moins de 5% de la population active, qui travaille dans le secteur public où dans la petite partie du secteur privé qui est couvert, profite de la sécurité sociale. Et pour la grande majorité il n y a aucune assurance maladie : pour eux tomber malade signifie sombrer dans la pauvreté. Sécurité sociale La sécurité sociale congolaise, qui se base partiellement sur la Convention 102 concernant les normes minimales de Sécurité sociale de l OIT, se laisse résumer assez facilement sur papier. Jusqu à ce jour il existe quatre systèmes différents : Un système général pour les travailleurs de l économie formelle et leurs familles. Le système est cofinancé par des cotisations du travailleur et des cotisations patronales (3,5% chacun) et couvre surtout les pensions, les accidents de travail et les maladies professionnelles. Il n y a qu au Katanga que ce système inclut également les indemnités familiales. L Institut National de Sécurité Sociale (INSS), qui implique les syndicats et le patronat dans sa gestion, est responsable de la mise en œuvre de ce système. Un système complémentaire, qui dépend de l employeur, et ne couvre que des services complémentaires (par exemple en matière de grossesse, ou de pensions complémentaires). Un système particulier pour les fonctionnaires publics, qui bénéficient d une couverture supplémentaire, notamment via les allocations familiales, une intervention de l État à l occasion des mariages, des décès et de la retraite. Des régimes particuliers pour les magistrats, les anciens parlementaires, etc. Dans la pratique, le système est complètement inefficace. Les employeurs ne paient pas leurs cotisations patronales ou les paient en retard, et seul un nombre très limité de risques sont couverts : ainsi, le système ne comprend pas d assurance maladie non-professionnelle. En outre, les lourdes procédures administratives et la mauvaise gestion des différentes institutions ont pour conséquence que seul un nombre très restreint de travailleurs profite des systèmes existants. De plus, la grande majorité de la population active en reste exclue : les travailleurs de l économie informelle et la population qui travaille dans l agriculture familiale, qui représentent ensemble 80% de la population, ne bénéficient d aucune forme de protection sociale. Afin de remédier à cela, les autorités congolaises ont récemment adopté la Recommandation 202 de l OIT sur les socles de protection sociale 8 et l ont traduite en un Plan triennal 2014-2016 pour la Sécurité sociale 9. Les résultats concrets ne sont pas encore perceptibles pour la population, mais en tout cas les autorités congolaises se sont ainsi imposée des priorités claires : une sécurité de revenu minimale grâce à l élargissement de la sécurité sociale et l accès aux soins de santé de base pour l ensemble de la population. L accès aux soins de santé Un important manquement dans le système existant est le fait qu aucune assurance maladie n est inclue dans le paquet de protection sociale. Moins de 5% de la population active bénéficie d une intervention dans ses frais médicaux, en général dans les cas où des entreprises privées ont des contrats directs avec des centres de santé spécifiques. Les conséquences sont claires, ces 25 dernières années les indicateurs de santé se sont à peine amélioré 10 : 15% des enfants meurent avant leur cinquième anniversaire, ce qui n est qu une infime amélioration; et l espérance de vie ne dépasse toujours pas 50 ans pour les hommes et 53 pour les femmes soit 20 ans en dessous de la moyenne mondiale. Le nombre de mères qui meurent en couches a, par contre bien diminué, de 930 sur 100.000 en 2005 à 730 en 2013. Mais l accès à l eau potable n a par contre pas connu d amélioration depuis 1990 : 60% de la population doit toujours se débrouiller sans eau potable. La Santé publique n est pas une priorité pour les autorités congolaises et cela résulte en un sous-investissement dans les centres de santé publics qui sont de qualité pitoyable 11. La population, qui doit assumer elle-même la majorité des frais, préfère donc reporter le plus longtemps possible les visites chez le médecin. 16

C est dans ce contexte que de plus en plus de mutuelles de santé sont aujourd hui créées et développent des assurances maladie basées sur la solidarité au niveau des communautés. Les premières initiatives datent des années 1950, mais depuis 2000, les expériences abondent dans tout le pays, souvent à l initiative des prestataires de soins (BDOM), des partenaires en développement (CM/ WSM, Congodorpen, Memisa, etc.) et plus récemment, à l initiative des communautés locales elles-mêmes qui sont encadrées par des partenaires locaux tels que le CGAT (Centre de Gestion des risques et d Accompagnement Technique des mutuelles de santé). Les dernières données parlent de 102 organisations mutualistes réparties sur 54 zones de santé dans différentes provinces avec au total plus de 500.000 bénéficiaires. Les mutualités les plus solides se trouvent à Kinshasa (une mutualité d enseignants y compte plus de 130.000 bénéficiaires), dans la Province de l Équateur (100.000 membres), et dans le Sud-Kivu (avec 23 mutualités communautaires qui couvrent au total plus de 120.000 bénéficiaires). Les autorités reconnaissent de plus en plus l importance de telles initiatives et de leur expertise dans le développement d une assurance maladie universelle. Les autorités congolaises travaillent depuis 2010 avec un groupe d experts pour développer une telle assurance maladie universelle pour l ensemble de la population. Un des éléments importants est la reconnaissance et l encadrement légal du rôle que jouent ces mutualités, qui a déjà été approuvé par le Sénat congolais en 2013. Mais les mutualités ont encore un long chemin à parcourir si elles veulent jouer un rôle dans le développement d une assurance santé. Le renforcement et l accompagnement des mutualités est indispensable, via le développement des capacités et le renforcement des services proposés, la professionnalisation, une meilleure structuration et finalement une meilleure connexion entre les initiatives mutualistes et d autres mécanismes de protection sociale, tels que les initiatives de l économie sociale et les micro-crédits. Recommandations Dans le cadre de la perspective du retour de la santé dans le champ de la coopération bilatérale entre la Belgique et la RDC et de l appui que la Belgique devrait donner au pilotage global du Ministère de la Santé, le MOC beweging.net et leurs organisations constitutives recommandent que La part du budget de l Etat consacrée à la santé et à la protection sociale soit augmentée et la transparence dans sa gestion renforcée, notamment à travers le renforcement de l appui structurel au Ministère de la santé. En outre, nous recommandons aux partenaires belges de s impliquer davantage et de s aligner entre eux et sur le système national pour réduire la fragmentation qui existe dans l aide internationale et soutenir les autorités dans le processus en cours. La Belgique soutienne le Gouvernement congolais dans la mise en œuvre de la réforme du financement de la santé et de la politique nationale de protection sociale (conformément aux dispositions légales, en particulier le code de la sécurité sociale, la loi sur les mutuelles de santé et la loi sur la couverture universelle des soins de santé) en vue de l amélioration de l accès des populations aux services et soins de santé de qualité. Suite à l adoption en mai 2013 de la nouvelle loi sur les mutuelles de santé par le Sénat congolais, un soutien soit apporté au Ministère ayant la tutelle des mutuelles de santé pour l aider à élaborer les normes au niveau national afin de garantir une certaine pérennité financière aux mutuelles de santé ainsi que le développement d un mouvement mutualiste professionnel et homogène qui fera partie du système de couverture universelle en santé et permettra de préserver la solidarité et l équité du financement. En vue de renforcer le leadership de l Etat et la coordination des interventions, le Programme National de Protection Sociale (PNPS) soit accompagné et restructuré pour rendre effectif le plan triennal de protection sociale. 17

5. La situation des droits humains 18 En République démocratique du Congo, le respect des droits de l Homme et des droits économiques et sociaux est quasi inexistant. En effet, ces droits font l objet de violations massives. Que ce soit pour les droits sociaux et économiques ou pour les droits de l Homme les plus fondamentaux, la situation est véritablement catastrophique. D un point de vue socioéconomique, le dernier rapport sur le développement humain publié par le PNUD (2013) est révélateur : la République démocratique du Congo arrive à la dernière place du classement établi par cet organisme. Tous les voyants sont au rouge pour la RDC : l espérance de vie à la naissance est de 48,7 années 12 ; le PIB par habitant est, en moyenne, de 329 $ ; et la durée moyenne de scolarisation de 3,5 années 13. En outre, les parents doivent payer le salaire des enseignants, ou du moins le compléter jusqu au salaire minimum. C en est arrivé au point que les écoles doivent contribuer aux coûts de l inspection par le Ministère de l Enseignement, condition pour la reconnaissance des diplômes. Les exemples alarmants de ce type sont légion. C est le terrible paradoxe de la RDC. Le pays est potentiellement l un des plus riches au monde, tant ses sols et sous-sols regorgent de richesses naturelles, mais la majorité de sa population vit dans la pauvreté la plus totale, car ces ressources suscitent, depuis des décennies, les plus malsaines et dangereuses convoitises. Le manque de droits humains Au-delà de la non-concrétisation des droits économiques et sociaux, le pays se caractérise par des violations généralisées et systématiques des droits de l Homme : arrestations arbitraires, tortures, traitements inhumains et dégradants, atteintes récurrentes aux droits à la vie, à la liberté, à la liberté d expression 14, etc. De manière générale, l entièreté du pays est donc très peu sure. Certes, il y a des avancées. Ainsi, une loi de mars 2013 portant la création d une commission nationale des droits de l homme a été promulguée et même si, pour le moment, elle n existe que sur papier, c est un pas dans la bonne direction. Mais c est toutefois loin d être suffisant. En l espèce, l usage généralisé de la torture et des mauvais traitements par les forces de défense et de sécurité congolaises doit être ardemment dénoncé 15. En outre, l escalade de la violence sexuelle à l encontre des femmes est ignoble : pas moins de 29.000 cas de violences sexuelles ont été enregistrés dans sept provinces du pays entre 2011 et 2013! La société civile congolaise, les défenseurs des droits de l Homme et les citoyens congolais sont particulièrement victimes de ces atteintes aux droits fondamentaux. Comme le rappelle un récent rapport de l ONU, «la situation des droits de l homme et des défenseurs des droits de l homme et des journalistes demeure précaire, parce que les intéressés sont régulièrement l objet d intimidations, de menaces de mort, d arrestations arbitraires et autres violations des droits de l homme de la part des agents de l État et des groupes armés» 16. Enfin, pour que les droits de l Homme puissent être pleinement appliqués et respectés, les autorités judiciaires doivent exercer leur métier en toute indépendance. Or, dans les faits, peu de violations des droits de l homme aboutissent à une enquête ou à des poursuites. À cet égard, le cas de Floribert Chebeya, ardent défenseur des droits de l Homme assassiné, est emblématique : les commanditaires de son assassinat, pourtant bien identifiés, n ont pas encore été condamnés puisque la procédure d appel commencée en juillet 2012 n a toujours pas livré son verdict Malgré de timides améliorations, les nombreux crimes et violations mentionnés ici restent globalement impunis. La faute à de nombreuses ingérences du pouvoir politique dans le verdict des tribunaux. C est le principe même de la séparation des pouvoirs qui est fréquemment mis à mal en RDC. Du coup, les auteurs de violations (parfois massives) des droits humains s en tirent à bon compte. Ce faisant, une culture de l impunité se développe. Il est urgent d y mettre fin pour que les droits de l Homme puissent enfin être exercés librement et complètement. Dans l histoire récente, les élections présidentielles du 28 novembre 2011 illustrent ces nombreuses dérives du système congolais. En effet, lors de ce scrutin, les forces de l ordre et de sécurité congolaises ont sévèrement réprimé des membres de l opposition politique et de la société civile. Plus de deux ans après ces élections, et malgré quelques enquêtes de la part des autorités judiciaires, les auteurs présumés de ces exactions n ont pas (encore?) été traduits en justice. Et, à terme, il est peu probable que la donne change puisque, comme le rappelle un rapport de l ONU, il y a un «manque d indépendance de l appareil judiciaire, en particulier lorsque celui-ci doit traiter de cas de violations des droits de l homme dont sont victimes des opposants politiques et des membres de la société civile» 17. Le tribut des droits humains à la guerre Depuis des années, un autre phénomène gangrène également la République démocratique du Congo et engendre des violations des droits humains à grande échelle : l émergence de nombreux groupuscules armés qui mettent le pays à feu et à sang. Où qu ils soient, ces groupes armés sèment violence et désolation sur leur passage : assassinats, viols, arrestations arbitraires, incendie de maisons voire parfois de villages entiers, travail forcé, enrôlement d enfants-soldats, pillages Par peur d être victimes de leur courroux, la population locale n a qu une échappatoire : fuir. S en suivent alors des exils parfois massifs et des déplacements internes considérables. Les femmes, les enfants et les hommes, qui ont été forcés à l exil, vivent souvent dans la peur dans les régions où ils ont trouvé refuge. Ils sont fréquemment dépourvus de l aide la plus élémentaire, et sont particulièrement vulnérables aux maladies et à la malnutrition. Aujourd hui, cela ne fait plus aucun doute : la disparition de ces groupes est essentielle pour la construction d une paix durable dans la région.

Très récemment, le groupe armé dénommé «M23» a défrayé la chronique, tant les combats avec les FARDC et la MONUS- CO ont été âpres. Ce nouveau conflit en terre congolaise a provoqué la fuite de 800.000 personnes. Par ailleurs, on ne compte plus les atteintes aux droits de l Homme commises par de nombreux membres du M23 et par ceux de la FARDC. Ainsi, entre le 15 novembre et le 1 er décembre 2012, l ONU a répertorié des dizaines de cas d exécution arbitraires de la part du M23, tandis que les FARDC ont commis pareilles exactions, quoique de manière plus limitée18. Des abus sexuels (viols ) ont également été perpétrés à grande échelle et systématiquement, dans de nombreux villages attaqués. Comme trop souvent auparavant, la violence sexuelle a été de nouveau utilisée comme une arme de guerre 19. Dans ce contexte, le Mouvement ouvrier chrétien et ses organisations constitutives envisagent avec circonspection la récente loi d amnistie qui a été votée par la RDC. Certes, le rétablissement rapide de la paix et des fondements d un État de droit sont indispensables. Mais il faut impérativement veiller à ce que l amnistie octroyée à certains membres des groupes armés ne véhicule pas un sentiment d impunité, même si, fort opportunément, les actes de crimes de guerre, de crimes contre l humanité, de viols, de pillages ont été, cette fois, exclus de son champ d application. Dans cette optique, il est primordial de favoriser le processus DDR (désarmement, démobilisation, réinsertion sociale) pour que demain, l ensemble de la population congolaise puisse vivre pacifiquement. Recommandations Le régime d impunité octroyé à ceux qui violent allégrement les droits fondamentaux doit cesser. Les autorités congolaises doivent rapidement changer de cap pour que ces droits soient enfin respectés. C est pour cette raison que le Mouvement ouvrier chrétien de Belgique, MOC-beweging.net, exhorte la Belgique à : Encourager les autorités congolaises à : Prendre des mesures pour identifier et punir les auteurs de sérieuses violations des droits de l homme afin de mettre un terme à l impunité. Exclure de l armée les membres auteurs de graves violations des droits de l homme. Mettre sur pied un dispositif destiné à payer les réparations aux victimes des violations des droits de l homme, et en ce qui concerne les victimes des viols, principalement les femmes, assurer les soins tant médicaux que psychologiques dont elles ont besoin. Rendre opérationnelle au plus vite la commission nationale des droits de l Homme. Encourager toutes les institutions congolaises à collaborer avec la Cour pénale internationale (CPI). Encourager la Communauté internationale à : Protéger constamment la population civile contre les attaques des soldats et des groupes armés. Faciliter l instauration d un observatoire indépendant des droits humains en RDC. 19

6. Ressources naturelles : malédiction ou bénédiction? Le Congo est l un des plus riches pays d Afrique au niveau des ressources naturelles. Nulle part ailleurs au monde, les richesses du soussol semblent si abondantes. Les principales matières premières sont le cuivre, le cobalt (plus gros producteur mondial) et le diamant industriel. Le fameux coltan qui entre dans la fabrication d appareils électroniques, tels les gsm et les ordinateurs, est enfoui en quantités importantes dans le sol de l Est du pays. L or exerce encore son pouvoir d attraction. Et le fleuve Congo représente une énergie hydroélectrique immense. Quelque 40% de toute l électricité d Afrique provient des centrales hydrauliques du Congo. Des campagnes d exploration pétrolière sur le nord de la frontière orientale laissent entrevoir un fort potentiel. Le pays dispose également d immenses stocks de bois. Enfin, de grandes parties du territoire situées aux alentours du fleuve Congo sont très fertiles et particulièrement propices à la culture de plantes. On y cultive principalement du manioc, du riz, du maïs et des haricots. Avec les recettes de l exploitation de ces richesses, le pays devrait en toute logique rapidement sortir de l extrême pauvreté. Mais jusqu aujourd hui, il semble que les recettes de l exploitation des richesses naturelles partent aux quatre coins du monde, mais pas dans les mains du peuple congolais. Pire sans doute, ces ressources naturelles constituent l enjeu principal et la source de financement majoritaire des conflits armés et des luttes de pouvoirs. Quelques grandes multinationales, de nombreux groupes armés et leurs parrains étrangers et l élite politique, économique et militaire congolaise s enrichissent aux dépens de la population congolaise. Corruption et violence Le paysage minier congolais a fondamentalement changé ces dix dernières années : de nouveaux joueurs venus du Canada, d Israël, des Etats-Unis, de la Chine et de l Inde ont de plus en plus souvent réussi à obtenir des concessions minières, souvent en joint-venture avec l entreprise d État congolaise Gécamines 20. Mais l augmentation des activités - la production du cuivre par exemple, n a jamais été aussi haute au Congo - ne signifie pas que la prospérité de la population augmente, ou qu il y a plus d emplois de qualité (voir encadré Le secteur minier du Katanga en plein essor, p.10). Les nouveaux joueurs ont obtenus leurs concessions par le biais de cinq accords obscurs à des prix étonnamment bas, comme l a publié MO*Magazine lors d une enquête de fond en novembre 2013. Ces accords représentent pour Gécamines, et donc pour l État congolais, une perte d environ 1,3 milliard de dollars 21. Le manque de transparence lors de la conclusion de ces contrats miniers était tel que le Fonds Monétaire International a suspendu fin 2012 plusieurs prêts en faveur de l État congolais pour une valeur de 240 millions de dollars. Le dernier mot n a pas non plus été dit concernant le contrat Congo- Chine, conclu en 2008. Par le biais de cet accord, les entreprises (d État) chinoises se sont assurées de l exploitation des minerais, en échange de travaux d infrastructure. Dans le contrat, qui n était pas clair du tout au départ et qui a dû être revu sous pression du FMI, les Chinois s engagent notamment à construire plusieurs grandes routes ainsi qu un hôpital, notamment. Il s agit au total de six milliards d investissements, en échange de concessions minières. Aujourd hui ce contrat reçoit une évaluation mitigée : les travaux publics évoluent lentement, et l exploitation minière ne prend pas non plus vraiment son envol. 22 L abondance de richesses n attire pas seulement les entreprises légales, mais forme en outre depuis des décennies l enjeu et la principale source de financement des conflits atroces qui terrorisent le pays. De nombreux groupes armés et l armée congolaise s affrontent pour le contrôle de ces richesses, et une fois celui-ci obtenu les différentes parties n hésitent pas à s enrichir elles-mêmes. Par contre, l exploitation de la population locale, que le manque d alternatives économiques force à travailler à la main et à la pelle dans les mines, continue. Tant que le gouvernement congolais n aura pas de facto repris le contrôle du territoire, le pillage lucratif des matières premières à cette échelle restera possible. Cette configuration débouche sur une situation perverse, où toutes les parties en lutte ont en fait un intérêt économique au maintien du conflit et du chaos plutôt qu à l instauration d une paix durable. C est pourquoi toute stratégie qui vise à mettre fin au conflit doit prendre en compte ces motifs économiques dans son analyse. Une solution durable ne peut être élaborée qu avec une stratégie globale où les négociations politiques sont au centre des préoccupations. 20 Le Parc Virunga, à la frontière avec l Ouganda et le Rwanda, n est pas non plus épargné. Depuis 1994, le parc, qui abrite l une des plus grandes biodiversités au monde, a le statut de Patrimoine mondial menacé. Ceci n a pas empêché l État congolais d octroyer des concessions d exploitation à des entreprises pétrolières qui y ont lancé avec succès des tests de forage. Les dégâts causés par l exploitation pétrolière, ainsi que l exploitation forestière clandestine et la violence qui sévit à l intérieur du parc entre l armée et les rebelles, risquent de devenir irréversibles. La dernière population de Gorilla beringei beringei au monde y est en danger, mais également près de 50.000 familles qui dépendent du Lac Edouard à l intérieur du parc pour leur travail,

leur alimentation et leur approvisionnement en eau, ainsi que quatre millions d autres personnes qui vivent dans les environs du parc 23. Sous pression de la communauté internationale, qui s est intensifiée après l attentat sur le directeur belge du parc, Emmanuel de Mérode, l entreprise britannique Soco International a récemment mis fin à ses tests de forage. Un pas dans la bonne direction qui peut encourager les autorités congolaises à développer le parc de manière durable : une étude a démontré que le parc pourrait rapporter chaque année 300 millions d euros à l économie congolaise par le biais du tourisme et de la pêche 24. Mais pour cela, la protection de la nature, le développement humain et économique doivent aller de pair, comme l explique de Mérode. Minerai et développement L exploitation minière offre des possibilités énormes pour le développement du Congo. Selon la Banque Centrale Congolaise l exploitation minière représente 39% de l économie, mais ses revenus constituent à peine 16% du budget national. La population indignée voit entre-temps chaque jour des camions remplis de cuivre et d autres richesses quitter le pays. Ces dernières années cependant, des efforts ont été faits, sous la pression internationale de différents pays et du FMI qui font de la transparence dans le secteur minier une question-clé. Ainsi, le Congo a accédé à l ITIE, Initiative de Transparence dans les Industries Extractives dont le principe est de comparer chaque année les montants qui, selon les entreprises du secteur pétrolier et minier, ont été payés à l Etat sous la forme d impôts divers et les montants perçus selon les différents services fiscaux. Les rapports de 2007, 2008 et 2009 étaient absolument insuffisants. Le rapport de 2010 (publié avec un retard considérable en janvier 2013) est arrivé à la conclusion que les comptes du secteur pétrolier sont corrects, mais que dans le secteur minier, le manque de clarté est élevé. Les rapports 2011 et 2012 ont été publiés en décembre 2013 et, depuis le 2 juillet le Congo est finalement redevenu membre à part entière de l ITIE 25. Les budgets de la coopération belge et allemande ont appuyé d une façon ou d une autre le processus EITI au Congo. Il est absolument nécessaire de maintenir à l avenir la pression sur les autorités et l administration congolaises afin d obtenir une image correcte des revenus fiscaux au Congo. Percevoir des impôts est une chose, mais bien dépenser l argent en est une autre. Ici aussi, on essaye de maintenir la pression sur les gouvernements africains. Le Resource Governance Index suit la gestion des secteurs pétrolier, gazier et minier dans 58 pays et les répartit en trois catégories. Aucun pays africain ne se trouve dans la catégorie supérieure, mais le Congo obtient le score le plus bas 26. L Open Budget Initiative classe cent pays en fonction de leur degré d ouverture concernant leurs budgets nationaux 27. Ici aussi, le Congo se trouve en bas de la liste. Une chaîne de production transparente Une autre façon de s attaquer au problème est de traiter la question par l angle de la régulation de la commercialisation des produits tirés de cette exploitation. En effet, toutes les déficiences internes à la RDC ne peuvent masquer les responsabilités internationales en la matière. Consciemment ou pas, un nombre certain d entreprises multinationales et d Etats sont complices, voire coauteurs des violations des droits humains et socioéconomiques. Un certain nombre de pays a pris des initiatives législatives afin de lutter contre le commerce en minerais de conflit. Aux États-Unis, le Dodd Frank Act a été adopté en 2010. Il interdit aux entreprises américaines de mettre sur le marché des produits électroniques et autres dans lesquels se trouvent des minerais de conflit du Congo. Les autorités néerlandaises ont elles-aussi commencé à établir une chaine d approvisionnement d étain sans-conflit dans l Est du Congo. L objectif est de stimuler l économie en lançant un commerce qui n a aucun lien avec le financement des parties impliquées dans les conflits 28. Au niveau international, les Principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs de l ONU selon Ruggie existent, avec des recommandations et des règles de due diligence à appliquer par les entreprises dans la chaîne mondiale d approvisionnement, notamment en minerais 29. Finalement, l Union européenne a adopté en mars 2014 une Stratégie pour le commerce responsable des minerais originaires de zones de conflit, à l instar des États-Unis. La stratégie européenne est basée sur le principe de l auto-certification, selon lequel les entreprises doivent indiquer, suivant les règles de due diligence, où et comment elles exploitent leurs minerais, mais également quel est l impact social et sociétal de leurs activités d exploitation 30. L UE veut en outre publier chaque année une liste de fonderies et affineries responsables en Europe et ailleurs afin de les «inciter à rendre davantage compte de leurs activités, à accroître la transparence dans la chaîne d approvisionnement et à faciliter l approvisionnement responsable en minerais.» Il est donc pertinent de réclamer un accroissement des obligations internationales en matière de certification et de traçage pour empêcher le plus possible le recours à des minerais illicites et renforcer le pouvoir de l Etat dans le contrôle des ressources minières. Recommandations Le MOC/beweging.net et leurs organisations constitutives recommandent que la Belgique : Apporte, dans le cadre de l Union européenne, un soutien technique et financier au processus d adhésion de la RDC à l Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) de sorte que son secteur minier, forestier et pétrolier satisfasse aux conditions de bonne gestion attendues à cet égard. Joue un rôle moteur au niveau des institutions européennes de sorte que l initiative de l UE sur l approvisionnement responsable en minerais provenant des régions en conflit crée une obligation contraignante pour les entreprises présentes sur le marché européen ainsi que pour l ensemble de leur chaîne de sous-traitance. Appuie les autorités de la RDC dans la nécessaire harmonisation des réglementations nationales en matière d exploitation des ressources naturelles et dans l indispensable formation et encadrement des agents chargés de les faire respecter. 21

7. Le rétablissement de la sécurité Depuis presque 20 ans, le Congo est en proie à des violences armées de toutes sortes, affectant particulièrement la partie orientale du pays. Des groupes armés sponsorisés par des pays voisins (en particulier le Rwanda et l Ouganda), ou parfois par des «barons» du régime en place, continuent à tuer, à violer des femmes, à enrôler des enfants, et à terroriser des populations. Les FARDC (armée régulière) ne sont pas non plus innocentes dans la persistance de cette violence abusive. L origine de toute cette violence et de l insécurité persistante ne doit pas être cherchée bien loin : le riche sous-sol et l absence d Etat font de la région la proie incessante des groupes armés et des seigneurs de guerre qui veulent leur part du gâteau. De plus, les détenteurs du pouvoir officiel ne sont pas en reste : par manque de légitimité interne, ils recourent volontiers à l usage abusif de la force pour se maintenir. La montée du M23 dans les provinces du Kivu Ainsi, combinant toutes ces formes de violence à la fois, le pays a été particulièrement déstabilisé ces dernières années, notamment sous l effet de la rébellion du M23, qui a culminé dans la prise de Goma par les «rebelles» en octobre-novembre 2012. Cette dernière donne a mis en lumière l insuffisance des dispositifs sécuritaires en présence, et donné un coup d accélérateur à une autre approche de la question sécuritaire en RDC. En outre, il apparut que la MONUSCO, la force de paix des Nations Unies, présente dans le pays avec 20.000 casques bleus, la plus grande force de maintien de la paix des Nations-Unies dans le monde, n était pas en capacité d arrêter la marche du M23. Cependant, un certain nombre de facteurs conduisit l armée congolaise à remporter la victoire sur le M23. La réorganisation de l armée consécutive à la chute de Goma donna aux troupes une nouvelle motivation et réussit à rendre la chaîne de commandement plus efficace 31. En même temps, des rapports des experts de l ONU ont mis à nu le soutien apporté par le Rwanda (et dans une moindre mesure l Ouganda) à cette «rébellion» du M23. Depuis lors, des pressions internationales ont commencé à s exercer de façon plus insistante sur ces pays pour qu ils retirent leur soutien aux groupes armés et une attention régionale et internationale accrue pour ce conflit s est développée. Ainsi, dès la chute de Goma, la Conférence régionale des pays des Grands Lacs (CIRGL) a ordonné le retrait immédiat des rebelles des positions qu ils occupaient. Ensuite, une médiation a été mise en place sous l égide du président Yoweri Museveni (Ouganda) en vue d un accord de paix entre le gouvernement congolais et les insurgés du M23. Et via une résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies, le mandat de la MONUSCO a été renforcé en la dotant notamment d une Brigade d intervention rapide. Finalement, l apparition d une forte dissension au sein du M23 a culminé dans la traque et l arrestation d un de ses principaux instigateurs, le général Bosco Ntaganda, transféré depuis lors à la CPI. Avec la victoire sur le M23, l espoir de paix est devenu à nouveau un peu plus réaliste dans l Est du Congo. Mais les dégâts humains, les meurtres, les viols et les déplacements massifs de réfugiés générés par le conflit enflamment toujours la région. L insécurité : un problème dans tout le Congo Mais les Kivus ne sont pas les seules régions touchées par les violences armées. Depuis 2012, le Katanga fait régulièrement l objet d attaques armées, notamment sous l effet du mouvement dé- 22

nommé «Bakata- Katanga», porteur de revendications floues oscillant entre velléités séparatistes et contestation politique! Et même dans d autres régions, les scènes de violences armées et de répressions brutales sont fréquentes, comme on l a vu en décembre 2013 avec l irruption des «disciples du pasteur Mukungumbila», qui ont tenté un coup de force à Lubumbashi, Kindu et Kinshasa. Ces évolutions tragiques et répétitives, combinées aux violences urbaines qu on observe dans les grandes villes, comme à Kinshasa avec les bandits dits «Kulunas» que la police ne parvient pas à éradiquer, démontrent à quel point la paix est encore fragile et combien l insécurité reste présente en RDC. Recommandations : La question sécuritaire reste donc une priorité pour la stabilisation et le développement de la RDC. L expérience démontre qu il faut une approche intégrée conjuguant des pressions internes et externes, pour arriver à des résultats probants sur ce terrain. Car face à la déliquescence de son appareil sécuritaire et aux ramifications extérieures des éléments qui y perturbent l ordre, le Congo n est pas encore en mesure d assurer seul sa sécurité. Dès lors, le MOC et beweging.net plaident pour que la Belgique : continue à appuyer le Congo dans les efforts de restructuration et de professionnalisation de ses forces de sécurité et de défense, notamment via les formations, l équipement, les échanges; veille à ce que le mandat renforcé de la MONUSCO et de sa Brigade d intervention soit mis en application pour traquer toutes les autres forces négatives qui perturbent la paix en RDC; incite le gouvernement congolais à bannir de l armée et de la police tous les éléments et facteurs qui rendent ces forces quasi inopérantes (corruption, détournement des salaires, intégration ou promotion des officiers «voyous» ); veille à ce que la violence légitime, prérogative étatique par excellence, soit appliquée uniquement dans un cadre légal et dans le strict respect des droits humains garantis dans la Déclaration universelle des droits de l homme; continue à exercer, avec l ensemble de la Communauté internationale, des pressions sur des pays tentés de susciter ou de soutenir des nouvelles rébellions, et que des sanctions soient prises à l encontre de ceux qui ne respectent pas ces principes; contribue aux efforts de désarmement et de démobilisation des jeunes recrutés dans des groupes armés pour les réinsérer dans la vie civile avec d autres perspectives et moyens de survie. 23

8. Favoriser la paix et le développement par le biais de l intégration régionale La RDC partage des frontières communes avec neuf voisins. Avec cette position centrale, elle est à l intersection de plusieurs zones d influences, de plusieurs foyers de tensions; mais aussi au cœur de plusieurs possibilités de développement ou de stabilisation par le biais des intégrations régionales. Sur le plan historique, culturel et géopolitique, la RDC se situe au confluent des zones d influence française (nord-ouest), portugaise (sud-ouest), britannique (sudest) et belge (à l est), mais aussi au carrefour des tiraillements religieux (chrétiens, musulmans, etc). Pour l instant, le Congo fait partie de nombreuses organisations d intégration régionale : L Union Africaine (UA), qui rassemble tous les pays africains; La Communauté des Etats de l Afrique australe (SADC); Le Marché commun de l Afrique orientale et australe (COMESA); La Communauté économique des Etats de l Afrique centrale (CEEAC); La Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL); La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL). La RDC partage ainsi ces sphères politiques et économiques avec ses meilleurs alliés aussi bien qu avec ses pires ennemis. On ne peut donc pas imaginer le développement ou la stabilisation du pays sans renforcement et implication de ces intégrations régionales. Dans toutes ces zones d influence, la Belgique entretient des relations historiques, politiques ou économiques particulières avec les principaux protagonistes de la crise congolaise. Elle dispose donc de nombreux leviers pour appuyer ces intégrations régionales et favoriser la paix au Congo par ses nombreux partenariats. De même, avec son expérience spécifique dans la construction européenne, la Belgique connaît bien la plus-value d une intégration régionale en matière de stabilisation, de paix et d essor économique, ainsi que les moyens à déployer et difficultés à contourner pour y arriver. Citons ici quelques exemples qui illustrent les possibilités d intervention ou d appui spécifiques belges en la matière. La CEPGL (RDC, Rwanda, Burundi) Sur le plan politique, le Rwanda et le Burundi, pays voisins de la RDC et anciennes colonies belges comme elle, sont parties prenantes dans les conflits répétés qui ensanglantent l Est de la RDC. Ces trois pays font partie, depuis de nombreuses années, de la CEPGL. Au plus fort de la guerre qui opposait ces pays sur le sol congolais fin des années 90, la Belgique a été quasi le seul pays qui a offert des moyens et ses services pour relancer la CEPGL et essayer ainsi de favoriser la cohabitation pacifique et le développement par le biais d une intégration régionale. On sait aussi combien la coopération bilatérale belge et les relations diplomatiques sont fortes entre la Belgique et l Afrique centrale. Beaucoup de di- 24

rigeants de ces pays ont soit vécu, étudié, ou maintenu des liens familiaux ou privés avec la Belgique. La Belgique est donc bien placée pour appuyer la stabilité ou le développement de la région par ce biais. La SADC (15 états membres 32 ) La Communauté des Etats de l Afrique australe est une autre organisation régionale qui joue un rôle de premier plan dans la stabilisation du Congo. Au plus fort de la guerre de 1998-2003, c est elle qui a dépêché des troupes et empêché que la RDC ne tombe dans les mains des envahisseurs rwandais, ougandais (et burundais). Plusieurs pays membres de la SADC jouent encore actuellement un rôle majeur au Congo; on citera en premier lieu l Afrique du Sud, l Angola et le Zimbabwe. L Afrique du Sud est actuellement l un des principaux partenaires commerciaux de la RDC (ses entreprises y ont énormément investi) et elle s investit à fond dans la stabilisation (ses troupes font partie de la Brigade d intervention rapide de la MONUSCO). L Angola est certainement l un de ses principaux alliés militaires (entraînement et formation des policiers, de militaires, etc.). Le Zimbabwe, allié privilégié du régime Kabila, pèse de tout son poids au Congo, notamment grâce à de nombreux investissements dans le secteur minier, des accords en matière de défense et de sécurité, etc. Il y a ensuite la Tanzanie et le Malawi. Ainsi, la Tanzanie a souvent appuyé la police congolaise, et avec le Malawi, ils fournissent un important contingent militaire à la nouvelle Brigade d intervention instaurée au sein de la MONUSCO pour traquer les groupes armés à l Est du pays. Hormis le Zimbabwe, tous ces pays cités entretiennent d excellentes relations, parfois très étroites, avec la Belgique. C est ainsi qu une grande mission économique conduite par la princesse Astrid s est rendue fin 2013 aussi bien en Angola qu en Afrique du Sud, pendant lesquelles le conflit au Congo a été régulièrement évoqué. Ici aussi, la Belgique, qui investit de plus en plus dans ces pays, peut donc peser sur ces deux puissances de la SADC, pour encourager leur implication dans la stabilisation du Congo. La CIRGL (12 états membres dans la Région des Grands Lacs 33 ) La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIR- GL) a été organisée suite aux nombreux conflits politiques qui ont marqué la Région des Grands Lacs, surtout à la suite du génocide rwandais de 1994 et les guerres à répétition que causées en RDC. La création de cette nouvelle organisation résulta donc de la reconnaissance de la dimension régionale de ces conflits et de la nécessité d un effort concerté en vue de promouvoir la paix et le développement durable dans la région. Ainsi, ses principaux axes de travail sont : paix et sécurité; démocratie et bonne gouvernance; développement économique et intégration régionale; questions humanitaires et sociales. A travers ses déclarations ou ses accords, la CIRGL a déjà pu contribuer d une certaine manière à la paix en RDC; c est notamment sous son égide que fut imposé le retrait des troupes du M23 de la ville de Goma en novembre 2012. Avec un meilleur fonctionnement et moins de duplicité de certains de ses membres, la CIRGL pourrait encore jouer un meilleur rôle dans la stabilisation et le développement de cette région. La Belgique coopère bien avec la majorité des pays membres de la CIRGL, et peut aussi fortement appuyer cette organisation pour en faire un vrai levier de paix et de développement dans la région. Avec son importance et sa position au sein de ces différentes organisations régionales, la RDC constitue donc à la fois une source de problèmes et une voie de solution; objet de convoitises et de tensions, avec un Etat très faible, elle est aussi un réservoir de ressources qui pourraient contribuer efficacement à l essor économique et à la stabilisation de toute la région. Recommandations : En tenant compte de ce qui précède, le MOC et ses organisations membres recommandent donc aux autorités politiques belges d utiliser toutes ces voies pour contribuer à la pacification et la stabilisation du Congo. La Belgique peut le faire notamment par les moyens suivants : Accroître son soutien financier et technique à la CEPGL, et inviter ses pays membres à plus s impliquer dans cette dynamique régionale pour qu elle soit profitable à tous les trois en termes de stabilité politique, de démocratie, de bonne gouvernance, de bonne gestion des ressources naturelles et de développement. Doubler ses relations économiques ou commerciales avec l Angola ou l Afrique du Sud d une dimension politique et diplomatique en faveur de la paix et du développement dans la région, et en particulier en RDC. Accompagner ses efforts d aide au développement d exigences plus fortes et plus formelles en matière de vision ou d efforts tangibles en renforcement des dynamiques régionales, avec des conditions politiques mutuellement bénéfiques aux différents pays et de manière uniforme. Profiter de sa position stratégique au sein de l UE pour susciter ou renforcer des accords avec ces intégrations régionales afin de les renforcer et aider à les faire fonctionner de manière optimale (formations, appuis techniques, appuis financiers). 25

9. Consolider la démocratie L instauration d un système démocratique et la consolidation d un Etat de droit constituent toujours les principales préoccupations concernant la RDC. En 2006 s est tenu un premier cycle électoral pluraliste après des décennies de dictature et de troubles. Ces élections ont consacré la victoire du Président Joseph Kabila et de son camp, mais avec un certain équilibre dans la mesure où l opposition, menée en particulier par le MLC, parti de Jean-Pierre Bemba, challenger du président au 2è tour de la présidentielle, avait conquis un nombre substantiel de sièges au Parlement national et dans les assemblées provinciales. De même, le camp présidentiel a aussi dû se coaliser avec d autres partis (dont le PALU de Gizenga et l UDEMO de Nzanga Mobutu) pour constituer une majorité. Mais ce cycle électoral est resté inachevé, car les élections locales et municipales prévues par la suite n ont jamais eu lieu. Mais surtout, le paysage politique issu de ce cycle électoral a implosé depuis lors. D une part, la majorité a usé de tous les stratagèmes possibles (légaux et illégaux) pour s arroger tous les pouvoirs, en raflant notamment tous les sièges des gouverneurs des provinces; et d autre part l opposition, décapitée suite à l arrestation de Jean- Pierre Bemba, a été progressivement réduite à peau de chagrin. Par ailleurs, la décentralisation prévue par la Constitution adoptée en 2006 n a jamais été appliquée; celle-ci préconise le découpage territorial du pays en 26 provinces plutôt que 11 actuellement, avec une forte autonomie administrative de ces provinces, en ce compris la saisie ou la rétrocession de 40% de recettes fiscales. Le pouvoir ainsi que les recettes ont donc continué à être gérés essentiellement à Kinshasa, entre les seules mains du clan du Président Kabila. Le retour des vieux démons En novembre 2011 des nouvelles élections présidentielles et législatives ont été organisées. Ce nouveau cycle électoral était censé consolider la jeune démocratie congolaise. Une nouvelle Commission nationale indépendante (CENI) avait été mise en place sous la présidence du pasteur Ngoy Mulunda, très proche du président Kabila. Mais à quelques mois de la tenue desdites élections, la majorité présidentielle engagea un tour de force et modifia la Constitution à la hâte, en renforçant notamment les pouvoirs du Président de la République, et surtout en instaurant un nouveau mode de scrutin présidentiel, qui devait se dérouler désormais en un seul tour. Face à une certaine remontée dans l opinion de l historique opposant Etienne Tshisekedi et à de nombreuses dénonciations des dérives du régime, et avec la dissidence de Vital Kamerhe, passé à l opposition après avoir été l un des principaux artisans de la victoire de Kabila en 2006, ces modifications hâtives des dispositifs légaux semblaient juste viser à assurer le maintien au pouvoir du président Kabila et, partant, la reconduction de sa majorité. Comme on le redoutait, et malgré la volonté manifeste des électeurs à réussir ce scrutin, ces élections furent marquées par des désordres multiformes, aussi bien dans l acheminement et le dispatching des kits électoraux que dans le traitement et la compilation des résultats. Ensuite, la proclamation des résultats vint dissiper les dernières illusions de ceux qui croyaient encore en la consolidation de la démocratie : «disparition» de millions de bulletins de vote, chiffres farfelus pour de nombreux centres de vote, etc. Après l annonce de ces résultats, les contestations éclatèrent donc de toutes parts; et le président Kabila, déclaré vainqueur avec une «écrasante» majorité à l Assemblé nationale, vit sa légitimité fortement écornée par la manière dont la CENI avait orchestré ce processus. Même dans son propre camp, des recours s amoncelèrent auprès de la Cour Suprême de justice en contestation des résultats des législatives tels qu annoncés par la CENI, et plusieurs «élus» furent invalidés par la Haute Cour. Les contestations des résultats et les condamnations qui s ensuivirent ont engendré un climat politique délétère et exposé le pays à la déstabilisation. C est dans ce contexte tendu qu a surgi une nouvelle «insurrection» armée au Kivu, suite à une dissidence des anciens éléments du CNDP qui avaient été incorporés dans les FARDC34. En novembre 2012, cette «rébellion», soutenue par le Rwanda et l Ouganda, et dénommée M23 (Mouvement du 23 mars) infligea une lourde défaite aux FARDC et aux forces onusiennes, et s empara de la ville de Goma. L effet combiné des pressions internationales sur les «rebelles» du M23 ainsi que sur les pays voisins qui les soutenaient ont permis aux FARDC, appuyées par la MONUSCO et sa nouvelle Brigade spéciale composée de forces africaines, d infliger au M23 une cuisante défaite et de mettre un terme à l existence même de ce mouvement fin 2013. Vers un nouveau cycle électoral? Entretemps, suite au tollé général soulevé par ces élections et à cette résurgence de la guerre à l Est, le régime a fini par lâcher l équipe dirigeante de la CENI, remplacée depuis juin 2013 par une nouvelle équipe présidée par l abbé Apollinaire Malu-Malu, qui faisait un come-back à la tête de la Commission électorale. Dans la foulée, le président Kabila a convoqué des Concertations Nationales en vue de renforcer la cohésion nationale, à l issue desquelles il a annoncé une série de mesures, dont la formation d un nouveau gouvernement, le recensement général de la population, et l engagement à poursuivre le cycle électoral. Cependant, la mise en œuvre de ces nouvelles mesures tarde et ne semble pas encore contribuer à renforcer la démocratie dans le pays; au contraire, des signaux négatifs continuent à être observés de jour en jour. D une part, les espaces de liberté semblent sans cesse restreints pour l opposition (en attestent des nombreux cas d intimidations, de violences, de limitations de déplacements, 26

d arrestations et de procès douteux) et même pour d autres acteurs sociaux (médias, associations ). D autre part, la majorité présidentielle envoie régulièrement des signaux accréditant une volonté de modifier la Constitution pour permettre au président Kabila de rempiler pour un nouveau mandat que la Constitution actuelle ne permet pas. Même la feuille de route produite par la nouvelle CENI semble s inscrire davantage dans cette logique de modification de la constitution, ses arguments coïncidant de manière surprenante avec ceux de la majorité présidentielle! Quant au gouvernement de Matata Ponyo, qui a commencé à produire quelques résultats notables notamment en matière macro-économique et dans la lutte contre certaines formes de corruption, il a été déclaré démissionnaire (et donc en affaires courantes) depuis octobre 2013, et on ne sait pas trop bien quand ni comment le nouveau gouvernement annoncé sera constitué. Recommandations : Le MOC et beweging.net et ses organisations souhaitent que les résolutions issues des concertations nationales soient appliquées, et que le nouveau cycle électoral annoncé par la CENI contribue à vider le déficit de légitimité politique causé par le scrutin de 2011. Ils invitent aussi les dirigeants congolais à faire preuve de plus de responsabilité, et à privilégier l intérêt national en lieu et place des seuls intérêts personnels ou partisans, pour s occuper prioritairement de la consolidation de l Etat de droit et du bien être des populations. La Belgique devrait donc aider la RDC à relever ces grands défis, à travers plusieurs axes précis : Soutenir la CENI pour qu elle puisse parachever le cycle électoral en organisant dans les délais requis les élections municipales, locales, provinciales, sénatoriales, et cela dans des conditions plus transparentes et crédibles. Appuyer la réforme de structures étatiques, en particulier dans les domaines de la bonne gouvernance et de la consolidation de la démocratie; et plaider auprès de tous ses partenaires ou interlocuteurs internationaux pour qu ils soutiennent cet effort. Insister auprès des autorités congolaises pour que la Constitution soit respectée en particulier en ce qui concerne le nombre de mandats présidentiels. Aider à accélérer la décentralisation, comme prévu dans la Constitution, pour rapprocher le pouvoir du citoyen, avec la rétrocession d une partie des recettes fiscales aux entités décentralisées pour soutenir le développement à la base. Insister dans son dialogue avec les autorités congolaises pour que les espaces des libertés et des droits soient garantis et respectés, aussi bien au plan collectif (associations, médias, partis ) qu individuel. 27

10. Egalité entre les femmes et les hommes 28 Dans l indice d inégalité de genre, développé par le PNUD, comme une des composantes de l indice de développement humain, qui prétend non seulement mesurer la croissance économique, mais également le bien-être 35, la République Démocratique du Congo, se trouve tout derrière, 144ème sur 186 pays. Quelles sont les causes de ces mauvais résultats au niveau de l égalité des genres? Au Congo, les femmes sont fortement désavantagées en ce qui concerne l accès aux crédits, aux terrains et aux formations; par conséquent, elles occupent une position socio-économique beaucoup plus faible. Les femmes ayant obtenu au moins un niveau de scolarisation secondaire représentent à peine 12,7% de la population totale, tandis que chez les hommes, cette part s élève à 36,2 %... D autres éléments qui marquent leur position défavorisée sont leur influence politique ou leur accès limité aux organes de prise de décision dans la vie socio-politique et sur le lieu de travail. Les femmes sont très faiblement représentées dans les organes politiques de prise de décision; seulement 8% des sièges parlementaires sont occupés par des femmes. Chez les partenaires sociaux également (les syndicats et les employeurs), impliqués dans la prise de décision socio-économique au niveau national et au sein des entreprises, la représentation des femmes est à peine plus forte qu au sein des partis politiques. Dans l indice d inégalité de genre du PNUD, le revenu per capita des femmes au RD Congo est estimé à 60% de celui des hommes, qui, s élevant à 300$ à peine, est déjà particulièrement faible. Les femmes présentent une participation élevée au marché du travail; 70% d elles sont employées, seulement quelques pourcents en moins que chez les hommes (72%). Mais beaucoup plus de femmes que d hommes travaillent dans des circonstances précaires, principalement dans l économie informelle et l agriculture de survie. En moyenne, les femmes gagnent 57% du salaire des hommes et elles sont sous-représentées dans les positions de cadre et les emplois mieux payés de l économie formelle. Leur influence politique plus limitée pour ce qui concerne l accès aux organes de décision, tant en matière politique et sociale que sur le terrain de l entreprise, est un élément fort de leur retard : avec seulement 8% des sièges parlementaires occupés par des femmes, elles sont fort sous-représentées. Et leur représentation au sein des partenaires sociaux, syndicats et employeurs, concernés par les décisions en matière socio-économique dans les entreprises comme au plan national, est à peine meilleure que dans les partis politiques. Droits égaux pour les hommes et les femmes en 2014 : un objectif final à atteindre Malgré l engagement de la nouvelle Constitution congolaise (2006) pour l égalité entre les femmes et les hommes sur le plan légal, il existe encore des inégalités importantes entre les hommes et les femmes. Dans le droit de la famille, par exemple, le principe de base selon lequel l homme est le chef du ménage et la capacité juridique de la femme par rapport aux enfants et aux possessions est fort limitée est toujours d actualité. En principe, dans le droit du travail, aucune distinction n est faite entre les hommes et les femmes... mais, par contre, le droit de la famille stipule que la femme a besoin de l autorisation de son mari pour effectuer un emploi rémunéré. Selon le droit de la famille, la femme a besoin de l autorisation de son mari pour tout contrat légalement contraignant, y compris les contrats de travail. Le droit de travail reprend encore quelques dispositions qui entravent le principe du «à travail égal, salaire égal». Le Code du Travail n applique le principe de «à travail égal, salaire égal» qu aux salaires, mais pas à la panoplie de primes et de sursalaires qui, pour la plupart des travailleurs du secteur public, constituent la partie principale de leur revenu. En plus, la loi sur la nationalité congolaise comporte quelques dispositions discriminatoires : selon l art. 30, les Congolaises qui se marient avec un étranger ne peuvent pas garder leur nationalité. Violences faites aux femmes A côté des nombreuses injustices qui existent pour les femmes au Congo aujourd hui, la violence brutale qui s exerce à leur encontre réclame une attention exceptionnelle. Le Congo, et surtout l Est du Congo, forme le champ de bataille d un conflit armé depuis les années 90. Dans cette violence de guerre, le viol est utilisé de façon massive et systématique comme arme de guerre d un côté par la multitude de bandes armées et de l autre côté par les Forces Armées Congolaises. Entre 2011 et 2013, plus de 29.000 cas de violence sexuelle ont été enregistrés dans 7 provinces du pays.

Dans les provinces du Kivu, le nombre de viols rapportés sur base annuelle s élève à plus ou moins 8000. Probablement, le nombre effectif de viols est plus élevé, vu que bon nombre de viols ne sont pas dénoncés, à cause de la crainte des femmes de la stigmatisation et des risques de représailles en cas de dénonciation. En outre, l accès à la justice est compliqué par les procédures complexes et coûteuses qui empêchent que les femmes puissent effectivement déposer plainte et que les auteurs de violences sexuelles soient effectivement punis. Malgré l adoption de 2 lois spécifiques pour la punition de la violence sexuelle, adoptées par le Parlement en 2006, le nombre de délits de violence sexuelle demeure invariablement très élevé. Les causes principales de la violence incessante sur les femmes sont multiples. La présence persistante de groupes armés sur le territoire des provinces du Kivu occupe la première place, mais également la culture d injustice créée par l exploitation illégale de la richesse minière, la faiblesse de l Etat et l impunité, la pauvreté, et en général, une faible estime envers la femme. La violence sur les femmes est banalisée et est également présente en dehors des zones de guerre. Une étude menée par l ONU sur demande des autorités congolaises (2007) démontre que la violence contre les femmes, et en particulier la violence sexuelle, est un fait très récurrent et est devenue un phénomène presque normal au sein de la société congolaise. Sur les lieux de travail et dans le monde universitaire, les intimidations sexuelles sont très fréquentes. Les autorités congolaises ont identifié aussi bien des facteurs socio-culturels que des facteurs institutionnels, mais également une série de facteurs socio-économiques comme un niveau d éducation faible et des revenus faibles des femmes suite auxquels elles se trouvent dans une dépendance économique et financière envers les hommes. Recommandations pour la politique belge relative à la promotion de l égalité des genres et des droits égaux au Congo meilleur et renforcé des femmes à l enseignement, au marché du travail, aux possibilités immobilières et de crédit. Soutenir également les initiatives visant à donner plus de voix aux femmes, en appuyant les organisations de femmes, les initiatives et les mesures pour une représentation renforcée dans la politique, et au sein du Parlement en particulier, dans la Justice, et aussi auprès des partenaires sociaux, des employeurs et des syndicats. Appuyer l initiative des organisations de femmes pour la réforme de la législation électorale 37, avec obligation d une représentation renforcée des femmes à tous les niveaux des élections politiques, au moins 1/3 de femmes sur les listes électorales. Soutenir, dans le processus de paix, l égalité entre hommes et femmes et le respect pour les Droits de l Homme et la liberté des femmes en RDC. Investir dans la mise en œuvre de la résolution de l ONU n 1325 portant intégration de la dimension de genre dans toutes les facettes de la politique et visant un rôle plus important des femmes dans les négociations de paix et les initiatives concernant la prévention et gestion de conflits et la reconstruction postconflit de la société. Défendre avec ardeur la mise en œuvre d un plan d action national 1325. Investir dans des programmes pour la reconstruction de la justice et des services de la police afin de couper court à l impunité. Investir également dans des programmes visant à augmenter l accessibilité du système juridique pour les victimes de violence, entre autres l assistance juridique pour les victimes, des programmes de formation et de sensibilisation concernant la violence (sexuelle) pour les juges et les services de la police. Intervenir afin d éviter la violence sexuelle. Développer des capacités d accueil suffisantes pour les victimes de la violence, financer et développer des structures et des processus pour l application de la loi congolaise en matière de violence sexuelle, soutenir également des programmes permettant de protéger l identité des femmes violées, des victimes et des témoins. Récemment, le Parlement belge et le Conseil national des Femmes ont consacré une attention très particulière à l égalité des droits pour les hommes et les femmes au Congo et particulièrement à l approche de la violence sexuelle dans le territoire conflictuel dans l Est du Congo. Les résolutions du Sénat et de la Chambre belge des Représentants (2008) et le plan d action présenté par le Conseil national des femmes pour la politique belge en matière de la promotion de l égalité des genres et des droits égaux homme/femme et de la lutte contre la violence sur les femmes au Congo demeurent même en 2014 d une grande actualité et constituent le fil conducteur de nos recommandations 36 : Marquer comme priorité politique l amélioration du statut juridique des femmes, en supprimant les dispositions discriminatoires dans le droit de la famille, la loi sur la nationalité et la législation du travail. Les conventions OIT 100 (sur l égalité de rémunération, mais pas seulement les salaires, également les primes etc.) et 111 (égalité dans l emploi et les possibilités professionnelles) doivent être traduites dans la législation du travail congolaise. Contribuer à l amélioration de la position économique des femmes et apporter du soutien aux programmes qui promeuvent un accès 29

11. La coopération belgo-congolaise La République Démocratique du Congo entretient d importantes relations de coopération au développement avec la Belgique; elle est d ailleurs le premier bénéficiaire de l aide publique au développement de la Belgique, qui reste l un de ses principaux partenaires bilatéraux, aussi bien dans la coopération directe (ou gouvernementale) que dans l indirecte (via des acteurs non gouvernementaux). Le cadre De manière globale, les contraintes budgétaires ont fait rabaisser l aide belge à un niveau qui ne lui permet plus de réaliser l engagement souvent réitéré et inscrit dans la loi de consacrer 0,7% du PIB à l aide au développement. Cependant, les dépenses du niveau fédéral belge (hors remise de dette) en faveur du Congo sont restées assez élevées, de l ordre de 122,2 millions d euros en 2009, de 115,3 millions d euros en 2010, de 121 millions d euros en 2011, de 104 millions d euros en 2012, et de 107, 4 millions d euros en 2013, soit 25% du total de l aide publique (fédérale) belge 38. Ces sommes portent sur l aide publique directe d une part, et sur l aide indirecte d autre part, dans la partie relevant du budget de la coopération fédérale. Elle ne prend donc pas compte l ensemble de flux financiers relevant des aides au développement émargeant aux budgets régionaux, communautaires ou provinciaux, etc. Coopération bilatérale directe La coopération gouvernementale belge au Congo est mise en œuvre par l Agence Belge de Développement (CTB) et à travers la coopération déléguée, mais en partenariat avec le gouvernement congolais. La Belgique et la République Démocratique du Congo ont conclu à cet effet, le 4 avril 2014, un «Programme Intermédiaire de Coopération pour la période 2014-2015», qui est doté d une enveloppe de 80 millions d euros. S inscrivant dans la continuité du «Programme Indicatif de Coopération (PIC) 2010-2013», qui n a pas été totalement exécuté, ce nouveau programme complémentaire prévoit l appui au développement dans les secteurs de l enseignement technique et la formation professionnelle, de l agriculture et le développement rural et de la santé, qui a été repris comme secteur d intervention après une absence dans le PIC précédent. Un accent particulier est mis également sur l appui à la réforme ou au renforcement de la gouvernance. La coopération bilatérale directe inclut également un «programme bourses», pour renforcer les capacités humaines congolaises pour le développement et, précédemment, un «programme de microinterventions (MIP)» pour appuyer le développement au niveau local. Par ailleurs, même à ce niveau de l aide directe, il n y a pas que l Etat fédéral qui soutient le Congo, car la Fédération Wallonie- Bruxelles conclut aussi régulièrement des traités bilatéraux avec la RDC et lui consacre une grande partie de son aide bilatérale. Coopération bilatérale indirecte Celle-ci est assurée par de nombreux acteurs non gouvernementaux, dont des ONG, des universités et des institutions scientifiques, des syndicats, des villes et communes, des mutualités, des associations de migrants, ainsi que de nombreuses autres initiatives citoyennes dites du 4è pilier qui portent des microprojets de développement dans plusieurs domaines. Ainsi, sur les 106 ONG belges agrées agréées par l administration fédéral de la coopération au développement (la DGD), il y en avait au moins 51 qui finançaient des activités de développement en RD. Congo; en 2012, ce cofinancement par les ONG se chiffrait à 57.275.560 euros, ce qui fait de ce pays le principal bénéficiaire des aides des ONG belges 39. Et ce chiffre ne reflète pas l ensemble des flux financiers qui passent par l aide indirecte à la RDC, car à côté des ONG, plusieurs autres acteurs indirects financent des programmes de développement au Congo 40. De même il existe plusieurs autres formes de partenariat qui se nouent entre acteurs indirects belges et congolais, notamment sur les plans de l éducation ou de la sensibilisation, du plaidoyer et du travail au réseau, etc. Plusieurs associations et institutions congolaises entretiennent ainsi des relations de partenariat avec leurs homologues belges, et les échanges entre les deux pays ne cessent de s intensifier par ce biais. Tout ceci fait de la RDC un pays central en matière de coopération au développement pour la Belgique entière. Recommandations Aussi bien par la voie directe que par la voie indirecte, la coopération belge dispose ainsi de plusieurs leviers pour influer sur l amélioration du vécu des populations congolaises, mais aussi pour contribuer à l amélioration de la gouvernance en RDC. Dans le cadre de la nouvelle loi sur la coopération au développement adoptée et promulguée en Belgique en 2013, Solidarité Mondiale (WSM), le MOC et beweging.net se réjouissent que les thèmes qui leur tiennent à cœur, notamment le travail décent et le droit à la protection sociale, soient inscrits parmi les priorités de la coopération belge. De la même manière, l inclusion de la santé dans le nouveau «programme intérimaire de coopération» entre la Belgique et le Congo rencontre une des principales préoccupations des partenaires de WSM par rapport au précédent programme indicatif 2010-2013. On ne peut donc que saluer ces nouvelles évolutions, et veiller à ce que leur mise en œuvre se fasse de manière optimale. Cette mise en œuvre suppose donc quelques préalables ou innovations par rapport au passé. Ainsi, nous recommandons : Que la coopération belge continue à bénéficier des budgets conséquents lui permettant de respecter l engagement de la 30

part de 0,7% du PIB consacré à l aide publique au développement, en veillant à ce qu une part régulière et prévisible de cette aide soit destinée à la RDC; Que les thèmes du travail décent et du droit à la protection sociale soient effectivement prioritaires dans la mise en œuvre de la coopération belgo-congolaise, et que des acteurs sociaux spécialisés dans ces thématiques y prennent une part prioritaire aussi; Que nonobstant le souhait de synergies et de complémentarités, chaque acteur de la coopération respecte sa spécificité : que le gouvernement belge travaille en appui au gouvernement congolais, et que les acteurs sociaux belges travaillent en partenariat avec la société civile congolaise. On évitera ainsi des partenariats contre-nature et contre-productifs, ainsi que les tendances à l instrumentalisation des uns par les autres, pour privilégier des partenariats durables et mutuellement bénéfiques. 31

12. Conclusions Ce document d analyse et de plaidoyer du MOC et de beweging. net 41 sur la République Démocratique du Congo illustre plusieurs intentions et points de vue complémentaires : En premier lieu certainement, l attachement du mouvement ouvrier et de ses organisations constitutives à la situation des populations congolaises. Le marasme dans lequel vivent ces Congolaises et ces Congolais ne nous laisse pas indifférents. C est cela qui explique notre solidarité envers les mouvements, les organisations, les syndicats, les mutuelles, leurs militants, leurs cadres, qui luttent, au quotidien, dans des conditions difficiles, pour la défense des droits de leurs membres, et plus largement de leurs concitoyens. Au-delà de ces adhésions solidaires, il s agit pour nous de partager et de communiquer dans le Mouvement Ouvrier Chrétien en Belgique notre grille de lecture orientée plutôt vers les enjeux socio-économiques, de justice et de protection sociales, même si les autres dimensions du conflit et des drames congolais ne sont pas oubliées. Tout l intérêt de réaliser une seconde édition de cette brochure est de nous permettre de mettre en perspective des évolutions positives ou négatives dans les domaines sur lesquelles nous nous sommes penchés. A cet égard, même s il existe des signes notables d encouragement, la situation s est globalement dégradée. Le recul du pays dans le classement IDH du PNUD résume à lui seul bien des préoccupations. Avec 87% d habitants sous le seuil de pauvreté extrême, les Congolais vivent de moins en moins bien. C est d ailleurs presque le peuple le plus mal loti de la terre. En même temps, il est très paradoxal de noter que le Congo est un des pays dont l indice a le plus progressé depuis 2000. Le revenu par habitant progresse sensiblement, mais le pouvoir d achat recule quand on s intéresse de près aux salaires moyens. L insécurité et les violences armées qui se perpétuent à l Est restent dramatiques pour les populations qui en sont victimes et pour le potentiel de déstabilisation qu elles génèrent : populations déplacées, violences sexuelles et leur cortège de drames sanitaires, familiaux et sociaux. L échec retentissant du processus électoral de 2011 et l interruption de celui qui devait conduire au renouvellement du Sénat et des Gouvernements provinciaux ont porté un coup fatal à la crédibilité du mécanisme démocratique. Les fortes tentations qui s emparent de la majorité présidentielle afin de permettre un troisième mandat du président actuel risquent fort de plonger à nouveau et à terme le pays dans la dictature. Pour ce qui est des signaux positifs, notons particulièrement la mise sur pied d une politique nationale de protection sociale, qui passe notamment par une loi organique sur les mutuelles de santé. De même, la progression impressionnante de la production (et de la productivité) dans le secteur minier, l accession à l ITIE qui illustre le parcours accompli dans la transparence de ses industries extractives et la croissance qui en découle des recettes fiscales liées à ces activités indiquent un progrès de la gouvernance dans ce secteur stratégique. L objectif de ce texte de vision est de donner une analyse concise, mais puissante, des principaux développements, problèmes et défis auxquels le Congo se voit confronté. En même temps, beweging.net et le MOC souhaitent mettre l accent sur des dimensions qui pourront être des leviers pour l amélioration du sort de tous les Congolais et donner des recommandations aux décideurs belges pour une politique belge structurelle et durable envers le Congo. 32

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Notes 1 Plus d information sur http://ilo.org/global/about-the-ilo/decentwork-agenda/lang--fr/index.htm 2 http://www.bcc.cd/downloads/pub/rapann/rapport_annuel_2012_ bcc_rdc.pdf 3 A l exception des bébés, des écoliers, des malades et des personnes très âgées, chaque Congolais «travaille», même si c est dans l économie informelle. 4 http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdr14-report-fr.pdf 5 Le rapport a été mené par un groupe de 10 experts, sous la direction de Kofi Anan, ex secrétaire général de l ONU. http://www.africaprogresspanel.org/publications/policy-papers/rapport-2013-sur-les-progresen-afrique/ 6 http://www.transparency.org/country#cod 7 Pour une analyse plus approfondie sur la protection sociale, voir WSM, Protection sociale:une question de changement social. Les vision et stratégies des mouvements sociaux, WSM Rapport Thématique Mondial, n 2, Bruxelles, 2010. Disponible à http://www.wsm.be/images/stories/publications/la_protection_sociale._une_question_de_changement_ social.pdf, ou G. Justaert et B. Verstraeten, Een keerpunt voor sociale bescherming wereldwijd? MO-Paper nr.60, novembre 2011. Disponible à www.mo.be/papers 8 http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=normlexpub:12100:0:: NO:: P12100_INSTRUMENT_ID:3065524 9 Plan triennal sur la Protection Sociale 2014-2016, coordonné par le Programme Nationale d appui à la Protection Sociale (PNPS) du Ministère de l Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale. 10 http://apps.who.int/gho/data/node.main.childmort-2?lang=en 11 Une étude de 2012 a démontré que l état prend en charge 12% des dépenses générales de santé. 42% vient directement de la population, 36% est ajouté par la communauté internationale, et 10% par le secteur privé. Issu de Financement et Qualité de services et Soins de santé. Rapport de l atelier de capitalisation sur le financement du système de santé au RD Congo, Kinshasa, octobre 2012. Disponible à http://www.be-causehealth.be/media/42597/rapport_atelier_kin-rdc_octobre_2012_financement qualit soins_version_finale_mars_2013.pdf 12 Rapport sur le développement humain 2013, «L essor du sud:le progrès humain dans un monde diversifié», PNUD, p.159. 13 Idem. 14 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme sur la situation des droits de l homme et les activités du Haut- Commissariat en République démocratique du Congo, 12 juillet 2013, 19 p. 15 Ibid., p.7. 16 Ibid., p.11. 17 Ibid., p.2. 18 Rapport du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l Homme sur les violations des droits de l homme perpétrées par des militaires de forces armées congolaises et des combattants du M23 à Goma et à Sake, Province du Nord-Kivu, ainsi qu à Minova et dans ses environs, Province du Sud-Kivu, entre le 15 novembre et le 2 décembre 2012. Mai 2013, 17 pages. http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/ BCNUDH%20-%20VDH%20Goma%20et%20Minova%20-%20Mai%20 2013.pdf 19 Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme sur la situation des droits de l homme et les activités du Haut- Commissariat en République démocratique du Congo, p.10. 20 En novembre 2013 MO*Magazine a publié un dossier étendu sur l exploitation minière au Congo (Katanga). Les différents articles, qui ont aussi servi de source pour le présent article, sont disponibles à http://www.mo.be/dossiers/congolese-mijnbouw 21 http://www.mo.be/artikel/wat-oogst-congo-van-zijn-supermijnen 22 http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/03056244.2013.762167 #.VBfwyDVCTGg 23 http://www.demorgen.be/dm/nl/5397/milieu/article/detail/1878673/2014/05/07/de-merode-olieboringen-virunga-zijn-plunderingen.dhtml et http://www.mo.be/nieuws/oliemaatschappij-trektzich-terug-uit-virunga-park 24 Idem. 25 http://eiti.org/fr/news/la-r-publique-d-mocratique-du-congo-devient-un-membre-part-enti-re-de-l-itie 26 http://www.resourcegovernance.org/countries/africa/drc/overview 27 http://internationalbudget.org/what-we-do/open-budget-survey/ country-info/?country=cd 28 ONCD, Globaliseringsreeks 7:Grondstoffen, 2013, p.28. Disponible sur http://www.rmsplatform.eu/publications/nl-ncdo-globaliseringreeksgrondstoffen 29 http://www.oecd-ilibrary.org/fr/governance/guide-ocde-sur-le-devoir-de-diligence-pour-des-chaines-d-approvisionnement-responsables-en-minerais-provenant-de-zones-de-conflit-ou-a-hautrisque_9789264185067-fr 30 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/march/tradoc_152227. pdf 31 La réorganisation de l armée congolaise FARDC s est produite sous la gouvernance du chef nouvellement nommé, François Olenga. 32 Les états membres de la SADC sont:afrique du Sud, Angola, Botswana, RDC, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, les Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe 33 Les états membres sont:angola, Burundi, Congo, RDC, Kenya, Ouganda, république centrafricaine, Rwanda, Souda, Sud Soudan, Tanzanie et Zambie. Plus d informations sur http://www.icglr.org/index.php/fr/ 34 Le CNDP était la milice armée, créée en 2006 par Laurent Nkunda au Kivu. Après un conflit avec l armée congolaise qui a duré 3 ans et fait de nombreuses victimes, le CNDP a été défait en 2009. Nkunda a été arrêté par le Rwanda, et le groupe dissident de Bosco Ntaganda a été intégré à l armée congolaise. 35 Voir sur http://hdr.undp.org/fr 36 Sénat belge, Résolution concernant les viols et les violences sexuelles contre les femmes dans l Est de la République démocratique du Congo, le 13 mars 2008 et la Chambre belge des Représentants, Résolution pour la lutte contre la violence sexuelle dans les zones de conflit, 12 février 2008 et le Conseil national des femmes. La violence et la violence sexuelle contre les femmes au Congo et l Est du Congo, 2007 37 La Loi N 11/003 de la loi 25/06/2011 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales voir article 13 38 Voir CNCD-11.11..11, Rapport 2014 sur l aide belge au développement, p.18 (http://www.cncd.be/img/pdf/cncd_rapprt-apd_2014_www. pdf ) 39 Source:www.ong-livreouvert.be 40 C est notamment le cas de l Institut de médecine Tropicale, de l Union des villes et communes, du Musée de Tervuren, des universités belges (via le VLIR et la CUD), d Africalia, du KVS, et de plusieurs autres acteurs dits du 4è pilier (syndicats, mutualités, associations des migrants, etc.). 41 La cellule qui l a rédigé est composée de Karin Debroey, Eric Delecluyse, Arnaud Gorgemans, Gijs Justaert, Caroline Lesire, Tatien Musabyimana, Dieudonné Wamu Oyatambwe, Aurélie Schlesser, Eddy Temmerman, Nicolas Vandenhemel, Kris Van Elsen et Emiel Vervliet. 34