COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 05 AVRIL 2014 9 h 30 - - * - * - * - * Sous la Présidence de Monsieur Joseph SEGURA, Maire, Etaient Présents : M. GHETTI, Mme LIZEE-JUAN, Mme BENNE, M. BESSON, Mme BAUZIT, M. VILLARDRY, Mme HEBERT, M. BERETTONI, Mme FRANQUELIN, M. ALLARI, Adjoints Mmes NAVARRO-GUILLOT, CORVEST, M. BERNARD, Mme TELMON, MM. DEY, VAIANI, Mme ESPANOL, M. RADIGALES, Mme NESONSON, MM. JACQUESSON, DOMINICI, Mme VIALE, M. BONFILS, Mme GUERRIER, M. REVEL, Mmes ROUX-DUBOIS, CASTEU, MM. ISRAEL, MOSCHETTI, Mmes HAMOUDI, FRANCHI, MM. PRADOS, ORSATTI, Conseillers Municipaux Absente : Mme FORMISANO Pouvoir : Mme FORMISANO à Monsieur le Maire
2 L'Assemblée Municipale s'est réunie pour l'installation du Conseil Municipal, suite aux élections municipales des dimanches 23 et 30 mars 2014. La séance est ouverte par Monsieur Henri REVEL, Maire sortant, qui procède à l'appel nominal des Elus - Monsieur Joseph SEGURA - Madame Brigitte LIZEE-JUAN - Monsieur Michel GHETTI - Madame Françoise BENNE - Monsieur Albert BESSON - Madame Mary-Claude BAUZIT - Monsieur Patrick VILLARDRY - Madame Danielle HEBERT - Monsieur Thomas BERETTONI - Madame Nathalie FRANQUELIN - Monsieur Gilles ALLARI - Madame Marie-France CORVEST - Monsieur Marcel VAIANI - Madame Corinne NESONSON - Monsieur Patrice JACQUESSON - Madame Florence ESPANOL - Monsieur Jean-Pierre BERNARD - Madame Vanessa GUERRIER - Monsieur Jean-Pascal DEY - Monsieur Christophe DOMINICI - Madame Andrée NAVARRO-GUILLOT - Monsieur Eric BONFILS - Madame Karine VIALE - Monsieur Christian RADIGALES - Madame Geneviève TELMON - Monsieur Henri REVEL (moi-même) - Madame Gisèle CASTEU - Monsieur Franck ISRAEL - Madame Nicole ROUX-DUBOIS - Monsieur Marc MOSCHETTI - Madame Sonia HAMOUDI - Monsieur Lionel PRADOS - Madame Yvette FRANCHI - Monsieur Marc ORSATTI Absente : Madame Pascale FORMISANO Municipaux. Monsieur REVEL déclare les Elus installés dans leurs fonctions de Conseillers
3 Monsieur Thomas BERETTONI est désigné comme Secrétaire de Séance. Monsieur Albert BESSON, doyen de l'assemblée Municipale, invite les Elus en application des articles L.2122.4 et L.2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriale à procéder à l'élection du Maire. 2 ) - ELECTION DU MAIRE : Il est procédé à l'élection du Maire, seul candidat à ce siège, Monsieur Joseph SEGURA. L'Assemblée Municipale est appelée à voter à bulletin secret, par :. Nombre de votants : 35. Nombre de bulletins nuls : 9. Nombre de suffrages exprimés : 26. Majorité absolue : 15 - Monsieur Joseph SEGURA est élu MAIRE à la majorité de la liste. 3 ) DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS - Rapporteur : Monsieur le Maire En application des dispositions prévues à l article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, «le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal». Je vous propose donc, Mes Chers Collègues, de fixer à 10 (dix) le nombre d adjoints, étant ici précisé que le nombre maximum de postes pour la Commune de Saint Laurent du Var s établit à 10 (dix). LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimite, - DECIDE la création de 10 (dix) postes d'adjoints au Maire.
4 En application des dispositions de l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal. 4 ) DELAI DE PRESENTATION DES LISTES DE CANDIDATS AUX FONCTIONS D ADJOINTS AU MAIRE : Rapporteur : Monsieur le Maire Pour tenir compte des modifications apportées par les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2 notamment du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à l élection des adjoints au Maire, il est ici rappelé que : Les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l écart entre le nombre total de conseillers municipaux candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Je vous propose donc de vous prononcer sur le délai à accorder pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d adjoint au Maire, proposé à CINQ MINUTES avant de procéder aux opérations de vote. Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, - PREND ACTE DU délai de CINQ MINUTES pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d adjoint au Maire avant de procéder aux opérations de vote. En application des dispositions de l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal. 5 ) ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE : Monsieur le Maire demande quelles sont les candidatures aux postes d'adjoints. Liste des candidats : - Monsieur Michel GHETTI - Madame Brigitte LIZEE-JUAN - Madame Françoise BENNE - Monsieur Albert BESSON - Madame Mary-Claude BAUZIT - Monsieur Patrick VILLARDRY
5 - Madame Danielle HEBERT - Monsieur Thomas BERETTONI - Madame Nathalie FRANQUELIN - Monsieur Gilles ALLARI Il est ensuite procédé à l'élection des adjoints au scrutin de liste secret :. Nombre de votants : 35. Nombre de bulletins : 35. Nombre de bulletins nuls 9. Nombre de suffrages exprimés : 26. Majorité absolue : 15 - Monsieur Michel GHETTI est élu PREMIER ADJOINT - Madame Brigitte LIZEE-JUIN est élue DEUXIEME ADJOINT - Madame Françoise BENNE est élue TROISIEME ADJOINT - Monsieur Albert BESSON est élu QUATRIEME ADJOINT - Madame Mary-Claude BAUZIT est élue CINQUIEME ADJOINT - Monsieur Patrick VILLARDRY est élu SIXIEME ADJOINT - Madame Danielle HEBERT est élue SEPTIEME ADJOINT - Monsieur Thomas BERETTONI est élu HUITIEME ADJOINT - Madame Nathalie FRANQUELIN est élue NEUVIEME ADJOINT - Monsieur Gilles ALLARI est élu DIXIEME ADJOINT 6 ) ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL A UN CONSEILLER MUNICIPALE : Rapporteur : Monsieur le Maire Conformément aux dispositions des articles L.2122-18 et L.2123-24-1 notamment du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de confier à un conseiller municipal, un mandat spécial avec délégation de fonction. Aussi, je vous propose de confier un mandat spécial avec délégation de fonction et ce jusqu à la fin du mandat actuel à :
6 - Madame Marie-France CORVEST En application notamment des articles L.2122-18 et L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-France CORVEST conseiller municipal titulaire d un mandat spécial, se voit attribuer délégation de signature avec engagement financier. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimite, - Accepte de confier un mandat spécial avec délégation de fonction, de signature et engagement financier et ce jusqu à la fin du mandat actuel à : - Madame Marie-France CORVEST En application des dispositions de l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé d'exécuter les décisions du Conseil Municipal. Monsieur le Maire remercie tous les Elus et le public d'être venu aussi nombreux à l'installation du Conseil Municipal de Saint-Laurent-du-Var et invite toutes les personnes présentes au cocktail qui se déroulera dans les jardins. L'Ordre du Jour étant épuisé, la Séance est levée à 11 h 00. - - -