SOIXANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A64/35 Corr.1 Point 17.8 de l ordre du jour provisoire 12 mai 2011 Nomination du Commissaire aux Comptes Rapport du Directeur général CORRIGENDUM Les trois pièces jointes suivantes contiennent des informations supplémentaires et actualisées concernant la nomination du Commissaire aux Comptes : La pièce jointe 1 contient une note verbale adressée à l OMS par la République du Ghana en date du 5 mai 2011, qui informe le Secrétariat que le Ghana souhaite retirer sa candidature pour le poste de Commissaire aux Comptes de l OMS pour 2012-2015. Cette note verbale remplace donc l annexe 4 du document A64/35. La pièce jointe 2 contient une notification de la Mission permanente de la République des Philippines datée du 2 mai 2011, dans laquelle l OMS est informée que Madame Maria Garcia M. Pulido-Tan, dont le curriculum vitae est joint à la notification, a été nommée Président de la Commission de Vérification des Comptes (COA) des Philippines le 5 avril 2011, en remplacement de M. Reynaldo A. Villar. Cette pièce jointe remplace donc le curriculum vitae de M. Villar figurant à l annexe 6 du document A64/35. La pièce jointe 3 contient une version actualisée du tableau récapitulatif des candidatures avec le nombre de mois de vérification proposé et quelques changements mineurs consistant à arrondir les chiffres pour les honoraires, qui remplace l annexe 8 du document A64/35.
Pièce jointe 1 ANNEXE 4 MISSION PERMANENTE DU GHANA GENÈVE SC/GE/WH.3 La Mission permanente de la République du Ghana auprès de l Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments au Directeur général de l Organisation mondiale de la Santé et, se référant à la candidature du Vérificateur général des comptes du Ghana au poste de Commissaire aux Comptes de l OMS pour la période 2012-2013 et 2014-2015, a l honneur de faire savoir que le Vérificateur général des comptes souhaite retirer sa candidature pour la période considérée et ne se présentera donc pas aux élections qui doivent avoir lieu à la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé. La Mission permanente de la République du Ghana auprès de l Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève saisit cette occasion pour renouveler au Directeur général de l Organisation mondiale de la Santé les assurances de sa très haute considération. Genève, le 5 mai 2011 Le Directeur général Organisation mondiale de la Santé Genève 3
Pièce jointe 2 ANNEXE 6 La Mission permanente de la République des Philippines auprès de l Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments à l Organisation mondiale de la Santé (OMS) et, se référant à sa Note N 0061/EPG-2011 datée du 14 février 2011 concernant la candidature de la Commission de Vérification des Comptes des Philippines (COA) pour le poste de Commissaire aux Comptes de l OMS pour 2012-2015, a l honneur de présenter le curriculum vitae de Mme Maria Gracia M. Pulido-Tan en sa qualité de nouveau Président de la COA, le poste auquel elle a été nommée le 5 avril 2011 en remplacement de M. Reynaldo A. Villar. La Mission permanente de la République des Philippines auprès de l Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève saisit cette occasion pour renouveler à l Organisation mondiale de la Santé les assurances de sa très haute considération. Genève, le 2 mai 2011 ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ Genève 5
Curriculum vitae MARIA GRACIA M. PULIDO-TAN Président Commission de Vérification des Comptes des Philippines Commissaire aux Comptes Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture Tél : (632) 931-9220 ; 0917-819-9993 Courriel : cmgptan@coa.gov.ph PROFESSION Avocat Expert comptable COMPÉTENCES PRINCIPALES Compétences en matière juridique, financière, de gestion et d administration acquises au cours de 28 années d expérience professionnelle (aux Philippines, aux États-Unis d Amérique, en République populaire de Chine et en République kirghize) dans le domaine du droit privé et de la comptabilité, en qualité de fonctionnaire gouvernemental, professeur, conférencier, auteur et consultant international : fourniture d avis stratégiques et d appui dans les domaines suivants : droit, développement des capacités, planification stratégique, constitution de partenariats et mesures de réforme économique ; élaboration et mise en œuvre de stratégies institutionnelles et de systèmes de gestion ; examen, analyse et formulation de mesures politiques, de processus administratifs, de règles et règlements ; élaboration de cadres financiers, de dispositifs générateurs de revenus et de programmes de mobilisation de ressources ; gestion d équipes pour des projets et suivi de l exécution, compte rendu fondé sur les résultats et communication ; compétences relationnelles et de communication de haut niveau. 6
PROFESSION et EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE A. Secteur national/gouvernemental Président, Commission de Vérification des Comptes des Philippines (depuis le 5 avril 2011) Professeur, Université des Philippines Formation juridique continue obligatoire, UP Law Center et autres prestataires MCLE (depuis 2005 ; à la demande) Impôt sur le revenu et sur les sociétés et droits de mutation ; recours fiscal et procédures, College of Law (2001-2008) Taxation Committee, UP College of Law Faculty (2010) Consultant, Commission du Budget, Sénat des Philippines (2006) Sous-Secrétaire, Revenue Operations Group, Département des Finances, Manille, Philippines (mai 2003-février 2005) Sous-Secrétaire en charge Bureau des Recettes internes Bureau des Douanes One-Stop Shop and Duty Drawback Center Réforme fiscale, marché des capitaux et institutions financières Sécurisation et Règlement d application de la loi SPAV (Special Purpose Asset Vehicle) Président, Task Force on Revenue Measures Représentant Groupe de travail législatif LEDAC Président, Comité d examen des décisions de l Administration fiscale (BIR) Représentant/Présentateur, «Financial Blueprint of the Philippines in the Next 6 years», séminaire sur les investissements aux Philippines organisé par l Ambassade de la République des Philippines au Japon, Japan Business Federation, ASEAN- JAPAN Centre, Tokyo (2004) Représentant de pays, Régimes fiscaux internationaux des pays membres de l ANASE Promotion de la croissance économique et des investissements régionaux, Programme australien de coopération au développement, ANASE, Bali (2004) Représentant de pays, Treizième Conférence sur la fiscalité, Institut de la Banque asiatique de Développement/Ministère japonais des Finances/Organisation de Coopération et de Développement économiques, Tokyo (2003) 7
Expert, Philippines International Air Terminals Company, Inc. contre le Gouvernement des Philippines, ICC Case N 12610/TE/MW/AVH, Philippine Build-Operate-Transfer Laws Commissaire, Commission présidentielle sur la bonne Gouvernance, Mandaluyong City, Philippines (octobre 2002-mai 2003) Chargé de la recherche et des finances Gestion des avoirs Government Nominee Director, United Coconut Planters Bank and Independent Realty Corporation B. International Commissaire aux Comptes, Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture (depuis le 5 avril 2011) Chef d équipe et spécialiste de la gestion de projets internationaux, projet de réforme et de modernisation de l Administration fiscale pour la République kirghize, Banque asiatique de Développement/République kirghize (2008-2009) Juriste conseil, La gouvernance électronique pour l efficience et l efficacité, Agence canadienne de Développement international/bearingpoint, Inc. Philippines (2007-2008) Spécialiste de l Administration fiscale internationale, Projet de réforme fiscale en Chine, Banque asiatique de Développement, République populaire de Chine (2005-2006) Spécialiste en fiscalité, KPMG Peat Marwick Main & Co., New York City, États-Unis d Amérique (1987) C. Secteur privé Independent Director, Asia United Bank, Philippines (2007 au 4 avril 2011) Independent Director, Rural Bank of Angeles, Philippines (2010 au 4 avril 2011) Partner, Tan & Venturanza Law Offices, Pasig City, Philippines (1988-octobre 2002) Fiscalité et successions Entreprises et projets spéciaux Investissements et affaires Transactions et développement immobilier Partner chargé des finances, de la formation et du développement professionnel 8
Associate, Sycip Salazar Feliciano & Hernandez, Makati City, Philippines (1982-1986) Impôts et sociétés Banque et finances Normes en matière de travail et procédures judiciaires ÉTUDES et FORMATION Maîtrise de droit (fiscal) (Master of Laws (Tax)), Université de New York (1987) Boursier Gerald L. Wallace Licence en droit (Bachelor of Laws), Université des Philippines (1981) Septième place, Promotion de 1981 College Scholar Membre, Order of the Purple Feather Membre, Comité de rédaction, Philippine Law Journal Team Captain, 1980 Jessup Moot Court Competition in International Law, Washington, DC, États-Unis d Amérique Licence en administration des affaires et comptabilité, (B.S. in Business Administration & Accountancy), Université des Philippines (1977) College Scholar UP-Government Scholar Membre du personnel, Philippine Collegian Autres formations, Fiscalité internationale et transferts d actifs Bureau international de documentation fiscale (Amsterdam) Association internationale du Barreau (Londres) American Bar Association (Washington, DC) ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES Association internationale du Barreau (Londres, Royaume-Uni) Individual Tax and Estate Planning, Wills, Trusts and Succession Membership and Marketing, Committee N Practice Management and Technology 9
American Bar Association (États-Unis) International Associate, Sections on Taxation, International Law and Practice, and Law Practice Management Tax Management Association of the Philippines Président, 1997 Représentant auprès de divers groupes de travail techniques de l Administration fiscale philippine Asia-Oceania Tax Consultants Association (Japon) Vice-Président, 1997 Philippine Institute of Certified Public Accountants (Institut philippin des Experts-comptables) Barreau des Philippines U.P. Women Lawyers Circle (Cercle des femmes juristes des Philippines) Administrateur et trésorier depuis 2008 ARTICLES, COURS et CONFÉRENCES Consultant international, Philippines, «Estate Planning for US Citizens,» authored by Michael Galligan, Esq., New York, États-Unis d Amérique, Thomson Reuters (oct. 2009) New York State Bar Association International Law and Practice Section Intervenant, «Comparative Estate Law Funds and Families Moving Across Borders,» Singapour (2009) Intervenant, «Cross Border Estate Planning From A Western Pacific Perspective,» Shanghai (2006) International Law Practicum (Journal of the New York State Bar Association s International Law & Practice Section), États-Unis d Amérique Auteur, «Estate Planning Considerations Under Philippine Law,» 1 International Law Practicum, Vol. 20 (Printemps 2007) Asia-Oceania Tax Consultants Association Orateur, «AOTCA: Catalyst for Best Practice in Tax Administration,» Shanghai (2008) Orateur, «The Use of Fiscal Policies to Attract Foreign Investments,» Hong Kong (2006) 10
U.P. Law 81 Tax Lectures, Manille (2006) Conférencier, «Taxation of Mergers and Acquisitions» Conférencier, «Estate Planning Techniques» International Tax Services Group, Boston (sept. 2010) Orateur, «The Challenges of Tax Reform» Ministère des Finances, République populaire de Chine (2006) Conférencier, «Effective Tax Administration,» PROC Tax Officials Conference, Guilin, Chine Philippine Institute of Certified Public Accountants Summit, Cebu (2005) Orateur, «Tax Measures for Economic Growth» Non-Performing Assets Conference, Manille (2004) Orateur, «Philippine Situationer and Non-Performing Assets Impact on the Philippine Economy» Philippine Association of Management Accountants, Manille (2004) Orateur, «Enhancing Values for Strategic Leadership» Association of Certified Public Accountants in Public Practice, Manille (2003) Orateur, «TheProfessional Responsibility of Public Accountants in Fiscal Deliverance» International Wealth Transfer Practice Conference, Londres (2002) Orateur, «Estate Planning Techniques for Latin America, Middle Eastern and Asia Clients» Association internationale du Barreau Président de groupe, «Customary and Statutory Succession» Durban, Afrique du Sud (2002) Président de groupe et orateur, «Offshore Trusts», Cancún, Mexique (2001) World Women Lawyers Conference, Londres (2001) Orateur, «Restrictions on Transfer of Assets in a Regime of Forced Heirship» Orateur, «Women and Children in the Family: The View from the Philippines» 11
Asia-Oceania Tax Consultants Association Conference, Taipei (1999) Orateur, «The Philippine Income Tax System» First National CPA-Lawyers Convention, Cagayan de Oro (1998) Orateur, «The Role of CPA-Lawyers in Tax Practice» 12
Pièce jointe 3 ANNEXE 8 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CANDIDATURES ET DES PROPOSITIONS D HONORAIRES Pays présentant la candidature France Allemagne Malaisie Philippines Espagne Nom et qualité du candidat proposé M. Didier Migaud, Président, Cour des Comptes Professeur Dieter Engels, Président, Cour des Comptes allemande M. Tan Sri Dato Setia Ambrin Buang, Vérificateur général des Comptes de la Malaisie Mme Maria Garcia M. Pulido-Tan Président, Commission de Vérification des Philippines M. Manuel Núñez Pérez, Président de la Cour des Comptes (Tribunal de Cuentas) Nombre annuel de mois de vérification pour l OMS Nombre annuel de mois de vérification pour les entités associées 1 Proposition d honoraires annuels pour l OMS (en US $, chiffres arrondis) Proposition d honoraires annuels pour les entités associées (en US $, chiffres arrondis) Total des honoraires proposés pour la période 2012-2015 (en US $) 20 1 16 1 287 170 126 223 1 653 572 68 1 6 1 (2012-2013) 499 800 490 000 (2014-2015) 32 1 14 1 39 1 18 1 475 000 (2012-2013) 498 750 (2014-2015) entités non consolidées comprises 449 000 (2012-2013) 454 000 (2014-2015), entités non consolidées comprises 49 000 (2012-2013) 49 980 (2014-2015) Non communiqué Non communiqué 2 177 560 1 947 500 1 806 000 67 1 15 1 376 100 84 200 1 841 200 = = = 1 Inclut les activités dans les bureaux de l OMS et l appui fourni par chaque bureau national de vérification. 13