Notes pour le formateur/la formatrice Comme indiqué dans la présentation ci dessus, ce module sert d introduction générale au cours. Il s agira pour le formateur/la formatrice d animer une discussion permettant d aborder la question de la réalité de la torture dans la société, de souligner son interdiction ainsi que la nécessité de prévention, et de souligner l attention particulière qui doit être portée aux victimes. Les questions introductives proposées dans les diapositives qui suivent sont à titre indicatif et le formateur/la formatrice reste libre d introduire le cours par d autres questions ou par toute autre méthode interactive qui lui semble appropriée. 1
La première question est relative à l existence de la torture dans notre société, dans notre pays. L idée ici est de susciter déjà l intérêt des participants sur le sujet et sur la nécessité d approfondir la question. Souvent, dans certains pays ou dans certains contextes, les autorités nient l existence de la torture. Dans de tels cas, il serait difficile de consacrer des heures d études sur ce thème, si on n est pas convaincu de son existence, de sa manifestation et la nécessité de la combattre et de la prévenir. Sinon alors, l approche et la méthodologie seraient différentes selon qu on est dans un contexte de négation ou dans une situation où il y a une certaine reconnaissance de l existence du phénomène torture. S il y a des rapports ou des statistiques quelconques qui indiquent l existence de la torture dans le pays, il serait intéressant pour le formateur/la formatrice d en faire référence. Note pour le formateur/la formatrice : À ce stade,le formateur/la formatrice ne doit pas rentrer dans la définition technique ou juridique de la torture. Il pourra laisser libre cours aux discussions même s il y avait d écart entre ce que les participants pourraient penser être de la torture mais qui ne rentrerait pas dans sa définition juridique. 2
Est ce que d après vous il existe des exceptions à l interdiction de la torture? Il n existe aucune exception. Effectivement, il n existe pas d exception à cette interdiction. Tous les textes internationaux en la matière ont été bien clairs à ce sujet. Aucune situation ne saurait justifier le recours à la torture. C est pourtant bien ce que les opposants à cette interdiction ont toujours essayé de combattre en disant que dans certaines circonstances on pourrait imaginer que l État recourt à la torture de manière exceptionnelle et limitée dans le temps. Nous avons vu ces dernières années, notamment, mais pas uniquement, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme une volonté de certains États de suivre à nouveau cette voie en arguant du caractère exceptionnelle de la menace. Ce qu il faut en retenir, c est que la torture n est jamais gratuite. Elle répond toujours à un objectif qualifié de «supérieur» par ses auteurs et qui leur permet de justifier leur comportement. En mettant en avant ces éléments des justification, ses auteurs tentent de mettre en balance l interdiction de la torture avec d autres valeurs. Or, et c est une chance, le droit international a explicitement prévu que l interdiction de la torture ne pouvait pas être mise en balance avec d autres objectifs ou principes, aussi légitimes soient ils. Il ne s agit évidemment pas de dire que «sauver des vies innocentes» ce n est pas important, il s agit de dire que «sauver des vies innocentes» ne justifie pas qu on utilise la torture. Le danger qu il faut souligner de toute approche permissive, même au cas par cas, c est que dès que si vous ouvrez cette porte une fois, pour une situation aussi exceptionnelle 3
soit elle, les exceptions vont se multiplier et devenir la règle. L interdiction absolue de la torture n est pas forcément une évidence pour tout le monde et il faut accepter des positions contraires ou fluctuantes, mais la force du droit nous sauve de nos éventuels doutes puisqu il ne permet aucune exception et tue donc toute velléité d aménagement impossible. 3
Toute personne quelconque reste une victime potentielle de torture. C est probablement assez évident dans un contexte comme Madagascar, que les victimes de torture sont avant tout des prisonniers ou prisonnières de droit commun. Mais ailleurs dans le monde persiste cette idée que la torture est «réservée» aux opposants politiques et/ou aux grands criminels. Il n en est rien. Toutes les statistiques montrent bien que les premières victimes sont effectivement des personnes arrêtées en lien avec une infraction de droit commun. En outre une telle approche est «dangereuse» dans la mesure où bien souvent elle détourne une partie de l opinion publique de ce phénomène puisque d une certaine manière «ces gens ont ce qu ils méritent» et qu il est difficile de mobiliser la société civile pour défendre les droits d opposants politiques ou de criminels. 4
Il est important d avoir une approche globale des souffrances pour les victimes. Elles sont physiques évidemment, mais également psychologiques et morales. Les pires cicatrices sont celles qu on ne voit pas. Par ailleurs, des séquelles peuvent toucher également les proches, les ayant droits des victimes directes de torture. Parfois même, cela peut avoir des conséquences sur la société entière. Nous le verrons lorsque nous explorerons la question de la prise en charge des victimes, l ambition est bien de considérer l ensemble des conséquences parce que c est uniquement grâce à cette approche globale que les victimes pourront obtenir réparation. 5
Nous allons terminer cette introduction en nous interrogeant sur les moyens d agir contre la torture. La voie que nous allons explorer dans la totalité de ce cours c est celle de la prévention de la torture. À votre avis, en quoi consiste t elle? Fondamentalement, l approche préventive est une approche holistique, intégrée qui vise à conjuguer différents moyens, normatifs, institutionnels ou organisationnels pour prévenir l occurrence de la torture et des autres formes de mauvais traitements. Il s agit donc d agir sur le cadre normatif par exemple en faisant de la torture une infraction pénale. Il s agit également de promouvoir des visites indépendantes dans les lieux de détention pour en améliorer la transparence et contrôler les conditions de détention et le traitement des personnes privées de liberté. Il s agit également de faire en sorte que les auteurs de tels actes soient poursuivis, jugés et sanctionnés et que les victimes soient prises en charge et obtiennent une réparation juste et équitable. Ce sont toutes ces questions qui vont être explorées dans les 5 modules différents qui traiteront : Cadre normatif et institutionnel de la prohibition et de la prévention de la torture Définition de la torture et caractère absolu de son interdiction Garanties fondamentales Poursuivre et punir les responsables d actes de torture et répondre aux 6
besoins des victimes Rôle et interaction des différents acteurs dans la lutte contre la torture Note pour le formateur/la formatrice: Après avoir annoncé les points qui seront abordés dans la formation, le formateur/la formatrice peut prendre l opportunité pour annoncer d autres objectifs éventuels de la formation, son organisation, son cadre (ex. si organisé dans le cadre du programme habituel d une école de formation, si à l initiative de tel ou tel institution, Ministère, etc.) etc. De même, après avoir annoncé les objectifs, l organisations, etc. le formateur/la formatrice pourra ensuite recueillir les attentes des participants pour voir s il y en auraient qui ne seraient pas couverts dans les objectifs de la formation. Les attentes exprimées par les participants seront notées sur un flip chart ou un tableau et le formateur/la formatrice essayera d y répondre au fur et à mesure qu il progresse dans son cours. A la fin on pourra aussi vérifier dans quelle mesure toutes les attentes exprimées ont été satisfaites. 6