Réalisation : Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social, arrondissement du Plateau-Mont-Royal Décembre 2012 Photo de couverture : Marché public de la forêt Baldwin, été 2012
Table des matières Préambule... 3 1. Les fondements... 4 La mission, la vision, les valeurs, les principes directeurs, les assises légales 2. Les définitions... 6 Culture, sport, loisir, parc, développement social, partenariat 3. Les objectifs de la politique... 7 4. La reconnaissance des partenaires communautaires... 8 Les critères de reconnaissance Le processus de reconnaissnace et de soutien 5. La classification des partenariats... 10 Les 5 catégories 6. Les différents modes de soutien... 11 Soutien financier Soutien professionnel et technique Soutien immobilier Soutien matériel Soutien pour les événements sur le domaine public 7. Adhésion aux politiques et respect de la réglementation en vigueur... 12 Guide d utilisation du logo 8. La reddition de comptes et le processus d évaluation... 13
Préambule À la fin des années 90, la Ville de Montréal s engageait vers de nouvelles avenues de partenariat pour diversifier et bonifier son offre de service en sports et loisirs. Dès lors, plusieurs nouveaux partenaires communautaires se sont vu accorder des contributions financières pour développer une offre de service adaptée à son territoire. De plus, au cours des années 2000, différentes ententes ministérielles avec la Ville en développement social sont aussi venues intensifier et faire évoluer nos rapports avec les acteurs locaux en développement social. Afin de relever les défis des ressources restreintes et des charges croissantes qui relèvent des responsabilités de l arrondissement, nous devons faire preuve de leadership en favorisant les collaborations et la concertation avec chacun de nos partenaires. La nécessité constante d ajuster l offre de service à l évolution des besoins de la communauté, et cela, à meilleur coût possible, impose que nos actions avec les partenaires locaux soient plus imbriquées que jamais. L actualisation du partenariat favorisera la mise en commun des ressources pour une optimisation de l utilisation de nos installations par nos concitoyens. L arrondissement agit ainsi comme un catalyseur des initiatives émergeant de la communauté et en favorise l accessibilité. La présente politique vise à instaurer un processus formel de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif qui œuvrent en partenariat avec l arrondissement. L objectif ultime consiste à répondre le plus adéquatement possible aux besoins de la population en matière d offre de service dans les champs d intervention de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social. 3
1. Les fondements La mission La mission de la Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social (DCSLPDS) est de contribuer à l amélioration de la qualité de vie de la collectivité en coordonnant l action municipale tout en favorisant le partenariat pour la mise en œuvre d'activités culturelles, sportives, de loisirs et sociales et aussi de créer, d aménager et d entretenir les espaces verts municipaux dans une perspective de protection de la nature en ville. La vision Vivre une expérience innovante au cœur d une communauté créative et audacieuse. Les valeurs La DCSLPDS appuie sa vision sur des valeurs telles que : l engagement citoyen, l équité, l accessibilité, l inclusion et la transparence. Les principes directeurs Reconnaître la spécificité des organismes communautaires dans leur apport global à la communauté 1 ; Mettre en commun toutes les ressources dont peut disposer la communauté pour contribuer à l amélioration de la qualité de vie des citoyens 2 ; Promouvoir le partenariat et le bénévolat, l implication citoyenne, le regroupement en association et le partage des ressources dans une perspective de développement local et durable; Assurer la maîtrise d œuvre (leadership) en matière de sports et loisirs pour son territoire 3. ---------------------------- 1- Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires de la région de Québec, RRSSSQ, 12 mars 2004. 2- AQLM : Association québécoise du loisir municipal_ Planification stratégique 2010-2015, p.4. 3- Le Livre blanc sur le loisir au Québec, octobre 1979, p.36-38. 4
Les assises légales LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL La Charte de la Ville de Montréal repose sur la loi du Parlement du Québec qui crée la Ville de Montréal, organise la municipalité, détermine ses compétences et prévoit les dispositions financières et fiscales qui lui sont propres. Le Chapitre III de la Charte stipule relativement à ses compétences que : Art.130. Le conseil d'arrondissement a, pour l'arrondissement et dans la mesure prévue par la présente loi ou par le décret du gouvernement pris en vertu de l'article 9, des compétences, pouvoirs et obligations dans les domaines suivants : 1 l'urbanisme; 2 les dérogations à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise; 3 la sécurité incendie et la sécurité civile; 4 l'environnement; 5 le développement économique local, communautaire, culturel et social; 6 la cul ture, les loisirs et les parcs d'arrondissement; 7 la voirie locale. Art.141. Le conseil d arrondissement exerce les pouvoirs de la ville à l égard des parcs et des équipements culturels et de loisirs qui relèvent de sa compétence en vertu du règlement adopté en application de l article 94, à l exception de ceux prévus aux articles 99 et 100. Le conseil d arrondissement est également responsable de l organisation des loisirs sportifs et socioculturels. Il peut notamment à cette fin et conformément aux règles établies dans le plan de développement élaboré par la ville en vertu de l article 91 soutenir financièrement des organismes dont le but est d organiser et de favoriser l activité physique ou culturelle. LA CHARTE MONTRÉALAISE DES DROITS ET RESPONSABILITÉS Article 22 Engagements Aux fins de favoriser la jouissance par les citoyennes et les citoyens de leur droit au loisir, à l activité physique et au sport, la Ville de Montréal s engage à : a) soutenir et faire connaître, avec l appui des partenaires du milieu, une offre de service diversifiée et complémentaire répondant aux besoins évolutifs de la population et promouvoir un mode de vie actif ; b) aménager des parcs, des infrastructures de loisir, d activité physique et de sport de qualité, répartis équitablement en fonction des besoins évolutifs des milieux de vie ; c) favoriser l accessibilité aux activités et aux équipements collectifs. 5
2. Les définitions Culture La culture est la participation à une activité artistique soit par l intermédiaire des bibliothèques ou des maisons de la culture ou par ses engagements en matière de diffusion culturelle sur le territoire. Sport Le sport est la pratique d une activité individuelle ou collective. On y retrouve quatre niveaux de pratique, soit : l initiation, la récréation, la compétition et l excellence; l arrondissement privilégie les deux premiers. Loisir Le loisir est la pratique d une activité récréative à caractère social, éducatif, culturel, scientifique, de plein air, etc. Parc Un parc est un espace vert ouvert, prévu à l'usage récréatif, détenu et entretenu par les services publics. Développement social Le développement social fait référence au renforcement au sein de la communauté et aux conditions requises pour permettre à chaque personne de développer son plein potentiel et de pouvoir participer activement à la vie sociale. Ses méthodes sont participatives dans une approche transversale et globale. Partenariat Le partenariat se caractérise par la mise en commun de ressources et par un partage de responsabilités en vue de réaliser un objectif commun. Dans ce contexte, l objectif commun est l offre de service dans un champ de compétence de l arrondissement. 6
3. Les objectifs de la politique Soutenir les organismes dans leur mission ou leurs projets de développement. Permettre une plus grande équité dans le partage et l optimisation des ressources municipales. Paramétrer le type de soutien offert (professionnel, financier, matériel) en fonction des différents partenariats locaux. Définir les modalités de collaboration à travers des ententes négociées. Favoriser la concertation et la complémentarité de l offre de service sur le territoire. S assurer de la qualité, de la diversité et de l accessibilité de l offre de service des partenaires. 7
4. La reconnaissance des partenaires communautaires L accréditation ou le statut de reconnaissance du partenaire vise à assurer la conformité des organismes par rapport aux attentes et exigences de l arrondissement. Les critères de reconnaissance 1. L organisme en règle est incorporé à des fins non lucratives (OBNL) en vertu de la loi provinciale ou fédérale et les membres du conseil d administration agissent à titre de bénévoles; 2. L organisme a des règlements généraux dûment approuvés en assemblée générale et revus périodiquement; 3. La mission de l organisme, telle que définie aux objets de sa charte, est en rapport avec les domaines d intervention et la mission de la DCSLPDS; 4. L organisme adhère à la vision, aux valeurs et aux principes directeurs de la DCSLPDS; 5. L organisme encourage l action bénévole au sein de ses activités; 6. L organisme développe une offre de service en complémentarité aux activités déjà existantes sur le territoire visé; 7. L offre de service sur le territoire dessert les résidants de l arrondissement; 8. Les activités ou services offerts sont accessibles à l ensemble de la population; 9. Les activités ou services offerts réfèrent à des normes d éthique et de qualité et ne doivent pas avoir de finalité politique ou religieuse. 8
Le processus de reconnaissance et de soutien Étape 1 L organisme adresse sa demande de reconnaissance et ou de soutien à l adresse courriel suivante : developpementsocial.pmr@ville.montreal.qc.ca; Étape 2 La DCSLPDS fera l analyse du dossier en fonction des critères de reconnaissance, du soutien demandé, des besoins exprimés par le milieu et des ressources disponibles; Étape 3 La DCSLPDS est l instance décisionnelle qui accorde le statut de reconnaissance. En contrepartie, le soutien financier est approuvé par une décision du conseil d arrondissement; Étape 4 Selon la nature du soutien accordé, une entente formelle précisant les responsabilités de chacun est entérinée par les deux parties; Étape 5 Un organisme reconnu pourrait obtenir du soutien de l arrondissement selon la disponibilité des ressources et la classification des organismes, tel que défini à la section 5. La reconnaissance est un privilège qui peut être accordé pour une durée variant entre 12 à 36 mois. Afin de maintenir sa reconnaissance, l organisme doit, sur une base annuelle, mettre son dossier à jour. 9
5. La classification des partenariats La nature des relations de partenariat entre l arrondissement et les organismes est déterminée par la classification suivante. Catégorie 1 Organismes reconnus (OBNL) qui réalisent une offre de service régulière ouverte à la population de l arrondissement dans le cadre des programmes municipaux. Ce partenariat est paramétré par une entente appelée convention de partenariat. Catégorie 2 Organismes reconnus (OBNL) qui réalisent un projet en partenariat, d une durée limitée et ouvert à la population de l arrondissement dans les domaines des compétences municipales. Ces projets peuvent se réaliser avec ou sans convention de partenariat. Catégorie 3 Organismes reconnus (OBNL) qui réalisent une offre de service à la population de l arrondissement et dont la mission est autre que les domaines ou les compétences municipales. Catégorie 4 Regroupements de résidants (sans statut d OBNL) qui s associent autour de préoccupations citoyennes. Catégorie 5 Organismes publics, paramunicipaux ou partenaires institutionnels avec lesquels l arrondissement réalise des projets en partenariat, avec ou sans convention de partenariat. 10
6. Les différents modes de soutien Différents modes de soutien par l arrondissement sont possibles pour les organismes qui interviennent sur son territoire. L organisme adresse une demande écrite au responsable du secteur d activité concerné. Le soutien est accordé en fonction des ressources disponibles et selon l ordre prioritaire défini par la classification des organismes. Les catégories 4 et 5 ne sont pas admissibles à du soutien financier. Soutien financier Il s agit de l octroi d une contribution financière à un OBNL pour la réalisation d une offre de service convenue avec l arrondissement. Le soutien s inscrit dans le cadre des programmes municipaux et des ententes ministérielles avec la Ville. Les demandes de soutien financier sont assujetties aux différents critères d admissibilité relatifs à chacun des programmes en vigueur. Soutien professionnel et technique Il s agit d une aide apportée par un professionnel à un organisme pour la planification de ses activités. Ce soutien peut prendre différentes formes telles qu une assistance ou des conseils pour la mise en place d un plan d action, le développement de différentes activités, du soutien à l organisme lui-même, etc. Soutien immobilier Il s agit d un prêt à court, moyen ou long terme de locaux administratifs, de salles d activités ou de plateaux sportifs intérieurs (glace, piscine, gymnase, etc.) ou extérieurs (soccer, pétanque, baseball, etc.). La politique de tarification paramètre les demandes de soutien. Soutien matériel Il peut s agir d un prêt ou d un don d équipement de base, de mobilier ou d équipement spécifique pour la réalisation d un événement. Soutien pour les événements sur le domaine public Pour toute demande relative à un événement sur le domaine public, se référer au Cadre de référence des événements publics. 11
7. Adhésion aux politiques et respect de la réglementation en vigueur L organisme bénéficiant du soutien financier de l arrondissement sera tenu de respecter les politiques et la réglementation en vigueur, tel que spécifié dans l entente signée par les deux parties (ex. : politique d accessibilité universelle, politique familiale, etc.). Guide d utilisation du logo Des obligations en matière de communications et de visibilité s appliquent aux organismes auxquels l'arrondissement offre un soutien financier, matériel ou professionnel et qui ont signé une convention de partenariat avec l arrondissement du Plateau-mont-Royal. Ces organismes doivent : 1. Mentionner dans leurs communications publiques que l'arrondissement a participé au soutien de l'organisme; 2. Associer l'arrondissement aux activités de presse, au minimum 10 jours ouvrables avant la tenue de ces activités; 3. Apposer le logo de l'arrondissement (en partenariat) sur tous les outils de communications produits et s'assurer que les paramètres régissant l'utilisation du logo sont respectés. Lorsque tous les paramètres énoncés ci-dessus sont respectés par l'organisme conventionné, la Division des communications peut bonifier les actions de promotion de l organisation en diffusant la tenue de l activité ou l offre de service dans ses propres outils de communications. Pour connaître les usages conformes, se référer au Guide d utilisation du logo de l arrondissement du Plateau-Mont-Royal. 12
8. La reddition de comptes et le processus d évaluation La reddition de comptes L organisme bénéficiant d un soutien financier est tenu de rendre des comptes à la DCSLPDS sur ses activités et sa gestion, et cela, sur une base annuelle. Les modalités de reddition de comptes sont décrites dans l entente signée par les deux parties ou dans les formulaires prévus à cette fin, et cela, en fonction du programme et du montant octroyé. Le renouvellement du financement est conditionnel à la conformité de la reddition de comptes. Le processus d évaluation triennal L organisme bénéficiant d un soutien financier annuel et récurrent est tenu de participer à un processus d évaluation triennal en fonction de l atteinte de résultats attendus. Le processus d évaluation alimentera un plan d action visant l amélioration continu des services, et la convention de partenariat déterminera les engagements convenus entre les deux parties. Les suivis de la politique Afin de maximiser la réponse aux organismes, nous recommandons une révision de la présente politique sur une base quinquennale en fonction des réalités et besoins du milieu, de l évolution contextuelle des programmes et ententes ministérielles, des ressources disponibles et des orientations de l arrondissement. 13
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