ACTUEL NORD-PAS DE CALAIS Centre Régional Information Jeunesse Nord-Pas de Calais 2 rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE Tél. : 03.20.12.87.30 - Fax : 03.20.12.87.31 - www.crij-npdc.fr SERVICE CIVIQUE ET VOLONTARIAT DE SERVICE CIVIQUE Cette fiche ACTUEL Nord Pas-de-Calais vient compléter la fiche nationale ACTUEL Cidj n 5.11 «Recensement et JDC». I DIFFERENCES ENTRE BENEVOLAT ET VOLONTARIAT II QU EST-CE QUE LE SERVICE CIVIQUE? III QU EST-CE QUE LE VOLONTARIAT DE SERVICE CIVIQUE? IV COMMENT FAIRE? V L INSTITUT DE L ENGAGEMENT VI LES AUTRES TYPES DE VOLONTARIAT «AGREES SERVICE CIVIQUE» VII - SOURCES D INFORMATION I - DIFFERENCES ENTRE SERVICE CIVIQUE ET VOLONTARIAT DE SERVICE CIVIQUE Il existe deux formes de Service Civique, avec deux dossiers de demande d agrément distincts et des démarches différentes à effectuer par les structures d accueil : Le dossier de demande d agrément au titre de l engagement de Service Civique ; il s adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et donne lieu au versement d une indemnité prise en charge par l Etat ; Le dossier de demande d agrément au titre du volontariat de Service Civique ; il s adresse aux personnes âgées de plus de 25 ans et donne lieu au versement d une indemnité prise en charge par l'organisme d accueil agréé. II QU EST-CE QUE LE SERVICE CIVIQUE? Le Service Civique permet à tous les jeunes qui le souhaitent de s engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l intérêt général. Il doit être l occasion de développer la formation de citoyen des jeunes et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. C est une expérience qui valorisera le jeune et dont il pourra se prévaloire pour faciliter son entrée dans le monde du travail. En effet, le service civique pourra notamment être valorisé dans son parcours de formation, dans son cursus universitaire, à travers la validation des acquis de l expérience. A - A qui s adresse le service civique? Tout jeune de 16 à 25 ans qui souhaite s engager pourra effectuer son service civique. Il n y a pas de conditions de diplôme. 5.111 (59-62) AVRIL 2016 Page 1
Le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française, ou ressortissants d un pays de l Union européenne. Pour les jeunes originaires de l extérieur de l Union européenne, il faut justifier d un an de résidence régulière en France. Les conditions d engagement des jeunes entre 16 et 18 ans seront aménagées. Ils se verront proposer des missions adaptées. Leur engagement nécessite une autorisation parentale. Les jeunes en situation de handicap peuvent faire un Service Civique. L indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). B - Quelles missions accomplit le jeune volontaire? Le Service Civique peut être effectué auprès d associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d établissements publics (musées, collèges, lycées ), sur une période de 6 à 12 mois en France ou à l'étranger, pour une mission d'au moins 24h par semaine. Un engagement de Service Civique n'est pas incompatible avec une poursuite d'études ou un emploi à temps partiel. Il peut être effectué dans 9 grands domaines : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. C - Pour quelle durée? Les missions de Service Civique durent de 6 à 12 mois. D - Quelles sont les conditions d accueil? Selon les situations, pendant votre Service Civique, vous percevrez une aide comprise entre 573,65 et 680,03 /mois : Une indemnité de 467,34 nets/mois, quelque soit la durée hebdomadaire de mission, intégralement financée par l Etat, servie directement au volontaire sans transiter par la structure d accueil ; la structure d accueil vous devra une prestation, en espèce ou en nature, d un montant de 106,31 /mois correspondant à la prise en charge de frais d alimentation ou de transports. Cette prestation peut être versée de différentes façons (titre repas, accès à la cantine, remboursements de frais, etc.). Cette prestation pourra être versée de différentes manières (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais, etc.) ; vous pourrez, si votre situation le justifie, bénéficier d une majoration de l indemnité de l Etat de 106,38 /mois (bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au delà). De plus, les volontaires en Service Civique bénéficient : d'une protection sociale intégrale prise en charge par l Etat ; du maintien du bénéfice de l aide au logement pendant le Service Civique ; d un accompagnement pour faciliter le déroulement de la mission (une phase de préparation et d accompagnement dans la réalisation des missions qui sont confiées au volontaire, une formation citoyenne et un appui à la réflexion sur le projet d avenir du jeune). 5.111 (59-62) AVRIL 2016 Page 2
E - Les institutions en charge du service civique Si vous exercez une activité à vocation nationale ou si vous êtes une union ou une fédération d organismes qui justifie disposer d au moins deux membres ayant leur siège dans des régions différentes AGENCE DU SERVICE CIVIQUE 95 Avenue de France 75650 PARIS cedex 13 01 40 45 97 00 (mercredi de 09h00 à 12h30) Email : agence@service-civique.gouv.fr Web : www.service-civique.gouv.fr Si vous exercez une activité à l'échelle régionale DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE Pôle cohésion sociale Mission Jeunesse et Vie Associative 35 rue Boucher-de-Perthes CS 40018 59044 LILLE Cedex 03 20 14 42 42 Email : drjscs59-mjepva@drjscs.gouv.fr Web : http://nord-pas-de-calais-picardie.drjscs.gouv.fr Si vous exercez une activité à l'échelle départementale ou locale DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD Mission Enfance, Jeunesse et Vie Associative Cité administrative 175 rue Gustave Delory BP 82008 59000 LILLE Cedex 03 20 14 33 33 Email : ddcs59-service-civique@nord.gouv.fr Web : www.nord.gouv.fr/services-de-l-etat/horaires-et-coordonnees/direction-departementale-de-lacohesion-sociale-ddcs# DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE PAS-DE-CALAIS Mission Enfance, Jeunesse et Famille Résidence Saint-Pol 14 voie Bossuet - CS 20960 62033 ARRAS Cedex 03 21 23 87 87 Email : ddcs62-service-civique@pas-de-calais.gouv.fr Web : www.pas-de-calais.gouv.fr/services-de-l-etat/les-services-de-l-etat/ddcs 5.111 (59-62) AVRIL 2016 Page 3
III QU EST-CE QUE LE VOLONTARIAT DE SERVICE CIVIQUE? Le volontariat de service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions très variées : à caractère éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les actions à caractère religieux ou politique en sont cependant exclues. Qui peut en bénéficier? Pour conclure un volontariat de service civique, il faut remplir les conditions suivantes : Avoir plus de 25 ans ; Être citoyen d'un pays de l'espace économique européen (EEE) ou résider légalement en France depuis au moins un an ou être ressortissant d'un pays où sont affectés des volontaires en service civique français ; Il ne faut ni être salarié ni agent public de l'organisme auprès duquel est effectué le service civique mais, contrairement aux personnes en engagement de service civique, les volontaires de service civique peuvent être dirigeants bénévoles de l'organisme auprès duquel ils réalisent leur mission. Comment s'inscrire? Pour rechercher une mission de volontariat de service civique il est nécessaire de se pré-inscrire sur le site du service civique : www.service-civique.gouv.fr/missions/?pays=16&type=mission. Quel est le montant de l'indemnisation? Le volontariat de service civique n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 115 et 773 Elle perçoit en plus une prestation d'un montant minimum de 106 en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transports. Il n'y a pas d'indemnité de fin d'engagement. Si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Le jeune retrouve intact ses droits à l'assurance chômage et au RSA au terme de son engagement. À savoir : le volontariat de service civique effectué dans un département ou une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation. Où se déroule la mission? La mission est accomplie en France ou à l'étranger. La mission peut s'effectuer auprès : d'une association ou une fondation, agréée par l'état, d'un établissement public basé dans un département ou une collectivité d'outre-mer, d'une collectivité locale outre-mer. L'ensemble de ces conditions fait l'objet d'un contrat entre le volontaire et l'organisme. Quel est le temps de travail? La personne volontaire consacre à sa mission : au minimum 24 heures de son temps par semaine, au maximum 48 heures de son temps par semaine. Quelle est la durée d une mission? Le volontariat de service civique dure entre 6 et 24 mois. Plus d information? www.service-civique.gouv.fr/page/les-autres-formes-de-volontariat www.service-civique.gouv.fr/page/comment-obtenir-un-agrement 5.111 (59-62) AVRIL 2016 Page 4
IV COMMENT FAIRE? A - Pour les jeunes Pour pouvoir s engager, il suffit de sélectionner et postuler directement en ligne aux offres de missions sur le site de l Agence du Service Civique, après s être préalablement inscrit. Par suite, la structure, qui a déposé une annonce, recontacte les jeunes intéressés pour leur faire passer un entretien de motivation. Les missions locales et les points information jeunesse sont également là pour faciliter les renseignements, la mise en relation et l inscription. B - Pour les structures Pour pouvoir accueillir un volontaire, les associations ou les collectivités locales doivent être agréées. Elles peuvent alors proposer une mission dans le cadre de cet agrément. Pour consulter les offres de missions proposées par les différentes structures, vous pouvez vous rendre sur le site web www.service-civique.gouv.fr Quand vous sélectionnez une annonce, le descriptif de la mission apparait avec les coordonnées de la structure porteuse. Vous pouvez alors contacter cette structure pour avoir plus d informations sur la mission qu elle propose et les modalités de candidature. Vous pouvez également postuler par l intermédiaire du site mais vous devez être inscrit et identifié. V L INSTITUT DE L ENGAGEMENT Afin de valorisez l engagement des jeunes en Service Civique et de les aider à réaliser leur projet personnel et/ou professionnel, l Institut de l Engagement s adresse à des volontaires repérés pour leur potentiel, la qualité de leur engagement et l intérêt de leur projet d avenir. Il leur apporte des outils pour révéler leurs talents et leur permet d accéder à des formations, des emplois et des soutiens pour réaliser ce potentiel et développer leur projet. L Institut de l Engagement permet aux jeunes volontaires ou anciens volontaires (Service Civique ou Service Volontaire Européen), selon leur projet : d intégrer une des écoles partenaires et de bénéficier d un soutien pendant votre scolarité ; d être accompagné dans votre recherche d emploi ; d être appuyé dans votre création d activité (entreprise, association ). Dans tous les cas, les lauréats de l Institut de l Engagement : participent aux séminaires de l Institut (conférences animées par des personnalités, ateliers projet et rencontres entre lauréats animés par les mêmes valeurs) ; sont suivi par un parrain qui conseille et accompagne les jeunes dans leur projet. Les lauréats de l Institut peuvent, en outre, recevoir, en complément des dispositifs existants et après étude de leur situation personnelle, une bourse d études ou de projet directement financée par l Institut ou ses partenaires. Pour être lauréat de l Institut de l Engagement en 2016, il faut avoir commencé un Service Civique ou un Service Volontaire Européen entre le 1 er septembre 2014 et le 11 janvier 2016 et faire acte de candidature sur le site de l Institut avant le 05 février 2016. Web : www.engagement.fr 5.111 (59-62) AVRIL 2016 Page 5
VI LES AUTRES TYPES DE VOLONTARIAT «AGREES SERVICE CIVIQUE» - Le Service Volontaire Européen SVE (cf. fiche ACTUEL Nord-Pas de Calais n 8.26) Le SVE est destiné à encourager la mobilité des jeunes de 18 à 30 ans. Il leur permet de se mettre au service d un projet d intérêt général à l étranger durant 2 à 12 mois, et de vivre une expérience formatrice, de développer leur citoyenneté active et faire preuve de solidarité, de découvrir une autre culture, une autre langue... Contacts «tout public» en Nord Pas-de-Calais : ASSOCIATION ADICE 2 avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX 03 20 11 22 68 Email : adice@adice.asso.fr Web : http://adice.asso.fr ASSOCIATION «SCI NORD» 75 rue du Chevalier français 59000 LILLE 03 20 55 22 58 Email : scinord@scinord.fr Web : www.scinord.fr Contacts pour le public en mission locale : MISSION LOCALE 5 boulevard du Maréchal Vaillant 59800 LILLE 03 20 14 85 50 Email : europe@reussir.asso.fr MISSION LOCALE EN PAYS D ARTOIS Résidence Saint Pol 2-6 voie Bossuet - BP 278 62005 ARRAS Cedex 03 21 71 83 93 MISSION LOCALE DE LENS-LIEVIN 91 avenue Jean-Jaurès 62800 LIEVIN 03 21 74 80 40 - Le Volontariat de Solidarité Internationale VSI (cf. fiche ACTUEL Nord-Pas de Calais n 8.26) Le VSI a pour objet l'accomplissement à temps plein d'une mission d'intérêt général dans les pays en voie de développement dans les domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire. Toute personne majeure sans activité professionnelle peut effectuer un VSI. Contact en Nord Pas-de-Calais : FRANCE VOLONTAIRES REGION NORD-EST AGENCE DE LILLE 06 28 30 66 77 Email : lucie.lombard@france-volontaires.org Web : www.france-volontaires.org www.facebook.com/francevolontaires.nordest - Le Volontariat International en Entreprise/en Administration VIE/VIA (cf. fiche ACTUEL Nord- Pas de Calais n 8.26) Le VIE permet aux entreprises françaises de confier à un jeune de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois. Le VIA permet de partir travailler à l étranger pour des services de l État français (Ambassades, alliances françaises, instituts de recherche, missions économiques ). Contact : CENTRE D'INFORMATION SUR LE VOLONTARIAT INTERNATIONAL 77 Boulevard Saint-Jacques 75998 PARIS Cedex 14 0 810 101 828 (N azur pour les candidats) ou 01 40 73 30 00 Email : info@civiweb.com Web : www.civiweb.com 5.111 (59-62) AVRIL 2016 Page 6
- Le volontariat en tant que sapeur-pompier Devenir sapeur-pompier volontaire c est accessible à toutes personne de 16 à 55 ans, apte physiquement, souhaitant venir en aide, sauver des vies, et s investir dans des missions de protection. Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés pour une période de 5 ans, avec la première année en période probatoire. Ils bénéficient d une formation initiale adaptée aux missions exercées dans son centre de secours, puis d une formation continue et de perfectionnement tout au long de sa carrière. Contacts en Nord Pas-de-Calais : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD 18 rue du Pas - CS 20068 59028 LILLE Cedex 03 28 82 28 59 Web : www.sdis59.fr DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS Z.A des chemins croisés 18 rue René Cassin BP 20077 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY Cedex 03 21 21 80 00 Web : www.sdis62.fr VII - SOURCES D INFORMATION www.service-civique.gouv.fr www.engagement.fr www.jeunesseenaction.fr www.pompiersdefrance.org www.clong-volontariat.org 5.111 (59-62) AVRIL 2016 Page 7