Brochure des participants
Définitions Dans le cadre de la présente assurance, les définitions suivantes s appliquent : Acte de guerre Acte hostile ou guerrier, que la guerre soit déclarée ou non, commis en temps de paix ou de guerre par un gouvernement local ou étranger ou un groupe étranger, agitation civile, insurrection, rébellion ou guerre civile. Acte terroriste Toute activité survenant dans une période de 72 heures, excluant tout acte de guerre, menée contre des personnes, des organismes, des biens (matériels ou immatériels) ou une infrastructure de quelque nature que ce soit par une personne ou un groupe situés dans n importe quel pays et donnant lieu aux actes suivants ou à la préparation de ces actes : a) utilisation, ou menace d utilisation, de la force ou de la violence; b) perpétration, ou menace de perpétration, d un acte dangereux ou c) perpétration, ou menace de perpétration, d un acte qui perturbe ou interrompt un système électronique, informatique ou mécanique; ayant pour effet ou pour but : d) d intimider, de contraindre ou de renverser un gouvernement (de fait ou de droit), d influencer ou de toucher sa conduite ou ses politiques, ou encore de protester contre celles ci; e) d intimider, de contraindre ou d effrayer une population civile ou une partie de celle ci; f) de perturber tout secteur de l économie ou g) de servir des objectifs politiques, idéologiques, religieux, sociaux ou économiques ou d exprimer une philosophie ou une idéologie (ou son opposition à celle ci). Assuré Le salarié et les personnes à sa charge. 2
Avis aux voyageurs Avis officiel publié par le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international déconseillant aux Canadiens d effectuer tout voyage dans un pays donné ou dans une région de ce pays. L avis aux voyageurs ne comprend pas les renseignements consulaires aux voyageurs. Blessure Lésion corporelle soudaine subie par l assuré, qui résulte directement d une cause d origine externe et purement accidentelle, indépendamment d une maladie, d une affection et de toute autre cause. Compagnon de voyage Personne avec laquelle l assuré a fait ses réservations de voyage et d hébergement et qui voyagera avec lui. Au plus quatre personnes (y compris l assuré) peuvent être considérées comme des compagnons de voyage au cours du même voyage. Date d achat Date à laquelle la somme nécessaire a été versée pour couvrir les frais de voyage prépayés. Si des versements échelonnés ont été effectués, la date d achat correspond à la date à laquelle le dernier versement a été effectué et à partir de laquelle s appliquent des frais d annulation. Date de départ La date à laquelle l assuré doit entreprendre son voyage, conformément aux renseignements figurant sur la confirmation des frais de voyage prépayés. Enfant Un enfant naturel ou adopté du salarié ou un enfant du conjoint qui : a) n est pas marié; b) ne travaille pas à temps plein; c) n est pas admissible à l assurance à titre de salarié aux termes du présent contrat ou de tout autre contrat d assurance collective; d) est âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans s il étudie à temps plein dans un établissement d enseignement secondaire, collégial ou universitaire reconnu). Un nouveau né est couvert 31 jours après la date de sa naissance. 3
L enfant qui est assuré au titre du présent contrat et qui est atteint d incapacité en raison d un handicap physique ou mental le jour où il atteint l âge auquel il devrait normalement cesser d être admissible à titre de personne à charge, continue d être admissible à ce titre aux termes du contrat. L enfant est considéré comme atteint d incapacité s il n est pas à même d exercer un emploi suffisamment rémunérateur et qu en raison d un handicap physique ou mental, il dépend du salarié pour ses besoins et sa subsistance. Une preuve écrite de l état de santé de la personne à charge peut être exigée à intervalles jugés raisonnables dans les circonstances. L enfant du conjoint doit habiter avec le salarié pour être une personne à charge admissible. Fournisseur de services L entité dont la Financière Manuvie a retenu les services pour l administration de l assurance annulation de voyage. Fournisseur de services de voyage Voyagiste, grossiste en voyages, compagnie aérienne, croisiériste ou prestataire de services de transport terrestre, de services d hébergement ou de tout autre service qui : a) s est engagé par contrat à fournir des services de voyage à l assuré et b) détient un permis, est agréé ou est légalement autorisé dans la région qu il dessert à exploiter une entreprise de services de voyage et à offrir les services de voyage indiqués dans la confirmation remise à l assuré. Frais de voyage prépayés Frais payés avant la date de départ, qui sont versés directement à un fournisseur de services de voyage ou par l intermédiaire d une agence de voyage autorisée, afin que soient fournis au cours d un voyage couvert des services tels le transport par avion d une compagnie aérienne commerciale (ou autre moyen de transport public); ces frais comprennent également ceux qui sont versés aux fournisseurs suivants le cas échéant : voyagiste, grossiste en voyages, agence de location, croisiériste, prestataire de services de transport terrestre et prestataire de service d hébergement dans un établissement commercial. Maladie Affection, déficience physique ou problème de santé en raison desquels des soins médicaux doivent être prodigués de toute urgence. 4
Médecin Docteur en médecine dûment autorisé à exercer la médecine à l endroit où sont fournis les services. Le médecin doit être une personne autre que l assuré ou qu un membre de sa famille immédiate. Membre de la famille Personne ayant un des liens de parenté suivants avec l assuré : conjoint, père, mère, enfant (y compris un enfant adopté ou à l égard duquel des démarches ont été entreprises pour qu il soit adopté); frère, sœur, grand père, grand mère ou petit enfant; père par remariage de la mère, mère par remariage du père, ou enfant, frère ou sœur issu de ce remariage; beau père, belle mère, gendre, bru, beau frère, belle sœur ou grand père ou grand mère par alliance; tante, oncle, nièce, neveu, tuteur ou enfant en tutelle, que la personne voyage ou non avec l assuré. Personne clé Personne qui garde à temps plein une personne à charge et qui ne peut raisonnablement être remplacée, associé ou employé indispensable à la conduite des affaires courantes de l entreprise de l assuré. Point de départ Lieu où l assuré entreprend son voyage à la date de départ. Problème de santé Blessure, maladie ou affection, complications de la grossesse durant les 36 premières semaines de grossesse, troubles mentaux ou affectifs nécessitant une hospitalisation, ou psychose aiguë. Stable S entend de ce qui suit : a) Dans les 90 jours précédant la date d achat, i) l assuré n a reçu aucun traitement, ni subi d examen à l égard de nouveaux symptômes ou d une affection décelée lors d un examen médical; ii) l assuré n a connu aucune aggravation des symptômes existants ni aucune augmentation de leur fréquence, ni aucun changement dans les résultats d examens médicaux, à l égard d un problème de santé, d une maladie ou d une affection, qu un diagnostic ait été posé ou non par un professionnel de la santé consulté en raison des symptômes; iii) aucun changement n a été apporté ou recommandé par un médecin ou un autre professionnel de la santé à l égard du traitement ou des médicaments de l assuré, à l exclusion des 5
changements apportés habituellement à la médication dans le cadre d un traitement en cours ou d une diminution de la posologie résultant d une amélioration de l état de santé; iv) l assuré n a été ni hospitalisé ni soigné dans un hôpital pour son problème de santé; b) aucun test ou examen inhabituel ou nouveau traitement n a été envisagé à l égard d un problème de santé ayant déjà été diagnostiqué, et aucun rendez vous médical n a été planifié relativement à problème de santé non diagnostiqué. Aucune couverture n est fournie à l égard d une maladie ou d une blessure liée à une grossesse lorsqu une assurée enceinte entreprend un voyage dans les quatre semaines précédant la date prévue de l accouchement. Traitement Actes de nature médicale, thérapeutique ou diagnostique qui sont prescrits, pratiqués ou recommandés par un praticien autorisé, notamment la prescription de médicaments, les tests exploratoires et les interventions chirurgicales en rapport avec une maladie, une blessure ou un symptôme. Urgence Apparition soudaine et imprévue d un problème de santé qui nécessite un traitement immédiat. Voyage Période du voyage aller retour qui est entrepris à la date de départ indiquée sur la confirmation des frais de voyage prépayés et qui prend fin à la plus rapprochée des dates suivantes : a) la date à laquelle l assuré retourne chez lui ou b) la date d expiration indiquée sur la confirmation des frais de voyage prépayés. Couverture offerte La couverture suivante prémunit l assuré contre les pertes résultant de situations ou d événements soudains et imprévus. Cette couverture ne s applique pas dans le cas des situations ou des événements qui, à la date d achat, sont connus de l assuré ou sont susceptibles de survenir. L assurance annulation de voyage prévoit le remboursement des frais de voyage prépayés non remboursables engagés par l assuré, dans le cas d un voyage annulé avant la date de départ. La somme totale versée pour l annulation du voyage de l assuré ne peut pas dépasser la prestation maximale indiquée dans le tableau des garanties. 6
Pour que l assuré puisse avoir droit à un remboursement au titre de l assurance annulation de voyage, le salarié doit être couvert au titre du contrat d assurance collective à la date à laquelle le voyage est annulé. Seuls les frais de voyage personnels des assurés ouvrent droit à un remboursement au titre de l assurance annulation de voyage. Les frais engagés pour un voyage lié à l emploi n ouvrent droit à aucun remboursement. Si une conversion de devises s impose, le fournisseur de services applique son taux de change en vigueur à la date d achat. Si l assuré n est pas en mesure de voyager en raison d une des situations couvertes énumérées ci après et que celle ci se produise avant la date de départ, le fournisseur de services rembourse alors, jusqu à concurrence de la prestation maximale prévue, la partie des frais de voyage prépayés qui n est pas remboursable ni ne donne droit à un crédit. De plus, si le compagnon de voyage de l assuré doit annuler son voyage en raison d une situation couverte dans son cas et que l assuré décide d entreprendre son voyage comme prévu, le fournisseur de services paie le nouveau tarif d occupation jusqu à concurrence du montant couvert, soit, par exemple, la différence entre le tarif d une chambre en occupation double et celui d une chambre en occupation simple. Pour que l assurance annulation de voyage puisse s appliquer à l égard de la disposition sur les problèmes de santé stables, l état de santé de l assuré doit effectivement être stable à la date d achat. Si l assuré doit annuler le voyage prévu, il doit communiquer avec l agent de voyage ou le fournisseur de services de voyage le jour même où la cause de l annulation survient ou, au plus tard, le jour ouvrable suivant. La prestation versée se limite aux frais d annulation indiqués dans les contrats relatifs au voyage qui sont en vigueur le jour où survient la cause de l annulation. L annulation d un voyage en raison d un problème de santé doit être recommandée par le médecin traitant de l assuré. Situations couvertes Une prestation, jusqu à concurrence du montant indiqué dans le tableau des garanties, est versée pour couvrir les pertes (précisées dans la liste des situations couvertes) découlant de l annulation d un voyage en raison de l une des situations couvertes suivantes survenant après que les frais de voyage ont été engagés. Problèmes de santé et décès a) L assuré ou son compagnon de voyage connaît un problème de santé ou décède. b) Un membre de la famille ou une personne clé de l assuré, ou encore un membre de la famille ou une personne clé de son compagnon de voyage, connaît un problème de santé ou décède. 7
c) La personne dont l assuré est le tuteur ou la personne dont il est censé être l invité au cours du voyage est hospitalisée d urgence ou décède. d) La personne dont l assuré est l exécuteur testamentaire décède. Avis publié par les autorités Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada publie un avis officiel conseillant ou recommandant aux résidents du Canada de ne pas se rendre à une destination comprise dans le voyage. Cette clause ne s applique qu aux résidents du Canada. Emploi et situations connexes a) Le compagnon de voyage de l assuré perd son emploi permanent à la suite d une mise à pied ou d un congédiement sans motif valable. b) L assuré ou son compagnon de voyage est muté par son employeur et doit quitter son lieu de résidence principal. c) L assuré ou son compagnon de voyage est convoqué comme juré ou assigné à comparaître comme témoin pendant la période prévue du voyage. d) Une réunion d affaires, qui est la principale raison du voyage, est annulée en raison du problème de santé ou du décès de la personne que l assuré ou son compagnon de voyage devait rencontrer. Autres situations couvertes a) L assuré ou son compagnon de voyage est mis en quarantaine ou est pris en otage. b) L assuré ou son compagnon de voyage : i) est victime d une inondation, d un cambriolage, d un acte de vandalisme ou d une catastrophe naturelle qui a rendu sa résidence inhabitable; ii) est victime d un accident de la circulation pendant qu il était en route vers le point de départ du voyage; iii) est victime d un retard causé par les conditions météorologiques, un panne mécanique, un accident de la circulation, un barrage routier ordonné d urgence (confirmé par un rapport de police) pendant qu il était en route vers le point de départ du voyage. c) Une catastrophe naturelle a rendu inhabitable le lieu d hébergement réservé à destination ou l habitation de l hôte à destination après la date d achat. 8
d) L activité commerciale prévue au lieu de la destination est annulée en raison d une catastrophe qui y est survenue. e) Une croisière est annulée avant la date de départ du navire pour l une des raisons suivantes visant le navire : i) problème mécanique; ii) échouement; iii) mise en quarantaine; iv) changement de cap en raison du mauvais temps. Protection en cas de manquement Si l assuré a conclu un contrat avec un fournisseur de services de voyage qui manque à ses engagements avant la date de départ, la partie non remboursable et non recouvrable des frais prépayés pour les services non fournis ouvre droit à un remboursement, jusqu à concurrence de la prestation maximale indiquée dans le tableau des garanties, si : 1. en raison de ce manquement, l assuré ne reçoit pas une partie ou la totalité des services de voyage convenus par contrat et 2. l assuré ne peut pas recouvrer la totalité des frais engagés pour recevoir les services de voyage non fournis auprès du fournisseur de services de voyage, de tout fonds d indemnisation fédéral, provincial ou autre, ou de tout autre organisme responsable d un point de vue légal ou tenu par contrat de rembourser à l assuré les frais des services de voyage non fournis, Remboursement non cumulatif des frais La coordination des prestations ne s applique pas à la présente assurance. La couverture énoncée dans le présent contrat est de type «second payeur». Si l assuré bénéficie d autres régimes ou contrats d assurance de responsabilité civile, d assurance maladie de base ou complémentaire, collective ou individuelle, y compris toute assurance automobile privée, provinciale ou territoriale, couvrant les frais médicaux ou thérapeutiques, ou s il bénéficie de toute autre assurance de responsabilité civile en vigueur en même temps que la présente couverture, les prestations exigibles au titre de la présente assurance s appliquent uniquement à la portion des frais engagés à l extérieur de la province ou du territoire de résidence qui excèdent les sommes assurées au titre des autres assurances précitées. La totalité des frais remboursés à l assuré par tous les fournisseurs ne peut pas dépasser les frais qu il a effectivement engagés. Le fournisseur de services coordonne le versement des prestations avec tous les fournisseurs qui versent à l assuré des prestations analogues à celles offertes au titre de la présente assurance, jusqu à concurrence de la somme la plus élevée stipulée par chaque fournisseur. 9
Exclusions Aucune prestation n est versée au titre de la présente assurance pour les pertes attribuables, directement ou indirectement, ou entièrement ou en partie, à ce qui suit : a) un problème de santé de l assuré, ou un problème connexe, qui n était pas stable; b) toute raison, toute circonstance, tout événement ou tout problème de santé visant l assuré ou toute autre personne, dont il avait connaissance avant de réserver le voyage et pouvant l empêcher d entreprendre ou de terminer le voyage couvert tel qu il a été réservé; c) un problème de santé ou le décès d une personne malade le jour de la réservation du voyage lorsque le but de ce voyage est de rendre visite à cette personne; d) les soins prénataux, les traitements de l infertilité, les complications de la grossesse de l assurée survenant dans les quatre semaines précédant ou suivant la date prévue de l accouchement; e) le fait de ne pas suivre la thérapie ou le traitement prescrit; f) un problème de santé, une maladie, un décès ou une blessure attribuable directement ou indirectement à l usage abusif de médicaments, de drogues, d alcool ou d autres substances intoxicantes; g) une interdiction ou un règlement émanant de toute autorité publique ayant une incidence sur la capacité de l assuré ou de son compagnon de voyage à entreprendre son voyage; h) le transport par avion, sauf si l assuré voyage à titre de passager (muni d un billet) à bord d un avion de passagers certifié appartenant à un transporteur aérien qui assure des liaisons régulières dans le cadre de voyages et de vols nolisés habituels; i) un acte de guerre (que la guerre soit déclarée ou non), des faits de guerre, le service militaire, un désordre ou une agitation civils ou un acte terroriste lorsque, avant la date d achat, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada publie un avis officiel conseillant aux résidents du Canada de ne pas se rendre dans un pays, une région ou une ville où l assuré a prévu voyager; j) une demande liée à une réaction nucléaire, la radiation ou la contamination par des substances radioactives, à moins que les autorités publient un avis visant la destination comprise dans le voyage; k) une demande liée à la contamination par des substances biologiques ou chimiques, à moins que les autorités publient un avis visant la destination comprise dans le voyage; l) tout acte illégal commis par l assuré, ou des membres de sa famille ou ses compagnons de voyage, que ceux ci soient couverts ou non; 10
m) un fournisseur de services de voyage qui manque à ses engagements en raison d une fraude ou d une activité criminelle. L assurance annulation de voyage est offerte par la Financière Manuvie. La couverture est fournie et établie par la Compagnie d Assurance Allianz Risques Mondiaux É.-U. (succursale canadienne) et est administrée par Allianz Global Assistance. Allianz Global Assistance est le nom commercial enregistré de AZGA Service Canada Inc. et de AZGA Insurance Agency Canada Ltd. La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers, 2013. Tous droits réservés. Les noms Manuvie et Financière Manuvie, le logo qui les accompagne, le titre d appel «Pour votre avenir», les quatre cubes et les mots «solide, fiable, sûre, avant-gardiste» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence. 11