DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE COUPVRAY REVISION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE COUPVRAY REVISION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME NOTE DE PRESENTATION OCTOBRE 2014

SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 3 2 JUSTIFICATION DE LA PROCEDURE 3 2.1 AU REGARD DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (SDRIF) 3 2.2 AU REGARD DU PROJET D INTERET GENERAL (PIG) 4 3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA REVISION DU PLU 6 4 PRESENTATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU 6 4.1 AJUSTEMENTS GRAPHIQUES DES OAP RELATIVES AUX ZAC DE COUPVRAY ET DES "TROIS ORMES" 4.2 INTEGRATION DES OAP "ENVIRONNEMENT" ET D'UN GUIDE DE RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES EN ANNEXE 4.3 PLAN DE ZONAGE N 6A DU PLU ACTUEL DE COUPVRAY 10 4.4 MODIFICATION DU PLAN DE ZONE DU PLU 11 4.5 ELABORATION D UN REGLEMENT POUR LES ZONES COUVERTES PAR LA ZAC DE COUPVRAY ET LA ZAC DES TROIS ORMES 12 4.6 AJUSTEMENTS GRAPHIQUES DES ZONES N EN LIMITE DE LA ZONE UB 12 4.7 AJUSTEMENT CARTOGRAPHIQUE DE LA ZONE 2AUb COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION août 2014 Page 2 / 23

1 INTRODUCTION Par délibération en date du 13 décembre 2012 le Comité Syndical du SAN a engagé une procédure de révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme de Coupvray en vigueur approuvé par délibération du Comité Syndical en date du 27 septembre 2012. Cette révision a pour objet de : Doter les zones dites 2AUa, 2AUb et 2AUc et N d un règlement pour pouvoir engager les projets d aménagement prévus notamment dans les ZAC dites de «Coupvray» et des «Trois-Ormes» créées par arrêté préfectoral le 23 décembre 2013. D ajuster la limite de la zone N par rapport à la zone UB, suite à une erreur cartographique dans le Plan Local d Urbanisme approuvé. Il s agit d intégrer en zone UB la partie de la zone 2AUb qui n a pas été intégrée dans le périmètre de la ZAC de Coupvray. Cette zone est classée en zone UB et pour partie (pointe Nord) en Espaces Boisés Classés. D ajuster le périmètre des zones N et Espaces Boisés Classés dans la ZAC de Coupvray. La présente note expose, dans ce cadre, les modifications de zonage et du règlement à apporter au Plan Local d Urbanisme en vigueur de la commune de Coupvray, afin de permettre le développement de la commune et du Val d Europe. Elle complète en tant que besoin, le rapport de présentation du Plan Local d Urbanisme communal pour sa partie couverte par le projet. 2 JUSTIFICATION DE LA PROCEDURE 2.1 AU REGARD DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (SDRIF) Le territoire de Coupvray est couvert par le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), approuvé par le décret n 2013-1241 du 27 décembre 2013. Le Plan Local d Urbanisme (PLU) est lié au SDRIF par un rapport de compatibilité direct. La révision est en tout point compatible avec les grands objectifs de développement de la région Ile-de-France tels qu exprimés par les orientations du SDRIF. Document graphique du SDRIF de 2013 sur le nord du Val d Europe COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 3 / 23

Sur les secteurs concernés par la révision, le SDRIF prévoit des secteurs urbanisables au nord et au sud de la RD934 par la figuration de pastilles. 2.2 AU REGARD DU PROJET D INTERET GENERAL (PIG) Sur les secteurs concernés par la révision, le Projet d intérêt Général adopté en septembre 2010 identifie : - les équipements structurants du parc à l Ouest, - la création d une centralité secondaire, - une perméabilité (liaison fonctionnelle et centralité) par de la RD934 avec la ZAC de Coupvray, - une continuité urbaine avec le bourg de Coupvray, - une vocation dominante d espace naturel et d habitat au nord de la RD 934, et d habitat de tourisme au sud de la RD 934, - la création d une trame verte Nord-Sud se prolongeant vers le Sud-Est et Montry, - des plans d eau. COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 4 / 23

Le PIG prévoit la réalisation de 800 à 1200 logements sur la ZAC de Coupvray et 800 à 1200 logements sur le secteur de la ZAC des Trois-Ormes. Cette programmation exprimée en nombre de logements est accompagnée des équipements nécessaires à l accueil des nouvelles populations. 2.3 AU REGARD DES OBJECTIFS DU PADD DU PLU Le projet de révision simplifié est conforme aux objectifs du PADD et aux OAP du PLU adopté approuvé en 2012. Pour rappel, les objectifs du PADD sont les suivants : LE PROJET COMMUNAL : MAITRISER ET STRUCTURER LE DEVELOPPEMENT URBAIN DU TERRITOIRE DE COUPVRAY Assurer une continuité urbaine entre le nord et le sud de la RD934 Poursuivre de façon maitrisée le développement urbain au nord de la RD934 en tenant compte sur ce territoire du contexte spécifique environnemental, paysager et patrimonial Promouvoir le développement urbain au sud de la RD934 Assurer la croissance de la population à un rythme régulier et diversifier le parc de logements PERMETTRE AUX HABITANTS DE COUPVRAY D EVOLUER DANS UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT DE QUALITE Développer et diversifier les réseaux et les infrastructures de déplacement dans l optique d améliorer le fonctionnement urbain et mieux maîtriser le trafic automobile COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 5 / 23

Conforter la préservation du cadre de vie et de l environnement et valoriser les espaces naturels 3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA REVISION DU PLU Le projet de révision correspond à des terrains couverts par deux ZAC créées en décembre 2013, la ZAC de Coupvray et la ZAC des Trois-Ormes. Chacune d entre elles à la suite de l élaboration d études d impact ont obtenu des avis favorables de l autorité environnementale en octobre 2012. 4 PRESENTATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU 4-1 Ajustements graphiques des OAP relatives aux ZAC de Coupvray et des «Trois Ormes». La prise en compte du SDRIF adopté en 2013 et l analyse des enjeux écologiques du site ont permis d améliorer l identification des continuités écologiques à pérenniser sur le secteur de la ZAC de Coupvray et la ZAC des Trois-Ormes. Sont donc proposées les évolutions suivantes : - conforter et pérenniser la continuité d espaces naturels est/ouest au sud du chemin de Montry pour relier le parc du château de Coupvray au parc du château de Montry en s appuyant à l est sur l aqueduc de la Dhuys et le boisement existant, - prendre en compte le maintien en secteur agricole du secteur des Vignes Rouges en adaptant l épaisseur des espaces naturels identifiés préalablement à l ouest du chemin des Bonshommes, - adapter la largeur des espaces naturels prévus à l est du parc du château et au sud de la RD934, - ajuster la largeur de la trame verte prévue entre le secteur hôtelier et le secteur résidentiel sur la ZAC des Trois-Ormes. Cet ajustement des espaces naturels pérennisés s accompagne d une extension du réseau de circulations douces notamment dans le secteur des cents Arpents au sud du chemin de Bonshommes existant. L armature des circulations douces identifiée dans les OAP est susceptible d être étendue par la suite dans le cadre de l aménagement des ZAC. Orientation particulières d aménagement en vigueur COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 6 / 23

Orientation d Aménagement et de Programmation projetée COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 7 / 23

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4-2 Intégration d OAP Environnementales et intégration d une annexe «Guide de recommandations environnementales» Cette OAP s applique à : Toutes les opérations nouvelles groupées (ZAC, permis d aménager, permis de construire groupés ). Aux opérations de renouvellement à partir de 10 logements. Elle définit les principes et les objectifs de développement durable à respecter. Elle est accompagnée d un guide de recommandations environnementales annexé au PLUI. Ce guide contient des fiches thématiques environnementales qui intègrent systématiquement : Des prescriptions quantitatives devant être respectées pour chacune des futures opérations du territoire. Des indicateurs de suivis annuels pour suivre le bon respect de la politique du développement durable du SAN au fil du temps. Des actions mises en œuvre à l échelle territoriale au sein des documents de planification. Des actions intégrées au sein des opérations d aménagement futures du territoire. Des illustrations de bonnes pratiques réalisées sur des opérations d aménagement. COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 9 / 23

4.3 PLAN DE ZONAGE N 6A DU PLU ACTUEL DE COUPVRAY Extrait du PLU actuel Les terrains de la ZAC des Trois Ormes et de la ZAC de Coupvray sont classés par le PLU en vigueur en zone à urbaniser. La zone 2AU, actuellement non équipée, est susceptible d être urbanisée dans l avenir. L évolution de cette zone, actuellement inconstructible (hormis pour la réalisation d équipements collectifs), n est pas autorisée dans le cadre du présent règlement. Cette zone comprend plusieurs secteurs distincts : - 2AUa : vocation mixte (habitat, équipements collectifs, activités), - 2AUb : vocation dominante habitat, COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 10 / 23

- 2AUc : vocation dominante habitat, - N : qui peut accueillir les constructions et installations à condition qu elles soient nécessaires aux services publics ou aux équipements d intérêt collectif. Le développement ou l évolution de ces secteurs dans le cadre d opérations d aménagement d ensemble ne sera possible qu après évolution du PLU conformément aux procédures en vigueur dans le code de l urbanisme. 4.4 MODIFICATION DU PLAN DE ZONE DU PLU Le projet de Coupvray nécessite de modifier le document graphique n 6A du PLU en vigueur. Extrait du PLU après modification COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 11 / 23

La zone d urbanisation future 2AU est remplacée par une zone AU divisée en cinq secteurs autorisant les opérations d aménagement et de construction, ainsi que les équipements publics : - AUZCA, secteur de la ZAC de Coupvray situé au Nord de la RD934 et à l Ouest de la RD5, Ce secteur est divisé en deux sous-secteurs : AUZCAa pour les «cent Arpents». AUZCAb pour la «Fosse St Etienne et les «Bonshommes». - AUZCB, secteur de la ZAC de Coupvray situé à l Est de la RD5 - AUZCTOA, secteur situé au Nord de la ZAC des Trois Ormes le long de la RD 934, Ce secteur est divisé en deux sous-secteurs : AUZTOAa. AUZTOAb. - AUZDTOB, secteur situé au Sud de la ZAC des Trois Ormes à l angle du Boulevard Circulaire et du prolongement de l Avenue de l Europe, - N ZC, secteurs situés à l intérieur de la ZAC de Coupvray sur des espaces à protéger. 4.5 ELABORATION D UN REGLEMENT POUR LES ZONES AUZCA, AUZCB, AUZTOA AUZTOB ET NZC. Les dispositions réglementaires en vigueur nécessitent d être adaptées pour la réalisation du projet de ZAC. Vocation des zones La zone AUZCA située à l Ouest de la RD 5d, est affectée à une vocation multifonctionnelle, et comprendra notamment l implantation : - d un pôle multifonction (commerces, bureaux, logements, services), - d équipements collectifs, - de constructions à usage d habitation collectifs et individuels, - de l hébergement hôtelier. La zone AUZCB située à l Est de la RD 5d est affectée à une vocation principale d activités, de nature à favoriser le développement économique de la commune de Coupvray, dans une démarche de haute qualité environnementale. La zone AUZTOA située à l Ouest de la RD 5d, est affectée à une vocation multifonctionnelle, et comprendra notamment l implantation : - d un pôle multifonction (commerces, bureaux, logements, services), - d équipements collectifs, - de constructions à usage d habitation collectifs et individuels, - de l hébergement hôtelier. La zone AUZTOB située au Sud de la ZAC des Trois Ormes à l angle du boulevard circulaire et du prolongement de l Avenue de l Europe dont la vocation principale est d accueillir un programme hôtelier de dimension internationale. Création de nouvelles zones N dans les zones : AUZA1. AUZCAa AUZB. AUZCB Il s agit d introduire en zone N certains espaces boisés et naturels dont notamment le bois des Fours à Chaux et le bois des Bonshommes. 4.6 AJUSTEMENT GRAPHIQUE DE LA ZONE N EN LIMITE DE LA ZONE UB Il s agit de sortir de la zone N les parcelles n D73 et D647 introduites par erreur dans la zone lors de l élaboration du PLU adopté en 2012. COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 12 / 23

4.7 AJUSTEMENT GRAPHIQUE DE LA ZONE 2AUB Plan en vigueur Il s agit de sortir de la zone 2AUb les parcelles qui n ont pas été introduites dans le périmètre de la ZAC de Coupvray. La pointe de cette zone est classée en Espace Boisé Classé. Plan projeté COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 13 / 23

4.8 AJUSTEMENTS GRAPHIQUES DES ZONES N ET DES ESPACES BOISES CLASSES DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC DE COUPVRAY Plan en vigueur Plan projeté COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 14 / 23

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL * SECTION I a - ZONE AUZCA 3.1 ARTICLE AUZCA1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Article visant à n autoriser que les constructions qui contribuent au développement d une continuité urbaine en interdisant les établissements susceptibles de générer des nuisances (bruit ) ou de nuire au paysage urbain. 3.2 ARTICLE AUZCA2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Cet article : - Impose aux constructions neuves de respecter les niveaux règlementaires en vigueur en matière de consommation énergétique diminué de 20 % minimum. Les aménagements et extension de constructions existantes doivent respecter la règlementation en vigueur. - Autorise la construction de logements à condition que chaque programme comprenne un minimum de 20 logements sociaux dans la limite de 50 logements par opération. * SECTION I b - ZONE AUZCB 3.1 ARTICLE AUZCB1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Article visant à n autoriser que les constructions qui contribuent au développement économique de la commune. 3.2 ARTICLE AUZCB2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Cet article : - Impose aux constructions neuves de respecter les niveaux règlementaires en vigueur en matière de consommation énergétique diminué de 20 % minimum. Les aménagements et extension de constructions existantes doivent respecter la règlementation en vigueur. * SECTION I c - ZONE AUZTOA 3.1 ARTICLE AUZTOA1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Article visant à n autoriser que les constructions qui contribuent au développement d une continuité urbaine au travers de l implantation d un pôle multifonction et interdisant certaines occupations et utilisations du sol n y contribuant pas. 3.2 ARTICLE AUZTOA2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Cet article : - Impose aux constructions neuves de respecter les niveaux règlementaires en vigueur en matière de consommation énergétique diminué de 20 % minimum. Les aménagements et extension de constructions existantes doivent respecter la règlementation en vigueur. - Autorise la construction de logements à condition que chaque programme comprenne un minimum de 20 logements sociaux dans la limite de 50 logements par opération COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 15 / 23

* SECTION I d - ZONE AUZTOB 3.1 ARTICLE AUZTOB1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Article visant à n autoriser que les constructions qui contribuent au développement d un pôle hôtelier. 3.2 ARTICLE AUZTOB2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Cet article : - Impose aux constructions neuves de respecter les niveaux règlementaires en vigueur en matière de consommation énergétique diminué de 20 % minimum. Les aménagements et extension de constructions existantes doivent respecter la règlementation en vigueur. SECTION I e - ZONE NZC Seules sont autorisées les constructions et installations légères, à condition qu elles soient nécessaires aux services publics ou équipement d intérêt collectif ou qu elles présentent un intérêt touristique ou culturel. COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 16 / 23

SECTION II CONDITIONS DE L OCCUPATION AU SOL * SECTION II a - ZONE AUZCA 3.3 ARTICLE AUZCA3 ACCES ET VOIRIE Cet article aura pour objet : - de permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères, - de créer ou de préserver des itinéraires piétons / cycles, afin de tendre vers un réseau viaire cohérent. 3.4 ARTICLE AUZCA4 DESSERTE PAR LES RESEAUX Article concernant la mise en place des réseaux eau potable, eaux pluviales, eaux usées et leur branchement à un réseau collectif. Conformité avec la Loi sur l eau du 30/12/2006 sur la protection de l environnement. 3.5 ARTICLE AUZCA5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Article supprimé 3.6 ARTICLE AUZCA6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Article fixant les marges de recul concernant l implantation des constructions nouvelles et des éventuelles extensions. Cette mesure permet de choisir différents reculs suivant les lieux et les espaces publics. Elle permet aussi d assurer la gestion des EP dans les emprises privées. 3.7 ARTICLE AUZCA7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE Article fixant la marge de recul entre deux constructions afin de bien gérer les vis-à-vis et les vues entre bâtis et parcelles. 3.8 ARTICLE AUZCA8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Article fixant la marge de recul entre deux constructions sur une même propriété. Ceci traduit la volonté d assurer une fonctionnalité et un éclairement suffisant entre deux constructions principales. 3.9 ARTICLE AUZCA9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n est pas fixé de règle. 3.10 ARTICLE AUZCA10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Afin d assurer une bonne intégration du projet cet article fixe les hauteurs des constructions. Il permet notamment d assurer une bonne accroche volumétrique avec le tissu existant et une intégration adaptée aux abords du parc du Château. 3.11 ARTICLE AUZCA11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Cet article vise à garantir une bonne intégration des constructions dans l environnement. COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 17 / 23

3.12 ARTICLE AUZCA12 STATIONNEMENT L objectif est d assurer les besoins en stationnement en prévoyant leur intégration dans le paysage. Il prévoir également de limiter le stationnement sur la voie publique et de favoriser l utilisation du vélo. 3.13 ARTICLE AUZCA13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES Limiter l imperméabilisation des propriétés, favoriser l insertion paysagère des constructions et l intégration par des plantations. SECTION II b - ZONE AUZCB 3.3 ARTICLE AUZCB3 ACCES ET VOIRIE Cet article aura pour objet : - de permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères, - de créer ou de préserver des itinéraires piétons / cycles, afin de tendre vers un réseau viaire cohérent. 3.4 ARTICLE AUZCB4 DESSERTE PAR LES RESEAUX Article concernant la mise en place des réseaux eau potable, eaux pluviales, eaux usées et leur branchement à un réseau collectif. Conformité avec la Loi sur l eau du 30/12/2006 sur la protection de l environnement. 3.5 ARTICLE AUZCB5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Article supprimé 3.6 ARTICLE AUZCB6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Article fixant les marges de recul concernant l implantation des constructions nouvelles et des éventuelles extensions. Cette mesure permet de choisir différents reculs suivant les lieux et les espaces publics. 3.7 ARTICLE AUZCB7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE Article fixant la marge de recul entre deux constructions afin de bien gérer les vis-à-vis et les vues entre bâtis et parcelles. 3.8 ARTICLE AUZCB8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Article fixant la marge de recul entre deux constructions sur une même propriété. Il traduit également la volonté d assurer une fonctionnalité et un éclairement suffisant entre deux constructions principales. 3.9 ARTICLE AUZCB9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n est pas fixé de règle. COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 18 / 23

3.10 ARTICLE AUZCB10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Afin d assurer une bonne intégration du projet cet article fixera les hauteurs des constructions. Les différentes hauteurs permettront de bien gérer la volumétrie recherchée pour l ensemble du parc d activités. 3.11 ARTICLE AUZCB11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Cet article vise à garantir une bonne intégration des constructions dans l environnement. 3.12 ARTICLE AUZCB12 STATIONNEMENT L objectif est d assurer les besoins en stationnement en prévoyant leur intégration dans le paysage, de limiter le stationnement sur la voie publique et de favoriser l utilisation du vélo. 3.13 ARTICLE AUZCB13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES L objectif est de limiter l imperméabilisation des propriétés, de favoriser l insertion paysagère des constructions et l intégration par des plantations. * SECTION II c - ZONE AUZTOA 3.3 ARTICLE AUZTOA3 ACCES ET VOIRIE Cet article aura pour objet : - de permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères, - de créer ou de préserver des itinéraires piétons / cycles, afin d obtenir un réseau viaire cohérent. 3.4 ARTICLE AUZTOA4 DESSERTE PAR LES RESEAUX Article concernant la mise en place des réseaux eau potable, eaux pluviales, eaux usées et leur branchement à un réseau collectif. Conformité avec la Loi sur l eau du 30/12/2006 sur la protection de l environnement. 3.5 ARTICLE AUZTOA5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Article supprimé 3.6 ARTICLE AUZTOA6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Article fixant les marges de recul concernant l implantation des constructions nouvelles et des éventuelles extensions. Cette mesure permet de choisir différents reculs suivant les lieux et les espaces publics. Elle permet aussi d assurer la gestion des EP dans les emprises privées. 3.7 ARTICLE AUZTOA7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE Article fixant la marge de recul entre deux constructions afin de bien gérer les vis-à-vis et les vues entre bâtis et parcelles. 3.8 ARTICLE AUZTOA8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Article fixant la marge de recul entre deux constructions sur une même propriété. Ceci traduit la volonté d assurer une fonctionnalité et un éclairement suffisant entre deux constructions principales. COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 19 / 23

3.9 ARTICLE AUZTOA9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n est pas fixé de règle. 3.10 ARTICLE AUZTOA10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Afin d assurer une bonne intégration du projet cet article fixera les hauteurs des constructions. Il permettra notamment d assurer une volumétrie d ensemble cohérente. 3.11 ARTICLE AUZTOA11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Cet article vise à garantir une bonne intégration des constructions dans l environnement. 3.12 ARTICLE AUZTOA12 STATIONNEMENT L objectif est d assurer les besoins en stationnement en prévoyant leur intégration dans le paysage. Il prévoir également de limiter le stationnement sur la voie publique et de favoriser l utilisation du vélo. 3.13 ARTICLE AUZTOA13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES Limiter l imperméabilisation des propriétés, favoriser l insertion paysagère des constructions et l intégration par des plantations. SECTION II d - ZONE AUZTOB 3.3 ARTICLE AUZTOB3 ACCES ET VOIRIE Cet article aura pour objet : - de permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères, - de créer ou de préserver des itinéraires piétons / cycles, afin de tendre un réseau viaire cohérent. 3.4 ARTICLE AUZTOB4 DESSERTE PAR LES RESEAUX Article concernant la mise en place des réseaux eau potable, eaux pluviales, eaux usées et leur branchement à un réseau collectif. Conformité avec la Loi sur l eau du 30/12/2006 sur la protection de l environnement. 3.5 ARTICLE AUZTOB5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Article supprimé 3.6 ARTICLE AUZTOB6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Article fixant les marges de recul concernant l implantation des constructions nouvelles et des éventuelles extensions. Cette mesure permet de choisir différents reculs suivant les lieux et les espaces publics. 3.7 ARTICLE AUZTOB7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE Article fixant la marge de recul entre deux constructions afin de bien gérer les vis-à-vis et les vues entre bâtis et parcelles. COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 20 / 23

3.8 ARTICLE AUZTOB8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Article fixant la marge de recul entre deux constructions sur une même propriété. Volonté d assurer une fonctionnalité et un éclairement suffisant entre deux constructions principales. 3.9 ARTICLE AUZTOB9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Il n est pas fixé de règle. 3.10 ARTICLE AUZTOB10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Afin d assurer une bonne intégration du projet cet article fixera les hauteurs des constructions. Il permettra notamment d assurer une volumétrie d ensemble cohérente du parc hôtelier. 3.11 ARTICLE AUZTOB11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Cet article vise à garantir une bonne intégration des constructions dans l environnement. 3.12 ARTICLE AUZTOB12 STATIONNEMENT L objectif est d assurer les besoins en stationnement en prévoyant leur intégration dans le paysage, de limiter le stationnement sur la voie publique et de favoriser l utilisation du vélo. 3.13 ARTICLE AUZTOB13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES Limiter l imperméabilisation des propriétés, favoriser l insertion paysagère des constructions et installations par des plantations. SECTION III - ZONE NZC 3.3 ARTICLE NZC3 ACCES ET VOIRIE Sans objet 3.4 ARTICLE NZC4 DESSERTE PAR LES RESEAUX Sans objet 3.5 ARTICLE NZC5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Sans objet 3.6 ARTICLE NZC6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sans objet 3.7 ARTICLE NZC7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE Sans objet 3.8 ARTICLE NZC8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 21 / 23

3.9 ARTICLE NZC9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet 3.10 ARTICLE NZC10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Sans objet 3.11 ARTICLE NZC11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Sans objet 3.12 ARTICLE NZC12 STATIONNEMENT Sans objet 3.13 ARTICLE NZC13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES Sans objet SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL * SECTION III a - ZONE AUZCA 3.14 ARTICLE AUZCA14 SURFACE DE PLANCHER Cet article permet de fixer la surface totale de plancher correspondant aux différents types d occupations. 3.15 ARTICLE AUZCA15 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il s agit de favoriser la qualité environnementale des constructions (dispositifs destinés à l utilisation d énergies renouvelables). 3.16 ARTICLE AUZCA16 OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les constructions nouvelles doivent permettre le raccordement au réseau cablé et à la fibre optique. SECTION III b - ZONE AUZCB 3.14 ARTICLE AUZCB14 SURFACE DE PLANCHER Cet article permet de fixer la surface totale de plancher correspondant aux différents types d occupations. 3.15 ARTICLE AUZCB15 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il s agit de favoriser la qualité environnementale des constructions (dispositifs destinés à l utilisation d énergies renouvelables). 3.16 ARTICLE AUZCB16 OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les constructions nouvelles doivent permettre le raccordement au réseau câblé et à la fibre optique. COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 22 / 23

* SECTION III c - ZONE AUZTOA 3.14 ARTICLE AUZTOA14 SURFACE DE PLANCHER Cet article permet de fixer la surface totale de plancher correspondant aux différents types d occupations. 3.15 ARTICLE AUZTOA15 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il s agit de favoriser la qualité environnementale des constructions (dispositifs destinés à l utilisation d énergies renouvelables). 3.16 ARTICLE AUZTOA16 OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les constructions nouvelles doivent permettre le raccordement au réseau câblé et à la fibre optique. SECTION III d - ZONE AUZTOB 3.14 ARTICLE AUZTOB14 SURFACE DE PLANCHER Cet article permet de fixer la surface totale de plancher correspondant aux différents types d occupations. 3.15 ARTICLE AUZTOB15 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il s agit de favoriser la qualité environnementale des constructions (dispositifs destinés à l utilisation d énergies renouvelables). 3.16 ARTICLE AUZTOB16 OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les constructions nouvelles doivent permettre le raccordement au réseau câblé et à la fibre optique. SECTION III - ZONE NZC 3.14 ARTICLE NZC14 SURFACE DE PLANCHER Il n est pas fixé de règle 3.15 ARTICLE NZC15 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES Il n est pas fixé de règle 3.16 ARTICLE NZC16 OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il n est pas fixé de règle COUPVRAY REV 1 DU PLU NOTE DE PRESENTATION octobre 2014 Page 23 / 23