MARCHE PUBLIC DES TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) MAITRE D OUVRAGE : Commune de CANY BARVILLE OPERATION : Aménagement de 3 logements / Aménagement de vestiaires, sanitaires et mise au normes PMR du restaurant scolaire / Aménagement d un local d animation Polyvalent (PAJ) CORPS D ETAT: LOT : ENTREPRISE : Date du marché : Montant : Euros.TTC. Imputation : Procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 56 du Code des Marchés Publics 1
MAITRISE D OEUVRE ECLIPSE ARCHITECTURE - Architecte mandataire 69, Avenue René Coty 76 600 LE HAVRE Tel : 02.35.19.08.13 S.A.R.L. AUVRAY DUBAILLAY Economistes 55, rue de la République - 76 190 YVETOT Tel.: 02.35.96.17.17 -Fax : 02.35.96.34.03 S.A.R.L. AUVRAY DUBAILLAY BET Fluides 25, rue Louis Bouilhet - 76 000 ROUEN Tel.: 02.32.10.32.34 - Fax : 02.32.10.29.44 Personne habilitée à donner les renseignements conformément au Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire de la commune de CANY BARVILLE Ordonnateur : Monsieur le Maire de la commune de CANY BARVILLE Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le receveur principal de la commune de CANY BARVILLE 2
ARTICLE 1 - CONTRACTANT ACTE D ENGAGEMENT Je soussigné(é). Nous soussigné(é)s. Agissant en mon nom personnel/au nom et pour le compte de la société. ayant son siège social à :... Immatriculation à l I.N.S.E.E. :... N d Identité d Etablissement (SIRET) : N de code activité économique principal (APE) : N Identification au Registre / des Métiers / du Commerce : N qualifications professionnelles et N certificat : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés. Après avoir établi la déclaration prévue à l Article 45 du Code des Marchés Publics. Après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés Publics. M engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés, ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions, ci après, définies, pour le lot désigné au préambule du présent Acte d Engagement. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois qui si son acceptation m est notifiée dans le délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de Consultation (RDC). 3
L entreprise. Est désignée comme étant le mandataire du groupement) ARTICLE 2 - PRIX 2.1 Les prix du marché sont réputés forfaitaires, non actualisables mais révisables Valeur : conditions économiques du mois de AVRIL 2014 appelé «mois zéro» 2.2 - Les travaux du lot seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire égal à : Total H.T. Montant en Euros T.V.A. 20.00% Total TTC (En lettres) : 4
Valorisation des Variantes/Prestations Supplémentaires Eventuelles (Options) : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (OPTIONS) MONTANT HT EN EUROS T.V.A. 20.00 % MONTANT TTC EN EUROS Lot 04 : Menuiseries Extérieures P.S.E. 1 Mise en place de Volets roulants électriques Lot 09 : Revêtements de sols P.S.E. 02 Revêtements de sols PVC au 1 er étage des logements DUPLEX 2.3 (1) - Pour l exécution du marché, je n envisage/nous n envisageons pas de recourir à un ou plusieurs sous traitants. 2.4 (1) - Les annexes au présent Acte d Engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans le chaque annexe, constitue le montant maximal, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiements du contrat de sous-traitance. 5
En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation auprès du représentant du pouvoir adjudicateur; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Nature de la prestation Montant en Euros Total H.T. T.V.A. 20.00 % Total TTC (1) Rayer la mention inutile 6
2.5 Le montant maximal de la créance que je pourrai/nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Total H.T. Montant en euros T.V.A. 20.00% Total TTC ARTICLE 3 - DELAIS Le délai global d exécution des travaux est de DIX (10) mois (inclus période de préparation selon l article 8.1 du C.C.A.P) à partir de la date fixée par l ordre de service prescrivant à l Entrepreneur de commencer l exécution des travaux. Les délais d exécution des travaux du présents lot, s inscrivant dans le délai global ci avant sont :.mois/semaines (à préciser par le candidat) 7
ARTICLE 4 PAIEMENTS. Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. ARTICLE 5 - AVANCE Une avance pourra être versée à l entrepreneur conformément à l article 5.2 du CCAP Le candidat demande le versement de l avance Le candidat renonce au versement de l avance Il est rappelé que le candidat doit obligatoirement préciser s il souhaite ou pas le versement de l avance. Dans l hypothèse où aucune information serait donnée, le candidat sera réputé avoir refusé l avance 8
ARTICLE 6 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original l entrepreneur A : Le (Mention manuscrite, lu et approuvé) Signature : 9
ARTICLE 7 ACCEPTATION DE L OFFRE Est accepté la présente offre pour valoir Acte d Engagement pour un montant de : Montant du marché en HT :.. Option(s) retenue(s) cumul en HT :. Montant de la TVA applicable (20.00%) :. Montant du marché en e TTC : A Le Le représentant du pouvoir adjudicateur 10
Date d effet du Marché Reçu notification du Marché A Le L ENTREPRENEUR Reçu l avis de réception postal de la notification du marché A Le (date de réception de l avis) Le POUVOIR ADJUDICATEUR 11