2016 Dossier de demande de subvention aux événements à caractère communautaire - 1 an Association... Nom de l événement... Pièces à joindre à votre dossier (tout dossier incomplet ne sera pas étudié) Le présent dossier dûment complété Copie des statuts à jour Copie de l immatriculation SIRET Composition actualisée des personnes en charge de la structure Compte-rendu d activités et procès verbal de la dernière assemblée générale Budget prévisionnel de l événement et comptes administratifs Un relevé d identité bancaire au nom de la structure ou du trésorier Attestation d assurance de la structure Délibération tamponnée légalité attestant le versement d une subvention par les communes Cadre réservé à l administration Date(s) de l événement... Date d arrivée du dossier... Montant de la subvention sollicitée... Avis de la commission... Décision... Bréhan Cléguérec Crédin Croixanvec Gueltas Guern Kerfourn Kergrist Le Sourn Malguénac Mûr-de-Bretagne Neulliac Noyal-Pontivy Pleugriffret Pontivy Radenac Réguiny Rohan Saint-Aignan Saint-Connec Saint-Gérand Saint-Gonnery Saint-Thuriau Sainte-Brigitte Séglien Silfiac S S S S
A lire avant toute demande : règlement sur les conditions d attribution d une aide financière Le dispositif d aide financière aux événements a été créé dans le but de soutenir les associations porteuses de manifestations à caractère communautaire se déroulant sur le territoire de Pontivy Communauté. Pour demander une subvention, tous les porteurs de projet sans exception doivent déposer le présent dossier complété. Vous pouvez le télécharger sur www.pontivy-communaute.fr rubrique «Demander une subvention». Critères d attribution Le caractère communautaire : l événement doit avoir un rayonnement communautaire et induire unnrayonnement communautaire vers l extérieur. L événement doit prendre en compte les principes du développement durable Le subventionnement par les autres communes : l événement doit être aidé d une quelconque manière par les communes qui l accueillent. Logistiquement ou financièrement pour tenir compte des moyens de chacune. L événement doit soutenir les langues bretonne et gallèse Le porteur de projet doit etre constitué en association à but non lucratif. L association porteuse de l événemnt doit par ailleurs être domiciliée sur le territoire de Pontivy Communauté. A noter : la subvention est dédiée à l organisation d un événement et ne saurait être assimilée au fonctionnement de l association. La communauté de communes ne saurait attribuer une subvention destinée à être reversée à un tiers ou à un autre organisme que l association qui en fait la demande. Pour ces deux derniers cas, la communauté de communes se réserve le droit de demander le remboursement intégral de la subvention. Quels types de manifestation ne sont pas subventionnés? Ne sont pas éligibles au dispositif de subvention : les foires à vocation commerciale, les événements internes aux associations, les événements sans caractère de loisirs ou culturel, les repas-dansants, commémorations, concerts-repas. Le montant de la subvention Le plafond des subventions est fixé à 2 000. Dans tous les cas, celle-ci ne pourra pas excéder 15 % du budget prévisionnel de l événement. Pour veiller à une répartition juste des crédits financiers, une association ne pourra faire deux demandes la même année, même s il s agit de deux événements différents. Dépôt du dossier et versement de la subvention Pour faire une demande, les associations téléchargent le dossier de subvention sur www.pontivy-communaute.fr rubrique «Demander une subvention». Il est à retourner dûment compléter et avec les pièces jointes demandées. Pontivy Communauté se réserve le droit de ne pas examiner les dossiers incomplets. Les demandes sont examinées par la commission «Administration générale» présidée par René Jégat, 1 er Vice-président. Lorsque celle-ci émet un avis favorable, la demande est transmise au bureau communautaire qui délibère. Un courrier de notification est alors transmis à l association. Pontivy Communauté effectue le paiement de la subvention uniquement à travers le RIB demandé dans les pièces jointes au dossier. Chaque année, un nouveau RIB devra être fourni, même si l association a déjà été subventionnée par Pontivy Communauté et que son adresse bancaire est inchangée. 1
Les engagements de l association L association s engage à faire sa demande au moins 3 mois avant la date de l événement. Dans le cas contraire, Pontivy Communauté ne saurait garantir le traitement et l aboutissement du dossier. L association s engage à porter à la connaissance de Pontivy Communauté toutes les aides non pécuniaires qu elle reçoit de la communauté de communes : mise à disposition gratuite de matériel, chaises, tables, bacs à ordures, salle, aide au montage, etc. Les bénéficiaires des subventions communautaires s engagent à mettre en évidence par tous les moyens dont ils disposent le concours financier de la communauté de communes, notamment grâce à l apposition de son logo sur les programmes, affiches, sites Internet, invitations et pass, dossards, tickets d entrée, documents de communication vers la presse (dossier de presse, communiqués de presse, invitations). Celui-ci est téléchargeable sur www.pontivy-commuaute.fr rubrique «Charte graphique». Vous pouvez aussi en faire la demande auprès du Service communication de Pontivy Communauté. En cas de non respect de cet engagement, la communauté se réserve le droit de demander le remboursement de la subvention intégrale. De même, le remboursement sera automatiquement demandé dans le cas où la manifestation serait annulée. L association s engage à porter à la connaissance de Pontivy Communauté toute annulation dans les plus brefs délais, par courrier avec accusé de réception. Elle adressera également à Pontivy Communauté un chèque du montant exact de la subvention. L association s engage à ne pas diffuser le logo de la communauté, ni faire mention de son partenariat avec elle pendant l événement avant d avoir reçu le courrier d attribution d une subvention. Envoyer votre demande Les dossiers de demande et l ensemble des pièces justificatives sont à adresser à Madame La Présidente : Pontivy Communauté Madame la Présidente 1 Place Ernest Jan B.P. 96 56 303 Pontivy Cedex Vous pouvez également adresser votre dossier par email au service communication : communication@ pontivy-communaute.fr. Pour toute question : 02 97 25 01 70, demandez le service communication. 2
L association Nom de l association... Adresse de son siège social............... N SIRET... Téléphone... Adresse email... Site Internet... Nombre d adhérents... Nombre de salariés / bénévoles éventuels... Les responsables Nom du responsable de l association... Qualité... Adresse email et numéro de téléphone...... Nom de la personne en charge de la demande si différent... Adresse email et numéro de téléphone... 3
Décrivez ici l objet de votre association et ses activités. En quoi votre événement présente-t-il un caractère communautaire?. 4
En quoi votre événement soutient-il le développement durable?
En quoi votre événement soutient-il les langues bretonne / gallèse?
Décrivez ici l événement organisé Intitulé... Date(s)... Lieu(x)... Descriptif... Programme......... 5
. Précisez ici les conditions financières Quel est le montant de la demande déposée auprès de Pontivy Communauté? (dans la limite de 2 000 et de 15% de votre budget)... Avez-vous obtenu d autres subventions pour cet événement? Etat... Région(s)... Département(s)... Communes... (merci de joindre un justificatif) Pour cet événement, avez-vous reçu une autre aide de la communauté? (Prêt de matériel, mise à disposition de bacs à ordures ménagères, soutien logistique et technique...). Précisez leur nature......... Auparavant, avez-vous déjà reçu une subvention de Pontivy Communauté? Intitulé de l événement... Année... Montant... 6
Insérez ici votre budget prévisionnel pour l événement Charges Montants en Recettes Montants en TOTAL TOTAL Année : 20.. 7
Déclaration sur l honneur Je soussigné(e)... représentant(e) légal(e) de l association déposant la présente demande de subvention, certifie que l association est en règle au regard de l ensemble de la législation comptable, fiscale et sociale du point de vue de ses déclarations, cotisations et paiements correspondants, certifie exactes et sincères les informations indiquées dans le présent dossier ainsi que les informations indiquées dans les pièces jointes demandées. certifie avoir pris connaissance du règlement d attribution de subvention des pages 1 et 2 et s engage à le respecter. Fait à..., le... Signature 8 Bréhan Cléguérec Crédin Croixanvec Gueltas Guern Kerfourn Kergrist Le Sourn Malguénac Mûr-de-Bretagne Neulliac Noyal-Pontivy Pleugriffret Pontivy Radenac Réguiny Rohan Saint-Aignan Saint-Connec Saint-Gérand Saint-Gonnery Saint-Thuriau Sainte-Brigitte Séglien Silfiac