LES BIENS, LES CHOSES, LES DROITS, LE PATRIMOINE

Introduction LES BIENS, LES CHOSES, LES DROITS, LE PATRIMOINE... 7 1 LES BIENS... 7 2 LES CHOSES... 8 a) Meubles et immeubles... 8 b) Choses fongibles et non fongibles... 9 c) Choses consomptibles et non consomptibles... 10 d) Choses appropriées et choses non appropriées... 10 e) Choses corporelles et choses incorporelles... 12 3 LES DROITS... 13 a) Droits réels et droits personnels... 13 b) Droits immobiliers et droits mobiliers... 14 4 LE PATRIMOINE... 15 Première partie LES CONCEPTS : PROPRIÉTÉ ET POSSESSION.19 CHAPITRE I LA NOTION DE PROPRIÉTÉ... 21 LA PROPRIÉTÉ DANS LE TEMPS ET DANS L ESPACE... 22 1. Origines... 22 2. Propriété romaine... 23 3. Ancien droit... 24 4. Révolution et code civil... 25 5. Évolution postérieure... 26 a) Extension du champ d application de la propriété 26 b) Réduction des prérogatives du propriétaire... 27 6. Autres systèmes juridiques... 29

208 LES BIENS I ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ... 30 1. Usus ou droit d usage... 30 2. Fructus ou droit de jouissance... 31 3. Abusus ou droit de disposer... 32 II CARACTÈRES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ... 34 1. Caractère absolu?... 34 2. Caractère exclusif?... 35 3. Caractère perpétuel?... 38 CHAPITRE II LA NOTION DE POSSESSION ET SON RÔLE... 41 ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION... 43 1. Présentation... 43 a) Corpus... 43 b) Animus... 44 2. Conséquences... 44 I QUALITÉS REQUISES POUR QUE LA POSSESSION SOIT UTILE... 48 1. Continuité et vice de discontinuité... 48 2. Paisibilité et vice de violence... 49 3. Publicité et vice de clandestinité... 49 4. Univocité et vice d équivoque... 50 II EFFETS DE LA POSSESSION... 51 1 LA POSSESSION FAIT PRÉSUMER LE DROIT EXERCÉ... 52 2 LA POSSESSION DE BONNE FOI FAIT ACQUÉRIR LES FRUITS 52 3 LES ACTIONS POSSESSOIRES... 53 1. Pluralité d actions possessoires... 53 a) La complainte... 54

209 b) La dénonciation de nouvel œuvre... 54 c) La réintégrande ou action en réintégration... 54 2. Bénéficiaires... 55 3. Délai pour agir... 55 4. Compétence. Règle du «non-cumul du possessoire et du pétitoire»... 56 Deuxième partie STATUT PRIMAIRE DE LA PROPRIÉTÉ... 59 CHAPITRE I ÉTENDUE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ... 61 LA PROPRIÉTÉ CONSIDÉRÉE EN ELLE-MÊME... 61 1 PROPRIÉTÉ DU DESSUS ET DU DESSOUS... 62 1. Le dessus... 63 2. Le dessous... 63 3. Les eaux... 64 a) Les eaux pluviales... 64 b) Les eaux des sources, étangs et lacs... 65 c) Les cours d eau... 65 2 DROIT D ACCESSION... 66 1. Accession par production... 67 2. Accession par incorporation... 67 a) Accession immobilière naturelle... 68 b) Accession immobilière artificielle... 69 I PROPRIÉTÉ ET RAPPORTS DE VOISINAGE... 72 1 SERVITUDES LÉGALES DE VOISINAGE... 72 A. Délimitation des fonds... 72 1. Bornage... 72 2. Clôture... 73 a) Le droit de se clore... 73 b) L obligation de se clore... 74

210 LES BIENS B. Respect de certaines distances... 74 1. Plantations... 75 2. Constructions... 75 3. Jours et vues... 76 C. Servitude de passage en cas d enclave... 77 1. Notion d enclave... 77 2. Exercice de la servitude... 77 3. Extinction de la servitude... 78 D. Servitudes tenant au régime des eaux... 79 2 RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES NÉES DU VOISINAGE... 80 1. Abus du droit de propriété... 80 2. Troubles du voisinage... 81 II PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET COLLECTIVITÉ PUBLIQUE... 84 1 COMMENT?... 84 1. Atteintes à la consistance matérielle... 84 2. Atteintes au libre usage et à la libre jouissance... 85 3. Atteintes au droit de disposer... 86 2 POURQUOI?... 87 CHAPITRE II ACQUISITION ET PERTE DE LA PROPRIÉTÉ... 89 ACQUISITION PAR CONVENTION... 90 1. Principe de liberté contractuelle... 90 2. Principe du transfert de propriété solo consensu... 91 I ACQUISITION PAR LA POSSESSION... 93 1 L OCCUPATION... 94 1. Occupation stricto sensu... 94 2. «Invention» de biens dont le propriétaire est inconnu... 95 a) Trésor... 95 b) Épaves... 96

211 2 LA POSSESSION DE BONNE FOI DES MEUBLES... 97 A. Rapports entre l acquéreur et le tiers, propriétaire dépossédé... 98 1. Conditions d application du principe... 98 a) Meubles... 98 b) Qualités de la possession... 99 c) Bonne foi du possesseur... 100 2. Dérogation : régime des meubles perdus ou volés... 100 a) La revendication n est possible qu en cas de perte ou de vol... 101 b) La revendication n est possible que pendant trois ans... 102 c) Le revendiquant doit, dans certains cas, rembourser le prix au possesseur de bonne foi évincé... 102 B. Rapports entre le possesseur et son propre auteur... 103 3 PRESCRIPTION ACQUISITIVE... 105 A. Conditions... 106 1. Biens et droits susceptibles d usucapion... 106 2. Qualités de la possession... 107 3. Durée de la possession... 107 4. Computation du délai... 108 B. Effets... 111 1. Absence d effet de plein droit... 111 2. Rétroactivité... 111 II PERTE DE LA PROPRIÉTÉ... 112 1. Disparition de la chose... 113 2. Perte du droit : non-usage et acquisition par la possession (rappel)... 114 3. Abdication ou abandon... 114

212 LES BIENS CHAPITRE III PROTECTION ET PREUVE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ... 117 L ACTION EN REVENDICATION... 118 1 MISE EN ŒUVRE... 118 2 EFFETS... 119 A. Entre les parties... 119 1. Obligations du possesseur évincé envers le revendiquant... 119 2. Obligations du revendiquant envers le possesseur évincé... 120 B. À l égard des tiers... 121 I LA PREUVE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ... 122 1 MODES DE PREUVE... 123 1. Titres... 123 2. Autres indices... 123 3. Possession... 124 2 CONFLIT DE PREUVES... 124 1. Aucune des deux parties ne dispose d un titre... 125 2. Une seule partie a un titre... 125 3. Chacune des parties dispose d un titre... 126 Troisième partie MODES PARTICULIERS D APPROPRIATION.. 127 CHAPITRE I PROPRIÉTÉS COLLECTIVES... 129 1. Propriété des personnes morales... 129 2. Copropriétés d intérêt familial... 131 3. Copropriétés de voisinage... 131

213 L INDIVISION ORDINAIRE... 132 1 RÉGIME LÉGAL... 133 A. Durée de l indivision... 133 1. Principe : caractère précaire... 133 2. Exceptions : maintien forcé de l indivision... 134 a) Maintien en indivision de certains biens... 134 b) Sursis au partage... 135 c) Maintien partiel de l indivision par allotissement d un indivisaire... 135 B. Régime des parts indivises... 135 C. Régime des biens indivis... 136 1. Actes conservatoires... 136 2. Actes d administration et de disposition... 137 3. Usage et jouissance des biens... 138 4. Règlement des comptes... 139 D. Situation des créanciers... 139 1. Créanciers de l indivision... 140 2. Créanciers des indivisaires... 140 2 ORGANISATION CONVENTIONNELLE DE L INDIVISION... 141 1. Efficacité et durée de la convention... 141 2. Gestion de l indivision... 142 3. Droits et obligations des indivisaires... 143 4. Situation des créanciers... 143 5. Incidences de la présence d un usufruitier... 144 I LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS... 144 1 STRUCTURES DE LA COPROPRIÉTÉ PAR LOTS... 148 A. Structures de l immeuble en copropriété... 148 1. Distinction des parties privatives et des parties communes... 148 2. Notion de lot de copropriété... 150

214 LES BIENS B. Documents de la copropriété... 151 1. Règlement de copropriété... 151 2. État descriptif de division... 154 C. Organisation collective de la copropriété : le syndicat... 155 2 VIE DE LA COPROPRIÉTÉ... 157 A. Fonctionnement des organes de la copropriété... 157 1. Assemblée générale du syndicat... 157 a) Fonctionnement... 158 b) Pouvoirs et règles de majorité... 159 c) Sanctions et recours... 162 2. Syndic... 162 3. Conseil syndical... 163 B. Droits et obligations des copropriétaires... 163 1. Par rapport aux lots de copropriété... 164 2. Par rapport aux parties privatives... 165 3. Par rapport aux parties communes... 167 a) Répartition des charges... 168 b) Modification de la répartition... 169 c) Recouvrement des charges... 169 II LA MITOYENNETÉ DES CLÔTURES... 171 1. Acquisition... 171 2. Extinction... 172 3. Preuve de la mitoyenneté... 173 4. Droits et obligations des copropriétaires... 173 CHAPITRE II PROPRIÉTÉ DÉMEMBRÉE... 175 USUFRUIT ET NUE-PROPRIÉTÉ... 176 1 CONSTITUTION DE L USUFRUIT... 178 1. Modes... 178 2. Objet de l usufruit... 179

215 3. Conditions de l entrée en jouissance... 180 2 EFFETS DE L USUFRUIT... 180 1. Situation de l usufruitier... 180 2. Situation du nu-propriétaire... 182 3 FIN DE L USUFRUIT... 182 1. Causes... 182 2. Effets... 183 4 APPENDICE : DROIT D USAGE ET/OU D HABITATION... 184 I SERVITUDES... 184 1 NOTION... 184 2 CLASSIFICATION... 186 1. Servitudes naturelles... 186 2. Servitudes légales... 186 3. Servitudes du fait de l homme... 187 a) Titre... 187 b) Prescription... 187 c) Destination du père de famille... 188 4. Servitude (judiciaire) de cour commune... 188 3 RÉGIME JURIDIQUE... 189 1. Droits et obligations du titulaire de la servitude... 189 2. Publicité foncière... 189 3. Extinction... 190 II EMPHYTÉOSE ET BAIL A CONSTRUCTION... 190 1. Emphytéose... 191 2. Bail à construction... 192 V DROIT DE SUPERFICIE ET PROPRIÉTÉ EN VOLUME... 193 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE... 196 INDEX ALPHABÉTIQUE... 197