Evolution de la fréquence des sinistres 2004-2013 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres avec dommages corporels en RC tourisme et affaires... 3 Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires 125.000 euros... 5 Fréquence des sinistres suivant l âge et le sexe... 6 Nombre de sinistres et charge des sinistres avec/sans dommages corporels en RC tourisme et affaires... 7 Nombre de sinistres et charge des sinistres en RC tourisme et affaires <125.000 euros / 125.000 euros... 8 2. Fréquence des sinistres par catégorie de véhicules en RC automobile... 9 3. Conclusions... 12 RC tourisme et affaires... 12 Comparaison entre différentes catégories de véhicules en RC automobile... 12
Nombre de sinistres Fréquence des sinistres Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2013 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires La fréquence des sinistres en assurance responsabilité civile (RC) tourisme et affaires est définie comme le nombre de sinistres - le véhicule assuré en RC pour tourisme et affaires étant en tort ou partiellement en tort et le sinistre étant survenu au cours de la période considérée - divisé par le nombre total de véhicules assurés en RC pour tourisme et affaires au cours de la période considérée. En 2013, la fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires s'établit à 6,50 %. Ce qui signifie qu au cours de cette année, 1.000 véhicules assurés ont causé, en moyenne, 65 sinistres. Ou encore : en 2013, près d 1 véhicule assuré sur 15 a causé, en moyenne, un sinistre. En multipliant la fréquence des sinistres par le nombre total de voitures, on obtient une estimation du nombre total de sinistres (en tort ou partiellement en tort). Nombre de véhicules pour tourisme et affaires au 31 décembre (source : Febiac) 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 4.818.571 4.861.352 4.929.284 5.006.294 5.086.756 5.160.257 5.279.110 5.359.014 5.392.908 5.439.295 Fin 2013, le parc automobile belge comptait 5.439.295 véhicules. Le nombre total de sinistres en RC tourisme et affaires est ainsi estimé à 353.451 en 2013. Le graphique ci-dessous donne l évolution de la fréquence des sinistres et le nombre de sinistres RC tourisme et affaires survenus durant la période 2004-2013. 400.000 Sinistres RC 'Tourisme et affaires' 9,00% 380.000 380.416 8,50% 364.474 364.642 360.000 356.073 353.301 353.451 8,00% 344.817 340.000 320.000 300.000 327.448 328.887 322.538 6,69% 6,74% 6,67% 6,89% 7,00% 7,06% 7,21% 6,80% 6,55% 6,50% 7,50% 7,00% 6,50% 280.000 6,00% 260.000 5,50% 240.000 5,00% 220.000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 4,50% Source fréquence des sinistres: Assuralia Nombre de sinistres Fréquence des sinistres Au cours de la période 2004-2006, la fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires a oscillé autour de 6,7 %. Durant la période 2006-2010, la fréquence des sinistres s'est p. 2
Nombre de sinistres avec dommages corporels Fréquence des sinistres avec dommages corporels Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2013 inscrite à la hausse pour s établir à 7,21 % en 2010. L extension du parc automobile, notamment, a entraîné une hausse de 17,9 % du nombre de sinistres au cours de la période 2004-2010, celui-ci passant de 322.538 en 2004 à 380.416 en 2010. Après 2010, la fréquence des sinistres est tombée à 6,80 % en 2011, à 6,55 % en 2012 et à 6,50 % en 2013. Le nombre de sinistres diminue ainsi à 353.301 en 2012. Avec la croissance du parc automobile, le nombre de sinistres augmente légèrement en 2013 pour s établir à 353.451. Si l'on convertit ce chiffre en nombre d'accidents par jour, on obtient 968 accidents par jour en 2013, contre 965 en 2012 et 999 en 2011. En termes de fréquence des sinistres, 2013 est la meilleure année de la décennie écoulée. Fréquence des sinistres avec dommages corporels en RC tourisme et affaires La fréquence des sinistres avec dommages corporels en assurance RC tourisme et affaires est définie comme le nombre de sinistres avec dommages corporels - le véhicule assuré en RC pour tourisme et affaires étant en tort ou partiellement en tort et le sinistre étant survenu au cours de la période considérée - divisé par le nombre total de véhicules assurés en RC pour tourisme et affaires au cours de la période considérée. En multipliant cette fréquence des sinistres par le nombre total de voitures, on obtient une estimation du nombre total de sinistres (en tort ou partiellement en tort) avec dommages corporels. Le graphique ci-dessous donne l évolution de la fréquence des sinistres avec dommages corporels et le nombre de sinistres avec dommages corporels en RC tourisme et affaires pour la période 2004-2013. Sinistres avec dommages corporels RC 'Tourisme et affaires' 50.000 1,25% 40.000 30.000 36.547 0,76% 34.950 0,72% 34.156 0,69% 35.404 35.688 0,71% 0,70% 34.368 33.921 34.010 0,67% 0,64% 0,63% 32.066 0,59% 29.141 1,00% 0,75% 0,54% 20.000 0,50% 10.000 0,25% 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0,00% Source fréquence des sinistres: Assuralia p. 3
Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2013 La fréquence des sinistres avec dommages corporels a diminué, passant de 0,76 % en 2004 à 0,69 % en 2006. En 2007, cette fréquence des sinistres remonte légèrement à 0,71 %. A partir de 2008, elle diminue à nouveau chaque année et présente une baisse à 0,54 % en 2013. Cela signifie qu'en 2013, 54 sinistres avec dommages corporels ont, en moyenne, été provoqués par 10.000 voitures assurées. Ou encore : en 2013, 1 véhicule assuré sur 185 a causé, en moyenne, un sinistre avec dommages corporels. Le nombre de sinistres avec dommages corporels a reculé de 6,5 % durant la période 2004-2006, passant de 36.547 à 34.156. L extension du parc automobile, notamment, a entraîné une augmentation du nombre de sinistres avec dommages corporels à 35.688 au cours de la période 2006-2008. Au cours de la période 2009-2011, le nombre de sinistres avec dommages corporels a oscillé autour de 34.000. Ce nombre connaît deux baisses successives en 2012 et 2013 : de 5,7 % à 32.066 et de 9,1 % à 29.141. Il s agit du nombre de sinistres avec dommages corporels le moins élevé de ces 10 dernières années. Environ un sinistre sur neuf (11,3 %) survenus en 2004 est un sinistre avec dommages corporels. Durant la période 2004-2010, la proportion des sinistres avec dommages corporels par rapport au nombre total de sinistres a diminué d'année en année pour s'établir à 8,9 % en 2010. En raison d'une hausse du nombre de sinistres avec dommages corporels, ce ratio a augmenté à 9,3 % en 2011. Le ratio retombe à 9,0 % en 2012 et présente également une baisse en 2013. 8,2 % du nombre total de sinistres en 2013 concernent ainsi des sinistres avec dommages corporels. Ou encore : de tous les sinistres survenus en 2013, 1 sur 12 est un sinistre avec dommages corporels. p. 4
Nombre de sinistres graves Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2013 Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires 125.000 euros Afin de pouvoir suivre l évolution des sinistres graves, une estimation est effectuée par année du nombre de sinistres avec une charge de plus de 125.000 euros en RC tourisme et affaires. Étant donné qu il faut un certain temps avant qu une entreprise d assurances ait une idée de la gravité d un sinistre, les sinistres sont évalués dans cette estimation au 30 juin de l'année suivant l'année de survenance du sinistre. Pour la plupart de ces sinistres, la charge exacte est encore loin d être établie à ce moment-là, mais il est malgré tout possible de procéder déjà à une assez bonne estimation. Le graphique ci-dessous indique l estimation du nombre de sinistres en RC tourisme et affaires avec une charge supérieure à 125.000 euros pour les années 2004 à 2013. 800 Nombre de sinistres RC 'Tourisme & Affaires' >= 125.000 EUR 700 600 500 614 629 622 635 106 120 100 134 602 623 100 141 595 133 688 698 691 146 150 159 400 190 176 204 160 178 181 192 210 213 221 300 200 100 318 333 318 341 324 301 270 332 335 311 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 125.000-250.000 250.000-500.000 > 500.000 Source: Assuralia Pour chaque année, ce nombre de sinistres est également scindé en 3 catégories : de 125.000 à 250.000 euros, de 250.000 à 500.000 euros et plus de 500.000 euros. Ce graphique permet de voir que le nombre de sinistres graves survenus durant la période 2004-2010 est nettement moins élevé que durant la période 2011-2013. C'est en 2010 que l'on enregistre le nombre le moins élevé de sinistres graves, à savoir 595. Par contre, on a recensé 698 sinistres graves en 2012, ce qui représente le nombre le plus élevé au cours de la période observée. En 2013, ce nombre diminue légèrement pour atteindre 691. p. 5
Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2013 Fréquence des sinistres suivant l âge et le sexe 1 Le graphique ci-dessous donne pour 2013 la fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires suivant l âge et le sexe. Alors que la fréquence des sinistres globale s élève à 6,50 % pour la RC tourisme et affaires en 2013, la fréquence des sinistres pour les hommes âgés de 18 et 19 ans représente plus du triple de cette fréquence globale et plus du double pour les hommes âgés entre 20 et 22 ans. La fréquence des sinistres se situe à environ 7 % pour les femmes âgées de 31 à 50 ans et à environ 7,5 % pour les hommes de la même tranche d'âge. Pour les femmes de 51 à 75 ans révolus, et pour les hommes de 51 à 80 ans révolus, la fréquence des sinistres est inférieure à la moyenne. La fréquence des sinistres la moins élevée est observée, tant pour les hommes que pour les femmes, dans la tranche d'âge comprise entre 61 et 70 ans révolus. Chez les conducteurs de plus de 75 ans, on constate une légère tendance à la hausse de la fréquence des sinistres. Fréquence des sinistres RC 'Tourisme & Affaires ' 2013 suivant l'âge et le sexe 25% 20% 15% 10% 5% 0% 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Hommes 19,8% 19,6% 17,7% 15,7% 14,1% 12,5% 11,4% 10,4% 9,7% 9,1% 8,9% 8,6% 8,2% 7,6% 7,4% 6,0% 5,4% 5,8% 6,3% 7,1% 7,5% 7,5% Femmes 11,1% 12,1% 12,0% 11,2% 10,3% 9,6% 8,9% 8,5% 7,9% 7,7% 7,4% 7,2% 7,2% 7,0% 6,8% 5,9% 5,5% 6,1% 6,7% 7,0% 7,4% 7,4% 31-40 41-50 51-60 61-70 71-75 76-80 81-85 86-90 >= 91 Hommes Femmes 1 Ces données statistiques sont des faits observés dont il ne peut plus être tenu compte dans les tarifs de l'assurance auto depuis fin 2007. Il s agit là d une conséquence de la transposition en droit belge de la directive européenne relative à l égalité de traitement entre les hommes et les femmes. p. 6
Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2013 L analyse des sinistres de plus de 25.000 euros révèle que les hommes jeunes ont une part nettement plus élevée dans les accidents du week-end entraînant une telle charge. Le graphique ci-dessous donne pour les hommes jeunes, par tranche d âge, la «fréquence des sinistres > 25.000 euros» pour chaque jour de la semaine. Ce graphique a été établi sur la base de données des années 2010 à 2013. Il révèle clairement une fréquence des sinistres accrue pendant le week-end pour les tranches d âge 18-20 ans, 21-23 ans et 24-26 ans. Pour les femmes, cette différence est beaucoup moins nette. Fréquence des sinistres RC 'Tourisme & Affaires' chez les hommes (données 2010-2013) Sinistres >25.000 EUR 0,10% 0,08% 0,06% 0,04% 18-20 ans 21-23 ans 24-26 ans 27-30 ans 0,02% 0,00% Lu Ma Mer Je Ve Sa Di Source fréquence des sinistres: Assuralia Nombre de sinistres et charge des sinistres avec/sans dommages corporels en RC tourisme et affaires Les graphiques ci-après donnent pour 2013 la répartition, d une part, du nombre de sinistres en sinistres avec et sans dommages corporels et, d autre part, de la charge des sinistres en charge des sinistres avec et sans dommages corporels. Nombre de sinistres Charge des sinistres 8% 42% 58% 92% Sinistres avec dommages corporels Sinistres sans dommages corporels Sinistres avec dommages corporels Sinistres sans dommages corporels Il en ressort que, si 8 % seulement des sinistres donnent lieu à des dommages corporels, ces sinistres représentent 42 % de la charge. p. 7
Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2013 Nombre de sinistres et charge des sinistres en RC tourisme et affaires <125.000 euros / 125.000 euros Afin de pouvoir suivre l évolution de la charge des sinistres graves, une estimation est effectuée par année de la charge moyenne des sinistres de plus de 125.000 euros en RC tourisme et affaires. Étant donné qu il faut un certain temps avant qu une entreprise d assurances ait une idée de la gravité d un sinistre, les sinistres sont évalués dans cette estimation au 30 juin de l'année suivant l'année de survenance du sinistre. Pour la plupart de ces sinistres, la charge exacte est encore loin d être établie à ce moment-là, mais il est malgré tout possible de procéder déjà à une première estimation. Les graphiques ci-après donnent pour 2013 la répartition, d une part, du nombre de sinistres en sinistres 125.000 euros et < 125.000 euros et, d autre part, de la charge des sinistres en charge des sinistres 125.000 euros et < 125.000 euros. Nombre de sinistres 0,20% Charges des sinistres 25,18% 74,82% 99,80% Sinistres 125.000 euros Sinistres < 125.000 euros Sinistres 125.000 euros Sinistres < 125.000 euros Ces graphiques indiquent qu'en 2013, la charge est estimée à plus de 125.000 euros pour 0,20 % seulement des sinistres. L ensemble de ces sinistres graves représente 25,18 % de la charge totale des sinistres. p. 8
1,9% 1,8% 1,7% 1,6% 1,4% 7,1% 7,2% 6,8% 6,6% 6,5% 8,9% 8,8% 7,9% 7,3% 7,2% 16,0% 15,6% 15,2% 13,3% 12,7% 23,5% 22,8% 21,8% 25,6% 26,3% 29,3% 29,2% 31,4% 31,4% 33,9% Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2013 2. Fréquence des sinistres par catégorie de véhicules en RC automobile Les graphiques repris ci-après indiquent pour les années 2009-2013, pour chacune des catégories de véhicules en assurance RC auto : la fréquence des sinistres ; la fréquence des sinistres avec dommages corporels ; le nombre de sinistres 125.000 euros par 10.000 véhicules assurés. Fréquence des sinistres par catégorie de véhicules 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Tourisme & affaires Deux-roues Autobus & autocars Taxis et voitures de location Transport de choses MMA <= 3,5 T Transport de choses MMA > 3,5 T Source fréquence des sinistres: Assuralia 2009 2010 2011 2012 2013 Pour la catégorie deux-roues, la fréquence des sinistres diminue chaque année durant la période 2009-2013, ce qui donne un recul de 1,9 % en 2009 à 1,4 % en 2013. La fréquence des sinistres avec dommages corporels a oscillé autour de 0,30 % au cours de la période 2009-2011 pour reculer à 0,24 % en 2012 et 0,23 % en 2013. Le nombre de sinistres 125.000 euros par 10.000 deux-roues s'établit à 0,56 en 2013 (contre 0,66 en 2012). Les fréquences des sinistres pour les catégories «autobus & autocars» et «taxis et véhicules de location» s élèvent respectivement à 21,8 % et à 26,3 % en 2013. En 2013, la fréquence des sinistres avec dommages corporels s'établit à 1,87 % pour la catégorie «autobus et autocars» (3,5 fois celle de la catégorie «tourisme et affaires»). Pour la catégorie «taxis et véhicules de location», cette fréquence des sinistres atteint 2,84 % en 2012 (5,3 fois celle de la catégorie «tourisme et affaires»). Les véhicules relevant des catégories «autobus et autocars» et «taxis et véhicules de location» causent donc 3 à 5 fois plus de sinistres avec dommages corporels que les véhicules de la catégorie «tourisme et affaires». p. 9
0,31% 0,30% 0,31% 0,24% 0,23% 0,67% 0,64% 0,63% 0,59% 0,54% 0,72% 0,68% 0,70% 0,66% 0,62% 0,57% 0,55% 0,59% 0,54% 0,46% 1,87% 2,10% 2,45% 2,78% 2,63% 2,44% 3,01% 2,84% 3,39% 3,21% Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2013 Pour la période 2009-2013, le nombre de sinistres 125.000 euros par 10.000 véhicules est compris entre 4,58 et 8,93 pour les catégories «autobus & autocars» et «taxis et véhicules de location». Les véhicules de ces deux catégories causent non seulement beaucoup plus de sinistres, mais aussi, en moyenne, plus de sinistres graves que les véhicules de la catégorie «tourisme et affaires». Fréquence des sinistres avec dommages corporels par catégorie de véhicules 4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% Tourisme & affaires Deux-roues Autobus & autocars Taxis et voitures de location Transport de choses Transport de choses MMA <= 3,5 T MMA > 3,5 T Source fréquence des sinistres: Assuralia 2009 2010 2011 2012 2013 La fréquence des sinistres pour la catégorie «transport de choses MMA < 3,5 T» baisse en 2013 à 7,2 % (contre 7,3 % en 2012). La fréquence des sinistres avec dommages corporels est en recul : de 0,66 % en 2012 à 0,62 % en 2013. Le nombre de sinistres 125.000 euros par 10.000 véhicules baisse cette dernière année pour s'établir à 1,32 en 2013 (contre 1,84 en 2012). Par comparaison avec les véhicules de la catégorie «tourisme et affaires», les véhicules de la catégorie «transport de choses MMA 3,5 T» causent environ 11 % de sinistres de plus en 2013. En ce qui concerne les sinistres avec dommages corporels, la différence est plus importante : pour la catégorie «transport de choses MMA < 3,5 T», on observe quelque 15 % de sinistres avec dommages corporels de plus que dans la catégorie tourisme et affaires. Tout comme en 2010 et en 2012, le nombre de sinistres graves causés par 10.000 véhicules de la catégorie «transport de choses MMA 3,5 T» est, en 2013, supérieur à ce nombre observé dans la catégorie «tourisme et affaires». En 2009 et en 2011, c'était l'inverse. p. 10
0,64 0,53 0,73 0,66 0,56 1,21 1,13 1,28 1,33 1,27 1,14 1,40 1,09 1,32 1,84 2,77 3,76 4,25 4,06 4,63 4,58 5,72 5,41 5,42 5,55 6,42 6,34 8,45 8,53 8,93 Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2013 Nombre de sinistres >= 125.000 euros par 10.000 véhicules assurés par catégorie de véhicules 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Tourisme & affaires Deux-roues Autobus & autocars Taxis et voitures de location Transport de choses Transport de choses MMA <= 3,5 T MMA > 3,5 T Source: Assuralia 2009 2010 2011 2012 2013 Pour la catégorie «transport de choses MMA > 3,5 T», on constate durant la période 2009-2013 une baisse de la fréquence des sinistres de 16,0 % en 2009 à 12,7 % en 2013. La fréquence des sinistres avec dommages corporels est également en baisse au cours de la même période pour atteindre 0,46 % en 2013 (contre 0,57 % en 2009). Le nombre de sinistres 125.000 euros par 10.000 véhicules augmente de 3,76 % en 2009 pour atteindre 5,55 % en 2011, mais retombe à 2,77 % en 2013. Par comparaison avec les véhicules de la catégorie «tourisme et affaires», les véhicules de la catégorie «transport de choses MMA > 3,5 T» causent en 2013 environ deux fois plus de sinistres. Ces dernières années, la fréquence des sinistres avec dommages corporels est légèrement moins élevée en «transport de choses MMA > 3,5 T» qu'en «tourisme et affaires». Le nombre de sinistres graves causés par 10.000 véhicules de la catégorie «transport de choses MMA > 3,5 T» est cependant 2,2 fois plus élevé en 2013 que ce nombre observé dans la catégorie «tourisme et affaires alors que ce ratio était encore de 3,1 en 2012. p. 11
Evolution de la fréquence des sinistres en assurance RC automobile Données 2013 3. Conclusions RC tourisme et affaires Tant la fréquence des sinistres que le nombre de sinistres ont connu une tendance haussière en RC tourisme et affaires entre 2006 et 2010. L extension du parc automobile, notamment, a entraîné une augmentation du nombre de sinistres de 17,9 % entre 2004 et 2010. De 2010 à 2012, le nombre de sinistres a reculé de 7,1 % pour s'établir à 353.301. En 2013, le nombre de sinistres croît légèrement pour s établir à 353.451. Durant la période 2004-2013, 2010 est l'année au cours de laquelle on a enregistré le plus grand nombre de sinistres, mais étonnamment aussi l'année où il y a eu le moins de sinistres graves. La fréquence des sinistres et le nombre de sinistres avec dommages corporels en RC tourisme et affaires ont baissé de 2002 à 2006. Durant la période 2006-2008, cette fréquence a oscillé autour de 0,7 % pour ensuite diminuer progressivement à 0,54 % en 2013. Comparaison entre différentes catégories de véhicules en RC automobile Alors qu en 2013, 1.000 véhicules de la catégorie «tourisme et affaires» ont causé en moyenne 65 sinistres, ce nombre s élève à 218 et plus pour les catégories «autobus & autocars» et «taxis et véhicules de location». En ce qui concerne les catégories «transport de choses MMA 3,5 T et MMA > 3,5 T», ce nombre s établit respectivement à 72 et 127. Pour la catégorie «deux-roues», ce nombre reste limité à 14. En 2013, la fréquence des sinistres avec dommages corporels est la plus élevée dans les catégories «autobus & autocars» (1,9 %) et «taxis et véhicules de location» (2,8 %). Pour les autres catégories, cette fréquence atteint moins de 0,62 %. En 2013, 10.000 véhicules des catégories «autobus & autocars» et «taxis et véhicules de location» ont causé respectivement 5,7 et 5,4 sinistres représentant une charge 125.000 euros. Pour la catégorie «transport de choses MMA > 3,5 T», ce nombre s'élève à 2,8. S agissant des véhicules des autres catégories, il s établit à 1,3 ou moins. p. 12