TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel 2013 Pages

TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel 2013 Pages MOT DU DIRECTEUR 2 SECTION ADMINISTRATIVE 4 RAPPORT DE LA GENDARMERIE : - interventions policières 7 - accidents de la circulation 7 - statistiques 8 - infractions relatives aux règlements municipaux 9 - véhicules hors route 10 - projets Accès Alcool 11 RAPPORT DES ENQUÊTES CRIMINELLES : - infractions criminelles 14 SECTION DES RELATIONS COMMUNAUTAIRES ET 17 PRÉVENTION DU CRIME

2 MOT DU DIRECTEUR Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers VILLE DE THETFORD MINES Objet : rapport annuel 2013 Mesdames, Messieurs, L année 2013 fut marquée par de nombreux mouvements de personnel notamment au niveau du département des enquêtes criminelles. Pour la première fois de son histoire, la Sûreté municipale a nommé deux femmes pour agir à titre de sergent-détective, Mesdames Cindy Roberge et Valérie Bilodeau. Ces deux postes étaient devenus vacants suite à la nomination de Monsieur Damien Paris à titre de capitaine aux enquêtes et du départ à la retraite de Monsieur Jean-Yves Faucher. L année 2013 a également permis de récolter quelques prix et nomination pour l implantation de programmes innovants, notamment : 1- Prix du mérite Ovation municipale pour le Registre de personnes atteintes d une maladie cognitive; 2- Prix pour le journal Poly Express des étudiants du secondaire initié par madame Annie Gilbert; 3- Nomination pour un prix d excellence des services sociaux et communautaires dans la catégorie partenariat pour le protocole d intervention pour contrer l intimidation et le harcèlement. Parmi les données importantes qui ressortent de la lecture du rapport, vous pourrez constater les faits suivants : Les policiers ont répondu à 6741 demandes des citoyens;

3 Les constats d infraction ont diminué de 5%; Le crime a augmenté de 2%; Le taux de solution a atteint un sommet historique de 75,6%. En terminant, je tiens à souligner l implication exceptionnelle de notre personnel dans les efforts constants qu il démontre pour offrir un service courtois et professionnel à notre population. Je veux remercier également Monsieur le maire, Marc-Alexandre Brousseau, les membres de la Commission permanente et son président, Monsieur Yves Bergeron, ainsi que tous les membres du Conseil municipal pour leur précieux appui dans la réalisation du mandat qui est le nôtre. Le directeur François Gagnon

4 Organigramme Sûreté municipale Directeur Capitaine aux enquêtes Inspecteur- chef à la gendarmerie Chef de division au soutien opérationnel 3 sergents-détectives 1 relationniste / préventionniste Brigadiers scolaires 6 répartiteurs 1 secrétaire 5 policiers temporaires Sergent 1 Sergent 2 Sergent 3 Sergent 4 Équipe de soutien 4 patrouilleurs 4 patrouilleurs 4 patrouilleurs 4 patrouilleurs 3 patrouilleurs

5 Le personnel RÉPARTITION DU PERSONNEL POLICIER N O M B R E Directeur 1 Inspecteur-chef 1 Capitaine aux enquêtes 1 Sergents 4 Agente communautaire 1 Sergents-détectives 3 Constables (réguliers) 19 Constables (surnuméraires) 3 TOTAL 33 RÉPARTITION DU PERSONNEL CIVIL Chef de division au soutien opérationnel 1 Secrétaire /répartitrice 1 Préposés aux communications (réguliers) 4 Préposés aux communications (temps partiel) 2 Brigadiers scolaires 6 TOTAL 14

6 Le personnel CLASSEMENT DU PERSONNEL POLICIER (2013) PAR GROUPES D ÂGES (moyenne d âge : 35,2 ans) 6 8 3 16 24 et - 25-34 35-44 45-54 CLASSEMENT DU PERSONNEL POLICIER (2013) PAR ANCIENNETÉ (moyenne des années de service : 12,0 années) ANCIENNETÉ 1 3 3 4 0 2 4 6 8 10 5 8 10 26 et + 21 25 16 20 11 15 06 10 01 05

7 La gendarmerie INTERVENTIONS POLICIÈRES PAR SECTEUR Secteur Secteur Secteur Secteur Secteur Hors ANNÉE : #1 #2 #3 #4 #5 Secteur TOTAUX : 2013 3064 2279 482 391 400 125 6741 2012 2714 2117 513 382 432 N/A 6158 INTERVENTIONS POLICIÈRES PAR QUART DE TRAVAIL ANNÉE : JOUR NUIT TOTAL 2013 4518 2223 6741 2012 3909 2249 6158 ACCIDENTS DE LA CIRCULATION Secteur Secteur Secteur Secteur Secteur Hors ANNÉE : #1 #2 #3 #4 #5 Secteur TOTAUX : 2013 200 206 66 44 41 18 586 2012 174 227 70 48 69 N/A 588

8 Statistiques annuelles de la gendarmerie NATURE 2013 2012 Écart % Plaintes : 6741 6158 9 Ouvertures de dossiers opérationnels 2156 2184 (1) Accidents : 586 588 0 Accidents avec personnes blessées 87 119 (27) Accidents avec personnes décédées 0 1 (100) Délits de fuite 148 143 3 Accidents sur terrains privés 27 32 (15) Constats d infractions : 6974 7350 (5) Arrêts 140 168 (17) Feux rouges 54 91 (40) Vitesse 3819 4205 (9) Ceintures 272 258 5 Cellulaires au volant 108 98 10 Règlements municipaux, divers 290 247 17 Stationnements prohibés 1005 712 41 Barrages routiers 83 101 (18) Tabac de contrebande 18 22 (18)

9 LES INFRACTIONS RELATIVES AUX RÈGLEMENTS MUNICIPAUX (Sauf règlements de la circulation) NOM DU RÈGLEMENT MUNICIPAL NUMÉRO DU RÈGLEMENT NOMBRE INFRACTIONS 2013 Chien 222 94 Vendeur itinérant 67 17 Paix et bon ordre 84 118

10 Statistiques de la gendarmerie Véhicules hors route Pour être en mesure de réaliser pleinement notre mission, telle que définie dans la Loi de police, notre Service doit voir à l application de la Loi sur les véhicules hors route et à la surveillance des sentiers de véhicules tout terrain et de motoneiges. Nature de l activité Résultats barrages de motoneiges 8 barrage de V.T.T. 6 patrouille en motoneige 8 patrouille en V.T.T. 6 Diverses activités accomplies par la gendarmerie en 2013 - opération Sobriété - opération Minoune (véhicule en mauvais état) - opération Pas d alcool - opération Radar - opération Radar, zone scolaire - radar la nuit - opération Silencieux - opération Ceinture - opération Moto - opération Impact - opération Vérification de moto et véhicule bruyant - opération V.T.T. et Motoneige - opération Feux Rouges - surveillance de clignotant scolaire - surveillance autobus scolaires - opération Cellulaire - opération Vitres givrées - opération Véhicules sans surveillance - opération Arrêt - opération Pneus d hiver - opération Remorques - opération Pneus - opération Prévention barrage violence contre les femmes - opération Véhicules non verrouillés

11 Statistiques de la gendarmerie PROJET ACCÈS ALCOOL En modifiant la loi en matière de boissons alcooliques, de loteries vidéo et d appareils d amusement et en nous permettant d agir dans ces dossiers, le gouvernement perçoit des retombées monétaires importantes considérant qu il défraie les coûts de formation, des opérations et ceux de la Cour. L objectif est de contrer la lutte au commerce illégal d alcool et l exploitation d appareils de jeux illégaux. Voici donc les résultats de nos opérations pour 2013 : PROJET ALCOOL Nature de l activité Nombre d activités Visites dans les bars et restaurants 25 Bars non conformes 1 Restaurants non conformes 1 Infractions constatées 2 Heures/hommes qui furent 108 nécessaires :

12 Statistiques de la gendarmerie REMORQUE RADAR En 2013, la Sûreté Municipale de Thetford Mines a fait l'acquisition d'une remorque-radar dans le but de sensibiliser les automobilistes à la vitesse à laquelle ils circulent en véhicule. Cette dernière a été utilisée à plus de 31 reprises sur une période de plus de 7 mois au courant de l'année. Il s'agit d'un excellent outil de travail pour sensibiliser les automobilistes aux problèmes de vitesse dans les rues de la ville.

13 Statistiques de la gendarmerie LECTEUR DE PLAQUES Le service de police dispose aussi de 2 lecteurs de plaques d'immatriculation. Cet outil est utilisé dans le but d'intercepter les automobilistes circulant alors que leur permis de conduire ou leur plaque d'immatriculation est sanctionné. Plus de 195 000 plaques d'immatriculation ont été lues par les lecteurs de plaques se trouvant sur 2 véhicules du Service. Types d'infraction Nombres d'infractions en 2013 Immatriculation impayée à l'échéance 38 Immatriculation impayée (véhicule remisé) 7 Interdiction de circuler 14 Non-titulaire d'un permis 8 Permis impayé 20 Sanction pour amendes impayées 13 Sanction au Code criminel 1 Autres infractions au Code de la sécurité routière 2 Total des infractions 103

Les infractions criminelles 2013 14 Nombre réel Solution Taux en % Les crimes contre la personne 238 239 100,4 Les crimes contre la propriété 472 220 46,6 Autres infractions criminelles 252 249 98,8 Stupéfiants 100 82 82 Circulation 114 99 86,8 TOTAL 1176 889 75,6 Évolution de la criminalité 2012 2013 Variation en % Nombre 1152 crimes 1176 crimes 2,1 % Taux de solution 731 solutions = 63,5 % 889 solutions = 75,6 % 12.1 % N.B. : Nous avons donc une criminalité qui a augmenté de 2,1 % et un taux de solution qui a augmenté de 12.1 % pour un taux de solution des crimes de 75,6 % en 2013.

15 Principaux types de crimes 2010 2011 2012 2013 Meurtres et tentatives 0 2 1 0 Vols qualifiés 2 3 1 2 Introductions par effraction 103 123 105 116 Vols + 5000 $ 8 9 4 7 Vols 5000 $ 126 146 136 143 Vols de véhicules 58 51 27 24 Vols dans ou sur véhicules 51 46 31 40 Fraudes 44 45 59 28 Agressions sexuelles 16 12 22 28 Voies de fait, menaces, harcèlement 204 190 220 208 Capacités affaiblies 121 115 97 96 Drogues 86 86 92 100 Méfaits 133 109 84 103 Autres crimes 231 243 273 281 Total 1183 1180 1152 1176 Taux de solution 64,2 % 66,4 % 63,5 % 75,6 % Dossiers criminels dans un contexte de violence conjugale : En 2010 : 61 En 2011 : 43 En 2012 : 59 En 2013 : 55

16 Répartition par secteur d analyse des infractions criminelles Nombre de crimes Répartition en % Secteurs de patrouille 2011 2012 2013 des crimes par secteurs Secteur 1 Thetford Est 546 551 578 49,2 Secteur 2 Thetford Ouest 300 292 296 25,2 Secteur 3 Black Lake 100 103 98 8.3 Secteur 4 Thetford Sud 103 81 84 7,1 Secteur 5 Robertsonville et Pontbriand 96 100 78 6,6 Plaintes initiées par les autres corps policiers 35 25 42 3,6 Total 1180 1152 1176 Répartition des crimes par secteur d'analyse 3.6% 6.6% 7.1% 8.3% 25.2% 49.2% Secteur 1 Thetford Est Secteur 2 Thetford Ouest Secteur 3 Black Lake Secteur 4 Thetford Sud Secteur 5 Robertsonville et Pontbriand Plaintes initiées par les autres corps policiers

17 Relations communautaires et affaires publiques Voici quelques tableaux décrivant les activités en 2013 pour cette section de notre organisation ainsi que son impact. ACTIVITÉS OU RENCONTRES EN MILIEUX SCOLAIRES OU JEUNESSE Nombre Nature de l activité Nombre d activités personnes touchées Temps consacré Visite des locaux de la Sûreté municipale 4 64 5h00 Conférence Unité sans violence 27 93 32h00 Conférence sur la toxicomanie au secondaire 19 595 29h30 Conférence sur la sécurité à l occasion de l Halloween 2 32 2h00 Conférence sur l alcool au volant (5 e secondaire) 4 133 4h00 Conférence prévention des drogues du viol (5 e secondaire) 4 133 4h00 Conférence sur la vitesse au volant (4 e secondaire) 5 141 5h00 Conférence sur la cybercriminalité aux adultes - CEGEP 2 39 4h30 Rencontre élèves/parents consignes sur voyage à l étranger 2 315 3h00 Conférence sur le métier de policier 3 76 6h00 Programme Besoin de s en sortir 10 10 12h30 Formation - Gardiens avertis 8 125 12h00 Rencontre Jeunesse - informations légales voyage aide humanitaire 1 10 1h45 Conférence concernant la sécurité à 1h45 bicyclette à la garderie 2 32 Activité - «Enfant-Retour» 1 75 6h00 Conférence sur la cybercriminalité (primaire) 2 42 3h00 Formation Jeunes brigadiers scolaires 2 34 5h30

18 Relations communautaires et affaires publiques Nature de l activité ACTIVITÉS OU RENCONTRES EN DIFFÉRENTS MILIEUX Nombre Nombre personnes d activités touchées Temps consacré Conférence «Vous net pas seul» adulte 4 86 6h30 Rencontre concernant les drogues et toxicomanie - adulte 1 20 3h45 Conférence - Prévenir les fraudes 1 42 2h00 Conférence - Sécurité à domicile 1 21 2h30 Kiosque - Semaine de prévention de la toxicomanie 1 50 1h30 Conférence «Aînés-Avisés» 1 25 1h30 Conférence «Surveillance de quartier» 6 32 6h00 Programme CONFÉRENCES OU ACTIVITÉS SUR DES PROGRAMMES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Nombre Nombre personnes d activités touchées Temps consacré P.R.E.S. (montage et rencontre d information) 4 90 16h00 Filtrage de bénévole 49 851 47h30 Programme «Personne ayant une maladie cognitive» 6 210 21h00 Protocole contre l intimidation 7 7 16h00 TOTAL (pages 17 et 18) 179 3383 261h15

19 Relations communautaires et affaires publiques ACTIVITÉS EN RELATIONS PUBLIQUES ET COMITÉS Nature de l activité Nombre d activités Temps consacré Conférence de presse 3 3h15 Émission radiophonique ou télé 32 18h30 Entrevue avec les médias 49 7h00 Diffusion de communiqués et statistiques 27 38h30 Conseil d administration de l organisme Hommes à hommes 9 21h00 Conseil d administration du comité de Parents-Secours 5 18h00 Comité provincial Santé mentale 1 8h00 Activité de représentation du Service 16 36h00 Comité prévention suicide projet «REMI» 1 3h00 Table de concertation en violence conjugale 2 6h15 Comité de travail sur la politique familiale 1 3h00 Conseil d administration des Aînés et Retraités des Appalaches 6 18h00 Table de concertation Équipe jeunesse Famille 2 6h00 Conseil d administration Opération 10 30h00 Nez Rouge Thetford Mines Table de concertation -MADA 5 8h30 TOTAL : 169 225h00

20 La Sûreté municipale de Thetford Mines est vouée à la sécurité des Thetfordois. Découvrez les orientations et les principales réalisations concernant la division des affaires publiques et relations communautaires de votre Service de police pour l année 2013. Une semaine d'identification des enfants pour la Sûreté municipale Le Service de police de la Ville de Thetford Mines et Parents-Secours ont invité les écoles primaires de Thetford Mines à une journée d'identification des enfants des classes de maternelle. Les bénévoles de Parents-Secours et une représentante du Service de police de la Sûreté municipale de Thetford Mines étaient sur les lieux pour une activité d'éducation à la prévention, ainsi que pour remettre des carnets d'identification. Au total, ce sont plus de 215 carnets d'identification d'enfants qui ont été remplis, contribuant ainsi au succès de cette semaine de prévention en milieu scolaire. Unité Sans violence La Sûreté municipale de Thetford Mines agit en amont de la violence qui se manifeste à l école. En partenariat avec Mesures Alternatives Jeunesse Frontenac, un projet de prévention a été instauré dans 4 classes des écoles primaires de la Ville favorisant, chez les élèves de 5 e et 6 e années du primaire, un engagement à ne pas accepter la violence et à s'exprimer adéquatement grâce au programme «Unité sans violence». Pour l'année scolaire 2013, 93 élèves étaient membres des unités sans violence qui sont des ambassadeurs de la non-violence dans leur école et qui s'engagent à rencontrer les autres élèves pour leur parler du programme.

21 Nouveau programme de prévention : Sensibilisation à la vitesse au volant Ce nouveau projet est rendu possible grâce à la Sûreté municipale de Thetford Mines en collaboration avec la Polyvalente de Thetford Mines. À la suite du visionnement du documentaire-choc : «Dérapages», 141 élèves de 4e secondaire de la Polyvalente de Thetford Mines ont assisté à une conférence d'annie Gilbert de la Sûreté municipale portant principalement sur les conséquences de la vitesse au volant. Programme Surveillance de quartier La Ville de Thetford Mines met de l'avant un programme de Surveillance de quartier, par le biais de la Sûreté municipale, qui consiste entre autres à surveiller la propriété de ses voisins et son quartier. La force de ce programme réside dans l'implication individuelle et collective des citoyens, d'où le terme «Unis contre le crime». En effet, en regroupant les résidants, ce programme contribue au sentiment de sécurité et d'appartenance de son voisinage et permet de contrer des crimes qui peuvent survenir.

22 Brassards d identification réfléchissants pour les personnes aînées La Sûreté municipale de Thetford Mines en partenariat avec la Ville de Thetford Mines, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et Jean Coutu Gagné, Grenier, Lachance et Veilleux, pharmaciennespropriétaires affiliées, a fait concevoir 1000 brassards d'identification réfléchissants de sécurité pour piétons. La Sûreté municipale de Thetford Mines est soucieuse des personnes aînées de la municipalité, et ce, afin de sécuriser leurs déplacements. Opération Nez Rouge Opération Nez rouge de Thetford Mines : l'an deux du grand retour! L'objectif premier d'opération Nez rouge vise à valoriser l'adoption d'un comportement responsable face à la conduite avec capacités affaiblies. Ce service a effectué 535 raccompagnements confidentiels nécessitant plus de 418 présences de bénévoles. Notons que les dons amassés profiteront en totalité à la Maison des Jeunes de Thetford Mines afin que celle-ci poursuive sa mission auprès des jeunes de la région âgés de 12 à 17 ans.

23 Récompenses Registre pour les personnes ayant une maladie cognitive Lors de la 9e édition du mérite Ovation municipale organisé par l Union des municipalités du Québec, la Ville de Thetford Mines a reçu les honneurs dans la catégorie Sécurité publique pour la mise en place de son Registre pour les personnes atteintes d une maladie cognitive. Ce projet a plu aux membres du jury, notamment parce qu il répond à un besoin sur tout le territoire québécois. Il faut rappeler que la Sûreté municipale de Thetford Mines a été l instigatrice de ce registre. Une étroite collaboration avec la Société Alzheimer Chaudière-Appalaches, le Centre de santé et des services sociaux de la Région de Thetford (CSSRT) et l organisme Vieillir en santé est à l origine de ce registre. Une mention de reconnaissance a été également décernée par le Réseau Intersection pour les efforts vers l excellence en matière de police communautaire. Créé en 1993, Intersection est un réseau d'échange composé d'intervenants intéressés par l'approche de police communautaire, notamment les corps de police, l'école nationale de police du Québec, les collèges de même que les milieux municipaux et communautaires. Journal étudiant : Le Poly Express Une initiative de la Sûreté municipale de Thetford Mines en collaboration avec la Polyvalente de Thetford Mines de relancer le journal étudiant après plusieurs années d absence. Le «Poly Express» a remporté le prix dans la catégorie secondaire 1 er cycle dans la MRC des Appalaches pour le volet Entreprenariat étudiant et a été en nomination à l échelon régional de la 15 e édition du Concours québécois en entreprenariat en Chaudière-Appalaches.

24 Protocole d intervention pour contrer l intimidation et le harcèlement La Sûreté municipale de Thetford Mines était en candidature pour le prix d excellence des services de santé et des services sociaux et communautaires de Chaudière-Appalaches édition 2012-2013 dans la catégorie «partenariat» pour la mise sur pied du protocole d intervention pour contrer l intimidation et le harcèlement à la Polyvalente de Thetford Mines (Protocole issu d une collaboration entre MAJF, Sûreté municipale et la Polyvalente de Thetford Mines). Activités en comités et relations publiques Table de concertation sur la violence conjugale Table de concertation locale et provinciale en santé mentale Table de concertation sur la prévention du suicide Table de concertation Équipe jeunesse Famille Table de concertation MADA (municipalité amie des aînés) Comité de la politique familiale municipale Projet REMI (prévention du suicide) Conseil d administration Hommes à Hommes Conseil d administration des Aînés et Retraités des Appalaches Conseil d administration d Opération Nez Rouge Thetford Mines Entrevues dans les médias et capsules télévisées