Préfet du Gers GUIDE DE TELEDECLARATION pour le dossier PAC du 1er avril 2013 au 15 mai 2013 Pour vous guider dans votre démarche, un numéro d'assistance est accessible à la DDT du Gers, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 05.62.61.46.79 Le présent guide est disponible en couleur sur le site de la DDT du gers, domaine d'activité 'Agriculture' : http://www.gers.developpement-durable.gouv.fr/ 1
I - PREMIERE CONNEXION A TELEPAC : (si vous vous êtes déjà connecté, allez directement au paragraphe II : connexions suivantes ) Accédez à l'adresse suivante : http://www. telepac.agriculture.gouv.fr Vous devez créer votre compte : Cliquez sur ce lien 2
L'écran 'Création du compte' apparaît : renseignez soigneusement toutes les champs et cliquez sur 'valider'. Attention : n'oubliez pas les '/' Votre code télépac 2013 est disponible en haut à gauche de votre courrier de fin de campagne 2012 3
L'écran suivant vous permet de créer un compte et un mot de passe personnalisés. Ils sont libres de choix et vous permettront ensuite de vous connecter à Telepac durant toute l'année 2011 Saisir un mot de passe d'au moins 6 caractères Attention : notez bien quelque part le mot de passe que vous avez choisi : Ils vous sera nécessaire pour les connexions suivantes à Telepac 4
II CONNEXIONS SUIVANTES A TELEPAC : Accédez à l'adresse suivante : http://www. telepac.agriculture.gouv.fr Connectez vous avec l'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis ( Voir paragraphe I) Saisissez votre N Pacage Saisissez le mot de passe que vous avez choisi, puis cliquez sur 'connexion' 5
III ACCES à la TELEDECLARATION: Cliquez sur 'Dossier PAC 2013' Information : les guides et notices réglementaires sont dis ponibles à l'endroit suivant : Cliquez sur l'aide choisie 6
III Demande d'aide : Pour accéder à la demande d'aide cliquez à l'endroit suivant : IMPORTANT : 1 - A partir de maintenant, toutes les informations que vous déclarez seront enregistrées automatiquement chaque fois que vous changerez d'écran. 2 Votre télédéclaration peut-être effectuée en plusieurs fois. C'est à dire que vous pouvez quitter la télédéclaration et y revenir ultérieurement. Vous retrouverez les informations enregistrées la fois précédente à chaque re-connexion. 7
III-A Demande d'aide : Ecran d'identification Cet écran apparait pré-rempli. Vérifiez attentivement les informations qui sont présentes, et modifiez les uniquement si cela est nécessaire. Cliquez ensuite sur 'Passer au RPG' Renseignez le N fiscal si vous demandez l'ichn Répondez aux questions suivantes : 8
III-B Demande d'aide : Ecran RPG : Si vous avez déposé une déclaration PAC en 2012 (papier ou internet), la vue graphique vous présente initialement les ilots (en couleur rouge) déclarés en 2012 sur votre exploitation. Si vous avez télédéclaré les années précédentes, vous pouvez reprendre vos parcelles 2012 (ou 2011), à l'aide de la fonction 'Importer parcelles' du menu 'Dossier'. Astuce : Pour toute l'étape de modification du RPG, si vous souhaite z vous entraine r, ou annuler les modifications appliquées sur votre registre graphique, vous pouve z à tout moment revenir à l'état initial du dessin en choisissant l'option 'Réinitialiser' du menu 'Dossie r'. De la mê me maniè re, vous pouve z ré-initialiser l'ensemble de votre dossier, en cliquant sur le menu 'Réinitialie r' de la barre de me nu. 9
Demande d'aide : Ecran RPG : L'étape suivante consiste à indiquer pour chaque parcelle, la culture présente en 2013. Pour cela, après avoir sélectionné un îlot avec votre souris, vous pouvez vérifier dans la partie gauche de l'écran, les caractéristiques de chaque parcelle. Si vous souhaitez modifier la culture, double cliquez sur la parcelle voulue, puis sélectionnez la fonction 'Modifier Caractéristiques' du menu 'Parcelle'. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur 'Passer au S2 Jaune' 10
Demande d'aide : Ecran RPG : Si vous n'avez jamais déposé de déclaration, ou que vous souhaitez créer, modifier ou supprimer des ilots ou des parcelles, vous devez utiliser les outils situés au dessus de la zone graphique. Pour davantage de précisions, référez-vous à la notice de présentation de télépac, située dans le menu 'Formulaires et Notices' à l'accueil du site TELEPAC, ou appelez l'assistance de la DDT, au 05.62.61.46.79. Chaque fois que vous dessinerez une parcelle complète, TELEPAC vous de mandera la culture que vous souhaitez y apposer. Si vous le souhaitez, vous pourrez modifier par la suite l'assolement à l'aide de la fonction 'Modifier Caractéristiques' du me nu 'Parcelle' ur obtenir une information complète sur un ilot, la petite flèche noire, afin de faire apparaître parcelles. BARRE d'outils GRAPHIQUES Astuce : si votre ilot ne comporte qu'une seule et unique parcelle, positionnez vous sur votre ilot à l'aide de la souris, puis choisissez l'option 'créer parcelle couvrant tout l'ilot' du menu 'Parcelle' Lorsque vous avez terminé, cliquez sur 'Passer au S2 Jaune'. Le Registre parcellaire Graphique est alors enregistré automatiquement 11
III-C Demande d'aide : Ecran S2 Jaune : Les lignes du S2 sont automatiquement générées à partir des informations que vous avez indiquées dans le RPG. Vérifiez bien le contenu de l'écran. Vous pouvez encore modifier les cultures déclarées, en sélectionnant une ligne du S2, puis en modifiant les caractéristiques de la parcelle aux endroits suivants : Pour que les modifications soient prises en compte, cliquez sur 'Valider ligne' Si vous êtes en conversion ou maintien 'Agriculture Biologique' (hors contrat MAE de 5 ans du RDR), indiquez pour chaque parcelle concernée, si elle est en 'Conversion' ou en 'Maintien' Si la parcelle est en conversion, indiquez l'année de début de conversion Lorsque vous avez terminé, cliquez sur 'Passer aux effectifs animaux'. 12
III-D Demande d'aide : Ecran 'Effectif d'animaux' Cet écran doit être renseigné uniquement si vous possédez des effectifs d'animaux. Si vous avez des brebis ou des chèvres et que vous avez fait une demande d'aide aux ovins et/ou aux caprins au titre de la campagne 2012, ne renseignez rien dans les effectifs de brebis et de chèvres. Si vous possédez des bovins, ne renseignez rien dans cet écran. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur 'Passer aux demandes d'aides' 13
III-E Demande d'aide : Ecran 'Demandes d'aide' Vous devez inscrire dans cet écran les aides du premier pilier (couplées et découplées) et du second pilier, auxquelles vous souscrivez au titre de la campagne 2011. Pour davantage de précisions réglementaires sur les différentes aides proposées, référez vous à la notice réglementaire du dossier PAC 2011, accessible depuis le menu 'Formulaires et notices' de l'écran d'accueil de TELEPAC. Si vous souscrivez à l'agricultrue biologique, cochez cette case Si vous souscrivez à l'aide découplée (permettant d'activer les DPU), cochez la case correspondant à cette ligne Vérifiez soigneusement les références bancaires et modifiez les si cela s'avère nécessaire (dans ce cas, vous devrez fournir un nouvel IBAN à la DDT) Si vous souscrivez à l'aide à l'assurance récolte, vous devez déposer un dossier PAC en cochant cette case (même si vous ne souscrivez pas à l'aide découplée) Si vous souscrivez à l'ichn, cochez cette case Si vous souscrivez à une MAE, cochez cette case 14 Lorsque vous avez terminé, cliquez ici :
III-F Demande d'aide : Ecran 'Alerte' Cet écran vous indique les erreurs éventuelles que vous avez commises dans votre télédéclaration. Lisez les attentivement et revenez sur les écrans où sont situées les erreurs, afin de les corriger. Vous pouvez accéder directement aux différents écrans de la télédéclaration, en cliquant directement sur un des onglets, situés dans la barre de menu : Astuce : vous pouvez accéder au détail des alertes depuis n'importe quel écran de la télédéclaration, simplement en double-cliquant sur le pictogramme rouge situé en haut à droite de l'écran. Le d'alertes, détail des anomalies votrenedossier IMPORTANT : si votre dossier ne comporte pas et que sur vous vous est indiqué ici : souscrivez pas de MAE, cliquez successivement sur 'Fiche récapitulative', puis sur 'Confirmation de dépôt '. Vérifiez attentivement les informations inscrites sur chaque écran. 15
III-G Demande d'aide : Confirmation de dépôt IMPORTANT : Pour que votre demande d'aide soit validée, vous devez renseigner la partie basse de l'écran 'Confirmation de dépôt', puis signer électroniquement votre déclaration. 2013 Indiquez une adresse de messagerie électronique valide. Vous recevrez une confirmation de votre déclaration à cette adresse. Vous devez répondre obligatoirement à cette question : Remarque : il n'est pas obligatoire de renseigner une adresse mail pour valider la de mande 16