Plan de déplacements urbains Lettre n 4 Juillet 2014 Île-de-France Accélérer ensemble le changement vers une mobilité durable 1 Le PDUIF définitivement approuvé En 2013 et 2014 se sont déroulées des étapes majeures pour la finalisation du nouveau Plan de déplacements urbains d Île-de-France. L avis de l Autorité environnementale sur le projet de PDUIF a été rendu le 25 mars 2013. Cet avis, préparé par les services de la Direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie (DRIEE), a salué la pertinence des objectifs et des actions du projet de PDUIF et la démarche d évaluation environnementale menée tout au long de son élaboration. Le projet a ensuite été soumis à enquête publique du 15 avril au 18 mai 2013 sur 28 lieux d enquête et grâce à un site internet dédié. 484 observations ont été recueillies, dont 77 % émanant de particuliers, 14 % d associations et 9 % de collectivités territoriales. Plus du tiers des observations recueillies concernaient les transports en commun à travers des demandes d amélioration du réseau existant, de prolongement ou de création de lignes. Les modes actifs ont également fait l objet d un nombre important d avis en faveur du développement du réseau cyclable et d un meilleur entretien des pistes cyclables existantes. L environnement et la qualité de vie ont aussi fait l objet de nombreuses contributions, notamment la réduction des nuisances liées aux déplacements. Le projet de PDUIF a reçu un avis favorable de la Commission d enquête à l unanimité de ses neuf membres, avis assorti de 4 réserves demandant : la mise en cohérence du PDUIF avec la version définitive du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) ; la prise en compte des nouvelles réglementations : révision des normes de stationnement vélo et suppression de la notion de SHON au profit de la surface de plancher ; l ajout d éléments détaillés sur la mobilité des touristes (de loisirs et d affaires) afin de mieux prendre en compte cette catégorie d usagers ; l intégration du bilan de l évaluation du PDUIF de 2000 et l actualisation du document en fonction de l Enquête Globale Transport de 2010. L adoption du SDRIF par le Conseil régional d Île-de-France en octobre 2013, puis son approbation par décret après avis du Conseil d État en décembre 2013, ont permis la poursuite du processus de finalisation du PDUIF, ce dernier devant être compatible avec le SDRIF en vigueur. Le PDUIF est aussi compatible avec le Schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) d Île-de- France arrêté en décembre 2012.
Le projet de PDUIF a ainsi été amendé pour tenir compte des réserves de la Commission d enquête et des demandes de mises à jour ou de modifications de l Autorité environnementale. Outre les actualisations ou précisions apportées au document, les principales évolutions concernent : l ajout de fiches territoriales mettant en valeur les objectifs et les actions du PDUIF sur les grands territoires franciliens : Paris et le cœur de métropole l agglomération centrale les agglomérations des pôles de centralité, et les bourgs, villages et hameaux ; la refonte de l action ENV1 «Accompagner le développement de nouveaux véhicules» (cf. encadré ci-dessous) ; un approfondissement de l évaluation environnementale concernant les modélisations d émissions de gaz à effet de serre et l impact des infrastructures prévues par le PDUIF sur les zones Natura 2000 et les continuités écologiques identifiées par le Schéma régional de cohérence écologique adopté en octobre 2013. Le document ainsi modifié a reçu un avis favorable de l État le 5 juin 2014. Le nouveau PDUIF a été approuvé par le Conseil régional d Île-de-France le 19 juin 2014. Le Plan régional pour une mobilité durable (PRMD) renouvelé En 2012, dès l arrêt du PDUIF, la Région Île-de-France avait souhaité définir rapidement des dispositifs d intervention concrets lui permettant de soutenir les territoires dans la mise en œuvre d actions essentielles du PDUIF. Pour leur donner plus de visibilité, ces dispositifs avaient été regroupés dans un document unique : le PRMD. Aujourd hui, tout en conservant les principes qui ont prévalu à l élaboration du PRMD, la Région a souhaité ajuster ses politiques-cadres pour intervenir de façon encore plus concrète et adaptée sur les territoires : cela se traduit par exemple par l ajout d un volet services pour le vélo, de nouvelles actions en faveur d une logistique urbaine plus durable, ou encore l ajout d un treizième dispositif en faveur du développement des nouveaux véhicules urbains (NVU). Par cet ajustement, la Région sera en capacité de mettre en œuvre, dès l approbation définitive du PDUIF, une politique de mobilité conforme aux nouvelles exigences du PDUIF et du SDRIF. Une action ENV1 renforcée : «Accompagner le développement de nouveaux véhicules» Les nouveaux véhicules urbains regroupent les véhicules pour les déplacements des personnes (véhicules légers, deux ou troisroues motorisés, vélos à assistance électrique, bus ou cars) ou de marchandises (véhicules utilitaires légers, poids lourds) ayant un impact limité sur l environnement grâce à une technologie performante et/ou grâce à une utilisation optimisée via un usage partagé des véhicules dans le temps (autopartage) ou sur un trajet (covoiturage). La nouvelle action ENV1 du PDUIF liste les mesures nécessaires à la mutation technologique du parc. Elle s inscrit dans un objectif européen traduit par la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Cinq axes d action sont identifiés, visant à favoriser le développement des véhicules hybrides et électriques pour les véhicules particuliers ou les bus, ainsi que la filière gaz naturel et biogaz. 1. Soutenir le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables Le développement à grande échelle des véhicules électriques et hybrides nécessite l existence d infrastructures de recharge : sur le domaine privé non ouvert au public, au domicile ou sur les lieux de travail où la majorité de la recharge se fera ; sur les espaces ouverts au public pour rassurer l utilisateur. Le PDUIF fixe un objectif de mise en place de 40 000 points de recharge d accès public à l horizon 2020, dont 16 000 sur voirie et 24 000 hors voirie. Il en existe actuellement 5 400, la très grande majorité correspondant aux bornes Autolib. 2. Développer un réseau de stations de compression pour les véhicules au gaz naturel et au biogaz 3. Utiliser le levier du renouvellement des flottes captives ou des flottes spécifiques L État, les collectivités locales et les entreprises publiques ou privées disposent de flottes importantes de véhicules automobiles qui assurent le plus souvent des déplacements de courte distance. Lors de leur renouvellement, il convient de les faire évoluer vers des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L objectif est d atteindre 25 % de véhicules propres en 2020 dans les flottes d administration et dans les flottes privées des entreprises. 4. Véhicules de transports collectifs Concernant les bus et les cars, la nouvelle action ENV1 vise au renouvellement des véhicules les plus polluants, tout en visant à terme une véritable transition vers les modes les plus respectueux de l environnement (électrique et gaz naturel avec du biogaz). Le Conseil du STIF a délibéré en décembre 2013 en faveur de ce renouvellement. 5. Encourager la recherche et l expérimentation en matière de nouveaux véhicules urbains Deux grands axes de recherche et d expérimentation sont à encourager : les techniques concernant l approvisionnement en énergie et les véhicules eux-mêmes (gabarit des véhicules et intégration dans le milieu urbain). 2
2 L évaluation en continu du PDUIF Une évaluation, pourquoi? Le principe d une évaluation en continu est inscrit dans le PDUIF. Il s agit de dresser chaque année un bilan de la mise en œuvre des actions inscrites au PDUIF et de le mettre en parallèle avec les évolutions de la mobilité. L objectif principal de l évaluation en continu est de s assurer, année après année, de l avancement des réalisations concrètes, du respect des orientations fixées et des délais de mise en œuvre. Il est en particulier essentiel de repérer les difficultés et d en apprécier les causes, qu elles soient d ordre technique, financier ou d acceptabilité, afin d y remédier au plus vite en prenant les mesures adaptées. La situation de référence pour juger de l avancement de la mise en œuvre du PDUIF est l année 2010. C est en effet l année de la dernière Enquête Globale Transport (EGT), qui donne une photographie détaillée de la mobilité des Franciliens. Les objectifs quantitatifs d évolution de la mobilité fixés par le PDUIF valent pour la période de 10 ans allant de 2010 à 2020. Un recueil de données objectives et quantifiées Le recueil de données de l évaluation en continu du PDUIF est réalisé : dans le cadre de l Observatoire de la mobilité en Île-de- France (Omnil) qui rassemble, sous le pilotage du STIF, l ensemble des acteurs régionaux de la mobilité, pour les actions qui ont trait aux déplacements des personnes ; dans le cadre du Centre d échanges et de ressources sur la logistique (Cerlog), copiloté par la Région Île-de- France et l État, animé par l Institut d aménagement et d urbanisme (IAU) et la Direction régionale et interdépartementale de l équipement et de l aménagement (DRIEA), pour le transport de marchandises et la logistique. La mise au point de tableaux de bord rassemblant les informations disponibles et le lancement d enquêtes sur les thématiques jusqu à présent peu documentées ont commencé. Ainsi, plusieurs actions disposent déjà d indicateurs de suivi renseignés. D autres indicateurs viendront les compléter et enrichir l évaluation, notamment dans le but de disposer au-delà du seul PDUIF d indicateurs communs permettant le suivi du SDRIF, du SRCAE et du Plan de protection de l atmosphère (PPA). La participation de tous les acteurs de la mobilité au recueil des informations nécessaires à l évaluation du PDUIF est essentielle. Plusieurs enquêtes auprès des collectivités locales ont ainsi été lancées : Enquête Omnil au second semestre 2012 sur le stationnement payant et réglementé auprès des communes pour lesquelles l action 5.2 du PDUIF «Mettre en œuvre des politiques de stationnement public au service d une mobilité durable» recommande l instauration de zones de stationnement payant. Enquête Omnil au 1 er semestre 2014 sur les zones de circulation apaisées et le stationnement vélo auprès des communes franciliennes de plus de 10 000 habitants. Enquête Cerlog au 1 er semestre 2014 sur la mise en œuvre des actions du défi 7 auprès des communes, des départements et des gestionnaires d infrastructures. Une enquête sur la mobilité des personnes à mobilité réduite est aussi en cours sous pilotage du STIF, afin de compléter les informations fournies par l EGT 2010 sur la mobilité des personnes en situation de handicap. Cette enquête vise également à connaître la perception des Franciliens sur la mise en accessibilité de la chaîne de déplacements et les mesures récemment prises en la matière. La construction des indicateurs relatifs au défi 1 «Construire une ville plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs» étant actuellement en cours sur la base de réflexions menées notamment par l IAU et la Région Île-de-France, les éléments présentés ci-après concernent seulement les autres défis pour les indicateurs déjà disponibles. Plusieurs de ces indicateurs correspondent non pas à un état d avancement de l action depuis 2010, mais à l identification de la situation actuelle afin de constituer un point zéro sur des thématiques n ayant jusqu ici jamais fait l objet d une enquête quantifiée. 3
3 Une dynamique d actions pour l ensemble des défis du PDUIF 2 Défi 2 : Rendre les transports collectifs plus attractifs Les principes d action du PDUIF Développer une offre de transports collectifs fiable, régulière et adaptée à la demande. Faciliter l usage des transports collectifs. Des premiers indicateurs de mise en œuvre Les indicateurs présentés concernent l évolution de l offre de transports collectifs pour l ensemble des modes et la modernisation du matériel roulant. Le développement de l offre de transports collectifs s accélère L offre de transports collectifs s est développée depuis 2010 grâce aux infrastructures nouvelles, aux renforts d offre sur les lignes existantes et au développement de l offre bus. La création ou l amélioration des infrastructures de transports collectifs inscrites dans le PDUIF d ici 2020 avancent. Depuis l année de référence 2010, tous les modes ont été concernés par des mises en service : prolongement de lignes de métro, prolongement ou création de lignes de tramway ou de TCSP bus, création de gares, modernisation des installations. De nombreux chantiers sont en cours. Enfin, les autres projets d infrastructures figurant au PDUIF sont pour la plupart inscrits dans des programmations financières et en phase d études avancées. La mise en service des infrastructures nouvelles a bien entendu été un moteur important de l accroissement de l offre de transports collectifs. Toutefois, la croissance la plus importante a concerné les lignes de bus, et cela pour tous les territoires franciliens, suivant les axes définis dans le plan de développement de l offre bus adopté par le STIF en déclinaison des principes inscrits au PDUIF. À titre de comparaison, les renforts d offre de 2013 équivalent à l offre des réseaux de transports de villes françaises de 400 000 habitants. Au-delà de l augmentation de l offre, c est aussi l amélioration des conditions de circulation des bus qui contribue à les rendre plus attractifs. Depuis 2010, 51 opérations d aménagement de voirie en faveur des bus ont été réalisées par les collectivités locales avec un subventionnement par le STIF. Le STIF et la Direction des routes Île-de-France ont achevé l étude sur le partage multimodal des autoroutes et voies rapides prévue par le PDUIF (étude co-financée par la Région Île-de-France). Un programme prioritaire d aménagements en faveur des lignes Express porte sur l A1, l A6, l A10, l A3, l A12, la RN118 et la RN104. RER et trains Métro Tramway Bus RATP Bus opérateurs privés Noctilien 48 000 19 000 622 000 1 531 000 Nombre de kilomètres commerciaux contractuels nouveaux (Les chiffres de l année n correspondent à l offre supplémentaire en année pleine par rapport à l année n-1) 269 000 939 000 2 476 000 2 786 000 129 000 2 555 000 312 000 2 763 000 1 579 000 2 231 000 179 000 2010 2011 2012 2013 1 233 000 452 000 1 697 000 3 647 000 8 333 000 320 000 Source : STIF. 4 Lecture : l offre supplémentaire créée est présentée en année pleine. Par exemple, en 2013 le T5 a été mis en service en juillet et n a donc fonctionné qu une partie de l année. Pourtant, l ensemble des kilomètres commerciaux annuels liés à la mise en service du T5 sont présentés dans ce graphique.
Les gares franciliennes évoluent vers des pôles d échanges multimodaux L amélioration de l intermodalité dans les gares et la modernisation des gares franciliennes se poursuivent depuis 2010, notamment dans le cadre de projets de pôles. De nombreuses opérations ont été identifiées et bénéficient d une subvention du STIF en cours ou à venir : 30 nouveaux projets de pôles d échanges, qui permettent de repenser l organisation de l intermodalité dans les gares en prenant en compte l ensemble des modes de rabattement ; 22 Parcs Relais dans les gares de grande couronne (création de 10 nouveaux Parcs Relais pour 3 300 places supplémentaires et rénovation de 3 800 places dans 12 Parcs Relais) ; 27 gares routières (20 créations, 3 restructurations et 4 rénovations). La modernisation du matériel roulant continue La modernisation du matériel roulant des lignes de train, de RER et de métro est un des enjeux majeurs pour améliorer la qualité du service offert aux voyageurs. Le confort des déplacements est accru et les risques de pannes réduits permettent d améliorer la régularité. Nouveaux trains sur la ligne de métro 1 automatisée en 2012 Achèvement du renouvellement des trains des lignes 2 et 5 du métro et début du remplacement des trains de la ligne 9 du métro De 2011 à 2013, cette modernisation s est concrétisée par de nouveaux trains en remplacement de matériels devenus vétustes et par la rénovation d autres matériels. Les opérations les plus emblématiques ont concerné : Déploiement des nouveaux trains à 2 niveaux MI09 sur le RER A permettant d accroître la capacité offerte aux voyageurs Rénovation des matériels des lignes de RER B, C et D Déploiement du Francilien sur les lignes H et P Achèvement de la rénovation des trains de la ligne 13 du métro en 2011 Les trains, RER et métros ne sont pas les seuls modes à bénéficier de l effort de modernisation. De nouvelles rames ont ainsi été achetées pour assurer l exploitation des lignes de tramway (nouvelles ou prolongées). Concernant les bus, les contrats avec les opérateurs privés ont pour objectif un âge moyen du parc de 7 ans. Un plan d actions permettant la transition du parc francilien de bus et cars vers des matériels tout électriques et des matériels de la filière GNV biogaz a été lancé en 2013, incluant notamment le renouvellement du parc bus de la RATP via le remplacement des bus diesel par des véhicules hybrides et GNV biogaz. Renouvellement du matériel roulant train et RER depuis 2010 Renouvellement du matériel roulant métro depuis 2010 2010 2011 2012 2013 Nombre d'éléments neufs ou rénovés il y a moins de 10 ans Nombre d'éléments récents Autres Nota : un train contenant deux unités correspond à deux éléments. Source : STIF. 2010 2011 2012 2013 Nombre d'éléments neufs ou rénovés Nombre d'éléments récents Autres Seules les lignes inscrites pour renouvellement ou remplacement de matériel roulant à horizon du PDUIF (2020) sont prises en compte. Source : STIF. 5
Défis 3 et 4 Défis 3 et 4 : Redonner à la marche de l importance dans la chaîne de déplacement et donner un nouveau souffle à la pratique du vélo Les principes d action du PDUIF Favoriser un aménagement urbain plus favorable aux modes actifs. Rendre plus sûrs et plus agréables les déplacements à pied et à vélo. Faciliter la pratique de la marche et du vélo. Des premiers indicateurs de mise en œuvre Les indicateurs présentés concernent l instauration de zones de circulation apaisée, la réalisation du réseau régional d itinéraires cyclables et le stationnement pour les vélos. L action 3/4.1 du PDUIF, «Pacifier la voirie pour redonner la priorité aux modes actifs», a pour objectif qu au moins un quartier soit aménagé en zone pacifiée d ici 2020 dans chaque commune de plus de 10 000 habitants. Il est aussi recommandé que toute la voirie locale en zone urbaine fasse l objet d une limitation de vitesse à 30 km/h dans l optique de rendre plus agréables et plus sûrs les déplacements par les modes actifs. Les zones de circulation apaisée (ZCA) dans les communes de plus de 10 000 habitants d Île-de-France Carte actualisée le 11/06/2014 Sur les 247 communes franciliennes de plus de 10 000 habitants, 169 ont répondu à l enquête Omnil sur cette thématique. La plupart des communes ayant participé à l enquête (165 communes sur 169) disposent d au moins une zone de circulation apaisée (zone 30, zone de rencontre ou aire piétonne). En revanche, les communes ayant étendu la limitation à 30 km/h à l ensemble de leur voirie locale en zone urbaine sont encore peu nombreuses, seulement 17 sur 169. 0 5 10 20 KM Champ de l'enquête : 247 communes de plus de 10 000 habitants en Île-de-France Ainsi, la pacification de la voirie pour promouvoir la cohabitation entre les différents usages de l espace public est déjà une pratique courante, notamment aux abords des équipements scolaires. En revanche, sa généralisation doit continuer à être encouragée et soutenue sur la voirie locale en zone urbaine. Communes ayant généralisé les ZCA sur leur voirie communale (17) Communes ayant partiellement aménagé leur voirie communale en ZCA (148) Communes ne possédant pas de ZCA (1) Communes n'ayant pas répertorié l'information (3) Communes n'ayant pas répondu (78) Un réseau d itinéraires cyclables en plein développement Le réseau régional structurant vise à offrir sur le territoire francilien un ensemble d itinéraires cyclables maillés se densifiant sur l agglomération centrale. Le réseau régional s appuie sur les itinéraires définis par les Schémas départementaux d itinéraires cyclables. Le PDUIF fixe un objectif de 4 400 km d itinéraires cyclables à l horizon 2020. Alors que le réseau totalisait 6 environ 900 km de voirie cyclable en 2010, il s étend en 2013 sur 1 500 km. Un tiers du réseau envisagé à terme est donc d ores et déjà aménagé. Si l on considère l ensemble des aménagements cyclables réseau structurant et itinéraires d intérêt local l IAU Île-de-France recense, pour l année 2013, 3 532 km de linéaire d itinéraires cyclables sur l ensemble de la région. Sources : STIF 2014, IGN BD TOPO 2013 - Réalisation : STIF - DDAET - EG- CF STIF - 2014 De nombreuses zones de circulation apaisée
Places de stationnement pour les vélos : un nombre encore limité Le développement de la pratique du vélo passe aussi par le développement de places de stationnement adaptées. À cet égard, l action 4.2 du PDUIF, «Favoriser le stationnement des vélos», comporte une mesure prescriptive visant à réserver de l espace pour le stationnement vélo sur l espace public. Le nombre de places concernées dépend de la typologie des territoires (Paris, cœur de métropole, agglomération centrale, agglomérations des pôles de centralité). En revanche, la création de places de stationnement vélo en gare est dynamique grâce au dispositif Véligo. Depuis 2010, 4 600 places en consigne et abri ont déjà été créées ou sont en projet. Une première analyse des résultats d enquête Omnil sur le stationnement vélo montre que le nombre de places existantes sur voirie (hors ville de Paris) est encore limité, allant de pas de place à 1 500 pour celles qui en ont le plus. 0 Réseau Cyclable Structurant projeté Réseau Cyclable Structurant existant Véloroute Voie verte 5 10 km Sources : IAU-ÎdF, Conseil régional d Île-de-France. Mise à jour 2013. Le réseau cyclable structurant en 2013 7
Défi 5 Défi 5 : Agir sur les conditions d usage des modes individuels motorisés Pour ce défi, l évaluation n a porté que sur le stationnement. Les principes d action du PDUIF P ermettre le stationnement des véhicules au domicile. Limiter l usage de la voiture pour les déplacements domicile-travail en fonction de la qualité de la desserte en transports collectifs. Limiter l occupation de l espace public par les véhicules en stationnement, notamment les deux-roues motorisés sur les trottoirs. Des premiers indicateurs de mise en œuvre L indicateur présenté porte sur le stationnement payant et réglementé sur voirie. Stationnement payant sur voirie : une politique à renforcer avec l amélioration des transports collectifs L action 5.2 du PDUIF, «Mettre en œuvre des politiques de stationnement public au service d une mobilité durable», préconise la mise en place d une réglementation du stationnement sur voirie en fonction de la morphologie des communes et de la qualité de la desserte en transports collectifs. Elle identifie les communes pour lesquelles un stationnement payant sur voirie doit être instauré dans un ou plusieurs quartiers. Il conviendra de suivre l évolution des politiques de stationnement au fur et à mesure de la mise en service de ces projets. Les politiques de stationnement public payant sur voirie 113 communes ont répondu au questionnaire qui leur a été envoyé, soit un taux de réponse de l ordre de 75 %. Pour les autres communes, l information a pu être partiellement obtenue par le biais des sites internet. Les deux tiers des communes concernées par la mesure ont déjà instauré des zones de stationnement payant sur voirie. Parmi les communes ne l ayant pas fait, on trouve des communes éloignées du cœur de l Île-de-France, mais aussi des communes plus denses du cœur de métropole. Plusieurs de ces communes sont pourtant déjà desservies par des lignes de transports collectifs structurants ou le seront par des projets inscrits au PDUIF, qu il s agisse de tramways, de prolongements de lignes de métro ou de la création de la ligne 15 du Grand Paris Express. Elles vont connaître, grâce à ces projets, une amélioration considérable de leur accessibilité. 8 0 Commune ayant mis en place du stationnement payant sur voirie [97 communes] Commune n'ayant pas mis en place de stationnement payant [55 communes] Réseau ferré de transports collectifs Existant au 31/12/2013 En projet 10 km Sources : STIF 2014, IGN BD TOPO 2013 - Réalisation : STIF-DDAET-EG-J.Darvier STIF - 2014 151 communes du cœur de métropole sont ainsi concernées par la mise en place d un stationnement payant dans les secteurs commerciaux, les centres-villes, les secteurs gare ou les secteurs mixtes résidentiels/activités.
Défi 6 6 : Rendre accessible l ensemble de la chaîne de déplacements Les principes d action du PDUIF Adopter une démarche pragmatique face à l ampleur des travaux de mise en accessibilité. Prioriser les travaux de mise en accessibilité de la voirie : réaliser sur l ensemble de la voirie les aménagements simples qui lèvent la majorité des situations bloquantes et rendre totalement accessibles les cheminements les plus usuels. Des premiers indicateurs de mise en œuvre Les indicateurs présentés concernent les Plans de mise en accessibilité de la voirie et la mise en accessibilité des stations, arrêts et lignes de transports collectifs. Trop peu de Plans de mise en accessibilité de la voirie adoptés à fin 2012 L élaboration de Plans de mise en accessibilité de la voirie et de l aménagement des espaces publics (PAVE) par les communes ou les EPCI était obligatoire avant fin 2009. Le Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie collecte régulièrement l état d avancement de ces PAVE. L information est disponible pour environ 90 % des communes d Île-de-France. À fin 2012, pour les communes dont on connaît l état d avancement des PAVE : seulement une petite minorité (environ 15 %) ont adopté leur PAVE ou sont concernées par un PAVE intercommunal adopté ; un peu plus de la moitié sont concernées par une démarche de PAVE en cours à l échelle de la commune ou de l EPCI. Une mise en accessibilité progressive des gares et des réseaux de surface Le nombre de gares accessibles a progressé depuis 2010, dans la continuité de la mise en accessibilité des réseaux initiée en Îlede-France avant la loi de février 2005 : le nombre des gares accessibles est passé de 102 en 2009 à 124 en 2013, qui concentrent 60 % du trafic voyageurs des gares aujourd hui. Les 143 gares sur lesquelles il reste des travaux à effectuer font l objet d un programme RFF/SNCF, dont le financement de 1,454 milliard d euros est contractualisé depuis 2010 (50 % STIF, 25 % Région et 25 % RFF/SNCF), et dont les premiers travaux ont débuté en 2013. La mise en accessibilité des lignes de bus progresse également. Au total, plus de 9 600 points d arrêt ont été subventionnés depuis 2006 par le STIF pour mise en accessibilité. Défi 7 7 : Rationaliser les flux de marchandises et favoriser l usage de la voie d eau et du train Les principes d action du PDUIF Agir sur l armature logistique régionale (infrastructures de transport, sites logistiques). Agir sur les réglementations de circulation et de stationnement. Susciter l innovation technique. Développer une gouvernance pour les marchandises afin d assurer la concertation et la coordination de l action. Des premiers indicateurs de mise en œuvre Les indicateurs présentés concernent l évolution du transport de marchandises par mode, l état d activité des sites logistiques devant être préservés inscrits au PDUIF. 9
Une évolution différenciée selon les modes Entre 2010 et 2012, le transport de marchandises par la route (véhicules de plus de 3,5 tonnes) a connu une baisse de 9 %. La situation économique et l évolution des modes de consommation sont certainement des facteurs explicatifs de cette évolution. 23,5 Évolution du transport de marchandises par route et par voie fluviale - 9 % (milliards de tonnes x kilomètres) 21,4 Concernant le fret ferroviaire, une baisse de la circulation des trains de fret en Île-de-France a aussi été observée (- 5 % de trains x kilomètres entre 2010 et 2012, source RFF). Il est à noter que, pour certaines filières, l usage du rail progresse (+ 13 % de tonnes x km transportées par le rail pour les granulats, source UNICEM/UNPG) et l activité ferroviaire des plateformes portuaires a très nettement progressé (+ 70 % en tonnes). Dans le même temps, le transport fluvial a connu une évolution favorable avec une croissance de 4 %. + 4 % 2,7 2,8 2010 2012 2010 2012 Par la route Par voie fluviale Source : DRIEA - SOeS Sitranet. Source : cerlog - DRIEA, IAU, Région Île-de-France. Enquête IAU 2014. Évolution de l activité des sites logistiques existants 18 100 2010 Inactifs Actifs 1 4 14 7 93 2013 Nouveau site Actifs Inactifs Inactifs Actifs Préserver les sites logistiques, un effort à soutenir L action 7.1 du PDUIF, «Préserver et développer des sites à vocation logistique», identifie 130 sites, parmi lesquels 119 existent en 2013 mais n accueillent pas tous une activité logistique. Entre 2010 et 2013, un nouveau site a été créé et 4 connaissent à nouveau une activité logistique. En revanche, dans la même période, 7 sites logistiques qui étaient en activité en 2010 sont inactifs en 2013. Pour certains sites, même actifs, le maintien des activités logistiques et du fonctionnement multimodal est parfois remis en question à l occasion des projets d aménagement. 9 Défi 9 : Faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs déplacements Les principes d action du PDUIF Mettre à disposition une information adaptée sur l ensemble des modes de transport. Accompagner les Franciliens dans leurs choix en matière de mobilité. Des premiers indicateurs de mise en œuvre Les indicateurs présentés portent sur le nombre de salariés concernés par une démarche de Plan de déplacements d entreprise. 10
Une progression nette du nombre de salariés concernés par une démarche mobilité en entreprise Les Plans de déplacements d entreprise (PDE) ou interentreprises (PDIE) sont encouragés par le PDUIF. L objectif est que 30 % des salariés franciliens soient concernés par une démarche de PDE ou PDIE. Les entreprises et zones d activités de plus de 200 salariés sont plus particulièrement invitées à engager cette démarche volontaire qui vise à réduire l impact des déplacements liés au travail sur l environnement et la santé. Selon les données collectées par le réseau Promobilité qui réunit des acteurs franciliens dans le but de développer les Plans de déplacements d entreprise, le nombre de salariés concernés est estimé fin 2013 à 325 000, soit 6 % des emplois en Île-de- France. Ce nombre a progressé de 18 % entre 2009 et fin 2013. Cette progression est liée notamment à la mise en place d un réseau de conseillers en mobilité qui sensibilisent et apportent conseil et méthodologie aux établissements qui se lancent dans une démarche de PDE/PDIE. Cette dynamique est aussi portée par le Plan de protection de l atmosphère (PPA), qui rend obligatoire l élaboration de PDE pour les établissements grands générateurs de trafic (soit environ 340 établissements). L objectif désormais est de mieux intégrer les démarches de PDE/PDIE aux réflexions des territoires, et en particulier aux démarches de Plans locaux de déplacements (PLD), en permettant une meilleure coordination sur un même territoire et en identifiant les PDE/PDIE à mener en priorité. 4 De nouveaux PLD pour un nouveau PDUIF Les Plans locaux de déplacements (PLD) sont une spécificité prévue en Île-de-France par le code des transports. Compte tenu de l échelle régionale du PDUIF, les PLD ont pour vocation de le compléter en précisant son contenu au niveau local. Ils sont élaborés à l initiative des EPCI ou des syndicats mixtes, qui ont ainsi la possibilité de développer une politique globale de mobilité sur leur territoire. Les PLD sont ainsi l instrument privilégié de la mise en œuvre locale du PDUIF. Les PLD doivent concrétiser les actions du PDUIF en identifiant des programmes d actions à court terme, notamment sur les thématiques dont la responsabilité de mise en œuvre est du ressort des EPCI et des communes. L adoption du nouveau PDUIF est l occasion pour les collectivités qui n ont pas encore de PLD d en élaborer. Pour celles qui en ont déjà un, il conviendra de les réviser (16 PLD ont été approuvés suite au PDUIF de 2000) afin de les mettre en accord avec le nouveau PDUIF. Plusieurs collectivités ont déjà engagé cette démarche sur la base du projet de PDUIF. Trois PLD ont ainsi été approuvés en conformité avec l esprit du nouveau PDUIF, et le travail est en cours pour neuf autres PLD. Pour aider à l appropriation du nouveau PDUIF, le STIF, ainsi que les services de la Région Île-de-France, ont accompagné l élaboration de ces projets tout au long de l année écoulée. Afin de poursuivre cette démarche, un guide méthodologique d élaboration des PLD sera mis à disposition des porteurs de projets par le STIF à l automne 2014. Les nouveaux PLD sont remarquablement représentatifs de la diversité des territoires qui composent l Île-de- France, ainsi que de la variété des enjeux de mobilité. Ils confirment que les PLD constituent un outil qui s adapte à l ensemble des contextes franciliens, et qui est pertinent aussi bien dans les communautés d agglomération limitrophes de Paris que dans les villes nouvelles ou dans les communautés de communes situées en dehors de l agglomération centrale. Parmi les PLD approuvés récemment, l un met l accent sur la mise en accessibilité en présentant un programme pour la totalité des points d arrêt bus du territoire. L amélioration des conditions de circulation des bus, préalable à un développement de l offre, est aussi prévue et les aménagements nécessaires sont identifiés. Un autre a pour sa part mis en avant les modes actifs : l amélioration des itinéraires piétons est prévue ainsi que la création d un réseau cyclable structurant à l échelle communautaire. 11
PLD élaborés ou révisés suite à la finalisation du projet de PDUIF en 2011 Département Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val d Oise Yvelines Porteur du PLD État d avancement fin 2013 Communauté de communes des Deux Fleuves Diagnostic validé Communauté d agglomération du Pays de Meaux Fiches actions en cours de définition Communauté d agglomération de Clichy-sous-Bois Montfermeil PLD approuvé Communauté d agglomération Est ensemble Diagnostic validé Communauté d agglomération de Plaine Commune Diagnostic en cours Communauté d agglomération du Haut Val-de-Marne PLD approuvé Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise Lancement du diagnostic Syndicat Intercommunal Est Val d Oise Diagnostic en cours Communauté d agglomération Val et Forêt Fiches actions en cours de définition Communauté de communes de la Vallée de l Oise et des Impressionnistes Lancement du diagnostic Communauté de communes de la Boucle de la Seine PLD approuvé Communauté d agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Enquête publique terminée Une place plus grande pour la prise en compte de l environnement et de l accessibilité des quartiers prioritaires Deux textes réglementaires récents vont avoir une incidence sur l élaboration des PLD. Il est ainsi conseillé de préparer la saisine de l Autorité environnementale le plus en amont possible dans la démarche, et de se rapprocher des services de la DRIEE dès la phase de diagnostic. La loi de programmation pour la ville et pour la cohésion urbaine (loi n 2014-173) prévoit que les objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires soient pris en considération par les Plans de déplacements urbains et les PLD. Les PLD devront ainsi viser à «favoriser la pleine intégration des quartiers dans leurs unités urbaines en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun». Pour retrouver toutes les informations concernant le nouveau PDUIF, la mise en œuvre des actions par les différents acteurs, et le suivi de l évaluation en continu, deux sites internet sont à votre disposition : www.omnil.fr met à disposition toutes les informations concernant les chiffres de référence et les analyses sur la mobilité en Île-de-France. www.pduif.fr informe et accompagne les acteurs franciliens de la mobilité en fournissant les informations nécessaires sur le PDUIF, ses objectifs et ses actions. Crédits photos : STIF Christophe Recoura, David Delaporte, Claire Curt. Les PLD sont désormais susceptibles de faire l objet d une évaluation environnementale (décret n 2012-616). Les modalités de cette disposition se sont clarifiées en 2013. L Autorité environnementale (le Préfet de département), saisie du projet de PLD avant sa mise en enquête publique, apprécie, sur la base d un pré-diagnostic environnemental transmis par la collectivité, les impacts potentiels du projet sur l environnement. Elle statue ensuite sur la nécessité, ou non, pour la collectivité de réaliser une évaluation environnementale du projet de PLD.