L évaluation des risques professionnels dans les ateliers pédagogiques Sylvie SPECTE - Mission Santé et Sécurité - Académie de Rouen
Le contexte réglementaire EvRP / DUER
La réglementation Directive CEE du 12 juin 1989 - Définit les principes généraux de prévention Loi du 31 décembre 1991 Loi n 91-1414 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels - Transpose en droit français la directive européenne Décret du 5 novembre 2001 Décret n 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs - Rend obligatoire l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels La loi et le décret sont codifiés dans le Code du travail
Le Code du travail - Article R 4121-1 «L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement.» Décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001
Les unités de travail L'établissement est découpé en unités de travail : un service un secteur géographique (atelier, cuisine, infirmerie ) un secteur d'enseignement... L ensemble des EvRP de chaque unité de travail constitue le DUER de l établissement
Les textes de l'education Nationale Le CHSCT ministériel fixe chaque année des axes de travail. - PAP 2008-2009 (B.O. n 37 du 2 octobre 2008) Démarche d'évaluation des risques professionnels - PAP 2010-2011 (B.O. n 40 du 4 novembre 2010) Réalisation ou mise à jour du document unique - PAP 2011-2012 (B.O. n 32 du 8 septembre 2011) Achèvement de la réalisation du document unique - OSM 2012-2013 (B.O. n 44 du 29 novembre 2012) DUER : élément déterminant de toute politique de prévention - OSM 2014-2015 (B.O. n 32 du 4 septembre 2014) Mise en œuvre des actions qui découlent de l'evrp, en particulier RPS, TMS et produits dangereux - OSM 2015-2016 (B.O. n 33 du 10 septembre 2015) Relancer la réalisation et l'actualisation des DUER et s'assurer de la mise en place d'actions de prévention
Le DUER du lycée Augustin Hébert
Le DUER du lycée Augustin Hébert
Les unités de travail des ateliers pédagogiques du lycée Augustin Hébert
La méthodologie pour l EvRP
Le guide méthodologique DUER Document général + compléments CMR et RPS
Une démarche dynamique 2. Hiérarchiser les risques 1. Inventorier les risques 3. Planifier les actions de prévention 5. Assurer le suivi du plan d'actions 4. Mettre en œuvre les actions
L'identification des risques Situation dangereuse Risque Evénement déclencheur Danger Personne Dommage
Exemple : nettoyage de pièces avec un solvant contenant du xylène Nocif par inhalation et contact avec la peau
Nettoyage de pièces avec un solvant Risque chimique Travail sans protection Produit nocif Elève Céphalées - Nausées Dermatoses
Les principaux risques rencontrés - Risques de chute de plain-pied ou de hauteur - Risques liés aux circulations et déplacements - Risques liés à la manutention - Risques liés aux effondrements et chutes d'objets - Risques liés aux équipements de travail - Risques d incendie, d explosion - Risques liés aux produits, émissions, déchets - Risques liés à l électricité - Risques liés au bruit, aux ambiances thermiques ou lumineuses - Risques psychosociaux -...
L'inventaire des risques Pour chaque unité de travail Dresser une liste des dangers et risques à partir d'informations et documents existants Compléter et préciser les informations initiales par l'observation des situations de travail et l'écoute des opérateurs
Les indicateurs utilisables Rapports de visite de l'isst ou du CHSCT Rapports des contrôles techniques périodiques PV des visites de la commission sécurité incendie Rapports d accidents, d'incidents ou dysfonctionnements Registre santé sécurité au travail PV des réunions de la CHS Fiches de données de sécurité (FDS)...
L'identification globale des risques L analyse doit prendre en compte les aspects techniques, organisationnels et humains
Les grilles d'observation Le guide méthodologique d'aide à la mise en œuvre contient des grilles d'observation Par lieu : atelier, bureau, circulations intérieures, cuisine, installations sportives, salles de classe, sanitaires, vestiaires, infirmerie Par thème : aménagement des locaux de travail, équipements de travail, bruit, risque chimique, travail sur écran... Conformité machine : éléments mobiles, protecteurs, organes de commande, arrêt d'urgence... Ces grilles d'observation sont constituées d'un ensemble de questions avec case à cocher OUI / NON
Un exemple de grille d'observation par lieu Atelier
La liste des grilles d'observation par thème Aménagement des locaux de travail Aménagement des postes de travail Entreprises extérieures Le risque d incendie, d explosion Le bruit L éclairage Ambiances thermiques Les équipements de travail Les vibrations Le risque électrique Le risque chimique Le travail sur écran L aération, l assainissement Les chariots à conducteur porté La manutention des charges
Un exemple de grille d'observation par thème Aération - Assainissement
La liste des grilles d'observation conformité machine Eléments mobiles de transmission d énergie ou de mouvement Eléments mobiles de travail Protecteurs, dispositifs de protection Organes de commande Organes de service Signalisation Eclatement, rupture Projection, chute de pièce Eclairage Risque de brûlure Risque électrique Arrêt général Arrêt au poste de travail Arrêt d urgence Séparation des énergies Risque d incendie, d explosion
Un exemple de grille d'observation conformité machine Eléments mobiles de travail
La grille d'observation et de recueil des données
L'inventaire des risques et des mesures de prévention
Une démarche dynamique 2. Hiérarchiser les risques 1. Inventorier les risques 3. Planifier les actions de prévention 5. Assurer le suivi du plan d'actions 4. Mettre en œuvre les actions
L'évaluation du risque Le niveau de risque dépend : De la gravité du dommage possible De la probabilité d'apparition du dommage La mise en relation gravité / probabilité permet d obtenir l'évaluation des risques la plus rigoureuse possible.
L'évaluation de la gravité 4 très grave (décès) 3 grave (accident avec incapacité permanente) 2 moyenne (accident avec arrêt de travail et/ou hospitalisation) 1 faible (accident sans arrêt de travail)
L'évaluation de la probabilité 4 3 2 1 très probable probable improbable très improbable La probabilité d'apparition du dommage est fonction de : - la fréquence d'exposition et/ou la durée d'exposition - la probabilité d'apparition de l'événement déclencheur - la possibilité de limiter le dommage
L évaluation du risque Gravité très grave grave 4 3 moyenne 2 X faible 1 Probabilité 1 2 3 4 très improbable improbable probable très probable
La hiérarchisation des risques Gravité très grave grave 4 3 Priorité 1 moyenne 2 Priorité 2 faible 1 Priorité 3 1 2 3 4 Probabilité très improbable improbable probable très probable
L'inventaire des risques et des mesures de prévention
Une démarche dynamique 2. Hiérarchiser les risques 1. Inventorier les risques 3. Planifier les actions de prévention 5. Assurer le suivi du plan d'actions 4. Mettre en œuvre les actions
Le Code du travail - Article L 4121-2 Principes généraux de prévention 1. Eviter les risques 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3. Combattre les risques à la source 4. Adapter le travail à l'homme 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7. Planifier la prévention 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Les actions de prévention Respecter les 9 principes généraux de prévention, en particulier : Privilégier les mesures de prévention intrinsèque Prendre des mesures de protection collective Mettre à disposition des équipements de protection individuelle (EPI)
Le Code du travail - Article R 4222-26 «L'employeur prend les mesures nécessaires pour que les équipements de protection individuelle soient effectivement utilisés, maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.»
Les actions de prévention Les aspects techniques, organisationnels et humains doivent être intégrés dans la recherche de solutions Critères de choix : - La conformité avec la réglementation - Le non déplacement du risque - Les conséquences pour les opérateurs - La stabilité dans le temps - Les données techniques et économiques - Les délais d'application -
L'inventaire des risques et des mesures de prévention
L'inventaire des risques et des mesures de prévention Nettoyage de pièces avec un solvant Produit nocif par inhalation et contact cutané Risque chimique Travail sans protection Céphalées Nausées Dermatoses 2 3???
Les mesures de prévention Prévention intrinsèque Protection collective Protection individuelle
Une démarche dynamique 2. Hiérarchiser les risques 1. Inventorier les risques 3. Planifier les actions de prévention 5. Assurer le suivi du plan d'actions 4. Mettre en œuvre les actions
La mise en œuvre et le suivi des actions Questions à (se) poser : Qui réalisera l action? Quand sera-t-elle réalisée? Qui en contrôlera la réalisation? Qui en contrôlera l efficacité? Les réponses doivent figurer dans le plan d actions
La mise en œuvre et le suivi des actions
La mise en œuvre et le suivi des actions Travaux de finition Métal/Alu/Verre Nettoyage de pièces avec un solvant X Cabine ventilée Demande équipement Région - 12/01/16 Gants PVA Commande Gestionnaire - 04/01/16 Réception - 12/01/16 Fiche de poste Rédaction Professeurs (Léa Dupont - Luc Martin ) 3 ème trimestre 2015-2016
Le suivi des actions Mise à jour du DUER (Code du travail Art. R.4121-2) Annuelle Transformation importante des postes de travail Information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque La mise à jour commence par le bilan des mesures mises en œuvre Le chef d'établissement définit le programme annuel d'actions de prévention
Les instructions et la formation
La signalisation La signalisation peut se faire au moyen de panneaux ou de signaux lumineux ou sonores
La fiche de poste Extrait de la publication de l'inrs ED 6027 - Risque chimique : fiche ou notice de poste Exemple de fiche
La formation La formation des élèves s effectue dans le cadre des activités pédagogiques Accueil sécurité à l atelier Formation sur la prévention des risques au poste de travail Enseignement de PSE (Prévention Santé Environnement) Module «prévention des risques dans le secteur professionnel» Formations certifiantes de l ES&ST : SST, PRAP, PRE, CACES, TH
Le dispositif Synergie de l'inrs http://www.esst-inrs.fr/synergie Synergie est un dispositif à destination des lycéens, des apprentis et des entreprises pour intégrer la prévention des risques dès la formation initiale Il comporte deux outils : Synergie Accueil pour les tuteurs et maîtres d apprentissage Synergie Pédagogie pour les enseignants
Les publications de l'inrs Les affiches, publications et vidéos de l'inrs sont disponibles à la CARSAT
Les publications de l'ons