LA CONSULTATION CITOYENNE À LA VILLE DE QUÉBEC Dans le cadre du mini-colloque IAPQ Les outils pour assurer une cohérence des actions publiques et la cohésion des acteurs par André Legault, directeur général 7 mai 2015
L ENVIRONNEMENT DE LA VILLE Gouvernement du Québec Ville de Québec Arrondissement de La Cité-Limoilou Arrondissement des Rivières Arrondissement de la Haute-Saint-Charles Arrondissement de Beauport Arrondissement de Charlesbourg Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap- Rouge Quartier Vieux Limoilou Vanier Loretteville Vieux Moulins Jésuites Saint-Sacrement Etc.. Etc. Etc. Etc. Etc. Etc. 2
L ENCADREMENT Les lois provinciales La charte de la Ville de Québec 3
«Consulter, c est demander à quelqu'un d'être de notre avis.» Adrien Decourcelle 4
LA CONSULTATION CITOYENNE C EST QUOI? Un mécanisme pour tenir compte des aspirations, des attentes et des besoins des citoyens. Information Information Un mode d information qui va, de l administration et des membres du conseil vers la population, mais aussi de la population vers l administration et les membres du conseil 5
LA CONSULTATION ÇA SERT À QUOI? Un intrant à la réflexion Une obligation législative Un moyen de validation 6
LES DIFFÉRENTS NIVEAUX 1. Les scrutins 2. Le conseil de ville et les conseils d arrondissement 3. Les consultations encadrées par des lois et règlements 4. Les consultations complémentaires (initiées par les instances) 5. Les sondages 7
L INITIATION D UNE CONSULTATION PUBLIQUE Les instances qui initient la consultation sont: Le conseil de ville Le comité exécutif Le conseil d arrondissement L administration municipale Ville Le conseil de quartier Citoyen 8
LE RÔLE DE L ÉLU L élu est au cœur de la consultation citoyenne: Il échange quotidiennement avec le citoyen et agit en son nom auprès de l administration; Il doit initier la consultation citoyenne obligatoire; Il peut initier la consultation citoyenne complémentaire. 9
LE RÔLE DE L ADMINISTRATION Mettre en œuvre la politique de consultation publique; Conseiller sur les choix et modalités des consultations selon les projets; Offrir le soutien nécessaire lors de la réalisation de la consultation; Soutenir les conseils de quartier; Effectuer des sondages d opinion sur les services municipaux. 10
LES OUTILS DE CONSULTATION Conseils de quartier Commission consultative du conseil de la ville Audiences publiques Référendums consultatifs Consultations publiques effectuées par un membre du conseil de ville Assemblées d information par un membre du conseil de la ville 11
LES PRINCIPALES MATIÈRES SOUMISES À LA CONSULTATION l adoption et la modification d un règlement d urbanisme; les schémas de couverture de risques; l approbation des plans d implantation et d intégration architecturale; l adoption de certains règlements d emprunt; autres Obligatoires le plan directeur d aménagement et de développement; les grandes orientations de la ville; les politiques de la ville qui peuvent affecter les intérêts des citoyens; la qualité des services municipaux. les projets de règlement concernant un équipement collectif; autres Complémentaires 12
LE CITOYEN, REPRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL DE QUARTIER A pour mission de permettre aux citoyens d exprimer leurs opinions et leurs besoins concernant leur quartier; Ils sont appelés à: émettre des recommandations sur les projets de modification aux règlements d urbanisme dans le quartier ou tout projet touchant le quartier qui leur est soumis par la Ville; tenir des séances de consultation publique à la demande ou de leur propre initiative; transmettre leur avis au conseil de la ville ou au conseil d arrondissement sur toute matière concernant le quartier; bonifier l offre de services et contribuer à la planification ou à la mise en œuvre d un projet municipal touchant le quartier Il est formé de 11 personnes résidantes ou ayant un commerce dans un quartier donné. Les élus du quartier siègent mais ne votent pas. 13
MERCI!