COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA FOURNITURE, L INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE MOBILIER URBAIN SUR LA COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Le présent acte d engagement devra être paraphé, daté et signé par le candidat. 1/6
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE Personne publique contractante : Ville de Champagne-sur-Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine Représentée par son Maire en exercice, Monsieur François ROGER, désigné comme pouvoir adjudicateur. Procédure de passation : MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE FORMALISEE DE L APPEL D OFFRES OUVERT (ARTICLES 26 ET 33 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur François ROGER, maire, par l intermédiaire de monsieur Philippe LEMAUR, responsable du service financier. Toute demande sera faite par écrit et adressée impersonnellement à monsieur le maire, Hôtel de ville, 149, rue Grande, 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Ordonnateur : Monsieur le Maire Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal municipal de Moret-sur-Loing 2
ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom et prénom :... Qualité et adresse professionnelle du signataire :... agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... après avoir pris connaissance du cahier des charges, et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, M ENGAGE ou ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le(s) Cahier(s) des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le cahier des charges. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants sont annexées au présent acte d engagement. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 3
COMPTE A CREDITER JOINDRE L ORIGINAL DU RELEVE D IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL La collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture, pose et entretien, de mobilier urbain, et son utilisation partielle en support publicitaire. Les coûts d acquisition des mobiliers, d installation, de maintenance et d entretien sont à la charge exclusive du titulaire du marché. Les prestations définies dans le marché ne sont divisées ni en tranches ni en lots. Mode de passation Marché passé selon la procédure formalisée de l appel d offres ouvert en application des articles 26, 33 et 40-III-2 du code des marchés publics. Rémunération En contrepartie, le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires dont il a l exclusivité résultant de l exploitation commerciale des faces affichables concédées. Il est précisé que la Ville ne demandera pas à percevoir de redevance d occupation domaniale. Acceptation des variantes : Les variantes sont autorisées ; elles doivent apparaître de manière claire et distincte. Une variante peut porter sur l implantation du mobilier urbain retenue par le pouvoir adjudicateur, sur les caractéristiques du mobilier présenté c est-à-dire le design et sur la quantité d affichage publicitaire. 4
Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de QUATRE ANS, reconductible trois fois. Les pièces du marché : le présent acte d engagement, le cahier des clauses particulières, et ses trois annexes, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Le cahier des clauses particulières doit être complété par le candidat sur les points suivants : les délais de mise en place du mobilier, les délais relatifs à l entretien, la maintenance et la réparation. Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat et cachet commercial de l entreprise A. Le.. Le maire, François ROGER DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le par le titulaire, ou coller l avis de réception postal. 5
6