REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie Ministère de l Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable Secrétariat Général Division des Etudes, des Projets et de la Coopération Cellule des Etudes et de la Prospective Point Focal Opérationnel du FEM Projet CB2 REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland Ministry of Environment, Protection of Nature and Sustainable Development -------- Secretariat General ------- Department of Studies, Projects and Cooperation -------- Studies and Prospective Unit GEF Operational Focal Point CB2 Project Projet de développement des capacités de base pour la mise en œuvre des Accords Multilatéraux de l'environnement au Cameroun (projet CB2) Atelier de lancement de la plateforme nationale d'échange d'informations environnementales et du site Web du FEM-Cameroun TERMES DE REFERENCE 1. Contexte et justification: Le Fonds pour l'environnement Mondial (FEM) a approuvé pour le compte de sa cinquième phase opérationnelle (FEM5), le projet intitulé: "Développement des capacités de base pour la mise en œuvre des accords multilatéraux de l'environnement au Cameroun (Capacity Building - second phase - Projet CB2). Ce projet a pour objectif de combler les lacunes en termes de capacités de base afin d'aider le Cameroun à honorer ses engagements environnementaux. Il fait suite à l'autoévaluation des capacités nationales (NCSA) entreprise de Juillet 2004 à Septembre 2007. Ce processus contribue à renforcer les capacités institutionnelles en comblant les lacunes institutionnelles à différents niveaux qui entravent la mise en œuvre des conventions internationales, et en aidant à améliorer les capacités des parties prenantes à renforcer les mécanismes de financement nationaux et à mobiliser un financement durable pour la mise en œuvre de ces conventions. Il vise également à renforcer les synergies pour répondre aux engagements vis-à-vis des Conventions internationales. Par conséquent, il contribuera à renforcer la coordination et la coopération politique, à harmoniser les interventions politiques des différents ministères en rapport avec les objectifs de développement durable, à renforcer la coordination et la coopération entre les points focaux, les comités nationaux, les parties prenantes non gouvernementales, et de s'assurer que les différentes améliorations proposées aux lois, cadres réglementaires et politiques sont favorables à la mise en œuvre des conventions internationales. En investissant dans les infrastructures d'information et de gestion des connaissances du Cameroun, et en renforçant le cadre institutionnel et sa capacité à interpréter les données et à intégrer dans le développement et les processus politiques, le projet 1
contribuera à mettre en place une base solide pour la gestion de l'environnement au Cameroun, notamment la capacité de diagnostiquer les problèmes environnementaux et d'élaborer des mesures de prévention ou d'atténuation. Ceux-ci seront atteints à travers les trois composantes ci-après: Outils de gestion de l'information environnementale; Arrangements institutionnels et coordination pour la mise en œuvre des accords multilatéraux de l'environnement; Renforcement des capacités des acteurs à mobiliser les mécanismes de financement durables pour la mise en œuvre des accords multilatéraux de l'environnement. Dans le cadre de sa Composante 1, Outils pour une meilleure gestion de l'information environnementale, il est prévu: - une activité relative à l établissement d une Plateforme d information environnementale entre les unités d information des ministères, les organismes de recherches, les universités, le secteur privé et les organisations de la société civile; - une activité relative au soutien des réseaux de coordination existants pour la gestion de l'environnement (Comité national du FEM, Cellules environnementales des différents ministères sectoriels, réseaux des ONGs sur l'environnement, etc.). Le Plan de Travail Budgétisé Annuel (PTBA) 2015 dudit projet a permis de faire une analyse critique du contexte actuel de l'échange d'informations environnementales au niveau national. Sur la base d'une analyse SWOT, cette étude a abouti à une identification des institutions et organismes producteurs et diffuseurs des informations environnementales, des plateformes et chartes existantes au niveau national et au-delà, à une analyse de l'ancrage politique, institutionnel et légal ainsi qu'à l'élaboration du draft de la charte de fonctionnement de la plateforme à mettre en place. De même, une analyse a été faite des différents réseaux de coordination et un logo ainsi qu'un site web du FEM-Cameroun ont été créés pour appuyer le comité national du FEM. Par décision n 00062/D/MINEPDED/SG/CIDE du 27 avril 2016, le Ministre de l'environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable a créé, organisé et indiqué les modalités de fonctionnement de la plateforme nationale d'échange d'informations en matière d'environnement, de protection de la nature et de développement durable. Par cet acte officiel, le Ministre consacre ainsi l'existence légale de cette plateforme au niveau national. Par ailleurs, le logo et le site Web du FEM-Cameroun ont été techniquement validés par le Groupe de Travail Technique du projet CB2. Dans le cadre du Plan de Travail Budgétisé Annuel (PTBA) 2016 du projet CB2, il est prévu qu'après cette mise en place de la plateforme, il soit procédé à son lancement officiel. Le même PTBA 2016 prévoit d'organiser une rencontre multipartenaires de haut niveau pour la validation du logo du FEM Cameroun et le lancement du site web du comité national du FEM. A cet effet, le Ministère de l'environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable organise du 07 au 09 juillet 2016 à Douala, Hôtel Makepe Palace, un atelier qui réunira tous les membres de cette plateforme et permettra en même temps de valider le logo du FEM-Cameroun et de lancer officiellement le site Web du FEM-Cameroun, source d'informations environnementales très utiles dans le cadre de la plateforme. 2. Objectifs de l'atelier: 2.1. Objectif global: L'objectif global de cet atelier est de procéder au lancement de la plateforme d'échange d'informations environnementales, de faciliter les conditions de son fonctionnement optimal et de lancer officiellement le site Web du FEM-Cameroun, afin de permettre au Cameroun, à travers le MINEPDED, de disposer en temps utiles les informations lui permettant, dans le cadre de ses 2
missions statutaires, de répondre aux différentes exigences liées au reporting environnemental et à la mise en œuvre des conventions environnementales internationales vis-à-vis desquelles il a pris des engagements. 2.2. Objectifs spécifiques: Cet atelier vise plusieurs objectifs spécifiques: - informer les différents acteurs qui produisent, utilisent ou diffusent l information environnementale sur l'existence du cadre d'échanges d'informations environnementales; - préciser les rôles et responsabilités des membres sur le reporting et la mise en oeuvre des AMEs; - valider la charte de fonctionnement de la plateforme et son formulaire d'adhésion ainsi que le logo du FEM-Cameroun; - former les membres sur le système national de reporting et le modèle fonctionnel de la plateforme - présenter le logo et le site Web du FEM-Cameroun en vue de recueillir les avis des participants - lancer officiellement le site Web du FEM-Cameroun. 3. Résultats attendus: Les résultats escomptés à l'issue de cet atelier sont les suivants: - les différents acteurs qui produisent, utilisent ou diffusent l information environnementale sont informés sur l'existence du cadre d'échanges d'informations environnementales; - les rôles et responsabilités des membres de la plateforme sont précisés; - la charte de fonctionnement de la plateforme, le formulaire d'adhésion à la plateforme ainsi que le logo du FEM-Cameroun sont validés; - les membres de la plateforme sont formés sur le modèle fonctionnel de la plateforme; - Le site Web du FEM-Cameroun est lancé officiellement et accessible à travers son adresse. 4. Principaux livrables: Cet atelier sera sanctionné par plusieurs livrables: - Un rapport de l'atelier; - Une charte de fonctionnement validée; - Un répertoire des membres de la plateforme; - Un formulaire d'adhésion à la plateforme; - le logo du FEM-Cameroun validé. 5. Programme de l'atelier: Jours Horaires Activités Responsables Méthodologie Supports/outils Jour 0: - Arrivée et installation des membres Tous - - 06/07/2016 de la plateforme 08h00-08h30 Inscription des participants Secrétariat Jour 01: 07/06/2016 08h30-08h50 08h50-09h20 - Présentation schématique de la plateforme (5mn) - Présentation du logo et du site Web du FEM-Cameroun (5mn) - Présentation du National Reporting System (10mn) - Mot du représentant du PNUE - Discours d'ouverture du Ministre - Photo de famille - participants Coordonnateur du projet CB2 Equipe projet CB2 Responsable PNUE PNUE MINEPDED Photographe Présentations Termes de référence+ Agenda - Présentation et adoption des objectifs, résultats et Agenda de l'atelier 09h 20-09h50 - Présentation de la décision ministérielle créant la plateforme Tous Une Présentation Présentation 3
09h50-10h05 Pause-Café/Thé Prestataire - - Résultat 1: Acteurs sont informés sur la plateforme, sur le logo et le site Web du FEM-Cameroun et sont sensibilisés sur leurs rôles et responsabilités en matière de reporting et de mise en oeuvre des AMEs 10h05-11h30 Qu'est ce qu'une plateforme d'échange d'informations: - Mécanismes, rôles et responsabilités des membres - Collecte, traitement, sécurisation, diffusion de l'information environnementale dans la perspective du reporting et la mise en œuvre des AMEs Système national de reporting CIDE Brainstorming 11h30-13h00 Discussion/débats - Site Web du FEM-Cameroun - Système national de reporting en relation avec le système d'indicateurs environnementaux IRIS (Indicator Reporting Information System) Equipe du projet CB2 PNUE Discussions/débats 13h00 14h00 Pause déjeuner Prestataire Résultat 2: Charte de fonctionnement de la plateforme validée, formulaire d'adhésion adopté et logo du FEM-Cameroun validé 14h00-15h00 Présentation de la plateforme, de la charte de fonctionnement, du formulaire d'adhésion à la plateforme et du logo du FEM- Cameroun Coordination du projet/cide Questions/réponses 15h00-16h00 Travaux en groupe sur la charte de Groupes de travail - fonctionnement, le formulaire d'adhésion et le logo du FEM- Cameroun 16h00-16h15 Pause cafe/thé Prestataire - - 16h15-17h00 - Restitution des travaux en Groupes de travail - - plénière - Validation de la charte, du Membres formulaire d'adhésion et du logo du FEM-Cameroun 17h00 Fin de la journée - - - Résultat 3: Les membres sont formés sur le modèle fonctionnel de la plateforme Jour 02: 08/07/2016 08h30 09h30 Processus d'élaboration de la Formateur - - plateforme 09h30-11h30 Module 1: Définition des concepts Formateur - - 10h30-10h45 Pause café/thé Prestataire - - 10h45 13h00 Module 2: Processus d'opérationnalisation de la plateforme Formateur - - 13h00 14h00 Pause déjeuner Prestataire - - 14h00-16h30 Module 3: Gouvernance, Formateur - - 4
organisation et acteurs nationaux Module 4: Méthodes et enjeux de la gestion des données et informations environnementales: vers la mise en place d'une politique de gestion de 16h30 Fin de la journée - - - Deuxième Partie de la formation Jour 03: 09h00 09h45 Module 5 Principes pour l'accès, le Formateur - - 09/07/2016 partage et la diffusion de 9h45-10h15 Module 5: Principes pour l'accès, le Formateur - - partage et la diffusion de (suite) 10h15-10h30 Pause café/thé Prestataire 10h30-13h00 Discussions générales Recommandations de l'atelier Evaluation de la formation Etapes suivantes Formateur CIDE 13h00 15h00 Pause déjeuner Prestataire 15h00 Fin de l'atelier 5