Management des risques en chirurgie ambulatoire : Le point de vue de l assureur Journée régionale sur la chirurgie ambulatoire ARS Rhône Alpes 22 Mai 2014, Lyon
Sommaire Sham en quelques chiffres Sham et la prévention des risques Sham et la chirurgie ambulatoire Eléments de sinistralité Synthèse
Sham en quelques chiffres
Sham Sham, en quelques chiffres 1 er assureur de Responsabilité Civile Médicale en France avec 50% de part de marché Chiffre d affaires 2012 : 301 M, dont 80 % en RC Médicale Sham assure en France : Plus de 60% des lits MCO* avec 75 % des établissements publics et 25% des établissements privés 50% des maisons de retraite publiques autonomes 600 obstétriciens libéraux, soit 50 % des libéraux exerçant 2 accouchements sur 3 8.400 sociétaires dont 4.200 établissements et organisations *MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique
Contribuer à sécuriser l activité des acteurs de la santé, du social et du médico-social en leur proposant l ensemble des solutions identification, évaluation, prévention, couverture, gestion et indemnisation nécessaires au pilotage pérenne et optimal de leurs risques Mission
Sham et la prévention des risques
Une légitimité : Des bases documentaires Une expertise médico-légale Une bonne connaissance des établissements Un assureur partenaire Une approche : Les dysfonctionnements à l origine des sinistres, les bonnes pratiques médicolégales Un Pôle Services, dédié à la prévention des risques : Information (Panorama du risque médical, site web) Formation et conseil auprès des établissements Visites de risques (souscription suivi) Études de dossiers sinistres
Quelques constantes Les activités «à risques» : La chirurgie programmée L obstétrique Les urgences Quelques constantes : Secteurs opératoires : 50 % des sinistres Infections nosocomiales (ISO) : 20 % des sinistres Défaut d information : 10 % des condamnations Les facteurs uniquement individuels représentent moins de 20 % des causes des sinistres Les sinistres étaient souvent prévisibles La qualité du contenu du dossier médical est capitale
Sham et la chirurgie ambulatoire
Généralités Une activité relativement récente mais très structurée Une activité qui s est développée grâce à l innovation médicale et la volonté de l ensemble des acteurs concernés : praticiens, directeurs d établissements, tutelles, payeurs. Une activité plébiscitée par les patients, désormais consommateurs de soins. Une activité qui porte en elle-même ses indicateurs qualité
Généralités SHAM n a pas identifié la chirurgie ambulatoire comme activité «à haut risque». L activité de chirurgie et d anesthésie ambulatoire affiche une sinistralité négligeable : Chirurgie programmée, pathologies prédéfinies, patients sélectionnés, pas d hospitalisation complète, Formalisation des pratiques, recommandations des sociétés savantes Une logistique aboutie Incitations et contrôles des tutelles Indicateurs qualité lisibles et incontestables.
Eléments de sinistralité En collaboration avec Alexandre THEISSEN, Médecin Anesthésiste CH de MONACO et Membre de la CAMR - SFAR
Objectifs et méthode Le but de l'étude était de décrire la sinistralité en CAMB comparé à l'ensemble de l'activité chirurgicale. Nous avons réalisé pour cela une étude rétrospective des dossiers de sinistres déclarés et adressés à Sham sur une période de 5 ans (2007-2011), permettant une comparaison de l épidémiologie de la sinistralité en CAMB versus toute chirurgie non ambulatoire (CNA).
Résultats Sur la période d étude la CAMB a généré 467 déclarations de sinistres parmi les 29 565 sinistres enregistrés soit 1,6% du total des sinistres déclarés. En parallèle, sur la période concerné la CAMB en France a représenté 35% de l activité chirurgicale totale (source santé.gouv.fr). Sur le total des sinistres enregistrés, en CNA, 2 151/ 29 098 ont conduit à une condamnation par un tribunal soit 7,4 % versus 33/467 en CAMB soit 7 %. Les condamnations liées à l activité CAMB par un tribunal donnant lieu à indemnisation représentent donc 1,5 % du total des condamnations (33/2 184).
Résultats Le coût des indemnisations après condamnation pour la CAMB s'élève à 1,7 M pour un total toute chirurgie confondue de 402 M Ainsi le coût moyen d une complication indemnisée par un tribunal est de 50,5 k pour la CAMB contre 184 k au global.
Résultats Les spécialités concernées sont principalement l'ophtalmologie pour cataracte (n=14), le digestif (n=9 dont 8 hernies inguinales) et l'orthopédie (n=6 dont 4 canaux carpiens). Les principales causes identifiées sont une faute médicale (n=16), une infection nosocomiale (n=13), un défaut d organisation (identitovigilance) (n=3) et défaut d'information (n=1). Les infections sont 11 endophtalmies et 2 infections de paroi (hernie inguinale et canal carpien).
Discussion En CAMB la sinistralité est proportionnellement moins fréquente au regard du volume global d activité que celle liée à la CNA. De plus, l analyse de la jurisprudence nous montre que le montant moyen des indemnisations suite à la CAMB est environ trois fois inférieur à celui obtenu par les victimes en CNA. L épidémiologie de la sinistralité en CAMB correspond aux chirurgies les plus fréquemment prises en charge dans ce contexte, gynécologie exclue. La connaissance de la sinistralité rapportée dans ce travail doit aider à renforcer la démarche qualité en CAMB. La prévention du risque infectieux reste une préoccupation de premier plan, y compris dans le contexte de la CAMB.
Synthèse
Ne pas oublier les fondamentaux : La qualité du programme opératoire La sécurité anesthésique La prévention du risque infectieux L Identitovigilance, L information du patient. Recommandations Respecter les dispositions «médico-légales» : L éligibilité des patients, Le parcours anesthésique, l autorisation de sortie Le dossier patient. Sécuriser le retour et le suivi à domicile : La prise en charge de la douleur, La ré hospitalisation en urgence.
Rappel : les manquements recherchés par les experts Les circonstances de survenue du dommage, l analyse médico-légale, l évaluation du dommage. «Dire si les soins, les investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l art et aux données acquises de la science médicale à l époque où ils ont été pratiqués, en particulier et le cas échéant : - dans l établissement du diagnostic, dans le choix, la réalisation et la surveillance des investigations et du traitement. - dans la forme et le contenu de l information donnée au patient sur les risques courus, en précisant, en cas de survenue de tels risques, quelles auraient été les possibilités et les conséquences pour le patient de se soustraire à l acte effectué. - dans l organisation du service et de son fonctionnement». 20
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