Modalités d inscription et d organisation des activités aquatiques Saison

Documents pareils
Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE

PISCINES INFORMATIONS PRATIQUES

Règlement Intérieur du TCGA

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp Saint André de Corcy

Guide pratique du service PAM 92

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée Nom... Prénoms...

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

Règlement intérieur de la Cité

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL

RÈGLEMENT DE VISITE DU MUSÉE DES CONFLUENCES

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT D EXPLOITATION DU SERVICE TAAM

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

REGLEMENT DE VISITE DE LA TOUR EIFFEL

PASS sports vacances. Sommaire

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

Article 1 : ORGANISATEUR

LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

Caractéristiques et équipements P / 3. Règlement Intérieur P / 5. Comment venir à la piscine P / 6. Activités Municipales P / 8

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune MEGEVE Tél. :

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/ /B

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Objectif Image Paris Ile de France. Utiliser les locaux. Page 1 sur 8. Modalités d'utilisation des locaux-2014.doc Édition du 03/09/14

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

REGLEMENT LA COURSE DE LA DIVERSITE

Comité Territorial de Rugby de Franche-Comté Comité Départemental du Territoire de Belfort STAGE RUGBY FEMININ

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Règlement du restaurant scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

BASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet :

CLUB POKER 05. Règlement intérieur

Règlement de la Bibliothèque municipale

CÔTÉ PUBLIC. Spécialiste des espaces marchands : Marchés de Noël intérieurs et extérieurs (avec chalets en bois)

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires

CEL 2012/ DOSSIER D INSCRIPTION

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

ACOUSTIQUE DU BATIMENT Comprendre enfin pourquoi = 3

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

Conditions Générales de Vente

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

«Evaluation de l activité physique chez les enfants et adolescents à l aide d une méthode objective» SOPHYA

Conditions générales de vente

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

CODE DE VIE

OBJECTIF FORMATION ANIMATION QUALITE

Service Municipal d Accueil Postscolaire

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur

Conditions de réservation et Tarifs

Règlement de l Etape du Tour 2014

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie Décembre 2007

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du Titre 1Conditions Particulières

ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N

L ASSURANCE FÉDÉRALE

le livret de Bébé nageur avec la complicité de bébé.

DDJS des Ardennes N 06 Août 2007

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

CHARTE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES ET ORGANISATION D EVENEMENTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - ACHAT DE PRESTATION AUPRES DE VERTICALWIND

STAGE RUGBY DOSSIER D INSCRIPTION

A-CAMP 5.1 STAGE SNOWBOARD FREESTYLE" Vars 11 au 19 avril 2015"

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, Paris

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

Transcription:

PISCINE PLEIN CIEL CC Campagne de Caux 02 35 27 76 33 www.campagne-de-caux.fr Modalités d inscription et d organisation des activités aquatiques Saison 2016-2017 I. Inscription Une fiche d inscription est à retirer à l accueil de la Piscine, au service Action Sociale de la Communauté de Communes «Campagne de Caux» ou bien à télécharger sur le site Internet : www.campagne-de-caux.fr. Cette fiche d inscription est constituée d une partie renseignement (à compléter au maximum pour optimiser la communication au sein de nos services), d une partie activité et d une partie certificat médical (obligatoire). Le dossier est à retourner complet (fiche complétée, certificat médical du médecin et règlement) auprès de l accueil de la Piscine à partir du 1 août 2016 : Durant les vacances scolaires entre 14h00 et 17h30 (fermeture des portes), Durant le temps périscolaire les lundi et vendredi de 17h00 à 18h30 et le mercredi de 14h00 à 18h30. Chaque inscription est personnelle et ne peut donc pas être cédée à un tiers. En cas d activité complète, une proposition sur un autre créneau vous sera faite. II. Organisation des activités La Piscine Plein Ciel Propose diverses activités s adressant à des publics distincts. 3 types d activités peuvent être distinguées : les activités Aquatiques Adultes, les cours de natation enfants et adultes et les activités de familiarisation et de natation Petite Enfance. A. Les activités Aquatiques Adultes Celles-ci regroupent les différents types d (douce et tonique), l Aquaforme et l Aquabike. Les séances d activités Aquatiques Adultes n ont pas lieu durant les petites vacances scolaires. Celles-ci s adressent à toutes personnes âgées de 16 ans et plus et disposant d un certificat d aptitude médical (obligatoire). i. L et l Aquaforme Concernant les activités et Aquaforme, 3 formules sont proposées : la formule 1 activité, la formule 2 activités et la formule illimité. La formule 1 activité vous permet d assister à une séance d activité aquagym ou aquaforme par semaine. Un créneau vous est défini pour permettre une régularité. Si pour une quelconque raison, vous n avez pu assister à votre créneau d origine, vous pourrez venir pratiquer sur un créneau similaire durant votre période d abonnement. La formule 2 activités vous permet d assister à deux séances d activité aquagym ou aquaforme par semaine. Un créneau par activité vous est défini pour permettre une régularité. Si pour une quelconque raison, vous n avez pu assister à votre créneau d origine, vous pourrez venir pratiquer sur un créneau similaire durant votre période d abonnement. La formule illimité vous permet d assister à l ensemble des séances d activité aquagym ou aquaforme proposées durant la semaine sans aucune restriction. Quatre périodes sont proposées : périodique : septembre-octobre / novembre-décembre / janvier-février / mars-avril / mai-juin / juillet août 1 semestriel : septembre 2016-janvier 2017 et février 2017-juin 2017 2 de sept 2016-juin 2017, de sept 2016-août 2017 1 activité 2 activités Illimité Périodique 16 ans et + 39.00 72.00 - Semestriel 16 ans et + 80,00 136,00 - Sept 2015 juin 2016 16 ans et + 147.00 250.00 - Sept 2015 août 2016 16 ans et + 165.00 281.00 306.00 Nous estimons, pour une qualité optimale, qu un créneau doit accueillir au maximum 40 pratiquants. Sur la période juillet-août, ce nombre est revu à la hausse du fait du nombre moins conséquent de séances proposées par semaine. 1 Période non contractuelle définition des périodes précises en fin de document 2 Période non contractuelle définition des périodes précises en fin de document

ii. L Aquabike Concernant l activité Aquabike, 1 formule vous est proposée : la formule 1 activité. La formule 1 activité vous permet d assister à une séance d activité aquabike par semaine. Un créneau vous est défini pour permettre une régularité. Si pour une quelconque raison, vous n avez pu assister à votre créneau d origine, il vous est possible de venir pratiquer sur un autre créneau sous condition de réservation de celui-ci et sous réserve de disponibilité d un vélo. Trois périodes sont proposées : périodique : septembre-octobre / novembre-décembre / janvier-février / mars-avril / mai-juin / juillet août semestriel : septembre 2016-janvier 2017 et février 2017-juin 2017 de sept 2016-juin 2017, 1 activité Périodique 16 ans et + 43,00 Semestriel 16 ans et + 105.00 Annuel (sept-juin) 16 ans et + 200,00 14 places sont disponibles par créneau (14 vélos). Les chaussures de bain sont autorisées, celles-ci devront servir uniquement à cet effet. B. Les Cours de natation Enfant et Adulte Ceux-ci regroupent les cours de natation Apprentissage, Approfondissement et Perfectionnement s adressant au public enfant et adulte. 5 cycles sont proposés durant l année scolaire : septembre-octobre Mars-avril Novembre-décembre Mai-juin Janvier-février 3 niveaux de pratiques sont proposés : Apprentissage, Approfondissement et Perfectionnement. En fonction de votre niveau de pratique, les MNS vous proposeront un créneau adéquat à ce dernier. Les cours de natation s adressent aux enfants âgés de 6 à 15 ans et aux adultes à partir de 16 ans. Abonnement cours enfant 6 à 15 ans 43.00 Abonnement cours adulte 16 ans et + 62.00 C. les activités de familiarisation et de natation Petite Enfance Celles-ci regroupent une activité aquatique : L aquacostaud. 5 cycles sont proposés durant l année scolaire : septembre-octobre Mars-avril Novembre-décembre Mai-juin Janvier-février L aquacostaud s adresse aux enfants âgés de 4 et 5 ans. L enfant doit avoir 4 ans révolus pour pouvoir pratiquer l aquacostaud. En cas de difficultés, les MNS peuvent orienter l enfant et sa famille sur un autre créneau afin de lui faciliter l apprentissage. Notre équipe est à votre disposition, n hésitez donc pas à partager les informations. Cycle Annuel Abonnement Aquacostaud 4 5 ans 28.50 114.00 D. les s vacances Durant les vacances, des s sont proposés aux enfants âgés de 6 à 15 ans. Ceux-ci durent deux semaines comptabilisant entre 9 et 10 séances. Pour toutes informations complémentaires, voir avec l accueil ou les MNS. Stage ( la séance) 6 à 15 ans 7,20 III. Certificat Médical d Aptitude à la pratique Sportive Un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en milieu aquatique, délivré par un médecin, est obligatoire soit décliné directement sur la fiche d inscription (cadre certificat médical) soit sur papier libre. La remise du certificat médical datant de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier d inscription de l activité conditionne l accès à celle-ci.

IV. Règlement Le règlement devra être effectué par chèque ou par espèce auprès du Régisseur de la Piscine Plein Ciel lors du dépôt du dossier d inscription. Aucune facilité de paiement ne pourra être effectuée. V. Informations La Piscine Plein Ciel et la Communauté de Communes «Campagne de Caux», en cas d annulation exceptionnelle avertira ses adhérents au travers d un mail à l ensemble des adhérents figurant dans nos listings, ainsi qu un appel téléphonique aux personnes inscrites sur le créneau. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter : la Piscine Plein Ciel sur ces horaires d ouverture au public au 02 35 27 76 33 le service Jeunesse et Sports de la Communauté de Communes «Campagne de Caux» au 02 35 29 65 85 VI. Descriptif des Périodes Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février S35 S39 S44 S48 S52 S5 S36 S40 S45 S49 S1 S6 S37 S41 S46 S50 S2 S7 S38 S42 S47 S51 S3 S8 S39 S43 S48 S52 S4 S9 S44 S5 Mars Avril Mai Juin Juillet Août S9 S13 S18 S22 S26 S31 S10 S14 S19 S23 S27 S32 S11 S15 S20 S24 S28 S33 S12 S16 S21 S25 S29 S34 S13 S17 S22 S26 S30 S35 S31 Périodique : P1 / P3 / P5 Périodique : P2 / P4 / P6 Semestre : S1 Semestre : S2 Vacances scolaires / Arrêt Technique = Pas d activités

REGLEMENT INTERIEUR PISCINE COMMUNAUTAIRE PLEIN CIEL Créée pour vous, la piscine communautaire Plein Ciel est directement placée sous la sauvegarde de la population. Toute personne accédant à l équipement implique la connaissance de ce présent règlement et l obligation de s y conformer. La Communauté de Communes «Campagne de Caux», conformément à ses statuts, est propriétaire de la piscine publique située sur son territoire dont elle assure la gestion et l entretien. Coordonnées : Communauté de Communes «Campagne de Caux» Piscine Communautaire Plein Ciel Zone d Activité, Route de Bolbec 14 rue Gustave Flaubert 76110 GODERVILLE 76110 GODERVILLE Tél : 02 35 29 65 85 Tél : 02 35 27 76 33 Fax : 02 35 29 06 06 TITRE 1 Modalités de Fonctionnement des Installations Art. 1 Conditions d ouverture La Piscine Communautaire Plein Ciel est ouverte toute l année au public selon des horaires définis par la Communauté de Communes «Campagne de Caux». Les horaires d ouverture sont affichés dans le hall d entrée de l équipement. Le président de la CC «Campagne de Caux» peut également par voie d arrêté : - modifier les horaires d accès du public - interrompre l ouverture totale ou partielle de l équipement pour des raisons de sécurité, d hygiène, techniques ou de péril sur le bâtiment. Deux fois dans l année, l équipement sera fermé au moins 5 jours afin de procéder aux interventions techniques réglementaires (décret du 7 avril 1981). Art. 2 Conditions d accès Toute personne souhaitant utiliser l établissement aux heures d accès du public doit s acquitter d un droit d entrée fixé par une délibération de la CC «Campagne de Caux». La tarification de l équipement est affichée bien en évidence dans le hall d accueil. Les bénéficiaires d un tarif réduit présentent obligatoirement à l agent de caisse une pièce justificative leur ouvrant droit. Dans l établissement, le personnel est habilité à procéder à des contrôles de ticket, carte d entrée ou d abonnement. L accès à l établissement est interrompu lorsque la fréquentation maximale instantanée (FMI), affichée dans le hall d entrée, est atteinte. Dans ce cas, l accès du public est conditionné au nombre de sorties. La direction se réserve le droit de limiter le temps de baignade et cela sans diminution tarifaire. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d'une personne majeure en tenue de bain. Cet accompagnement est permanent dans l ensemble de la zone de baignade ou de circulation. L adulte qui s aperçoit de l absence d un enfant, est prié de le signaler à un MNS afin de renforcer la surveillance du bassin et de procéder, éventuellement, à un appel dans le bâtiment. La caisse de l établissement cesse la délivrance de droits d entrée trente minutes avant la fermeture des bassins. Les bassins sont fermés et évacués quinze minutes avant l horaire de fermeture au public. Les douches restent accessibles jusqu à cinq minutes avant la fermeture de l équipement. Dès la fermeture des bassins, le public dispose de quinze minutes pour sortir de l établissement. En cas d affluence, ce délai est porté à 30 minutes. Pour les utilisations en dehors des heures d ouverture au public par les établissements scolaires, groupes et associations sportives, le présent règlement reste en vigueur mais les conditions de mise à disposition font l objet d une convention. Le fait d acquitter un droit d entrée implique la connaissance du présent règlement et de s y conformer. Toute sortie est définitive. TITRE 2 Hygiène et sécurité Art. 3 - Règles d hygiène publique La qualité des eaux de baignade, contrôlée par l ARS, est affichée dans le hall d accueil. Les règlements sanitaires obligent au respect des zones pieds nus, le passage à la douche, de préférence savonnée et le franchissement des pédiluves désinfectants en trempant correctement les pieds avant l accès aux plages entourant le bassin. Pour assurer une excellente qualité d eau de baignade, le port du bonnet de bain est vivement conseillé. La baignade n est pas autorisée aux personnes : atteintes d infection cutanée et/ou de maladie contagieuse, en raison d une mauvaise hygiène corporelle, en raison de malpropreté sur la tenue de bain. Elle est exclusivement réservée aux personnes portant une tenue adaptée aux piscines publiques : slip de bain, boxer lycra toute longueur pour les hommes, maillots une pièce ou deux pièces pour les femmes. Les MNS sont chargés de veiller au respect de ces consignes. Le port d une tenue spécifique peut être toléré après en avoir informé préalablement l accueil, le responsable de l installation ou le MNS de

surveillance. Les personnes nécessitant l accès aux plages ou aux zones «pieds nus» pour des raisons de services, devront s équiper de sur-chaussures disponibles en caisse ou auprès des accès privés. La circulation des personnes avec des chaussures adaptées aux piscines est autorisée. Le passage dans les pédiluves devra s effectuer les chaussures aux pieds. Pour les très jeunes enfants, le port d un maillot de bain ou d une couche adaptée à la baignade est obligatoire. Le personnel chargé de l entretien des vestiaires veille au respect des circulations «pieds chaussés» et «pieds nus». En complément des règles d hygiène, il est expressément demandé de respecter la qualité et la destination des lieux. Ainsi, quelques interdictions de bon sens sont rappelées : la circulation des animaux dans l ensemble de l établissement, de manger sur les plages ou en dehors des zones réservées, d abandonner des restes alimentaires ou emballages, de jeter des détritus en dehors des poubelles, de cracher par terre ou dans les bassins, d uriner ou déféquer dans les bassins ou en dehors des toilettes, d accéder aux bassins avec de la crème solaire sur le corps (passage préalable sous la douche), d introduire, dans la piscine, des objets ou matériels pouvant présenter un danger pour les personnes et les biens, d introduire, dans la piscine, des objets ou matériels ludiques, seules sont tolérées les ceintures ou bouées d initiation sous réserve de validation du MNS de fumer et consommer des boissons alcoolisées, du chewing-gum dans l eau ou des substances illicites. Art. 4 - Règles de sécurité Conformément aux dispositions du Plan d Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS), un extrait des dispositions relatives aux procédures d alarme est affiché à différents emplacements de l établissement. Les principales consignes de sécurité sont accessibles et facilement lisibles. Pour des raisons techniques, d hygiène ou de sécurité, les responsables du site ou les personnels chargés de la surveillance peuvent décider de la fermeture partielle ou totale des bassins le temps nécessaire au rétablissement des conditions de baignade réglementaires. Le personnel est tenu d en informer le public à l accueil ou par annonce sur le bassin. Ces fermetures ou restrictions de baignade n ouvrent pas droit à remboursement ou indemnisation. Le public est invité à prendre connaissance de l emplacement des issues de secours sur les plans de sécurité affichés dans le hall d accueil, les vestiaires et le bassin. Les sorties de secours sont en permanence libres de tout encombrement. La sécurité autour et dans le bassin nécessite que le public se conforme aux recommandations et observations signalées par les MNS. Ils sont chargés de faire respecter les règles suivantes : ne pas pousser ou faire tomber quelqu un dans le bassin, ne pas courir sur les plages et dans l enceinte de l établissement, plonger uniquement dans la plus grande profondeur du bassin, ne pas utiliser des palmes ou plaquettes, sans l autorisation du maitre-nageur, en période d affluence ou en dehors des zones réservées, porter un baigneur sur les épaules, informer le MNS pour la pratique des apnées dynamiques. Les apnées statiques sont interdites, ne pas stationner sur les grilles de fond du bassin ou les manipuler, utiliser, pour les non nageurs, la partie bassin d une profondeur inférieure ou égale à 1,50m (zone petit bassin), ne pas introduire ou utiliser dans l équipement des objets en verre ou tranchants, utiliser tout objet à la sécurité et à la tranquillité du public. Le stationnement des deux roues s effectue sur les emplacements réservés. Ils ne circulent pas devant l entrée de l équipement et sur les accès handicapés. Les automobilistes veillent à ne pas stationner devant les accès destinés aux services de secours ou d interventions techniques. TITRE 3 REGLES DE BON USAGE ET RESPONSABILITES Art. 5 - Règles de bon usage En cas de trouble à l ordre public ou de non-respect des règles d hygiène et de sécurité mentionnées sur le présent document, des mesures d exclusion peuvent être engagées par le personnel de l établissement. Ces mesures d exclusion visent principalement : les personnes présentant des troubles comportementaux : état d ébriété, profération d insultes, menaces ou violence envers le public ou le personnel, des rappels au règlement non suivis d effet. Ces exclusions ne donnent pas droit à remboursement ou indemnisation. Egalement, tout comportement contraire aux lois et règlements de la République sera signalé ou fera l objet d un dépôt de plainte à la gendarmerie. La prise de vue photographique ou vidéo des bâtiments publics et la vente de marchandises ou de services ne sont pas autorisées sans l autorisation expresse de la CC «Campagne de Caux».

Art. 6 - Responsabilités La piscine met à la disposition de sa clientèle différents services : vestiaires, casiers consignes douches, jeux... Il est demandé en cas de difficulté d utilisation de se rapprocher du personnel de la piscine. L utilisation des cabines de change est strictement temporaire sur l ensemble des temps d ouverture. L usager ou l adhérent devra obligatoirement placé ses affaires personnelles dans un casier prévu à cet effet. Dans le cas d oubli ou d une volonté de laisser celles-ci dans une cabine, les agents de la collectivité récupéreront celles-ci et seront entreposées en caisse. La CC «Campagne de Caux» se réserve le droit d exiger réparation en cas de dégradation volontaire sur le bâtiment ou les matériels. La CC «Campagne de Caux» décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, vols, y compris dans les casiers consignes et détérioration de biens ou d effets personnels. TITRE 4 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES Art. 7 Aménagement bassins La CC «Campagne de Caux» peut autoriser la mise à disposition de lignes d eau ou réserver tout ou partie du bassin au profit d associations sportives ou d animations organisées par l établissement. Art. 8 Dispositions relatives aux groupes Les centres de loisirs et autres groupes (au moins 10 baigneurs entrant et sortant ensemble de l établissement) pourront accéder à la baignade pendant le temps public ou durant des temps prévus à cet effet et soumis à convention. Le responsable du centre de loisirs ou de l association doit au préalable réserver le créneau horaire auprès de la CC «Campagne de Caux». Puis lors de sa venue, dès son arrivée, se présenter à l accueil en spécifiant son nom, son centre ou son association, l effectif réel y compris les encadrants. Celui-ci devra se plier aux normes d encadrement telles que définies ci-après : enfants de moins de 3 ans, 1 encadrant pour 2 au maximum, enfants de 3 à 4 ans, 1 encadrant pour 3 au maximum, enfants de 4 à 6 ans, 1 encadrant pour 5 enfants au maximum, enfants de plus de 6 ans, 1 encadrant pour 8 enfants au maximum Le groupe devra respecter l ensemble des consignes énumérées dans ce présent document et respecter les consignes particulières transmises par le MNS sur le bassin. Le responsable du groupe doit : surveiller le change, le passage aux toilettes et aux douches de tous les enfants du groupe, se présenter lui et son groupe au MNS en déclinant son effectif et ses tranches d âge ainsi que le nombre d encadrants, équiper les enfants le nécessitant, d ustensile de flottaison (ceinture, brassières, bouée ) suite au test effectué par le MNS. Le MNS est seul juge du savoir nager ou non et donc de l imposition d un objet de flottaison ou non. Les encadrants ne sont en aucun cas déchargés de leurs responsabilités envers les enfants de leur groupe. La surveillance, pour être la plus efficace, se fera dans et hors de l eau. Du matériel pédagogique peut être mis à disposition, après accord des MNS présents et sous réserves du respect des consignes spécifiques inhérentes à celle-ci. Le non-respect du présent règlement entrainera l exclusion du groupe (sans remboursement du droit d entrée). Art. 9 Dispositions relatives à la natation scolaire Les dispositions relatives à la natation scolaire sont explicitement déclinées aux travers de conventions approuvées et signées par la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale (DSDEN) et le Président de la Communauté de Communes «Campagne de Caux». Art.10 Dispositions relatives aux associations de natation et de sport aquatique Les dispositions relatives aux associations de natation et de sport aquatique sont explicitement déclinées aux travers de conventions approuvées et signées par celles-ci et le Président de la Communauté de Communes «Campagne de Caux». Art. 11 Dispositions relatives aux activités aquatiques et de natation communautaires La CC «Campagne de Caux» au travers du personnel et de la Piscine Plein Ciel développe des activités de natation et des activités aquatiques. Celles-ci sont soumises à des dispositions et consignes spécifiques énumérées dans le règlement intérieur des activités de natation et des activités aquatiques de la Piscine Plein Ciel. Chaque adhérent ou usager doit se référer à l ensemble des droits et obligations découlant de son adhésion. L inscription à une activité implique la connaissance du présent règlement et du règlement des activités de natation et aquatiques communautaires et l obligation de s y conformer. Art. 12 - Publicité Le présent règlement est exécutoire après transmission en sous-préfecture. Il est affiché bien en évidence dans le hall d accueil. Art. 13 - Exécution Le Président et l administration de la CC «Campagne de Caux» sont chargés de l exécution du présent règlement. En cas de litige sur place, la direction de la piscine ou le responsable de l équipement est chargé d arbitrer les différends qui peuvent porter sur son interprétation ou application. Ce règlement peut faire l objet de modification à tout moment en fonction de nouvelle réglementation régissant les établissements de bain ou par nécessité de service.

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE Planning Piscine Plein Ciel - Périscolaire 2016-2017 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Tonique Douce Tonique Perf Enf Apt Adutle Aquaform Douce Aquaform Aquabike Aquabike Douce Tonique Perf Enf Apf Enf Apt Enf Perf Adulte Aquabike Aquaform Tonique Douce Aquabike Douce Tonique Apt Enf Apf Enf Tonique Apt Enf Aquacostaud Prépa/Ferm Scolaire Cours Enfant Aquaforme Aquabike Association Public Cours Adulte Douce Toniqu ACM Stage enfant

Planning Piscine Plein Ciel - Petites Vacances Scolaires 2016-2017 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE Prépa/Ferm Scolaire Cours Enfant Aquaforme Aquabike Association Public Cours Adulte Douce Toniqu ACM Stage enfant Planning Piscine Plein Ciel - Grandes Vacances Scolaires 2016-2017 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 LUNDI MARDI Aquabike MERCREDI Aquaforme JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE Prépa/Ferm Scolaire Cours Enfant Aquaforme Aquabike Association Public Cours Adulte Douce Toniqu ACM Stage enfant