Conseil d administration du Fonds des Nations Unies pour l enfance

Nations Unies DP-FPA/2010/1 Conseil d administration du Fonds des Nations Unies pour l enfance Distr. limitée 19 juillet 2010 Français Original : anglais Pour suite à donner Conseil d administration PNUD-FNUAP Deuxième session ordinaire de 2010 30 août-3 septembre 2010, New York Point 5 de l ordre du jour provisoire Questions financières, budgétaires et administratives Fonds des Nations Unies pour l enfance Conseil d administration Deuxième session ordinaire 7-9 septembre 2010 Point 12 de l ordre du jour provisoire* Feuille de route pour l établissement d un budget intégré : classification des coûts et budgétisation axée sur les résultats Rapport commun du PNUD, du FNUAP et de l UNICEF Résumé Les conseils d administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et du Fonds des Nations Unies pour l enfance (UNICEF) ont, dans leurs décisions 2009/22, 2009/26 et 2009/20, respectivement, prié les trois organisations d élaborer ensemble une note décrivant la marche à suivre pour atteindre les objectifs énoncés dans les décisions susmentionnées, à savoir renforcer l harmonisation et améliorer la présentation du budget d appui biennal 2012-2013, et jeter les bases d un budget intégré unique pour chaque organisation à compter de 2014. À la première session ordinaire de 2010, les trois organisations ont présenté la «feuille de route intégrée», qui a été approuvée par le Conseil d administration du PNUD et du FNUAP dans sa décision 2010/2 et par le Conseil d administration de l UNICEF dans sa décision 2010/5. Dans ce document, il était demandé aux organisations de présenter au Conseil d administration, à sa deuxième session ordinaire de 2010, un rapport commun qui contiendrait notamment : a) Des propositions concernant les définitions de coûts et les catégories d activités et de coûts connexes qui figureraient dans les documents budgétaires des organisations pour l exercice 2012-2013; * E/ICEF/2010/15. (F) 090810 120810 *1045791*

b) Les résultats de l examen des modèles et des méthodes de budgétisation axée sur les résultats et de leurs incidences sur l amélioration de la relation entre les résultats escomptés au niveau de l organisation et en matière de gestion, tels qu ils figurent dans les plans stratégiques, et les ressources demandées pour obtenir ces résultats. Le présent rapport commun fait suite à la demande susmentionnée. Il propose, pour examen et approbation, des définitions de coûts et des catégories d activités et de coûts connexes. Il comprend également une proposition relative à la budgétisation axée sur les résultats pour le budget d appui biennal de l exercice 2012-2013, qui doit servir d étape intermédiaire avant l introduction d un budget pleinement intégré pour l exercice commençant en 2014. 2

Objectif 1. Conformément à la décision 2010/2 du Conseil d administration du PNUD et du FNUAP et à la décision 2010/5 du Conseil d administration de l UNICEF, et comme précisé dans la «feuille de route» commune 1, les trois organisations ont examiné ensemble : a) les définitions de coûts et les catégories d activités et de coûts connexes existant actuellement, et b) les modèles et méthodes de budgétisation axée sur les résultats utilisés par un certain nombre d organismes des Nations Unies et de donateurs bilatéraux, en vue de recenser les pratiques optimales. 2. Les résultats de l étude susmentionnée sont présentés dans les sections I et II, qui sont consacrées, respectivement, à la classification des coûts et aux modèles et méthodes de budgétisation axée sur les résultats. La section III récapitule les recommandations soumises à l examen du Conseil d administration. I. Classification des coûts Historique 3. En vue d harmoniser les systèmes de classification des coûts et leurs définitions, les trois organisations ont procédé à un examen attentif des systèmes de classification des coûts utilisés par chacune d elles. L examen a également porté sur les expériences et la pratique de plusieurs autres organisations, qui ont fourni des points de comparaison utiles (voir DP/2009/30, annexe 3). 4. Les trois organisations ont adopté un système harmonisé de classification des coûts (voir DP/1997/10 et DP/1997/10/Add.1 et E/ICEF/1997/AB/L.3 et E/ICEF/1997/AB/L.3/Add.1), qui a été approuvé par leurs conseils d administration respectifs en 1997. Les catégories de coûts sont les suivantes : a) programmes; b) appui aux programmes; et c) administration et gestion de l organisation. Jusqu à l exercice biennal 2010-2011, les trois organisations établissaient leur budget en se fondant sur le système de classification approuvé en 1997. À compter de l exercice biennal 2008-2009, avec l adoption de la budgétisation axée sur les résultats, la présentation des budgets d appui biennal des trois organisations s est articulée autour de 16 fonctions harmonisées au lieu des catégories de coûts susmentionnées. Toutefois, les catégories harmonisées constituent toujours la base des budgets de l UNICEF et du FNUAP et figurent toujours dans le règlement financier et les règles de gestion financière des trois organisations. Dans les états financiers de l UNICEF, les dépenses sont classées en fonction de ces catégories. 5. Dans son rapport sur la méthodologie et l angle d approche concernant le budget d appui biennal du PNUD pour 2010-2011 (DP/2009/30), le PNUD a présenté au Conseil d administration, à sa deuxième session ordinaire de 2009, un nouveau modèle de classification des coûts. Le Conseil d administration PNUD- FNUAP a approuvé cette méthodologie dans sa décision 2009/22. Le PNUD a appliqué le nouveau système de classification des coûts dans son budget d appui biennal de 2010-2011. Le système comprend les catégories de coûts suivantes : a) activités de développement, comprenant deux sous-catégories : i) programme et 1 PNUD, FNUAP et UNICEF, Note d information commune du PNUD, du FNUAP et de l UNICEF : feuille de route pour l établissement d un budget intégré (15 décembre 2009). 3

ii) efficacité des activités de développement; b) gestion; c) activités à des fins spéciales; et d) coordination des initiatives de développement des Nations Unies. Principes 6. Lors de l examen des deux modèles et de leurs avantages et inconvénients, le PNUD, le FNUAP et l UNICEF ont recensé un certain nombre de principes fondamentaux devant présider à l élaboration de systèmes harmonisés de classification des coûts et des définitions correspondantes, à savoir : a) Les systèmes de classification des coûts doivent fournir des informations qui aideront chaque organisation et son conseil d administration à prendre des décisions stratégiques; b) Il est nécessaire de créer une base de référence permettant des comparaisons acceptables des prévisions de coûts entre les organisations et des changements qui se produisent au fil du temps au sein d une même organisation; c) Le système doit être concret, transparent et simple, de telle sorte que l application de la classification et les rapports correspondants fournissent des estimations significatives et cohérentes; d) La classification des coûts et les cadres de financement devraient être conformes au modèle d activité et aux résultats figurant dans le plan stratégique, et s inscrire dans un cadre budgétaire intégré; e) Les catégories et définitions devraient faciliter l évaluation de l efficacité de l organisation. 7. Les trois organisations sont convenues que le nouveau système de classification des coûts approuvé par le Conseil d administration du PNUD-FNUAP était conforme aux principes susmentionnés et offrait donc une bonne base à partir de laquelle l harmonisation pourrait être renforcée. Les définitions avaient besoin d être ajustées pour pouvoir être appliquées à toutes les organisations et permettre des comparaisons acceptables. Système de classification des coûts et définitions proposés 8. On trouvera ci-après une description générale des grandes catégories de coûts proposées et les définitions correspondantes. Des définitions plus détaillées, un résumé des pratiques actuelles des trois organisations et un récapitulatif des mesures que chaque organisation doit prendre pour adopter le système proposé sont présentés en annexe. 9. Activités de développement. Il s agit des coûts liés aux «programmes» et à l «efficacité des activités de développement», qui contribuent à l obtention des résultats visés en matière de développement, comme suit : a) Programmes : Activités et coûts connexes au titre d éléments de programme ou de projets spécifiques, qui contribuent à l obtention des résultats en matière de développement décrits dans les descriptifs de programme de pays et de programmes régionaux ou mondiaux, ou prévus dans le cadre d autres arrangements en matière de programmation; 4

b) Efficacité des activités de développement : Coût des activités de conseil en matière de politique générale, à caractère technique ou concernant l exécution, qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs visés dans les programmes et projets relevant des domaines d intervention de l organisation. Ces activités sont essentielles pour obtenir les résultats escomptés en matière de développement, et ne font pas l objet d éléments de programme ou de projets spécifiques dans les descriptifs de programme de pays ou de programmes régionaux ou mondiaux. 10. Coordination des initiatives de développement des Nations Unies. Il s agit des activités d appui à la coordination des initiatives de développement du système des Nations Unies et des coûts connexes. 11. Gestion. Cette catégorie comprend les activités qui ont principalement pour objet de promouvoir l image, la direction et le fonctionnement d une organisation et les coûts connexes. Elles comprennent la direction exécutive, la représentation, les relations extérieures et les partenariats, la communication institutionnelle, la fonction juridique, le contrôle, l audit, l évaluation institutionnelle, l informatique, les finances, l administration, la sécurité et la gestion des ressources humaines. 12. Activités à des fins spéciales. Il s agit d activités de nature transversale et des coûts connexes, à savoir des activités : a) qui sont prescrites par l Assemblée générale (dont la gestion n est donc pas directement maîtrisée par les organisations); b) qui impliquent un investissement matériel important; ou c) qui ne relèvent pas des activités de gestion de l organisation. Avantages de la classification des coûts proposée 13. Les définitions de coûts et la classification des activités et des coûts connexes ont été élaborés en tenant compte des principes fondamentaux énoncés au paragraphe 6, dans la perspective de la présentation, à compter de 2014, d un budget intégré regroupant la totalité des ressources des organisations et indiquant comment ces ressources seront utilisées en vue d obtenir les résultats figurant dans les plans stratégiques des organisations. Les définitions de coûts et la classification des activités et des coûts connexes devraient ainsi faciliter la prise de décisions stratégique. 14. De l avis des organisations, le système harmonisé de classification des coûts proposé est concret et transparent et fait apparaître plus clairement les liens qui existent entre ces coûts et les résultats auxquels ils contribuent. 15. La définition proposée de la catégorie «gestion» et la classification des coûts connexes rend également mieux compte des coûts d administration et de gestion de l organisation; elles peuvent servir d outil pour mesurer l efficacité opérationnelle des organisations. Application du système de classification des coûts proposé 16. En 2010, en vue de l établissement du présent rapport, les trois organisations ont entrepris une étude approfondie de la manière dont elles utilisaient actuellement leurs systèmes respectifs de classification des coûts. Elles ont confirmé que, grâce aux mesures d harmonisation déjà prises, le niveau de comparabilité entre les trois organisations était acceptable. On trouvera dans l annexe au présent rapport un 5

résumé des pratiques actuelles des trois organisations et des mesures que chacune compte prendre en vue d appliquer le système harmonisé de classification des coûts proposé. Les organisations estiment que l application du système proposé représente un important progrès sur la voie d une classification des coûts uniforme et harmonisée, compte tenu du mandat et du modèle d activités de chaque organisation. 17. En attendant la présentation en 2013 d un budget intégré pour l exercice biennal 2014-2015, l application en 2012-2013 du système de classification des coûts révisé pourrait nécessiter certains changements dans la manière dont les différents éléments budgétaires de ce nouveau modèle sont approuvés par les conseils d administration du FNUAP et de l UNICEF. II. Budgétisation axée sur les résultats améliorer l approche centrée sur les résultats Historique 18. Dans leurs décisions 2009/22, 2009/26 et 2009/20, les conseils d administration du PNUD-FNUAP et de l UNICEF ont prié les organisations d améliorer l approche centrée sur les résultats et de faire mieux ressortir les liens avec les résultats en matière de gestion énoncés dans le plan stratégique, ainsi que d améliorer les liens entre ressources et résultats. 19. Dans la feuille de route pour l établissement d un budget intégré en 2014, les trois organisations se sont engagées à «examiner les modèles et les méthodes de budgétisation axée sur les résultats d un certain nombre d organisations et de donateurs bilatéraux», en vue de recenser les pratiques optimales. 20. Les organisations se sont aussi engagées à présenter un rapport au Conseil d administration sur les «conclusions de l examen des modèles et des méthodes de budgétisation axée sur les résultats et leurs incidences sur l amélioration des liens entre les résultats attendus sur le plan institutionnel et en matière de gestion dans les plans stratégiques et les ressources demandées pour obtenir les résultats voulus». Examen des modèles et méthodes de budgétisation axée sur les résultats 21. Aux fins de la présente analyse, le PNUD, l UNICEF et le FNUAP ont demandé à des partenaires de développement et à d autres organismes des Nations Unies de leur communiquer des informations sur les pratiques et données d expérience relatives à la budgétisation axée sur les résultats qui pourraient être appliquées à leurs propres efforts dans ce domaine. Les trois organisations les remercient d avoir répondu à leur demande. 22. Il apparaît que toutes les organisations considérées se heurtent actuellement, ou se sont heurtées dans le passé, à des difficultés comparables lors de l introduction de la budgétisation axée sur les résultats. Il est possible d en tirer un certain nombre d enseignements communs, à savoir : 6

a) Alors que la plupart des organisations s orientent vers la budgétisation axée sur les résultats en vue d assurer une plus grande transparence et d améliorer la planification, il ne semble pas qu il existe des critères largement acceptés dans ce domaine. Le processus de budgétisation axée sur les résultats semble être toujours en chantier dans la plupart des organisations, comme c est le cas au PNUD, à l UNICEF et au FNUAP; b) Les gouvernements s orientent vers la budgétisation axée sur les résultats afin de mieux informer leurs administrés de l utilisation des fonds publics. Dans ce contexte, les contributions des donateurs aux organisations multilatérales doivent être justifiées au moyen de l obtention des résultats que l utilisation de ces fonds est censée produire. Il est donc important que les organismes des Nations Unies élaborent, et soumettent à leurs conseils d administration respectifs, un cadre intégré permettant de rendre compte de toute la gamme des résultats et des ressources, plutôt que d adopter une approche au cas par cas en donnant, pour chaque source de financement et chaque crédit alloué, différents types d information sur les budgets et les résultats; c) Dans toutes les organisations considérées, les ressources sont d abord réparties globalement entre un certain nombre de catégories de coûts, sur la base des budgets précédents ou des dépenses effectuées lors d exercices antérieurs, ainsi qu en fonction des priorités stratégiques de l organisation, sans qu il soit tenu compte de la détermination du coût des résultats ou produits escomptés. Chaque unité administrative établit son budget, dans la limite de l enveloppe budgétaire qui lui est allouée, compte tenu d un budget de base, de la recherche de gains d efficacité, des projets stratégiques et/ou du coût prévu des produits. L une des organisations considérées accorde une plus grande importance à la détermination du coût des produits lors de l élaboration des prévisions budgétaires de ses unités administratives, ces prévisions étant ensuite regroupées dans un projet de budget global à l échelle de l organisation. L organisation en question estime que l institution d une pratique consistant à élaborer et à gérer des budgets en se fondant sur la détermination du coût des produits obligerait à lancer un processus long et complexe de gestion du changement au sein de l organisation, et à procéder à d importantes modifications des systèmes de gestion intégrée et des processus opérationnels complexes qui s y rapportent. Améliorer les liens entre les résultats du budget et les résultats en matière de gestion énoncés dans le plan stratégique 23. Le PNUD, l UNICEF et le FNUAP soumettent à leurs conseils d administration respectifs un plan stratégique qui contient, pour la période considérée, un cadre de résultats couvrant les résultats des activités de développement et les résultats en matière de gestion, ou résultats institutionnels. 24. Pour bien faire, les résultats du budget d appui biennal devraient pouvoir découler directement du cadre de résultats en matière de gestion, ou résultats institutionnels, figurant dans le plan stratégique. Or, les organisations définissent des résultats pour chaque budget, et le budget d appui biennal est plus exhaustif que le cadre de résultats institutionnels figurant dans le plan stratégique. Le lien direct entre les deux ensembles de résultats en est affaibli. En outre, les périodes couvertes 7

respectivement par le plan stratégique et par le budget d appui biennal ne se recoupant pas, il est impossible d aligner totalement les deux cadres. 25. Afin d évaluer la performance de chaque organisation, certains donateurs ont exigé, et continuent de demander, que les organisations élaborent un cadre de résultats distinct de celui qui figure dans le plan stratégique ou dans le budget d appui biennal. 26. Ainsi, plusieurs cadres relatifs aux résultats ou à la performance (plan stratégique, budget d appui biennal et cadre de résultats propre à chaque donateur) coexistent actuellement pour des activités de même nature, ce qui entraîne, dans chaque cas, la tenue de discussions et de consultations, un processus d approbation, des activités de suivi et l établissement de rapports distincts. Cette multiplicité de cadres et d indicateurs de résultats a pour effet d augmenter le coût des opérations pour les organisations, d affaiblir les axes stratégiques et de rendre la gestion des résultats plus complexe. 27. Compte tenu de ces enseignements, le PNUD, le FNUAP et l UNICEF proposent que le plan stratégique constitue le seul et unique cadre de résultats pour les trois organisations. Le budget serait l instrument de financement qui permet d atteindre les résultats décrits dans le plan stratégique, et n aurait donc pas besoin de présenter un cadre de résultats distinct. 28. Pour que ce modèle soit efficace, il est important de veiller à ce que les indicateurs énoncés dans le plan stratégique soient mesurables, spécifiques et significatifs. Pour le FNUAP et le PNUD, le prochain examen des plans stratégiques offrira l occasion de renforcer les cadres de résultats. L UNICEF a révisé son cadre de résultats après l examen à mi-parcours de son plan stratégique en 2008, et l a à nouveau actualisé suite au récent examen approfondi dudit plan (E/ICEF/2010/10). Améliorer les liens entre ressources et résultats 29. Les enseignements tirés de l examen concernant les pratiques des partenaires de développement et l expérience des organisations qui appliquent le principe de la budgétisation axée sur les résultats peuvent être résumés de la façon suivante : a) Il est possible de lier les budgets généraux et les résultats au niveau des produits; les organisations établissent un tel lien à des niveaux de détail variables. Toutefois, la difficulté consiste dans le fait que les intrants (en particulier le personnel) contribuent à l exécution de nombreux produits pendant une période donnée du plan. En conséquence, pour être en mesure d établir un lien entre le budget et les produits, il serait nécessaire d évaluer le temps que chaque membre du personnel consacre à l exécution des différents produits inscrits dans un plan donné; b) En l absence de relevé des heures de travail ou de tout autre dispositif de contrôle du temps, il n est pas possible d assurer le suivi des prévisions budgétaires en fonction des produits, plutôt qu en fonction des dépenses effectives. Même si les organisations décidaient d instituer un relevé des heures de travail, elles devraient se doter de systèmes de gestion financière qui soient capables de gérer un système de comptabilité extrêmement complexe, dans lequel les salaires et les dépenses opérationnelles seraient ventilés en fonction de leur contribution aux différents produits inscrits dans le plan. Si la tâche n est pas impossible, il s agit d un système 8

extrêmement coûteux et complexe, dont l utilité devrait être évaluée au regard de l investissement et de l effort qu exigerait sa mise en place; c) En vue de recenser les domaines de résultats, le PNUD, le FNUAP et l UNICEF ont défini 16 fonctions dans leur budget d appui biennal. Les coûts correspondant à ces fonctions sont imputés, dans une large mesure, aux unités administratives concernées, et sont généralement harmonisés. L éclatement du budget en 16 fonctions a favorisé une prolifération de résultats et d indicateurs qui ne revêtent pas toujours une importance stratégique. S il est possible de relier les ressources budgétaires aux fonctions, il n en va pas de même lorsqu il s agit d établir un lien avec les différents résultats poursuivis par les unités qui exercent ces fonctions. 30. Malgré les réserves formulées ci-dessus, il est intéressant de chercher des moyens de renforcer le lien entre ressources et résultats, en ayant à l esprit les limites concrètes de tout modèle de budgétisation axée sur les résultats. Un cadre intégré permettrait de relier toutes les catégories de coûts (activités de développement, gestion, activités à des fins spéciales, etc.) aux indicateurs de performance. 31. Pour l exercice biennal 2012-2013, et à titre de mesure transitoire dans le contexte de l institution d un budget intégré, le PNUD, l UNICEF et le FNUAP établiront leur budget d appui biennal sur la base des résultats en matière de gestion décrits dans le plan stratégique. Les 16 fonctions ne figureront plus en tant que telles dans les budgets, qui seront axés sur la détermination des ressources nécessaires pour produire les résultats énoncés dans les plans stratégiques. 32. Pour atteindre certains de ces résultats, il pourra être nécessaire de consentir des investissements relevant de la catégorie des «activités à des fins spéciales»; pour certains autres, des investissements stratégiques devront être faits au titre de la gestion; d autres résultats encore pourront être atteints en améliorant les processus existants. Les allocations de ressources correspondantes, classées par catégorie de coûts, seront présentées dans le cadre du projet de budget d appui. On trouvera ciaprès une représentation graphique de la présentation du projet de budget pour 2012-2013. Budget d appui biennal 2012-2013 Plan stratégique Gestion Total XXX dollars É.-U. Le coût des initiatives stratégiques est chiffré et relié à des résultats donnés Cadre de résultats institutionnels/ Résultat 1 Indicateur Initiative stratégique en matière de gestion Alignement Cible XXX dollars É.-U. du Plan stratégique intégral sur le cadre Résultat 2 Indicateur Résultats de résultats Cible Indicateurs Activités à des fins spéciales Total XXX dollars É.-U. Cibles Une enveloppe budgétaire par projet Projet 1 Projet 2 XXX dollars É.-U. XXX dollars É.-U. 9

33. En ce qui concerne 2014 et les années suivantes, et dans le contexte de l établissement d un budget intégré, le PNUD, l UNICEF et le FNUAP estiment qu il y a lieu de mettre au point un cadre intégré reliant toutes les catégories de coûts (activités de développement, coordination des initiatives de développement des Nations Unies, gestion, activités à des fins spéciales) aux résultats correspondants et aux indicateurs de succès. Un tel cadre permettra au Conseil d administration d avoir une vue d ensemble de la relation entre les résultats et les ressources au niveau de l organisation. Cette démarche intégrée permettra d avoir une image d ensemble de la manière dont les organisations se proposent d utiliser leurs ressources et des indicateurs de succès de ces plans. 34. Bien que la présente analyse ne constitue que la première ébauche d une solution possible, et que beaucoup reste à faire dans ce domaine, les trois organisations ont l intention de continuer à chercher les moyens d incorporer les résultats et les ressources dans un modèle de budgétisation axée sur les résultats unique, complet et significatif. III. Recommandation 35. Le Conseil d administration voudra peut-être : a) Prendre note de l analyse figurant dans le présent document; b) Approuver les définitions de coûts et la classification des activités et des coûts connexes proposées dans le présent rapport, en vue de leur entrée en application au cours de l exercice biennal 2012-2013, comme suit : i) Activités de développement : a. Programmes; b. Efficacité des activités de développement; ii) Coordination des initiatives de développement des Nations Unies; iii) Gestion; iv) Activités à des fins spéciales; c) Approuver la méthode proposée pour le budget de l exercice biennal 2012-2013, à savoir : i) Aligner les prévisions budgétaires sur les résultats énoncés dans les plans stratégiques des organisations; ii) Relier les ressources allouées à la gestion, y compris les initiatives stratégiques et les projets «à des fins spéciales», aux résultats correspondants du plan stratégique, au lieu de les répartir entre 16 fonctions. 10

Annexe Mesures nécessaires pour mettre en application la classification des coûts harmonisée PNUD 2010-2011 Proposition commune FNUAP/UNICEF 2010-2011 Activités de développement Activités de développement Programmes Programmes Programmes Efficacité des activités de développement Efficacité des activités de développement Coordination des initiatives de développement des Nations Unies Coordination des initiatives de développement des Nations Unies Coordination des initiatives de développement des Nations Unies Coordination des initiatives de développement des Nations Unies Budget d appui Appui aux programmes Activités de gestion Activités de gestion Activités de gestion Activités de gestion Gestion Activités à des fins spéciales Activités à des fins spéciales Dépenses d équipement Dépenses d équipement Opérations ne relevant pas du PNUD mais gérées par le Programme Activités prescrites par l Assemblée générale Opérations ne relevant pas de l organisation mais gérées par elle Activités prescrites par l Assemblée générale Activités prescrites par l Assemblée générale (sécurité) 11

I. Développement 1. La catégorie générale appelée «développement» comprend deux souscatégories : «programmes» et «efficacité des activités de développement». La classification des coûts dans les deux sous-catégories telle qu appliquée par les organisations est décrite ci-après. La classification des activités et des coûts connexes relevant de la catégorie générale «développement» sera largement harmonisée dans les organisations. A. Programmes 2. Outre la définition générale donnée au paragraphe 9, cette catégorie recouvre des activités telles que la formulation, la mise en œuvre, le suivi et l évaluation des programmes, et les services consultatifs relatifs aux politiques de programmation et dans le domaine technique, qui sont financées, en tant que coûts directs, au titre des programmes de pays, des programmes régionaux ou mondiaux ou d autres arrangements en matière de programmation. À titre d exemple, les fournitures et le matériel, la sous-traitance, l assistance en espèces, les conseillers techniques et les conseillers en matière de programmes, de suivi et d évaluation, le personnel d appui et les coûts opérationnels entrent dans cette catégorie. Pratique actuelle 3. Le PNUD, le FNUAP et l UNICEF classent actuellement dans la catégorie «programmes» toutes les activités et les coûts connexes qui contribuent à produire des résultats dans le domaine du développement, et qui sont financés au titre de programmes de pays, de programmes régionaux ou mondiaux ou d autres arrangements en matière de programmation. 4. Le PNUD et le FNUAP financent actuellement un certain nombre de postes de conseiller en matière de politiques de programmation et de conseiller technique au titre de programmes mondiaux et régionaux, au moyen des ressources ordinaires. Ces postes sont classés dans la catégorie «programmes». 5. Le PNUD finance également des postes et les coûts connexes au moyen de ses ressources ordinaires au titre d une rubrique fixe dans les arrangements en matière de programmation, et les classe dans la catégorie «programmes». 6. Le FNUAP finance actuellement, au moyen du budget d appui biennal, certains postes de conseiller en matière de politiques de programmation, de conseiller technique ou de conseiller dans un domaine thématique, et les classe dans la catégorie «appui aux programmes». Le FNUAP finance également certains postes de conseiller technique et de conseiller en matière de politiques de programmation au niveau des pays au moyen des ressources du programme (ressources ordinaires) au titre des descriptifs de programme de pays. 7. L UNICEF finance des postes de conseiller en matière de politiques de programmation et de conseiller technique au niveau des pays au moyen des ressources du programme (ressources ordinaires et autres ressources) au titre des descriptifs de programme de pays, ainsi que des postes de conseiller en matière de politiques de programmation et de conseiller technique au niveau régional et au siège au titre du budget d appui biennal. 12

8. Tous les deux ans, l UNICEF établit un document intitulé «Sensibilisation, élaboration de programmes et programmes multinationaux». Les postes se rattachant à ce programme sont actuellement financés au moyen des autres ressources ou du budget d appui biennal. Les postes financés par le budget d appui sont classés soit dans la catégorie «gestion», soit dans la catégorie «appui aux programmes», selon l unité administrative à laquelle ils appartiennent. Résultat de l harmonisation Les organisations sont convenues que toutes les activités et coûts connexes au titre des programmes de pays, des programmes régionaux et mondiaux et des autres arrangements en matière de programmation seraient classées dans la catégorie «programmes» : a) Le FNUAP recensera les postes au titre des programme et les postes relatifs à un domaine thématique et les coûts connexes, qui sont actuellement financés au moyen du budget d appui biennal et classés dans la catégorie «appui aux programmes», et les classera dans la catégorie «programmes». En vue de renforcer l harmonisation avec le PNUD et l UNICEF, le FNUAP étudiera en outre les différentes options de financement découlant de cette classification révisée, selon qu il conviendra; b) L UNICEF recensera les postes et les coûts connexes qui sont actuellement financés au moyen du budget d appui biennal et dont les titulaires appuient directement l exécution des activités décrites dans son document relatif à la sensibilisation, à l élaboration de programmes et aux programmes multinationaux, et les classera dans la catégorie «programmes». En vue de renforcer l harmonisation avec le PNUD et le FNUAP, l UNICEF examinera l opportunité d établir d autres programmes mondiaux et régionaux et d autres arrangements en matière de programmation découlant de cette classification. B. Efficacité des activités de développement 9. Outre la définition générale donnée au paragraphe 9, cette catégorie recouvre la coordination générale du programme et la formulation de politiques, la communication, les achats centralisés de fournitures au titre du programme, ainsi que les conseils techniques et en matière de programmation. À titre d exemple, les postes de représentant adjoint et de directeur régional adjoint, les postes de spécialiste de la communication, les unités administratives responsables de la formulation des politiques de programmation et politiques techniques et des conseils en la matière (et les postes correspondants), ainsi que le personnel d appui et les coûts opérationnels connexes sont classés dans cette catégorie. Pratique actuelle 10. Le PNUD a défini la catégorie «efficacité des activités de développement» comme regroupant les activités et coûts connexes qui ne relèvent pas des «programmes», et l a présentée au Conseil d administration PNUD-FNUAP, qui l a 13

approuvée. On trouvera une définition détaillée de cette catégorie à l annexe 1 du document DP/2009/30. Cette catégorie comprend les activités et les coûts connexes des services consultatifs en matière d élaboration de politique générale, ainsi que des activités de sensibilisation et d appui technique supportés aux stades de l identification, de la formulation, de la gestion et de la mise en œuvre des programmes et des projets. Elle comprend les activités ayant trait à l élaboration et à l exécution des programmes ainsi que les services consultatifs relatifs aux politiques de programmation. 11. À l heure actuelle, l UNICEF et le FNUAP n utilisent pas cette catégorie de coûts. Au niveau des pays, les activités susmentionnées sont financées au titre des programmes de pays et classées dans la catégorie «programmes» (au FNUAP, certaines sont classées dans la catégorie «appui aux programmes», comme indiqué au paragraphe 6 ci-dessus). Les unités administratives et le personnel chargés de l exécution des activités susmentionnées au niveau régional et au siège relèvent actuellement de la catégorie «appui aux programmes» et sont financés au moyen du budget d appui biennal. 12. Le PNUD et l UNICEF classent actuellement les activités et les coûts connexes relatifs à la formulation de politiques de programmation dans la catégorie «gestion». Le FNUAP classe ces mêmes activités et coûts dans la catégorie «appui aux programmes». Résultat de l harmonisation Les organisations sont convenues que toutes les activités consultatives, techniques et ayant trait à l exécution, qui sont indispensables à la production des résultats dans le domaine du développement et qui ne figurent pas dans un descriptif de programme de pays ou de programme régional ou mondial seront classées dans la catégorie «efficacité des activités de développement» : a) Le FNUAP et l UNICEF classeront le coût des postes de représentant adjoint (programmes) et du personnel chargé de la communication au niveau des pays dans la catégorie «efficacité des activités de développement». Ces coûts relèvent actuellement de l «appui aux programmes» au FNUAP et à l UNICEF. Le PNUD est encore en train d examiner cette proposition, qui aurait pour effet de reclasser les activités analogues et les coûts correspondants, qui relèvent actuellement de la catégorie «gestion» dans la catégorie «efficacité des activités de développement»; b) L UNICEF et le FNUAP classeront les postes de conseiller en matière de programmes et de conseiller technique basés dans les centres d appui régionaux (bureaux régionaux) dans la catégorie «efficacité des activités de développement»; c) Le FNUAP et l UNICEF classeront les postes de directeur régional adjoint, dont les titulaires assument un rôle d orientation et d appui à l élaboration des programmes, ainsi que la fonction centralisée d achats de fournitures destinées au programme, dans la catégorie «efficacité des activités de développement»; 14

d) Le PNUD continuera de classer les postes de directeur régional adjoint et les activités d achat dans la catégorie «gestion»; e) Le FNUAP et l UNICEF classeront les activités et les coûts connexes des unités administratives (selon la méthode du coût intégral) qui sont responsables, au siège, de la formulation des politiques de programmation et politiques techniques et des orientations en la matière dans la catégorie «efficacité des activités de développement», conformément au principe proposé selon lequel l application de la classification des coûts doit être simple et concrète. L UNICEF classera certains de ces coûts dans la catégorie «programmes multinationaux», selon qu il conviendra; f) Le PNUD classera les activités et coûts connexes ayant trait aux postes (selon la méthode du coût intégral) dont les titulaires sont chargés, au siège, de la formulation des politiques de programmation et politiques techniques et des orientations en la matière dans la catégorie «efficacité des activités de développement». Le PNUD continuera de classer dans la catégorie «gestion» le coût des postes de direction et des postes opérationnels du siège qui appartiennent aux unités chargées de la formulation des politiques de programmation et des politiques techniques. Le PNUD classera les activités et les coûts correspondant au temps pendant lequel le personnel du PNUD a participé aux activités des équipes de pays, qui relèvent actuellement de la catégorie «coordination des initiatives de développement des Nations Unies», dans la catégorie «gestion» ou dans la catégorie «efficacité des activités de développement», selon qu il conviendra; g) La classification des activités d élaboration et d exécution des programmes ainsi que des services consultatifs en matière de politiques de programmation au niveau des pays continuera de relever des modèles d activité respectifs des organisations. L UNICEF et le FNUAP continueront de les classer dans la catégorie «programmes», tandis que le PNUD les classera dans la catégorie «efficacité des activités de développement». Toutefois, dans les trois organisations, ces activités et les coûts correspondants relèvent tous de la catégorie générale «développement». II. Gestion Pratique actuelle 13. Le FNUAP et l UNICEF classent actuellement les postes du représentant, du représentant adjoint et du personnel d appui aux opérations (administration, finances, informatique et gestion des ressources humaines) au niveau des pays dans la catégorie «appui aux programmes». Le PNUD les classe dans la catégorie «gestion». 14. Le FNUAP et l UNICEF classent les postes de directeur régional, de directeur régional adjoint et le personnel d appui aux opérations dans la catégorie «appui aux programmes». Le PNUD les classe dans la catégorie «gestion». 15

15. Le PNUDP, le FNUAP et l UNICEF classent uniformément les fonctions du siège ci-après dans la catégorie «gestion» : direction exécutive, représentation, relations extérieures, mobilisation de fonds, communication institutionnelle, fonction juridique, contrôle, audit, évaluation institutionnelle, informatique, finances, administration, sécurité et gestion des ressources humaines. 16. Le PNUD et l UNICEF classent actuellement les unités administratives s occupant de la formulation des politiques de programmation dans la catégorie «gestion». Le FNUAP les classe dans la catégorie «appui aux programmes». Résultats de l harmonisation Les organisations sont convenues de classer toutes les activités et les coûts connexes ayant trait à la promotion de l image, de la direction et du fonctionnement de l organisation dans la catégorie «gestion». En font partie la direction exécutive, la représentation, les relations extérieures et les partenariats, la communication institutionnelle, la fonction juridique, le contrôle, l audit, l évaluation institutionnelle, l informatique, les finances, l administration, la sécurité et la gestion des ressources humaines. a) L UNICEF et le FNUAP classeront dans la catégorie «gestion» les coûts afférents au poste de représentant et au personnel opérationnel des bureaux de pays, ainsi qu au poste de directeur régional et au personnel opérationnel des bureaux régionaux, conformément à la pratique du PNUD; b) Le PNUD classera les activités et les coûts correspondant au temps passé par le personnel du PNUD à participer aux activités des équipes de pays, qui relèvent actuellement de la catégorie «coordination des initiatives de développement des Nations Unies», dans la catégorie «gestion» ou dans la catégorie «efficacité des activités de développement», selon qu il conviendra. III. Activités à des fins spéciales Pratique actuelle 17. Le PNUD classe le coût des activités prescrites par l Assemblée générale, les dépenses d équipement et les coûts relatifs aux opérations gérées par le PNUD mais qui ne relèvent pas du programme dans la catégorie «activités à des fins spéciales». 18. Le FNUAP et l UNICEF n utilisent pas la catégorie «activités à des fins spéciales» à l heure actuelle. Les dépenses d équipement (non renouvelables) relèvent actuellement de la catégorie «gestion et/ou appui aux programmes», et les dépenses de sécurité prescrites par l ONU de la catégorie «sécurité». 16

Résultats de l harmonisation Le FNUAP et l UNICEF classeront le coût des activités prescrites par l Assemblée générale et les dépenses d équipement dans la catégorie «activités à des fins spéciales». IV. Coordination des initiatives de développement de l ONU 19. Outre la définition générale donnée au paragraphe 10, cette catégorie comprend le personnel du bureau du coordonnateur résident et d autres membres du personnel (en équivalent plein temps) et les coûts connexes qui sont répartis entre l appui à la fonction de coordonnateur résident et les activités de coordination des initiatives de développement des Nations Unies. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour recenser tous les coûts relevant de cette catégorie. Pratique actuelle 20. Le PNUD classe actuellement les coûts afférents aux activités de coordination prescrites par l Assemblée générale comme étant de la seule responsabilité du PNUD et ceux relatifs à la participation du PNUD à l équipe de pays des Nations Unies dans la catégorie «coordination des initiatives de développement des Nations Unies». Le PNUD répartit les coûts des bureaux de pays, sur la base d une étude du volume de travail, entre la catégorie «coordination des initiatives de développement de l ONU» et d autres catégories («gestion» et «efficacité des activités de développement») en utilisant la méthode de l équivalent plein temps. 21. Le personnel du FNUAP et de l UNICEF et les tâches qu ils accomplissent pour appuyer des activités de coordination telles que les fonctions de chef de file de groupes thématiques et autres activités de coordination et de liaison, et la participation à l équipe de pays des Nations Unies, sont actuellement classées dans les catégories «programme», «gestion» ou «appui aux programmes» selon la méthode du coût intégral des postes (en fonction du domaine d activité principal du titulaire ou du titre fonctionnel de l emploi). Actuellement, le FNUAP et l UNICEF ne classent aucun coût dans la catégorie «coordination des initiatives de développement de l ONU». Résultats de l harmonisation Les organisations sont convenues que la catégorie «coordination des initiatives de développement de l ONU» comprendrait les activités menées à l appui de la coordination des initiatives de développement du système des Nations Unies et les coûts connexes. Les coûts revenant à chaque organisation du fait de leur participation à l équipe de pays des Nations Unies en seront exclus. a) Le PNUD classera ses activités et les coûts correspondant au temps passé par son personnel au titre de la participation du PNUD à l équipe de pays des Nations Unies dans la catégorie «gestion» ou dans la catégorie «efficacité des activités de développement», selon qu il conviendra; 17

b) Le FNUAP et l UNICEF réexamineront cette catégorie et recenseront les activités et les coûts connexes qui découlent de l appui à la «coordination des initiatives de développement de l ONU», afin de les classer en conséquence. 18