Coopérative de solidarité de la Matawinie Procès-verbal de l assemblée générale d organisation Tenue le 20 juin 2012 à Ste-Émélie-de-l Énergie Présences : Jean-Marie Lagrange, Yolande Bellerose, Jacques Bernard, Daniel Xenos, Lauréanne Morin, Atchez Arbour, Jonathan Landreville, Martin Bordeleau, Marcel St-Georges, Alain Gilbert, Yves Rondeau, Anny Malo, Claudine Éthier, Jean-Claude Richard, Jean- Pierre Picard, Richard Handfield, Gilles Gauthier, Gaétan Michaud, Michel Venne, Lucette Richard, Marjolaine Richard, Gilles Coutu, Carole Robitaille, Daniel Lachance, Céline Racine, Jean Brûlé, Martin Hamel, Victor Rivest, Denis St-Georges, Anne Cyr, André Gilbert, Renaud Gilbert, Manon Vadnais, Marcel Vadnais, Alexandre Champoux, Michel Munzing, Suzanne Leduc, Pierre-Luc Bellerose, Jocelyn Breault, Raymond Boutin, Marc Champoux, Marthe Venne, Jean-Pierre Bellerose, Alain Bellerose, Guylaine Gilbert, Andrée Beauséjour, Christian Lamarche, Denis Trépanier, Réjean Gouin, Guy Bonneau, Philippe Bienvenu, Simon Provost, Yves Marinier, Anaïs de Valicourt, Sylvie Lachance, Sylvain Laforest, Johanne Lachance, Ghislain Gagnon, Carmen Gouin, Steve Champoux, Éric Beauséjour, Christiane Malo, François Rivest, Gaston Tessier, Réjean Lachance, Maurice Gravel, Gilles Sénécal, Ginette Perron, Gilbert Charette, Daniel Bacon, Jean-François Champoux, Stéphane Gaudet, Alain Ouellette, Ginette Champoux, René Frigon, Jean-François Hénault, Lise Granger, France Chapdelaine, Nicole Cantara, Eddy St-Georges, Gaétan Morin Professionnel présent : Frédéric Plante, CDR Lanaudière 1. Ouverture de l assemblée Marc Champoux, président provisoire, souhaite la bienvenue aux membres et invités et les remercie de leurs présences. 2. Vérification des présences Le président provisoire fait la lecture de la liste des présences et nomme les membres du comité provisoire.
3. Choix du président et d un secrétaire d assemblée AGO2012-06-01 Il est proposé par Marc Champoux, appuyé par Denis St-Georges et résolu que Frédéric Plante et Jonathan Landreville soient respectivement président et secrétaire de l assemblée. Ces derniers acceptent. 4. Procédures d assemblée AGO2012-06-02 Le président d assemblée mentionne le déroulement des actions à être posées ce soir et que le déroulement sera basé sur le code Morin. Il est proposé par Daniel Xenos, appuyé par Anny Malo et résolu d accepter l utilisation du code Morin pour l assemblée. 5. Avis de convocation AGO2012-06-03 Le secrétaire d assemblée fait la lecture de l avis de convocation et indique que tout était conforme. Il est proposé par Ginette Perron, appuyé par Jocelyn Breault et résolu d accepter l avis de convocation. 6. Lecture du projet d ordre du jour AGO2012-06-04 Le président d assemblée donne lecture du projet d ordre du jour de l assemblée. Il est proposé par Gilles Coutu, appuyé par Jean-François Champoux et résolu d adopter l ordre du jour tel que lu et présenté. 7. Lecture et adoption des statuts de constitution Le président d assemblée fait la lecture des statuts de règlements constituant la charte. 8. Présentation du projet de coopérative M. Jean-François Hénault fait un bref exposé du projet de COOPSOM qui avait été présenté lors des présentations publiques. 9. Présentation du règlement numéro1 (régie interne) Le président d assemblée procède à la lecture article par article du règlement de régie, dont une copie a été remise à tous les membres présents, et invite les membres à se prononcer sur le contenu de chaque article. AGO2012-06-05 Il est proposé par Daniel Bacon, appuyé par Daniel Xenos, d ajouter à l article 4.5 Avis de convocation, à la fin de la première ligne la mention générale annuelle après le mot l assemblée. Où la phrase sera écrite comme suit :
L avis de convocation est donné par écrit au moins 20 jours avant la date fixée pour l assemblée générale annuelle. AGO2012-06-06 Il est proposé par Gilbert Charette, appuyé par Gaston Tessier, de réserver un des 3 sièges de membre de soutien au secteur coopérative financière. M. Yves Marinier demande le vote de l assemblée. Le président d assemblée procède à un vote à main levée. Après décompte, la proposition est rejetée. Carmen Gouin demande à ce que le conseil d administration qui sera formé se donne comme préoccupation d avoir une transparence vis-à-vis de ses membres au niveau des informations concernant les décisions prises par le conseil. AGO2012-06-07 Il est proposé par Jocelyn Breault, appuyé par Daniel Xenos et résolu de changer à l article 6.1 comité exécutif, le mot qui par le mot que dans la note. Où la phrase sera écrite comme suit : La constitution d un tel comité n est permise que si le conseil se compose d au moins six membres. AGO2012-06-08 Il est proposé par Jocelyn Breault, appuyé par Daniel Xenos et résolu de rajouter à l article 8.1 code d éthique, à la fin de la 2 e phrase (annexe A). Où la phrase sera écrite comme suit : Le code d éthique fait partie intégrante du présent règlement (annexe A). AGO2012-06-09 Il est proposé par Jacques Bernard, appuyé par Carmen Gouin, et résolu d adopter le règlement numéro 1 (régie interne) tel que lu avec les modifications qui ont été proposées acceptées. 10. Présentation du règlement numéro 2 (emprunt et octroi de garanties) AGO2012-06-10 Le président d assemblée fait la lecture du règlement #2 et une copie a été remise à tous les membres présents. Il est proposé par Marthe Venne, appuyée par Gilles Coutu et résolu d adopter le règlement numéro 2 tel que lu et présenté.
11. Souscription des parts de qualification conformément aux règlements. France Chapdelaine, secrétaire provisoire de COOPSOM mentionne que tous les membres sont bien inscrits en règle et que toutes les parts de qualification ont été payées. 12. Élection des administrateurs conformément aux règlements. AGO2012-06-11 Il est proposé par Marc Champoux, appuyé par Carmen Gouin et résolu de nommer Frédéric Plante et Jonathan Landreville respectivement président et secrétaire d élection. Ces derniers acceptent. AGO2012-06-12 Il est proposé par Richard Handfield, appuyé par Atchez Arbour de nommer France Chapdelaine scrutatrice. Cette dernière accepte. AGO2012-06-13 Il est proposé par Carmen Gouin, appuyé par Gilles Coutu de nommer Lise Granger comme 2 e scrutatrice. Cette dernière accepte. Le président d élection présente les candidatures valides selon les catégories de membres et collèges électoraux. Membres utilisateurs St-Michel-des-Saints Gilles Sénécal Réjean Gouin Marc Champoux Denis St-George Ste-Émélie-de-l Énergie Réjean Lachance Tout Territoire Aucune candidature St-Zénon Anny Malo Jean-François Champoux St-Côme Martin Bordeleau Manawan Aucune candidature Membre de soutien Alain Ouellette Daniel Xenos Yves Marinier Daniel Bacon
Le président d élection demande si les candidats inscrits souhaitent poursuivre ou se retirer du processus. Denis St-Georges et Alain Ouellette retirent leurs candidatures. AGO2012-06-14 N ayant aucune élection pour certains sièges, le président d élection procède à l élection par acclamation des candidats : Membres utilisateurs Ste-Émélie-de-l Énergie : Réjean Lachance St-Côme : Martin Bordeleau Membre de soutien Daniel Xenos Yves Marinier Daniel Bacon AGO2012-06-15 Pour le siège de St-Michel-des-Saints, comme le nombre de candidats proposé est supérieur au nombre de sièges à combler, le président d élection procède à l élection par vote secret conformément au règlement. Ce dernier mentionne que chaque membre présent a reçu un bulletin de vote sur lequel il doit inscrire le nom du candidat de son choix. Les scrutatrices procèdent au décompte des votes. Le président d élection annonce que Marc Champoux a été élu. AGO2012-06-16 Pour le siège de St-Zénon, comme le nombre de candidats proposé est supérieur au nombre de sièges à combler, le président d élection procède à l élection par vote secret conformément au règlement. Ce dernier mentionne que chaque membre présent a reçu un bulletin de vote sur lequel il doit inscrire le nom du candidat de son choix. Les scrutatrices procèdent au décompte des votes. Le président d élection annonce que Anny Malo a été élue. Le siège tout territoire étant inoccupé, le président d élection demande si des membres souhaitent déposé leur candidature ou proposer un membre. Marc Champoux, appuyé par Eddy St-Georges, propose que Denis St-Georges soit mis en candidature. Ce dernier refuse la proposition. Christian Lamarche, appuyé par Martin Bordeleau, propose que Réjean Gouin soit mis en candidature. Ce dernier accepte. AGO2012-06-17 N ayant pas d autre proposition, le président d élection procède à l élection de Réjean Gouin par acclamation.
Le siège Manawan étant inoccupé, le président d élection demande si des membres souhaitent déposer leur candidature ou proposer un membre. Christian Lamarche, appuyé par Lucette Richard, propose que Gilles Sénécal soit mis en candidature. Ce dernier accepte. Réjean Lachance, appuyé par Eddy St-Georges, propose que Jean-François Champoux soit mis en candidature. Ce dernier accepte. AGO2012-06-18 Comme le nombre de candidats proposé est supérieur au nombre de sièges à combler, le président d élection procède à l élection par vote secret conformément au règlement. Ce dernier mentionne que chaque membre présent a reçu un bulletin de vote sur lequel il doit inscrire le nom du candidat de son choix. Les scrutatrices procèdent au décompte des votes. Le président d élection annonce que Jean-François Champoux a été élu. Le président d élection présente le résultat final des élections au conseil d administration, soit : Membre utilisateur St-Michel-des-Saints : St-Zénon : Ste-Émélie-de-l Énergie : St-Côme : Tout Territoire : Manawan : Membre de soutien Marc Champoux Anny Malo Réjean Lachance Martin Bordeleau Réjean Gouin Jean-François Champoux Daniel Bacon Daniel Xenos Yves Marinier 13. Nomination d un vérificateur AGO2012-06-19 Le comité provisoire a décidé de déléguer le choix d un vérificateur au conseil d administration. AGO2012-06-20 Il est proposé Jocelyn Breault, appuyé par Atchez Arbour et résolu qu une attention soit portée à ce que le bureau du vérificateur soit situé sur le territoire couvert par COOPSOM.
14. Ratification des actes posés avant la constitution. AGO2012-06-21 Il est proposé par Marc Champoux, appuyé par Daniel Xenos et résolu de ratifier tous les actes accomplis par le comité provisoire dans l intérêt de la coopérative avant sa constitution. 15. Varia Une motion de félicitations au comité provisoire et en particulier à madame France Chapdelaine est proposée par l assemblée. 16. Clôture de l assemblée AGO-2012-06-22 Il est proposé par Daniel Xenos, appuyé par Jean Brûlé et résolu que l assemblée soit close.