Adoption de l ordre du jour

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1 PROCÈS-VERBAL de la quatre-vingt-quatorzième séance régulière du conseil d administration, tenue le 17 décembre 2014, à 17 h, à la salle des Augustines de l Hôpital Membres présents : Assistent : Mme Aline Albert Mme Valérie Bérubé Mme Josée Caron Mme Huguette Gauthier-Roy Mme Annick Gosselin Mme Kathy Letendre Mme Cynthia Morin Mme Carmen Ouellet Mme Ginette Trottier-Girard Mme Josée Chouinard Mme Céline Lachance Mme France Nicole Mme Caroline Roy M. Gino Albert M. Gil-Wheeler Dupont M. Germain Fortin M. Yvan Gauvin M. Marcel Lachance M. Jean-Pierre Magnan M. Hugues Primeau M. Jacques Rivest M. Lucien St-Amant M. Martin Cloutier Adoption de l ordre du jour Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal du 19 novembre Affaires découlant du procès-verbal du 19 novembre Période de questions du public Rapport du directeur général SUJETS DE DÉCISION 6.1 Politique sur le processus de désignation toponymique 6.2 Nominations, renouvellements et modifications de statuts et privilèges des médecins 6.3 Désignation d une personne pour autoriser la réalisation des recherches dans l établissement SUJETS DE DISCUSSION 7.1 Tableau de bord organisationnel 7.2 Analyse des sites de prélèvements SUJETS D INFORMATION 8.1 Situation de l attente en hébergement 8.2 Situation financière 8.3 Qualité / Sécurité 8.4 Rapport de rencontre du comité de vérification 8.5 Sondage sur la mobilisation su personnel (Entreprise en santé) 764

2 8.6 Démarche d évaluation du degré de satisfaction des résidents et des proches CORRESPONDANCES Revue Synergie de l AQESSS Liste correspondances reçues Période de questions du public Levée de l assemblée Il fut dûment proposé par Monsieur Gil Wheeler Dupont, appuyé de Madame Annick Gosselin et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour tel qu amendé Approbation du procès-verbal du 19 novembre 2014 Il fut dûment proposé par Huguette Gauthier-Roy, appuyé de Monsieur Germain Fortin et résolu à l unanimité d approuver le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2014 tel que déposé Affaires découlant du procès-verbal du 19 novembre 2014 Hémodialyse : L Agence a confirmé une somme pour recevoir 6 clients additionnels. exercice est à se faire afin de valider si le montant couvre les frais réels avant de débuter. Un CLD : Une proposition de partenariat faite à la MRC de Montmagny n a pas été acceptée. Ce refus entraîne donc l abolition du CLD de Montmagny et de la CRE, à compter de janvier. Centre de jour : Chaque usager ayant déjà été informé de l augmentation, l ajustement tarifaire n a suscité aucun commentaire ni plainte. Loi 10 : Les travaux en Commission parlementaire sont arrêtés jusqu en février. La Loi 10 ne sera donc pas adoptée d ici là. À suivre. Paramètres de santé Saint-Jean : Le Comité Solutions a tenu deux rencontres en novembre et une en décembre ainsi qu une conférence de presse afin de lancer le programme d accueil clinique de première ligne et gestion des maladies chroniques, mis en œuvre depuis le 1 er décembre. Un plan de communication a été établi par le comité et l offre de service a été acheminée dans tous les foyers de la municipalité Période de questions du public Aucune personne ne compose l assistance Rapport du directeur général Le directeur général fait état des dossiers d actualité : Rencontres régulières sur les projets de Loi 10 et 20; Plusieurs discussions et actions pour l installation du tomodensitomètre; Rencontre avec l Agence sur l entente de gestion à la mi-parcours de l année; 765

3 Récolte de 6500 $ lors de la Campagne Centraide; Participation record au party de Noël; Annonce du départ du médecin examinateur à la fin mars 2015; Prolongation d une semaine pour permettre au personnel de compléter le sondage de mobilisation dans le cadre d entreprise en santé Sujets de décision 6.1 Politique sur le processus de désignation toponymique L établissement reconnaît le principe de deux pratiques de désignations, soit la toponymie de reconnaissance et le parrainage, et voit dans l usage de ces pratiques, l expression d une marque officielle de reconnaissance de l établissement à l endroit d une tierce partie. que l établissement reconnaît le principe de deux pratiques de désignations, soit la toponymie de reconnaissance et le parrainage; qu il voit dans l usage de ces pratiques, l expression d une marque officielle de reconnaissance de l établissement à l endroit d une tierce partie; que la politique a pour but de clarifier les critères et le processus balisant la désignation d'éléments de patrimoine immobilier de l'établissement par le nom d'une personne émérite ou d une entité corporative; que le conseil d administration, en plus d adopter la politique, aura à entériner les recommandations de désignation toponymique formulées par le Comité de gouvernance et d'éthique. Il fut dûment proposé par Monsieur Jacques Rivest, appuyé de Madame Huguette Gauthier-Roy et résolu à l unanimité d adopter la politique sur le processus de désignation toponymique avec les précisions apportées par Monsieur Martin Cloutier. 6.2 Nomination, renouvellements et modifications de statut et privilèges des médecins A. Nomination du docteur Réjean Lemieux, chef du Département clinique de chirurgie l intérêt du docteur Réjean Lemieux, gynécologue; l accord unanime des membres du Département clinique de chirurgie lors de leur réunion qui a eu lieu le mardi 23 septembre 2014, résolu à l unanimité d entériner la recommandation du CMDP à l effet d accepter la nomination du docteur Réjean Lemieux, gynécologue, (n o pratique : ) à titre de chef du Département clinique de chirurgie pour la poursuite du mandat de la docteure Christine Laprise, et ce, jusqu au 31 décembre

4 B. Nomination de la Dre Marie-Josée Godbout, chef du Département clinique d imagerie médicale l intérêt de la docteure Marie-Josée Godbout, radiologiste; la lettre du docteur Denys Bertrand qui lui cède ses fonctions de chef du Département clinique d imagerie médicale au CSSS de Montmagny- L Islet pour la poursuite de son mandat; la recommandation du CMDP, résolu à l unanimité d accepter la nomination de la docteure Marie-Josée Godbout, radiologiste, (n o pratique : ) à titre de chef du Département clinique d imagerie médicale pour la poursuite du mandat du docteur Denys Bertrand, et ce, jusqu au 31 décembre C. Ajout de privilèges au docteur Réjean Lemieux, gynécologue la demande d ajout de privilèges du docteur Réjean Lemieux, gynécologue, (n o professionnel : ) pour effectuer des échographies gynécologiques à l Hôpital de Montmagny, d ajout de privilèges du docteur Réjean Lemieux, gynécologue, (n o professionnel : ) pour effectuer des échographies gynécologiques à l Hôpital de Montmagny. D. Départ du docteur Steven Hamann, omnipraticien que le docteur Steven Hamann, omnipraticien, (n o professionnel : ) a transmis une correspondance datée du 15 octobre 2014 nous informant de la cessation d exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Montmagny-L Islet à compter du 6 avril 2015, de cessation d exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Montmagny-L Islet formulée par le docteur Steven Hamann, omnipraticien, (n o professionnel : ) soit acceptée et qu elle soit effective à compter du 6 avril E. Départ du docteur Patrick Blouin, omnipraticien que le docteur Patrick Blouin, omnipraticien, (n o professionnel : ) a transmis une correspondance datée du 15 octobre 2014 nous informant 767

5 de la cessation d exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Montmagny- L Islet à compter du 1 er juin de cessation d exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Montmagny-L Islet formulée par le docteur Patrick Blouin, omnipraticien, (n o professionnel : ) soit acceptée et qu elle soit effective à compter du 1 er juin F. Départ à la retraite du docteur Jacques Morin, psychiatre que le docteur Jacques Morin, psychiatre, (n o professionnel : ) a transmis une correspondance datée du 4 novembre 2014 nous informant de la cessation d exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Montmagny- L Islet à compter du 31 janvier de cessation d exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Montmagny-L Islet formulée par le docteur Jacques Morin, psychiatre, (n o professionnel : ) soit acceptée et qu elle soit effective à compter du 31 janvier G. Nomination du docteur Pierre Richard, dentiste la demande de privilèges en dentisterie opératoire du docteur Pierre Richard, dentiste, (n o professionnel : ), comme membre associé temporaire, en remplacement de la docteure Joanie Bertrand dentiste, (n o professionnel : ), qui sera en congé de maternité du 1 er novembre 2014 au 4 septembre 2015, de privilèges en dentisterie opératoire du docteur Pierre Richard, n o professionnel : ), comme membre associé temporaire, en remplacement de la docteure Joanie Bertrand, dentiste, qui sera en congé de maternité du 1 er novembre au 4 septembre H. Nomination de la docteure Caroline Carpentier, gynécologue la demande de statut de membre actif et de privilèges de la docteure Caroline Carpentier (n o professionnel : à venir) pour exercer en gynécologie au CSSS de Montmagny-L Islet; l avis favorable du docteur Réjean Lemieux, chef du Département clinique de gynécologie au CSSS de Montmagny-L Islet; 768

6 les excellentes évaluations de stages et références; que l ajout d un poste au Plan des effectifs médicaux en gynécologie est prévu pour 2016, résolu à l unanimité d entériner la recommandation du CMDP à l effet d accorder un statut de membre actif avec des privilèges en gynécologie, obstétrique, colposcopie, échographie obstétricale et gynécologique, chirurgie gynécologique et amniocentèse au CSSS de Montmagny-L Islet à la docteure Caroline Carpentier (no professionnel : à venir), et ce, conditionnellement à : la réussite de ses examens et à l obtention de son diplôme en gynécologie; la présentation de sa preuve d assurance responsabilité. I. Nomination de la docteure Marie Auchu, chirurgienne la demande de statut de membre actif et de privilèges de la docteure Marie Auchu (n o professionnel : à venir) pour exercer en chirurgie générale au CSSS de Montmagny-L Islet; l avis favorable de la docteure Christine Laprise, chef du Département clinique de chirurgie au CSSS de Montmagny-L Islet; les excellentes évaluations de stages et références. résolu à l unanimité d entériner la recommandation du CMDP à l effet d accorder un statut de membre actif avec des privilèges en chirurgie générale, endoscopie digestive (non exclusive) et chirurgie gynéco-obstétrique au CSSS de Montmagny-L Islet à la docteure Marie Auchu (no professionnel : à venir), et ce, conditionnellement à : une acceptation de dérogation de dépassement temporaire du nombre de postes au Plan des effectifs médicaux pour 2015; la réussite de ses examens et à l obtention de son diplôme en chirurgie générale; la présentation de sa preuve d assurance responsabilité. J. Nomination de la docteure Sophie Mineau, microbiologiste infectiologue la demande de statut de membre associé et de privilèges de la docteure Sophie Mineau, microbiologiste et infectiologue, (n o professionnel : ) pour exercer au CSSS de Montmagny-L Islet; l avis favorable du docteur François Guilbault, chef du Département clinique de biologie médicale au CSSS de Montmagny-L Islet; qu elle possède une assurance responsabilité; son inscription au tableau du Collège des médecins du Québec; 769

7 la recommandation par la docteure Marie-Hélène Roy, microbiologiste et infectiologue, du CSSS Alphonse-Desjardins. résolu à l unanimité d entériner la recommandation du CMDP à l effet d accorder un statut de membre associé avec des privilèges en microbiologie médicale et infectiologie à la docteure Sophie Mineau (n o professionnel : ), et ce, jusqu au 31 décembre K. Nomination du docteur Robert Casserley, omnipraticien la demande de statut de membre associé temporaire et de privilèges du docteur Robert Casserley (n o professionnel : ) pour exercer à l urgence et pour effectuer des EDU (échographie ciblée d urgence) au CSSS de Montmagny-L Islet; le contexte de pénurie d effectifs médicaux à court terme aux urgences du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Montmagny-L Islet, du CSSS de Beauce et du CSSS de la région de Thetford; que les membres du comité paritaire lui ont donné une autorisation de pratique en situation d exemption, et ce, pour les 3 services d urgence cihaut mentionnés pour la prochaine année (pour un maximum de 60% de sa pratique dans ces 3 services d urgence et 40% de sa pratique au CHSLD Paul-Gilbert). Par la suite, il pourra obtenir un statut MIR (mobilité interrégionale) pour une pratique dans la région de Chaudière-Appalaches; l avis verbal favorable du docteur Jean-François Rancourt, chef du Département clinique de médecine générale; qu il détient une assurance responsabilité; son inscription au Collège des Médecins du Québec. de nomination du docteur Robert Casserley (n o professionnel : ) comme membre associé temporaire au CSSS de Montmagny-L Islet avec des privilèges à l urgence et pour effectuer des EDU (échographie ciblée d urgence), et ce, jusqu au 31 décembre Désignation d une personne pour autoriser la réalisation des recherches dans l établissement qu il revient à un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) d autoriser la réalisation d un projet de recherche dans ses murs ou sous ses auspices, après s être assuré que le projet a fait l objet d un examen éthique dont le résultat est positif; que le MSSS souhaite qu un accord de collaboration intervienne entre les établissements publics du RSSS afin de simplifier le processus d autorisation des projets de recherche qui sont menés dans plus d un établissement 770

8 public du RSSS et faire en sorte qu un même projet réalisé dans plusieurs établissements fasse l objet d un seul examen éthique; que la directive du ministère de la Santé et des Services sociaux, intitulée «Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l autorisation d une recherche menée dans plus d un établissement», établit les modalités qui s appliquent lorsqu un même projet de recherche est mené dans plus d un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux; et l article 169 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; Il fut dûment proposé par Monsieur Lucien St-Amant, appuyé de Monsieur Hugues Primeau et résolu à l unanimité que le CSSS de Montmagny-L Islet désigne Madame France Nicole, directrice du programme de santé physique et des soins infirmiers à titre de personne mandatée pour autoriser la réalisation des recherches dans l établissement ou sous ses auspices selon les modalités prévues au «Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l autorisation d une recherche menée dans plus d un établissement» Sujets de discussion 7.1 Tableau de bord organisationnel Madame Caroline Roy présente le tableau de bord organisationnel qui suit chaque indicateur ciblés par les comités du conseil d administration. À ce stade-ci, seuls 3 indicateurs sur 21 n atteignent pas leur cible. 7.2 Analyse des sites de prélèvements Madame France Nicole présente l analyse de l offre de service des prélèvements qui a été réalisée afin d harmoniser les processus de travail et le matériel utilisé. Cette analyse s instaure dans le processus continu de qualité pour les normes d agrément du laboratoire et de la performance. L analyse démontre que des cliniques sont sous utilisées et que les grilles de rendez-vous ne sont pas harmonisées. L analyse se poursuivra et des recommandations seront déposées ultérieurement Sujets d information 8.1 Situation de l attente en hébergement En date de novembre 2014, l état de situation présente une attente de 38 dossiers comparativement à 21 en novembre La fermeture de la Résidence Notre Gens est une cause de cette augmentation. Cependant depuis novembre, quelques décès sont survenus diminuant ce nombre. 771

9 8.2 Situation financière Madame Caroline Roy fait état de la situation financière à la période 8. La situation est précaire mais l effet de la performance dans plusieurs chantiers se fait ressentir et rapproche l atteinte de l équilibre en fin d année. 8.3 Qualité / Sécurité Suite aux exigences à remplir pour maintenir le statut, les contacts ont été faits avec les gestionnaires concernés afin d y répondre. Les démarches suivent leur cours. 8.4 Rapport de rencontre du comité de vérification Mme Huguette Gauthier Roy fait le rapport de la rencontre du comité de vérification tenue en novembre dernier dont la mise en fonction de la chaufferie à la biomasse, les différents chantiers de performance, l état des finances par l adoption du rapport RR-444, et enfin une facture acheminée à l Agence pour couvrir les frais occasionnés au CSSS par la fermeture de la Résidence des Nobles gens. Cette demande a été refusée. 8.5 Sondage sur la mobilisation du personnel (Entreprise en Santé) Ce sujet a été traité dans le rapport du directeur général. 8.6 Démarche d évaluation du degré de satisfaction des résidents et des proches En février prochain, le comité des usagers évaluera la satisfaction des résidents en regard du respect du droit à l intimité et à la vie privée en centre d hébergement par un questionnaire comportant 8 énoncés à évaluer selon le degré de satisfaction du résident et/ou d un proche. Les résultats seront connus en mars Correspondances Dépôt des correspondances suivantes : Revue Synergie Liste des correspondances reçues Période de questions du public Aucune personne ne compose l assistance. 772

10 Levée de l assemblée Souper de la fondation HDM Avant de procéder à la levée de l assemblée, Madame Carmen Ouellet invite les administrateurs à participer au souper de la fondation le 7 février prochain, à l École Louis-Jacques Casault. Il fut dûment proposé par Monsieur Gil-Wheeler Dupont, appuyé de Madame Annick Gosselin et résolu à l unanimité de procéder à la levée de l assemblée. Il est 19h02. Josée Caron Présidente Gino Albert Directeur général et secrétaire 773