GESTION DES DECHETS EN POITOU-CHARENTES

Les synthèses de l AREC GESTION DES DECHETS EN POITOU-CHARENTES Les chiffres pour comprendre Année 2008 POITIERS NIORT LA ROCHELLE ANGOULÊME 2008 En Charente 33 690 tonnes 97 kg/hab/an En Poitou-Charentes 174 134 tonnes 99,6 kg/hab/an

SOMMAIRE Données clés et actualités...p.3 La collecte des ordures ménagères...p.6 La collecte des ordures ménagères résiduelles...p.7 La collecte des recyclables secs...p.8 La collecte en déchèteries...p.9 Les autres collectes... p.11 La prévention des déchets... p.12 Le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés... p.14 Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)... p.17 Les emplois... p.17 Le coût et le financement du service... p.18 2

DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS Un Picto-Charentais produit par an : 268 kg d ordures ménagères résiduelles 101 kg d ordures ménagères recyclables 198 kg de déchets apportés en déchèterie (hors gravats) 1 724 123 hab. en Poitou- Charentes en 2008 (INSEE 2006) soit 3% de la population française. Répartition des déchets ménagers : une part prépondérante des ordures ménagères résiduelles. Les ordures ménagères résiduelles représentent 47% des déchets produits par les ménages pictocharentais. Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Biodéchets Déchets de déchèterie (hors gravats) 1/3 des déchets produits par les ménages de Poitou- Charentes sont apportés en déchèterie. Les structures de gestion des déchets ménagers 3 Syndicats de collecte et de traitement des déchets ménagers ; 7 Syndicats de collecte des déchets ménagers ; 2 Syndicats de traitement des déchets ménagers ; 5 Communautés d Agglomération à compétences collecte et traitement des déchets ménagers ; 2 Communautés d Agglomération à compétence collecte des déchets ménagers ; 24 Communautés de Communes à compétences collecte et traitement des déchets ménagers ; 13 Communautés de Communes à compétence collecte des déchets ménagers ; 1 Communauté Cantonale à compétence collecte des déchets ménagers. QUELQUES DÉFINITIONS Les déchets ménagers : ce sont les déchets produits par les ménages. Ils correspondent aux ordures ménagères ainsi qu aux déchets apportés en déchèteries. Les déchets assimilés : ce sont les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages. Leur collecte est assurée par la collectivité. Les ordures ménagères : elles sont composées par les ordures ménagères résiduelles, les recyclables secs et les biodéchets. Les ordures ménagères résiduelles : elles désignent la part des déchets qui reste après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée «poubelle grise». Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte. Les ordures ménagères recyclables : elles sont composées par les recyclables secs et les biodéchets. En Charente Les recyclables secs : cette 33 catégorie 690 tonnes est composée par les emballages plastiques, le 97 kg/hab/an verre, les métaux (aluminium et acier), les cartons d emballage et les journaux-magazines. Les biodéchets : ils correspondent En Poitou-Charentes à la fraction fermentescible des ordures ménagères 174 134 tonnes triées par les usagers du service en 99,6 vue kg/hab/an d un recyclage organique. 3 2008

DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS (suite) Evolution des tonnages de déchets ménagers : une augmentation constante La légère diminution des tonnages de déchets ménagers entre 2007 et 2008 est due principalement à une diminution des ordures ménagères résiduelles. Déchets ménagers Déchets de déchèterie (hors gravats) Ordures ménagères résiduelles Ordures ménagères recyclables Actualités régionales 2008-2009 En Vienne, le PDEDMA (Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) est actuellement en cours de révision et un appel à projets a été lancé pour inciter les collectivités à s engager dans ComptaCoût. Un dispositif de collecte expérimentale des DASRI (Déchets d Activité de Soins à Risque Infectieux) est également mis en place. En Charente, un point d étape du PDEDMA a été réalisé fin 2009. En Deux-Sèvres, la révision du PDEDMA est en cours et le Département a effectué un bilan du programme de réduction et de prévention des déchets IDEAL 79. Actualités nationales Modécom national : campagne de caractérisation des ordures ménagères donnant les nouveaux ratios par flux de déchets collectés par hab/an. Le précédent Modécom datait de 1999. Les résultats sont consultables sur : http://www2.ademe.fr/, chemin à suivre : Domaine d intervention/déchets/ connaître les déchets/caractérisation/campagne MODECOM. Loi Grenelle I du 3 août 2009 : elle fixe les objectifs nationaux en matière de réduction des déchets (-7% sur les ordures ménagères, -15% sur les flux stockés et incinérés) et de valorisation : les taux de recyclage matière et organique doivent être portés à 45% d ici 2015. Voir chapitre Prévention page 12. 4

DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS (suite) Une partie des déchets ménagers et assimilés rejoint directement un centre de stockage de déchets. L autre partie est orientée soit vers une usine d incinération ou un pré-traitement mécano-biologique, soit sur des installations de valorisation (centre de tri ou plateforme de compostage). Les refus issus de ces 4 types de traitement sont ensuite enfouis en centre de stockage. 5

LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES Composition des ordures ménagères : la part des recyclables en augmentation En 2008, la part d e s o r d u r e s m é n a g è r e s recyclables représente 27,3% des ordures ménagères. Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Biodéchets Le tri des déchets est de plus en plus efficace : la part des ordures ménagères résiduelles diminue au profit des ordures ménagères recyclables. La collecte des biodéchets reste marginale : les tonnages collectés représentent moins de 2% des ordures ménagères. MODECOM national* 2007 : principaux résultats Type de déchets collectés Données nationales Données régionales Ordures ménagères résiduelles 316 kg/hab/an 268 kg/hab/an Verre 29 kg/hab/an 39 kg/hab/an Recyclables secs hors verre 46 kg/hab/an 56 kg/hab/an La composition nationale des ordures ménagères a peu évolué depuis la campagne de 1993. Il n y a pas de différence significative en fonction des types d habitat. Les déchets putrescibles représentent 25% du gisement des ordures ménagères soit 100 kg/hab/an. Les textiles sanitaires sont en nette augmentation et représentent 8% des ordures ménagères soit 33 kg/hab/an. Les déchets d emballages représentent 1/3 du gisement des ordures ménagères, soit 125 kg/hab/an. 39% du gisement d ordures ménagères, soit 150 kg/hab/an, pourraient faire l objet d opérations de prévention. Le gaspillage alimentaire représente 7 kg/hab/an. *Voir définition page 4. Source ADEME, 2009 6

LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES BRESSUIRE POITIERS LA ROCHELLE NIORT Sur 66% des communes du territoire, soit 55% de la population régionale, la collecte des ordures ménagères résiduelles est effectuée en régie. ROCHEFORT ST-JEAN-D ANGÉLY ANGOULÊME Régie Prestation de service Evolution du tonnage d ordures ménagères résiduelles collectées : une tendance à la baisse qui se confirme 369 268 Ordures ménagères Ordures ménagères résiduelles La production des ordures ménagères résiduelles par habitant est à la baisse : elle est passée de 346 à 268 kg/hab/an entre 1999 et 2008. La production globale d ordures ménagères est également à la baisse (369 kg/hab/an en 2008). 2008 En Poitou-Charentes 462 495 tonnes 268 kg/hab/an En France 20,1 Millions de tonnes 316 kg/hab/an 7

LA COLLECTE DES RECYCLABLES SECS Recyclables secs : 25,7% des ordures ménagères Taux de recyclage* : 22,9% Evolution des tonnages recyclables secs : une augmentation régulière Les tonnages de verre collectés, stables depuis 2 0 0 3, c o r r e s p o n d e n t à 3 9 k g / h a b / a n, s o i t environ 41% du gisement de recyclables secs. L e s a u t r e s r e c y c l a - bles secs représentent 56 kg/hab/an. Verre Recyclables secs hors verre Le taux de refus, correspondant à la part des matériaux non valorisables par rapport aux tonnages entrant sur les centres de tri, est de 13%. Répartition des recyclables secs valorisés par flux de matériaux Le verre et les journaux/ magazines représentent plus des ¾ des tonnages de recyclables secs valorisés. Leur répartition se stabilise depuis quelques années. 8 Verre Journaux-magazines Cartons d emballages Plastique Métaux * Il correspond au rapport des tonnages de déchets recyclables collectés moins les refus de tri, sur les tonnages d ordures ménagères. 2008 En Poitou-Charentes 163 995 tonnes 95 kg/hab/an En France 4,72 millions de tonnes 75 kg/hab/an

LA COLLECTE EN DÉCHÈTERIES Sur 287 déchèteries ouvertes : 85% accueillent les particuliers et les professionnels 4 déchèteries à vocation industrielle 6 007 habitants desservis par site 3 visites en moyenne par an et par habitant desservi 14 visites par heure d ouverture Chiffres clés 2008 Région Tonnages collectés (hors gravats) 341 640 Performance (kg/hab) (hors gravats) 198 Taux de recyclage et valorisation (%) (hors gravats) 70,4 A propos des gravats 146 640 tonnes collectées en déchèterie en 2008. Ces gravats sont majoritairement réutilisés, notamment pour les remblais. Ce tonnage représente une petite partie de l ensemble des gravats produits sur le territoire. Mise en garde : les gravats ne sont pas pris en compte dans les données du tableau ci-dessus car leurs tonnages sont fluctuants d une année sur l autre. Les déchets collectés en déchèterie Déchets de bois Papier/carton Déchets verts Tout venant Ferraille Autres* Les apports les plus importants en déchèteries sont les déchets verts et le tout venant. Ils représentent un peu plus des ¾ des tonnages collectés. L a r é p a r t i t i o n d e s d é c h e t s c o l l e c t é s e n d é c h è t e r i e e s t stable depuis plusieurs années. * AUTRES : DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) et DTQD (Déchets Toxiques en Quantités Dispersées), Huiles minérales, DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques). 9

LA COLLECTE EN DÉCHÈTERIES (suite) Evolution des tonnages collectés en déchèteries : vers une stabilisation Déchets de bois Papier/carton Déchets verts Tout venant Ferraille Autres Les déchets verts La forte augmentation des tonnages sur la période 2005-2007, liée principalement à un apport de plus en plus important des particuliers, se poursuit plus faiblement en 2008. Les déchets de ferraille La baisse des tonnages est due à : la mise en place de la filière des DEEE ; une augmentation des vols. Les déchets de bois valorisables On observe une stabilisation des tonnages due à un changement des critères d acceptation, devenus plus stricts. En effet, certains bois qui auparavant étaient acceptés ne le sont plus actuellement et se retrouvent dans la benne «tout venant». La catégorie «AUTRES» en détail Les DEEE On observe une augmentation de 130% de DEEE collectés due à la mise en place de la filière. U n P i c t o - C h a r e n t a i s apporte 3 kg/an, légèrement inférieur à l objectif national de 4 kg/hab. 10 Divers DEEE DMS et DTQD Huiles minérales Acceptation des professionnels 85% des sites acceptent les professionnels Accès règlementé : Limitation du volume des apports Limitation des apports en fonction du type de déchets Facturation des apports 113 968 visites de professionnels en 2008 2008 En Poitou-Charentes 341 640 tonnes 198 kg/hab/an En France 10,82 millions de tonnes 170 kg/hab/an

LES AUTRES COLLECTES La collecte des biodéchets Il existe 6 programmes de collecte des biodéchets sur la région. Charente 1 programme test mené par CALITOM concernant les particuliers et les gros producteurs (communes de la C.C. Charente-Bohème-Charraud). Vienne 1 programme mené par la Communauté de Communes de la Villedieu du Clain concernant les particuliers et les gros producteurs (ensemble des foyers de la collectivité et une maison de retraite). 1 programme mené par le SIMER concernant les particuliers (ensemble des foyers des communes à caractère plus urbain). Charente-Maritime 1 programme mené par la Communauté de Communes du Pays Santon concernant les particuliers (quartiers résidentiels de la commune de Saintes). Deux-Sèvres 1 programme mené par la Communauté d Agglomération de Niort concernant les particuliers (quartiers résidentiels des communes de Niort et Chauray). 1 programme mené par le Syndicat du Val de Loire concernant les gros producteurs (6 établissements scolaires de Bressuire). La collecte des DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risque Infectieux) Charente : 2 collectivités Deux-Sèvres : 9 collectivités Charente-Maritime : 8 collectivités Vienne : 7 collectivités Descriptif des programmes : Partenariat avec certaines pharmacies du territoire ; L usager doit se procurer une boîte spécifique auprès d un pharmacien partenaire et la ramener une fois pleine ; La collecte est assurée la plupart du temps par un prestataire. Le traitement de ces déchets est effectué en Aquitaine ou en Pays de la Loire. La collecte des boîtes est réalisée environ 4 fois par an ; Dans certaines collectivités, la collecte s effectue en déchèterie. Actuellement, le coût de collecte des DASRI est pris en charge par les collectivités. Mais la loi Grenelle 2 prévoit la mise en place de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) à 2010. 11

PRÉVENTION Objectif fixé par la loi Grenelle en matière de prévention des déchets : -7% sur la production d ordures ménagères sur 5 ans. Dispositifs mis en place par l ADEME Plans de prévention portés par les Conseils Généraux ; Programmes de prévention portés par les collectivités ; Soutien et accompagnement de ces structures. Actions incontournables Sensibilisation à la prévention des déchets ; Actions emblématiques : compostage domestique, Stop Pub ; Eco-exemplarité de la collectivité ; Réduction de la toxicité : utilisation de produits sans solvant,... ; Action auprès des entreprises : éco-conception,... ; Achats éco-responsables ; Réemploi/réutilisation : mise en place de recycleries. Des actions sont déjà en place sur le département pour les thématiques suivantes Le compostage domestique ; Le Stop Pub ; Les achats responsables. 12 Le programme IDEAL 79 Initiatives Durables Et Alternatives Locales pour la prévention des déchets en Deux-Sèvres Conscients des impacts économiques et environnementaux de la gestion des déchets, la Communauté d Agglomération de Niort (CAN) et le Syndicat Mixte de Traitement et d Élimination des Déchets en Deux-Sèvres (SMITED), se sont fixés comme objectif commun de réduire de 10% les flux de déchets résiduels sur trois ans (2006-2008). Le programme mis en place regroupe un ensemble d actions exemplaires permettant d atteindre cet objectif commun. Pour plus d informations : www.ideal79.com

LES PROGRAMMES DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE BRESSUIRE POITIERS Chiffres clés 2008 23 programmes de promotion du compostage domestique. 42 418 foyers compostent. 7 425 tonnes de déchets organiques détournées (chiffre estimatif*). NIORT LA ROCHELLE ROCHEFORT ST-JEAN-D ANGÉLY ANGOULÊME Descriptif des programmes mis en place Charente 4 programmes ; En 2008, 7 914 foyers compostent ; 1 385 tonnes de déchets organiques (tonnage estimatif*) ont ainsi été détournées des ordures ménagères. Charente-Maritime 6 programmes ; En 2008, 16 100 foyers compostent ; 2 820 tonnes de déchets organiques (tonnage estimatif*) ont ainsi été détournées des ordures ménagères. Deux-Sèvres 8 programmes ; En 2008, 11 094 foyers compostent ; 1 940 tonnes de déchets organiques (tonnage estimatif*) ont ainsi été détournées des ordures ménagères. Vienne 5 programmes ; En 2008, 7 310 foyers compostent ; 1 280 tonnes de déchets organiques (tonnage estimatif*) ont ainsi été détournées des ordures ménagères. *Estimation réalisée sur la base de 175 kg/foyer/an. Et si vous deveniez magicien composteur? Après une année d expérimentation sur la commune de Nachamps en Charente-Maritime gérée par le SMICTOM d Aunis, cette opération a été lancée dans le cadre de la Semaine du Développement Durable 2008 ; L objectif est de sensibiliser et d équiper au moins 30% des foyers du territoire en 3 ans ; 6 000 foyers ont été sensibilisés et équipés en 2008. Pour plus d informations : www.magiciencomposteur.com 13

LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 950 675 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont traitées sur les installations de la région dont 67 265 tonnes de déchets importées. 9 200 tonnes de déchets sont exportées. Les installations de traitement des déchets Type d installation Nombre Tri 9 Compostage 31 Incinération sans récupération d énergie 4 Incinération avec récupération d énergie 3 Stockage en I.S.D.N.D.* 12 TOTAL 60 * I.S.D.N.D. : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Le Traitement Mécano- Biologique (TMB) 18 375 tonnes de déchets traitées, soit 11% des déchets traités en Deux-Sèvres 940 tonnes valorisées (dont 235 t de métaux) 10 315 tonnes de refus La valorisation matière et organique des déchets ménagers 14 Déchets recyclés (importés et traités sur le département) Déchets recyclés (produits et traités sur le département) Déchets compostés (importés et traités sur le département) Déchets compostés (produits et traités sur le département) Les refus de tri, qui représentent 12% des tonnages traités (soit 11 662 tonnes), sont stockés sur les I.S.D.N.D. de la région. Les refus de compostage, qui représentent 0,2% des tonnages traités (soit 534 tonnes), sont stockés sur les I.S.D.N.D. de la région. Les déchets ménagers traités sur les centres de tri représentent 9% de la totalité des déchets ménagers traités sur les installations de la région, ce qui est inférieur à la moyenne nationale (20%). Les déchets traités sur les centres de compostage représentent 24% de la totalité des déchets ménagers traités ce qui est supérieur à la moyenne nationale (13,5%).

LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Le traitement des déchets ménagers : une part prépondérante du stockage (suite) Incinération sans récupération d énergie (déchets produits et traités sur le département) Incinération avec récupération d énergie (déchets produits et traités sur le département) Stockage en I.S.D.N.D. (déchets importés et traités sur le département) Stockage en I.S.D.N.D. (déchets produits et traités sur le département) Sur la région Poitou-Charentes, l incinération avec valorisation énergétique représente 12% de la totalité des déchets traités, proportion inférieure au niveau national (29%). 9 % des déchets ménagers traités sont incinérés sans récupération d énergie, ce qui est largement supérieur à la moyenne nationale (1,5 %). Les déchets stockés représentent 46% du total des déchets traités en Charente-Maritime, proportion proche de la moyenne nationale (29%). Les Déchets Industriels Banals (DIB) Ne sont pris en compte que les DIB entrant sur des installations de traitement final (stockage ou incinération) de la région 217 670 tonnes de DIB sont produites en Poitou-Charentes ; 343 250 tonnes de DIB sont traitées sur les installations de la région, dont 125 585 tonnes sont importées. Les DIB traités sur les installations de la région sont enfouis à 97%, le reste est incinéré ; 63% des DIB incinérés ou enfouis proviennent du la région. Flux des déchets* sur les départements de la région Poitou-Charentes Le département de la Vienne est celui qui traite le plus de déchets, dont la moitié est importée. Les départements des Deux-Sèvres et de la Charente produisent plus de déchets qu ils ne peuvent en traiter. Déchets produits Déchets importés Déchets exportés Déchets traités * Voir page 16. 15

LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (suite) Flux des déchets* Déchets exportés 9 200 t 80% des déchets traités (ou réutilisés) sur des installations de la région sont produits par les Picto-charentais. Déchets importés 257 370 t Déchets produits 1 189 690 t Déchets traités 1 437 855 t Mâchefers réutilisés** 41 575 t 16 * Les déchets concernés sont : les déchets ménagers, les DIB, les refus de traitement (tri et compostage), les mâchefers et les REFIOM (Résidus d Épuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères), les boues de STEP (STation d EPuration) et les déchets organiques des IAA (Industries Agro-Alimentaires) et du monde agricole. ** Les mâchefers font l objet d une valorisation en sous-couche routière. Ils ne sont donc pas traités dans une Installation de Traitement des Ordures Ménagères (ITOM).

LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Répartition des émissions par étape de gestion Répartition des émissions par mode de traitement Collecte Transport entre installations Traitement Traitement biologique Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie Stockage Les émissions de GES dues à la gestion des déchets sont essentiellement liées au traitement de ces derniers. Ces émissions représentent 3% des émissions totales des GES de la région Poitou-Charentes (soit 357 955 tonnes équivalent CO 2 ). L EMPLOI Type d emploi Nombre Encadrement / gestion 315 Déchèteries 335 Collecte 840 Traitement 415 TOTAL 1 905 CDD CDI ou titulaire de la fonction publique Contrats d insertion 1 905 emplois* (équivalents temps plein) liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers, sont recensés sur le département. La grande majorité des emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (86%). * Mise en garde : le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, centre de stockage, compostage, transfert). Nous manquons d informations pour les emplois liés aux prestations de service. 17

LE FINANCEMENT DU SERVICE BRESSUIRE La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est le mode de financement prépondérant en Poitou- Charentes. LA ROCHELLE NIORT POITIERS BG* REOM** TEOM*** * Budget Général ** Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères *** Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères ROCHEFORT ST-JEAN-D ANGÉLY ANGOULÊME La contribution au coût du service pour un picto-charentais est en moyenne de 86,8 /habitant/an. TEOM REOM Prélèvement moyen De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 7,7 à 759,6 /habitant/an. Redevance spéciale 18 En 2008, le prélèvement effectué pour la redevance spéciale est de 5 M /an.

LE COÛT DU SERVICE Les données exploitées dans cette partie sont issues des matrices standards d expression des coûts saisies sous SINOE (plateforme Internet développée par l ADEME) par les collectivités volontaires. A ce jour, 15 matrices sont validées pour la région Poitou-Charentes, certaines concernent des données 2006, d autres des données 2007. Coût complet* Coût aidé* La matrice, basée sur des données fiables, est un bon outil d aide à la décision pour les élus. Ordures ménagères résiduelles Déchets de déchèterie (hors gravats) Recyclables secs Autres collectes** Les valeurs présentées sont des valeurs médianes 1. *Les coûts sont exprimés hors taxe. **Les autres collectes : les déchets des professionnels, les biodéchets, Quand on compare le référentiel national aux données régionales, on constate que les coûts par flux sont similaires. On observe peu de variation entre les coûts complets et aidés pour le flux des ordures ménagères résiduelles. La légère diminution observée entre ces coûts peut s expliquer par la revente d énergie liée à l incinération. Au contraire, on observe de fortes variations entre les coûts complets et aidés sur les flux des recyclables secs (-50% au niveau national et de -60% au niveau régional). En effet une grande part des recettes provient du soutien apporté par les sociétés agréées (notamment Eco-Emballages) aux collectivités, pour les programmes de collectes sélectives. 1 Médianes : les coûts indiqués sont des valeurs médianes, c est-àdire que 50% des collectivités de l échantillon ont un coût inférieur au coût médian et 50% ont un coût supérieur. L utilisation de moyennes nécessite des retraitements spécifiques des données que nous ne sommes pas en mesure de réaliser pour le moment, c est pourquoi nous travaillons avec des valeurs médianes. Coût complet HT = ensemble des coûts du service déchets de la collectivité. Coût aidé HT = coût restant à la charge de la collectivité déduction faite des recettes ( v e n t e d e m a t é r i a u x e t d é n e rg i e, s o u t i e n d e s s o c i é t é s a g r é é e s a u x collectes sélectives, aides diverses). C est ce coût qui est répercuté aux usagers via la TEOM ou la REOM (voire le budget général dans certains cas). 23 collectivités sont formées à la démarche ComptaCoût, ce qui permet de couvrir 60% de la population. En Poitou-Charentes 19

L AREC Poitou-Charentes ou Agence Régionale d Evaluation environnement et Climat accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre observation de la biomasse production et prévention des déchets Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional des Déchets et la mission d observation de la biomasse. L AREC est financée par l ADEME, le Conseil Régional, les Conseils Généraux de Poitou-Charentes et des fonds européens type FEDER. Pour plus d informations : dechets@arecpc.com ou www.arecpc.com Quelques sites utiles en matière de déchets http://www.cg16.fr/ http://www.cg17.fr/ http://www.cg79.fr/ http://www.cg86.fr/ http://charente.nature.free.fr/ www.ideal79.com http://www.reduisonsnosdechets.fr/ http://www2.ademe.fr/ Pour des informations plus détaillées, consultez le site de l AREC rubrique publications (rapports 2008). Agence Régionale Evaluation environnement Climat 6, rue de l Ancienne Comédie BP 452-86011 POITIERS Cedex Tél : 05 49 50 12 12 - Fax : 05 49 41 61 11 Site : www.arecpc.com - Contact : info@arecpc.com OUDIN Imprimeur (09-6520) - Imprimé sur papier couché recyclé et par un imprimeur labellisé Imprim Vert.