LE RECTEUR DE L ACADÉMIE DE LILLE A Mesdames et Messieurs les Chefs d Etablissements d enseignement privés liés à l Etat par contrat Lille, le 13 mars 2013 Rectorat de Lille Division de l Enseignement Privé Dossier suivi par Charlotte Boussemart Bureaux de Gestion des Contractuels 2 Téléphone 03 20 15 64 80 Solange Norek Bureau de Gestion des Contractuels 1 Téléphone 03 20 15 61 97 Vincent Coquelle Bureau de Gestion des Contractuels 3 Téléphone 03 20 15 61 06 Jérôme Van Heuversuyn Bureau de Gestion des Remplacements Téléphone 03 20 15 61 92 Télécopie 03 20 15 66 54 Courriel : ce.dep@ac-lille.fr Cité académique Guy Debeyre 20 rue Saint Jacques BP 709 59033 Lille cedex N 03-542 OBJET : Notation administrative des maîtres des établissements d enseignement privés sous contrat : campagne 2012/2013. Je vous communique les principales dispositions relatives à la préparation de la campagne de notation administrative des maîtres des établissements privés sous contrat pour l année scolaire 2012/2013. 1 - LES DIFFERENTES GRILLES DE NOTATION : La notation s effectue à partir de l une des huit grilles de référence, jointes en annexe n 2, comprenant une fourchette de notes (note minimale et note maximale) par échelon : -la grille A s applique aux maîtres rémunérés par assimilation à l échelle de Maîtres Auxiliaires : M.A. I, M.A. II, M.A. III, M.A. IV. -la grille B s applique aux maîtres rémunérés par assimilation à une échelle de titulaire de Classe Normale (à l exception des P.E.G.C. et des Agrégés) : Adjoint d Enseignement, Chargé d Enseignement d Education Physique et Sportive, Certifié, Professeur d Education Physique et Sportive, Professeur de Lycée Professionnel, Biadmissible. 1/15
- la grille C s applique aux maîtres rémunérés par assimilation : à une échelle de titulaire Hors-Classe (à l exception des P.E.G.C. et des Agrégés) : Chargé d Enseignement d Education Physique et Sportive, Certifié, Professeur d Education Physique et Sportive, Professeur de Lycée Professionnel, à l échelle de Chargé d Enseignement d Education Physique et Sportive Classe Exceptionnelle. - la grille D s applique aux maîtres rémunérés par assimilation à l échelle des professeurs Agrégés de Classe Normale. - la grille E s applique aux maîtres rémunérés par assimilation à l échelle des professeurs Agrégés Hors-Classe et à l échelle des Professeurs de Chaire Supérieure. - la grille F s applique aux maîtres rémunérés par assimilation à l échelle des P.E.G.C. Classe Normale (notation réglementaire sur 20). - la grille G s applique aux maîtres rémunérés par assimilation à l échelle des P.E.G.C. Hors-Classe et Classe Exceptionnelle (notation réglementaire sur 20). 2 - REGLES GENERALES : Les notes sont proposées sur 40 (sauf les P.E.G.C. notés sur 20). Elles concorderont avec l appréciation générale portée sur le maître et sont établies au 10 ème de point. La fourchette de notation proposée par l application informatique pour chaque maître comporte un minimum, un maximum et une moyenne (il s agit ici d une moyenne nationale dont il ne faut pas tenir compte). Pour votre information, les moyennes académiques des notes administratives arrêtées pour les maîtres de l académie de Lille au titre de l année scolaire 2011/2012 vous sont communiquées en annexe à la présente circulaire. 2-1) Date de référence : Pour chaque maître qu il convient de noter (la liste de ces maîtres étant précisée par l annexe n 1 ci-jointe), vous établirez une proposition de note dans le cadre de la fourchette correspondant à l échelon du maître. L échelon pris en considération est celui constaté au 31 août 2012 pour l ensemble des personnels (à l exception des maîtres ayant bénéficié d un premier classement ou d un reclassement au 1 er septembre). A ce sujet, je vous précise qu en aucun cas il ne devra être tenu compte d un passage à l échelon supérieur postérieur à cette date (exemple : un certifié promu au 5 ème échelon au 1er septembre 2012 devra être noté selon la grille de référence du 4 ème échelon, la date de référence du 31 août 2012 devant être la même pour tous). 2/15
2-2) Cas particulier de la double notation applicable aux maîtres stagiaires suite à une liste d aptitude : Les maîtres admis à une nouvelle échelle de rémunération suite à la liste d aptitude d intégration ou du tour extérieur donnent lieu à deux notations : une dans le corps d origine et la seconde dans le corps en cours de validation. Pour le nouveau corps, aucune grille n étant rattachée informatiquement au dossier de l enseignant (puisque le reclassement n aura lieu qu après validation de la période de stage), il faut se référer à la grille correspondant au 1 er échelon de ce nouveau corps. Exemple : un professeur certifié stagiaire par intégration sera noté à la fois comme certifié au 1 er échelon (fourchette 30-35) et comme adjoint d enseignement à l échelon détenu (par exemple 8 ème échelon, fourchette 36,50-39,50). Cette double notation est importante car elle entre en jeu pour les promotions d échelon, sans préjuger de la validation du stage. Pour la saisie de ces cas, il vous est demandé d être très attentif cette année en raison d un problème d affichage. Pour la notation à effectuer dans le nouveau grade, dans le menu «Saisie des notes», il convient de sélectionner, dans le bandeau du haut l échelle de rémunération correspondant au nouveau grade (4531 Certif. CN, ou 4311 P.EPS CN, ou 4754 PLP CN). Ceci vous permet d accéder à la fiche correcte pour le maître dans son nouveau grade qui ne comporte pas d échelon comme indiqué ci-dessus. En effet, par défaut, à l entrée sur l application, cette zone est à «Toutes les ech. R» et la fiche affichée pour le maître sur ce menu général pour son nouveau corps est dans ce cas erronée (il apparaît l échelon détenu dans l ancien corps et la fourchette correspondant à cet échelon). 2-3) Cas du service partagé : Un maître qui partage son service entre plusieurs établissements sera noté par le chef d établissement où il assure l horaire le plus important, après consultation du ou des chefs d établissements où il assure un service complémentaire. 2-4) Notation hors fourchette : Vous pouvez noter en dehors des fourchettes de l échelon, en plus ou en moins, à la condition expresse de joindre un rapport circonstancié sur la manière de servir du maître dans ses seules fonctions d enseignement, avec une appréciation en mesure d étayer la proposition de notation. Ce rapport sera contresigné par le maître. Dans l hypothèse d un dépassement du maximum de la fourchette, la proposition ne devra pas aller au delà du maximum de la fourchette de l échelon supérieur du maître. 3/15
3 - Méthode de travail et calendrier : 3-1) Saisie des propositions de notes : Afin de saisir vos propositions de notes et d éditer les notices correspondantes pour chaque enseignant noté, vous voudrez bien : - vous connecter au portail AGRIATES http://pagriates.ac-lille.fr (onglet «Vie établissement») - lien Accès aux Ressources de l Education Nationale et Académiques - saisir votre identifiant de chef d établissement qui vous permet d arriver à un menu personnalisé affichant toutes les applications disponibles - vous positionner dans le domaine Gestion des personnels - cliquer sur le lien «Notation des personnels enseignants du privé» dans le sous-domaine Gestion des enseignants. Les modalités techniques d utilisation de l application «notation» vous sont précisées dans la notice technique ci-jointe. Cette notice est également disponible sur le portail AGRIATES : cliquez sur le lien «ENSEIGNEMENT PRIVE» dans Applications transversales, puis dans l onglet Applications sur la rubrique «2 - Notices à Télécharger» : NOTATION Notice d utilisation en établissement. Le menu de saisie sera accessible du jeudi 14 mars 2013 au mardi 09 avril 2013 à minuit (dates impératives). Précisions quant à l édition de documents préparatoires : Avant de débuter votre travail, il vous sera possible d éditer une liste des maîtres à noter : menu «agents à noter» puis «Imprimer». Vous pourrez aussi éditer une fiche provisoire : menu «notices administratives», clic sur «P sélection de tous les agents», clic sur «Provisoire» dans «Type de notices», puis «Lancer l édition». Sur chaque fiche figurent nom, prénom, nature de l engagement, échelle de rémunération, discipline, échelon avec la fourchette de notes correspondant à cet échelon. Précisions quant à la saisie : Vos listes comporteront peut-être les noms de certains maîtres que vous ne pouvez noter. Dans ce cas, il conviendra de porter en notation la valeur «999» qui permettra de distinguer ce cas d une omission. Précisions quant à l édition des fiches de notation : les maîtres apparaissent classés par ordre alphabétique. Vous pouvez éditer deux types de fiches, des propositions «provisoires» (sur lesquelles il vous sera possible de revenir) et des propositions «définitives» à faire signer aux professeurs (cf. ci-dessous). Attention : L édition des fiches de propositions «définitives» achèvera votre saisie (vous trouverez un exemple de proposition «définitive» en annexe n 3). Il ne vous sera plus possible ensuite de modifier sur informatique les éléments entrés. Toute modification postérieure devra se faire sur la sortie papier, au stylo rouge, accompagnée de votre signature et de la contre-signature de l enseignant concerné, le cas échéant. Lorsque tous les agents seront notés, vous devrez impérativement clôturer votre campagne. Les notices sur papier, dûment revêtues de votre appréciation générale sur le maître et émargées par ce dernier et par vous-même, doivent être adressées directement au Rectorat - Division de l Enseignement Privé - 20 rue St Jacques - Lille afin de parvenir pour le vendredi 12 avril 2013 dernier délai. 4/15
Je vous demanderai à cet effet d établir des bordereaux d envoi séparés pour les maîtres contractuels (Bureaux de Gestion des Contractuels 1-2-3) et pour les maîtres délégués auxiliaires (Bureau de gestion des remplacements). Les propositions de notes seront examinées par les services rectoraux afin de vérifier si elles respectent l appréciation générale et les fourchettes des grilles de référence. 3-2) Cas particuliers : Il a été attribué une note pédagogique et une note administrative aux maîtres contractuels admis à l un des concours de recrutement et qui effectuent leur année probatoire en 2012/2013, à l occasion de leur classement dans leur nouveau corps. Il en est de même pour les maîtres contractuels admis définitivement à compter du 1 er septembre 2012 dans un nouveau corps par liste d aptitude d intégration ou du tour extérieur. Ces deux notes ont été établies pour permettre aux maîtres concernés de bénéficier éventuellement d un avancement d échelon au choix durant leur année de stage. Il vous appartient maintenant d effectuer une proposition de notation administrative dans les mêmes conditions que l ensemble des maîtres assimilés à une échelle de rémunération de titulaires. Cette évaluation sera exploitée lors de la prochaine campagne des promotions au choix au titre de l année scolaire 2013/2014. Notation hors fourchette : J appelle votre attention sur le fait que les rapports qui parviendront après la date de réception des notices aux services rectoraux, soit après le vendredi 12 avril 2013, ne pourront pas être pris en considération. Par conséquent, les maîtres concernés seront notés dans la fourchette de leur échelon. 3-3) Notes arrêtées par le Recteur : Les notices de notation définitives arrêtées par mes soins vous seront transmises pour le mardi 21 mai 2013 afin de permettre aux intéressés de prendre connaissance de leur note définitive et de signer la notice même en cas de désaccord avec la note ou l appréciation générale. En effet, l émargement du maître ne vaut pas approbation de la notation, mais permet de vérifier que le maître a bien eu connaissance des éléments portés sur la fiche de notation. 3-4) Contestations de notes : C est à ce moment de la procédure de notation qu il appartient éventuellement au maître de demander la révision de sa note rectorale. Elle sera examinée par les membres de la Commission Consultative Mixte Académique lors de la séance prévue en fin d année scolaire. Afin de permettre la mise en place de cette procédure, la demande du maître contresignée par le chef d établissement transmise sous couvert de ce dernier, ainsi que le rapport du chef d établissement contresigné par le maître devront impérativement parvenir au Rectorat pour le jeudi 13 juin 2013. Tout courrier qui n est pas émargé par le maître et le chef d établissement ne pourra être pris en considération. 5/15
3-5) Retour des documents : Vous me ferez retour de l ensemble des notices de notation, après émargement des intéressés, en un seul envoi au Rectorat - Division de l Enseignement Privé - 20 rue St Jacques - Lille pour le jeudi 13 juin 2013. Vous voudrez bien à cet effet établir des bordereaux d envoi séparés pour les maîtres contractuels (Bureaux des Contractuels 1-2-3) et pour les maîtres délégués auxiliaires (Bureau de gestion de remplacement). Toutefois, dans la mesure où certains maîtres en congé de maternité par exemple n ont pas pu signer leur note définitive pour cette date, vous ne me transmettrez que les notes déjà signées. Les autres me seront envoyées dès que possible. Je vous rappelle que les notes administratives sont un élément de l avancement au choix 2013/2014 des maîtres. RAPPEL DU CALENDRIER RELATIF A LA CAMPAGNE DE NOTATION ADMINISTRATIVE 2012/2013 : Jeudi 14 mars 2013 : ouverture de la campagne de notation administrative sur le portail AGRIATES. Mardi 9 avril 2013 : fermeture de la campagne de notation administrative et envoi au Rectorat des propositions de notation administrative. Mardi 21 mai 2013 : date d envoi dans les établissements des notes définitives. Jeudi 13 juin 2013 : date de réception au Rectorat des notes définitives signées par les maîtres et des demandes de révision de notes administratives accompagnées des rapports signés et contresignés par les maîtres et les chefs d établissements. Vous voudrez bien porter cette circulaire à la connaissance des maîtres présents ou en congé de votre établissement. J attire à cet effet votre attention sur les dispositions qui vous ont été rappelées dans la circulaire rectorale n 2036 du 28 août 1996 relative à l affichage des textes administratifs dans les locaux scolaires. Il est bien entendu que la Division de l Enseignement Privé reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Pour le Recteur et par délégation Le Secrétaire Général de l Académie Par subdélégation le Chef de la D.E.P. José TIEGHEM 6/15
Annexe n 1 NOTATION ADMINISTRATIVE Doivent être notés : * les maîtres en contrat provisoire ou définitif, qu ils soient monovalents ou bivalents, * les délégués auxiliaires (en Autorisation Temporaire d Emploi, remplaçants ou suppléants) ayant exercé depuis le début de l année scolaire, * les maîtres en congé de maladie, de maternité ou de formation au moment où intervient la notation mais ayant exercé une partie de l année scolaire, * les maîtres en congé parental ayant exercé une partie de l année scolaire. Ne sont pas notés : * les maîtres titulaires de l enseignement public et affectés dans un établissement privé sous contrat (la gestion de ces maîtres relève de la compétence des services de gestion du Département des Personnels Enseignants), * les maîtres rétribués en qualité de professeurs des écoles, P.C.E.G. ou d instituteurs (la gestion de ces maîtres relève de la compétence des services de l Inspection Académique), * les maîtres en congé de longue maladie ou de longue durée n ayant pas exercé depuis le début de l année scolaire, * les maîtres en congé parental ou en disponibilité pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de 8 ans, les maîtres en disponibilité durant la totalité de l année scolaire, * les maîtres bénéficiant d un congé de formation professionnelle durant toute l année scolaire 2012/2013, * les maîtres ayant une décharge syndicale à temps complet (ces maîtres bénéficient d un avancement moyen dans leur catégorie de rémunération), * les délégués auxiliaires (en Autorisation Temporaire d Emploi, remplaçants ou suppléants) recrutés en cours d année. 7/15
Annexe n 2 GRILLE A NOTATION ADMINISTRATIVE DES MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION A UNE ECHELLE DE MAITRES AUXILIAIRES M.A. I, M.A. II, M.A. III, M.A. IV ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE 1 er 24.00 35.00 2 ème 25.50 36.00 3 ème 27.00 37.00 4 ème 28.50 37.50 5 ème 30.50 38.50 6 ème 32.50 39.00 7 ème 34.50 39.50 8 ème 36.50 40.00 8/15
GRILLE B NOTATION ADMINISTRATIVE DES MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION A UNE ECHELLE DE TITULAIRE DE CLASSE NORMALE (SAUF P.E.G.C. ET AGREGE) ADJOINT D ENSEIGNEMENT, CHARGE D ENSEIGNEMENT D EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, CERTIFIE, PROFESSEUR D EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, PROFESSEUR DE LYCEE PROFESSIONNEL, BI-ADMISSIBLE ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE 1 er - 2 ème - 3 ème 30.00 35.00 4 ème 31.00 36.00 5 ème 33.50 37.50 6 ème 34.50 38.50 7 ème 36.00 39.00 8 ème 36.50 39.50 9 ème 37.00 40.00 10 ème 38.00 40.00 11 ème 38.50 40.00 9/15
GRILLE C NOTATION ADMINISTRATIVE DES MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION A UNE ECHELLE DE TITULAIRE HORS CLASSE (SAUF P.E.G.C. ET AGREGES) ADJOINT D ENSEIGNEMENT, CHARGE D ENSEIGNEMENT D EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, CERTIFIE, PROFESSEUR D EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, PROFESSEUR DE LYCEE PROFESSIONNEL ET A L ECHELLE DE CHARGE D ENSEIGNEMENT D EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE CLASSE EXCEPTIONNELLE ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE 1 er 36.50 39.50 2 ème 36.70 39.70 3 ème 37.50 40.00 4 ème 38.20 40.00 5 ème 38.50 40.00 6 ème 39.00 40.00 7 ème 39.50 40.00 10/15
GRILLE D NOTATION ADMINISTRATIVE DES MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION A L ECHELLE DES AGREGES CLASSE NORMALE ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE 1 er - 2 ème 32.00 35.00 3 ème 32.20 36.00 4 ème 32.50 37.00 5 ème 33.50 38.00 6 ème 34.50 39.00 7 ème 36.00 40.00 8 ème 37.00 40.00 9 ème 37.50 40.00 10 ème 38.00 40.00 11 ème 38.50 40.00 11/15
GRILLE E NOTATION ADMINISTRATIVE DES MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION A L ECHELLE DES AGREGES HORS CLASSE ET DES PROFESSEURS DE CHAIRE SUPERIEURE ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE 1 er 36.50 40.00 2 ème 37.50 40.00 3 ème 37.50 40.00 4 ème 38.00 40.00 5 ème 38.50 40.00 6 ème 39.00 40.00 12/15
GRILLE F NOTATION ADMINISTRATIVE DES MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION A L ECHELLE DES P.E.G.C. CLASSE NORMALE ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE 1 er - 2 ème - 3 ème 15.00 17,50 4 ème 15,50 18.00 5 ème 16,80 18,80 6 ème 17,30 19,30 7 ème 18.00 19,50 8 ème 18,30 19,80 9 ème 18,50 20.00 10 ème 19.00 20.00 11 ème 19,30 20.00 13/15
GRILLE G NOTATION ADMINISTRATIVE DES MAITRES ASSIMILES POUR LEUR REMUNERATION A L ECHELLE DES P.E.G.C. HORS CLASSE ET DES P.E.G.C. CLASSE EXCEPTIONNELLE ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE 1 er 18,30 19,80 2 ème 18,40 19,90 3 ème 18,80 20.00 4 ème 19,10 20.00 5 ème 19,30 20.00 6 ème 19,50 20.00 14/15
Annexe n 3 : Exemple de proposition de notation définitive 15/15
ACADEMIE DE LILLE Enseignement Privé sous Contrat NOTATION ADMINISTRATIVE 2011-2012 MOYENNES PAR GRADE ET PAR ECHELON Echelon Nb de maîtres Moyenne Echelon Nb de maîtres Moyenne AGREGE CN 4 1 37,00 CERTIF. HC 2 1 39,70 AGREGE CN 5 7 37,71 CERTIF. HC 3 6 39,92 AGREGE CN 6 16 38,48 CERTIF. HC 4 42 39,95 AGREGE CN 7 15 39,73 CERTIF. HC 5 216 39,99 AGREGE CN 8 33 39,94 CERTIF. HC 6 203 40,00 AGREGE CN 9 37 39,98 CERTIF. HC 7 209 40,00 AGREGE CN 10 31 40,00 AGREGE CN 11 38 39,97 Echelon Nb de maîtres Moyenne CE EPS HC 6 1 40,00 Echelon Nb de maîtres Moyenne AGREGE HC 4 1 40,00 AGREGE HC 5 5 40,00 Echelon Nb de maîtres Moyenne AGREGE HC 6 28 40,00 CE EPS EX 2 1 39,70 CE EPS EX 3 6 40,00 CE EPS EX 4 5 40,00 Echelon Nb de maîtres Moyenne CHAIRE SUP 6 1 40,00 Echelon Nb de maîtres Moyenne P. EPS CN 3 4 34,00 Echelon Nb de maîtres Moyenne P. EPS CN 4 17 35,13 CERTIF. CN 3 45 34,03 P. EPS CN 5 30 36,77 CERTIF. CN 4 181 35,23 P. EPS CN 6 71 38,10 CERTIF. CN 5 330 36,80 P. EPS CN 7 64 38,69 CERTIF. CN 6 492 37,97 P. EPS CN 8 88 39,35 CERTIF. CN 7 521 38,77 P. EPS CN 9 66 39,91 CERTIF. CN 8 701 39,38 P. EPS CN 10 29 40,00 CERTIF. CN 9 653 39,89 P. EPS CN 11 5 40,00 CERTIF. CN 10 453 39,97 CERTIF. CN 11 116 39,98 Echelon Nb de maîtres Moyenne P.EPS BIAD 6 1 38,50 Echelon Nb de maîtres Moyenne P.EPS BIAD 8 1 39,00 CERT. BIAD 5 2 37,50 P.EPS BIAD 10 1 39,20 CERT. BIAD 6 1 38,50 CERT. BIAD 7 1 39,00 Echelon Nb de maîtres Moyenne CERT. BIAD 8 11 39,47 P. EPS HC 3 1 39,70 CERT. BIAD 9 4 39,90 P. EPS HC 4 4 40,00 CERT. BIAD 10 2 40,00 P. EPS HC 5 31 40,00 CERT. BIAD 11 1 40,00 P. EPS HC 6 10 40,00 P. EPS HC 7 13 40,00
ACADEMIE DE LILLE Enseignement Privé sous Contrat NOTATION ADMINISTRATIVE 2011-2012 MOYENNES PAR GRADE ET PAR ECHELON Echelon Nb de maîtres Moyenne Echelon Nb de maîtres Moyenne AE 2 1 35,00 PLP HC 4 20 39,98 AE 3 1 33,00 PLP HC 5 52 39,95 AE 4 100 34,55 PLP HC 6 60 40,00 AE 5 69 35,91 PLP HC 7 69 40,00 AE 6 61 37,71 AE 7 64 38,54 AE 8 93 39,25 Echelon Nb de maîtres Moyenne AE 9 121 39,69 MA1 1 6 31,25 AE 10 54 39,86 MA1 2 11 31,95 AE 11 67 39,94 MA1 3 8 35,29 MA1 4 4 36,13 MA1 5 3 37,50 Echelon Nb de maîtres Moyenne MA1 6 1 36,00 PEGC CN 0 0 0 MA1 8 1 40,00 Echelon Nb de maîtres Moyenne Echelon Nb de maîtres Moyenne PEGC HC 6 2 20,00 MA2 1 498 30,62 MA2 2 387 32,86 MA2 3 350 33,96 Echelon Nb de maîtres Moyenne MA2 4 86 34,72 PEGC EX 3 1 20,00 MA2 5 55 36,20 PEGC EX 4 2 20,00 MA2 6 41 37,12 MA2 7 25 38,38 MA2 8 30 39,04 Echelon Nb de maîtres Moyenne PLP CN 2 1 34,50 Echelon Nb de maîtres Moyenne PLP CN 3 2 35,00 MA3 1 10 29,35 PLP CN 4 17 35,37 MA3 2 2 36,00 PLP CN 5 62 36,46 MA3 3 3 36,00 PLP CN 6 97 37,75 MA3 4 3 31,63 PLP CN 7 113 38,62 MA3 5 3 34,67 PLP CN 8 159 39,33 MA3 6 6 36,17 PLP CN 9 160 39,83 MA3 7 1 38,50 PLP CN 10 96 39,95 PLP CN 11 24 39,99 Echelon Nb de maîtres Moyenne MA4 0 0 0
Académie de LILLE E P P PRIVE NOTATION ADMINISTRATIVE des personnels enseignants du privé NOTICE d UTILISATION en ETABLISSEMENT Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Mars 2009
Principes généraux de la notation administrative La campagne de notation administrative consiste à recueillir auprès des chefs d établissement les propositions de notes des catégories d'enseignants suivants : les maîtres en contrat provisoire ou définitif, qu'ils soient monovalents ou bivalents, les délégués auxiliaires (ATE ou suppléants) ayant exercé depuis le début de l'année scolaire (recrutés avant le 1er octobre de l'année scolaire en cours), les maîtres en congé de maladie, de maternité ou de formation au moment de la notation mais ayant exercé une partie de l'année scolaire, les maîtres en congé parental ayant exercé une partie de l'année scolaire. Cette campagne est définie par la DEP (Division de l Enseignement Privé), en terme de catégories de personnels concernées, et de dates d'ouverture et de clôture. La saisie des notes : Lorsque l'on saisit la note du maître, un contrôle de cohérence est réalisé. En effet, la note doit être comprise dans l'intervalle autorisé (note minimale et note maximale de l'échelon) par rapport à une grille de référence en correspondance avec l échelle de rémunération du maître. Si la note saisie est hors grille, une alerte indique qu il faut cocher l option «Note hors grille» ; dans ce cas de figure, le chef d établissement doit établir un rapport circonstancié (cf. circulaire de la DEP). La valeur 999 permet de traiter la situation des maîtres que le chef d établissement considère ne pas devoir noter. Les éditions : Une édition provisoire de la notice administrative permettra ensuite au chef d'établissement de vérifier le travail de saisie ; cette édition peut aussi servir de support lors des entretiens que conduit le chef d établissement avec les maîtres. Lorsque le travail de notation est terminé et après vérification, il doit être procédé à une édition définitive des documents. Après lancement de cette édition, il ne sera plus possible de modifier les notes ou les appréciations des maîtres. Sur ces documents figurent : les caractéristiques du maître (nom, prénom, échelle de rémunération, échelon, discipline, ), une évaluation de la qualité du service correspondant aux critères équivalents dans l enseignement public, une appréciation générale qui ne doit pas dépasser 200 caractères, la note proposée par le chef d'établissement. Ce document doit être signé par le chef d'établissement et par le maître. Clôture de la campagne : Lorsque la campagne de notation administrative est achevée pour l'établissement et conformément aux contraintes du calendrier fourni par la DEP, le chef d'établissement doit indiquer dans le module qu'il clôture la campagne ; cela permettra à la DEP de savoir que le travail de notation est achevé pour l établissement. Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 2 / 14
Accès au module : Portail AGRIATES: http://pagriates.ac-lille.fr (onglet «Vie établissement») Lien Accès aux Ressources de l Education Nationale et Académiques Puis, vous devez saisir votre identifiant de directeur ou de personne déléguée. Une fois connecté, l utilisateur accède à un menu personnalisé qui affiche toutes les applications disponibles. Pour accéder à la notation, cliquez sur le lien "Notation des personnels enseignants du privé". Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 3 / 14
Ecran central de l application Campagne Choix de l échelle de rémunération Menu de la campagne de notation Recherche / Sélection agents Campagne : une seule campagne de notation. Echelle de rémunération : pour l affichage des enseignants, vous pouvez choisir une échelle de rémunération ou toutes les échelles. Menu de la campagne de notation : o Saisie des notes : ce choix permet d enregistrer les propositions. o Notices administratives : Edition comportant une page par enseignant : il peut s agir soit d une fiche provisoire, éditée avant ou après saisie des propositions et servant de support à l entretien avec les enseignants, soit d une fiche définitive, qui sera signée par le chef d établissement et par l enseignant avant envoi à la DEP. o Mise à jour notices retournées : inutilisé dans l académie ; ne pas mettre à jour. o Agents notés : Liste des agents notés. o Agents à noter : Liste des agents à noter. o Fin de campagne de notation : cette opération permet d indiquer à la DEP que le travail de notation est achevé pour l établissement ; elle nécessite que, d une part, tous les enseignants concernés aient été notés et que, d autre part, toutes les fiches définitives aient été imprimées. Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 4 / 14
Saisie des notes Après avoir cliqué sur le nom d un enseignant, on obtient l écran suivant : Grille de notation Saisie de la note DONNEES à SAISIR : Saisie des critères d évaluation Saisie de l appréciation générale Pour chacun des critères d'évaluation : Critère A : Ponctualité/assiduité, Critère B : Activité/efficacité, Critère C : Autorité/rayonnement, une des 5 possibilités suivantes doit être sélectionnée : Très Bien, Bien, Assez Bien, Passable, Médiocre. Appréciation générale : il s'agit d'un texte libre d'une longueur maximale de 200 caractères. Saisie de la note proposée. La note comporte une partie entière sur 1 à 3 caractères et une partie décimale sur 0 à 2 caractères. Pour séparer, le cas échéant, la partie entière de la partie décimale, il faut utiliser impérativement le point. Si un maître ne peut être noté par vos soins, vous saisirez la valeur 999, ce qui vous évitera d être bloqué ultérieurement pour clôturer la campagne. La date de la note est pré-renseignée avec la date du jour, et peut, soit être laissée à cette valeur, soit être rectifiée. Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 5 / 14
Après la saisie des différentes rubriques, vous devez cliquer sur Valider. Un message vert «Note saisie validée, base de données mise à jour» confirme l enregistrement de votre saisie. Pour passer à un autre enseignant, cliquez sur Retour. A tout moment, vous pouvez cliquer sur Aide, une fenêtre s affiche en fonction du contexte : Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 6 / 14
Notices administratives Sélection des maîtres à éditer Il est possible de sélectionner un, plusieurs ou tous les enseignants en cochant un ou plusieurs enseignants, ou en utilisant les symboles ci-dessous : Sélection de tous les agents Désélection de tous les agents sélectionnés Choix du type de notice : Provisoire Définitive Lancement de l édition : cliquez sur Lancer l édition Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 7 / 14
Exemple de notice provisoire : Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 8 / 14
Cas de demande d édition de notices définitives : Lors de la demande d une édition de notices définitives, un message d alerte vous prévient que la note ne sera plus modifiable : Si vous cliquez sur OK, l écran suivant s affiche pour avertir de l enregistrement de la demande d édition de notices définitives. Il faut cliquez sur Editer le fichier PDF pour obtenir les notices définitives. Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 9 / 14
Exemple de notice définitive : Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 10 / 14
Deux listes vous permettent de vérifier à tout moment l état d avancement de la notation. Soit Agents notés Soit Agents à noter Pour obtenir une trace papier, cliquez sur Imprimer. Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 11 / 14
Fin de campagne : Cet écran vous indique le nombre d enseignants qu il reste à noter et le nombre de notices définitives qu il reste à éditer. Quand la notation est terminée pour tous les enseignants, l action Valider la fin de cette campagne est une opération obligatoire qui permet de signaler à la DEP que le travail de notation est achevé dans l établissement. Si le travail n est pas achevé, un message d alerte s affiche : Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 12 / 14
Remarques générales concernant les éditions : Constitution des éditions : Lors de la constitution des éditions, une fenêtre temporairement vide apparaît dès que vous avez validé votre demande : Soyez patient et attendez que cette fenêtre comporte une image de votre future édition : Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 13 / 14
Impression physique sur papier des éditions : Vous devez sélectionner l imprimante de destination physique de votre édition : Quand vous aurez validé votre demande en cliquant sur OK, attendez que le défilement des numéros des pages de votre édition soit achevé : Quand la fenêtre de défilement des numéros des pages aura disparu, cela signifiera que votre édition a été dirigée vers votre imprimante, et vous devrez alors fermer la fenêtre ou l onglet contenant votre image d édition, en utilisant la croix en haut et à droite de cette fenêtre ou de cet onglet. Académie de LILLE NOTATION - Notice d'utilisation en établissement - Version GIGC.1.1.doc Page : 14 / 14