Détection de plagiat des travaux écrits dans les écoles du degré secondaire II: information Index 1. Nécessité de la prévention du plagiat: exposé des motifs... 2 2. Structure de l outil de détection du plagiat... 2 3. Protection des données dans le contexte de la détection du plagiat... 3 4. Eléments relevant du droit d auteur... 3 5. Marche à suivre à l échelon de l établissement scolaire... 3 6. Elément financier... 4 7. Mutations... 4 8. Mesures applicables en cas de plagiat... 4 8.1 Plagiat de type copier-coller, plagiat de type paraphrase, plagiat avec indication cachée des sources... 4 8.2 Nègre (ghostwriter)... 4 8.3 Plagiat complet... 4 8.4 Mesures applicables en cas de plagiat complet... 5 9. Proposition de déclaration... 6 1/7
1. Nécessité de la prévention du plagiat: exposé des motifs Les travaux écrits de fin de formation au degré secondaire II représentent, tant dans les gymnases que dans les écoles professionnelles, une part décisive des examens de maturité et du certificat fédéral de capacité. En cas de plagiat de tout ou partie de ces travaux, les certificats de fin de formation sont décernés pour une prestation qui n a pas été effectuée. De plus, le plagiat est une infraction aux droits d auteurs et par conséquent il peut être poursuivi civilement ou pénalement. Le problème du plagiat sort du cadre des écoles quand des travaux de fin de formation sont couronnés par un prix ou sont publiés. Il se peut que les véritables auteurs dont les droits ont été violés se fassent connaître, ce qui est très dommageable pour la réputation de l école concernée. Le moment est venu de mettre en place des mesures de prévention du plagiat dans les écoles suisses pour éviter toutes les conséquences fâcheuses précitées. La prévention consiste en majeure partie à encourager la compétence informationnelle des élèves et des personnes en formation et à transmettre des connaissances méthodologiques. Mais tout aussi indispensable est un outil de contrôle efficace qui permette à tous les enseignants de faire, sans que cela ne leur prenne trop de temps, une vérification de routine des travaux écrits en ce qui concerne le plagiat. La prévention du plagiat est un signe de qualité pour une école. Etre correct dans la gestion des textes et des découvertes scientifiques d autrui est une composante importante de la formation dispensée dans le degré secondaire II. Le degré tertiaire devra nous être reconnaissant de mettre au centre des exigences de formation au gymnase et à l école professionnelle la gestion des travaux d autrui et la conscience qu il existe diverses méthodes standards dans la rédaction d un travail scientifique. 2. Structure de l outil de détection du plagiat L Office de la formation secondaire et professionnelle du canton de Zurich (Mittelschul- und Berufsbildungsamt des Kantons Zürich MBA) a fait développer une interface web qui, au moyen d une identification d utilisateur, permet aux enseignants d accéder à «docoloc», le logiciel professionnel de détection du plagiat développé par les universités de Braunschweig et de Hanovre. Le centre fri-tic est responsable de ce service pour la Suisse romande. Pour éviter le plagiat complet (c est-à-dire des copies de travaux déjà transmis), le logiciel «docoloc» a été reprogrammé de manière à comparer les textes à vérifier non seulement avec des textes publiés sur Internet, mais également avec tous les autres travaux du degré secondaire II que l ordinateur a lus et contrôlés. Les travaux sont introduits dans une base de données fermée qui est également examinée par le logiciel de contrôle. 2/7
3. Protection des données dans le contexte de la détection du plagiat La législation sur la protection des données nous impose d anonymiser complètement les travaux avant de les introduire dans la base de données. En d autres termes, le nom de l auteur ou de tiers ou encore de l enseignant ne doit figurer ni dans le nom du fichier ni dans le texte lui-même (page de titre, en-tête ou bas de page). L enregistrement dans la base de données fermée ne pose aucun problème à condition que toutes les données personnelles sont effacées. En cas de soupçon de plagiat complet, le Centre fri-tic du canton de Fribourg, sur demande de l école concernée, fournit un exemplaire papier du travail qui a été probablement copié. L identification du travail original n est effectuée que sur la base du nom du fichier. Le fri-tic lui-même ne connaît pas le nom de l auteur du travail. En effet, le nom de l auteur ne joue qu un rôle négligeable puisque c est la personne s appropriant le texte d autrui qui est toujours fautive. 4. Eléments relevant du droit d auteur Le droit d auteur des élèves est concerné quand «docoloc», l'ordinateur de Braunschweig, charge une copie du travail dans la mémoire vive de traitement pour procéder au contrôle. En effet, le téléchargement dans cette mémoire vive est une copie au sens de la loi sur la protection des droits d auteur et ce, même si au cours de l'examen du texte, le document n'est accessible à personne et qu il est détruit immédiatement après. En notre qualité d établissement de formation, nous devons respecter le droit d auteur et garantir la protection des données des auteurs des travaux de fin de formation. Seul l accord (voir dernier point) de l auteur du travail à contrôler résout de façon satisfaisante le problème du droit d auteur. Une autre possibilité consiste à intégrer dans un règlement d examen ou un document semblable les objectifs de la présente déclaration. 5. Marche à suivre à l échelon de l établissement scolaire La direction d établissement scolaire de l école qui souhaite collaborer à cette démarche envoie un courriel adressé à notre secrétariat «Plagiat». Dans sa réponse, le secrétariat demandera à la direction en question de donner une date à laquelle l ensemble du personnel enseignant de l école sera informé de la décision de la direction de participer au programme de détection du plagiat. L expérience a montré qu il est fondamental que l information soit exhaustive pour que les enseignants donnent leur accord à la communication de leur adresse courriel à notre secrétariat. L assistance au premier niveau (first level support) se déroule dans les établissements scolaires et l assistance au deuxième niveau (second level support) passe par le Centre fri-tic. 3/7
6. Elément financier Le prix pour prestations de service se monte à Fr.1.10 pour les étudiants des collèges et à Fr. 0.85 pour les étudiants des écoles professionnelles. Le nombre total d élèves qui sont inscrits dans l école concernée donne le nombre d élèves. Le MBA prend en charge les coûts pour les écoles cantonales zurichoises. 7. Mutations Les mutations intervenant dans le corps enseignant doivent être déclarées sur demande du Centre fri-tic. 8. Mesures applicables en cas de plagiat Les mesures à prendre dépendront de l envergure du plagiat du niveau de formation de l élève. 8.1 Plagiat de type copier-coller, plagiat de type paraphrase, plagiat avec indication cachée des sources Ces trois types sont caractérisés par l occultation des sources ou leur absence pure et simple. Dans un premier temps, il faut vérifier si au cours de sa formation au degré secondaire II, cet élève a été informé de la forme requise pour l indication des sources. Une fois qu il est clair que cet élève a régulièrement ignoré les informations concernant la manière correcte de mentionner les sources, les mesures vont d une baisse de la note (définie au préalable par la direction d établissement) au refus du travail. En cas de refus du travail, les règles de procédure de l Office compétent s appliquent. 8.2 Nègre (ghostwriter) Il très difficile de saisir la situation du nègre. En effet, il n y a rien de répréhensible à ce qu un élève soumette son travail à sa mère pour qu elle en vérifie la grammaire et l orthographe. En revanche, toute aide allant au-delà doit être indiquée. On recommande donc de demander une déclaration écrite aux élèves qui atteste qu ils ont rédigé eux-mêmes leur travail. Des protocoles sur le déroulement du travail et plusieurs entretiens intermédiaires peuvent également se révéler utiles. 8.3 Plagiat complet Le plagiat complet ou frauduleux est une copie électronique d un travail qui a déjà été livré dans la même école ou dans une autre école en Suisse alémanique. Si le logiciel professionnel de détection du plagiat «docoloc» repère une concordance de 60% et plus, qui concerne des composants du texte provenant de la plume de l auteur (citations sans guillemets, absence de sources), il est raisonnable d y voir un plagiat complet ou frauduleux. Dans le rapport d origine élaboré par le logiciel «docoloc» pour chaque vérification de plagiat les 4/7
enseignants trouveront la dénomination du travail original plagié par leur élève. Exemple: http://d1.dcp.docoloc.de/n07-285833674. L enseignant ne peut pas voir le travail original, mais seulement son adresse internet. En cas de soupçon de plagiat complet, l école concernée demande par courriel au secrétariat «Plagiat» de lui fournir le travail original. 8.4 Mesures applicables en cas de plagiat complet Dans le cas d un plagiat complet, les règles de procédure de l Office compétent s appliquent. En l absence de règles, voici quelques réflexions présentant les avantages et inconvénients de certaines mesures. Dans les gymnases, l éventail des mesures va de l exclusion de l établissement scolaire au renvoi du travail à l année suivante. Le renvoi d un an coûte plus de trente mille francs à l Etat. L exclusion quant à elle incite l élève et ses parents à recourir à tous les moyens à leur disposition. Dans certains cas, il est difficile d apporter une preuve irréprochable sur le plan juridique d un plagiat complet. La définition de limites claires au niveau quantitatif pose problème. On peut se demander si un travail dont deux tiers ont été réalisés correctement et de manière autonome, mais dont une part importante, par exemple des données statistiques d une enquête à grande échelle, a été reprise sans le déclarer, puisse déjà être considéré comme tentative de fraude et de ce fait mérite les mêmes mesures qu un plagiat complet ou si des mesures intermédiaires suffisent. Donner une seconde chance (pendant les mois le séparant de la maturité, l élève doit traiter un sujet en étant fortement encadré) peut paraître une sanction inappropriée. Elle présente par contre l avantage que le coupable ne pourra pas présenter un recours en se servant des avantages personnels venant de son niveau social ou de l activité professionnelle de ses parents, avantages que d autres élèves n ont pas. Autre élément positif, l élève devra comprendre que cette seconde chance est une mesure pédagogique et qu il doit accepter une grosse charge de travail et de pression. Il est pratiquement impensable que ses parents lui épargnent cette leçon et souhaitent dépenser de fortes sommes pour déposer un recours. Tout autre est la situation à l école professionnelle pour les personnes en formation. En général, le travail d approfondissement doit être terminé avant les premiers examens pratiques. L apprenti doit attendre un an s il n a pas suffisamment de temps pour démarrer un nouveau travail. La rétrogradation coûte nettement moins cher que dans un gymnase et dans de nombreux cas, les coûts sont à la charge de la personne en formation. Il ne reste plus qu à espérer que les mesures de prévention aient un impact global et que les cas de plagiat complet deviennent extrêmement rares. 5/7
9. Proposition de déclaration Règlement sur la détection de plagiat des travaux écrits Résumé «Je prends connaissance que mon travail sera soumis à une vérification de la mention correcte et complète de ses sources, au moyen d'un logiciel de détection de plagiat. Pour assurer ma protection, ce logiciel sera également utilisé pour comparer mon travail avec des travaux écrits remis ultérieurement, afin d'éviter des copies et de protéger mon droit d'auteur. En cas de soupçon d'atteintes à mon droit d'auteur, je donne mon accord à la direction de l'école pour l'utilisation de mon travail comme moyen de preuve.» Lieu, date, signature Description exhaustive du processus Note école a décidé que les travaux écrits, en particulier les travaux de maturité, doivent également être rendus sous forme électronique, en plus de la version imprimée sur papier. Pour ce faire, le fichier contenant le travail doit être préparé de la façon suivante: 1. Tous les textes de votre travail doivent être enregistrés dans un seul document, au format Word (doc, docx) ou PDF. 2. Le nom du fichier doit être compatible avec Internet, c'est-à-dire qu'il ne doit comporter aucune marque diacritique (accent, cédille, tréma, etc.), ni aucun espace ou apostrophe. Afin de respecter la protection des données, le nom du fichier ne doit pas comporter votre nom, mais seulement l'année de production et un à deux mots du titre, reliés par des tirets. Exemple: 09-Fonte-glaciers. 3. Toutes les images doivent être supprimées. La taille du fichier doit être inférieure à 0,5 Mo. 4. Pour des raisons de protection des données, votre nom, le nom de tierces personnes et le nom des enseignantes ou enseignants à qui le travail est remis doivent être partout supprimés (titre, entêtes et pieds-de-page, etc.). L'enseignante ou l enseignant examine la version électronique de votre travail à la recherche d'éventuels extraits que vous n'avez pas composés vous-même et qui ne sont pas cités comme sources suivant les normes établies, et que l'on désigne sous le terme de plagiat. Pour ce faire, elle ou il introduit votre travail dans le programme professionnel «docoloc», par l'intermédiaire d'une interface web. Ce programme a été développé par les universités de Hanovre et Braunschweig. Votre travail est également introduit dans une base de données fermée pour servir le cas échéant de moyen de preuve. L'ordinateur «docoloc» de Braunschweig charge une copie du travail, l'examine, puis le détruit. Au cours de l'examen, le document n'est accessible par personne. Dans le même temps, le texte examiné est indexé, c'est-à-dire catalogué avec les mots-clefs les plus significatifs. 6/7
L'indexation ne permet pas de retrouver par déduction le texte initial. Votre droit d'auteur est garanti par ce processus. L'indexation permet au logiciel «docoloc» de comparer les textes non seulement avec des textes publiés sur Internet, mais également avec tous les autres textes déjà examinés, et d'effectuer une comparaison des textes. Dans le cas où votre travail se révèle être une copie partielle ou totale d'un autre travail, la direction de l'école demande le travail original à le Centre fri-tic du canton de Fribourg. Si la comparaison démontre une concordance élevée, l'école peut refuser votre travail. Si un travail contient des extraits tirés de sites Internet et que les sources ne sont pas mentionnées, tous ces extraits sont barrés et considérés comme non existants. L'évaluation du texte restant a pour conséquence une mauvaise note dans les cas de peu de gravité, et dans les cas plus graves, le refus du travail. 7/7