Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de l Ariège Préambule départemental Mise à disposition Avril 2004 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES Service géologique régional Midi-Pyrénées 3, rue Marie Curie - BP 49-31527 Ramonville St Agne cedex Le Conseil Régional et l'ademe subventionnent cette opération dans le cadre du PRELUDDE afin d améliorer la transparence de l information publique sur l historique industriel de Midi-Pyrénées.
1. Cadre réglementaire de l'inventaire Historique Régional (IHR) La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée en référence au "Titre 1 er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées"(loi n 2001-44 du 17 janvier 2001). Trois axes d action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter. La gestion réaliste en ce domaine consiste d abord en la recherche systématique et organisée des sites concernés, d'où la réalisation de cet inventaire de sites industriels et activités de service, en activité ou non. Les résultats de l'inventaire historique régional sont engrangés dans la base de données d'anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives (voir 4.3.), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n 99-315) et aux directeurs de DRIRE (n 99-316). Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. 2. Les membres du comité de pilotage régional L'inventaire historique régional (IHR) dont l opérateur est le Service Géologique Régional Midi-Pyrénées du BRGM, est suivi par un comité de pilotage rassemblant, pour le département de l Ariège : les organismes financeurs : le BRGM Service Géologique Régional Midi-Pyrénées, l Agence de l Eau Adour-Garonne, l Agence de l Environnement et De la Maîtrise de l Energie (ADEME) et le Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre du Programme REgional de LUtte contre l effet de serre et pour le Développement DurablE (PRELUDDE), le Conseil Général de l Ariège, 2
l Union Européenne. et un animateur : la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées (DRIRE). Le comité s appuie par ailleurs sur la compétence de personnes qualifiées. Enfin, l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées - Technoparc bâtiment 9 - Voie l Occitane - BP 669-31319 Labège Cedex - Tél : 05 61 39 12 75 - Fax : 05 61 39 29 03 - ordimip@hotmail.com) assure le rôle de concertation et d information régionale sur les sites et sols pollués. Le rôle du comité de pilotage est de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son appui tout au long de la réalisation de l'inventaire. 3. Cadrage retenu pour le département de l Ariège Le comité de pilotage a retenu, lors d'une réunion en date du 17/11/2000, les options suivantes pour le département de l Ariège : - Période couverte par les recherches : de 1850 à 2003. Le dépouillement s est terminé en 2003. - Activités recensées : Les activités retenues sont celles du 1er groupe et du 2ème groupe, le 3ème groupe n ayant pas été retenu en général. Ces groupes d'activité sont définis par la circulaire du 3 avril 1996 du Service de l'environnement Industriel (SEI) du ministère chargé de l'environnement relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. Ces trois groupes d activité sont définis en fonction de leur impact potentiel décroissant sur l environnement, selon l ordre de sensibilité suivant : 1er groupe > 2ème groupe > 3ème groupe Les activités retenues sont principalement des activités soumises à autorisation ou à déclaration régies par le titre Ier du livre V du code de l environnement (réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement) y compris les dépôts d hydrocarbures (dépôts de liquides inflammables et stations service), les décharges d ordures ménagères et les stations d épuration. - Activités non retenues : toutes les activités de l agro-alimentaire (élevage, équarrissage, agriculture), les dépôts de gravats, les dépôts de gaz combustibles (hors fabrication) et les sites militaires (non accessibles), 3
les activités faisant l objet d autres inventaires : les mines et les carrières, les industries nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. - Taille minimale des sites à recenser : 30 m3 pour les dépôts de liquides inflammables (DLI), par décision du comité de pilotage du 08/06/2001. Suivant le principe de précaution, les DLI dont le volume est inconnu sont retenus. - Liste des sources d'informations exploitées : les archives départementales (consultées en 2002), les archives préfectorales (consultées en 2003), les archives de la DRIRE (consultées en 2003), la liste d anciennes usines à gaz (compte-rendu de réunion de 1998 entre GDF et la DRIRE Midi-Pyrénées), l inventaire des décharges communales sauvages et brutes de la DDASS (consulté en 2003), les activités suivies par l Agence de l Eau Adour-Garonne (rejets industriels de 2001 et stations d épuration des collectivités locales de 2003), l inventaire de 1999 sur les décharges brutes, réalisé par l ADEME et le Conseil Général de l Ariège, le rapport de l ANRED réalisé en 1988 l étude de faisabilité pour examiner les possibilités de mise en évidence de dépôts de déchets dangereux ou polluants générés par quelques industries de Midi-Pyrénées, la base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (mise à jour 2002), le rapport BRGM Inventaire et hiérarchisation des sites industriels potentiellement pollués en région Midi-Pyrénées réalisé en 1994, la base Mérimée du patrimoine monumental français pour les industries (mise à jour 2003), l annuaire France-Télécom 2002-2003, la base de données des décharges de l ADEME Midi-Pyrénées (1998). - Des consultations des mairies et des entretiens ont été réalisés auprès des services techniques communaux ou de personnes qualifiées dans le but d obtenir des informations complémentaires sur la localisation cartographique, l état d occupation actuel ou le réaménagement des sites industriels. 4. Méthodologie de l'ihr et ses limites La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ademe, produit en 1996 à la demande du ministère chargé de l'environnement et établi à partir des expériences régionales alors en cours. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale a été menée par département afin de l'adapter à leurs particularités. Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels (cf. chapitre 5 relatif aux données conservées dans BASIAS), la démarche d'inventaire a nécessité les tâches suivantes : 4
4.1. Cadrage et préparation ; 4. 2. Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) ; 4.3. Dépouillement des archives : cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période,... ), parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions,...) ; 4.4. Regroupement par site des 2576 fiches issues du dépouillement, 4.5. Approche toponymique sur cartes anciennes et report des sites sur cartes IGN à 1/25000 : A défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté et d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparue) il s'avère difficile de cartographier certains sites ; 4.5 bis. Début de la saisie dans BASIAS : Elle porte sur les données acquises à ce stade ; 4.6. Consultation : Cela concerne les membres du comité de pilotage, les services déconcentrés de l'état et les mairies du département (services techniques, personnes qualifiées), pour contrôler et compléter l'information ; 4.7. Visite rapide pour préciser la localisation et valider l'état d'occupation actuel des sites retenus pour cette tâche par le comité de pilotage : lorsque l'adresse est imprécise (défaut de N de rue par exemple), les sites les plus petits et les plus anciens sont très difficiles à retrouver ; des visites ont été réalisées jusqu à fin 2002. 4.8. Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte (en activité ou non), seuls à même à pouvoir faire l'objet de ce géoréférencement ; 4.9. Fin de la saisie dans BASIAS des données acquises lors des tâches 4.6 à 4.8 ; 4.10. Transfert des données vers un Système d'information Géographique pour édition de cartes ; 4.11. Bilan, synthèse et rapport. (BRGM/RP-52650-FR, décembre 2003). 5
Midi-Pyrénées Période étudiée au cours de l'inventaire : 1850 à 2003 Date de fin de réalisation de l'inventaire : 2004 Ariège Nombre total de communes du département Nombre de communes ayant au moins un site recensé Nombre de fiches recensées avant regroupement Nombre de sites recensés à la fin de l'inventaire 332 229 2576 1482 Le tableau ci-après récapitule le nombre de sites inventoriés en Ariège en fonction de l'état actuel d'occupation des sites, tout en indiquant s'ils ont pu être cartographiés ou non. Etat d occupation actuel du site Nombre de sites en Ariège Nombre de sites localisés par une adresse Nombres de sites cartographiés Ne sait pas 261 179 35 Activité terminée 641 490 281 En activité 580 533 417 Total 1482 1202 733 5. Présentation sommaire de BASIAS Les données récoltées au cours de l'ihr concernent, pour autant qu'elles figurent dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites recensés et cartographiés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche. A l'issue de l'inventaire, les données de l'ihr sont toutes conservées dans la banque de données nationale unique dénommée BASIAS homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport aux souhaits du ministère chargé de l'environnement. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. Le nombre important des champs de cette base permet d'enregistrer l'information trouvée au cours du dépouillement des différentes sources (archives, cartes,...) ; la recherche d une instruction systématique de tous les champs de la base est exclue. 6
6 - Utilisation et diffusion des données Conformément aux souhaits du ministère chargé de l Environnement, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et des données contenues à cette date, est faite aux cofinanceurs pour une utilisation conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée. L'application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft ACCESS, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organisme s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS, ainsi que des conditions de maintenance et d'assistance. Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue : - publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base, - fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune, recensés dans le département ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant, et/ou de documents sous forme de carte à petite échelle et de tableaux succincts ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - information de la chambre départementale des notaires, - mise sur Internet des données de l'ihr ( http://basias.brgm.fr ). Les résultats de l'inventaire de l Ariège sont donc consultables : - à la Préfecture de l Ariège (2 rue de la Préfecture 09000 Foix) - dans chaque mairie du département de l Ariège concernée par au moins un site, - au Service Géologique Régional Midi-Pyrénées du BRGM (3, rue Marie Curie - BP 49-31527 Ramonville St Agne cedex ) - et sur Internet. Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Préfecture du département ou du Service Géologique Régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du Service Géologique Régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/25 000 du site concerné. Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données ne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute 7
interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition n engage que la responsabilité de cet utilisateur, auteur de cette interprétation. Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur. Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation abusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou téléchargés. La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni pour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les données après la date de cession. 8
ANNEXE 1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour instruire la banque de données BASIAS La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante : - si la date n est pas connue, le champ sera : 01/01/1111, - si les dates ne sont pas connues mais qu une chronologie relative a pu être établie dans une succession d activités, d exploitants, de propriétaires,...etc., les champs "date" seront successivement : - 01/01/1111, - 01/01/1112, - 01/01/1113, - etc. - si l année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise, - si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année. 2. Lexique des abréviations utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du département. Liste des abrévations Sigle Libellé A Autorisation AD Archives Départementales AD09 Archives Départementales de l'ariège AD31 Archives Départementales de la Haute-Garonne AEAG Agence de l'eau Adour Garonne AGT Agent (pour les garages) AM Arrêté Municipal ANC Ancien ANNEXE AU RAPPORT BRGM R38101 Annexe du rapport BRGM R38101 réalisé en 1994 intitulé "Inventaire et hiérarchisation des sites industriels potentiellement pollués en région Midi- Pyrénées (sites inventoriés par le BRGM) Rapport de l'anred réalisé en 1988 intitulé "Etude de faisabilité pour examiner les possibilités de mise en évidence de dépôts de déchets ANRED, ANRED1988 dangereux ou polluants générés par quelques industries de Midi- Pyrénées" AP Arrêté Préfectoral AV Avenue 9
Inventaire du patrimoine industriel réalisé par le Ministère de la Culture et BASE MERIMEE de la Communication - Direction de l'architecture et du Patrimoine (DRAC) consultable sur www.culture.gouv.fr/documentation/merimee Base de données BASOL (2002) sur les sites et sols pollués (ou BASOL potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif: http://basol.environnement.gouv.fr/ BAT Bâtiment BD ADEME DECHARGES Base de données des decharges de Midi-Pyrénées réalisé par l'ademe en 1998 BD, BVD Boulevard CASSE AUTO Stockage de véhicules hors d usage CD Chemin Départemental CET Centre d'enfouissement technique CIE Compagnie DDASS, DDASS 09 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Archives de la DDASS de l'ariège consultées en 2003 D Déclaration DDE Direction Départementale de l'equipement DIB Déchets Industriel Banals DIS Déchets Industriels Spéciaux DLI Dépôt de liquides inflammables Inventaire (09/1999) de 130 décharges brutes, sauvages et autorisées DOM 09 réalisées par ADEME et le Conseil Général de l Ariège, soustraité au bureau d études (Géologie Environnement Conseil) associé au CNRS laboratoire de Moulis (M. Mangin) DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement DRIRE09 (Subdivision de l'ariège) Dossiers consultables à Foix DS Décharge Sauvage DV Déchets Verts ENT Entreprise ETS Etablissement ENQUETE MAIRIE Enquête par courrier auprès des communes du 22/08/03 ENQUETE MAIRIE - PAS DE REPONSE Enquête effectuée auprès des mairies en 2003, mais ces dernières n'ont pas répondu. ENQUETE MEDD 18/02/2002 ETS FICHIER AEAG Enquête du ministère de l'écologie et du développement durable du 18/02/2002 sur les stockage de déchets ménagers et assimilés de capacité > 20 000 t/an Etablissement Fichier des stations d'épuration des collectivités locales du Bassin Adour- Garonne de 2003 en provenance de l'agence de l'eau Adour-Garonne Fichier des industries hors agro-alimentaires suivies par l'agence de l'eau pour leur rejet dans le Bassin Adour-Garonne en 2001. Fuel Oïl Domestique Grand Chemin Gasoil Installations Classées pour la Protection de l'environnement Institut Géographique National FICHIER REJET AEAG FOD GC GO ICPE IGN IGN SCAN 25 Carte de l'enquête par courrier, auprès des communes du 22/08/03 L Litre 10
LI Liquide Inflammable M3, m3 Mètre cube OM Ordures Ménagères PAGES JAUNES 09 Consultation des annuaires de France Télécom 2002 ou 2003 PL Place PM, PM1, PM2 Plan de Masse PREF09 Dossiers consultables à la préfecture de l'ariège, à Foix PS Plan de Situation Plan de Ville, l'abréviation PV peut dans certains cas être suivie d'une PV lettre et un chiffre correspondant au repère de la carte. Exemple : PV B2 signifie Plan de ville, case B2 RN, ROUTE N Route Nationale RTE Route ROUTE D Route Départementale SA Société Anonyme SARL Société Anonyme à Responsabilité Limitée SCI Société civile immobilière SDISA Information du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'ariège SNC Société en nom collectif ST Saint STE, Sté Société STEP Station d'épuration T, t Tonne VN Véhicules Neufs VT Visite de terrain VO Véhicules d'occasions ZA Zone Artisanale ZI Zone Industrielle 11