Diagnostic Environnemental et Paysager Pays Portes de Gascogne JUIN 2008 1- GOUVERNANCE ET CITOYENNETE Décider et Participer Connaître pour Agir Comprendre pour Décider Concerter pour Réussir S informer Partager des idées et des valeurs Concevoir des projets en commun Expérimenter et démontrer par l exemple Introduction Axes stratégiques transversaux 1 - Gouvernance et citoyenneté 2 - Le Paysage au service de l action territoriale 3 - Planification territoriale, urbanisme et maîtrise foncière 4 - L arbre au cœur de la campagne et de l aménagement durable Axes stratégiques opérationnels 6 - Agriculture et aménagement rural 7 - Commune et gestion durable des espaces collectifs 8 - Routes chemins et itinéraires 9 - Rivière, cours d eau et ripisylves 10 - Patrimoine rural et architecture de Pays 5 - La ressource en eau 11 - Patrimoine naturel, milieux remarquables et espaces sensibles 12 La maison, aménagements, espaces et économie domestiques 1/8
DÉFINITION ET ENJEUX «La gouvernance est un processus institutionnel et organisationnel de construction d une mise en compatibilité des différents modes de coordination entre acteurs géographiquement proches en vue de résoudre les problèmes productifs inédits posés aux territoires». B. Pecqueur, le développement local. Il est possible de donner de nombreuses définitions de la notion de gouvernance, héritée du monde des grandes entreprises. Si les institutions, les acteurs, les élus et la population du territoire ont établi indépendamment et selon différentes relations leur prérogatives et champs d action, il est indispensable pour un Pays d inventer de nouvelles formes de gouvernance qui puissent coïncider avec les nouveaux enjeux environnementaux et paysagers qu il doit considérer, les attentes sociales nouvellement exprimées, les nouvelles formes de participation et de citoyenneté qui émergent. Ainsi il s agit de mettre en place une stratégie d action et de validation de la décision qui puisse répondre conjointement aux objectifs globaux, définis par les protocoles mondiaux, l Europe, l Etat, la Région et le Département (logique descendante), comme aux sollicitations et aux projets portés localement, logique ascendante), cherchant à valoriser les ressources locales, à répondre aux inquiétudes et aux envies, anticiper les besoins exprimés et implicites, parer aux urgences. Cette ambition se traduit dans différents secteurs d organisation et de réflexion sur les territoires et soulèvent certains questionnements à propos de : - l équité territoriale, de l équilibrage des espaces et des divers secteurs économiques du territoire - l équité sociale et de la représentativité des populations en termes de décision et de participation - la complicité, la cohésion et de la solidarité ville-campagne - la manière de transférer les innovations de la recherche sur le terrain dans une approche patrimoniale, et réciproquement. Il s agit d instaurer une «gouvernance oblique» à la fois : - verticale, articulant les niveaux de décision et favorisant les échanges interinstitutionnels et interterritoriaux - horizontale, favorisant le partage entre les acteurs et leur solidarisation : liens interservices, interpartenariaux, interdisciplinaires, intersectoriels - transversale en ouvrant la participation vers la société civile et tous les groupes de population : intergénérationnels, interprofessionnels, etc. 2/8
Les objectifs : les logiques du développement durable - Créer de la connaissance et en assurer l actualisation permanente : - connaître le pays, ses logiques de situation, de terroir, de proximité et d organisation - connaître les acteurs et ce qu il s y passe : action individuelles et collectives, exemplaires et reproductibles - Partager des images et des valeurs, afin d identifier des causes communes et favoriser la décision collective : opinions et sentiments, selon des ordres, des échelles, et des systèmes de valeurs pluriels ; ceci permet de définir des critères et des règles d'arbitrage compris et partagés se réferent aux diverses situations envisageables : le collectif/ l'individuel ; le global / le détail ; le général / le particulier, l'affectif / le raisonnable ;... - Permettre la participation la plus large possible (consultation, concertation, mobilisation, réalisation, évaluation) pour optimiser le potentiel d idées et de solutions et parce qu une décision prise collectivement n est pas contestable et rarement contestée. - Mettre en cohérence les politiques locales avec les enjeux et les échelles globales, en matière de nature, patrimoine, environnement et paysage - Favoriser la gestion locale, à l échelle appropriée en s appuyant sur les solidarités : intercommunalités, etc - Privilégier l incitation et non pas la réglementation. Les moyens Il s agit de définir les orientations en distinguant à quelles échelles d interventions, elles sont pertinentes ou stratégiquement adaptées : échelle «Pays» en appui avec les niveaux régional et départemental, et échelle «infra-pays» en fonction des entités qui le composent : cantons, terroirs, intercommunalités, communautés et communes. - S appuyer sur l échange et la médiation culturelle, la culture étant un vecteur incontournable et transversal de connaissance, d éveil, de sensibilisation et de débat, mais aussi sur le milieu associatif, pour ses engagements sectoriels, son dynamisme, sa convivialité. - Communiquer un enthousiasme nécessaire à lancer une dynamique dans tout objectif de développement mais surtout lorsqu il s agit d améliorer son cadre de vie, de le rendre durable, d être plus responsable. - Diffuser les bonnes pratiques et les bonnes conduites en ciblant les publics : tout public, élus, agriculteurs, gestionnaires, particuliers, praticiens, jeune public - Garantir une transparence, une information citoyenne qui permette une adhésion et une responsabilisation collective face à des enjeux et des objectifs collectifs. 3/8
DIAGNOSTIC A l échelle du Pays Portes de Gascogne, la connaissance et la coordination des initiatives et des acteurs environnementaux est perfectible. Dans sa grande diversité, de nombreuses expérimentations ou réalisations d intérêt, ou à l inverse regrettables peuvent être recensés. Le référencement de ces actions, de ces projets et de ces aménagements est un préalable nécessaire à pondérer toute programmation et tout développement. De la même manière le Pays Portes de Gascogne a mené très peu d actions significatives à l échelle de tout son territoire. STRATÉGIES DE GOUVERNANCE Il ne peut y avoir d action sans décision préalable. C est par cette Lapalissade qu il convient d envisager l instauration d une gouvernance environnementale et paysagère. Les étapes - Construire et partager de la connaissance, en travaillant notamment sur la question du Paysage et de l évaluation des territoires ; - débattre et choisir l organisation du territoire en concrétisant une politique de gestion par des choix en matière de planification, d urbanisme et de foncier ; - Evaluer et prendre conscience des logiques naturelles qui déterminent l organisation, l usage et la gestion du territoire : produits articulation économiques, ressources et besoins vitaux : eau, sol, air, climat, biodiversité, agriculture, déplacement, santé - Inciter et soutenir les aménagements et les pratiques qui préservent l équilibre et la viabilité des territoires et de leur paysage, éventuellement par la conditionnalité des aides, des autorisations légales : «éco-responsabilisation» ; - Définir les critères d éligibilité et d évaluation qui déterminent ces conditionnalités ; - Susciter la consultation de l ensemble des groupes sociaux en particulier en associant les jeunes essentiellement, porteur d avenir, mais aussi les aînés détenteurs d expérience, (enquêtes, organisation de manifestations ) ; - Disposer de moyens de veille et de diffusion de l information ; - Permettre et organiser la participation de la population, des acteurs dans la définition des projets, et l évaluation des réalisations : commission permanentes, plateformes thématiques, groupes de travail, de réfléxion, de proposition, comités techniques, de pilotage, ateliers participatifs, forum internet 4/8
Domaines d actions : "La connaissance, un chantier permanent " Sensibilisation, information : initier des actions auprès de porteurs de projets territoriaux ou associatifs - info presse ou plaquettes - manifestations publiques, balades, fêtes - ateliers participatifs Concertation et mobilisation - dans le cadre d ateliers publics ponctuels concernant une thématique précise : réflexion sur un territoire, un domaine d intervention (le patrimoine, etc ) - dans le cadre d ateliers spécialisés, destinés à un public ciblé : élus, professionnels - dans le cadre d un groupe de travail institué, chargé de nourrir la réflexion et l accompagnement d un projet - dans le cadre de commissions ou d assemblées permanentes, représentatives de la société civile : assemblée des jeunes, des aînés, des associations, des responsables de l intercommunalité, des agents techniques, etc - dans le cadre d événements ponctuels : concours d idées, d appel à projets, enquête, concours photos permettant de recenser initiatives, ressources et volontés locales. Expérimentation et coordination d actions pilotes Le Pays peut s investir tel un laboratoire d innovation et de développement «grandeur nature» en s impliquant dans des expérimentations modestes, peu coûteuses mais d envergure et d un grand intérêt, dans la mesure où elles sont économes, efficaces et qu elles correspondent au contexte et aux besoins locaux. Axes concrets En termes de représentativité, une réflexion mérite d être menée sur les groupes de population à associer à une gouvernance «environnementale et paysagère» et sur leur modalité de participation. Cette demande peut faire l objet d une étude universitaire à l aide d un groupe d étudiants (développement rural, stratégies territoriales, sociologie, géographie et aménagement, ) - Population jeune (scolaire, extra-scolaire, ados - Acteurs socio économique - Elus - Socioprofessionnel (enseignant, artisan ) - Aînés (maisons et associations de retraités ) - Personnes handicapées 5/8
En termes de coordination, l établissement de chartes est envisageable, selon les territoires, les thématiques. Un choix et une stratégie de charte pertinente doivent être identifiés pour ne pas les multiplier et ainsi les dévaloriser. Dans le cas de volontés plus marquées, certains territoires peuvent faire l objet de Plan de Paysage ou de Plan environnementaux spontanés. Des entités spatiales prioritaires peuvent être identifiés en fonction de leur valeur patrimoniale ou à l inverse des fragilités qu ils affichent. (cf Paysage/urbanisme). Pour de actions plus sectorielles, il semble nécessaire d'identifier pour chaque axe opérationnel des espaces locaux d'expérimentation. 6/8
7/8
8/8