DROIT ET POLITIQUES DE LA CULTURE Master 1 - Administration Publique - IPAG Mme Lecoeuvre, Chargée d enseignement Plan indicatif PLAN Introduction : Les enjeux de la culture PARTIE I : DROIT ET POLITIQUES DE LA CULTURE EN FRANCE TITRE I : Les acteurs de la politique culturelle CHAPITRE I : L organisation centralisée de la culture Section I : Le ministère de la culture I : Historique II Les services centraux Section II :Les services au service de la culture I: Les services déconcentrés régionaux (DRAC) II : Les services déconcentrés départementaux CHAPITRE II LA décentralisation au service de la culture Section I : Les régions des acteurs essentiels Section II : Les régions des acteurs privilégiés Section III : L action des départements I : Les attributions des départements II : Un choix multiple d action III : La gestion décentralisée des crédits d Etat Section IV : Les communes et les affaires culturelles I : Des techniques juridiques importantes II : Des moyens financiers insuffisants Chapitre III : Les formes juridiques de l intervention des collectivités territoriales
Section I : Les régimes publics I : La régie directe et la notion d entreprise culturelle II : Les syndicats mixtes et les syndicats de communes à vocation unique III : Les SPIC IV : Les GIP Section II : Les régimes privés I : L association loi 1901 II : La SARL et La SCOP III : Les SEML TITRE II : Les actions des acteurs culturels CHAPITRE I : Le patrimoine bâti et paysager Section I : La notion de patrimoine culturel I : Une notion complexe II : Les différentes familles de patrimoine culturel Section II : Les différentes législations I : Le patrimoine bâti II : Le patrimoine paysager CHAPITRE II Le droit applicable au patrimoine culturel bâti Section I : Le classement et l inscription à l inventaire supplémentaire I : L application de l article 2 de la loi de 1913 II : La qualification juridique Section II : L intégration aux abords d un immeuble I : Les abords dans la loi II : Le régime des abords Section III : La conservation et la réalisations des travaux dans le cadre du classement I : Le contenu de la protection au titre du classement II : L intervention de l Etat pour sauvegarder le monument III : La réalisation des travaux IV : L ambiguïté de la notion législative de l inscription à l inventaire supplémentaire
CHAPITRE III Le Droit applicable au patrimoine bâti mixte Section I : Les secteurs sauvegardés I : Les protagonistes II : La procédure de création des secteurs sauvegardés Section II : Les zones de protection du patrimoine urbain architectural et paysager (ZPPAUP) I : Le droit applicable II : Le régime juridique de le ZPPAUP Section III : Les zones naturelles I : Les zones naturelles d intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) II : Les dispositions concernant la protection de la nature CHAPITRE IV Le droit applicable au patrimoine paysager Section I : Les monuments naturels et les sites I : La législation II : La réglementation Section II : Les espaces naturels sensibles I : La procédure sur ces espaces II : La réglementation Section III : La protection du littoral I : Définition II : Les droits des riverains III : La protection du littoral IV : L extension du domaine public Section IV : La montagne I : Les définitions II : Les institutions III : La réglementation Section V : L entrée des villes Section VI : Les espaces verts I : Les définitions
II : La réglementation Section VII : Les parcs et les réserves I : Les parcs nationaux II : Les parcs naturels régionaux III : Les réserves naturelles Section VIII : Les zones naturelles I : Les zones naturelles d intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) II : La protection de la nature PARTIE II : DROIT ET POLITIQUES INTERNATIONAL DE LA CULTURE TITRE I : Le droit international du patrimoine culturel bâti et paysager CHAPITRE I : Les origines du droit externe Section I : Le patrimoine bâti Section II : Le patrimoine paysager CHAPITRE II : L élaboration des textes français Section I : Un droit incertain Section II : Les transpositions TITRE II : L U.N.E.S.CO. CHAPITRE I : Les missions et les actes de l U.N.E.S.CO. Section I : Les rôles de l U.N.E.S.C.O. Section II : Les conditions du classement I : Les postulants II : Le financement des missions CHAPITRE II : Le processus de classement Section I : Les étapes du processus Section II : L admission et le suivi des sites
PARTIE III : DROIT ET POLITIQUES EUROPEEN DE LA CULTURE Introduction : Historique des institutions Européennes CHAPITRE I : Les organes compétents en matière de politiques culturelles CHAPITRE II : Les actions culturelles