Réforme des rythmes à l école primaire Diaporama mis à jour septembre 2013 DSDEN des Alpes Maritimes
Objectif de la réforme Mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves Journée longue Semaine courte Année concentrée Préjudiciable aux apprentissages (résultats internationaux) Besoin de temps adapté pour les apprentissages
Objectif pédagogique et éducatif Une organisation plus respectueuse des rythmes naturels d apprentissage et de repos : Equilibrer la semaine Alléger la journée Programmer les séquences d enseignement aux moments où la faculté de concentration est la plus grande Articuler le temps scolaire et le temps périscolaire
Les principes fixés par le cadre réglementaire national Le décret prévoit une mise en œuvre dès la rentrée 2013 9 demi-journées incluant le mercredi matin 24 heures d enseignement hebdomadaire durant 36 semaines 5h30 maximum par jour 3h30 maximum par ½ journée 1h30 minimum de pause méridienne
L organisation des rythmes scolaires Des choix possibles Organisation de la journée Horaires d entrée et de sortie Positionnement des activités périscolaires Des choix concertés La commune ou l EPCI Les conseils d école L IEN Des choix harmonisés Prendre en compte les contraintes Garantir la cohérence de l aménagement
L organisation du temps scolaire Procédure et démarche Cas 1 : pas de dérogation aux principes généraux Transmission au DASEN d un projet d organisation avec avis de l IEN En l absence de projet, le DASEN arrête l organisation. L organisation est fixée pour trois ans.
L organisation du temps scolaire Procédure et démarche Cas 2 : dérogation aux principes généraux Un PEDT doit justifier des aménagements dérogatoires L organisation du temps scolaire induit par le PEDT est transmis au DASEN qui arrête l organisation.
Calendrier Mise en œuvre à la rentrée 2014 : Pour la fin de l année 2013 : Organisation de la semaine Avant-projet du PEDT (le cas échéant)
Une démarche accompagnée Un groupe d appui départemental est mis en place : Référent rythmes scolaires (interlocuteur privilégié) Inspecteur adjoint au DASEN Inspecteur chargé de la mission EAC Inspectrice chargée de la mission EPS Coordonnateur Education Artistique et Culturelle Inspecteur et conseiller D.D.C.S. Représentant de la CAF
Les trois temps de la journée Le temps d enseignement - obligatoire Les activités pédagogiques complémentaires (APC) prises en charge par les enseignants Public ciblé avec accord des familles Les activités périscolaires (TAP) proposées à tous (sous la responsabilité de la collectivité)
Activités pédagogiques complémentaires Les APC s ajoutent aux 24 heures d enseignement Organisées par les enseignants (36h/an) en groupes restreints Organisation proposée par le conseil des maîtres et arrêtée par l IEN.
APC - Informations Elles peuvent s adresser à tous les élèves Aide aux élèves rencontrant des difficultés Aide au travail personnel Activité prévue par le projet d école (le cas échéant en lien avec le PEDT) Le maître de chaque classe dresse la liste des élèves (accord des parents) : La liste doit évoluer au cours de l année en fonction des besoins L aide aux élèves en difficultés est dispensée par le maître de la classe ou un autre maître de l école.
Les projets d organisation des APC Les projets précisent : L organisation hebdomadaire La répartition annuelle Le contenu Les modalités de repérage des difficultés Dispositions présentées chaque année au Conseil d école et intégrées dans le Projet d école
Le projet éducatif territorial (PEDT) Cadre de collaboration locale qui rassemble, à l initiative de la collectivité territoriale l ensemble des acteurs. Son but : Mobiliser toutes les ressources du territoire Garantir la continuité éducative Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité AVANT, PENDANT et APRES l école.
PEDT Décret n 2013-707 Convention entre le Maire ou le président de l EPCI Le préfet Le DASEN, sur délégation du recteur Autres partenaires, le cas échéant A titre expérimental, Taux d encadrement réduit : Un animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans Un animateur pour 18 mineurs de plus de 6 ans ou plus
ORGANISATION DE LA SEMAINE : Exemple 1 : Mouans-Sartoux Septembre 2013
ORGANISATION DE LA SEMAINE : Exemple 2 : Le Broc Septembre 2013
ORGANISATION DE LA SEMAINE : Exemple 3 : Valbonne Septembre 2013 matin 1er temps matin 2eme temps temps méridien AM 1er temps AM 2eme temps AM 3eme temps accueil du matin Education Nationale Restauration scolaire EN Projet éducatif (TAP) ou APC accueil du soir Commune Etat Commune Etat Commune ou EN Commune lundi 7h30 / 8h20 8h20 / 11h30 11h30/ 13h30 13h30 / 15h30 15h30 / 16h30 16h30/ 18h30 mardi 7h30 / 8h20 8h20 / 11h30 11h30/ 13h30 13h30 / 15h30 15h30 / 16h30 16h30 / 18h30 mercredi 7h30 / 8h20 8h20 / 11h40 Accueil enfants non ALSH 11h40 / 12h30 restauration scolaire ALSH ALSH jeudi 7h30 / 8h20 8h20 / 11h30 11h30/ 13h30 13h30 / 15h30 15h30 / 16h30 16h30/ 18h30 vendredi 7h30 / 8h20 8h20 / 11h30 11h30/ 13h30 13h30 / 15h30 15h30 / 16h30 16h30/ 18h30 Temps scolaire 24h00 Temps ALSH 13h00 Temps accueil 7h30 TAP 3h00 ALSH 7h00 (avec variation en fonction des écoles) pour le temps 15h30 / 16h30 sans TAP
ORGANISATION LOCALE : Exemple 4 : Proposition de Biot pour 2014
Organisation présentée dans le Guide pratique Exemple 1
Organisation présentée dans le Guide pratique Exemple 2
Organisation présentée dans le Guide pratique Exemple 3
Organisation présentée dans le Guide pratique Exemple 4
Le fonds d amorçage Rentrée 2013 Création d un fonds spécifique pour accompagner l organisation des activités périscolaire jusqu à 16h30 Dotation forfaitaire pour une mise en œuvre en 2013/14 : 50 par élève pour tous 40 supplémentaires pour les communes éligibles à la DSU «cible» ou à la DSR«cible», soit 90 par élève - Puis 45 à la rentrée 2014.
L aide de la C.A.F. Les modalités de financement dépendent des situations de chaque commune (ALSH, offre périscolaire, garderie, ) L aide spécifique se calcule par enfant et par heures réalisées dans la limite de 3h/semaine sur 36 semaines. Se rapprocher du conseiller CAF ou de l équipe d appui départementale
Les textes réglementaires Décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires Circulaire n 2013-017 du 6 février 2013 relative à l organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires Circulaire n 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service Circulaire n 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial Décret n 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d activités périscolaire dans ce cadre
Réforme des rythmes scolaires DSDEN des Alpes Maritimes