Année 2012 -- N 60 AVRIL 2012 CATEGORIE C Personnels ouvriers, soignants, administratifs Page 1 : Edito SOMMAIRE Page 2 : Lettre ouverte Pages 3-4 : Questionnaire Page 5 : Pétition Pages 6-8: Tract ASH Page 9 : Tract AS Page 10 : Tract PA Pages 11-12 : Tract P0 Page 13: Tract MO Page 14 : SMIC et catégorie C Pages 15-16: SMICardisation Indice 430 - Courrier. Pages 17-18: Tract «Miroir aux alouettes» Pages 19-20 : Grilles indiciaires et cotisations LES «SACRIFIE-ES» DE LA FONCTION PUBLIQUE Face aux attaques sans précédent envers les hôpitaux publics, une forte nécessité d action émerge pour notre catégorie et dans tous les établissements. Ces attaques ont des conséquences dramatiques sur les salaires, les conditions de travail, le droit à la retraite, l emploi, la formation, les déroulements de carrière La majorité des établissements se retrouve face à des contrats de retour à l équilibre où la seule variable d ajustement pour les directions reste le personnel. Tous les secteurs dans lesquels exercent des professionnel-les de la catégorie C sont touchés. La politique d externalisation des services techniques s amplifie, ce qui conduit à de nombreuses suppressions de postes d ouvriers (cuisine, blanchisserie, logistique, jardin, entretien ). Une pression accrue s exerce aussi sur les administratifs et les soignants avec des techniques de management calquées sur les entreprises privées. Les salarié-e-s les plus précaires, en CUI (contrat unique d insertion), CDD, temps partiel subi sont dans cette catégorie. La demande de productivité (augmentation de 13% de l activité depuis 2009) et de polyvalence s accentue alors que le personnel ne cesse de diminuer (suppression de 35 000 à 40 000 postes depuis 2009). Il y a urgence à se réunir en Assemblée Générale dans tous les syndicats et établissements pour débattre et pour faire des propositions d actions dans l objectif d une mobilisation massive des personnels de la catégorie C.
Monsieur le Ministre de la Fonction publique, Monsieur le Ministre du travail, de l emploi et de la santé, Mesdames, Messieurs les Député-e-s, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Mesdames les candidates à la Présidence de la République Messieurs les candidats à la Présidence de la République Objet : Les nouveaux pauvres Ville, le Madame, Monsieur, La situation n a jamais été aussi grave! Aucun salarié de notre pays n est épargné par les mesures d austérité et de bas salaire. Les fonctionnaires de la catégorie C de la Fonction publique hospitalière sont les premiers impactés. Peut-on accepter que ceux-ci, agents de l Etat, au service de la population, soient des salariés pauvres? Si le SMIC a été réévalué, - certainement pas à la hauteur de nos revendications (revendication CGT = SMIC à 1700 euros brut), - il dépasse pourtant et de loin les premiers grades de la catégorie C. Comme la loi l impose, des miettes ont été distribuées pour maintenir les échelles de rémunérations au niveau statutaire. La volonté politique du Gouvernement de maintenir la majorité des agents au SMIC est-elle devenue une stratégie? Si oui, pourquoi? La faible augmentation du point d indice pendant des années, suivie de son gel depuis 2010 a eu pour conséquence une régression très importante des carrières. Les conséquences pour la vie des agents sont souvent violentes et dramatiques. Vous ne pouvez ignorer que des agents de la Fonction publique ne peuvent plus accéder à un logement et, de ce fait, se retrouvent à dormir dans leur voiture. Est-il acceptable que, dans notre pays, des gens qui travaillent ne puissent accéder aux besoins fondamentaux de la vie courante, qu ils sont en droit d attendre? La perte du pouvoir d achat subie par les agents depuis de nombreuses années représente la cause d une précarité grandissante. Nous vous demandons d intervenir immédiatement pour que cette situation cesse. La révision à la hausse des grilles indiciaires est nécessaire, urgente et indispensable. Comment peut-on soigner dans la «bientraitance» quand on est soi-même maltraité? Dans l attente des réponses que vous pourrez apporter à nos attentes et que nous transmettrons aux salariés de la Fonction publique hospitalière, nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. Syndicat CGT de P.S. Nous nous réservons le droit de diffuser ce courrier aux salarié-es de nos établissements. Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 2
La CGT a besoin de l avis de l ensemble des «laissé-es pour compte» de la C Catégorie Ras-le-bol DES SALAIRES DE MISERE!!! Quels sont ta profession et ton service? Connais-tu la valeur du SMIC? 1398.37 Euros ou 1050.25 Euros Connais-tu le montant de ton salaire brut? Est-ce que ton salaire est suffisant pour vivre décemment? Oui Euros Brut Non Quel salaire brut te conviendrait pour répondre correctement à tes besoins essentiels? Sais-tu combien est indemnisé? Un dimanche travaillé Un jour de carence Une heure de nuit Es-tu satisfait de tes conditions de travail? Oui Non Pourquoi? Manque t-il des professionnel-les dans ton service? Oui Non Combien en manque-t-il et sur quelle profession? Questionnaire Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 3
Peux-tu poser tes congés annuels et / ou RTT en fonction de ta vie privée? Oui Non Es-tu pour ou contre la polyvalence et pour quelles raisons? Pour Non Quelles sont tes propositions ou revendications pour améliorer tes conditions de travail? Es-tu prêt-e à participer à une action pour défendre ta catégorie C? Oui Non As-tu des propositions de formes d action? Quel type de communication préfères-tu recevoir de ton syndicat pour mener cette ou ces actions? Tract Heure info syndicale Assemblée générale Autre Ce questionnaire se veut anonyme. Toutefois, si tu souhaites recevoir des informations de ton syndicat ou te syndiquer, tu peux nous indiquer ton nom et ton prénom, ton service, ton adresse personnelle ou du service dans lequel tu travailles, ton adresse mail, ton numéro de téléphone... Tu peux également passer nous voir au local syndical CGT de ton établissement. FACULTATIF NOM SERVICE TELEPHONE ADRESSE PRENOM HÔPITAL Email @ Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 4
Filières Techniques, Soignantes et Administratives Catégorie Les personnels de la fonction publique hospitalière de la catégorie C, les «laissé-es pour compte» des dernières discussions salariales exigent l ouverture immédiate de négociations pour : Une augmentation significative de la valeur du point d indice, Une grille qui démarre à 1,2 fois le SMIC pour les agents non qualifiés compte tenu de la spécificité de nos professions, Une carrière linéaire sans ratio, ni quotas, Un doublement du salaire sur la carrière, Un rattrapage de la perte du pouvoir d achat subi depuis 2000, La reconnaissance salariale des qualifications, La prise en compte de la pénibilité de nos métiers. P E T I T I O N N O M P R E N O M G R A D E S I G N A T U R E Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 5
A.S.H.Q. dans la Fonction Publique Un vrai bonheur! Catégorie D epuis le décret du 3/8/07, issu du protocole de 2006, censé améliorer le «Reclassement de la Catégorie C» (non signé par la CGT) la situation des ASH s est encore détériorée. La CGT n a pas signé les accords et protocoles qui nous ont mis dans cette galère, SMIC CGT = 1700 Echelle 3 : Echelon Indice 2011 Salaire Brut 2011 SMIC mensuel brut 1.398,37 Indice 2012 Salaire brut 2012 Recrutement : ASHQ => SMIC moins 2 centimes => fonctionnaire privilégié! Temps Moyen 1 295 1 365.94 302 1398.35 1 an 2 296 1 370.57 303 1 402.98 2 ans 3 297 1 375.20 304 1 407.61 2 ans 4 298 1 379.83 305 1 412.24 3 ans 5 300 1 389.09 306 1 416.87 3 ans 6 305 1 412.24 307 1 421.50 3 ans 7 312 1 444.65 312 1 444.65 4 ans 8 319 1 477.06 319 1 477.06 4 ans 9 326 1 509.48 326 1 509.48 4 ans 10 338 1 565.04 338 1 565.04 4 ans 11 355 1 643.75 355 1 643.75 correspond à Carrière : Après 1 an de carrière + 4.63 (Youpi!) 2 ans de plus + 4.63 (Houlà!) et encore 2 ans de plus + 4.63 (Yes!) Une carrière de «privilégié»! Echelon 1 à échelon 5 = 11 ans de carrière = SMIC + 18,52 Question subsidiaire : Combien de temps met Mme Bettencourt (sans travailler) pour gagner 18.52? Réponse : 1,41 seconde (34 million/mois => 13.11 /seconde) Une espérance de vie raccourcie : Espérance de vie des femmes françaises : 84 ans Espérance de vie d une hospitalière (AS, IDE, ASH, OP etc) : 78 ans (données CNRACL 2010). Handicapé à la retraite? Invalidité supérieure à 10% => 1 AS sur 10 Taux inférieur à 10% => 1 AS sur 3 avant l âge légal de départ à la retraite (55 ans). Une action nationale de toute la catégorie C sera organisée par la CGT Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 6
ASH L urgence de reconnaître notre qualification C ertains grades de la catégorie C, notamment les ASH, peuvent faire l'objet d'un recrutement sans concours (recrutement direct sur certains corps peu ou pas qualifiés). La Fonction Publique a longtemps joué un véritable rôle d intégration sociale d agents peu qualifiés. Dans la Fonction publique hospitalière, par le passé, nombre d ASH ont ainsi été recruté-es. C Catégorie Aujourd hui, ce n est plus le cas. De plus en plus souvent, les établissements de la Fonction publique hospitalière exigent que les postulant-e-s aux postes d ASH aient, à minima, un BEP bio-nettoyage ou sanitaire et social, voire un bac professionnel bio-service. Pourtant, malgré cette exigence, la non-reconnaissance des BEP bio-nettoyage et sanitaire et social et des bacs professionnels perdure. Ces agents, en très grande majorité des femmes, intègrent l'échelle 3, réservée aux personnes non diplômées! Les ASH, ainsi recruté-e-s en échelle 3 de la catégorie C, n ont aucune perspective de carrière et un diplôme qui ne «compte pas». Est-ce parce que les emplois de la filière «entretien» dans les services de soins, sont, en majorité, occupés par des femmes? En revanche, dans la filière technique, un agent qui possède un CAP ou un BEP électricien, plombier, etc, est recruté en échelle 4. Les CAP et les BEP n'ont-ils pas la même valeur? Comment expliquer que pour les postes occupés en majorité par des femmes, le diplôme n'est pas reconnu de la même façon que pour les postes occupés en majorité par des hommes? Cette situation nous rend perplexes et indigné-e-s. Pour la CGT, tous les diplômes de niveau 5 doivent être intégrés dans l échelle 4 de rémunération de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière. Reconnaître les ASH constitue une urgence de l application de l égalité professionnelle. Au moment où le gouvernement annonce que l égalité professionnelle dans la Fonction publique est une priorité, celui-ci doit permettre immédiatement aux ASH d'être reclassé-e-s en échelle 4, avec possibilité de déroulement de carrière, reconnaissance salariale de leur travail qualifié, reconnaissance de leurs diplômes. Les ASH demeurent les seul-e-s agents de la Fonction publique à être bloqué-e-s en échelle 3 toute leur carrière, avec toutes les conséquences induites sur les salaires et le montant des retraites! Les premiers échelons sont en dessous du SMIC. Par conséquent, pour être dans la légalité avec l augmentation du SMIC au 1er décembre 2011, le gouvernement a été obligé de faire un rattrapage pour les 5 premiers échelons. Les conséquences ont été une compression et un tassement de la grille indiciaire. Au bout de 30 ans, une ASHQ se retrouve au dernier échelon, avec 245, 40 de plus que le SMIC, et ce jusqu à sa retraite! Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 7
Pour la CGT, les ASH de la filière soins exercent un métier qualifié exigeant des connaissances et des diplômes spécifiques qui doivent être reconnus. Pour la CGT, les ASH ont une fonction d'accueil, d'entretien des locaux et hôtelière. Elles/ils participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Cette fonction, indispensable dans nos établissements, doit être maintenue dans la filière soins. La proposition d intégrer les ASH sur la filière technique, afin de dérouler en échelles 4-5-6, peut laisser penser que la qualification des ASH de la filière soins n existe pas! Dans tous les cas, intégrer la filière ouvrière pour les ASH n est pas la solution, les conséquences seraient : La non-reconnaissance de la pénibilité, avec les horaires postés ou décalés, le travail les weekends, etc, qui entrainerait la perte de la catégorie active (5 ans de plus pour ouvrir ses droits de départ en retraite et l annulation de la majoration de durée d'assurance), L externalisation de l activité de nettoyage qui ne va pas dans le sens de la qualité des soins. L ASH, au contact des patients, a une place importante dans les services de soins. La CGT exige : Le maintien de la possibilité pour les ASH d être recruté-e-s sans concours avec passage en échelle 4 dès le 3ème mois de présence, que les ASH recruté-e-s avec des CAP ou BEP sanitaire et social ou bio-nettoyage soient immédiatement placé-e-s dans l échelle 4 de rémunération, avec déroulement de carrière en échelle 5 et 6, le maintien des ASH dans les services de soins, le maintien en catégorie active avec reconnaissance de la pénibilité pour les ASH, un début de carrière pour les agents recruté-e-s en échelle 3 à 1,2 fois le SMIC et une fin de carrière à 2,4 fois le SMIC. Ne lâchons rien, partout, mobilisons-nous, dans des Assemblées Générales, dans les établissements, dans la rue pour l aboutissement de nos revendications QUI SONT JUSTES ET LEGITIMES BULLETIN DE CONTACT ET DE SYNDICALISATION Je souhaite prendre contact et/ou adhérer à la CGT Nom :.. Prénom :... Lieu de travail/de Formation :... Adresse :...... Code Postal : Ville :.. E-MAIL : Téléphone :... A retourner à : Fédération CGT de la Santé et de l Action Sociale Case 538-263 rue de Paris - 93515 MONTREUIL cedex Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 8
Aide-Soignant-e dans la Fonction Publique Un vrai bonheur! Catégorie D epuis le décret du 3/8/07, issu du protocole de 2006 censé améliorer le «Reclassement de la Catégorie C» (non signé par la CGT), la situation des AS s est encore détériorée. la CGT n a pas signé les accords et protocoles qui nous ont mis dans cette galère SMIC CGT = 1700 Echelle 4 : SMIC MENSUEL BRUT 1.398,37 Echelon Indice Salaire Brut Indice Salaire brut Temps 2011 2011 2012 2012 Moyen 1 296 1 370.57 303 1402.98 1 an 2 297 1 375.20 304 1407.61 2 ans 3 298 1 379.83 305 1412.24 2 ans 4 300 1 389.09 306 1416.87 3 ans 5 308 1 426.13 308 1 426.13 3 ans 6 316 1 463.17 316 1 463.17 3 ans 7 325 1 504.84 325 1 504.84 4 ans 8 335 1 551.15 335 1 551.15 4 ans 9 345 1 597.45 345 1 597.45 4 ans 10 356 1 648.38 356 1 648.38 4 ans 11 369 1 708.58 369 1 708.58 Recrutement : Aide Soignante => SMIC moins 2 centimes + 4.63 => le diplôme d'as vaut 4.63 Carrière : Après 1 an de carrière + 4.63 (Youpi!) 2 ans de plus + 4.63 (Houlà!) Et encore 2 ans de plus + 4.63 (Yes!) Une carrière de «privilégié»! Echelon 1 à échelon 5 = 11 ans de carrière = SMIC + 23,15 Question subsidiaire : Combien de temps met Mme Bettencourt (sans travailler) pour gagner 23.15? Réponse : 1,76 seconde (34 millions/mois => 13.11 /seconde) Une espérance de vie raccourcie : Espérance de vie des femmes françaises : 84 ans Espérance de vie d une hospitalière (AS, IDE, ASH, OP, etc) 78 ans (données CNRACL 2010). Handicapé à la retraite? Invalidité supérieure à 10% => 1 AS sur 10 Taux inférieur à 10% => 1 AS sur 3 avant l âge légal de départ à la retraite (55 ans). Une action nationale de toute la catégorie C sera organisée par la CGT Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 9
Personnel Administratif dans la Fonction Publique Un vrai bonheur! Catégorie Le nouveau management, calqué sur les entreprises du privé, des services administratifs entraîne des contraintes insupportables pour les personnels. Elles/ils doivent s adapter aux évolutions, en se formant «sur le tas» aux nouvelles technologies, sans aucune reconnaissance professionnelle, ni salariale. La technicité et la responsabilité s amplifient. Certaines fonctions exigent des certifications et expertises. Bientôt toute une carrière au SMIC 2009 SMIC = Indice 289 2010 SMIC = Indice 295 2012 SMIC = Indice 302 SMIC mensuel brut 1.398,37 La politique de restructuration, par regroupement de services et d hôpitaux, entraîne des suppressions massives d emplois, par conséquent une surcharge de travail. Certains adjoints exercent des fonctions relevant de celles des adjoints des cadres ou des assistants médico-administratifs, notamment celles d encadrement, d expertise, de chef de projet, de responsable de formation, d assistant informatique, de chef de pôle, les faisant-fonction. Nos revendications : Une grille unique pour les administratifs, avec le premier échelon équivalent à un SMIC + 20%, sans plafonnement de carrière, Attribution d une NBI dès le premier échelon, Une carrière linéaire sans ratio, Un accès à la catégorie B : L augmentation du SMIC de 2% est effacée entre 8 ans et 11 ans de carrière SMIC CGT - soit par concours sur titre, - soit sur une liste d aptitude établie annuellement dans chaque établissement. = 1700 Echelle 3 : Echelle 4 : Echelon Indice Salaire Indice Salaire brut Temps 2011 Brut 2011 2012 2012 Moyen 1 295 1 365.94 302 1398.35 1 an 2 296 1 370.57 303 1 402.98 2 ans 3 297 1 375.20 304 1 407.61 2 ans 4 298 1 379.83 305 1 412.24 3 ans 5 300 1 389.09 306 1 416.87 3 ans 6 305 1 412.24 307 1 421.50 3 ans 7 312 1 444.65 312 1 444.65 4 ans 8 319 1 477.06 319 1 477.06 4 ans 9 326 1 509.48 326 1 509.48 4 ans 10 338 1 565.04 338 1 565.04 4 ans 11 355 1 643.75 355 1 643.75 Echelon Indice 2011 Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 10 Salaire Brut 2011 Indice 2012 Salaire brut 2012 1 296 1 370.57 303 1402.98 1 an Temps Moyen 2 297 1 375.20 304 1407.61 2 ans 3 298 1 379.83 305 1412.24 2 ans 4 300 1 389.09 306 1416.87 3 ans 5 308 1 426.13 308 1 426.13 3 ans 6 316 1 463.17 316 1 463.17 3 ans 7 325 1 504.84 325 1 504.84 4 ans 8 335 1 551.15 335 1 551.15 4 ans 9 345 1 597.45 345 1 597.45 4 ans 10 356 1 648.38 356 1 648.38 4 ans 11 369 1 708.58 369 1 708.58
Niveau des salaires, il faut l augmenter! Depuis 2010, le point d'indice est bloqué entraînant une baisse du pouvoir d'achat constante liée à l'inflation. L'augmentation de l a c o t i s a t i o n CNRACL (retraite) ajoute une couche (0,29%) chaque année jusqu'en 2020. En échelle 3, le début de carrière est au SMIC (moins 2 cts). Pour les OP en éch. 3 c est le SMIC + 4,63. Pour les MO, le SMIC + 9,26 en éch 5. Ces salaires sont une honte! Depuis 2001, la perte de rémunération représente un mois de salaire. Nos grilles se tassent au fur et à mesure que le SMIC augmente et des échelons à 1 pt (4,63 ) se multiplient. Carrière : faire sauter les blocages Reprises d'ancienneté pour tous!! Les reprises d'ancienneté, après l application du protocole de 2006, provoquent des injustices dans les avancements, car les plus anciens se retrouvent pénalisés dans ce processus. Ces situations doivent être combattues. Les revendications de la CGT deviennent de plus en plus évidentes : Une grille unique avec des positionnements de départ de carrière en fonction de la qualification, Des passages d'échelons plus cours, Une carrière sans limitation de progression, Pas de grade d'encadrement en Catégorie C, Les Agents de Maîtrise sont les dindons de la farce du protocole de 2006, que la CGT n'a pas signé. Exemple : du grade AEQ à OP, le quota des promouvables est de 6%, les OP en MO de 9%, etc.. En outre, il faut répondre à des critères d'ancienneté, ceci provoque des goulots d'étranglement qui bloquent les carrières de nos professions. C Catégorie Et bien sûr la revendication centrale : début de nos grilles de salaire à un SMIC à 1700 BULLETIN DE CONTACT ET DE SYNDICALISATION Je souhaite prendre contact et/ou adhérer à la CGT Nom :.. Prénom :...... Lieu de travail/de Formation :... Adresse :...... Code Postal : Ville :.. E-MAIL : Téléphone :... A retourner à : Fédération CGT de la Santé et de l Action Sociale Case 538-263 rue de Paris - 93515 MONTREUIL cedex Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 11
Ouvrier Professionnel dans la Fonction Publique Que du bonheur! Catégorie D epuis le protocole de 2006 supposé améliorer le "Reclassement de la Catégorie C" (non signé par la CGT), la situation des Ouvriers Professionnels s est encore détériorée. SMIC mensuel brut 1.398,37 SMIC CGT = 1700 La CGT n a pas signé les accords et protocoles qui nous ont mis dans cette galère, Recrutement : AEQ (sans diplôme) => SMIC moins 2 centimes => fonctionnaire privilégié! OP (1 CAP ou BEP) => SMIC moins 2 centimes + 4.63 => le diplôme d'op vaut 4.63 ECHELLE IV Ech. Indice Salaire Brut Gain en % Gain en uros Temps Moyen 1 303 1 402.98 1 an 2 304 1 407.61 2 ans 0.33% 4.63 3 305 1 412.24 2 ans 0.33% 4.63 4 306 1 416.87 0.33% 4.63 En moyenne => 0.67% par an d'augmentation du salaire sur la carrière=> même pas l'inflation! 3 ans 5 308 1 426.13 3 ans 0.65% 9.26 6 316 1 463.17 3 ans 2.60% 37.04 7 325 1 504.84 4 ans 2.85% 41.67 8 335 1 551.15 4 ans 3.08% 46.30 9 345 1 597.45 2.99% 46.30 4 ans 10 356 1 648.38 3.19% 50.93 4 ans 11 369 1 708.58 3.65% 60.19 Total 19.99% 305.60 30 ans Gain Moyen par échelon=> 1.82% Gain Moyen par an => 0.67% Carrière : Après 1 an de carrière + 4.63 ( Youpi!) 2 ans de plus + 4.63 (Houlà!) Et encore 2 ans de plus + 4.63 (Yes!) Une carrière de «privilégié»! Echelon 1 à échelon 5 = 11 ans de carrière = SMIC + 23,15 Question subsidiaire : Combien de temps met Mme Bettencourt, sans travailler, pour gagner 23.15? Réponse : 1,76 seconde (34 millions/mois => 13.11 /seconde) Handicapé à la retraite? Invalidité supérieure à 10% => 1 OP sur 6*, concerne beaucoup de buandiers, cuisiniers, * chiffres CNRACL Une action nationale de toute la catégorie C sera organisée par la CGT. Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 12
Maître-Ouvrier dans la Fonction Publique Que du bonheur! Catégorie D epuis le protocole de 2006 supposé améliorer le «Reclassement de la Catégorie C» (non signé par la CGT), la situation des Maîtres Ouvriers s est encore détériorée. La CGT n a pas signé les accords et protocoles qui nous ont mis dans cette galère, SMIC CGT = 1700 Echelle 5 : Une carrière de privilégié! Recrutement : AEQ (sans diplôme) => SMIC moins 2 centimes => fonctionnaire privilégié! MO (2 CAP ou BEP) => SMIC moins 2 centimes + 9,26 => le diplôme vaut 4,63 SMIC MENSUEL BRUT 1.398,37 Echelon Indice Salaire Brut Gain en % Gain Temps Moyen 1 304 1 407.61 1 an 2 305 1 412.24 0,33% 4.63 2 ans 3 306 1 416.87 0,33% 4.63 2 ans 4 308 1 426.13 0,65% 9.26 3 ans 5 318 1 472.43 3,25% 46.30 3 ans 6 328 1 518.74 3,14% 46.30 3 ans 7 338 1 565,04 3,05% 46.30 4 ans 8 350 1 620,60 3,55% 55.56 4 ans 9 362 1 676,17 3,43% 55.56 4 ans 10 379 1 754,88 4,70% 78.71 4 ans 11 392 1 815,07 3,43% 60.19 Echelon 1 échelon 5 = 8 ans de carrière = SMIC + 64,82. Une carrière bloquée? Total 25,86% 407.47 30 ans Gain moyen par échelon : 2.35% Gain moyen par an : 0.86% Carrière : Après 1 an de carrière + 4.63 (Youpi!) 2 ans de plus + 4.63 (Houlà!) Et encore 2 ans de plus + 4.63 (Yes!) Pour passer le concours de MO Il faut au minimum 2 titres (CAP, BEP), mais bien souvent le niveau du concours exige le Bac pro, voire plus! 30 ans de carrière ==> 0,86% d augmentation moyenne par an ==> Même pas l inflation! Question subsidiaire : Combien de temps met Mme Bettencourt, sans travailler, pour gagner 64.82? Réponse : 4,91 secondes (34 millions d /mois => 13.11 /seconde) Promotions au compte goute après plusieurs dizaines d années (quotas trop faibles de MOP), pas de reprise d ancienneté avant 2006 (concerne les contractuels, les professionnels venant du privé). Une action nationale de toute la catégorie C sera organisée par la CGT Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 13
SMIC et C atégorie Janvier 2012 : le SMIC passe à 1.398,37 mensuel brut Conséquences sur nos grilles de salaires de la Catégorie C Les prix montent par l ascenseur tandis que les salaires prennent l'escalier, quand ils ne restent pas au rez-de-chaussée, ils se font rattraper par la voiture-balai du SMIC. Avec le chômage, c'est une autre façon de faire payer la crise aux salariés. La CGT n a pas signé les accords et protocoles qui nous ont mis dans cette galère. Echelle 3 : Echelon Indice Salaire Indice Salaire brut Temps 2011 Brut 2011 2012 2012 Moyen 1 295 1 365.94 302 1398.35 1 an 2 296 1 370.57 303 1 402.98 2 ans 3 297 1 375.20 304 1 407.61 2 ans 4 298 1 379.83 305 1 412.24 3 ans 5 300 1 389.09 306 1 416.87 3 ans 6 305 1 412.24 307 1 421.50 3 ans 7 312 1 444.65 312 1 444.65 4 ans 8 319 1 477.06 319 1 477.06 4 ans 9 326 1 509.48 326 1 509.48 4 ans 10 338 1 565.04 338 1 565.04 4 ans 11 355 1 643.75 355 1 643.75 SMIC mensuel brut 1.398,37 2 centimes sous le SMIC Bientôt, toute une carrière au SMIC 2009 SMIC = Indice 289 2010 SMIC = Indice 295 2012 SMIC = Indice 302 I N F L A T I O N : Le salaire minimum a été revalorisé, en décembre 2011 et en janvier 2012. Conformément à la loi, cette hausse automatique correspond au taux de l'inflation sur les douze derniers mois. Une Indemnité différentielle a été créée pour les personnels se retrouvant en-dessous du SMIC. Cette indemnité a été versée sur la paye du mois de décembre 2011. Dans la FPH, le nombre de Smicards va augmenter mécaniquement à cause du blocage de la valeur du point d'indice. Echelle 4 : Echelle 5 : Echelon Indice Salaire Indice Salaire brut Temps 2011 Brut 2011 2012 2012 Moyen 1 296 1 370.57 303 1402.98 1 an 2 297 1 375.20 304 1407.61 2 ans 3 298 1 379.83 305 1412.24 2 ans 4 300 1 389.09 306 1416.87 3 ans 5 308 1 426.13 308 1 426.13 3 ans 6 316 1 463.17 316 1 463.17 3 ans 7 325 1 504.84 325 1 504.84 4 ans 8 335 1 551.15 335 1 551.15 4 ans 9 345 1 597.45 345 1 597.45 4 ans 10 356 1 648.38 356 1 648.38 4 ans 11 369 1 708.58 369 1 708.58 Echelon Indice Salaire Indice Salaire brut Temps 2011 Brut 2011 2012 2012 Moyen 1 297 1 375.20 304 1407.61 1 an 2 298 1 379.83 305 1412.24 2 ans 3 299 1 384.46 306 1416.87 2 ans 4 308 1 426.13 308 1426.13 3 ans 5 318 1 472.43 318 1 472.43 3 ans 6 328 1 518.74 328 1 518.74 3 ans 7 338 1 565.04 338 1 565.04 4 ans 8 350 1 620.60 350 1 551.15 4 ans 9 362 1 676.17 362 1 597.45 4 ans 10 379 1 754.88 379 1 648.38 4 ans 11 392 1 815.07 392 1 708.58 L'augmentation du SMIC de 2% est effacée entre 8 ans et 11 ans de carrière! Actuellement, l échelle 6 n est pas impactée par l augmentation du SMIC, JUSQU'À QUAND? Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 14
FEDERATION CGT SANTE ACTION SOCIALE Nos Réf. SG/GR/sa 106.11 Montreuil, le 19 décembre 2011 Lettre recommandée avec AR N 1A 062 195 5143 2 Monsieur Xavier BERTRAND Ministre du Travail, de l Emploi et de la Santé 127, rue de Grenelle 75700 PARIS SP 07 Objet : Accès à l échelon spécial de l échelle 6 des corps de la catégorie C des filières administratives et soignantes. Monsieur le Ministre du Travail, de l Emploi et de la Santé, Depuis le 24 février 2006, date de publication du décret n 2006-227, la CGT dénonce le fait que la possibilité d accès à l échelon spécial soit réservée uniquement aux fonctionnaires hospitaliers de la filière technique de la catégorie C, classés dans l échelle 6 (indice brut 499, indice majoré 430). Notre organisation syndicale n a eu de cesse de revendiquer l accès à cet échelon pour tous les corps de la catégorie C qu ils soient de la filière administrative ou soignante. A l heure où des négociations sont ouvertes sur l égalité professionnelle et salariale femme/homme dans la Fonction Publique, notre fédération attire votre attention sur la forte féminisation des filières administratives et soignantes de la Fonction Publique Hospitalière. Nos professions occupées majoritairement par des femmes ont tendance à être dévalorisées par rapport à celles occupées majoritairement par des hommes sans que cela soit nécessairement justifié par des critères objectifs. Les professionnels de la catégorie C (administratifs, techniques, soignants) subissent cette injustice plus durement du fait de l absence de revalorisation de leurs grilles indiciaires. Nous attirons également votre attention sur la situation des ASH (agents des services hospitaliers) qui font partie intégrante de la filière soin et qui n ont comme unique perspective de carrière que l échelle 3. C'est-àdire, 52 points (avec la revalorisation du SMIC) sur toute leur carrière du premier échelon au dernier (soit 240 ). La CGT revendique pour l ensemble de la catégorie C un doublement du salaire de départ sur l ensemble de la carrière. Avec la publication du décret n 2011-1445 du 3 novembre 2011, modifiant le décret n 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d État, notre fédération réaffirme l exigence qu elle a eu depuis 2006 concernant l accès à cet indice afin qu il s applique à tous les agents de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Notre fédération revendique l accès à l indice majoré 430 pour tous les agents de la catégorie C sans ratio ni quota dans une grille linéaire ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de carrière. Cette revendication a d ailleurs été (comme à chaque réunion depuis 2006) portée par notre fédération au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière qui s est déroulé le 9 décembre 2011. Fédération de la santé et de l Action Sociale Case 538 93515 MONTREUIL Cedex Tél. : 01 48 18 20 70 Fax : 01 48 18 29 80 BOURSE NATIONALE DU TRAVAIL 263, rue de Paris, MONTREUIL Métro : Porte de Montreuil Site internet : http://www.sante.cgt.fr/ e-mail : sg@sante.cgt.fr Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - Mars 2012 - Page 15
De plus, la relance de l inflation en 2011, supérieure en octobre à 2 % par rapport au 1er janvier, entraine une augmentation automatique du SMIC, qui passe à 1393,82 bruts, soit l équivalent de l indice majoré 301. Sur le fond, on voit combien la catégorie «C» est maintenant ramenée au SMIC! Les premiers échelons des grilles indiciaires de cette catégorie se retrouvent sous le SMIC et une indemnité différentielle va être versée aux agents dont les échelons sont sous l indice 301. Pour l échelle 3 (recrutement sans concours), ce sont les 5 premiers échelons, soit 11 ans de carrière, qui sont sous l indice majoré 301. Pour l échelle 4 (recrutement sans concours), ce sont les 4 premiers échelons, soit 8 ans de carrière, qui sont sous le SMIC. Pour l échelle 5, ce sont les 3 premiers échelons, pour 5 ans de carrière, qui sont sous le SMIC. Nous vous demandons donc : - L accès à l indice majoré 430 pour les filières administratives et soignantes de la catégorie C de la fonction publique hospitalière sans ratio ni quota - L ouverture au plus vite de négociations pour la revalorisation immédiate de la valeur du point, une meilleure reconnaissance des qualifications et pour redonner de l amplitude à l ensemble des carrières de la fonction publique hospitalière. Dans cette attente, nous vous prions d agréer, Monsieur le Ministre, l expression de nos salutations distinguées. Nathalie GAMIOCHIPI Secrétaire Générale Copie à : Madame PODEUR Annie Direction Générale de l Offre de Soins Ministère de la Santé Fédération de la santé et de l Action Sociale Case 538 93515 MONTREUIL Cedex Tél. : 01 48 18 20 70 Fax : 01 48 18 29 80 BOURSE NATIONALE DU TRAVAIL 263, rue de Paris, MONTREUIL Métro : Porte de Montreuil Site internet : http://www.sante.cgt.fr/ e-mail : sg@sante.cgt.fr Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 16
FILIERES Administrative et Soignante INDICE 430 Le miroir aux alouettes Depuis plusieurs années, la CGT se mobilise avec les personnels, pour rendre accessible à tous les agents de la catégorie C le dernier échelon de l échelle 6 (cf. dernier courrier adressé au Ministre en date du 19 décembre 2011). Depuis la signature du protocole Bertrand en 2006 (non signé par la CGT), notre organisation syndicale n a eu de cesse de dénoncer que les deux filières les plus féminines de la catégorie C n accédaient pas au dernier échelon. Devant la pression incessante, le Ministère a marqué une avancée, en permettant l accès à cet indice de manière contingentée. Un ratio promu/promouvable (non connu à ce jour) sera mis en place pour permettre l accès aux agents ayant 4 ans d ancienneté dans le 7 ème échelon de l échelle 6 (aide-soignant de classe exceptionnelle et adjoint administratif principal 1 ère classe). La CGT, avec l ensemble des organisations syndicales, a dénoncé le contingentement créé par le Ministère de la Santé lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) du 16 mars dernier. Un amendement commun a été déposé et voté très largement. Malgré ce vote, le Ministère a précisé qu il ne serait pas retenu. Seulement quelques centaines d aides-soignants et d adjoints administratifs, nationalement, pourront en bénéficier. Dans le projet de décret, seul un faible pourcentage d agents (environ 12%) parmi ceux remplissant les conditions (4 ans d ancienneté dans le 7è échelon) pourront être promus. Cette décision scandaleuse démontre bien tout le mépris dont fait preuve le Ministère envers les catégories professionnelles les moins reconnues de la Fonction Publique Hospitalière. La hausse du SMIC de 2% en décembre 2011 a eu comme conséquence le tassement de nos grilles indiciaires. 11 ans de carrière des aidessoignant-es et des agents administratifs ont été effacés par l augmentation du SMIC. Le gel du point d indice depuis 2010 précarise financièrement encore plus notre catégorie. Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - Mars 2012 - Page 17
La CGT rappelle L arrêt du gel du point d indice Le rattrapage de la perte du pouvoir d achat depuis 2000 Un SMIC à 1 700 Une carrière linéaire sans ratio ni quotas dans une grille de salaire rénovée Un début de carrière correspondant à un salaire à 1.6 fois le SMIC compte tenu de la spécificité de nos professions et de nos compétences avec doublement sur la carrière BULLETIN DE CONTACT ET DE SYNDICALISATION Je souhaite prendre contact et/ou adhérer à la CGT Nom :.. Prénom :... Lieu de travail/de Formation :... Adresse :...... Code Postal : Ville :.. E-MAIL : Téléphone :... A retourner à : Fédération CGT de la Santé et de l Action Sociale Case 538-263 rue de Paris - 93515 MONTREUIL cedex Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - Mars 2012 - Page 18
GRILLES INDICIARES, Echelles : 3, 4, 5 & 6 C Catégorie Pour rappel : nos avancements de carrières pour les passages en classe supérieure ou exceptionnelle sont conditionnés à des ratios «promu/promouvables» (pourcentage du corps partant en retraite dans l année). L indice 430 qui sera accessible aux filières des personnels administratifs et soignants sera, lui aussi, soumis à ratio et quota. Les ASH placé-e-s en échelle 3 durant toute leur carrière n en bénéficient pas. Ce ratio est réévalué tous les ans ou tous les deux ans. Les taux de promotion permettent de déterminer le nombre maximum d avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps de la Fonction publique hospitalière, en application du décret du 3 août 2007, découlant des accords de 2006 relatif à l avancement de grade dans certains corps de la Fonction publique hospitalière. ECHELLE III Ech Durée Durée Durée Ind. Maj Trait. Ind. Sug. CNRACL CSG non déductible CSG déductible RDS Moyenne Maximum Minimum Brut 13 h -8,39-2,40% -5,10% -0,50% ---- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- 1 1 an 1 an 302 1398,35 114,81 117,32 39,58 74,86 7,19 2 2 ans 1 an 6 mois 303 1402,98 115,19 117,71 39,72 75,10 7,21 3 2 ans 1 an 6 mois 304 1407,61 115,57 118,10 39,85 75,35 7,24 4 3 ans 2 ans 305 1412,24 115,95 118,49 39,98 75,60 7,26 5 3 ans 2 ans 306 1416,87 116,33 118,88 40,11 75,85 7,28 6 3 ans 2 ans 307 1421,50 116,71 119,26 40,24 76,10 7,31 7 4 ans 3 ans 312 1444,65 118,61 121,21 40,89 77,33 7,43 8 4 ans 3 ans 319 1477,06 121,27 123,93 41,81 79,07 7,59 9 4 ans 3 ans 326 1509,48 123,94 126,64 42,73 80,80 7,76 10 4 ans 3 ans 338 1565,04 128,50 131,31 44,30 83,78 8,04 11 355 1643,75 134,96 137,91 46,53 87,99 8,45 Les Cahiers de la Vie Fédérale N 60 - mars 2012 - Page 19
ECHELLE IV Fédération Santé Action Sociale 263, rue de Paris 93515 Montreuil cedex Directeur de Publication : Cécile MARCHAND Ech Durée Durée Durée Ind. Maj Trait. Ind. Sug. CNRACL CSG non CSG déductible déductible Moyenne Maximum Minimum Brut 13 h -8,39-2,40% -5,10% -0,50% ----- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- 1 1 an 1 an 303 1402,98 115,19 117,71 39,72 75,10 7,21 2 2 ans 1 an 6 mois 304 1407,61 115,57 118,10 39,85 75,35 7,24 3 2 ans 1 an 6 mois 305 1412,24 115,95 118,49 39,98 75,60 7,26 4 3 ans 2 ans 306 1416,87 116,33 118,88 40,11 75,85 7,28 5 3 ans 2 ans 308 1426,13 117,09 119,65 40,37 76,34 7,33 6 3 ans 2 ans 316 1463,17 120,13 122,76 41,42 78,33 7,52 7 4 ans 3 ans 325 1504,84 123,56 126,26 42,60 80,56 7,73 8 4 ans 3 ans 335 1551,15 127,36 130,14 43,91 83,04 7,97 9 4 ans 3 ans 345 1597,45 131,16 134,03 45,22 85,51 8,21 10 4 ans 3 ans 356 1648,38 135,34 138,30 46,66 88,24 8,47 11 369 1708,58 140,28 143,35 48,37 91,46 8,78 ECHELLE V RDS Ech Durée Durée Durée Ind. Maj Trait. Ind. Sug. CNRACL CSG non CSG déductible déductible RDS Moyenne Maximum Minimum Brut 13 h -8,39-2,40% -5,10% -0,50% ------ -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -- 1 1 an 1 an 304 1407,61 115,57 118,10 39,85 75,35 7,24 2 2 ans 1 an 6 mois 305 1412,24 115,95 118,49 39,98 75,60 7,26 3 2 ans 1 an 6 mois 306 1416,87 116,33 118,88 40,11 75,85 7,28 4 3 ans 2 ans 308 1426,13 117,09 119,65 40,37 76,34 7,33 5 3 ans 2 ans 318 1472,43 120,89 123,54 41,68 78,82 7,57 6 3 ans 2 ans 328 1518,74 124,70 127,42 42,99 81,30 7,81 7 4 ans 3 ans 338 1565,04 128,50 131,31 44,30 83,78 8,04 8 4 ans 3 ans 350 1620,60 133,06 135,97 45,88 86,75 8,33 9 4 ans 3 ans 362 1676,17 137,62 140,63 47,45 89,73 8,62 10 4 ans 3 ans 379 1754,88 144,08 147,23 49,68 93,94 9,02 11 392 1815,07 149,03 152,28 51,38 97,16 9,33 ECHELLE VI Ech Durée Durée Durée Ind. Maj Trait. Ind. Sug. CNRACL CSG non CSG RDS déductible déductible Moyenne Maximum Minimum Brut 13 h -8,39-2,40% -5,10% -0,50% ------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- -------- - 1 2 ans 1 an 6 mois 325 1504,84 123,56 126,26 42,60 80,56 7,73 2 2 ans 1 an 6 mois 336 1555,78 127,74 130,53 44,04 83,28 8,00 3 3 ans 2 ans 347 1606,71 131,92 134,80 45,48 86,01 8,26 4 3 ans 2 ans 360 1666,91 136,86 139,85 47,19 89,23 8,57 5 3 ans 2 ans 377 1745,62 143,32 146,46 49,41 93,45 8,97 6 4 ans 3 ans 394 1824,33 149,79 153,06 51,64 97,66 9,38 7 4 ans 3 ans 416 1926,20 158,15 161,61 54,53 103,11 9,90 8 430 1991,03 163,47 167,05 56,36 106,58 10,23 La CGT n a pas signé les accords de 2006. La CGT exige une carrière linéaire sans ratio ni quota, pour tous les agents, avec un salaire de départ de 1,2 fois le SMIC pour les agents non qualifiés (compte tenu de la spécificité de nos professions : week-end, horaires décalés, exposition à des risques ) avec doublement sur la carrière, et 1,6 fois le SMIC pour les agents qualifiés avec doublement sur la carrière.