Conférence «Les contrats de PPP : Alliances Publics-Privés pour le développement économique et social» Allocution du Dr. Abdelkader AMARA Ministre de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement Rabat, 11 mai 2015 Discours Conférence «Les contrats de PPP : Alliances Publics-Privés pour le développement économique et social»page 1
Messieurs les Ministres, Messieurs les Secrétaires Généraux, Messieurs les Directeurs Généraux, Mesdames et Messieurs, (Selon présence), C est une grande joie de me trouver avec vous à l occasion de cette conférence organisée autour du thème «Les contrats de PPP : Alliances Publics-Privés pour le développement économique et social», par le Ministère de l Economie et des Finances conjointement avec la Banque mondiale. A travers l initiative d aujourd hui, nous pourrons passer en revue nos expériences réussies durant de longues années autour d une forme que je qualifierais de réussie de Partenariat public-privé («PPP») dans le secteur de l Energie. Je me réjouis de la présence et de la participation des hauts responsables des établissements clés du secteur de l Energie de notre pays qui vont nous présenter des exemples concrets de PPP réussis au niveau de ce secteur et également de leurs programmes pour le futur. Avant cela, permettez-moi de revenir brièvement sur les raisons qui font de cette forme de Partenariat public-privé au niveau du secteur de l énergie un véritable atout, pour relever les défis de l adéquation offre demande particulièrement au niveau du secteur électrique. Mesdames et Messieurs Le contexte au début des années 1990 Il faut souligner que les mutations profondes surtout rapide qui s opèrent sur la scène internationale exigent du secteur énergétique national, en particulier celui de l électricité, un effort d adaptation continu dans un contexte économico-financier de plus en plus difficile. C est pour cette raison et en égard aux investissements capitalistiques dans les infrastructures de production d électricité nécessitant la mobilisation de financements dépassant les capacités de l Etat, il a fallu introduire des systèmes innovants «pour autant que l aspect stratégique du service public n en soit pas affecté», tout en veillant à satisfaire en permanence et dans les meilleures conditions les besoins du pays en énergie électrique. Le principal défi du Maroc, vu les fluctuations permanentes des prix des combustibles et l invisibilité qui caractérisent les marchés énergétiques mondiaux, était de rechercher des modes d organisation et de production qui s adaptaient le mieux au contexte socioéconomique national, ainsi qu aux exigences de son marché de l électricité. Discours Conférence «Les contrats de PPP : Alliances Publics-Privés pour le développement économique et social»page 2
Il faut rappeler, cependant, que si le système électrique marocain a fonctionné relativement d une manière satisfaisante jusqu aux années 80, il a présenté des défaillances significatives qui sont apparues particulièrement au début des années 1990. En particulier, la sécheresse persistante et la demande soutenue ont entraîné une utilisation accrue des capacités de production électrique, ce qui a engendré, entre autres, le vieillissement rapide du parc thermique de production électrique. Ces défaillances furent également accentuées par une demande galopante (8% en 1992) et des retards enregistrés dans la mise en services de certains moyens de production à cause des carences du financement aussi bien sur les volets disponibilité que sur celui des délais de mise en place. A cela, il faut ajouter l instauration de nouvelles règles de financement internationales, limitant les crédits publics dans les opérations finançables par le privé. Cette période a été également marquée par la volonté du Maroc : d assurer les équilibres macro-économiques fondamentaux; d orienter l économie dans le sens de l ouverture au privé; de renforcer l ancrage à l économie mondiale : adhésion à l OMC, ALE (UE, USA, Turquie, pays arabes ), de se désengager des services productifs. Réflexion sur un nouveau modèle pour surmonter les difficultés notamment de financements C est pour cela, il était crucial, - de trouver, d'abord, un modèle d investissement susceptible d'apporter une solution adéquate à la demande d'un marché de consommation électrique en forte expansion. - d assurer, ensuite, la production soumise aux arbitrages nécessaires en matière des priorités à retenir pour l'investissement. - d'associer le secteur privé national et international, sans pour autant toucher les attributs régaliens de l'etat en termes de contrôle de l'appareil de production et de la continuité du service public. Tout cela est mis en œuvre, en prenant en considération le souci des partenaires potentiels relatif notamment à la protection et la sécurité des capitaux investis et à unretour sur l'investissement qui soit compétitif par rapport à celui proposé par des pays concurrents du Maroc. D où la réflexion d amender le dahir de création de l ONE en 1994. Discours Conférence «Les contrats de PPP : Alliances Publics-Privés pour le développement économique et social»page 3
En effet, le recours à la production indépendante d électricité dans le cadre d un Partenariat Public-Privé s est inscrit dans ce contexte. Pour la transition vers ce nouveau modèle d investissement dans la production d Electricité, il a été nécessaire d adopter un ensemble de dispositions institutionnelles et législatives en particulier le décret-loi du 23 Septembre 1994, portant modification du Dahir de création de l ONE qui lui conférait le monopole de production. L ONE a été ainsi autorisé à passer des contrats pour la production concessionnelle d électricité en conservant la responsabilité de transport ainsi que la mission d électrification rurale. Conséquence de l amendement du texte en 1994 : Il faut souligner que si ce système ou modèle a réussi, c est grâce aux mécanismes novateurs introduits par l amendement du texte de 1994. En effet, les contrats de Production Concessionnelle d Electricité tiennent compte notamment (i) du choix du concessionnaire après appel à la concurrence internationale, (ii) de la garantie de la fourniture exclusive à l ONE de l électricité produite par le concessionnaire, (iii) du maintien de l équilibre économique du contrat entre l ONE et le Concessionnaire pendant toute sa durée, (iv) de la possibilité de prise de participation de l ONE dans les sociétés de projets, (v) de l amélioration de l efficacité du secteur en adoptant des critères de performance prédéfinis. Ce sont là, les principes moteurs qui régissent la production concessionnelle d'électricité au Maroc sous sa forme adopté depuis 1994. Et c'est grâce à ce modèle de Partenariat Public- Privé qu'un grand complexe électrique comme Jorf Lasfar a pu voir le jour (1320 MW). D autres projets se sont succédé. C'est le cas du parc éolien d'al Koudia Al Baida qui, avec une puissance de 50 mégawatts, était, en 2000, le plus grand projet éolien d'afrique réalisé en PPP, ainsi que la centrale de Tahaddart, en 2005, qui fait appel à la technologie avancée et performante du cycle combiné. Si le premier projet PPP dans le secteur de l électricité a été introduit en 1994, il a fallu attendre 20 ans pour introduire le premier projet PPP dans le secteur de l eau. A noter que ce PPP est développé dans le cadre de la loi 54-05 relative à la gestion déléguée. Ce projet est programmé par l ONEE et consiste en le renforcement de la production d eau potable par dessalement d eau de mer pour un débit de 100.000 m3/jour (environ 1200 litres/s) en première phase extensible à 200.000 m3/jour. Le cout global de la première tranche est estimé à un milliard de Dh. Discours Conférence «Les contrats de PPP : Alliances Publics-Privés pour le développement économique et social»page 4
Ce «modèle PPP marocain pour la production d électricité» a permis d optimiser la conception des projets électriques et ce par un meilleur dimensionnement de l investissement, une mise en œuvre des techniques les plus modernes de gestion industrielles. Les avantages de ce modèle ont été également perceptibles à travers le respect des délais de construction, la garantie de performances techniques minimales et l optimisation des achats de combustibles. En plus, ce modèle a permis à l ONEE de développer une expertise en matière de développement de classe mondiale. Outre les aspects pratiques et techniques, je voudrais citer le côté éthique des opérations réalisées. L'approche marocaine dans le traitement et le suivi des projets électriques PPP est devenue un cas d'école dans les milieux professionnels et dans la communauté financière. En ce sens que les contrats conclus répondent aux standards internationaux en la matière grâce à l accompagnement par des conseillers juridiques, financiers et techniques de renom. Des mécanismes novateurs de financement sont mis en œuvre ainsi que la garantie d une allocation équilibrée des risques. Il faut souligner également que le modèle PPP des projets électriques a connu une évolution remarquable depuis le lancement du premier PPA à Jorf Lasfar jusqu à aujourd hui, notamment à travers l introduction des critères d intégration industrielle pour les programmes intégrés solaires et éoliens, pour le choix des opérateurs privés. De même, l implication des partenaires nationaux dans ce processus de développement de ces projets a permis d assurer la pérennisation du savoir-faire et du transfert technologique et de créer des champions nationaux. Mesdames et Messieurs, Notre pays a su capitaliser sur cet acquis pour la consolidation et l'augmentation de l'investissement direct étranger dans le secteur de l énergie et ce, grâce à un cadre juridicoinstitutionnel clair qui garantit une sécurité juridique pour les investisseurs et bailleurs de fonds. C est ainsi qu aujourd hui la production indépendante d électricité assure près de 50% de la production nationale en électricité. Les investissements réalisés depuis le premier projet de Jorf Lasfar s élèvent à 34 milliards de Dh pour une puissance additionnelle depuis 1994 de 2800 MW soit 35% de la puissance installée actuelle. La puissance additionnelle qui sera installée entre 2015 et 2025 dépassera les 7000 MW. Discours Conférence «Les contrats de PPP : Alliances Publics-Privés pour le développement économique et social»page 5
Globalement, je dirais que les nouveaux chantiers qui seront lancés par notre pays en terme de développement des infrastructures électriques, pétrolières et gazières représentent de réelle opportunités d investissements dont le montant est estimé à près de 36 milliards de $ USA entre 2015 et 2025. Donc, il est clair que Cette «forme de PPP spécial Electricité» a constitué une option viable pour le secteur d électricité. En l évolution des projets PPA développés par l ONEE qui ont connu des améliorations et des optimisations, entre le premier PPA et les PPA en cours, au niveau du ratio Dette/Equity, de la contribution des banques marocaines, des garanties exigées et du Schéma juridique. Toutefois, ces PPP grâce auxquels, le Maroc a pu relever le défi en matière de sécurité d approvisionnement, ne devraient être qu une transition vers un marché libéralisé et concurrentiel qui permettra au consommateur de disposer d un KWh qui reflète les réalités coûts et marché. C est dans ce sens qu une nouvelle série de réformes est en cours de lancement dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase de la stratégie énergétique nationale. Il s agit essentiellement de l achèvement de l ouverture du marché électrique de sources renouvelables. A ce sujet, les textes approuvant les conditions et les modalités d ouverture de la Moyenne tension aux opérateurs privés et de la Basse Tension aux secteurs résidentiel et tertiaire sont en cours d élaboration. Cette réforme, en plus de ces impacts positifs sur l économie du secteur et sa gouvernance, s inscrit dans le cadre de nos engagements envers l Union Européenne et des bailleurs de fonds en matière d ouverture progressive et partielle du réseau et du marché de l électricité. D un autre côté, nous œuvrons actuellement pour la mise en place d une Autorité indépendante de Régulation de l Energie pour accompagner les évolutions que connaîtra le secteur de l énergie national, notamment en matière d ouverture du marché de l électricité de source renouvelable et dont l objectif principal est de veiller au respect des règles en vigueur, et de maintenir la viabilité concurrentielle des opérateurs et définir les tarifs et les conditions d accès au réseau de transport et aux interconnexions. Je vous remercie pour votre attention. Discours Conférence «Les contrats de PPP : Alliances Publics-Privés pour le développement économique et social»page 6