Suivi statistique de la construction neuve : base des permis de construire Sitadel2 Beaune 11 juin 2015 Olivier Pégaz-Blanc (pôle PISLC de Lyon)
Pôles interrégionaux de production de statistiques sur le logement et la construction (PISLC) Entités du SOeS, SSM du MEDDE et du MLETR Trois pôles créés au 1 er septembre 2011 Mise en place progressive des pôles sur 3 ans Hébergement au sein de 3 DREAL : Pôle PISLC de Lyon (DREAL Rhône-Alpes) Pôle PISLC de Montpellier (DREAL Languedoc- Roussillon) Pôle PISLC de Rennes (DREAL Bretagne) 15 agents par pôle (personnel d adm. centrale) 2
Maîtrise d ouvrage de la production statistique sur le logement et la construction Suivi mensuel de la construction neuve avec Sitadel : Système d Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux ; Suivi trimestriel de la Commercialisation des Logements Neufs avec l enquête ECLN (stocks, ventes et prix de vente) et suivi annuel des terrains acquis pour construire une maison individuelle avec l enquête EPTB (prix et caractéristiques du terrain et du projet de construction) ; Suivi annuel du parc des logements sociaux avec le répertoire RPLS. 3
Une zone de compétence de huit régions Le pôle PISLC de Lyon gère la source Sitadel sur les régions suivantes : Alsace, Bourgogne, Champagne- Ardenne, Franche-Comté, Île-de-France (partiel), Lorraine, NPDC et Rhône-Alpes ; Soit 32 départements gérés (quatre départements franciliens sur huit : 91, 93, 94 et 95) ; Contacts avec 32 DDT et 712 centres instructeurs (CI) autonomes à ce jour. 4
Recensement des nouveaux centres instructeurs Contact régulier avec les DDT mais possibilité d être contacté directement par les nouveaux CI : sitadel-pislc-lyon@developpement-durable.gouv.fr Nécessité d être exhaustif : aucun territoire ne doit être oublié dans la collecte. Informations nécessaires pour chaque nouveau CI : nom, date du transfert, référent Sitadel (nom, téléphone, mail), nom et version du logiciel utilisé, communes gérées et répartition des compétences entre les communes et l EPCI (PC, PA, PD, DP, ) le cas échéant. 5
Transmission obligatoire chaque mois des informations en matière d actes d urbanisme Conformément aux dispositions des articles L1614-7 et R 1614-16 à R 1614-20 du Code Général des collectivités territoriales, il appartient aux collectivités locales qui ont en charge l instruction des actes d urbanisme de faire remonter chaque début de mois au SOeS du MEDDE et du MLETR les informations dont elles disposent dans le cadre de l instruction des actes d urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d aménager et permis de démolir). Intégralité de la vie du permis : autorisation, modificatif, transfert, mise en chantier, achèvement ; Éviter de supprimer puis de ressaisir des dossiers. 6
Variables importantes de la demande de PC 3.1 Localisation du terrain 5.2 Nature du projet : Nouvelle construction ou travaux sur construction existante ; Description du projet. 5.3 Informations complémentaires : Nombre de logements créés dont individuels dont collectifs Nombre de logements créés selon le nombre de pièces 5.5 Destination des constructions et tableau des surfaces 5.6 Information en cas de réalisation au bénéfice d un service public ou d intérêt collectif. 7
Collecte des informations réalisée auprès des services instructeurs Lorsque la commune n instruit pas elle-même les actes d urbanisme : - la commune doit transmettre au centre instructeur les arrêtés (décision, annulation), les déclarations d ouverture de chantier et d achèvement de travaux ; -le conventionnement entre la commune et le centre instructeur doit intégrer cette transmission mensuelle des informations à l État pour le suivi statistique de la construction. Un mode de collecte privilégié et une alternative : envoi d un fichier (fonction exportation des logiciels d'urbanisme) par messagerie mais possibilité d utiliser l application Sitadel web comme alternative. 8
Enjeux et résultats statistiques Enjeux pour les collectivités territoriales : - suivi de la construction pour les diagnostics territoriaux pour l élaboration des PLH et des PLU ; - transmission des informations aux services fiscaux ; - transmission des informations à l Insee dans le cadre du recensement de la population ; - calcul de la DGD relative aux documents d urbanisme. Résultats statistiques : - suivis structurel et conjoncturel ; - publications nationales et données sur le site du SOeS : statistiques.developpement-durable.gouv.fr - unité statistique de la DREAL pour les données locales. 9