PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2001 Etaient présents : Monsieur SUSSFELD Président du Comité Monsieur MOREAU Directeur des Ressources Humaines Monsieur JOULIN (M) Titulaire Madame GAUTHIER (E) Titulaire Monsieur GAGUE (E) Titulaire Monsieur ULLMER (E) Titulaire Monsieur MULLATIER (E) Titulaire Monsieur GAUGER (E) Titulaire Monsieur BENARD (C) Suppléant Monsieur FRADET (E) Suppléant Madame STAMENIC (E) Suppléante Madame PERARD (E) Suppléante Monsieur FLOHIC Représentant Syndical (CGC) Monsieur BRUN Représentant Syndical (FO) Madame MARTIN Représentante Syndicale (CFTC) Madame ZARZAR Représentante Syndicale (CGT) Etaient absents : Monsieur JAI (C) Titulaire Monsieur LEMONNIER (E) Titulaire Monsieur HELLER (E) Suppléant Monsieur DESCAMPS (E) Suppléant Madame GUIDJOU (E) Suppléante Monsieur TRAMARD Représentant Syndical (CFDT) La séance est ouverte à 11 h 05 sous la présidence de Monsieur SUSSFELD.
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 OCTOBRE 2001 Le procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2001 est adopté à l unanimité sous réserve de l ajout d un paragraphe à la fin de la page 2 et d un point supplémentaire «chèquesvacances» au chapitre des questions diverses. II. FORMATION PROFESSIONNELLE : BILAN 2001 et BUDGET 2002 Monsieur MOREAU remet aux membres du Comité d'entreprise l'ensemble des documents relatifs au bilan de la formation professionnelle pour 2001 et au projet de plan de formation pour 2002 (documents joints en annexe au présent procés-verbal) : Bilan de formation professionnelle continue pour 2001 (probable apprécié au 28/11/01) : l'ensemble des dépenses de formation de l'année 2001 s'établit à 3 502 118 F, pour une contribution globale de 3 890 204 F : Plan de formation des Instances Paritaires : 781 993 F Plan de formation UGC : 1 365 621 F Congés Individuels de Formation : 992 205 F Formations en alternance : 362 300 F Budget de formation professionnelle pour 2002 : le montant prévisionnel des versements a été fixé à 3 588 991 F (soit 547.138 ). Les dépenses prévisionnelles s'établissent comme suit : Plan de formation des Instances Paritaires: 943 000 F (143.759 ) Plan de formation UGC : 1 710 000 F (260.688 ) Congés Individuels de Formation : 1 312 000 F (200.013 ) Formations en alternance : 420 000 F (64.029 ) soit un total de : 4 385 000 F (668.489 ) Concernant le Plan de Formation de l entreprise, Monsieur MOREAU indique que la contribution pour l année 2002 (1.480.434 F soit 225.691 ) sera augmentée d un report à nouveau de 262.717 F (soit 40.051 ) correspondant au solde non utilisé au titre de l exercice 2001. Note explicative des différents types de formation : cf document ci-joint. Plan d'action pour 2002 : 1. Plan de formation branche professionnelle : - Bureautique : poursuite des formations internes destinées au personnel du Siège et des salles pour les logiciels Windows, Word, Excel, Power Point, Access, Outlook ainsi que pour les logiciels de PAO... (stages "initiation", "perfectionnement", "maîtrise" et "avancé"), 2
poursuite des formations internes destinées au personnel des salles pour les nouvelles applications informatiques mises en place dans les complexes (programme KBEVA et gestion du Circuit Sésame ), formations spécifiques dispensées par un organisme de formation, le cas échéant. - CAP Opérateur-Projectionniste : Poursuite des actions de formation en vue de l'obtention du CAP, notamment dans le cadre de la polyvalence des emplois des personnels de hall. - Agents de sécurité - option ERP : Poursuite des formations "Agents de sécurité - option ERP" pour le personnel des complexes recevant plus de 1 500 spectateurs (membres de l'encadrement nouvellement embauchés ). - Recyclage des Agents de sécurité - option ERP : Formations destinées aux "Agents de sécurité - option ERP" déjà diplômés afin de maintenir leur capacité d'intervention et d'actualiser leurs connaissances sur des risques spécifiques. - Habilitation électrique : Formation destinée aux personnels de cabine et aux Responsables techniques de tous les sites (rappel des dangers de l'électricité et mise en œuvre des méthodes et procédures permettant d'effectuer certaines opérations à proximité d'installations électriques sous tension dans les meilleures conditions de sécurité). 2. Plan de formation UGC : - Accueil et relation clients : Formations de formateurs-relais destinée à tous les Agents d'accueil 4 ème degré et Chefs d'equipe Confiserie afin de leur permettre de former les équipes de vente et les nouveaux embauchés aux techniques d'accueil. - Management (phase 2) : Complément de la formation dispensée au personnel d'encadrement en 1998 et 1999 et présentation des nouveaux outils de recrutement et d'évaluation. - Suivi budgétaire : Formation au progiciel de suivi budgétaire qui sera mis à la disposition des directions de salles afin de leur permettre de suivre les dépenses engagées par le complexe (publicité, nettoyage et sécurité). - Hygiène : 3
Poursuite du plan de formation destiné à l'ensemble des Chefs d'equipe Confiserie, des Chefs d'equipe Confiserie-Adjoints et des Agents d Accueils 4 ème degré afin d'initier les équipes de vente de tous les sites aux règles fondamentales d'hygiène alimentaire et corporelle. - Communication / cohésion d'équipe : Poursuite du plan de formation communication (interne/externe) destiné au personnel commercial de Circuit A. - Formations individuelles : Ensemble des actions de formation souhaitées par le salarié et/ou l'entreprise et qui ne peuvent être prises en compte, ni au titre du CIF, ni au titre du Plan de Formation de la branche professionnelle. - Formations comptabilité / gestion : Formations aux logiciels spécifiques pour les personnels du service de comptabilité (états financiers, immobilisations, gestion financière ) et stages techniques (perfectionnement comptabilité / gestion / finance). - Formations informatiques : Actions de formation destinées au personnel du service informatique pour des applications spécifiques (bases de données "Oracle" ). 3. Formations en alternance : Contrats d'adaptation Agents d'accueil et Agents de Comptoir : aucune embauche prévue en 2002. Contrats de qualification Agents d'accueil et Agents de Comptoir : 20 embauches prévues en 2002 pour les formations "Techniques de Ventes". Contrats de qualification CAP Opérateur-Projectionniste : 5 embauches prévues en 2002. Contrats d'apprentissage : 2 embauches au Siège (UGC Images). Madame GAUTHIER demande si un ordre de priorité a été fixé pour les demandes de Congés Individuels de Formation, notamment en fonction de l ancienneté dans l entreprise. Monsieur MOREAU indique que les Congés Individuels de Formation sont accordés par une commission paritaire constituée au sein de l AFDAS ; la commission paritaire se détermine sur la base des dossiers qui lui sont présentés et notamment en fonction des lettres de motivation des candidats. 4
Monsieur FLOHIC ajoute qu environ 14.000 demandes sont adressées chaque année à la commission CIF de l AFDAS : sur l ensemble de ces demandes, 3.500 font l objet d un dossier complet qui est étudié par les instances paritaires ; Monsieur FLOHIC précise que les dossiers qui sont correctement instruits sont généralement accordés. Monsieur FRADET demande s il est possible de prévoir un stage de perfectionnement aux nouvelles technologies pour les Opérateurs des Ciné-Cité. Monsieur MOREAU indique que cette proposition qui avait déjà été évoquée en Comité d'entreprise, sera rajoutée au Plan de Formation de l année 2002. Concernant les formations de recyclage ERP, Monsieur FLOHIC indique que s agissant d un rappel, il conviendrait que ces formations soient organisées de manière décentralisée sur site ; la formation pourrait ainsi être adaptée en fonction des risques spécifiques à chaque établissement. Madame ZARZAR demande quelles sont les conditions pour bénéficier d un Congé Sabbatique. Monsieur MOREAU répond que cette question ne relève pas, à proprement parler, du Plan de Formation ; il fera néanmoins un point sur cette question lors de la prochaine réunion du Comité d'entreprise. Monsieur MOREAU termine en rappelant que la formation professionnelle continue doit faire l objet d une double consultation du Comité d'entreprise ; les membres du Comité d'entreprise sont donc invités à faire part de leurs observations, lors de la réunion du mois de décembre prochain, sur les documents qui viennent de leur être soumis. III. REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX : BILAN 2001 - PERSPECTIVES 2002 Monsieur MOREAU indique qu il a eu une nouvelle négociation avec les Responsables de la SMI, conformément à ce qui avait été convenu lors de la précédente réunion du Comité d'entreprise. Au terme de cette nouvelle discussion, la SMI nous a fait de nouvelles propositions pour le régime des frais de santé de l exercice 2002 (ces propositions sont récapitulées sur le document ci-joint qui est remis en séance aux membres du Comité d'entreprise) : 1. amélioration des prestations : relèvement des forfaits optiques pour le régime UGC 1 prise en charge de la chirurgie optique au laser (kératectomie) pour les trois régimes (ces soins, qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, sont de plus en plus demandés). 2. évolution des cotisations : régime UGC 1 : diminution de 15,6 % des cotisations régime UGC 2 : diminution de 3,6 % des cotisations régime UGC 3 : augmentation de 8 % des cotisations 5
3. proposition d une option supplémentaire UGC 3 avec prise en charge des implants dentaires dans la limite de 10.000 F par an moyennant une augmentation supplémentaire des cotisations de 8 % (soit une hausse globale des cotisations de 16 % pour ce régime). Les membres du Comité d'entreprise prennent acte de ces nouvelles propositions et, après discussion, décident de porter à 125 F par mois la participation du Comité d'entreprise aux frais de santé pour les adhérents «isolés» et à 250 F pour les adhérents «famille». Le Comité d'entreprise décide, par ailleurs, pour le personnel retraité imposable, d augmenter sa participation pour les adhérents «famille» et de l aligner sur celle du personnel en activité. Monsieur MOREAU indique qu il établira un nouveau budget pour les frais de santé de l exercice 2002, en tenant compte de ces diverses modifications ; il indique, par ailleurs, que les montants des cotisations et la participation du Comité d'entreprise seront convertis en uro. Madame GAUTHIER fait observer qu il aurait été préférable, plutôt que de prévoir la prise en charge des implants dentaires, d améliorer le remboursement des prothèses dentaires. Monsieur MOREAU confirme que la prise en charge des prothèses dentaires est fonction de la codification des actes établis par le praticien, sur la base de la nomenclature de la sécurité sociale. Les prothèses dentaires bénéficient d un remboursement tout à fait satisfaisant, notamment dans le régime UGC 3. Monsieur MOREAU ajoute qu il demandera à la SMI une note technique récapitulant les modalités de remboursement des prothèses dentaires, à l'attention de Madame GAUTHIER. Madame ZARZAR fait observer que les délais d attente sont trop longs pour le service de consultation téléphonique de la mutuelle. Monsieur MOREAU transmettra cette demande à la SMI. IV. QUESTIONS DIVERSES 1. Négociations salariales : Madame MARTIN demande quand reprendront les négociations salariales. Monsieur MOREAU indique que les négociations annuelles dans l entreprise, qui ont donné lieu à quatre réunions, les 17 mai, 5 juin, 19 juin et 5 juillet 2001, sont terminées et reprendront en juin 2002. Monsieur MOREAU ajoute que, dans le cadre de ces négociations, nous avons proposé d instituer une nouvelle qualification de Chef d Equipe Accueil, pour tenir compte de l évolution du contenu des fonctions des Agents d'accueil 4ème degré dans les établissements importants. Cette proposition n a pas recueilli l accord des organisations syndicales ; la Direction n est pas opposée à une reprise des négociations sur ce point ainsi que sur les modalités d intéressement des Chefs d'equipe Confiserie adjoints. 6
Madame GAUTHIER demande s il n est pas envisagé de faire évoluer le statut du personnel de comptoir. Monsieur SUSSFELD fait observer que les Agents de Comptoir ont bénéficié récemment d une importante revalorisation de leur statut et de leur rémunération. Monsieur SUSSFELD ajoute qu il donnera au Comité d'entreprise, lors de la prochaine réunion, les chiffres faisant apparaître la revalorisation de la rémunération des Agents de Comptoir. Madame GAUTHIER relève que les salariés chargés de préparer les commandes ont le statut d Agent de Comptoir, ce qui ne correspond pas à la réalité de leurs fonctions. Monsieur SUSSFELD admet en effet qu il s agit d un métier nouveau qui bénéficie d un statut particulier. Monsieur MOREAU précise qu il inscrira cette question dans le cadre des prochaines négociations d entreprise. 2. Paniers de jour : Madame ZARZAR pose à nouveau le problème de l attribution des paniers de jour, notamment pour le personnel de l UGC Maillot. Monsieur SUSSFELD rappelle la position qu il a arrêtée lors de la réunion du Comité d'entreprise du 21 juin dernier : confirmation de la règle du non-cumul des indemnités de panier pour un même repas ; application systématique de cette règle pour les personnels nouvellement embauchés ; maintien à titre individuel du versement de deux paniers pour les salariés qui ont bénéficié de cet "avantage". Monsieur MOREAU fait observer que l UGC Maillot n a pas appliqué cette dérive qui consiste à verser deux indemnités de panier pour un même repas. 3. Horaire de travail ; séances supplémentaires du matin : Madame ZARZAR demande quelle est la nouvelle politique sur les séances du matin. Monsieur FLOHIC indique que la mise en place des séances supplémentaires du matin pour la période de fin d année (sortie de «Harry Potter», «Le Seigneur des Anneaux» ) va entraîner une augmentation importante de l amplitude de la journée de travail et risque d amener à des dépassements des seuils horaires (durée maximale journalière, amplitude journalière, repos quotidien ). Monsieur SUSSFELD précise que ces séances ont été instaurées à titre temporaire pour tenir compte de l offre cinématographique sur la période de fin d année. Monsieur SUSSFELD ajoute qu il a demandé que la mise en place de ces séances supplémentaires soit effectuée dans le respect des règles sur la durée du travail. Monsieur SUSSFELD ajoute que ces expériences doivent être tentées sur les sites où elles correspondent à une attente et un mode de consommation du public. 7
4. Subvention loisirs : Madame GAUTHIER demande s il est possible d augmenter la subvention du Comité d'entreprise (la participation actuelle est fixée à 100 % de la cotisation annuelle, dans la limite de 700 F). Après discussion, les membres du Comité d'entreprise décident de porter cette prise en charge à 80 % de la cotisation versée à l organisme de loisirs. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 25. Le Secrétaire Le Président Jean-Marc ULLMER Alain SUSSFELD 8