République Algérienne Démocratique et Populaire * * * Ministère du Travail, de l Emploi et de la Sécurité Sociale * * * Inspection Générale du Travail Communication portant sur: La modernisation de l Inspection du Travail en Algérie Alger le 21 mars 2010 1
Organisation du Secteur du Travail, de l Emploi et de la Sécurité Sociale -Structures centrales- Secrétariat général, Cabinet, Inspection générale, Inspection générale du travail, Direction générale de l emploi et d insertion, Direction générale de la sécurité sociale, Direction des études et des systèmes d informations, Direction des relations de travail, Direction de l administration et des moyens, Direction des études et de la coopération S ajoutent aux structures centrales 12 organismes sous tutelle qui se présentent comme suit: 2
Dans le domaine du travail et de la prévention des risques professionnels Institut National du Travail, Institut National de Prévention des Risques Professionnels, Office de Prévention dans le Bâtiment, les travaux publics et l hydraulique. 3
Dans le domaine de l Emploi Agence Nationale de l Emploi, Caisse Chômage, Nationale d Assurance Agence Nationale l Emploi de Jeunes. de Soutien à 4
Dans le domaine de la sécurité sociale Caisse Nationale d Assurances Travailleurs Salariés, Sociales des Caisse Nationale d Assurances Sociales des Non Salariés, Office National d Appareillage Pour Handicapés, Caisse Algérienne des Congés payés dans le Bâtiment, les Travaux Publics et l Hydraulique, Fond National Sociales, de Péréquation Caisse Nationale des Retraites. des Œuvres 5
L organisation au niveau local Le secteur dispose de : Directions de Wilaya de l Emploi, Inspections Régionales et de Wilaya du travail, Agences de Wilaya en charge des activités relevant des institutions sous tutelle (Sécurité sociale, retraite ). 6
L Inspection du Travail en Algérie
ETAPES D EVOLUTION DE L INSPECTION DU TRAVAIL EN ALGERIE 8
De 1962 à 1967 INSPECTION DU TRAVAIL DE L INDUSTRIE COMMERCE (MINISTERE DU TRAVAIL) ET INSPECTION DU L AGRICULTURE L AGRICULTURE) TRAVAIL DU SECTEUR (MINISTERE DE DE INSPECTION DU TRAVAIL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT (MINISTERE DU TRANSPORT) INSPECTION DU TRAVAIL DES MINES CARRIERES (MINISTERE DE L INDUSTRIE) ET 9
De 1967 à 1975 Unification de l organisation de l inspection du travail avec la promulgation du décret 67-60 (27/03/1967) relatif aux attributions de l inspection du travail et la main d œuvre. Cette institution relevait du Ministère du Travail et des Affaires Sociales. Elle est devenue donc, l unique institution chargée de veiller à l application de la législation et de la réglementation du travail au sein des entreprises (à l exception du secteur militaire et de la fonction publique) 10
De 1975 à 1978 La promulgation de l ordonnance n 75-33 (29/04/1975) relative aux attributions de l inspection du travail et des affaires sociales. Confirmation de l inspection du travail en tant qu unique institution qui veille à l application de la législation et de la réglementation du travail. Divers compétences (selon la nature du secteur). 11
De 1978 à 1990 La promulgation du statut général des travailleurs (SGT) et l extension des domaines d intervention de l inspection du travail à : - l apprentissage, - la prévention des différends collectifs, - la formation professionnelle, - la promotion de l emploi. 12
De 1990 à ce jour La promulgation de la loi n 90-03, sur l Inspection du travail, qui s inspire de : - la convention internationale n 81 concernant l inspection du travail, de 1947, ratifiée par l Algérie en 1962, - la convention internationale n 129 concernant l inspection du travail dans l agriculture, - la convention Arabe n 19 concernant l inspection de travail. 13
Missions de l inspection du travail 14
La loi 90-03 03 du 06 Février 1990 7 missions
1 D assurer le contrôle de l application des dispositions législativesé et réglementaires relatives aux relations individuelles et collectives de travail, aux conditions de travail, d hygiène et de sécurité des travailleurs. 16
2 De fournir des informations et des conseils aux travailleurs et aux employeurs sur leurs droits et obligations et sur les moyens les plus appropriés d appliquer les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles et les sentences arbitrales. 17
3 D assister employeurs des les dans conventions collectifs de travail. travailleurs et l élaboration ou accords 18
4 De procéderé à la conciliation, au titre de règlement la prévention des collectifs de travail. et du différends 19
5 De porter à la connaissance des travailleurs et des employeurs la législation et la réglementation du travail. 20
6 D informer les collectivités locales sur les conditions de travail dans les entreprises relevant de leur compétence territoriale. 21
7 D informer Centrale du l Administration Travail de l état d application de la législation et de la réglementation du travail et de proposer d adaptation nécessaires. et les mesures d aménagement 22
Attributions de l inspection du travail 23
L inspection du travail exerce ses missions dans tous lieux où sont en salariés activité l exclusion catégories prévues travail. ou par des la de travailleurs apprentis, à quelques professionnelles législation du 24
Les inspecteurs du les attributions de travail et à ce titre: travail exercent l inspection du ils ont pouvoir d effectuer des visites sur les lieux de travail relevant de leur missions et de leur compétence, 25
ils peuvent procéder à tous examens, contrôles ou enquêtes jugés nécessaires pour s assurer que les dispositions légales et réglementaires sont effectivement observées. 26
les inspecteurs du travail sont des agents assermentés habilités à procéder, dans le cadre de leur missions et dans les formes prévues par la réglementation aux actes ci-après: Procès verbaux d infraction Observations écrites Procès-verbaux de conciliation et procès- verbaux de non conciliation au titre de la prévention et du règlement des différends collectifs de travail Mises en demeure 27
Les inspecteurs de travail sont soumis aux obligations prévus par la loi professionnel ), (Confidentialité, secret Dans l exercice de leur fonction ils bénéficient d une protection légale contre les menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques de quelque nature que ce soit. 28
Organisation de l inspection du travail 29
L inspection du travail met en œuvre toute les dispositions et mesures nécessaires à l accomplissement des missions et attributions dévolues par la législation et la réglementation du travail. Ainsi il a été procédé, en 1990, à la création de l Inspection Générale du Travail (Décret 90-209) en tant qu institution disposant d une organisation, de moyens et d un budget autonome pour exercer ses missions. 30
Après 14 années de fonctionnement, il a été procédé à une évaluation de l organisation de l Inspection du travail qui existait depuis 1990. Cette évaluation avait abouti à la mise en œuvre d une nouvelle organisation. A ce titre, la nouvelle organisation de l Inspection Générale du Travail en vigueur depuis l année 2005, est régie par les dispositions du décret n 05-05 du 06 janvier 2005 qui a créé de nouvelles structures centrales et déconcentrées. 31
Informations sur l organisation actuelle des services 32
Chef d études (02) Direction de l Administration et la Formation Direction des Relations Professionnelles et du Contrôle des conditions de travail S/D de l Administration des moyens S/D des relations Professionnelles S/D de la formation et de la documentation S/D du Contrôle des conditions de travail S/D de l informatisation et des statistiques S/D des normes et méthodes
Niveau Central: ORGANISATION Deux (02) structures centrales chargées de coordonner l activité des structures déconcentrées. Niveau Régional: Huit (8) inspections régionales du travail: compétence sur plusieurs wilayas (départements). Leurs missions sont l animation, la coordination, l évaluation, la gestion et le contrôle de l activité des inspections du Travail de Wilaya relevant de leur compétence. 34
Niveau Local: A- 48 Inspections de Wilayas du travail, compétentes sur le territoire d une Wilaya. Elles ont pour mission d animer, de contribuer et de suivre l exercice par les inspecteurs du travail des activités résultant des missions et attributions dévolues à l inspection du travail par la législation et la réglementation du travail. B- 27 Bureaux d inspection du travail rattachés aux Inspections de Wilaya, qui ont compétence sur une zone industrielle donnée, un bassin d emploi ou une circonscription administrative précise. 35
Inspection Régionale du Travail Inspection Régionale du Travail Inspection du Travail de Wilaya Inspection du Travail de Wilaya Inspection du Travail de Wilaya Bureau d inspection 27 du travail
EFFECTIFS 37
EFFECTIF TOTAL : 1.801 Corps administratif : 925 Agents d inspection et de contrôle : 876 15 Inspecteurs divisionnaires 10 Inspecteurs centraux 246 Inspecteurs principaux 475 Inspecteurs Dont 215 occupant des postes d encadrement Soit 661 inspecteurs opérationnels avec un taux de couverture estimé à un (1) inspecteur pour 12000 travailleurs par rapport à la population occupée de l année 2008. 38
Programme de renforcement de l inspection du travail La réorganisation de l inspection du travail a été accompagné par la consolidation de la dimension de modernisation des services, axée notamment sur: 1- Le renouvellement du parc automobile avec l acquisitions de 131 véhicules soit une moyenne de un (01) véhicule pour six (6) inspecteurs du travail. 39
Renouvellement des moyens de travail et modernisation des activités: acquisition d équipement informatiques et renforcement d un système de réseau relié au niveau central. Amélioration des conditions de travail des inspecteurs du travail, avec l inscription d opérations de réalisation et d équipement de nouveaux sièges d inspection du travail (43) qui sont actuellement en voie de réception ou en voie de réalisation (Programme 2005-2009). 40
Il y a lieu de noter en matière de réalisation et d équipement de nouveaux sièges d inspection du travail que de nouveaux projets viennent d être inscrits à travers le programme (2010-2014) et portant sur: l inscription en réalisation du siège de l Inspection Générale de Travail, l inscription en réalisation des derniers sièges d Inspection de Wilaya ainsi que les sièges situés dans les bassins d emploi ou circonscriptions administratives éloignées (36 projets), la poursuite du renforcement en équipement informatique, la poursuite du renforcement en moyens de déplacement pour les inspecteurs du travail. 41
Merci de votre attention 42