Département de Saône-et-Loire Mairie de LE VILLARS Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du MARDI 17 MARS 2015 L AN DEUX MIL QUINZE, le MARDI 17 MARS, le Conseil Municipal de la Commune de LE VILLARS, s est réuni, en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Andrée TIVANT, Maire Date de convocation : 10 mars 2015 Nombre de membres du Conseil Municipal : afférents au Conseil Municipal : 11 Présents : 11 Etaient présents : Mmes COLIN Brigitte, GELLINCK Véronique, HEGEDUS Evelyne, PEYRAT Marion, PRADIER Mireille, TIVANT Marie-Andrée et Mrs BACHELET Robert, CHOPARD Jean-François, COLIN Raymond, M. GOUJON Laurent et MARIEUX-CHEVROT Thomas. Le Conseil Municipal entend le compte rendu de la précédente réunion du 13 janvier 2015. Mme Evelyne HEGEDUS indique que le point 5 ne correspond pas à la réalité des délibérations : le vote était relatif au projet de réhabilitation du presbytère pas à la vente de celui-ci. Le conseil municipal approuve le compte-rendu en l état par 7 voix POUR et 4 voix CONTRE. 1. Vote des subventions 2015 Le Conseil Municipal vote les subventions au titre de l année 2015 comme suit : - Coordination gérontologique des 3 Rivières 50 - Comité Accueil et Entraide 50 - Economie solidarité et partage 200 - Amicale des donneurs de sang 50 - Cercle de l Amitié 150 - Pierres et Fleurs de PRETY 50 - Association Dép. pour l Info. sur le logement (A.D.I.L.) 51 - Arc-en-Ciel (rêves d enfants malades 01420 Seyssel) 50 - Le Villars Gym Club 120 - ADMR 80 - Centre Léon Bérard 70 - Association Valentin Haüy 70 Soit un total de 991 comme en 2014 Les subventions sont toutes votées à l unanimité sauf celle du Centre Léon Bérard (une voix CONTRE) et pour l Association Valentin Haüy (2 voix CONTRE et 1 ABST)
2. Vote des comptes administratifs et de gestion 2014 : Le Maire sort de la salle pour l examen des comptes administratifs. Le Conseil Municipal vote à l unanimité les comptes administratifs et de gestion 2014 pour : - Commune : excédent de fonctionnement : 24.214,02 Déficit d investissement : 10.736,64 Restes à réaliser dépenses : 17.220 (étude presbytère, aire de jeux, travaux sydesl, plantations) Restes à réaliser recettes : 8.570 (plantations, cœur de village) - Service de l eau/assainissement : excédent de fonctionnement : 6.851,57 Excédent d investissement : 47.983,93 Restes à réaliser dépenses : 2.600 (études) 3. Vote de l affectation des résultats : Le Conseil Municipal vote à l unanimité les affectations des crédits sur l exercice 2015 pour : - Commune : o excédent de fonctionnement : 32.873,91 affectés au compte 1068 o résultat d investissement reporté : - 24.223,91 o résultat fonctionnement reporté : 15.943,89 - Service Eau/assainissement : o résultat d investissement reporté : 30.031,33 o résultat fonctionnement reporté : 8.706,76 4. Vote des taxes directes locales pour 2015 : Le Conseil Municipal décide à l unanimité de maintenir les taux des impôts locaux pour 2015 : - taxe d habitation : 14,16 % - taxe foncière (bâti) : 9,08 % - taxe foncière (non bâti) : 29,54 % - CFE (cotisation foncière des entreprises) : 21,93 % Le Conseil Municipal note que le produit de la CFE (cotisation foncière des entreprises) étant supérieur au produit de la taxe professionnelle précédemment perçue, un reversement sera effectué au profit du FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources).
5. Vote des budgets primitifs 2015 : Le Conseil Municipal vote les budgets pour : - Commune : section de fonctionnement : 236.193,89 section d investissement : dépenses : 193.657,91 recettes : 261.916,91 POUR : 7 CONTRE : 4 Mme Evelyne HEGEDUS conteste la présentation des dépenses d investissement non affectées. Elle demande que chaque prévision de dépenses soit rattachée à une opération d investissement. Elle considère que ces projets de dépenses sans devis à l appui mettent en évidence une impréparation du budget d investissement et une absence de vision à moyen terme d un programme d investissement pour la commune. Il n existe pas de projet d utilisation des recettes liées à la vente du presbytère hormis une subvention de 100.000 au budget d investissement de l eau. - Service eau/assainissement : crédits d exploitation : 73.607,76 crédits d investissement : 249.096,00 POUR : 7 CONTRE : 4 Mme Evelyne HEGEDUS s interroge sur l équilibre de l opération de travaux : 220.000 de travaux pour une subvention de 38.000, hormis la subvention de 100.000 du budget communal. De plus cette opération générera des amortissements importants alors que le budget de fonctionnement de l eau est très serré et ne dégage pas d autofinancement. 6. Participation aux frais de fonctionnement de l école St Valérien Le Conseil Municipal, Considérant qu une participation calculée au prorata du nombre d élèves est versée chaque année à la Ville de TOURNUS à titre de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour l accueil des enfants de la Commune à la suite de la fermeture de l école, Considérant que l école Saint-Valérien a demandé à bénéficier de cette participation aux frais de fonctionnement pour les élèves de LE VILLARS fréquentant cette école privée, DONNE son accord pour verser une participation par enfant, égale à la somme demandée par la Ville de TOURNUS pour chaque élève de la Commune fréquentant les Ecoles Publiques de TOURNUS, soit pour l année scolaire 2014/2015 : 943.41 x 4 : 3.773,64 Le Conseil Municipal vote à l unanimité cette participation. Mme Evelyne HEGEDUS souhaite obtenir une estimation des dépenses de fonctionnement réelles de l école Saint- Valérien. 7. Participation au Fonds de solidarité logement Le Conseil Municipal DECIDE à l unanimité de participer au Fonds Solidarité Logement (FSL) au titre de l année 2015, pour un montant de 0.35 par habitant soit : 0.35 X 269 = 94.15
8. Adhésion à l agence technique départementale Vu l article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : «Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d ordre technique, juridique ou financier», Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d une Agence Technique Départementale sous la forme d un établissement public administratif, Vu les statuts de l Agence adoptés par l Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et modifiés par l Assemblée générale Extraordinaire du 29 novembre 2010, notamment l article 5 selon lequel : «Toute commune, tout EPCI de Saône-et-Loire ou toute autre personne morale de droit public ou privé peut demander son adhésion à l Agence. Elle délibère dans ce sens. Les présents statuts sont approuvés par délibération de l organe compétent de la personne morale demandeuse.», Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n 2009-05 du Conseil d administration de l Agence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d administration des 5 décembre 2012 et 5 décembre 2013, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l intérêt pour la commune d une telle structure, DECIDE - d adhérer à l Agence Technique Départementale pour une assistance à maîtrise d ouvrage en phase pré-opérationnelle de base - d approuver les statuts de l Agence et le règlement intérieur des adhérents, de désigner, Mme Marie-Andrée TIVANT, comme son représentant titulaire à l Agence et, M Laurent GOUJON, comme son représentant suppléant, - d approuver le versement de la cotisation correspondante fixée par l Assemblée générale en application de l article 11 des statuts, soit 1 par habitant, 269 de cotisation pour 2015. 9. Convention fourrière avec la SPA Le Conseil Municipal, Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Mai 2002 autorisant le Maire à signer la convention n 1 avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) de la Grisière à MACON, pour un coût forfaitaire de 0.30 par habitant, Considérant le courrier de la S.P.A. de MACON, précisant que le tarif forfaitaire pour l année 2015 sera de 0.65 par habitant
DECIDE de participer aux frais de fourrière pour un coût forfaitaire annuel de 0.60 par habitant, soit 0.65 x 269 = 174.85 pour l année 2015 Question diverses Laurent Goujon demande que soit abordée la question de la pétition qui a recueilli 120 signatures en faveur du projet de réhabilitation du presbytère. Mme le maire répond qu il y a eu un vote contre ce projet au précédent conseil et que cette pétition ne remet pas en cause ce vote. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le MARDI 28 AVRIL 2015 à 18h30. Le Maire, Marie-Andrée TIVANT Délibérations rendues exécutoires par réception à la Préfecture le 19 mars 2015 Réf de l accusé :