Services à l enfance en difficulté Objectifs Présenter les éléments de base de l éducation de l enfance en difficulté. Mise en garde : Depuis mai 2005, le ministère de l Éducation a débuté un processus de transformation de l éducation de l enfance en difficulté. Consultez votre conseil scolaire, le bureau de district du ministère de l Éducation ou leurs sites Internet pour connaître les derniers développements. Les modules du programme de Parents partenaires en éducation sur ce sujet reflètent ce qui est en vigueur à l automne 2007, et incluent des pratiques utiles pour les parents, peu importe les changements apportés au système. Les faits Les conseils scolaires doivent offrir à tous les élèves, y compris les élèves ayant des besoins particuliers, des programmes d'enseignement et des services appropriés à leurs besoins. Tous les élèves peuvent réussir sur le plan académique et sur le plan social. Chaque enfant a des styles d apprentissage qui lui sont propres. Être équitable ne signifie pas traiter tous les élèves de la même manière. L éducation de l enfance en difficulté en Ontario inclut les élèves surdoués. Les écoles de langue française sont maintenant financées de la même façon que les écoles anglaise pour offrir les services aux enfants en difficulté. Quels élèves ont accès à des programmes et à des services particuliers?
Tous les élèves doivent avoir accès aux programmes et aux services qui leur permettraient de réussir et d avoir un rendement à la pleine mesure de leur potentiel. Les programmes et les services particuliers sont, si possible, offerts dans les classes ordinaires. Parfois, les élèves en difficulté sont regroupés. Les élèves qui ont besoin de services très spécialisés sont admis au Centre Jules Léger, une école provinciale francophone avec résidence. www.centrejulesleger.com Pourquoi identifie-t-on les élèves en difficulté? Certains enfants ont des besoins particuliers qui exigent un soutien complémentaire, en plus de l aide ordinairement fournie par l école. En Ontario, le Ministère définit les catégories de difficulté. Ces élèves peuvent être officiellement désignés comme élèves en difficulté. Le ministère définit les anomalies, et ces définitions doivent être utilisées par les conseils scolaires pour déterminer si une ou un élève est en difficulté. L enseignement et les évaluations diffèrent de ceux de la majorité des élèves. Quelles sont les définitions d anomalies reconnues par le ministère de l Éducation? Il existe douze définitions d anomalies. Comportement Autisme Élève surdoué(e) Surdité et surdité partielle Déficience intellectuelle légère Troubles du langage Handicap de développement Troubles de la parole
Handicap physique Difficulté d apprentissage Cécité et basse vision Anomalies multiples Est-ce qu un élève doit être officiellement identifié pour recevoir des services? NON. Cependant, le fait d être identifié «officiellement» facilite la continuité dans l offre des services et des adaptations requises. Quel est le processus pour être reconnu officiellement «élève en difficulté»? Si l école et les parents sont d accord sur les programmes à mettre en œuvre pour répondre aux besoins éducatifs de l élève, il n est pas nécessaire de tenir une réunion officielle de tous les experts. Le parent peut TOUJOURS demander qu un comité d identification, de placement et de révision, appelé souvent le CIPR, tienne une rencontre pour confirmer l anomalie ou les anomalies de l élève, pour préparer le plan d enseignement individualisé PEI qui précise les services, les programmes ou le placement qui permettraient au conseil scolaire de mieux répondre aux besoins de l élève. Ce comité se réunit aussi pour revoir le programme d aide. Les parents ou l élève s il est majeur participent à ces réunions. Si vous n êtes pas d accord avec l identification et le placement (ou la révision), il existe un processus d appel des décisions du CIPR. Qu est-ce que je peux faire si je pense que mon enfant devrait être identifié, mais que l école n est pas d accord?
Si vous pensez que votre enfant pourrait bénéficier d un plan d enseignement individualisé PEI et que le conseil scolaire n est pas d accord, vous avez le droit de demander une réunion du CIPR afin de déterminer si votre enfant est un élève en difficulté. Tous les élèves identifiés «en difficulté» doivent avoir un PEI. Comment est-ce que je sais quels services et quels programmes sont offerts à mon enfant? Pour chaque élève identifié par un CIPR, le conseil scolaire doit préparer un plan d enseignement individualisé. C est votre outil pour suivre les progrès de votre enfant, tant du point de vue des services et des programmes offerts, que des progrès, ou non, de votre enfant. Quand mon enfant est identifié et que le conseil scolaire reçoit du financement, est-ce que je peux voir comment l argent est vraiment utilisé? Tout le financement que reçoit le conseil scolaire pour l éducation de l enfance en difficulté est affecté à l enfance en difficulté. C est une obligation. Cependant, l argent est regroupé pour pouvoir desservir tous les élèves en difficulté. Il est impossible de «suivre le financement pour l éducation d un enfant en particulier». De toute façon, ce qui vous intéresse vraiment, c est «est-ce que mon enfant reçoit les services et les programmes dont il a besoin?». Quels règlements et sections de la loi sur l Éducation gèrent l éducation de l enfance en difficulté? Règlement 181/98 - Ce règlement prévoit l identification et le placement des élèves en difficulté, ainsi que le réexamen périodique de l identification et du placement des élèves. Il prévoit aussi la possibilité d interjeter appel des décisions avec lesquelles les parents ou les
tutrices ou les tuteurs sont en désaccord. C est le règlement principal sur cette question. La loi sur l Éducation - Les conseils scolaires doivent offrir (ou acheter à un autre conseil scolaire) des programmes d'enseignement et des services à l'enfance en difficulté pour leurs élèves en difficulté (disposition 7 du paragraphe 170(1)). La loi sur l Éducation - un programme d'enseignement à l'enfance en difficulté est fondé sur les résultats d'une évaluation continue, modifié par ceux-ci en ce qui concerne un élève en difficulté, et comprend un plan (aujourd'hui appelé plan d'enseignement individualisé) qui renferme des objectifs particuliers et un plan des services éducatifs qui satisfont aux besoins de l'élève (paragraphe 1(1)). La loi sur l Éducation - le Ministre assume les responsabilités suivantes [paragraphe 8(3)] : exige que les conseils scolaires mettent en œuvre des méthodes d'identification précoce et continue de l'aptitude à apprendre et des besoins des élèves. définit les anomalies des élèves, établit des classes, des groupes ou des catégories d'élèves en difficulté, et exige que ces définitions soient utilisées par les conseils scolaires. prévoit, pour les parents, un processus d'appel des décisions sur l'identification ou le placement dans un programme de l'enfance en difficulté. s'assure que des programmes et des services pour l'enfance en difficulté sont offerts sans frais par les conseils scolaires à leurs élèves en difficulté. Références Ministère de l Éducation 900, rue Bay, Édifice Mowat Toronto (Ontario) M7A 1L2 Téléphone : (416) 325-2929 Sans frais : 1 (800) 387-5514 Télécopieur : (416) 325-6348 Courriel : mailto:info@edu.gov.on.ca Internet : www.edu.gov.on.ca
Lien http://www.edu.gov.on.ca/fre/parents/speced.html Remarque Communiquez avec le conseil scolaire ou l école pour connaître ses politiques et services d éducation de l enfance en difficulté. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ce module, faites parvenir courriel à Parents partenaires en éducation info@reseauppe.ca