Les Ages de la Vie Pôle Stratégie et Développement Territorial ADCF - Le Club des Agglos Intervention du mardi 25 janvier 2011 Petite Enfance à l échelle de l agglomération Françoise CLO Sandrine HAUDEBOURG
Déroulé - Présentation de la CAPV - Les compétences de l agglo - Le transfert de la compétence Petite Enfance - Les freins / les atouts - La définition de l intérêt communautaire - Le diagnostic de territoire -Le schéma d organisation des services à la petite enfance - Les structures petite enfance sur la CAPV - Les projets réalisés et à venir 2
La Communauté d Agglomération du Pays Viennois
Les compétences 4
La CAPV 18 communes Sur 2 départements 67 000 habitants SEPTEME Créée en 2002 285 agents en 2011 70 millions d euros de budget IS Y Superficie totale : 27 584 ha 3 communes les plus importantes : Vienne (ville centre) : 30 749 hab. Pont-Evêque : 5 30 hab Chasse s/ Rhône : 4 896 hab. 5
Les compétences de la CAPV - Economie - Aménagement (transports et déplacement ) - Habitat - Politique de la ville - Voirie - Environnement - Gestion d équipements sportifs - Assainissement collectif, non collectif, gestion des rivières - Tourisme ( EPIC communautaire) - Gestion des aires de gens du voyage - Festival Jazz à Vienne (EPIC) - Action sociale - Téléalarme 6
Le transfert de la compétence Petite enfance
Les atouts du transfert - Gestion intercommunale des Relais Assistantes Maternelles sur 16 communes depuis 1990 - Transformation des Contrats Enfance et Temps libres en Contrat Enfance et Jeunesse (CNAF) - Volonté de la CAF locale de disposer d un interlocuteur unique - Concentration des équipements sur les communes urbaines et demande forte des communes rurales 8
Les freins du transfert - Réticence des communes ayant des équipements à l ouverture de leurs structures à des habitants extérieurs. - L abattement financier sur l attribution de compensation pour les communes ayant réalisé des investissements - Crainte des élus d une perte de maîtrise de la gestion de leurs équipements - Difficultés d évolution des contrats enfance sur les 2 départements. 9
La méthode du transfert - Réalisation d un diagnostic territorial et élaboration d un schéma d organisation des services. - Etat des lieux financier des différents services mis en œuvre par les communes ( Etablissements d accueil du jeune enfant, haltes garderie, périscolaires, centres de Loisirs, ludothèque, Lieux Accueil Parents Enfants ) -Transfert de la compétence action sociale en juin 2006 puis transfert des RAM non communautaires au 1 er janvier 2007. -Extension de l intérêt communautaire au volet enfance du CEJ au 1 er janvier 2008. 10
La définition de l intérêt communautaire Toutes les structures et actions relevant du volet enfance des Contrats Enfance Jeunesse (CAF) : Équipements d accueil de jeunes enfants Relais Assistantes Maternelles Lieux d accueil Parents-Enfants Ludothèque Coordination, information Intérêt communautaire défini sur la base d une liste d établissements d accueil de jeunes enfants Pas de transfert de l équipement petite enfance d une commune 11
La définition de l intérêt communautaire 12
Les équipements et le personnel transférés En gestion directe: Soit 75 agents -Vienne: 1 mi-temps coordination petite enfance ( directrice adjointe) - 2 multi accueil et 2 haltes garderies - 2 LAPE -Chasse sur Rhône : 1 multi accueil -Estrablin : 1 multi accueil En financement: -Vienne: 2 haltes garderies dans des Centres Sociaux - 1 multi accueil géré par la CAF- 1 ludothèque - 1 RAM associatif - Une commune CAPV située dans le département du Rhône : 9 places de multi accueil et RAM d une structure créée par une communauté de communes -RAM d une commune hors CAPV qui intervient sur le pays viennois. 13
»Le schéma d organisation de la petite enfance 14
PLAN D ACTION 2008-2012 1. 2. Développer l offre en structure collective Favoriser une bonne gestion territoriale de l emploi des assistantes maternelles. sept orientations prioritaires qui organisent le plan d action 3. 4. 5. Conforter la vocation sociale de l action publique «petite enfance» Prendre en compte les besoins spécifiques Ajuster l offre d accueil périscolaire et de centres de loisirs 6. Anticiper l évolution des places d écoles maternelles 7. Animer et coordonner les priorités du schéma à l échelle du territoire
Le service petite enfance en 2011
Les Relais Assistantes Maternelles CHASSE SUR RHONE CHUZELLES VILETTE DE VIENNE LUZINAY Relais 1 SEYSSUEL SERPAIZE SEPTEME Relais 2 ST ROMAIN- EN-GAL PONT-EVEQUE Relais 3 VIENNE ESTRABLIN MOIDIEU- DETOURBE Relais 4-5-6 CHONAS- L AMBALLAN REVENTIN- VAUGRIS LES CÔTES D AREY JARDIN ST SORLIN DE VIENNE EYZIN-PINET Relais partenaires
Les structures Petite Enfance du Pays Viennois CHASSE SUR RHONE Tesselle et Marteline Multi-accueil SEYSSUEL Ludothèque La Clé des Champs L Isle aux enfants CHUZELLES Grain d Aile VIENNE VILETTE DE VIENNE Les Cèdres SERPAIZE La Farandole PONT- EVEQUE Le Petit Martin JARDIN Malissol LUZINAY ESTRABLIN SEPTEME Gem minis MOIDIEU- DETOURBE Structures gérées par la CAPV (152 places) Lieux d Accueil Parents Enfants Structures subventionnées (82 places) Projets de création (40 places) ST ROMAIN- EN-GAL CHONAS- L AMBALLAN REVENTIN- VAUGRIS ST SORLIN DE VIENNE EYZIN-PINET LES CÔTES D AREY Les structures de Pont- Évêque n ont pas été transférées à la CAPV
Les projets petite enfance du Pays Viennois
Projets réalisés et en cours - Guichet unique d accueil de la petite enfance - Création d une «culture commune» : règlement commission crèche, règlement de fonctionnement, protocoles médicaux - Possibilité de paiement des parents par CESU - Augmentation de places sur un équipement existant - Création d une micro-crèche - Construction d un EAJE + RAM au nord du territoire - Mise en place des rencontres territoriales de la petite enfance - Création d un «ludobus» itinérant sur les secteurs ruraux. 20
Projets à venir - Travail sur les horaires atypiques conciliant l accueil au domicile et en EAJE - Ouverture d un Pôle Petite Enfance comprenant un RAM, un EAJE 24 places et associant les communes du secteur pour le Centre de loisirs Des places réservées aux entreprises du secteur sont envisagées. - Communication : site internet et guide de la Petite Enfance - Projet Educatif global de territoire associant l ensemble des structures de la petite enfance de l agglo au secteur jeunesse. - Mise en place d un observatoire de la petite enfance. - Création de 2 micro-crèches privées - Ouverture de Maisons des assistantes maternelles 21
Pourquoi cela marche - Appui sur le schéma comme fil directeur. Ce schéma permet également une grande réactivité pour répondre aux appels à projet - Référence à un service pour les structures isolées - Intégration au sein d un service pour les RAM - Mobilité interne facilitée pour le personnel - Partenariat de grande proximité avec la CAF et le Conseil Général. - Volonté des élus de porter et de faire reconnaitre la petite enfance. Bémol!!! -Le budget de fonctionnement des équipements. 22