Investir - Pour un Québec résolument moderne et innovateur Colloque organisé par le Conseil du patronat du Québec Montréal, le jeudi 11 novembre 2004 POINTS SAILLANTS DU COLLOQUE LES SECRETS DU SUCCÈS Augmenter notre productivité, investir en éducation et en formation pour former un bassin de main d œuvre compétente, rendre compétitive la fiscalité des entreprises et celle des particuliers, améliorer nos infrastructures et mieux vendre le Québec à l étranger sont d excellents moyens d attirer des investissements étrangers au Québec. C est le message qu ont livré les conférenciers à ce colloque sur le sujet, organisé par le Conseil du patronat du Québec (CPQ). Les investissements directs étrangers (ou IDE) réalisés au Québec contribuent à notre prospérité et leurs retombées sont nombreuses. Malheureusement, le Québec et le Canada éprouvent des difficultés dans la compétition pour attirer ces investissements. En 1985, le Canada obtenait 7,1 % des IDE mondiaux. En 2002, ce n était plus que 3,1 %. Et le terrain perdu représente des milliards de capitaux perdus pour notre économie. C est pourquoi les solutions mises de l avant doivent être prises en compte sérieusement. Des constats et des solutions Le colloque du CPQ sur l investissement présentait huit conférenciers de renom en plus des conférences d ouverture et de clôture prononcées respectivement par M. Yves Séguin, ministre des Finances du Québec, et par M. Michel Audet, ministre du Développement économique et régional et de la Recherche. Pour chacun des thèmes abordés, les conférenciers présentaient des constats et des solutions pouvant permettre au Québec et au Canada de tirer profit de leurs expériences. Les interventions des conférenciers ont permis surtout de mettre en lumière les attentes du milieu des affaires et les recettes gagnantes en matière d investissements étrangers.
Les dix clés du succès qui suivent regroupent les constats et les recommandations des experts présents. 1 Améliorer nos accès aux marchés étrangers L accès du Québec au marché nord-américain est un avantage indéniable pour les entreprises qui investissent ici. Cet avantage compense la petite taille de notre marché domestique. Mais les préoccupations de nos voisins du sud pour la sécurité et les pressions protectionnistes qui se font sentir menacent cet avantage, prévient M. Rocco Delvecchio, consul général du Canada à Détroit. Les gouvernements d ici doivent donc collaborer avec notre premier partenaire commercial pour s assurer que les États-Unis soient de plus en plus accessibles pour les entreprises qui exportent à partir du Québec. De plus, il est souhaitable d améliorer aussi nos accès à d autres marchés. 2 Investir dans le développement des compétences La présence d une main-d œuvre spécialisée et compétente est un facteur décisif dans l attraction d IDE. La qualité de la main-d œuvre québécoise n est pas perçue comme suffisante par plusieurs investisseurs étrangers établis au Québec. Investir dans le capital humain, c est non seulement investir en éducation et en formation continue, mais c est aussi retenir nos spécialistes et attirer des immigrants qualifiés. 3 Investir dans nos infrastructures L état des infrastructures au Québec laisse à désirer et il nuit au développement économique. La présence de bonnes infrastructures est une condition importante pour attirer des IDE et il faut être prêts à en développer de nouvelles pour faciliter certains projets. Se doter d infrastructures stratégiques permet aussi d attirer des investissements à forte valeur ajoutée. 4 Accroître notre productivité Lorsqu un investisseur cherche un endroit où réaliser des activités pour son entreprise, il cherche avant tout le lieu qui accroît la valeur de sa production tout en maintenant des coûts raisonnables. Le Québec est désavantagé sur ce plan parce que sa productivité est plus faible que celle de ses voisins. Une meilleure productivité indique aux investisseurs que ce qui est produit au Québec contribue vraiment à la chaîne globale de production de l entreprise. 2
5 Encourager l innovation, la R&D et les nouvelles technologies Encourager l innovation de nos entreprises, les activités de recherche et développement et l appropriation des nouvelles technologies contribue à l amélioration de la productivité. Les incitatifs offerts aux entreprises innovantes déjà implantées ici lancent des signaux clairs aux entreprises innovantes qui songent à venir faire des affaires chez nous. De même, de meilleurs incitatifs à la recherche et développement peuvent attirer des entreprises et permettre l implantation d installations stratégiques qui remplissent des mandats d ordre mondial à partir d ici, selon le président de CAI Global, M. Howard Silverman. 6 Améliorer et réduire notre fiscalité «Selon l OCDE, nous avions un régime de taxes très élevé pour les investisseurs étrangers dans les années 90. Depuis ce temps, nous avons fait des progrès, mais certaines provinces, incluant le Québec, sont en train de renverser (ces) gains [ ]». Ce constat de M. Gilles Rhéaume, du Conference Board of Canada, est confirmé par M. Carl Deslongchamps, de la firme KPMG. L impact de la fiscalité sur les flux d investissements est considérable pour tous les pays du monde. Le «miracle» de l Irlande s explique certainement par des taux d imposition corporatifs nettement plus bas qu ailleurs. La recette est connue et elle ne demande qu à être appliquée. La fiscalité des particuliers est aussi un frein lorsque les investisseurs ont besoin de personnel hautement qualifié et rémunéré. 7 Alléger et simplifier l environnement réglementaire À l instar des efforts de la France, présentés par M. Jean Cantoni, le Québec gagnerait à simplifier les démarches administratives auxquelles doivent se soumettre les investisseurs ayant des projets pour le Québec. La stratégie française repose en effet sur «l écoute du marché, sachant que nos meilleurs ou pires avocats sont nos clients existants». Ainsi, les barrières qui découragent les investissements sont rapidement identifiées et réduites. De plus, les investisseurs sont encore suivis après leur implantation et leurs expériences servent à améliorer continuellement les pratiques et la réglementation. Comme le Québec est considéré comme une société très réglementée, cette stratégie serait particulièrement pertinente. 3
8 Concentrer nos efforts dans des créneaux ciblés Pour concurrencer à la fois les États américains, le marché européen et les économies émergentes, le Québec et le Canada n ont pas les moyens de se disperser. Il faut choisir des secteurs prometteurs et déployer l essentiel de nos efforts pour attirer les investisseurs dans ces domaines. Ainsi, on crée des «pôles de compétences» qui, dans leur créneau d expertise, sont hautement compétitifs à l échelle mondiale. 9 Créer un climat d affaires stable et propice Un bon climat d affaires regroupe plusieurs facteurs : appuis des gouvernements, services aux entreprises, fiscalité compétitive, relations de travail harmonieuses, climat social et conditions économiques saines. Le gouvernement peut donc s assurer d un meilleur climat d affaires en maintenant des conditions macroéconomiques stables et favorables à l investissement à long terme. 10 Mieux vendre le Québec Que valent les meilleurs arguments de vente pour attirer les investisseurs si ces derniers n en entendent jamais parler? Il est donc essentiel que les objectifs visés dans les neuf clés du succès précédentes soient accompagnés d un effort de vente. De l avis de M. Howard Silverman, le Canada et le Québec gagnent à être connus et différenciés des États-Unis. Et en se servant de ces dix clés du succès, nous aurons certainement des arguments de poids à promouvoir pour mieux faire connaître le Québec. Une volonté politique Il ne suffit pas de connaître les clés du succès pour attirer les investissements étrangers. Encore faut-il que les décideurs mettent en place ces conditions au succès. C est pourquoi le CPQ était fort heureux de la volonté politique claire dont ont fait preuve les deux ministres qui ont pris la parole au colloque. 4
En conférence d ouverture, le ministre des Finances du Québec, M. Yves Séguin, s est montré très ouvert à améliorer la compétitivité du Québec sur le plan international pour lui permettre d attirer davantage d investisseurs étrangers. Aux prises avec un déficit chronique d investissement stratégique pour notre économie, notamment en machines et équipement, le ministre souhaite innover sur le plan fiscal afin d attirer des IDE et augmenter les investissements au Québec. Pour ce faire, M. Séguin s est dit prêt à inclure, dans le prochain budget du Québec, une page sur l investissement comprenant au moins trois éléments : Baisse du fardeau fiscal des entreprises Une réduction de la taxe sur le capital pour que le taux de cette taxe au Québec soit égal ou inférieur au taux de la taxe sur le capital ontarienne. À l heure actuelle, les taux de la taxe sur le capital sont de 0,6 % au Québec et de 0,3 % en Ontario. De plus, le ministère diminuerait l impôt sur les bénéfices des entreprises. Encouragements fiscaux à la recherche et au développement (R&D) Elargir les définitions des «dépenses en R&D» pour y inclure des activités qui sont actuellement ignorées par le régime fiscal québécois. Un programme d amortissement accéléré plus énergique Appuyer les entreprises qui veulent investir, mais qui rencontrent des problèmes de liquidités en débloquant rapidement les crédits d impôt pour l amortissement des investissements. Enfin, le ministre des Finances a évoqué une réforme en profondeur de la Loi sur les compagnies pour inciter les entreprises à s enregistrer davantage au Québec, et aider au démarrage de nouvelles entreprises sous la loi québécoise plutôt que sous la loi canadienne. 5
Sur un ton tout aussi pragmatique, le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, a mis de l avant des mesures concrètes lors de la conférence de clôture 1. Pour M. Audet, il est essentiel de créer de la richesse au Québec afin d augmenter notre niveau de vie, de faire face aux dépenses sociales et de diminuer le fardeau fiscal des particuliers. Reconnaissant lui aussi le sous-investissement privé au Québec, le ministre croit qu il est de la responsabilité de l État d appuyer les investisseurs privés pour corriger la situation sans se substituer à eux. Les moyens mis de l avant par son ministère sont les suivants : Augmenter l offre de capital de risque privé En se retirant en partie du marché du capital de risque, l État attire des firmes d investissement en capital de risque. Son rôle est d appuyer alors les promoteurs qui assument les risques, et d offrir du capital de risque quand personne d autre ne le fait. La SGF et les sociétés Innovatech répondent maintenant à ces préoccupations. Stimuler les investissements Les actions de l État, notamment d Investissement Québec, doivent être complémentaires à ce qui se fait dans le secteur privé et le financement doit être ciblé. Réduire le poids de la fiscalité Diminuer la taxe sur le capital et réduire le fardeau fiscal des particuliers. Alléger la réglementation Réduire de 20 % les coûts pour les entrepreneurs en instaurant un guichet unique transactionnel disponible sur le Web, en regroupant les formulaires et les permis nécessaires pour faire des affaires. Le gouvernement libéral a donc l intention claire d améliorer la situation économique du Québec. En aidant à la fois les entreprises déjà établies et les entreprises qui souhaitent venir s établir ici, 1 Le discours intégral de M. Audet est disponible sur notre site Web (Activités/Toutes les activités/le jeudi 11 novembre 2004 Colloque Investir Pour un Québec résolument moderne et innovateur). 6
les mesures proposées semblent très prometteuses. Pour les participants à ce colloque et pour les membres du CPQ, il s agit là de bonnes nouvelles. Le colloque Investir - Pour un Québec résolument moderne et innovateur a permis finalement de dégager d importantes pistes de solution. Avec les annonces faites par MM. Séguin et Audet, il est plausible que le gouvernement mette rapidement en œuvre ces solutions pour stimuler la croissance économique du Québec. Le CPQ compte s enrichir des propos entendus lors de ce colloque pour encourager le gouvernement dans cette voie et continuer à proposer des moyens concrets pour la prospérité du Québec. CPQ Novembre 2004 7