POLITIQUES DU GROUPE Cette déclaration est à lire conjointement avec les politiques et les cadres plus détaillés éventuellement adoptés par le Groupe, y compris ceux couvrant : La sécurité selon Anglo American La santé professionnelle selon Anglo American L environnement selon Anglo American L engagement social selon Anglo American Le développement durable dans la chaîne d approvisionnement d Anglo American Le Code de développement durable applicable aux fournisseurs d Anglo American Les politiques et principes relatifs aux Ressources humaines du Groupe Anglo American La politique relative aux droits de la personne d Anglo American La politique relative au VIH/SIDA d Anglo American La politique relative à l intégrité professionnelle et les normes de prévention de la corruption d Anglo American SPEAKUP La fonction «Speakup» représente un moyen sûr et confidentiel grâce auquel nos employés, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos partenaires commerciaux et autres parties prenantes externes peuvent communiquer et soulever des questions sur toute conduite qui irait à l encontre de nos valeurs et de nos normes, telles qu elles sont décrites dans nos Principes relatifs à la conduite des affaires. Rendez-vous à www.anglospeakup.com ou envoyez un courriel à anglocorporate@anglospeakup.com Tous commentaires sur nos Principes relatifs à la conduite des affaires seront les bienvenus. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec : Government and Social Affairs, Anglo American plc, 20 Carlton House Terrace, London SW1Y 5AN United Kingdom Courriel : gsa@angloamerican.com www.angloamerican.com ENTREPRISE RESPONSABLE : PRINCIPES RELATIFS À LA CONDUITE DES AFFAIRES
Le Groupe Anglo American est reconnu pour faire une différence positive dans les pays et les collectivités où il est présent. Nous avons l ambition et la volonté de figurer parmi les leaders dans le secteur minier et de marquer tout ce que nous faisons du sceau de l excellence. Nous estimons que la meilleure façon de réaliser notre objectif de rendements plus élevés pour nos investisseurs est d exercer nos activités de manière responsable sur le plan social et environnemental. Nos six valeurs fondamentales Sécurité, attention et respect, intégrité, responsabilisation, collaboration et innovation soustendent cette déclaration et s appliquent à la manière dont nous conduisons nos activités tout autant qu à nos rapports avec les parties prenantes externes. Mériter et gagner la confiance sont des facteurs fondamentaux pour le succès de notre entreprise. La sécurité et la santé de nos travailleurs sont d une importance primordiale et nous poursuivons sans relâche notre objectif «zéro accident». Nous favorisons la diversité et l inclusion pour nous assurer que tous les travailleurs, quel que soit leur parcours, soient en mesure de progresser de façon équitable et selon leurs compétences. Nous nous engageons à appuyer le développement durable des sociétés où nous sommes présents. Nous reconnaissons que certains s inquiètent de la puissance apparente des grandes entreprises et que la meilleure façon d éliminer cette inquiétude est, selon nous, la transparence et la responsabilisation. La nature et la portée des conséquences de nos actes s accompagnent des obligations de respecter les droits de la personne, d assurer une bonne gestion environnementale et d adopter un comportement déontologique. Nous souscrivons aux dix principes du Pacte mondial des Nations Unies. Les ressources que nous développons appartiennent généralement à des gouvernements pour le compte de leurs citoyens. Cela entraîne un désir légitime de voir nos activités générer des possibilités pour tout un éventail de parties prenantes. Nos produits contribuent à l amélioration des niveaux de vie dans le monde entier et, selon nous, une activité minière responsable peut et doit contribuer à un développement accru, y compris la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Nos principes relatifs à l «entreprise responsable» établissent les normes qui orientent notre façon de conduire nos activités. S il est vrai que nous sommes présents dans de nombreux pays et que nous y exerçons nos activités dans des conditions très différentes, la portée de nos valeurs et de nos principes n en est pas moins universelle. Ils s appliquent à chacune des activités que nous exerçons, à tout ce que nous faisons et dans chaque recoin du monde où nous sommes présents ou nous approvisionnons. Nous veillerons à ce qu ils soient correctement compris et respectés, et nous les passerons régulièrement en revue à la lumière de l expérience. Sir John Parker Le président du conseil Cynthia Carroll Le chef de la direction 2 Entreprise responsable : Principes relatifs à la conduite des affaires Entreprise responsable : Principes relatifs à la conduite des affaires 3
Nous améliorons notre compréhension de la société et de la place que nous y occupons grâce à un engagement actif auprès de celles et ceux qui nous entourent. Nous reconnaissons la valeur des partenariats pour le renforcement de la capacité, l amélioration de la gouvernance et la promotion du développement durable. Investisseurs Nous veillerons au respect intégral des législations et réglementations pertinentes. Nous nous engageons à observer des normes de gouvernance d entreprise élevées et à faire preuve de transparence et d équité dans la conduite des affaires. Employés Nous avons pris le ferme engagement d assurer la sécurité de nos employés et de leur accorder un traitement fondé sur le respect et l attention. Nous investirons dans leur perfectionnement et nous veillerons à ce que leur carrière et leurs promotions ne souffrent aucune restriction discriminatoire ou autres barrières arbitraires. Nous reconnaissons l importance de la vie familiale et de permettre à nos employés de bien équilibrer travail et vie privée. Nous entretiendrons des rapports fondés sur l honnêteté et une communication bilatérale avec nos travailleurs. Organismes gouvernementaux Nous respecterons la législation de nos pays d accueil tout en observant, de bout en bout de nos activités, les normes de meilleures pratiques élaborées par les organisations intergouvernementales prééminentes. Nous visons à être un investisseur et un partenaire de premier plan. Collectivités Nous visons à instaurer et à entretenir des relations solides et respectueuses avec les collectivités dont nous faisons partie. Nous rechercherons un engagement régulier relativement aux questions qui peuvent les toucher. Nous visons à contribuer à la création de collectivités plus prospères, plus habilitées et plus adaptables. Nous procéderons à des évaluations régulières des effets de nos activités sur le développement social et économique et en ferons rapport. Nous offrirons des mécanismes locaux aux fins de l examen et de la solution de plaintes et de doléances d une manière équitable, opportune et accessible. NOS PARTIES PRENANTES Notre première responsabilité concerne nos investisseurs. Nous chercherons à maximiser la valeur des actionnaires avec le temps. Nous croyons que la meilleure manière d y parvenir est d envisager avec intelligence les intérêts d autres parties prenantes et de ne pas démentir notre réputation d intégrité. Partenaires commerciaux Nous cherchons à établir des relations mutuellement bénéfiques avec nos clients, nos sous-traitants, nos fournisseurs et nos autres partenaires commerciaux, fondées sur des pratiques équitables et déontologiques, y compris les règlements en temps voulu et suivant les conditions convenues. Nous demandons à notre chaîne d approvisionnement de s efforcer de satisfaire aux critères établis dans ces principes. Organisations non gouvernementales La société civile peut jouer un rôle crucial dans la promotion de sociétés pluralistes et plus adaptables. Nous visons à bâtir des relations constructives avec les organisations non gouvernementales pertinentes. Leurs apports peuvent améliorer notre compréhension de la société et des collectivités d accueil. Entreprise responsable : Principes relatifs à la conduite des affaires 5
INTÉGRITÉ PROFESSIONNELLE Nous appuyons le régime de libre entreprise comme étant le système le plus à même de contribuer au bien-être économique de la société et de promouvoir l habilitation individuelle et la liberté. Sans les bénéfices et une solide fondation financière, il ne serait pas possible de remplir nos obligations envers les actionnaires, les employés, les gouvernements, les collectivités et celles et ceux avec qui nous faisons affaire. Nos critères d investissement reflètent les facteurs économiques, sociaux, environnementaux et politiques. Nous nous opposons farouchement à la corruption. Nous ne permettrons jamais à nos employés, ou à quiconque agit pour notre compte, d offrir, de solliciter, de payer ou d accepter des pots-de-vin. Les employés doivent remplir leurs obligations de façon consciencieuse, honnête et en veillant à éviter les conflits entre tous intérêts financiers personnels et leurs obligations envers leur employeur. Sur le plan des cadeaux et de l accueil, les employés doivent respecter nos politiques et nos procédures, agir de manière transparente et s assurer de ne rechercher aucun avantage inapproprié dans la conduite des activités ou dans leurs rapports avec des représentants du secteur public. Nous n effectuerons aucun don à l adresse de personnes ou de partis politiques. Nous appuyons l Initiative pour la transparence dans les industries d extraction et nous divulguerons chaque année les paiements d impôts et de redevances effectués dans les pays où nous avons une présence importante. Nous ne tolérerons aucune pratique anticoncurrentielle, ni aucune activité de cette sorte de la part de nos employés. Nous interdisons aux employés de négocier des titres lorsqu ils détiennent des renseignements non divulgués en public et sensibles aux prix. Nous souscrivons à des normes d assurance professionnelle élevées afin d identifier et de suivre les risques importants, de sauvegarder nos actifs et d empêcher ou de détecter les cas de fraude et de corruption. Nous encouragerons l application de nos principes par celles et ceux avec qui nous faisons affaire. Leur disposition à les accepter sera un facteur important lorsque nous voudrons décider d instaurer et d entretenir ces relations. Nous attendons des employés qu ils assument personnellement la responsabilité de s assurer que notre conduite est conforme à ces principes et nous encourageons l ensemble des parties prenantes à soulever toutes questions relatives à d éventuelles violations ou à toutes autres questions juridiques ou déontologiques avec la direction. Nous mettrons en place et promouvrons un mécanisme de dénonciation d accès facile. Nul ne sera puni pour avoir soulevé des questions de bonne foi au moyen de ce mécanisme ou en s adressant directement à la direction. 6 Entreprise responsable : Principes relatifs à la conduite des affaires Entreprise responsable : Principes relatifs à la conduite des affaires 7
SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE EMPLOI ET DROITS DES TRAVAILLEURS Nous croyons que le recours à des méthodes solides de gestion de la sécurité, de la santé, des questions sociales et environnementales est un facteur clé des bonnes pratiques de gestion et la source d avantages concurrentiels. Sécurité et santé Nous visons l objectif «zéro accident» pour celles et ceux qui prennent part à nos activités et celles et ceux qui nous entourent. Nous croyons qu il est possible d empêcher les accidents et les maladies professionnelles. Nous veillerons à une application constante des normes de sécurité dans toutes nos activités et nous tirerons sans relâche les leçons des incidents pour éviter qu ils ne se répètent. Environnement Notre vision de l environnement reconnaît le caractère central d une bonne gestion visant à réduire les conséquences de nos activités, depuis l exploration jusqu à la fermeture des mines. Nous planifierons dès le départ l exploitation des mines dans l intention de gérer les conséquences sociales et environnementales de leur désaffectation et de leur fermeture. Nous préserverons et protégerons l environnement en utilisant efficacement les ressources naturelles, y compris l énergie et l eau, et en réduisant les déchets. Nous reconnaissons l importance de l utilisation de la terre et de l eau tout en tenant compte des besoins des autres. Nous ferons appel à une gestion active de la terre, des systèmes d eau douce et de la biodiversité. Nous reconnaissons le défi que représente le changement climatique à l échelle tant locale que planétaire. Nous nous engageons à améliorer l efficacité de notre consommation énergétique et à rechercher la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Nous prendrons part à des programmes de recherche et de développement afin d étudier le changement climatique et d explorer les possibilités de l utilisation de mécanismes de marchés pour la réduction de ces émissions. VIH/SIDA Nous reconnaissons la tragédie causée par l épidémie de VIH/SIDA, notamment dans l Afrique subsaharienne. Nous avons élaboré une politique claire de combat contre le VIH/SIDA et les maladies associées, telles que la tuberculose. Nous sommes décidés à éliminer toutes les formes de préjudice, notamment la stigmatisation et la discrimination fondées sur un statut de séropositivité réel ou perçu comme tel. Nous nous efforçons de promouvoir l équité entre les sexes dans le cadre de notre réponse à la maladie. Nous appliquerons, dans nos lieux de travail, une stratégie complète de prévention, liée à des programmes de conseil et de dépistage volontaire; en outre, nous prendrons en charge le traitement de nos employés séropositifs ou qui ont le SIDA. Nous nous sommes engagés à inclure dans les traitements les personnes à charge de nos employés et à travailler avec nos partenaires pour renforcer les systèmes de santé dans les collectivités associées à nos activités. Nous attendons de notre chaîne d approvisionnement qu elle s efforce d appliquer les meilleures pratiques dans la protection de la sécurité et de la santé de son personnel, ainsi que dans sa performance sociale et environnementale et sa gérance des matériaux. Nous maintiendrons les questions de sécurité et de développement durable au premier rang des questions relatives au milieu de travail et nous ferons part des progrès à l aune de nos politiques et de nos objectifs. Nous nous sommes engagés à utiliser des pratiques de travail équitables et nos conditions de service respecteront la législation et les normes industrielles correspondantes. Nous veillerons à promouvoir la diversité et ne tolérerons aucune discrimination injuste ni aucun traitement inhumain des employés, y compris toute forme de travail forcé, de châtiments physiques ou autres abus. Notre main-d œuvre a droit à un milieu de travail libre de toutes formes de harcèlement ou d intimidation. Nous visons à mettre en place un milieu de travail qui encourage l innovation et la collaboration dans l ensemble de nos activités et sur tous nos territoires. Pour encourager la responsabilisation, une culture axée sur les résultats et le suivi des besoins de perfectionnement individuels, une partie croissante des employés se verra attribuer, soit individuellement ou en tant que membres d une équipe, des objectifs de rendement qui seront régulièrement passés en revue. Droits des travailleurs Le travail des enfants est interdit dans nos installations. Si nous devions en découvrir dans notre chaîne d approvisionnement, nous élaborerons une approche responsable pour y mettre fin qui assurera le bien-être des enfants. Nous reconnaissons le droit de nos employés à la liberté d association et à la négociation collective. Nos politiques de rémunération seront fixées en fonction des conditions du marché local et nous nous efforcerons de veiller à ce que nous versions des salaires qui suffiront, au minimum, à remplir les besoins de base de nos employés et de leur famille. Nous attendons de notre chaîne d approvisionnement qu elle s efforce d adhérer à l ensemble des principes relatifs à l emploi et aux droits des travailleurs énoncés précédemment. 8 Entreprise responsable : Principes relatifs à la conduite des affaires Entreprise responsable : Principes relatifs à la conduite des affaires 9
DÉVELOPPEMENT LOCAL ET DROITS DE LA PERSONNE Nous respectons la dignité de l être humain et les droits des individus et des collectivités associés à nos activités. Dans notre analyse du développement d un projet, nous procéderons en nous fondant sur une évaluation exhaustive de ses conséquences éventuelles et avec l aide d une consultation éclairée, préalable et libre. Cela peut nous amener à conclure que nous ne devons pas mettre un projet en œuvre, même s il est permis du point de vue légal et qu il est potentiellement rentable. Nous cherchons à contribuer au bien-être social et économique des collectivités notamment en favorisant le développement d entreprises, en recourant à l approvisionnement local et en offrant des possibilités aux personnes provenant de milieux défavorisés. Peuples autochtones Nous reconnaissons la solide affinité culturelle et spirituelle que les peuples autochtones éprouvent avec la terre et l environnement naturel et les sensibilités générées par l expérience négative du secteur minier aux yeux de nombreux groupes autochtones. De plus, nous nous engageons à maintenir nos rapports avec les communautés autochtones dans un esprit de respect et de dialogue et à faciliter leur participation dans les possibilités ouvertes par l activité minière. Réinstallation Dès lors qu il s avèrera nécessaire d envisager la réinstallation d une communauté, nous agirons conformément aux meilleures pratiques internationales. Pour ce faire, nous adopterons la démarche suivante : nous chercherons à éviter cette réinstallation; nous négocierons en toute liberté; nous poursuivrons nos consultations auprès de représentants crédibles de la communauté; nous effectuerons des dédommagements justes; nous prévoirons le règlement de doléances; nous envisagerons la possibilité d une réinstallation collective; et, au minimum, nous considérerons la restitution de moyens de subsistance. Conflit Nous reconnaissons que nos activités peuvent avoir une incidence sur la dynamique et les structures de pouvoir des collectivités. Nous nous engageons à comprendre et à réduire notre potentiel de déclenchement de conflits dans les collectivités locales, et à travailler avec d autres pour gérer les effets indirects de nos activités. Droits de la personne Nous croyons avoir le droit et la responsabilité de faire connaître nos positions aux gouvernements sur toutes questions qui touchent nos employés, nos actionnaires ou les collectivités associées à nos activités. Nous adhérons aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits de la personne. Nous appuyons les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de la personne. S il est vrai que la première responsabilité dans la protection des droits de la personne est du ressort des gouvernements, nous reconnaissons par ailleurs la responsabilité des entreprises de respecter les droits de la personne. Dès lors que nous serons en mesure de le faire, nous chercherons à promouvoir le respect des droits de la personne dans les pays où nous travaillons. 10 Entreprise responsable : Principes relatifs à la conduite des affaires