PREFET DU PUY-DOME Direction Départementale de la Cohésion Sociale SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE DE LA VILLE DISPOSITIF ADULTES-RELAIS DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE présenté par (nom de l employeur)... dans le cadre de l appel à projets national relatif à l attribution d une enveloppe exceptionnelle de 400 postes adultes relais Thématique prioritaire (cocher la case correspondante) : Médiation relative à l emploi Médiation relative à la tranquillité publique Médiation en faveur de la participation des habitants
I - L'ORGANISME NOM :... N SIRET (attribué par l'i.n.s.e.e.) :... ADRESSE POSTALE :......... TEL :... FAX :... MAIL :... ASSOCIATION LOI 1901 AUTRES (fondation, GIP...)... NOMBRE D'ADHERENTS :... MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION :... NOMBRE TOTAL DE SALARIES :... NOM DU RESPONSABLE LEGAL :... PRENOM :... QUALITE (président)... DELEGATION DE SIGNATURE J'atteste que la personne dont les qualité, nom et signature suivent, a procuration pour signer en mes lieux et place les documents demandés par les institutions concernées si je suis moi-même empêché et je m'engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature. PERSONNE RECEVANT LA DELEGATION NOM :... PRENOM :... QUALITE :... SIGNATURE : TEL :... COURRIEL :... NOM DU RESPONSABLE DU PROJET :... PRENOM :... ADRESSE : TEL :... COURRIEL :... Je certifie exact les informations contenues dans cette fiche. Le... à... SIGNATURE DU RESPONSABLE LEGAL :
II - LE PROJET PRESENTATION DU PROJET :...
OBJECTIFS DU PROJET (préciser si le projet répond à des besoins de médiation non couverts ou à renforcer, étayés le cas échéant par un diagnostic préalable et partagé) :... LOCALISATION DU PROJET:... RESULTATS ATTENDUS (baisse des incivilités, hausse du taux de suivi par les missions locales ) :
MODALITES DE SUIVI ET D EVALUATION DU PROJET : PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ET ASSOCIATIFS IMPLIQUES (préciser si la démarche de médiation sociale s inscrit dans un projet d ensemble impliquant des partenaires institutionnels et associatifs)......
III -DEFINITION DU POSTE :
IV - PROFIL DU OU DES CANDIDATS
V- DISPOSITIONS ENVISAGEES EN TERME DE FORMATION (DIPLÔME / TITRE PROFESSIONNEL DEMARCHE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE)
VI- DISPOSITIONS EN VISAGEES EN TERME D ENCADREMENT, D ANIMATION ET DE SUIVI DE L ACTIVITE DE L ADULTE-RELAIS VII - CADRE JURIDIQUE DU POSTE NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL :... POSTE A TEMPS PLEIN PARTIEL Si partiel, indiquer le pourcentage par rapport au temps plein fixé à 35 heures hebdomadaires :...% DATE PREVISIONNELLE D'EMBAUCHE :... ENGAGEMENT EVENTUEL A PERENNISER CE POSTE (pour les partenaires institutionnels) : OUI NON
PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR le dossier de demande d'aide ci-joint complètement rempli le budget prévisionnel du projet sur les 3 années précisant notamment les contributions financières au titre de la rémunération, de la formation et de l'encadrement les co-financements obtenus ou attendus L'aide est de 17 591,02 euros, par poste de travail à temps plein. Ce montant est revalorisé annuellement au 1 er juillet proportionnellement à l'évolution du salaire minimum de croissance. L'aide est versée à compter de la création du poste pour les périodes pendant lesquelles le poste est effectivement occupé et au prorata du temps de travail prévu au contrat par rapport au temps plein fixé à 35 heures hebdomadaires. les statuts de l'organisme et la composition du bureau de l'association le récépissé de déclaration en Préfecture le compte de résultat et le bilan du dernier exercice le budget prévisionnel de l'organisme tout document utile à l'appréciation du budget fiche salarié (si déjà identifié) : situation emploi, inscription POLE EMPLOI, C.V. relevé d'identité bancaire DOSSIER A DEPOSER A Direction Départementale de la Cohésion Sociale DU PUY- DE-DÔME Service Politique de la Ville 60 avenue de l Union soviétique 63058 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 Pour toute information complémentaire TEL 04 73 14 76 07 ou 76 09
LES MISSIONS Les missions confiées aux adultes-relais visent globalement à améliorer, dans les quartiers relevant de la politique de la ville, les rapports sociaux dans les espaces publics ou entre les habitants et les services publics. Dans le cadre du présent appel à projets, trois priorités sont données pour la création de ces postes : l accès à l emploi : il s agit de mettre en place des postes de médiateurs «emplois» ayant pour mission de remobiliser d amener vers le service public de l emploi des jeunes des quartiers prioritaires qui ne le fréquentent pas. la tranquillité publique, avec une priorité donnée aux actions relevant de la médiation sur les espaces publics (en particulier la nuit) et les lieux ouverts aux publics (parties communes, halls d immeuble notamment), de la gestion urbaine de proximité (GUP) et de l amélioration du dialogue entre police et population. la participation citoyenne, notamment pour accompagner les habitants vers les centres sociaux et autres structures qui participeront à la mise en place de conseils citoyens Une fiche de présentation de chaque poste est fournie en annexe pour chacune de ces priorités. LES CONDITIONS D ACCES être âgé(e) d au moins 30 ans, résider dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou, de façon dérogatoire, dans un autre territoire prioritaire de la politique de la ville, être sans emploi ou bénéficier d un contrat d accompagnement dans l emploi (CAE), sous réserve qu il soit mis fin à ce contrat, aucun diplôme n est exigé. NATURE DU CONTRAT il relève du droit commun et de la libre négociation entre l employeur et le salarié, il peut être conclu à temps partiel, dans la limite inférieure d un mi-temps. AIDE L aide est versée à compter de la création du poste pour les périodes durant lesquelles le poste est effectivement occupé et au prorata du temps de travail. Le montant annuel de l aide est de 17 591,02. CONVENTION Les projets retenus dans le cadre du présent appel à projets feront l objet d une convention conclue entre l'organisme et l'etat représenté par le Préfet, généralement pour une durée de 36 mois. Attention, le recrutement de l adulte-relais ne doit en aucun cas intervenir avant que la convention adulte-relais cosignée par le Préfet n ait été notifiée au représentant légal de l organisme employeur.