Rapport sur les Conventions réglementées Exercice 2013 Conseil d Administration du 29 avril 2014 DEMOS Société Anonyme au capital de 1.999.218,25 Siège social : 20 rue de l'arcade 75008 PARIS 722 030 277 RCS PARIS
Table des Matières 1. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L EXERCICE... 3 2. CONVENTIONS REGLEMENTEES CONCLUES AU COURS DE L EXERCICE ET NON PREALABLEMENT APPROUVEES... 3 3. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS D EXERCICES ANTERIEURS ET QUI SE POURSUIVENT 3 3.1. DEMOS GmbH... 3 3.2. DEMOS GmbH... 3 3.3. SOCIETE D ETUDES ET DE PREPARATION AUX EXAMENS PUBLICS ET PRIVES (SEPEPP) SA... 4 3.4. SOCIETE D ETUDES ET DE PREPARATION AUX EXAMENS PUBLICS ET PRIVES (SEPEPP) SA... 4 3.5. MOS - MINDONSITE... 5 3.6. MOS MINDONSITE... 5 3.7. MOS MINDONSITE... 5 3.8. LES EDITIONS DEMOS SARL... 6 3.9. ENSEMBLE DES FILIALES ETRANGERES... 6 2
Conformément à l article L.225-38 du Code de commerce, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous l état des conventions réglementées pour l exercice clos le 31 décembre 2013. 1. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L EXERCICE Néant 2. CONVENTIONS REGLEMENTEES CONCLUES AU COURS DE L EXERCICE ET NON PREALABLEMENT APPROUVEES Néant 3. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS D EXERCICES ANTERIEURS ET QUI SE POURSUIVENT 3.1. DEMOS GmbH Suivant l acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2008, la société DEMOS a accordé un abandon de créance à DEMOS EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTAKADEMIE à hauteur de 300.000 sur compte courant. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d Administration de DEMOS du 1 er octobre 2008. à compter de l exercice 2009 jusqu au 31 décembre 2013 qui précise que : «Si au cours de cette période DEMOS EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTAKADEMIE dégage des bénéfices et que sa situation nette redevient positive, DEMOS EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTAKADEMIE devra rembourser DEMOS à concurrence de sa situation nette positive.» Au 31 décembre 2013, la situation nette (y compris la perte de l exercice) est négative et s élève à 1.199.212, la créance ne peut donc renaître. Geschäftsführer de DEMOS GmbH. 3.2. DEMOS GmbH Suivant l acte sous seing privé en date du 7 décembre 2010, la société DEMOS a accordé un abandon de créance à DEMOS EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTAKADEMIE à hauteur de 690 161,76 sur compte courant. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d Administration de DEMOS du 7 décembre 2010. à compter de l exercice 2010 soit jusqu au 31 décembre 2014 qui précise que : «Si au cours de cette période DEMOS EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTAKADEMIE dégage des bénéfices et que sa situation nette redevient positive, DEMOS EUROPÄISCHE WIRTSCHAFTAKADEMIE devra rembourser DEMOS à concurrence de sa situation nette positive.» Au 31 décembre 2013, la situation nette (y compris la perte de l exercice) est négative et s élève à 1.199.212, la créance ne peut donc renaître. Geschäftsführer de DEMOS GmbH. 3
3.3. SOCIETE D ETUDES ET DE PREPARATION AUX EXAMENS PUBLICS ET PRIVES (SEPEPP) SA Suivant l acte sous seing privé en date du 29 juillet 2009, la société DEMOS a accordé un abandon de créance à SOCIETE D ETUDES ET DE PREPARATION AUX EXAMENS PUBLICS ET PRIVES (SEPEPP) à hauteur de 300 000 sur compte courant. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d Administration de DEMOS du 29 juillet 2009. à compter de l exercice 2009 jusqu au 31 décembre 2013 qui précise que : «Si au cours de cette période SEPEPP dégage des bénéfices et que ses capitaux propres redeviennent positifs et supérieurs à la moitié de son capital social dans ses derniers comptes annuels dûment approuvés par l assemblée de ses associés, SEPEPP sera redevable, à l issue de cette assemblée, d un montant égal à la différence entre le montant de ses capitaux propres et la moitié de son capital, jusqu à complet remboursement de la créance abandonnée.» Au 31 décembre 2013, les capitaux propres (y compris la perte de l exercice) étant négatifs, la créance ne peut renaitre. Président-Directeur Général de SOCIETE D ETUDES ET DE PREPARATION AUX EXAMENS PUBLICS ET PRIVES (SEPEPP). Madame Geneviève WEMAERE, Administrateur de DEMOS, est également Administrateur de SOCIETE D ETUDES ET DE PREPARATION AUX EXAMENS PUBLICS ET PRIVES (SEPEPP). Monsieur Emilio FONTANA, Administrateur de DEMOS, est également Administrateur de SOCIETE D ETUDES ET DE PREPARATION AUX EXAMENS PUBLICS ET PRIVES (SEPEPP). 3.4. SOCIETE D ETUDES ET DE PREPARATION AUX EXAMENS PUBLICS ET PRIVES (SEPEPP) SA Suivant l acte sous seing privé en date du 7 décembre 2010, la société DEMOS a accordé un abandon de créance à SOCIETE D ETUDES ET DE PREPARATION AUX EXAMENS PUBLICS ET PRIVES (SEPEPP) à hauteur de 850 000 sur compte courant. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d Administration de DEMOS du 7 décembre 2010. Cet abandon de créance est assorti d une clause de retour à meilleure fortune valable pendant cinq exercices à compter de l exercice 2010 jusqu au 31 décembre 2014 qui précise que : «Si au cours de cette période SEPEPP dégage des bénéfices et que ses capitaux propres redeviennent positifs et supérieurs à la moitié de son capital social dans ses derniers comptes annuels dûment approuvés par l assemblée de ses associés, SEPEPP sera redevable, à l issue de cette assemblée, d un montant égal à la différence entre le montant de ses capitaux propres et la moitié de son capital, jusqu à complet remboursement de la créance abandonnée.» Au 31 décembre 2013, les capitaux propres (y compris la perte de l exercice) étant négatifs, la créance ne peut renaitre. Président-Directeur Général de SOCIETE D ETUDES ET DE PREPARATION AUX EXAMENS PUBLICS ET PRIVES (SEPEPP). Madame Geneviève WEMAERE, Administrateur de DEMOS, est également Administrateur de SOCIETE D ETUDES ET DE PREPARATION AUX EXAMENS PUBLICS ET PRIVES (SEPEPP). Monsieur Emilio FONTANA, Administrateur de DEMOS, est également Administrateur de SOCIETE D ETUDES ET DE PREPARATION AUX EXAMENS PUBLICS ET PRIVES (SEPEPP). 4
3.5. MOS - MINDONSITE Suivant un acte sous seing privé en date du 9 janvier 2008, Demos a conclu un Accord cadre de partenariat et trois accords particuliers avec la société MindOnSite (MOS) ayant pour objet de systématiser l utilisation des outils MindOnSite au sein du Groupe DEMOS pour la création de contenu et d assurer la diffusion la plus large des outils MindOnSite grâce aux filiales du Groupe DEMOS. Ces différents contrats ont été conclus sous la condition suspensive sans effet rétroactif de leur autorisation par le Conseil d Administration de DEMOS. Cette autorisation a été consentie par le Conseil d Administration en date du 21 février 2008. Président de MOS. Madame Geneviève WEMAERE, Administrateur de DEMOS, est également Administrateur de MOS. 3.6. MOS MINDONSITE Suivant l acte sous seing privé en date du 5 avril 2011, la société DEMOS a accordé à la société MINDONSITE la mise en place d une convention de postposition de 180 000 CHF qui consiste dans : - La renonciation par DEMOS d une part à l exigibilité du capital et des intérêts de sa créance tant que dure le surendettement de MINDONSITE - L acceptation d autre part d être payée en cas de faillite de MINDONSITE après que tous les autres créanciers auront été totalement désintéressés. Ici, il s agit d une renonciation au rang. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d Administration de DEMOS du 5 avril 2011. Président de MOS Madame Geneviève WEMAERE, Administrateur de DEMOS, est également Administrateur de MOS. 3.7. MOS MINDONSITE Suivant l acte sous seing privé en date du 3 avril 2012, la société DEMOS a accordé un abandon de créance à la société MOS - MINDONSITE à hauteur de 180 000 CHF sur compte courant. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d Administration de DEMOS du 3 avril 2012. à compter de l exercice 2012 jusqu au 31 décembre 2016 qui précise que : «Si au cours de cette période MOS - MindOnSite dégage des bénéfices et que ses capitaux propres redeviennent positifs et supérieurs à la moitié de son capital social dans ses derniers comptes annuels dûment approuvés par l assemblée de ses associés, MOS - MindOnSite sera redevable, à l issue de cette assemblée, d un montant égal à la différence entre le montant de ses capitaux propres et la moitié de son capital, jusqu à complet remboursement de la créance abandonnée.» Au 31 décembre 2013, les capitaux propres (y compris le bénéfice de l exercice) s élèvent à 293.776, la créance peut donc renaître et sera remboursée au cours de l exercice 2014. Président de MOS. 5
3.8. LES EDITIONS DEMOS SARL Suivant l acte sous seing privé en date du 29 juillet 2009, la société DEMOS a accordé un abandon de créance à la société LES EDITIONS DEMOS à hauteur de 200 000 sur compte courant. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d Administration de DEMOS du 29 juillet 2009. à compter de l exercice 2009 jusqu au 31 décembre 2013 qui précise que : «Si au cours de cette période Les Editions Démos dégage des bénéfices et que ses capitaux propres redeviennent positifs et supérieurs à la moitié de son capital social dans ses derniers comptes annuels dûment approuvés par l assemblée de ses associés, Les Editions Démos sera redevable, à l issue de cette assemblée, d un montant égal à la différence entre le montant de ses capitaux propres et la moitié de son capital, jusqu à complet remboursement de la créance abandonnée.» Au 31 décembre 2013, les capitaux propres (y compris la perte de l exercice) restants négatifs de 1.461.896, la créance ne peut renaître. Gérant des EDITIONS DEMOS. 3.9. ENSEMBLE DES FILIALES ETRANGERES Suivant l acte sous seing privé en date du 5 avril 2011, DEMOS a mis en place une convention de «Management fees» entre DEMOS et chacune des filiales étrangères du groupe à hauteur de 1% de leur chiffre d affaires. Cette convention a été autorisée préalablement par le Conseil d Administration de DEMOS du 5 avril 2011. La société DEMOS et chacune des filiales étrangères possèdent des administrateurs en communs. 6