Faculté des sciences de l administration École de comptabilité PLAN DE COURS ÉTÉ 2010 Le 28 avril 2010 CTB-6094 Création de valeur et gouvernance d entreprise Enseignants : Secrétaire : François Ricard francois.ricard@fsa.ulaval.ca Jacques Chouinard jacques.chouinard@fsa.ulaval.ca Louise Têtu 5247, pavillon Palasis-Prince 418 656-2131, poste 7572 louise.tetu@fsa.ulaval.ca CE PLAN DE COURS N EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. EN CE QUI CONCERNE L ABSENCE AUX EXAMENS, VOUS TROUVEREZ LA POLITIQUE FACULTAIRE À L ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www5.fsa.ulaval.ca/sgc/departementsecole/ecolecomptabilite/absencesexamensecolecomptabilite DANS LE CADRE DE CE COURS, TOUTE COMMUNICATION DOIT SE FAIRE EN UTILISANT L ADRESSE NORMALISÉE DE L UNIVERSITÉ LAVAL <@ulaval.ca>. CETTE ADRESSE CONSTITUE ÉGALEMENT LE MOYEN DE COMMUNICATION OFFICIEL DE L ENSEIGNANT VERS L ÉTUDIANT. L ÉTUDIANT EST DONC RESPONSABLE DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LES COURRIERS REÇUS À SON ADRESSE <@ULAVAL.CA>. Site du cours : www.webct.ulaval.ca RÈGLES DISCIPLINAIRES : TOUT ÉTUDIANT QUI COMMET UNE INFRACTION AU RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE À L INTENTION DES ÉTUDIANTS DE L UNIVERSITÉ LAVAL DANS LE CADRE DU PRÉSENT COURS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PLAGIAT, EST PASSIBLE DES SANCTIONS QUI SONT PRÉVUES DANS CE RÈGLEMENT. IL EST TRÈS IMPORTANT POUR TOUT ÉTUDIANT DE PRENDRE CONNAISSANCE DES ARTICLES 28 À 32 DU RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE. CELUI-CI PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L ADRESSE SUIVANTE : http://www.ulaval.ca/sg/reg/reglements/reglement_disciplinaire.pdf PLAGIAT : LA FSA NE TOLÈRE PAS LES COMPORTEMENTS NON-CONFORMES À L ÉTHIQUE. LE RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE À L INTENTION DES ÉTUDIANTS DE L UNIVERSITÉ LAVAL FAIT ÉTAT DE PRÈS D UNE VINGTAINE D INFRACTIONS RELATIVES AUX ÉTUDES PASSIBLES DE SANCTIONS. VOUS CONNAISSEZ SÛREMENT LES FAUTES LES PLUS COURANTES, MAIS SAVIEZ-VOUS QUE COPIER DES PHRASES D UN OUVRAGE PAPIER OU D UN SITE WEB SANS METTRE LES GUILLEMETS OU SANS MENTIONNER LA SOURCE CONSTITUE DEUX DE CES INFRACTIONS PASSIBLES DE SANCTIONS? OU ENCORE QU IL EST INTERDIT DE RÉSUMER L IDÉE ORIGINALE D UN AUTEUR EN L EXPRIMANT DANS SES PROPRES MOTS SANS EN MENTIONNER LA SOURCE OU TRADUIRE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT UN TEXTE SANS EN MENTIONNER LA PROVENANCE. AFIN D ÉVITER DE VOUS EXPOSER À DES CONSÉQUENCES ALLANT DE L ATTRIBUTION D UN ÉCHEC DANS UN COURS AU CONGÉDIEMENT DE L UNIVERSITÉ, CONSULTEZ LE SITE WEB SUIVANT : http://www5.fsa.ulaval.ca/sgc/formation/mbalaval/plagiatmbalaval. VOUS Y TROUVEREZ TOUTE L INFORMATION UTILE POUR PRÉVENIR LE PLAGIAT.
1. DESCRIPTION DU COURS Ce cours développera les habiletés des étudiants en matière de gouvernance d entreprise et de création de valeur. Il permettra de mieux comprendre les liens entre les systèmes de gouvernance en vigueur dans les entreprises, la création de valeur, la pérennité des entreprises et le niveau de vie de la société. Il traitera de la création et du partage de la valeur en regard du pouvoir des actionnaires et des droits et privilèges des parties prenantes, de même que de l amélioration des systèmes de gouvernance des entreprises. Il y sera également question de qui doit détenir le pouvoir ultime et de comment ce pouvoir peut-il être délégué. Le contenu de ce cours est principalement orienté vers les compétences testées par l examen PA2. 2. OBJECTIFS DU COURS Ce cours vise à permettre à l étudiant(e) : d acquérir une connaissance des concepts de gouvernance d entreprise; de comprendre l impact des systèmes de gouvernance d entreprise sur la création de valeur, sur la pérennité de l entreprise et sur le développement durable; de discuter du partage de la valeur d une entreprise en regard du pouvoir des actionnaires et des droits et privilèges des parties prenantes; de concevoir et évaluer un système de gouvernance d entreprise; de proposer des améliorations aux systèmes de gouvernance des entreprises; de développer son sens éthique; de développer le goût et la capacité de continuer à parfaire ses connaissances; de communiquer de façon efficace, avec précision et logique. 3. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET FONCTIONNEMENT DU COURS Horaire du cours : Groupe A le mardi de 18 h à 21 h 50 local à déterminer* * Les locaux sont sujets à changement. Surveillez le babillard face au local 1322 PAP. Disponibilité de l enseignant : L enseignant est disponible selon la grille horaire établie une semaine à l avance en classe ou sur WebCT. Il est de la responsabilité des étudiants de s assurer de maintenir à jour l information transmise par l enseignant à ce sujet. COMMUNICATION : Le site du cours est sur WebCT : www.webct.ulaval.ca Le site WebCT permet à l enseignant de communiquer avec les étudiants, aux étudiants de communiquer entre eux et avec l enseignant en utilisant les outils suivants : 2
1 - FORUMS : a) Principal (Administratif) Utilisez ce forum pour poser des questions administratives telles que sur le déroulement du cours, sur le local d une séance de dépannage, sur une confirmation de local d examen, etc. De même, vous pouvez utiliser ce forum pour poser des questions d ordre administratif. b) Commentaires Utilisez ce forum pour commenter le déroulement et le contenu du cours. Entièrement confidentiel (l auteur du message n est pas affiché), ce forum est un moyen de communiquer votre évaluation du cours durant la session. c) Séance X (1, 2, 3, etc.) Utilisez ce forum pour poser et répondre à des questions sur le contenu du cours (théorie, exercices,...). Afin de faciliter la consultation du forum, il y a un forum par séance. Les questions devraient être courtes et précises avec un sujet de message assez précis. Les questions qui portent sur plusieurs sujets devraient être posées sur des messages séparés. L étudiant qui est en mesure de répondre aux questions posées sur le forum est invité à le faire. Ne vous gênez pas. d) Privé (Équipe) Selon le besoin ou à la demande, l enseignant peut créer un forum privé pour un groupe d étudiants afin, par exemple, de permettre aux membres d une équipe de travail d échanger entre eux de façon plus efficiente. 2 - CALENDRIER : Cet outil est utilisé par l enseignant pour communiquer des messages aux étudiants du groupe entre les séances de cours, au besoin. 3 - COURRIER ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE DU COURS : Cet outil facilite la transmission de courrier électronique entre individus du groupe en y disposant toutes les adresses de courriel des étudiants et de l enseignant. À NOTER : Tout renseignement d ordre administratif ou sur la matière du cours qui ne sera pas communiqué en classe sera communiqué sur le site. Vous devez donc vérifier le site avant de vous présenter en classe et avant de faire vos travaux. En entrant sur le site, vous recevrez un avis si un nouveau message y a été ajouté. Cet avis demeurera jusqu à ce que vous ayez lu le message en question. Afin de faciliter la diffusion de l information au groupe, toutes les questions, sauf les questions personnelles, devraient être posées sur un des forums et non pas par courrier électronique. L étudiant est responsable de consulter toute matière et/ou information communiquée en classe et communiquée sur les forums par l enseignant. 3
4. CONTENU DU COURS Séance 1 : Introduction et mise en contexte de la gouvernance des entreprises Portée du terme gouvernance et création de valeur Problématiques au sein des organisations 4 mai Séances 2 : La gouvernance d entreprise et les administrateurs Composition du conseil d administration Rôle et responsabilités du conseil d administration, des comités et de la direction Loi et réglementation sur les rôles et responsabilités La rémunération des administrateurs 11 mai Séances 3 : La gouvernance d entreprise et la gestion de l entreprise Politique et règles de délégation Gouvernance et organisation Rôle de la vérification interne et de la direction de la comptabilité Gouvernance des OSBL 18 mai Séances 4 : La gouvernance d entreprise, le contrôle interne et l éthique Règlementation 52-109 Éthique et codes d éthique Éthique et mondialisation 25 mai Séances 5 : La création de valeur et la rémunération Création de valeur Stratégie pour la création de la valeur Rémunération de la direction Information financière et frais communs 1 juin Séance 6 : La création de valeur et la gestion des risques Méthodologie de la gestion des risques Décisions et risques Espérance mathématique et risque 8 juin 4
Séances 7 : Les stratégiques de la création de valeur Planification stratégique Critère d évaluation des entreprises Décision à court terme et à long terme Coût du financement 15 juin Séances 8 : La création de valeur et les indicateurs de performance Indicateurs de performance Tableau de bord 22 juin Séances 9 : La création de valeur et le contrôle des coûts Contrôle des coûts Processus budgétaire Suivi opérationnel et financier 29 juin Séances 10 : Table ronde sur le travail de session Étude des propositions des équipes 6 juillet Séance 11 : Examen final de 18 h à 21 h 50 lieu et date à confirmer* 13 juillet * Lorsque l information sera disponible vous la trouverez sur le WebCT www.webct.ulaval.ca ainsi que sur les babillards situés en face du local 1322 au premier étage. Documents de référence POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D ÉTAT, Les devoirs et les responsabilités d un conseil d administration, École nationale d administration publique, Jean Asselin, professeur associé Céline Vézina, agente de recherche http://www.cas.ulaval.ca/sgc/cas/documentation/guides-outils L INSTRUCTION GÉNÉRALE 58-201 RELATIVE À LA GOUVERNANCE (disponible sur WEBCT) Sour le site de L ordre des comptables agréés du Canada, sous Recherche et recommandation, surveillance des risques et gouvernance. http://www.icca.ca/index.aspx 20 Questions que les administrateurs d organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance Hugh Lindsay, FCA, PAA de ICCA 20 Questions que les administrateurs d organismes sans but lucratif devraient poser sur l obligation fiduciaire. AUTEURE Jane Burke-Robertson, B.Sc. soc., LL.B.ICCA 5
20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la vérification interne. Deuxième édition, John Fraser, CA, CIA, CISA Hugh Lindsay, FCA, PAA, ICCA Aspects financiers de la gouvernance : ce que les conseils devraient attendre des directeurs financiers. Hugh Lindsay, FCA, PAA, ICCA 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur les codes d éthique. Michael Gunns, CA, CFE Mark Wexler, Ph.D. ICCA 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la rémunération des cadres. Elizabeth Greville, LL.B. David Crawford, CFA, ICCA. Faire appel public à l épargne : ce que les directeurs financiers doivent savoir. Beth Deazeley, LL.B. ICCA Bulletin Mensuel d Information de la Commission des Opérations de Bourse mai 2003 n 379, section CRÉATION DE VALEUR ACTIONNARIALE ET COMMUNICATION FINANCIÈRE, page 43 à 69, France http://www.amf-france.org/affiche.asp?id=5696 La création de valeurs pour les actionnaires, Jean Desrochers, B.A.A., M.B.A., Ph.D., L Ordre des CGA du Québec (disponible sur WEBCT) La rémunération des dirigeants et administrateurs, Printemps 2007. Fasken Martineau DuMoulin. www.fasken.com sous la rubrique Publication avec la recherche de publication inscrire 2007 et gouvernance d entreprise dans les menus déroulants. Dix conseils pour assurer l efficacité des comités de rémunération, Deloitte http://www.corpgov.deloitte.com/site/canfre sous Comité de rémunération Détermination, mesure et gestion des risques organisationnels pour une meilleure performance par Marc J. Epstein et Adriana Rejc, CMA 2004 (disponible sur le WEBCT). Évaluer les fruits de la gestion stratégique des risques CMA management http://www.managementmag.com/index.cfm/ci_id/2032/la_id/2.htm La gestion des risques et le tableau de bord équilibré CMA management http://www.managementmag.com/index.cfm/ci_id/2389/la_id/2.htm 6
5. LES APPROCHES PÉDAGOGIQUES Pour atteindre les objectifs du cours, la démarche pédagogique consistera en une combinaison : de cours magistraux interactifs; de discussions sur des lectures; d analyses de cas; d exercices et de travaux d apprentissage. Avant de se présenter à une séance de cours, les étudiants doivent effectuer une lecture attentive des textes pertinents pour le thème à l étude de cette séance. En classe, le professeur expose les principaux concepts à l étude et suscite les discussions à l aide de mises en situation. Les exposés magistraux visent l approfondissement des connaissances techniques et leur illustration par des exemples variés. La discussion vise à développer les compétences transversales et favorise le développement du jugement professionnel. 6. LES MÉTHODES D ÉVALUATION Participation et rapport de cas individuel (25 %) Rapport d équipe (35 %) Examen final (40 %) Le barème suivant sera utilisé pour la conversion en lettre de la note en pourcentage : A+ 95 % et plus A 90 95) A- 85 90) B+ 80 85) B 75 80) B- 70 75) C+ 65 70) C 60 65) E < 60 7