LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

Banque Centrale de Tunisie TABLE RONDE LES SICAV MONÉTAIRES LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT MOHAMED SALAH SOUILEM DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE Maison de l Entreprise, Les Berges du lac Tunis, le 10 Février 2016 1

PLAN DE LA PRÉSENTATION I. LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN): FONDEMENT JURIDIQUE II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER V. QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DES TCN? TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 2

I. LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) : FONDEMENT JURIDIQUE Le marché des TCN a été créé en 1987 pour dynamiser le marché monétaire en élargissant la base de ses intervenants aux entreprises et aux particuliers (circulaire 87-49 du 29/12/1987) La création des TCN s inscrit dans le cadre des profondes mutations des marchés de capitaux internationaux introduites au début des années 80 sur la base des principes des 3D (Désintermédiation, Déréglementation, Décloisonnement) Le cadre juridique et réglementaire du marché des TCN se fonde sur les textes suivants : Loi n 2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres. Décret n 2001-2728 du 20 novembre 2001 relatif aux conditions d inscription des valeurs mobilières. Circulaire n 2005-09 du 14 juillet 2005, relative à l organisation du marché monétaire. Circulaire n 2005-10 du 14 juillet 2005 relative à la tenue et à l administration des comptes de certificats de dépôt et de billets de trésorerie. TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 4

I. LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) : FONDEMENT JURIDIQUE Les certificats de dépôt (CD) sont émis par les Etablissements de crédit aux fins de collecter des ressources de différentes maturités auprès d une large gamme de clientèles dont notamment les institutionnels. Les billets de trésorerie (BT) sont émis par les entreprises non bancaires et financièrement viables, dans le but de mobiliser des ressources de financement inter-entreprises au moindre coût sans besoin de transiter par l intermédiation bancaire. Les TCN constituent un compartiment important du marché monétaire dans la mesure où il permet aux banques d échanger de la liquidité avec leur clientèle contre l émission de titres. TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 5

I. LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) : FONDEMENT JURIDIQUE La BCT assure le contrôle et la réglementation du marché des TCN et publie un reporting quotidien sur le volume des transactions et les taux d intérêt par maturité à l émission Le cadre réglementaire inhérent aux TCN n a pas beaucoup changé depuis la promulgation de la circulaire de 1987. Le premier changement est intervenu en juillet 2005 (après 17 ans) pour mettre en application les dispositions du décret n 2001-2728 du 20 novembre 2001 relatif aux conditions d inscription des valeurs mobilières. TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 6

II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN CONDITIONS D ÉMISSIONS Les critères d accès à l émission sont clairement définis par la circulaire BCT n 2005-09 CD : établissements de crédit BT : liste des entreprises non bancaires Les maturités à l émission peuvent aller de 10j à 5 ans Les taux sont librement négociables: Taux fixes si durée <= 1 an Taux fixes ou variables si durée > 1an Ressources chères pour les banques Rendement supérieur à celui des comptes de dépôt La notion du risque est plus concrète (taux volatils) TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 8

II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN NATURE JURIDIQUE Les TCN sont assimilés à des valeurs mobilières et par conséquent, à des titres dématérialisés Loi n 2000-35 relative à la dématérialisation des valeurs mobilières Circulaire n 2005-10 relative à la tenue et l administration des comptes de CD et BT Les TCN sont des titres nominatifs obligatoirement inscrits en comptes (dématérialisés) La gestion des TCN est assurée en respect des règles minimales de sécurité et d automatisation Les TCN sont soumis aux principes de la comptabilité matière. TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 9

II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN MARCHÉ PRIMAIRE 83% des émissions <= à 3 mois 74% des émissions <= à 1 mois 53% des émissions <= à 20 j 44% des émissions à 10 j Réservé aux investisseurs institutionnels : nominal d un CD est de 500 mille dinars ou multiple de 500 mille dinars Un marché progressif et sensible à l évolution des taux d intérêt Sur le plan international, les marchés développés présentent ces mêmes caractéristiques TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 10

II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN MARCHÉ SECONDAIRE Volume dérisoire des transactions interbancaires Le rachat des certificats de dépôt par l émetteur n est pas permis Régime fiscal de la RAS non approprié pour les titres à moins d un an (le certificat de RAS est délivré une seule fois, ce qui limite la circulation du titre) Absence d information (prospectus d émission, ) Absence d un taux de référence surtout pour les TCN > à 1 an Absence d un système de règlement-livraison sécurisé Titres non négociables sur la BVMT TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 11

III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN: ÉVOLUTION AU COURS DE LA PÉRIODE 2010-2015 En milliers de dinars 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 déc.-10 déc.-11 déc.-12 déc.-13 déc.-14 déc.-15 BT CD Total TCN TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 13

III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN : COMPARAISON AVEC LES DÉPÔTS Substitution des dépôts à terme par des CDs suite au plafonnement du taux de rémunération des comptes à terme en décembre 2011 (TMM+1%) dans un contexte caractérisé par l accentuation de la surenchère sur les dépôts ; Un retour à la normale avec l abandon du plafond de rémunération des comptes à terme à partir de mars 2013. TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 14

III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN : COMPARAISON AVEC LES AGRÉGATS MONÉTAIRES 16 000 14 000 12 000 CD DAV DAT CSE M3 (Échelle droite) 65 000 60 000 10 000 8 000 6 000 55 000 50 000 4 000 2 000 45 000 0 janv.-11 juil.-11 janv.-12 juil.-12 janv.-13 juil.-13 janv.-14 juil.-14 janv.-15 juil.-15 40 000 Forte volatilité des CDs et des dépôts à terme comparativement aux autres catégories de dépôt ; Corrélation négative entre les CDs et les dépôts à terme dans un contexte d assèchement de la liquidité bancaire. TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 15

III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN : LES TAUX À L ÉMISSION 9,00 8,00 En % 4,50 4,00 7,00 3,50 6,00 5,00 3,00 2,50 4,00 2,00 3,00 1,50 2,00 1,00 1,00 0,00 10 20 30 40 50 60 90 100 120 150 180 220 360 365 370 630 680 730 Spread min 0,71% Spread max 4,20% Yield CDs 12/2015 (axe G) Taux directeur (axe G) Spread/taux directeur (axe D) En nombre de jours 0,50 0,00 TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 16

IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER MANQUE DE TRANSPARENCE Manque d information sur les programmes annuels des émissions des banques ainsi que leurs conditions (prospectus d émission, ). Il n existe pas une séparation entre les titres à court terme et ceux à moyen terme. Absence de standardisation à l instar des titres du marché financier (codification unique, écran de marché, coupure de nominal). Contrainte relative au montant de la souscription qui doit être multiple de 500 md pour le certificat de dépôt et 50 md pour le billet de trésorerie : Un investisseur qui dispose d un capital de 950 md ne peut placer que 500 md en CD. Contrainte relative à la durée qui doit être multiple 10 j. TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 18

IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER INSUFFISANCES DU CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE La réglementation des TCN ne puise pas son fondement dans un texte de loi. Il n y a pas d obligation juridique pour la conservation des TCN chez un dépositaire central pour sécuriser le dénouement des transactions et assurer la compensation des OST. En France, les règles régissant l émission des titres du marché monétaire sont fixées par la Banque de France sur habilitation de la loi (article 213-4 du Code Monétaire et Financier). Au Maroc, la loi du 26 janvier 1995 fixe la nature des TCN, les émetteurs et les règles de négociabilité. TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 19

QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DES TCN? Renforcer le cadre juridique et réglementaire pour donner aux TCN le caractère d un titre de créance qu on peut négocier aisément sur le marché secondaire plutôt qu un instrument de dépôt (implication de la BVMT et du CMF). Améliorer la transparence des conditions d émission et de transactions des TCN (présentation de prospectus d émission, institution d un écran de marché pour les opérateurs ). Rendre les TCN des outils souples de gestion de la trésorerie (coupure, codification, régime de taux libre, traitement fiscal similaire à celui des BTCT). Assurer obligatoirement le dépôt et la conservation des TCN chez un dépositaire central. Etablir des règles appropriées pour les placements collectifs en TCN en vue d en assurer la sécurité et la liquidité. TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES 21

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